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06/07/2017

La forêt européenne, au cœur d'attentes contradictoires

Conscients de la multiplicité des attentes envers les forêts européennes, assez souvent contradictoires, un groupe pluridisciplinaire de chercheurs européens a récemment publié un état des lieux des dernières connaissances scientifiques. Ils alertent sur les incohérences ou contradictions des politiques de l'UE, renforcées par les engagements internationaux.

Vue générale de l'utilisation du bois en Europe, en équivalent m³ de bois

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Source : EASAC

De fait, la forêt reste de la responsabilité des pays membres, les politiques forestières nationales obéissant à des objectifs différents. Cependant, certaines politiques européennes ont un impact fort dans ce domaine : les politiques climatique et énergétique, notamment, comportent des dispositions relatives à la forêt ou à la production de biomasse. Aussi, après une présentation générale de la forêt européenne et des politiques dédiées, les auteurs ont-ils choisi d'approfondir les aspects liés aux engagements internationaux (climat, biodiversité) ou aux politiques européennes (énergie, climat). Compte tenu de l'hétérogénéité des forêts européennes, ils distinguent, enfin, les opportunités pour la gestion forestière selon les trois grands types de forêt (boréales, tempérées et méditerranéennes).

Parmi les nombreux éléments identifiés, les auteurs insistent sur l'utilisation de biomasse forestière à des fins énergétiques, compte tenu de la parité carbone (temps nécessaire pour reconstituer le stock de carbone après exploitation énergétique). Si l'utilisation de résidus d'exploitation ou de transformation contribue positivement à la lutte contre le changement climatique, l'emploi d'arbres dans leur totalité n'est amorti qu'au bout de plusieurs décennies, voire siècles, en fonction de la source d'énergie fossile considérée et de l'essence retenue.

Diagramme théorique de la dette et de la parité carbone

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Source : EASAC

Arbitrant entre les différents objectifs en matière de production de bois, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, les auteurs formulent, en conclusion, plusieurs recommandations susceptibles de guider les décideurs politiques à l'échelle nationale ou européenne : elles vont de la conception de nouveaux outils de gestion forestière à la révision des niveaux de référence pour la comptabilité LULUCF.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : European Academies Science Advisory Council (EASAC)

15:35 Publié dans 4. Politiques publiques, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : politiques européennes, forêt |  Imprimer | | | | |  Facebook

Construire des politiques alimentaires urbaines. Concepts et démarches, Caroline Brand, Nicolas Bricas, Damien Conaré, Benoît Daviron, Julie Debru, Laura Michel, Christophe-Toussaint Soulard (coords.)

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Valorisant les résultats du projet Surfood, cet ouvrage s'intéresse aux politiques alimentaires urbaines. Depuis une vingtaine d'années, en lien avec la montée (ou remontée) en puissance des villes, ces dernières développent de nombreuses stratégies, sachant que ce champ d'action se caractérise par une diversité d'interventions, d'acteurs, d'enjeux, etc. Associant notamment état des lieux des connaissances scientifiques, perspectives historiques et exemples à l'échelle internationale, cet ouvrage apporte des clés très intéressantes pour comprendre les dynamiques en jeu, pour analyser, évaluer, élaborer des systèmes alimentaires urbains durables.

Tout d'abord (chapitre 1), sont abordés les défis de l'urbanisation pour la durabilité des systèmes alimentaires, et les leviers d'action à disposition des villes sont identifiés (gestion du foncier, des déchets, de la restauration collective, etc.). S'ensuit un regard historique sur les politiques alimentaires et agricoles urbaines en Europe, de l'Antiquité à la Seconde Guerre mondiale (chapitre 2) : il met en évidence une grande diversité d'interventions, ainsi que l'amoindrissement progressif, depuis la fin du Moyen Âge, du rôle des villes par rapport aux États sur les questions alimentaires. Une analyse des politiques actuelles est ensuite fournie (chapitre 3) : diversité des objectifs, leviers et instruments utilisés, typologie des modèles de gouvernance, modalités d'évaluation sont ainsi détaillés.

