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12/03/2020

Intégrer les coûts environnementaux et sociaux de la production de viande dans les prix au consommateur pour encourager la transition écologique et alimentaire

Un rapport publié par le groupement TAPPC (True Animal Protein Prices Coalition), en février, propose que l'UE crée une taxe sur la viande pour internaliser les coûts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre - GES, etc.) et sociaux (santé publique, etc.) liés à sa production et à sa consommation en Europe. Selon les auteurs, le prix de la viande bovine devrait être augmenté de 4,8 €/kg, celui de la viande porcine de 3,6 €/kg et celui de la volaille de 1,7 €/kg d'ici à 2030. Cela réduirait leur consommation, permettant en particulier une limitation des émissions de GES de 3 %. De plus, cette taxe générerait 32,2 milliards d'€ de revenus supplémentaires pour les États membres, à la même échéance. Les auteurs suggèrent d'utiliser ces fonds pour soutenir les exploitations agricoles ayant des pratiques durables (10-15 Md€), réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les fruits et légumes (7-12 Md€), encourager l'adaptation au changement climatique et la protection des forêts dans les pays du Sud (4 Md€), et, dans un but redistributif, soutenir les foyers à faibles revenus (6 Md€).

Effet de la taxe sur la consommation européenne de viande

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Source : TAPPC, d'après FAOSTAT, CE Delft 2012, 2018 et 2019

Source : TAPPC

16:11 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : tappc, viande, taxe |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/02/2020

Une évaluation de l'impact des Programmes de développement rural sur le secteur agroalimentaire

Si les Programmes de développement rural (PDR) du second pilier de la PAC bénéficient d'abord aux agriculteurs, ils ont également des effets sur les industries agroalimentaires (IAA). Pourtant, la plupart des évaluations des PDR se focalisent sur le secteur agricole et abordent peu celui de la transformation. Dans un article publié dans la revue Regional Studies, une équipe du Joint Research Centre a cherché à pallier cette lacune, en étudiant le cas polonais.

Les auteurs commencent par rappeler que les PDR touchent directement les industries agroalimentaires, au travers de mesures visant à soutenir leurs investissements, mais aussi de façon indirecte, au moyen de dispositifs cherchant à développer les infrastructures publiques, les services de base dans les territoires ruraux, etc. Ils considèrent dès lors que l'évaluation doit porter non seulement sur l'effet des mesures spécifiquement dédiées aux IAA, mais également sur l'effet global du programme.

Pour ce faire, les auteurs mobilisent des approches économétriques quasi-expérimentales, reposant sur des données agrégées à une échelle cantonale, et non sur des données collectées à l'échelle micro des entreprises. Ces dernières ne sont en effet pas toujours accessibles et elles ne permettent pas de saisir les effets indirects.

Pour estimer l'effet direct des dispositifs dédiés aux IAA, une première analyse compare des cantons ayant bénéficié de telles mesures avec d'autres qui n'en ont pas bénéficié. Elle montre que ces soutiens ont un effet négatif sur l'emploi, en raison des substitutions capital/travail qu'ils favorisent. Une telle comparaison entre cantons bénéficiaires et non-bénéficiaires n'est pas possible pour mesurer l'effet global des PDR, car très peu d'entre eux n'ont bénéficié d'aucun soutien. Aussi, les auteurs ont plutôt regardé si le niveau de soutien reçu dans un canton donné influait sur la structure de son secteur agroalimentaire. Ils mettent en évidence une corrélation positive entre le niveau d'aides reçues et le nombre d'IAA et, partant, sur l'emploi.

