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10/09/2019

Faire science à part. Politiques d'inclusion sociale et agriculture familiale en Argentine, Frédéric Goulet

F. Goulet (Cirad) a mené en Argentine une enquête sur le volet scientifique des politiques d'inclusion sociale en faveur de la petite agriculture familiale. De 2003 à 2015, l'injonction du pouvoir péroniste de développer des savoirs, des agro-équipements et un appareil de conseil tournés vers les besoins spécifiques de ces agriculteurs, s'est trouvée en phase avec la mobilisation d'une fraction d'un monde scientifique et technique décrit comme « fortement politisé ». L'auteur décortique ce processus d'institutionnalisation, à l'interface entre politique et science, qui passe notamment par la création de nouveaux instruments d'objectivation, tel le Centre de Recherche pour la Petite Agriculture Familiale, ou la refonte de dispositif existants (statistique agricole), par des recrutements, mais aussi par un « travail de démarcation » avec les modes de production dominants de la connaissance. En dépit de vives contestations et des pressions du secteur agro-industriel, la redéfinition des frontières entre recherche et développement a permis d'ancrer de nouvelles modalités d'action publique, y compris sur la scène internationale, mais non sans une certaine fragilité. Au-delà de l'Argentine, F. Goulet contribue à une réflexion plus générale sur le « gouvernement des technosciences ». Son livre intéressera les lecteurs soucieux de comprendre les logiques de diffusion de l'innovation en agriculture.

Lien : Presses universitaires de Liège

06/09/2019

Impacts sur l'agriculture de quatre scénarios politiques pour l'Union européenne à l'horizon 2040

Un article paru dans Land Use Policy en juin 2019 présente les résultats de la modélisation des impacts sur l'agriculture, à l'horizon 2040, de quatre scénarios politiques, développés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et adaptés par les auteurs au cas européen. Le premier scénario (A1), libéral, prévoit la suppression de la Politique agricole commune (PAC) et la réduction des taxes à l'importation. Ce scénario conduirait à une réduction des petites et moyennes exploitations et, ainsi, à l'abandon de terres agricoles. De ce fait, la production totale serait en recul, malgré une meilleure efficience des structures restantes. Le scénario euro-sceptique (A2), avec maintien de la PAC et activation de mesures de protectionnisme, maximiserait les niveaux de production, au détriment de l'environnement. Le scénario social-démocrate (B1), remplaçant la politique agricole par le paiement de services écosystémiques aux agriculteurs, obtiendrait des résultats proches de ceux du scénario A1 : en effet, il serait marqué notamment par un abandon de prairies (propices à une mosaïque d'habitats, donc à une biodiversité importante), remplacées par des surfaces boisées plus uniformes. Enfin, le scénario localiste (B2), maintenant la PAC et régulant l'utilisation des terres au niveau local, semble le meilleur compromis, avec un haut niveau de production (1 % inférieur à A2) et les performances environnementales les plus élevées. Sa mise en œuvre nécessiterait de cibler des aides sur les zones agricoles marginales, sensibles à l'abandon des terres.

Modélisation des performances environnementales (indice BFFP) et productives des quatre scénarios prospectifs à horizon 2040, par rapport à l'année de référence 2010

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Source : Land Use Policy

Lecture : le BFFP agrège les mesures des pressions sur la biodiversité des plantes dans trois systèmes de production (terres arables, prairies et cultures permanentes) ; l'indicateur en abscisse somme les productions pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, de biomasse non alimentaire pour produire de l'énergie, et de résidus de cultures permanentes.

Source : Land use policy

05/09/2019

La région Nouvelle-Aquitaine adopte sa feuille de route pour une transition écologique et énergétique

Lors de sa séance plénière du 9 juillet 2019, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route Néo Terra. Accompagner et accélérer la transition. S'appuyant sur les travaux de deux comités scientifiques ayant posé des diagnostics régionaux en matière de climat (AcclimaTerra – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) et de biodiversité (Ecobiose), onze ambitions sont formulées, cette stratégie ayant pour objectif de « faire de chaque risque une opportunité », en offrant la possibilité de « faire région », « faire levier » et « faire progrès ». Il s'agit, par exemple, d'encourager l'engagement citoyen (construction et diffusion d'une information fiable, promotion de modes de consommation responsables, etc.), d'accélérer et accompagner la transition agro-écologique (cf. figure ci-dessous), ou encore de préserver les ressources naturelles (en particulier en eau) et la biodiversité.