Une présentation des cadres d'analyse existants (chapitre 4) met en particulier en avant trois approches théoriques : l'une par le « système alimentaire », la deuxième par la « ville durable », et la dernière par le « développement durable ». Puis, reconnaissant la « pluralité des chemins de mise en politique des questions alimentaires », les auteurs dégagent notamment (chapitre 5) trois principes méthodologiques pour la conception et la mise en œuvre de ces politiques : la combinaison d'entrées par les leviers, les problèmes spécifiques à résoudre et les projets politiques ; la réalisation de diagnostics pour connaître, comprendre, piloter, se situer, évaluer ; l'accompagnement indispensable de la gouvernance. Le cas de Montpellier Métropole Méditerranée, terrain d'application pour les auteurs, est enfin présenté (chapitre 6).

Présentes tout au long de l'ouvrage, des pistes de nouvelles recherche sont identifiées en conclusion : place des mangeurs, effet du paysage ou de l'environnement alimentaire urbain sur les comportements et représentations, rôle des villes dans la gestion des systèmes alimentaires à des échelles plus vastes et effets de ces systèmes sur les politiques urbaines, etc.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quae

05/07/2017

Des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune : création d'un groupe de travail international à l'université d'Angers

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Source : université d'Angers - GRANEM

Les 6 et 7 juin derniers s'est tenu, à l'université d'Angers, un atelier de réflexion sur l'usage des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune (PAC). Ce groupe de travail, co-financé par l'Inra et l'université, a réuni des chercheurs européens en économie expérimentale et des représentants d'institutions européennes et internationales, pour discuter du potentiel de ces méthodes pour l'évaluation des mesures actuelles ou à venir de la PAC. Les présentations de l'atelier sont accessibles en ligne, sur le site CAPeye. Ce groupe de travail devrait être reconduit chaque année et permettre la constitution d'un réseau de partenaires européens sur le sujet.

L'économie expérimentale consiste à réaliser des « expériences » sur les choix ou les comportements des personnes, ce dans un cadre rigoureux inspiré des travaux en médecine et en psychologie. Elle permet par exemple d'étudier l'impact de différents types d'instruments économiques sur les décisions des individus. Plusieurs intervenants ont exposé les résultats de leurs travaux (impacts du verdissement, des mesures agro-environnementales et des nudges), dans ce domaine et discuté les défis méthodologiques et pratiques associés à cette méthode. Une table ronde s'est également tenue afin de présenter le point de vue des institutions : quelle recherche peut leur être utile et quelles sont leurs contraintes ? Comment les chercheurs peuvent-ils aider les décideurs publics dans la mise en place de politiques publiques ?

Parmi les nombreuses interventions académiques, Maria Espinosa (CCR) a présenté un projet de recherche visant à construire une méthode pour évaluer la valeur des externalités et des biens publics produits par l'agriculture européenne. Pour cela, elle a avec ses co-auteurs divisé l'Union européenne en 13 macro-régions et identifié pour chacune les biens publics produits. Ils ont ensuite utilisé des expériences dites de « choix discrets » pour évaluer le consentement à payer des citoyens pour ces biens publics. Les résultats de cette évaluation, pour chaque macro-région et chaque bien public identifiés, ont été publiés dans la revue Land Use Policy et constituent ainsi une boîte à outils mobilisable dans d'autres projets.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Lien : université d'Angers - GRANEM

13/06/2017

Analyse coûts-bénéfices de recommandations alimentaires portant sur la santé et la préservation de l'environnement

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente les résultats d'une évaluation des coûts et bénéfices de recommandations de consommation alimentaire portant sur des enjeux sanitaires et environnementaux. « En tenant compte de façon nouvelle des préférences des consommateurs et des coûts qu'ils supportent dès lors qu'ils sont sollicités pour changer leurs modes de consommation », ces éléments apportent, d'après les auteurs, une contribution « aux débats publics sur les évolutions souhaitables des régimes alimentaires ».