Ces résultats illustrent les effets ambivalents et potentiellement contradictoires des programmes de développement rural et interrogent leur cohérence interne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Regional Studies

09:40 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, IAA, PAC | Lien permanent | Tags : pdr, agroalimentaire, pologne |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/02/2020

Boissons sans alcool et sucre au Royaume-Uni : évolutions entre 2015 et 2018

Publié en janvier 2020 par BMC Medicine, un article traite des effets des incitations à réduire la consommation de sucre via les sodas et autres boissons rafraîchissantes sans alcool au Royaume-Uni, entre 2015 et 2018. Alors que les apports en sucres ajoutés dans le pays excèdent les recommandations nutritionnelles, ces boissons en sont une source importante, à hauteur de 21 % pour les adultes et de 33 % pour les enfants. Les pouvoirs publics britanniques ont engagé différentes actions afin d'inciter les consommateurs à modifier leurs pratiques (initiative Change4Life) et les industriels à réduire la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Annoncée en mars 2016, une taxe sur les sodas est entrée en vigueur en avril 2018. Elle comporte trois niveaux selon la concentration en sucres ajoutés : i) 24 pence/l pour une teneur supérieure à 8 g/100 ml, ii) 18 pence/l pour une teneur comprise entre 5 et 8 g/100 ml, iii) pas de prélèvement en-dessous.

Les auteurs ont associé des données sur la composition nutritionnelle des boissons (recueillies sur les sites Internet de trois distributeurs) et sur les volumes de ventes (supermarchés, distributeurs automatiques, etc.). Huit types de boissons ont été étudiés, incluant, à titre de comparaison, les eaux minérales et les jus de fruits « purs ». Sur la période 2015-2018, la consommation par personne a augmenté de 5 %, passant de 351 à 367 ml journaliers. Si les volumes globaux des ventes de boissons soumises à taxation se sont réduits de 50 %, ceux de la troisième catégorie ont crû de 40 %. Par ailleurs, le volume total de sucre vendu a diminué de 29 % (soit - 4,6 g/pers/j). La teneur moyenne des boissons étudiées a également baissé de 1,5 g/100 ml, soit 2,9 g en 2018 ; cette tendance est la plus marquée pour les boissons énergétiques. Enfin, six des dix entreprises analysées ont reformulé plus de la moitié de leurs produits entrant dans le champ de la taxe.

Malgré plusieurs limites (ex. : pas de prise en compte des fluctuations saisonnières, ni des caractéristiques socio-économiques des consommateurs), les auteurs soulignent l'intérêt de leur méthode pour une analyse similaire d'autres catégories de produits alimentaires. En particulier, par rapport aux enquêtes nutritionnelles, les données de vente ont l'avantage de ne pas reposer sur les déclarations des mangeurs et d'apporter des détails sur les marques. Enfin, selon eux, ces bons résultats pourraient inviter à élargir le champ de la taxe et à baisser les seuils.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : BMC Medicine

09:11 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : royaume-uni, taxe, sodas, sucre |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/02/2020

Concevoir une politique agri-environnementale et climatique efficace pour la prochaine PAC

Le Conseil scientifique consultatif du ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture allemand a publié, en décembre, un rapport sur l'architecture environnementale de la future PAC. En effet, la Commission européenne a proposé en 2018 un nouveau modèle de mise en œuvre de la politique agricole, basé sur l'élaboration de plans stratégiques nationaux. Ceux-ci peuvent combiner trois outils pour atteindre les objectifs agro-environnementaux : la conditionnalité, les éco-programmes, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

Les auteurs évaluent cette proposition et formulent 42 recommandations pour les plans stratégiques nationaux. Il s'agit notamment d'augmenter progressivement les budgets alloués aux objectifs agro-environnementaux et, sur le long terme, de supprimer les paiements de base. Ils proposent également de définir le niveau de co-financement national des mesures en fonction de leur valeur ajoutée aux niveaux européen et international : ainsi, celles pour le climat ou la biodiversité seraient financées à 100 % par les fonds européens. Il s'agirait aussi de prendre en compte le bien-être animal dans les éco-programmes, et de tester et développer des instruments incitatifs innovants (ex. : utilisation d'enchères, de paiements à obligation de résultats, etc.). Enfin, différentes structures d'éco-programmes sont discutées en détail.