Ambitions de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition agro-écologique à l'horizon 2030

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Source : région Nouvelle-Aquitaine

Source : région Nouvelle-Aquitaine

08/07/2019

Intérêts de l'économie comportementale et expérimentale pour évaluer la Politique agricole commune

L'évaluation de la Politique agricole commune (PAC) permet de rendre compte de la manière dont ses mesures et dispositifs sont mis en œuvre. Or, si les instruments de la PAC ont beaucoup évolué depuis sa création, les méthodes utilisées pour l'évaluer ont peu changé jusqu'à présent. Dans ce contexte, la Revue européenne d'économie agricole (ERAE) consacre un numéro spécial à l'utilisation de l'économie comportementale et expérimentale. Porté par le réseau de recherche en économie expérimentale pour l'évaluation de la PAC (REECAP, voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), ce numéro comporte un article introductif et cinq autres présentant chacun une méthode (ex. expérimentation randomisée) et/ou une application pratique de leur utilisation (ex. nudge).

L'approche expérimentale, initialement développée dans le domaine médical pour évaluer l'impact des médicaments, permet d'établir un lien de causalité entre l'action mise en œuvre et le résultat observé. Elle repose sur l'allocation aléatoire de participants entre un groupe de contrôle et un groupe « traité », la politique publique étant appliquée dans ce dernier cas uniquement. Cette approche inclut de nombreuses méthodes complémentaires (cf. figure), allant de l'expérience décontextualisée avec des étudiants (qui, comme le contrôle est maximal, permet de mieux estimer l'effet propre), aux expériences randomisées avec des agriculteurs (dont les résultats sont plus facilement transposables au monde réel). Par exemple, un des articles du numéro présente les résultats d'une expérience visant à étudier l'impact d'un nudge pour promouvoir des pratiques économes en eau dans le sud-ouest de la France. Les facteurs comportementaux influençant l'adoption de pratiques durables sont, quant à eux, développés dans un autre article.

Résumé des différents types d'expérimentation

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Source : European Review of Agricultural Economics – traduction CEP

Les méthodes expérimentales restent jusqu'à présent peu utilisées pour étudier l'impact des politiques agricoles en Europe, du fait de défis méthodologiques et opérationnels : scepticisme des décideurs publics devant les résultats de certaines expériences, accès difficile aux bases de données et aux agriculteurs, coût élevé de mise en œuvre d'une expérience statistiquement pertinente, nécessité de répliquer l'expérience dans des contextes variés. Afin de les surmonter, les auteurs suggèrent un accès aux données facilité ainsi qu'une meilleure communication et une plus forte coopération entre pouvoirs publics et scientifiques.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

Analyse de 100 innovations de rupture et enjeux pour l'Union européenne

La Commission européenne a publié, en mai 2019, un rapport passant en revue 100 innovations technologiques et sociales de rupture, qui pourraient dans le futur créer de la valeur et répondre aux besoins sociétaux. Après des vagues de sélection successives, les auteurs ont soumis les innovations identifiées à différentes procédures d'évaluation, notamment par la consultation d'experts et l'analyse des publications et brevets associés. Pour chaque item, le degré actuel de maturité, le positionnement de l'Europe et la probabilité d'un usage significatif dans une vingtaine d'années (2038) ont été travaillés.