Ces travaux ont cherché à évaluer les effets de l'adoption de recommandations sur l'ensemble du régime alimentaire des consommateurs et sur la variation de leur bien-être, ainsi que leurs impacts en matière de santé publique et d'environnement. Pour chaque cas, une démarche en trois temps a été mise en œuvre : simulation des modifications du régime alimentaire (modèle de comportement des consommateurs), évaluation des impacts (modèle épidémiologique, émissions de gaz à effet de serre - GES), analyse coûts-bénéfices (détermination de la valeur monétaire de la variation de bien-être des consommateurs, conversion en équivalents monétaires des impacts sanitaires et environnementaux). Sept recommandations ont été testées : augmentation de la consommation de fruits et légumes, de poissons et produits de la mer, de produits laitiers frais ; diminution de celle de boissons rafraîchissantes sans alcools, de fromages, beurre et crème, de viande rouge, de tout type de viande. Une variation de 5 % de la consommation a été considérée, à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Parmi les résultats, on peut retenir que toutes les recommandations ont un impact sur la santé, généralement compatible avec celui sur l'environnement, et supérieur en valeur monétaire. Si le rapport coût-bénéfice varie fortement, la plupart des recommandations sont coût-efficaces. De manière générale, au regard des objectifs étudiés, l'augmentation de la consommation de fruits et légumes apparaît la plus souhaitable, puis viennent, dans une moindre mesure, les poissons et produits de la mer, et la réduction de la viande rouge. Enfin, plusieurs limites à cette analyse sont relevées (autant de pistes de travaux ultérieurs) : la prise en compte des seules émissions de GES au titre des impacts environnementaux, et la non intégration de l'hétérogénéité des impacts des produits dans chaque groupe d'aliments, qui peut varier selon le mode de production par exemple.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

05/06/2017

Nouvelle base de données internationale harmonisée sur le suivi des politiques agricoles

Le consortium Ag-Incentives, plateforme d'échange pour les organisations internationales impliquées dans le suivi et l'évaluation des politiques agricoles (OCDE, FAO, Banque interaméricaine de développement, Banque mondiale, IFPRI), a annoncé en mai dernier la mise en ligne d'une base de données harmonisée sur les indicateurs de soutien à l'agriculture (vidéo de présentation). Partant du constat que les zones géographiques couvertes par chacune des organisations pouvaient différer et que l'utilisation de méthodes d'estimation divergentes rendait toutes comparaisons entre pays impossibles, le consortium a développé un indicateur harmonisé, le Taux de Protection Nominal (TPN), pour 60 pays et régions sur la période 2005-2015. Le TPN est calculé comme la différence, exprimée en pourcentage, entre le prix producteur et un prix de référence supposé refléter le prix à l'exploitation en l'absence de politique de soutien. Cet indicateur se rapproche fortement de l'estimateur du Soutien aux Prix de Marché (SPM) réalisé par l'OCDE. La base de données interactive mise en ligne sur le site du consortium offre la possibilité de représenter graphiquement et de télécharger l'estimation du TPN par pays et par produit pour chaque année considérée.

Sources : Ag-Incentives, IFPRI

16/05/2017

Les origines de la bioéconomie dans l'Union européenne

Quelles sont les étapes clés qui ont marqué l'arrivée du concept de « bioéconomie » au sein de l'Union européenne (UE) ? Sans faire une analyse historique exhaustive, Christian Patermann et Alfredo Aguilar répondent à cette question en remontant à la fin des années 1990, dans un article publié par New Biotechnology.

Le 5e programme-cadre pour la recherche (FP5 - 1998-2002) constitue un premier tournant, avec la volonté d'aligner les projets de recherche sur des défis socio-économiques auxquels l'Europe fait face. Selon les auteurs, une des priorités, « Cell Factory », est un élément préfigurateur de la bioéconomie au sein de l'UE. Elle portait par exemple sur l'amélioration de l'arsenal thérapeutique ou sur la mise au point de procédés respectueux de l'environnement. La stratégie « Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe », publiée en 2002, est également un document clé de la « Knowledge-based Bio-economy » (KBBE), comme le souligne son rapport d'évaluation à mi-parcours en 2007. De plus, certaines initiatives qualifiées de « pionnières » ont orienté les discussions. Les auteurs citent à ce titre le travail intitulé Towards a biobased economy. Issues and challenges, d'un think tank canadien, et ceux de l'OCDE sur les biotechnologies au cours des années 2000. D'autres facteurs ont joué un rôle favorable : les plateformes européennes de technologies, la task force conjointe de l'UE et les États-Unis sur les biotechnologies ou encore les travaux du Standing committee on agricultural research (voir à un sujet un précédent billet sur ce blog).

Les contours de la bioéconomie sont tracés lors de l'élaboration du 7e programme-cadre (2007-2013), en particulier par les services de la Commission en charge du pilier « Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologies ». Le focus porte alors sur la mobilisation accrue de ressources biologiques, et des procédés associés. Les auteurs soulignent l'engouement rapide suscité et le budget important associé dans le FP7 (environ 2 milliards d'euros). L'accumulation de connaissances nouvelles sur les bioressources, les innovations en sciences de la vie, l'alternative représentée par rapport aux molécules fossiles ou encore le principe de « sustainability » font partie des moteurs de cet engouement. L'article discute également du rôle de certains acteurs dans la consolidation de la bioéconomie, à l'instar de la Finlande, de l'association européenne des bioindustries (EuropaBio) ou encore de l'Allemagne.