Différents types d'éco-programmes possibles

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Source : Scientific Advisory Board on Agricultural Policy, Food and Consumer Health Protection at the Federal Ministry of Food and Agriculture

Source : Scientific Advisory Board on Agricultural Policy, Food and Consumer Health Protection at the Federal Ministry of Food and Agriculture

09:06 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : allemagne, conditionnalité, éco-programmes, maec, bmel |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/02/2020

Politique agricole commune et « données retardataires »

Dans un article publié par la revue d'anthropologie Techniques & Culture, L. Magnin (université Paris-Est et ENS-Lyon) livre un aperçu de sa thèse en cours sur l'écologisation des politiques agricoles vue à travers le prisme des haies. Il s'intéresse aux retards de paiement des aides PAC suite aux difficultés de refonte du registre parcellaire graphique (RPG) : cette pièce centrale du système intégré de gestion et de contrôle, dont l'unité de référence était l’îlot de culture, a dû intégrer et « numériser des composantes paysagères de plus en plus petites » (ex. : mares, cours d'eau, bosquets, haies).

Son enquête de terrain, menée dans les services chargés de l'instruction des demandes d'aides, de l'alimentation du RPG et du paiement aux agriculteurs (services d'économie agricole des Directions départementales des territoires - DDT, Institut géographique national - IGN, Agence de services et de paiement - ASP), et des entretiens avec des acteurs impliqués dans le chantier de refonte du RPG, lui permettent de proposer deux explications de ces retards. L'une tient, selon lui, à l'organisation et à la gouvernance du chantier, constat qui recoupe des conclusions de la Cour des comptes. L'autre est liée à la complexité de la numérisation, et en particulier à « la sous-estimation, quantitative et qualitative, du travail de mise en données auquel ont œuvré des centaines de ''photo-interprètes'' ».

Capture d’écran du « registre parcellaire graphique » (RPG) sur le site de déclaration Telepac

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Source : Techniques & Culture

Source : Techniques & Culture

08:57 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : rpg, numérisation |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/02/2020

Détournements des aides de la PAC dans des pays d'Europe de l'Est : retour sur une enquête du New York Times

The Conversation France revient, dans un récent article, sur une enquête au long cours du New York Times consacrée à la PAC. Les journalistes américains ont mis en évidence un système de détournement des fonds européens agricoles par certains oligarques dans plusieurs pays d'Europe centrale et de l'Est. L'enquête a d'ailleurs conduit à une récente prise de position du nouveau commissaire européen à l'agriculture devant le Parlement. Dans ce contexte, les auteurs s'interrogent sur les évolutions à venir de la PAC et leurs conséquences potentielles sur ces pratiques.

Source : The Conversation

08:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : new yok times, aides, europe centrale, europe de l'est |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/01/2020

Recommandations du Haut conseil pour le climat pour l'évaluation des lois ayant des effets sur les émissions françaises de GES

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a été chargé, par le gouvernement, de cadrer les méthodes d'évaluation des lois d'orientation ayant des effets sur les émissions françaises de gaz à effet de serre : il s'agit de pouvoir juger de leur contribution aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), et de leur capacité à promouvoir des leviers de la transition énergétique et écologique. Dans un rapport publié en décembre, le HCC apporte une première réponse, portant notamment sur l'opportunité d'évaluer les projets de loi et sur la robustesse de la méthodologie.

Les principales conclusions visent d'abord à trier les projets pertinents à évaluer au regard de la SNBC, afin de ne pas engorger le dispositif de préparation des textes et de pouvoir évaluer en détail les projets importants. Ensuite, les auteurs rappellent la nécessité de fonder l'évaluation sur des principes de transparence (critères, méthodes), d'indépendance de l'évaluateur, et de diffusion des résultats sous une forme appropriable par les acteurs concernés. Ils notent enfin que, en l'état actuel, les études d'impact environnemental sont généralement incomplètes ou insatisfaisantes (sources insuffisamment étayées, choix arbitraire des articles évalués), qu'elles ne sont obligatoires que pour les « projets » de loi émis par le gouvernement (pas pour les « propositions » venant du Parlement), et qu'elles deviennent obsolètes dès que les textes évoluent du fait des amendements déposés.