Ce rapport apporte des éléments intéressants, tant par le panorama riche qu'il donne des innovations clés actuelles, que par l'état des lieux des avancées récentes et des perspectives à plus long terme. Les domaines agricoles et alimentaires sont concernés à plusieurs titres : production agricole automatisée et confinée (indoor), capteurs biodégradables (potentiellement utilisables en traçabilité alimentaire), communication végétale (travaux actuels sur les relations avec les parasites, l'utilisation des plantes comme capteurs ou l'élaboration de robots hybrides), édition et contrôle de l'expression de gènes, ou encore recherches sur le microbiome. Les auteurs ont également identifié l'impression 3D d'aliments, les bioplastiques, la capture et le stockage de carbone, la récupération et le recyclage de nutriments (phosphore par exemple) dans les eaux usées, ou encore la photosynthèse artificielle. Au chapitre des innovations sociales, sont notamment retenus la « quantification personnelle » (quantified self) et les réseaux alimentaires de proximité (systèmes locaux, permaculture, etc.). Par ailleurs, les auteurs détaillent 22 enjeux autour desquels des réseaux mondiaux d'acteurs se structureraient à l'horizon 2038 : solutions énergétiques durables, stockage du carbone, alimentation durable, etc.

Évaluation des innovations selon le degré de maturité actuel, la position européenne et l'utilisation potentielle d'ici 2038

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Source : Commission européenne (extrait CEP)

Ce document revêt un intérêt particulier pour le pilotage des politiques de recherche et d'innovation, comme pour les politiques industrielles et de développement local. Il est ainsi accompagné de recommandations résultant de l'analyse des forces et faiblesses de l'Union européenne pour chaque innovation. 45 sont essentielles, du fait de leur potentiel de développement rapide et un usage projeté comme important d'ici 20 ans : à titre d'exemple, citons les fermes urbaines sur lesquelles le positionnement européen est actuellement jugé faible.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

17/06/2019

Et si la lutte contre le changement climatique devenait la priorité de la PAC ? Une simulation avec le modèle CAPRI

Une équipe du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié fin mai 2019, dans le Journal of Agricultural Economics, un article présentant un exercice de modélisation d'une Politique agricole commune (PAC) prioritairement tournée vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole. La simulation a été réalisée avec CAPRI, un modèle global d'équilibre partiel agricole, régionalisé à l'échelle NUTS-2, et régulièrement utilisé par le CCR pour évaluer ex ante les changements de politiques agricoles, environnementales et commerciales (fin des quotas laitiers, accords commerciaux, etc.).

Dans le scénario simulé par les chercheurs, les aides découplées du premier pilier de la PAC sont entièrement supprimées, le budget ainsi libéré servant en totalité à financer une subvention à la réduction des GES, en euros par tonne équivalent CO2 d'émissions évitées par rapport à la situation de référence sans réforme. Ce changement de politique est effectué à budget constant au niveau de chaque région, puis, dans une variante de la simulation, au niveau de l'Union européenne (UE), ce qui autorise des transferts d'aides entre régions. Les autres aides de la PAC sont, en revanche, conservées : aides couplées pour les secteurs en difficulté économique, pour les zones défavorisées, etc. Les GES considérés sont le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O), et le modèle simule trois voies de réduction : baisse de la production agricole, changement du mix productif (réduction de l'élevage bovin, augmentation des prairies extensives, etc.) et adoption de technologies d'atténuation (utilisation d'inhibiteurs de nitrification, méthanisation, etc.).

Changement relatif des émissions de GES (hors CO2) agricoles par rapport à la situation de référence (en %)

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Source : Journal of Agricultural Economics

Dans un tel scénario, les GES d'origine agricole de l'UE (hors CO2) baissent de 21 %, avec des contrastes régionaux importants (carte ci-dessus) et des subventions unitaires allant de 51 à 746 €/tCO2éq selon les zones (197 € en valeur médiane). Cette baisse d'émissions est due, aux deux tiers, à une réduction de la production et une évolution du mix productif, le tiers restant étant imputable à l'adoption de technologies d'atténuation. La hausse des prix liée à la contraction de l'offre conduit à une augmentation du revenu des agriculteurs (+ 5,8 % au niveau de l'UE) et à une dégradation de la balance commerciale (tableau ci-dessous), mais aussi à des co-bénéfices environnementaux (ex. : réduction des surplus d'azote). Le taux de fuites de carbone reste limité (20 %), en raison notamment de la protection aux frontières de l'UE pour les produits importés.