On pourra également se reporter, sur ce sujet, à un Document de travail du CEP.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : New Biotechnology

11:24 Publié dans 4. Politiques publiques, Biomasse/Biocarburants | Lien permanent | Tags : bioéconomie, ue |  Imprimer | | | | |  Facebook

La théorie du capital social et l'analyse des réseaux pour éclairer les politiques de gestion des espaces naturels

Comment rémunérer les services écosystémiques des forêts, notamment sur les usages libres tels que la promenade ou le ramassage de produits non ligneux (champignons ou autres) ? L'instauration d'outils visant à assurer un retour financier aux propriétaires se heurte à l'absence de restriction d'accès des usagers, notamment pour les forêts publiques. Un article récent, publié dans le Journal of Environmental Management, analyse le processus de mise en place d'un droit payant de cueillette de champignons en Catalogne, en s'appuyant sur la théorie des réseaux et du « capital social » (ressources relationnelles d'un individu), et montre le rôle des interactions entre les décideurs politiques et les usagers dans le succès de ce type de mesure.

À travers cet exemple, l'équipe de recherche a tenté de vérifier plusieurs hypothèses relatives aux interactions entre les concepteurs d'une mesure et les utilisateurs finaux : les liens entre les groupes, et au sein des groupes eux-mêmes, évoluent au cours des différentes phases d'élaboration et de mise en œuvre ; l'acceptabilité de la mesure repose en grande partie sur la qualité des liens établis entre les usagers et les décideurs ; l'efficacité de l'action dépend étroitement de la cohésion au sein des communautés d'usagers et entre elles.

S'appuyant sur des entretiens directs menés auprès de membres des deux groupes (16 « politiques », 41 cueilleurs), les chercheurs ont mesuré et cartographié les relations à différents stades du processus d'implémentation du permis payant, à la fois en termes de flux d'informations et de collaborations entre acteurs. Les résultats des entretiens ont permis d'élaborer une batterie d'indicateurs caractérisant les relations structurelles, notamment les jeux de pouvoir et d'influence.

La confirmation des hypothèses formulées aide à préciser les modalités de gouvernance à mettre en place pour une gestion concertée des ressources naturelles dans les forêts publiques, ou les parcs nationaux, et en fournit des indicateurs d'évaluation. Elle permet également d'identifier les enjeux à prendre en compte avant de mettre en place des mesures impactant un maillage de propriétés privées (continuité écologique). Enfin, les auteurs soulignent l'importance d'impliquer systématiquement les élus locaux dans la gouvernance des espaces naturels, même lorsque ces derniers relèvent de la compétence régionale ou nationale.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Environmental Management

15/05/2017

L'urbanisation galopante au cœur du rapport annuel de l'IFPRI sur les politiques alimentaires mondiales

L'IFPRI a publié récemment son sixième rapport annuel sur les politiques alimentaires, dans lequel chercheurs, décideurs politiques et acteurs du développement analysent les principales évolutions de l'année passée et leurs conséquences. Un état des lieux est d'abord dressé : 2016 a été marquée par la poursuite du recul de l'extrême pauvreté et de la malnutrition, liée en partie au maintien d'« ambitieuses » politiques dans les pays les plus pauvres. Cette année a également été celle d'une offre agricole abondante et de la multiplication d'initiatives internationales, tel l'Accord de Paris. Toutefois, la persistance de la malnutrition, les nombreuses zones touchées par des conflits et des phénomènes climatiques extrêmes ont rappelé l'ampleur des défis à relever.

Les auteurs ont choisi de mettre la question de l'urbanisation au cœur de ce rapport. L'augmentation rapide des populations urbaines et leur dépendance à la production agricole des zones rurales représentent des défis parmi les plus importants des trente prochaines années. Plusieurs chapitres abordent ainsi la problématique de l'alimentation des centres urbains sous différents angles, tels que les changements de comportements alimentaires, la logistique ou l'accès aux marchés urbains.