Un focus est notamment fait sur la loi Égalim, promulguée en octobre 2018. Les auteurs soulignent les points suivants : pas de consultation du CESE sur aucun des 98 articles ; pour quatre articles, étude d'impact repoussée aux ordonnances qui en découleront ; évaluation environnementale des seuls articles 11 (« composition des repas en restauration collective ») et 14 (« pratiques commerciales prohibées à l'occasion des ventes de produits phytopharmaceutiques »). Par ailleurs, selon les auteurs, l'article 11 a été évalué sur la base d'une étude controversée et sans se pencher sur ses impacts sur les indicateurs de la SNBC.

En conclusion, les auteurs invitent à systématiser les évaluations rigoureuses de la contribution des lois d'orientation aux objectifs de la SNBC, quand cela est pertinent, et à s'inspirer de méthodes développées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, pour améliorer le processus, dans la transparence vis-à-vis du public et des parties prenantes.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Haut conseil pour le climat

16:26 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : hcc, snbc, lois, ges |  Imprimer | | | | |  Facebook

20/01/2020

Évaluation de l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne

La revue Preventive Veterinary Medicine a publié un article présentant les travaux menés par le Centre de recherche de la santé animale et le département vétérinaire de l'université de Barcelone, avec le ministère espagnol chargé de l'agriculture, sur l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne. Cette maladie infectieuse chronique est causée par l'un des trois germes du complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis). Le protocole de surveillance comprend trois étapes : tests cutanés de routine, contrôles avant les déplacements des animaux vivants (ex. : entre élevages, transhumances, vers les marchés à bestiaux, etc.) et dans les abattoirs. Cette étude évalue la contribution de chacun de ces éléments à l'efficacité du système.

La longue incubation asymptomatique de la maladie entravant son observabilité, les auteurs ont utilisé un modèle mathématique permettant de simuler la propagation de l'infection au sein des troupeaux. Ce modèle SOEI considère quatre grands types d'animaux, selon qu'ils sont réceptifs à la maladie (« Sensibles »), infectés mais non encore détectables et non infectieux (« Occultes »), infectés et détectables mais non encore infectieux (« Exposés »), infectés, détectables et infectieux (« Infectieux »). À partir d'un seul animal infecté à T0, la propagation a été simulée pendant cinq ans, les animaux changeant de catégorie en fonction de l'évolution de la maladie.

Les résultats montrent que les tests cutanés de routine sont l'élément le plus efficace du système, devant la surveillance en abattoirs et les contrôles avant déplacements. L'étude démontre que 96 % des troupeaux infectés sont, en principe, détectés dans l'année suivant leur contamination, avec un délai moyen de 178 jours. La période d'évaluation (intervalle entre deux contrôles) est un facteur déterminant de l'efficacité de la surveillance. Dans les faits, la fréquence des tests de routine est le plus souvent annuelle mais peut varier selon la situation épidémiologique : tous les deux ans dans les îles (Canaries, Baléares), ou deux fois par an en Andalousie ou Estrémadure. Par ailleurs, les contrôles à l'abattoir permettent de détecter 9,5 % des troupeaux contaminés, mais aussi d'identifier d'autres maladies passées inaperçues. En revanche, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics de réévaluer le rapport coût/efficacité des tests préalables aux déplacements.

Cartes des temps de détection (en jours) pour les différents composants du système de surveillance de la tuberculose

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Source : Preventive Veterinary Medicine

Lecture : A : détection en abattoir ; B : détection avant mouvement ; C : détection lors de tests de routine ; D : système complet de surveillance de la tuberculose.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

14/01/2020

Évaluation d'impact des politiques publiques : quelles bonnes pratiques d'autres pays pourraient-elles être adoptées en France ?