Variations de l'offre agricole, des prix aux producteurs, de la consommation et des flux commerciaux pour l'UE-28 (en relatif ou en absolu par rapport à la situation de référence)

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Source : Journal of Agricultural Economics

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

10:03 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, PAC | Lien permanent | Tags : pac, changement climatique, capri, modélisation, jrc |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2019

Un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'adaptation aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

En mai 2019, la délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport consacré à l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050. Prenant acte d'une « réalité présente » et d'une « inexorable aggravation à moyen terme », les auteurs soulignent l'importance cruciale de l'adaptation, moins traitée et mise en avant que l'atténuation. S'ils s'intéressent aux prochaines décennies, l'horizon plus lointain (fin du siècle) est également considéré (projections climatiques à long terme, temporalité des actions).

Temporalité des actions d'adaptation

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Source : Sénat

S'appuyant sur 36 auditions et la mobilisation de diverses publications, le document dresse, dans une première partie, un panorama des impacts actuels et à venir du changement climatique (hausse des températures, transformation du régime des précipitations, etc.). Il en détaille différents effets : sanitaires (ex. : prolifération de certaines algues), sur la sécurité des biens et des personnes (ex. : modification du régime de risques naturels), sur la ressource en eau (ex. : baisse de la recharge des nappes) et sur les activités économiques. L'agriculture figure au premier rang des secteurs touchés : sécheresses, stagnation ou plus grande variabilité interannuelle des rendements, modification des qualités organoleptiques des produits, problématiques de santé végétale et animale, etc.

La deuxième partie est consacrée aux moyens de « faire face » à ces dérèglements, alors que la mobilisation des acteurs publics (État et collectivités) est jugée encore « trop modeste ». Divers défis sont identifiés, parmi lesquels celui d'une approche systémique dans la conception des politiques d'adaptation : par exemple, une telle politique pour l'agriculture ne peut être menée sans travailler à l'évolution du système et des conduites alimentaires. Les auteurs formulent ainsi un ensemble de recommandations de portée générale.

Enfin, la troisième partie s'intéresse à quatre chantiers d'adaptation sensibles : territoires vulnérables, bâti et urbanisme, politiques de l'eau, agriculture. Dans ce dernier cas, les auteurs recommandent en particulier une meilleure rémunération des services agro-environnementaux (2nd pilier de la PAC), un traitement « responsable » des questions d'irrigation (stockage de surface conditionné à des pratiques plus économes et respectueuses de la biodiversité) et le renforcement des mécanismes de couverture assurantielle (prenant en compte les efforts d'adaptation des exploitants).

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat

Limiter les fuites de carbone dans le secteur agricole dues aux politiques climatiques

Dans un billet publié en mai 2019, A. Matthews s'intéresse aux fuites de carbone dans le secteur agricole entraînées par les politiques climatiques, en s’appuyant sur les résultats de deux études : l'une, publiée en 2019, du Conseil de l’économie environnementale danois et traitant des différents secteurs économiques du pays ; l'autre, EcAMPA 2, publiée en 2016 par le Joint Research Center, et portant sur l’agriculture de l’Union européenne (UE) (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

De manière générale, on parle de « fuites de carbone » quand la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un pays donné, peut conduire à l’augmentation des émissions dans d'autres pays. Le « taux de fuite » est ainsi le rapport, en pourcentage, entre cette augmentation globale et la réduction au niveau national. Ces fuites sont transmises par plusieurs canaux rappelés dans l'article : différentiel de compétitivité-coût, effets sur le prix de l'énergie, retombées technologiques, etc.

La première étude indique que le secteur agricole danois présente un taux de fuite supérieur aux autres secteurs (75 % contre 52 % pour l'économie dans son ensemble), en raison notamment d'importations de produits animaux de substitution, issus de pays hors UE, où l'intensité des émissions est plus élevée. Ce chiffre doit cependant être interprété avec précaution car, pour l'élevage, le modèle utilisé n'autorise, comme moyen de diminuer les émissions, qu'une réduction de l'activité. Pour le secteur agricole à l'échelle de l'UE, l’étude EcAMPA 2 propose plusieurs scénarios et quantifie les taux de fuite associés. Les taux les plus bas (figure ci-dessous) se retrouvent notamment dans deux scénarios, l'un comportant des subventions technologiques pour l'élevage à l'échelle nationale (SUB80_noT), l'autre caractérisé par un effort coordonné des pays européens sur l’ensemble du secteur agricole (SUB801V_15).

