Contribution des indications géographiques au maintien de l’activité agricole : une évaluation à partir d'une expérience naturelle

Parce qu’elles permettent aux agriculteurs de mieux valoriser leurs productions, les Indications géographiques (IG) sont un outil de maintien de l’agriculture dans les zones concernées. Dans un article publié dans la revue Food Policy, des chercheurs japonais ont voulu vérifier cette hypothèse. Pour cela, ils ont évalué l’impact de l’IG « Riz d’Uonoma » sur l’évolution du nombre d’exploitations et de la surface agricole utile (SAU) dans la zone d’appellation.

Pour isoler l’effet propre de l’IG, les chercheurs ont comparé la dynamique des variables étudiées (nombre d’exploitations et SAU) dans deux communes mitoyennes, l’une étant entrée dans le périmètre de l’IG en 2005 à la suite d'une réorganisation administrative (fusion avec une commune faisant partie du territoire de l'IG), l’autre ayant toujours été en dehors de celui-ci. Cette situation d’expérimentation naturelle a permis d’effectuer des comparaisons toutes choses égales par ailleurs, en contrôlant les facteurs dits « confondants » car susceptibles d’influer eux aussi sur les variables observées (conditions pédo-climatiques et historiques par exemple).

L’analyse en double différence montre que depuis 2005, le nombre d’exploitations et la SAU diminuent significativement moins vite dans la commune faisant partie du territoire de l’IG. Ceci démontre un effet propre positif de l’IG sur ces variables.

Évolution de la SAU et du nombre d’exploitations dans les deux municipalités

Source : Food Policy

Pour les auteurs, cette moindre diminution s’explique surtout par le fait que, dans le territoire de l’IG, les agriculteurs restent en activité plus longtemps, y compris alors qu’ils pourraient partir en retraite, du fait de la meilleure valorisation économique de leur production. En revanche, aucun effet significatif sur l’installation de nouveaux exploitants n’a pu être mis en évidence. Il en résulte un vieillissement de la population agricole, qui pourrait à plus long terme compromettre le maintien de l’agriculture dans la zone d’appellation.

Au-delà de ces éléments relatifs aux IG, l’intérêt de ce travail tient notamment à la méthode employée, qui pourrait être utilisée pour l’évaluation d’autres dispositifs publics.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Food Policy

Simulation de scénarios pour la prochaine PAC et de leurs effets sur les revenus des exploitations agricoles françaises

Une équipe de chercheurs d'INRAE a simulé différents scénarios d'évolution de la Politique agricole commune (PAC), à l'échelle des exploitations, pour analyser les effets directs des changements de la PAC sur les revenus courants avant impôt (RCAI) des structures agricoles françaises. Ce travail, publié dans un working paper très détaillé, vise à alimenter les réflexions et négociations en cours, en proposant une première quantification de plusieurs options portées par le débat public. Le rapport revient, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (Rica), pour la dernière décennie, sur la sensibilité des revenus aux aides de la PAC selon la taille et l'orientation technico-économique (OTEX, voir figure) des exploitations. Il développe ensuite des micro-simulations sur des options redistributives, allant d'une convergence interne intégrale des droits à paiements à une aide spécifique aux petites exploitations. Des options environnementales sont également étudiées : renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et du soutien à l'agriculture biologique ; mise en place d’un éco-régime redirigeant 25 % du premier pilier vers le soutien aux prairies permanentes et à la réduction des produits phytosanitaires.

Poids des différentes catégories d’aides directes dans les exploitations agricoles françaises, par OTEX en 2019 (en %)

Source : INRAE

Lecture : codes des OTEX (abscisses) : 1 500 : céréales et oléo-protéagineux ; 1 600 : grandes cultures ; 3 500 : viticulture ; 4 500 : bovins-lait ; 4 600 : bovins-viande ; 4 700 : mixte bovins-lait/bovins-viande ; 4 813 : ovins-caprins ; 6 184 : polyculture et polyélevage ; total : ensemble des exploitations agricoles (y compris les OTEX non représentées dans la figure).