En particulier, le second chapitre analyse plusieurs cas concrets en Afrique et en Asie, et éclaire les blocages et opportunités concernant ces flux agroalimentaires rural-urbain. En effet, l'exode rural modifie en profondeur l’alimentation des habitants des villes, la production agricole et les chaînes de transformation et d'approvisionnement, et plusieurs adaptations des liens entre amont et aval sont décrites. Sont ainsi mises en évidence l'importance des infrastructures de transport et de stockage, et celle de moyens de communication adaptés entre les métropoles et les zones rurales. Le manque de coordination, au sein de ces chaînes, ralentit le développement de ces dernières et l'amélioration de l'accès à une alimentation saine et suffisante de nombreux citadins. Les auteurs mettent en avant la solution du développement des villes moyennes, potentiels « hubs » intermédiaires pour relier production et consommation et favoriser les accroissements d'échelle dans les filières.

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Alexis Grandjean, Centre d'études et de propective

Source : IFPRI

11:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Sécurité alimentaire | Lien permanent | Tags : ifpri, politiques alimentaires, urbanisation |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/03/2017

Mesurer la facilité d'entreprendre dans le secteur agricole : le rapport 2017 de la Banque mondiale

La Banque mondiale a publié en février son rapport annuel Enabling Business in Agriculture 2017. Outre les avancées méthodologiques (par exemple les indicateurs liés à l'élevage ou au genre) et l'extension de la couverture géographique (22 pays en plus par rapport à 2016), le rapport présente les principales conclusions sur la facilité du business agricole dans les pays étudiés. La méthode, en place depuis 2014, s'appuie sur des questionnaires adressés à des experts nationaux (chercheurs, administrations, entreprises, etc.), afin de réaliser un panorama des réglementations encadrant l'agriculture et de leurs implications. Douze thématiques agricoles sont couvertes : semences, engrais, équipements, crédits, marchés, transport, irrigation, technologies de l'information, élevage, ainsi que les questions de foncier, de genre et de durabilité.

Chaque questionnaire permet d'établir des indicateurs de « législation » (quantification du nombre de textes sur une thématique) et d'« efficience » (temps et coûts induits par cette réglementation). Sur la thématique des semences, par exemple, la méthode compte les textes concernant la sélection variétale, la déclaration des variétés et le contrôle de qualité et, dans un second temps, prend en compte le temps et le coût de l'inscription d'une nouvelle variété. À travers ces différentes thématiques, les résultats permettent in fine de classer les pays en fonction de la facilité à entreprendre dans le secteur agricole. Toutefois, les auteurs soulignent que ces résultats sont à mettre en perspective avec d'autres facteurs : législation d'autres secteurs, situation politique, niveau d'éducation dans les zones rurales, etc.

Comme résultats les plus notables pour cette édition 2017, on constate que, des 62 pays couverts, la Bosnie-Herzégovine est classée en tête sur la thématique des engrais : ses législations dans ce domaine facilitent au mieux la commercialisation et l'utilisation d'engrais en agriculture, devant certains pays de l'OCDE. Toujours du côté des bonnes performances, les Pays-Bas se placent en premier sur les thématiques des semences et des marchés. À l'inverse, les pays avec peu de réglementation et des coûts administratifs les plus pesants pour le secteur agricole sont le Liberia et la Birmanie.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

10:15 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : banque mondiale |  Imprimer | | | | |  Facebook

La place du secteur LULUCF dans l’atténuation : analyse globale des contributions nationales

S’appuyant sur les contributions nationales communiquées en amont de la COP21 (Intented nationally determined contributions - INDC), six chercheurs ont estimé l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par le secteur LULUCF, i.e. les usages des terres, les changements d’usage des terres et la forêt. Ces contributions varient dans la façon a) de présenter l’objectif de réduction (en tCO2éq ou en émissions par unité de PIB), b) de le comparer à une base historique (1990, 2005) ou à un scénario au fil de l’eau, et c) de définir sa conditionnalité. Ce dernier point correspond à des cibles en 2030 qui sont en partie dépendantes de financements, de la disponibilité de technologies, etc.

Ce travail analyse l’atténuation par le secteur LULUCF de 68 pays (ou 41, avec l’Union européenne à 28 comptant pour une contribution), représentant 78 % des émissions nettes globales en 2012 et 78 % de la surface forestière mondiale. La rétrospective sur 1990-2010 montre des émissions annuelles passant de 1,54 (± 1,06) à 0,01 (± 0,86) GtCO2éq. Les variations inter-annuelles viennent des pics de déforestation au Brésil et en Indonésie, de la combustion de tourbe et de l’augmentation du puits dans les forêts boréales et tempérées.