L'évaluation d'impact vise à apprécier (ex post) les effets propres d'une politique publique au regard des objectifs qui lui étaient assignés, au moyen de méthodes statistiques et économétriques. Si cette pratique est bien établie aux États-Unis et au Royaume-Uni, son développement est plus tardif dans notre pays. Dans ce contexte, France Stratégie a dressé un panorama de l'évaluation d'impact en France, et dans cinq pays économiquement proches et considérés comme avancés en la matière : Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suède. Ces éléments sont notamment intéressants pour les actions portées par le ministère en charge de l'agriculture.

Les résultats, publiés en décembre, identifient une douzaine de bonnes pratiques, notamment : i) une articulation adéquate entre la demande et la production d'évaluations d'impact (ex. : via une plus grande mobilité de carrière entre administration publique et recherche aux États-Unis) ; ii) la définition de principes communs garantissant l'indépendance, la crédibilité et la transparence des évaluations (ex. : accréditation des évaluateurs au Canada) ; iii) le partage des pratiques et des résultats (géré par les What Works Centres au Royaume-Uni et les Clearinghouses aux États-Unis), mais également des enjeux de politiques publiques. Ainsi, au Royaume-Uni, les ministères sont encouragés à communiquer sur les domaines où des besoins de preuves scientifiques existent.

Source : France Stratégie

14:37 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : france stratégie, évaluation d'impact |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/01/2020

Objectif européen d'élimination de la rage des mammifères non volants en 2020 : état des lieux

Mise en ligne récemment, une thèse vétérinaire s'intéresse à l'objectif d'élimination de la rage des mammifères non volants, fixé à l'horizon 2020 par l'Union européenne. La rage reste une zoonose majeure dans le monde, avec environ 59 000 décès humains annuels, à 99 % d'origine canine. Cette thèse fait le point sur la situation dans les pays de l'UE et de sa périphérie, où elle est majoritairement d’origine vulpine (renards). La plupart sont actuellement reconnus « indemnes », au sens de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), plus ou moins récemment (ex. : depuis 1991 pour la Finlande, 2010 pour la France, 2016 pour la Slovénie, etc.). D'autres pays, insulaires (ex. : Chypre) ou protégés de la vague d'épizootie d’origine orientale du siècle dernier par les pays limitrophes (ex. : Danemark, Espagne, Portugal), n'ont jamais vu se déclarer de cas. Enfin, des cas récents de rage ont été identifiés en Hongrie, Lituanie, Pologne et Roumanie. Pour l'auteur, l'élimination prochaine de la rage dans l'UE est un objectif atteignable. Ce travail montre également que trois modes d'action sont mobilisés par les États : vaccination des animaux domestiques, limitation des divagations et proliférations de la faune sauvage, vaccination par voie orale des animaux sauvages. En outre, les accords conclus par l'Union avec des pays limitrophes, comportant une rage enzootique, permettent de lutter contre une éventuelle propagation (ex. : vaccination orale aux frontières). Ce type de partenariat est considéré avec intérêt par l'OMS, au regard de son objectif de disparition des cas de rage humaine à 2030.

Lien : École nationale vétérinaire d'Alfort

13/12/2019

Les protections à l'importation de produits agricoles en Afrique subsaharienne

Dans le cadre de son Observatoire mondial du soutien à l’agriculture et suite à un colloque organisé en octobre 2019, la fondation Farm a publié récemment un document sur les enjeux d'un éventuel renforcement des protections à l'importation des produits agricoles en Afrique subsaharienne (ASS). S'appuyant sur les données les plus récentes du Cepii (2013), il montre que l'agriculture de cette région est moins protégée que celle des autres pays en développement : les droits de douane appliqués sont de 15 % en moyenne (indicateur « Weight MacMap Mean » dans la figure ci-dessous), contre par exemple 34 % en Asie du Sud, 26 % en Afrique du Nord et 14 % en Europe. Ce constat vaut pour les produits alimentaires ou non alimentaires, bruts ou transformés.