L'impact direct de chaque scénario sur le RCAI des exploitations est détaillé selon leur taille et leur OTEX, proposant une première quantification des enjeux, à structures de productions et de prix constantes (toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, l'achèvement de la convergence interne du paiement de base par hectare, déjà bien avancée, aboutirait à un montant unifié de l'aide à 114 €/ha pour toutes les exploitations. Ceci induirait une redistribution favorable aux exploitations de bovins-viande (+13 % de RCAI) et d’ovins-caprins (+7 %), et quasi-neutre pour les exploitations spécialisées en bovins-lait. Les exploitations céréalières seraient, en moyenne, impactées négativement (-6 %). Parmi les nombreux points mis en évidence, on note aussi que l'incitation financière à contractualiser des MAEC est d'autant plus importante que l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée fait l'objet d'un prélèvement important sur l'enveloppe du premier pilier.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : INRAE – Working Paper SMART-LERECO

La « pauvreté démultipliée » : rapport du CNLE sur un an de crise du Covid-19

En mai 2021, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a remis au Premier ministre un rapport analysant qualitativement l'évolution de la pauvreté sur l'année écoulée, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Complémentaire des travaux de la statistique publique, il mobilise des sources universitaires et associatives et s'intéresse au renforcement cumulatif des différents aspects de la pauvreté (la « pauvreté démultipliée »), à l'aggravation des situations et à l'exposition de nouveaux publics.

Il en ressort des problèmes et points de vigilance (difficultés à se nourrir, inégalités sociales et territoriales de santé, etc.) et des solidarités d'ores et déjà à l’œuvre (publiques et associatives). Les éléments réunis mettent notamment en évidence le basculement dans la pauvreté de publics préalablement fragilisés, sans ressources importantes et vivant « sur le fil ». Intervenant dans un contexte déjà dégradé, la crise a servi de « miroir grossissant », révélant les processus à l’œuvre et leur aggravation : ruptures d'activité professionnelle, de droits, d'accès à des accompagnements divers (dont alimentaires), etc. La pauvreté n'est pas seulement une question économique, de conditions de vie, de logement, d'alimentation ; elle comporte aussi une forte dimension relationnelle et sociale.

L'une des contributions s'appuie sur des éléments transmis par les associations. Elle montre que lors du premier confinement, plusieurs facteurs ont joué : pertes de revenus (travailleurs précaires, nouveaux chômeurs), non-éligibilité au chômage partiel (saisonniers, personnes vivant de l'économie informelle), tarissement de certaines ressources (glanage sur les marchés, nourriture ramenée de services de restauration), etc. Certaines dépenses ont augmenté, du fait de la fermeture des cantines scolaires ou de la fréquentation obligée de commerces de proximité, plus onéreux que les grandes surfaces. Sur l'année écoulée, l'aide alimentaire représente un « thermomètre » enregistrant de fortes hausses de fréquentation. Les profils des publics accueillis restent toutefois sensiblement les mêmes, les nouveaux correspondant à des personnes autonomes avant la crise (étudiants, travailleurs migrants, précaires ou invisibles).

Les travaux du CNLE doivent se poursuivre avec la mise en place d'un suivi régulier (« baromètre qualitatif ») des situations de précarité et d'exclusion sociale.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

WorldFish : un centre de recherche sur l'aquaculture et la pêche

Le centre WorldFish est un organisme de recherche et d'innovation à but non lucratif, membre du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR, voir un précédent portrait). Fondé en 1975 à l'université d'Hawaï et maintenant basé en Malaisie, il fonctionne grâce à des financements du secteur privé, d'organisations gouvernementales (dont la Commission européenne) et non gouvernementales, ainsi que d'institutions financières telles que le Fonds international de développement agricole. Présent dans vingt pays (en Asie, en Afrique et dans le Pacifique), il emploie 460 personnes de 30 nationalités.

Ses activités se concentrent sur le développement d'une aquaculture et d'une pêche durables pour la planète et pour les humains. À l'intérieur de ce périmètre, ses thèmes de travail concernent, dans les pays à revenus faible ou moyen : le changement climatique ; la lutte contre la faim, la malnutrition et la pauvreté ; l'économie ; le genre ; et plus récemment la Covid-19. Ses actions ciblent aussi bien les petites entreprises que les politiques internationales. Les équipes du WorldFish publient des articles scientifiques mais aussi des manuels de bonnes pratiques sur l'aquaculture, encouragent la mise en place de partenariats public-privé pour favoriser l'innovation et la recherche, et lancent des projets techniques comme de management stratégique.