A. Matthews conclut son article en présentant cinq options pour réduire les fuites de carbone en agriculture : avoir une approche coordonnée au niveau international ; encourager les innovations portant sur des technologies à faibles émissions afin de conserver les niveaux de production agricole ; taxer le carbone aux frontières ; allouer des quotas d’émissions à titre gratuit ; recycler les recettes d'une taxe carbone dans l'investissement en technologies de réduction des émissions de l'agriculture.

Transferts d'émissions de CO2 des différents scénarios de l'étude EcAMPA 2 (pourcentage par rapport à un scenario de référence)

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Source : Joint Research Center

Pacôme Dupont-Guianvarch, Centre d'études et de prospective

Source : CAPreform

09:34 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : danemark, ecampa, carbone, politiques climatiques |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/06/2019

Gouverner un monde toxique, Soraya Boudia, Nathalie Jas

S. Boudia (CNRS) et N. Jas (Inra) livrent un essai sombre sur l'essor, au XXe siècle, d'un modèle de développement économique reposant sur l'industrie chimique. Comme le rappelle le premier chapitre, on assiste à partir de 1945 au déferlement de nouvelles molécules, notamment en provenance de la pétrochimie. Ceci permet de renouveler les productions dans tous les secteurs, par exemple en agriculture et agroalimentaire avec les pesticides, les engrais ou les emballages.

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Chiffres à l'appui, les auteures esquissent une géographie mondiale de l'extraction des matières premières, de la production et des utilisations des produits chimiques. Elles mettent en évidence une « chaîne de pollutions » dont les effets cumulatifs sur l'environnement et les populations ne sont souvent reconnus que bien après. D'après elles, les instances de régulation sont, dès le début, dépassées par la masse d'innovations à évaluer, et en retard sur les impacts écologiques et sociaux. Trois régimes de régulation se succèdent et se superposent, auxquels sont consacrés les trois autres chapitres de l'ouvrage.

Après 1945, le « gouvernement par la maîtrise » vise à qualifier les substances selon leurs usages et leur toxicité, à confiner les dangers, à réparer des accidents. Des collaborations internationales sont rendues nécessaires, notamment sur les additifs alimentaires, autour de la « valeur limite », des doses journalières admissibles (DJA) ou des « listes positives » de substances autorisées, etc. À la fin des années 1960, face à une vive contestation, les systèmes de régulation se reconfigurent autour des notions de « risque » et d'« acceptabilité ». Le nucléaire sert alors de « laboratoire » pour un nouveau mode de régulation basé sur « une mise en balance des bénéfices et des risques d'une activité ». Enfin, à partir des années 1990, les dégradations environnementales s'accentuant, émergent de nouvelles politiques autour de l'adaptation et de la recherche de résilience, marquées par une certaine résignation, voire un cynisme politique. Pour les auteures, assez pessimistes, « les transformations qu'on observe dans le monde de la régulation », avec une « volonté renouvelée de ne pas entraver certains types d'activité économique », donnent peu de « raisons de penser qu'une prise de conscience salutaire serait à l’œuvre ».

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ

10/06/2019

Le coût global de la chalarose du frêne estimé à 15 milliards de livres pour le Royaume-Uni

Telle est l'estimation, récemment publiée dans Current Biology, à laquelle sont parvenus des chercheurs britanniques en intégrant l'ensemble des coûts liés à l'abattage, à la régénération et à la perte de services écosystémiques, conséquences de la chalarose du frêne (voir à ce sujet une autre brève sur ce blog). Dans ce contexte, des politiques de prévention contre les espèces et pathogènes invasifs, même coûteuses, s'avéreraient efficientes. Ajoutons que le canevas méthodologique élaboré pour cette estimation est mis à disposition.