À l’horizon 2030, 4 scénarios sont explorés (cf. graphique) : « au fil de l’eau », tel que défini par chaque pays (country-BAU) ; tendanciel avec les politiques publiques mises en place avant la COP21 (pre-INDC) ; avec les contributions excluant (conditional INDC) les réductions conditionnelles ; avec les contributions incluant (unconditional INDC) ces réductions. Dans les deux premiers scénarios, les émissions augmentent pour atteindre respectivement 1,94 (± 1,53) et 0,36 (± 0,94) GtCO2éq. Les deux suivants marquent le passage d’une source nette à un puits : -0,41 (± 0,68) GtCO2éq et -1,14 (± 0,48) GtCO2éq en 2030. Les auteurs soulignent que la mise en œuvre des contributions nationales, dans leur totalité, conduirait le secteur LULUCF à participer à hauteur d’un quart de l’objectif global d’atténuation tel qu’estimé dans les INDC.

Évolutions historiques et futures des émissions de GES pour le secteur LULUCF

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Source : Nature Climate Change

La publication met également en évidence un écart de 3 GtCO2éq entre cette analyse sur les contributions nationales et le dernier rapport du GIEC. Les auteurs expliquent cet écart par des différences méthodologiques, en particulier sur la comptabilisation des émissions anthropogéniques. Ils appellent en conclusion à mieux expliciter ces différences pour éviter de possibles messages contradictoires dans les prochaines années.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : Nature Climate Change

10:12 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : lulucf, atténuation, ges |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/03/2017

L'avenir de la politique agricole commune en débat à l'Assemblée nationale

Un rapport conjoint des commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, a été publié le 23 février 2017 par l'Assemblée nationale. Les auteurs identifient également des défis à plus court terme : incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, volonté de la Commission européenne de « simplifier » la PAC, avec un projet de règlement dit « omnibus », offrant l'opportunité de la réorienter avant 2019 (élections européennes) et sans attendre sa prochaine révision (probablement reportée à 2023).

Ce rapport s'appuie sur trente-six auditions d'acteurs, parmi les principaux, à Paris et Bruxelles. Il aborde successivement le contexte actuel, les priorités pour l'agriculture de demain, puis envisage les instruments pour la future politique agricole, et se conclut par une proposition de résolution européenne. Dans la première partie figurent des rappels intéressants :

- du contexte de la négociation budgétaire de la PAC post-2013 et des rapports de force entre les pays partisans d’un budget réduit, les défenseurs de la politique de cohésion et ceux de la PAC ;

- de l'évolution de cette politique depuis 1990, caractérisée par une diminution progressive des mesures de marché jusqu’à leur disparition en 2014 au profit de la consolidation des aides directes et des aides du second pilier (cf. figure ci-dessous).

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Source : Assemblée nationale

In fine, selon les rapporteurs, la future PAC devra apporter des réponses à la fois aux attentes des agriculteurs (stabilité des revenus, visibilité économique, lisibilité et clarté de la politique mise en œuvre), des « consommateurs citoyens » (qualité et traçabilité des produits, impact environnemental de la PAC) et, enfin, des acteurs du secteur agricole au sens large (relations de confiance, évaluation de la contribution des agriculteurs aux biens publics). Ils considèrent ainsi que le « maître mot de la prochaine réforme de la PAC doit être davantage la lisibilité et non la simplification que la Commission européenne souhaite engager ». Selon eux, cette simplification tendrait à une uniformisation incompatible avec la diversité des agricultures des pays de l'UE.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

09:59 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/03/2017

ARC2020 : contributions aux débats sur la nouvelle PAC

Après avoir mené plusieurs débats concernant la prochaine PAC, l'ONG ARC2020 en présente une synthèse en ligne. Convaincus de l'utilité et de la pertinence des objectifs de la politique européenne, la plupart des contributeurs défendent une feuille de route qui permettrait un changement important et un développement agricole et rural véritablement durable.

Parmi les contributions mises en avant, Jan Douwe Van der Ploeg propose un pilier unique, avec pour objectif un « développement rural intégré », rompant avec le passé du « changement structurel ». Ses propositions sont entre autres axées sur la promotion de la diversification, de l'installation, d'exploitations moins endettées et moins intensives, des circuits courts, des freins à la concentration, ou encore d'aides conditionnées à des critères environnementaux. Alan Matthews propose quant à lui le cofinancement national, ou encore un lien contractuel entre l'agriculteur et les autorités publiques, conditionnant les aides à des feuilles de route environnementales, celles-ci étant du ressort de l’État membre. Les discussions ont également porté sur des outils de gestion des risques adaptés, sur le bien-être animal, l'emploi et la création de valeur ajoutée à la ferme.