Droits de douane moyens sur les importations agricoles selon trois méthodes de calcul (2013)

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Source : Farm

Des différences significatives des droits de douane sur les importations agricoles sont également constatées entre sous-régions : par exemple, les pays de l'Afrique de l'Est appliquent des droits de douane de 26 % aux autres pays de l'ASS et de 22 % à ceux hors ASS (figure ci-dessous). L'investissement public dans l'agriculture est également moins important, le soutien au secteur reposant essentiellement sur cette politique de protection à l'importation.

Droits de douane sur les importations agricoles des sous-régions d'Afrique subsaharienne (2013), avec les autres sous-régions en marron et avec le reste du monde en orange

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Source : Farm

Selon les auteurs, deux courants de pensée s'opposent sur les bénéfices potentiels d'un renforcement des droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires. Pour les partisans de la libéralisation des échanges, une telle politique risque de réduire le pouvoir d'achat des consommateurs africains et de fragiliser la sécurité alimentaire des pays. Pour les autres, au contraire, le renforcement de la protection aux frontières est indispensable pour consolider les filières, réduire le déficit commercial, créer des emplois, etc. Pour les pays de l'ASS, les compromis internationaux, notamment ceux de l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), conditionneront la mise en place de mesures de renforcement de la protection aux frontières. Pour les auteurs, l'augmentation des droits de douane sur les produits agricoles ne suffira pas, à elle seule, à consolider un secteur agro-industriel générateur de valeur ajoutée, d'emploi et de meilleures conditions de vie en milieu rural. Cette mesure devrait être considérée comme l'une des composantes d'une politique globale de développement dans les domaines économique, social et environnemental.

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Fondation Farm

11/12/2019

Agriculture et qualité de l'air. Comprendre, évaluer, agir, C. Bedos, S. Génermont, J.-F. Castell, P. Cellier, (coord.)

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Dans cet ouvrage collectif publié en octobre 2019, les auteurs analysent les liens entre agriculture et qualité de l'air, en France et en Europe de l'Ouest. Leur but est de mettre à disposition de tout acteur concerné par ce sujet une synthèse des connaissances actuelles. Ils décrivent le contexte et l'histoire de cette problématique, et présentent les différents polluants atmosphériques produits par ou impactant l'agriculture, ainsi que les méthodes permettant de les mesurer ou de modéliser leur émission. La dernière partie propose une réflexion sur le passage du diagnostic à la mise en œuvre d'actions de réduction de ces pollutions.

L'agriculture est source de nombreux polluants atmosphériques : par exemple, 94 % des émissions d'ammoniac en sont issus, de même que 54 % des particules totales en suspension (essentiellement des PM10). Pourtant, les auteurs soulignent que la prise de conscience par la société de l'impact de l'agriculture sur la qualité de l'air s'est seulement faite dans les années 2000, et qu'il a fallu attendre 2010 pour que le secteur reconnaisse sa propre vulnérabilité face à ces polluants. Par exemple, l'ammoniac favorise l'acidification des sols, ce qui diminue leur fertilité et joue sur les rendements. Selon eux, il est probable qu'à l'avenir la pression de l'opinion publique, pour réduire les émissions d'origine agricole, s'accentue parallèlement à l'augmentation des aires d'influence des villes et donc des interfaces avec l'agriculture.

L'ouvrage dresse par ailleurs un panorama du corpus réglementaire relatif aux émissions dues à l'agriculture (voir figure), et alerte sur le risque d'incohérences et d'inefficacité dû à l'empilement des textes et au manque de coordination entre ceux-ci. Ainsi, leur mise en œuvre s'avère difficile et la France est par exemple attaquée, devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des valeurs limites dans l'air pour le NO2.