Source : Current Biology

14/05/2019

L’influence du secteur privé dans les politiques agricoles et alimentaires en Afrique

Co-écrite avec le bureau de conseil Issala et l’ONG SOS Faim, une note de mars 2019 d’Inter-réseaux, association regroupant divers acteurs impliqués dans le développement rural africain, s'intéresse à l’influence croissante du secteur privé dans la formulation des politiques publiques agricoles et alimentaires en Afrique, et à ses conséquences sur l'évolution du secteur. S'appuyant sur des sources documentaires variées et des contributions d'experts (chercheurs, intervenants de terrain), l'analyse se concentre sur les acteurs privés de grande taille, évoluant à l’échelle internationale : fondations philanthropiques, banques, fonds d’investissement, multinationales (engrais, semences, agro-industrie, etc.).

Selon les auteurs, depuis les années 1980, l’accès à l'alimentation des pays africains reposait principalement sur les importations, facilitées par la libéralisation des échanges agricoles. La crise alimentaire de 2007-2008 a ébranlé ce modèle, poussant les pouvoirs publics à s'intéresser davantage à la productivité des agricultures nationales, pour assurer la sécurité alimentaire des populations. Cette politique s'est traduite par le développement et la consolidation de plate-formes privé-public, alliances d'acteurs hétérogènes dans leurs tailles économiques, leurs intérêts et leurs modes de gouvernance. Parmi les 15 plate-formes identifiées dans le document, on peut notamment citer l’AFAP, dédiée au développement de l’utilisation des engrais en Afrique, GAIN et AGIR, positionnées sur des enjeux nutritionnels, AGRA sur la thématique de la « révolution verte », etc.

Le rapport souligne que les firmes multinationales sont désormais les mieux positionnées pour peser sur l’orientation, la conception, le financement et la mise en œuvre des politiques agricoles et agroalimentaires : « modernisation » fondée sur la mécanisation, les intrants chimiques et les OGM, insistance sur la sécurisation des investissements privés, etc. Un tel modèle, dans un contexte de fragilité des institutions nationales et des États africains, pose, selon les auteurs, la question d’une gouvernance sans contre-pouvoirs réels.

Représentation schématique des participations de divers types d'acteurs notamment à l'AFAP

AFAP2.jpg

Source : Inter-réseaux

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Inter-réseaux

15/04/2019

Changer les politiques pour une pêche plus durable : quelles leçons tirer des expériences des pays de l'OCDE ?

Un rapport de l'OCDE analyse les changements de politiques en faveur de la durabilité du secteur de la pêche, afin d'en cerner les déterminants et les caractéristiques, et d'en tirer des leçons pour l'action publique. L'étude se fonde sur une revue de la littérature en économie politique et sciences de gestion, complétée par des données nationales issues de 16 réponses à un questionnaire envoyé aux 38 pays participant au Comité des pêches de l'Organisation. Les discussions d'un groupe d'experts et de parties prenantes sont également mobilisées.

Le rapport souligne la nécessité d'une gestion plus durable : un tiers des pêcheries sont aujourd'hui surexploitées, contre 10 % en 1970, avec un poids significatif des pratiques illicites, à quoi s'ajoutent les dommages sur la biodiversité et les impacts négatifs du changement climatique sur les ressources halieutiques. Mais les obstacles au changement sont nombreux : tensions entre objectifs multiples (durabilité, économie, emploi, etc.), pertes de revenu à court terme, gestion multi-échelle d'une ressource par nature mobile et difficilement observable, etc.

Malgré ces défis, la majorité des pays a fait évoluer ses politiques de la pêche vers plus de durabilité entre 2005 et 2016 : introduction d'outils de gestion des stocks (totaux admissibles de capture, de quotas, etc.), redéploiement des subventions aux pêcheurs vers les services de support (infrastructures portuaires, instruments de mesure, formation, recherche, etc.), et amélioration de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Utilisation des outils de gestion des stocks