Par exemple, a été publiée en mai 2021 une étude de la distribution et de l'utilisation des aliments commerciaux pour poissons en Zambie et au Malawi. Ces aliments sont essentiels pour le développement de l'aquaculture dans ces pays, où la demande en poissons excède l'offre et nécessite le recours aux importations. Cependant, leur utilisation reste faible en raison de leur coût, qui s'ajoute à celui du déplacement des aquaculteurs des zones rurales vers les points de vente. Plusieurs pistes sont proposées : développer des aliments à base d'ingrédients locaux pour en réduire les coûts de production ; constituer des groupements d'aquaculteurs pour mutualiser l'achat et réduire ainsi les coûts de transport ; former les producteurs à la fabrication des aliments sur leur ferme ; faciliter l'accès des aquaculteurs à des micro-crédits ; encourager le développement des réseaux de distribution d'aliments commerciaux.

Quantité de poissons (tonnes) importés (en jaune) et exportés (en bleu) en Zambie en fonction des années

Source : WorldFish

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : WorldFish

Une analyse des aides européennes de crise apportées au secteur laitier

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial consacré au soutien exceptionnel apporté par l'Union européenne (UE) aux producteurs de lait, au cours de la période 2014-2016. Les magistrats reviennent d'abord sur les processus qui ont contribué à cette crise, avant de rappeler les mesures mises en œuvre et de les analyser. Ils relèvent que si la Commission a réagi rapidement au déploiement de l'embargo russe sur les produits laitiers de l'UE, la réponse aux déséquilibres structurels de marché a été tardive et peu efficiente. Les mesures de réduction volontaire de la production n'ont été mises en place qu'en septembre 2016, et les stocks publics de poudre de lait écrémé ont pesé sur les marchés et retardé la sortie de crise. À partir de ce retour d'expérience minutieux, les magistrats recommandent notamment que la Commission se prépare à la gestion de déséquilibres futurs en améliorant la réactivité et le ciblage des mesures, et en évaluant le rôle du filet de sécurité.

Source : Cour des comptes européenne

Expansion de l’agronégoce brésilien et conflictualité foncière

Au Brésil, le secteur agroalimentaire représente 20 % du produit intérieur brut et 30 % des emplois. Un récent article de la revue Hérodote met en évidence ses relais au sein du pouvoir politique, leurs modes d’action et les tensions géopolitiques internes qui les prolongent. Au Congrès, les intérêts de l’agrobusiness sont portés par le Front parlementaire de l’agriculture qui, entre 2015 et 2018, comptait 208 membres soit 40 % des députés.

Les députés « ruralistes » par grandes régions entre 2015 et 2018

Source : Hérodote

Au sein de l’exécutif, c’est le ministère de l’agriculture lui-même qui représente le principal levier d’action du secteur agroalimentaire, plusieurs ministres étant aussi des acteurs de premier plan des grandes filières d’exportation. La guerre commerciale qui oppose la Chine aux États-Unis, favorable au Brésil, aiguise les appétits des défenseurs d’une expansion spatiale des grandes productions agricoles, réactivant ainsi les classiques conflits fonciers entre l’agronégoce et l’agriculture familiale villageoise.

Source : Hérodote

Agriculture et agroalimentaire en UE : impacts de la Covid-19 et des mesures publiques mises en œuvre

Le Département thématique des politiques structurelles et de cohésion du Parlement européen a publié un rapport destiné à sa Commission agriculture (COMAGRI). Il analyse les impacts de la crise de la Covid-19 sur 11 secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à l'échelle de l'Union et à celle des États membres, ainsi que l'effet des mesures d'atténuation de la crise mises en œuvre.

Le rapport met en avant que la chaîne de valeur agroalimentaire européenne a bien résisté à la crise : les niveaux de production, d'échanges et de prix sont restés globalement stables. Par exemple, la valeur de la production agricole a baissé de 1,4 % en 2020 par rapport à 2019, mais a augmenté de 2,9 % par rapport à la moyenne 2015-2019. Les facteurs les plus impactants ont été la faible disponibilité de la main-d’œuvre, du fait des restrictions de déplacement, ainsi que la fermeture du débouché représenté par la restauration (vins, viande bovine, etc.). La figure ci-dessous présente les évolutions pour la viande bovine.