Afin d'améliorer la qualité de l'air, les auteurs envisagent des actions à l'échelle de l'exploitation (changement de pratiques, etc.), mais aussi à des échelles plus larges. On peut citer entre autres les leviers suivants : modifier la mosaïque paysagère pour maximiser la recapture locale de polluants ; positionner les sources émettrices importantes loin des zones sensibles (zones protégées par exemple) ; répartir les émissions dans le temps et dans l’espace pour éviter des pics de concentration, et donc maintenir une diversité des productions dans chaque bassin. Ils soulignent enfin que la mise en œuvre de ces leviers devra être adaptée au contexte local.

Niveaux d'action du cadre législatif appliqué en France pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques d'origine agricole

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Source : Éditions Quae

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quae

13:58 Publié dans 4. Politiques publiques, Agronomie, Environnement, Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : air, pollution, ammoniac, pm10, no2 |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/11/2019

Comment développer et améliorer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes ?

Le Conseil d'État, sur demande du Premier ministre, a publié en octobre un rapport sur l'usage des expérimentations de politiques publiques en France. Il y dresse un bilan des expériences menées dans ce domaine depuis 2003 et formule 14 propositions pour faciliter leur développement et améliorer leur qualité.

Nombre d’expérimentations par mandat présidentiel depuis 2003

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Source : Conseil d’État

Une « expérimentation » est définie ici comme une méthode consistant à mettre temporairement en œuvre un dispositif afin, par une évaluation rigoureuse, d'en mesurer les effets au regard des objectifs poursuivis (efficacité), et ainsi éclairer la décision publique. En France, les démarches expérimentales s'appuient notamment sur deux articles de la Constitution (37-1 pour le niveau national, 72 pour le niveau local), autorisant l'utilisation de dispositifs expérimentaux pour des objets et des durées limités. Les auteurs constatent un nombre croissant d'expérimentations menées au titre de l'article 37-1 (figure ci-dessus), particulièrement nombreuses dans les domaines des politiques sociales, régaliennes et dans les champs environnementaux, du transport et du logement (figure ci-dessous). En agriculture, le Conseil d'État recense 15 expérimentations : publicité des résultats des contrôles sanitaires, étiquetage obligatoire de l'origine du lait et des viandes utilisés dans les denrées alimentaires préemballées, etc. Par ailleurs, il souligne que le recours à ce dispositif, marginalement utilisé par l'Union européenne, est peu adapté dans des domaines faisant l'objet d'une forte intégration communautaire. De manière générale, l'articulation difficile entre la démarche expérimentale (qui allonge le processus de décision publique) et le temps politique constitue le premier frein à sa mise en œuvre.

Expérimentations par secteur de politique publique

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Source : Conseil d’État

Enfin, les 14 propositions formulées par le Conseil d'État sont regroupées en trois grands axes : i) amélioration de la conception, de la conduite et de l’évaluation des expérimentations, ii) révision du cadre juridique et administratif (i.e. modification des articles 37-1 et 72) et iii) élaboration d'une stratégie ministérielle en matière d'expérimentation. Celle-ci devrait permettre de cartographier les services et organismes ayant un rôle à jouer en matière d’appui, d'expérimenter une fonction de recensement et de diffusion des résultats, de consacrer un budget spécifique à l’innovation publique et à la conduite d’expérimentations, et enfin d'étendre et rationaliser les dispositifs juridiques permanents d’expérimentations ouvertes (ex. par appel à projets).