OCDE-Peche1.jpg

Source : OCDE

Le principal moteur de ces changements, dans une majorité de pays, a été la prise de conscience de l'épuisement de la ressource halieutique, bien davantage que les performances économiques et sociales de la filière. Les initiatives des autorités gestionnaires et les engagements juridiques ont également été déterminants. Les auteurs en tirent des leçons pour catalyser les dynamiques de changement, notamment : améliorer la production et la gouvernance des données et des connaissances ; utiliser davantage le cadre législatif, plus efficace que les mécanismes informels pour assurer l'engagement des acteurs ; mobiliser de façon représentative les parties prenantes ; appliquer les principes de transparence et d'intégrité en matière de lobbying.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

10:27 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : ocde, pêche, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2019

Publication de la deuxième édition de l'Atlas de la PAC

En février 2019, la fondation Heinrich Böll a publié la deuxième édition de l'Atlas de la PAC. Il paraît dans six pays européens et, pour la France, est issu d'une collaboration avec la plateforme Pour une autre PAC. Mobilisant diverses contributions, ce document propose des éclairages sur les enjeux et défis de l'agriculture européenne et de la politique agricole commune, et envisage des évolutions possibles. Il revient ainsi sur cette politique européenne historique et sa remise en question actuelle, et s'intéresse également à son premier bénéficiaire qu'est la France (modèle agricole soutenu, disparités régionales). Différentes conséquences de la PAC sont abordées, en matière socio-économique (foncier, travail agricole, etc.), environnementale (biodiversité, qualité des eaux, etc.), de bien-être animal, de santé publique. Climat et commerce sont également traités avec un point de vue international. Enfin, pour les auteurs, envisager un autre modèle passerait par l'agriculture biologique et l'agro-écologie, cette dernière devant être un « principe clé d'une PAC durable ».

La santé dans la politique agricole : sélection de facteurs et de dynamiques

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Source : Fondation Heinrich Böll

Source : Fondation Heinrich Böll

10:19 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : fondation heinrich boll, pour une autre pac, atlas de la pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/04/2019

Avis de la Cour des comptes européenne sur les propositions législatives de la Commission pour la PAC post-2020

Publié au Journal officiel de l'Union européenne début février 2019, cet avis est formulé par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la procédure législative de co-décision (art. 322, TFUE). Il présente une évaluation ex ante de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité de la proposition législative sur la prochaine politique agricole commune. À travers cette triple clé de lecture, la Cour examine successivement les besoins, les objectifs spécifiques, les fonds alloués aux divers régimes d'aides, mais également les différents aspects du nouveau pilotage par la performance proposé par la Commission (processus, système de mesure de la performance, assurance externe de cette nouvelle gouvernance). Les annexes du document fournissent une analyse détaillée et des commentaires spécifiques sur l'ensemble des indicateurs de réalisation, de résultats et d'impacts reliés aux objectifs spécifiques des règlements proposés.

Source : Cour des comptes européenne

10:14 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : cour des comptes européenne, pac, évaluation ex ante |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2019

Ingénieurs sans frontières propose une « sécurité sociale alimentaire »

Le groupe « Agriculture et souveraineté alimentaire » d'Ingénieurs sans frontières a publié, le 13 mars 2019, une proposition détaillée intitulée Pour une sécurité sociale alimentaire. Partant de différents constats, les auteurs s'appuient sur le modèle de la sécurité sociale pour envisager le principe et les modalités de la distribution d'une aide mensuelle de 150 €/mois à tous les Français. Disponible sur la carte vitale et potentiellement modulé en fonction des prix alimentaires locaux, ce montant permettrait l'achat de produits alimentaires auprès de professionnels conventionnés. Le dispositif serait doté d'un budget annuel d'environ 120 milliards d'euros (équivalent à la moitié du financement de l'assurance maladie), abondé par des « cotisations sociales alimentaires », et serait géré par des caisses locales (à l'échelle des communautés de communes). Des critères seraient définis pour le conventionnement des acteurs, reposant notamment sur une traçabilité sociale et environnementale des filières. Pour les auteurs, cette proposition apparaît comme « le seul moyen pour s'assurer que la population soit correctement nourrie », et permettrait d'agir à une échelle collective pour repenser collectivement la gestion d'un bien commun.

Source : Ingénieurs sans frontières