Évolution de la production nette de viande bovine de l'UE à 27 et consommation estimée

Source : Parlement européen

La troisième partie du document, particulièrement riche, documente les impacts de la Covid-19 sur 11 secteurs étudiés (ex. du vin et de la viande bovine dans la figure ci-dessous). Elle présente de nombreuses données, à l'échelle européenne comme à l'échelle française, comparant l'année 2020 à la moyenne 2015-2019. On y lit par exemple que, pour le vin, en valeur sur cette période et pour la France, la production a baissé de 9 %, les exportations vers l'UE ont progressé de 3,2 % tandis que celles à destination des pays tiers ont baissé de 6,8 %. La première vague de la pandémie a également engendré un surplus non vendu d'un milliard de litres, d'où une perte de valeur de 12 % entre mars et juin 2020 sur le prix moyen au litre (de 3,05 € à 2,69 €).

Comparaison de la production et des échanges commerciaux entre la moyenne 2015-2019 et l'année 2020 pour les États membres principaux producteurs et exportateurs de vins (tableau a) et de viande bovine (tableau b)

a)

b)

Source : Parlement européen

Lecture : hors animaux vivants pour le tableau b). * : valeur absolue ; ** : évolution.

Enfin, les auteurs analysent les effets des mesures mises en place par l'UE et par les États membres. Ils jugent que l'Union a bien su préserver l'intégrité du marché unique, mais que les mesures adoptées dans le cadre de la PAC ont eu des effets mitigés, étant différemment mises en œuvre selon les pays. De plus, la charge économique de la crise pèse massivement sur leurs finances publiques : le soutien de l'UE a été de 80 millions d'euros (aide au stockage privé), contre 63,9 milliards par les États membres. Les auteurs recommandent donc d'analyser pourquoi les mesures prises au titre de la PAC n'ont eu qu'un effet limité, et de mettre en place des programmes d'assistance alimentaire aux plus démunis, en réponse aux impacts de la crise.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Consensus sur une définition des postbiotiques

Dans un article publié en mai 2021, l'International Scientific Association of Probiotics and Prebiotics (ISAPP) propose une définition du terme « postbiotique », après avoir fait de même pour probiotique, prébiotique et synbiotique. Constatant l'augmentation exponentielle de l’utilisation de ce terme ou de termes recouvrant le même concept dans la littérature scientifique (figure ci-dessous), l'association a souhaité le préciser. Comme précédemment, elle a pour cela réuni un large échantillon de scientifiques du monde entier et de disciplines médicales, afin d'aboutir à un consensus.

Évolution de l'utilisation du terme « postbiotique » dans la littérature scientifique

Source : Nature Review Gastroenterology and Hepatology

Lecture : différents termes ont été utilisés dans la littérature depuis vingt ans pour désigner des micro-organismes inactivés ou tués. Depuis cinq ans, le terme postbiotique les a tous largement supplantés.

Les experts définissent un postbiotique comme une « préparation de micro-organismes inanimés et/ou de leurs composants, conférant un bénéfice en termes de santé pour le receveur ». Ils précisent qu'il s'agit de micro-organismes délibérément inactivés, accompagnés ou non de métabolites ou de composants cellulaires. Les métabolites seuls, les vaccins et les probiotiques tués ne sont pas des postbiotiques. Le bénéfice pour le receveur, homme ou animal, doit être vérifié. Le site d'action n'est pas limité au tractus digestif. Implicitement, le postbiotique ne doit pas être dangereux pour l'usage considéré.

Cinq modes d'action des postbiotiques ont aussi été étudiés, par exemple concernant le microbiote intestinal (figure ci-dessous). Ils peuvent agir directement sur la composition du microbiote local en modulant la part relative des différentes espèces présentes (1). Sur le site cible, ils peuvent renforcer la barrière épithéliale (2) et/ou moduler la réponse immunitaire locale (3). Ils peuvent également provoquer une réponse systémique, immunitaire (3) ou métabolique (4). Enfin, ils peuvent utiliser l'axe microbiote-cerveau pour stimuler la sécrétion de neurotransmetteurs ou d'hormones (5).

Modes d'action présumés des postbiotiques

Source : Nature Review Gastroenterology and Hepatology

Les scientifiques envisagent quelques usages cliniques possibles qui devront être évalués : nouveaux antimicrobiens, anti-inflammatoires et immunorégulateurs, antalgiques en particulier pour lutter contre des douleurs digestives, adjuvants pour des vaccins.