Source : ARC2020

09:28 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, arc2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/03/2017

La Fondation R. Schuman souhaite redonner de la légitimité à la PAC

Un policy paper de la Fondation Robert Schuman, publié en février, identifie les caractéristiques de la Politique agricole commune qui devraient être redéfinies afin de lui « redonner du sens ». L'auteur souligne notamment que cette politique, fer de lance de l'intégration européenne et dont la complexité et l'universalité sont contestées, doit répondre à de nouveaux défis et objectifs. Les contraintes budgétaires, la compatibilité avec l'OMC ainsi que la grande diversité des exploitations européennes sont autant de difficultés.

Dans ce contexte, l'auteur recommande d'envisager une PAC qui privilégierait les incitations financières et le principe de subsidiarité, plutôt qu'un contrôle renforcé des réglementations. Ses recommandations techniques soulignent l'importance d'un verdissement approfondi, d'une dégressivité des paiements directs et de remédier aux défaillances des marchés. Ce dernier axe relève la nécessité de mesures simplifiées de gestion de crise (aides à la réduction de la production), d'un équilibre des pouvoirs de négociation et de l'établissement d'un fonds de stabilisation des revenus. Enfin, il suggère que le régime simplifié, bénéficiant aux nouveaux États membres, soit généralisé à l'horizon 2020.

Source : Fondation Robert Schuman

09:24 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, fondation schuman |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/02/2017

Modélisation de l'impact sur la santé au Royaume-Uni de la taxe sur les sodas

En janvier, The Lancet a publié un article présentant les résultats d'une évaluation de l'impact potentiel, sur la santé, de la taxe sur les boissons sucrées, proposée en mars 2016 au Royaume-Uni et comportant plusieurs niveaux selon la teneur en sucre. Trois types de réponses des industriels ont été modélisées : la reformulation des produits ; l'augmentation du prix ; l'évolution des parts de marché entre les catégories de boissons (high-sugar, mid-sugar, low-sugar). Les effets de chacun de ces scénarios sur l'obésité, le diabète et les caries dentaires de la population ont été évalués, à partir d'un modèle combinant notamment des données de ventes et de consommation, les prévalences des maladies, des estimations de l'élasticité des prix, etc.

Il apparaît que la reformulation des produits est le scénario le plus favorable pour la santé, permettant une baisse du nombre de personnes obèses (environ 14 400 en moins sur un total de 15 millions), et une réduction des cas de diabète de type 2 (moins 19 000 par an). Les moins de 18 ans bénéficient le plus de la baisse de l'obésité et de l'amélioration de la santé bucco-dentaire, alors que ce sont les plus de 65 ans qui sont concernés par la réduction du diabète.

Source : The Lancet

06/02/2017

Le « Brexit gap » alimente les spéculations sur les évolutions du budget européen

Un document de l'Institut Jacques Delors publié en janvier porte sur les impacts financiers du Brexit sur le budget européen, et notamment leurs effets potentiels sur la PAC. Les auteurs estiment que le manque budgétaire serait de 10 milliards d'euros et présentent plusieurs options pour y faire face, en fonction de la date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En effet, le cadre financier pluriannuel, qui fixe les limites budgétaires annuelles sur une période de sept ans, doit être renégocié en 2020. Dans le cas d'une réduction du budget pure et simple, une diminution de 20 % du budget de la PAC serait envisageable, bien que difficilement acceptable politiquement. Dans le cas d'une augmentation des contributions des États membres pour combler le déficit, les États contributeurs nets pourraient voir leur facture s'alourdir (au profit des bénéficiaires nets), rendant les négociations plus tendues. En ce qui concerne la politique agricole, la France pourrait ainsi voir sa contribution augmenter de 23 %. Dans cette optique, l'Institut distingue deux options de négociations : soit les contributeurs nets demandent une réforme profonde des dépenses budgétaires, soit l'Europe propose de se voir accorder un revenu supplémentaire au moyen d'une taxe harmonisée sur le carbone ou les transactions financières.

Source : Institut Jacques Delors

10:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : brexit |  Imprimer | | | | |  Facebook