Des études scientifiques ultérieures ainsi que des avis des autorités seront nécessaires pour réglementer l'usage de ce terme, y compris par les sociétés commerciales.

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Nature Review Gastroenterology and Hepatology

Pascal Griset, Jean-Pierre Williot, Yves Bouvier, Face aux risques. Une histoire de la sûreté alimentaire à la santé environnementale, Éditions du Cherche-Midi, 2020, 208 pages

Plus les risques régressent, au fil du temps, et plus ceux qui subsistent paraissent insupportables : c'est une des nombreuses leçons qu'enseigne cet ouvrage, fort intéressant, consacré à l'histoire des menaces alimentaires, industrielles et environnementales, mais aussi aux réponses scientifiques et institutionnelles qui leur ont été apportées. Centré sur la France, il couvre une longue période allant du milieu du XVIII^e siècle à aujourd'hui, et décrit aussi bien la diffusion des dangers et des pathogènes que les impacts sur les populations, les avancées techniques ou juridiques, les représentations culturelles des périls et du progrès.

Édité dans un grand format, il vaut d'abord pour sa riche iconographie, constituée de gravures, peintures, dessins, affiches, graphiques, photos. Ces nombreux documents d'époque, peu connus ou rarement vus, montrent bien les contextes, les ambiances sociales et les attitudes des acteurs. Ils restituent aussi les manières, constamment changeantes, de voir un même péril.

Le texte délimite trois grandes phases. La première (1750-1950) voit la lente affirmation des préoccupations de sécurité sanitaire : approvisionnements alimentaires, questions de salubrité, premières structurations de réseaux professionnels, interventions plus ou moins hésitantes de la puissance publique. La deuxième phase (1950-1980) décrit les privations d'après-guerre puis la remise en cause de la société de consommation et les inquiétudes face à l'abondance et au productivisme. Ces années sont aussi marquées par une nouvelle organisation de la recherche scientifique et l'émergence de mouvements environnementalistes. La dernière période (1980-2020) est celle de la convergence des problèmes publics de santé, d'alimentation et d'environnement, qui entraîne une redéfinition et une réorganisation des actions de l'État, et en particulier la création de nouvelles agences et autorités administratives indépendantes. L'approche globale s'impose aujourd'hui de plus en plus et les procédures d'expertise et de décision sont réformées en conséquence.

Ce livre montre clairement que le risque et l'assurance ont toujours formé un couple indissociable. La menace appelle la protection qui, en retour, renforce la sentiment de menace. La science et les pouvoirs publics sont pris dans ce mouvement ininterrompu, qui est le propre du progrès. Le livre atteste aussi que les problèmes de santé publique, une fois définis et délimités, trouvent de plus en plus rapidement leurs solutions : comme le disait Hölderlin, « là où croît le péril croît aussi ce qui sauve ».

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions du Cherche-Midi

En Afrique sub-saharienne, 20 % des ressources publiques allouées à l’agriculture ne sont pas consommés

La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) analyse, dans un rapport récent, les dépenses publiques consacrées à l’agriculture dans 13 pays d’Afrique sub-saharienne. Selon la Déclaration de Maputo (2003) réitérée en 2014, 10 % de la dépense publique de chaque pays devaient être alloués à l’agriculture. Les résultats de la plupart d’entre eux restent bien en deçà de cet objectif. Cela s’explique pour partie par la faiblesse de l’exécution budgétaire : un peu plus d’1/5 des montants attribués ne sont en effet pas dépensés, un élément peu incitatif pour la puissance publique. De plus, des changements s’observent dans la structure des dépenses : la part des ressources consacrée aux intrants décroît dans certains pays tandis que celle dédiée à la protection sociale, à la sylviculture et à l’aménagement du territoire tend à augmenter. Une consolidation des données budgétaires et une capacité d’analyse renforcée de l’efficacité et de l’efficience de la dépense publique sont préconisées.

Source : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

Quatre scénarios d'évolution de la bioéconomie en Europe à l'horizon 2050

La Commission européenne a récemment publié un rapport de prospective sur la bioéconomie, réalisé conjointement par le Joint Research Centre (JRC) et la Direction générale pour la recherche et l'innovation. Mené par une équipe internationale de six chercheurs, l'exercice s'est appuyé sur des ateliers pluridisciplinaires impliquant une cinquantaine d'experts. Pour chacun des quatre scénarios retenus (figure ci-dessous), les évolutions du contexte général sont d'abord décrites (société, technologie, environnement, économie, politique). Les tendances en matière d'offres agricole, forestière, marine, en bioénergie et biochimie sont ensuite présentées, ainsi que le volet demande et échanges, avant une ouverture sur la bioéconomie dans le « reste du monde ».

Enfin, les auteurs analysent les trajectoires menant aux situations projetées, avec un focus sur l'horizon intermédiaire 2030. Ils identifient les conditions facilitant l'émergence du scénario 2 ou d'une combinaison des scénarios 1 et 3, compatibles avec l'atteinte des objectifs climatique et de développement durable : adaptation de la PAC et des fonds structurels pour financer les transitions avant 2030, labellisation plus claire des produits durables, mise en place d'un New Green Deal après 2030, etc.

Les quatre scénarios, selon un axe horizontal « sociétal » et un axe vertical « politiques européennes »

Source : Commission européenne

Source : Commission européenne

Statut des nouvelles techniques d'édition du génome : une étude de la Commission européenne

Les services de la Commission européenne ont conduit une étude sur le statut des nouvelles techniques d'édition du génome (NGT, New Genomic Techniques) au regard du droit en vigueur au sein de l'Union. En effet, la recherche publique et privée rencontre des obstacles réglementaires, pour innover sur ces NGT, alors que celles-ci présentent des atouts pour atteindre les objectifs du Green Deal (stratégies Farm to fork et Biodiversité) et ceux de développement durable de l'ONU (lutte contre la faim dans le monde, préservation de la biodiversité). Par exemple, certaines plantes obtenues grâce aux NGT sont plus résistantes aux maladies, aux événements climatiques, moins dépendantes des intrants agricoles, ou encore capables d'arriver plus rapidement à maturité.

Rappelant l'avis de la Cour de justice de l'UE (cas C-528/16), l'étude établit clairement que les organismes obtenus par les NGT sont considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM), au sens du droit de l'Union. Cependant, la Commission observe que les mutations obtenues par NGT ne sont pas facilement détectables, puisque la mutagénèse recompose l'ADN de l'organisme sans y introduire d'ADN étranger. Les modifications apportées par ces techniques pourraient donc avoir été produites par sélection variétale classique, voire par processus naturel, contrairement aux modifications obtenues par transgénèse (OGM). L'application de la réglementation pourrait alors s'avérer difficile. La Commission relève aussi que, sur le plan éthique, les inquiétudes concernent moins les techniques elles-mêmes que leurs usages. Enfin, si le recours aux NGT représente de vrais défis (monopolisation de la propriété intellectuelle relative au vivant, etc.), le choix de ne pas y recourir en comporte également (sécurité alimentaire mondiale, etc.).

Selon la Commission, divers éléments justifient de repenser la réglementation européenne sur ces techniques d'édition du génome : les possibilités innovantes offertes par les NGT, la difficulté à garantir une traçabilité, les craintes d'un retard de l'UE en matière de compétitivité de ses filières et les risques de différends avec ses partenaires commerciaux. Il en ressort qu'une approche au cas par cas serait la plus appropriée et que toute réglementation en résultant devrait être performante et agile face à l'évolution des NGT, qui va nécessairement s'accroître selon les auteurs.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Évaluation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties dans l’Union européenne

Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude répond à seize questions évaluatives portant sur cinq critères : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée des interventions de l’UE en matière d'IG et de STG. L’évaluation a utilisé plusieurs méthodes telles que des entretiens auprès des parties prenantes, une revue de littérature, des études de cas et une analyse de données.

Liste des questions évaluatives

Source : Commission européenne

Lecture : GI : indication géographique ; TSG : spécialité traditionnelle garantie ; PDO : désignation d’origine protégée ; CAP : Politique agricole commune ; EUTM : marque de l’UE.

Après avoir décrit les IG, STG et leur mise en œuvre au niveau de l’UE, des États membres (EM) et des pays tiers, les auteurs répondent aux questions évaluatives. Les objectifs du dispositif européen sont évalués comme étant pertinents pour les groupes de producteurs et les autorités nationales. Les objectifs les plus pertinents sont de protéger les intérêts des consommateurs tout en les informant sur la valeur ajoutée du produit, et de garantir une protection uniforme des noms telle que prévue par le droit de la propriété intellectuelle. De l’évaluation de la pertinence pour les zones rurales, il ressort que les IG et STG contribuent à promouvoir l’identité et le patrimoine gastronomique régionaux. Enfin, nombre de ces signes de qualité intègrent des exigences relatives au bien-être animal et à la durabilité environnementale, en accord avec la visibilité croissante de ces problématiques dans le débat public, bien qu’elles ne soient pas des objectifs fixés par le cadre réglementaire de l’UE. Les auteurs jugent toutefois que l’intégration de ces problématiques peut être améliorée.

Les IG et STG sont globalement efficaces. Leurs bénéfices sont multiples mais pas systématiques pour les parties prenantes. Celles-ci mentionnent des freins, parmi lesquels une faible notoriété et une compréhension malaisée par les consommateurs dans certains EM, ainsi que des lacunes dans les contrôles à l’aval des filières. La valeur ajoutée de l’UE se traduit par la garantie de la mise en œuvre du dispositif dans certains États membres et par l’homogénéité des procédures d'un pays à l'autre. Les auteurs formulent des recommandations concernant par exemple la régulation et la structuration des filières, ainsi que la consolidation des liens avec le tourisme et la recherche.

Salomé Sengel, stagiaire au Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Les espèces de poissons les plus étudiées ne sont pas celles les plus en danger

Un article de Scientific Reports analyse la littérature scientifique, entre 1964 et 2018, sur 460 espèces de poissons en danger critique d'extinction (liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature), 297 espèces pêchées (International Game Fish Association) et 35 espèces communes aux deux listes. Grâce aux InCites Journal Citation Reports (outil proposé par Clarivate Analytics), les auteurs ont identifié 31 980 publications dont les titres font référence à l'une de ces espèces. 87 % des articles concernent les espèces visées par la pêche, 3 % celles en danger critique et 10 % celles qui sont à la fois pêchées et en danger. Pour les auteurs, ce résultat montre une inadéquation entre les besoins de connaissances, nécessaires à la préservation des espèces, et l'effort de recherche réel. Ils proposent que le World Council of Fisheries Societies joue un rôle de coordinateur entre scientifiques et organisations de protection de la nature, pour inciter au financement des études sur les espèces menacées. Créer une revue scientifique spécifique pourrait également favoriser la documentation de ces espèces.

Nombre d'articles publiés en fonction des années et selon la catégorie étudiée (bleu : pêchée ; rouge : en danger critique ; vert : en danger et visée par la pêche)

Source : Scientific Reports

Source : Scientific Reports

Les paiements des mesures agro-environnementales : stables, croissants ou décroissants dans le temps ?

Les mesures agro-environnementales (MAE) offrent aux agriculteurs des paiements annuels, dont les montants sont stables sur une période déterminée (ex. 100 €/an/ha pendant 5 ans). Dans le même temps, elles sont un fort levier de transition agro-écologique des exploitations. Dans ce cadre, des séquences de paiements croissants ou décroissants pourraient s'avérer plus efficaces, pour accompagner le changement de pratiques, et être préférées par les exploitants.

Des chercheurs et chercheuses d'Inrae ont donc conduit une expérience (voir figure) pour tester différentes séquences de paiements. 123 agriculteurs de Charente-Maritime y ont participé, chacun devant choisir entre plusieurs MAE ciblant la couverture des sols, les diverses options étant présentées sur des cartes de choix. Les résultats, publiés dans le numéro de mai de la revue Ecological Economics, montrent que les agriculteurs sont satisfaits des paiements stables dans le temps, et que certains exploitants (les plus patients et les moins averses au risque) semblent défavorables aux paiements décroissants. Ces résultats suggèrent qu'il n'y aurait donc pas lieu d'introduire une progressivité ou une dégressivité des aides des MAE pendant la durée d'engagement de l'agriculteur.

Exemple de carte de choix

Source : Ecological Economics

Lecture : l'agriculteur doit choisir entre le contrat A, le contrat B et le statu quo. Par exemple, dans le cas du contrat A, la technique de semis du couvert est imposée, le couvert doit être mis en place pour 3 mois, le paiement annuel moyen est de 160 €/ha et le paiement est décroissant de la première à la cinquième année.

Source : Ecological Economics