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d'État

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La demande d'assurance des risques incendie en forêt devrait augmenter à l'avenir

Dans un récent article, des chercheurs de l'Inra ont analysé les facteurs expliquant les comportements de souscription d'assurance du risque d'incendie de forêts. Les travaux sur l'assurance forestière consistent généralement soit à déterminer le consentement du propriétaire à payer une prime (lui faisant révéler indirectement son aversion au risque), soit à mettre en lien des données d'assurance avec le profil des assurés. De façon originale, les auteurs ont croisé ces deux approches, travaillant sur un échantillon de quarante propriétaires privés du massif landais, possédant en moyenne 240 ha. Ils ont complété les données théoriques, recueillies par approche expérimentale, par des données obtenues par questionnaire.

Dans l'approche expérimentale, les propriétaires devaient indiquer le montant de la prime d'assurance qu'ils seraient prêts à payer pour une couverture totale des pertes de revenu liées aux incendies, selon huit scénarios. Chacun incluait trois dimensions : la modalité du soutien public en cas d'incendie (aucun soutien, aide d'un montant fixe, aide conditionnelle fixe pour les seuls assurés, subvention de la prime d'assurance), le degré d'incertitude sur le risque et le revenu moyen annuel généré par la forêt. Au total, 320 données de consentement à payer ont été recueillies. Les forestiers ont ensuite été invités à fournir des renseignements sur eux-mêmes (sexe, niveau d'éducation, catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc.), leur forêt (surface), la relation entre forêt et patrimoine (modalité d'acquisition, part dans le patrimoine), leur confrontation préalable avec le risque incendie, et leur éventuelle souscription, précédemment, d'une assurance.

Procédant à une analyse économétrique, les auteurs se sont focalisés sur les impacts de « l'ambiguïté » (terme consacré) du risque d'incendie de forêt (l'incertitude entourant sa probabilité d'occurrence), de la perte de revenu anticipée, et des modalités de soutien public. Ainsi, plus l'ambiguïté s'accroît, plus la demande d'assurance augmente. À l'inverse, la politique d'aide en cas d'incendie réduit la propension des forestiers à s'assurer. Une subvention à l'assurance n'a pas d'effet significatif. Enfin, la propension à souscrire une assurance est plus forte pour les propriétaires les plus aisés ou ayant déjà été confrontés à un incendie. Pour les auteurs, alors que l’État a annoncé en 2017 ne plus apporter d'aides directes en cas de catastrophe en forêt, l'assurance devrait, à l'avenir, être le seul moyen de couvrir les risques dans un contexte d'incertitude croissante liée au changement climatique.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : The Geneva Papers on Risk and Insurance - Issues and Practice

10:41 Publié dans 4. Politiques publiques, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : assurances, incendie, forêt |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/11/2019

Le Sénat se penche sur la sous-utilisation des fonds structurels européens en France

Déposé fin septembre 2019, un rapport d'information du Sénat s'intéresse à l'utilisation française des fonds structurels européens. Amorcée à la fin des années 1950, la politique de cohésion de l'Union vise à réduire les écarts entre ses différentes régions. Elle mobilise à cette fin les fonds structurels ciblant la cohésion sociale (FSE), les développements régional (FEDER) et rural (FEADER), la pêche (FEAMP) et l'emploi des jeunes (IEJ). Pour la période 2014-2020, l'enveloppe totale allouée à la France s'élève à près de 28 milliards d'€, apportés à 41 % par le FEADER, 34 % par le FEDER et 22 % par le FSE.

Répartition par fonds de l'enveloppe allouée à la France pour la période 2014-2020

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Source : Sénat

Certains observateurs considèrent que la programmation actuelle connaît d'importantes difficultés de mise en œuvre, ce qui interrogerait la capacité du pays à consommer ces montants dans le temps imparti. Partant de ce jugement, la mission d'information sénatoriale visait à analyser l'ampleur de cette sous-utilisation, à identifier les raisons sous-jacentes et à faire des propositions pour y remédier.

Les auteurs nuancent tout d'abord l'idée selon laquelle la France serait très en retard dans sa programmation de dépenses. En effet, avec un taux de programmation de 61 % et un taux de réalisation de 35 % au 31 décembre 2018, elle se situe dans la moyenne des pays européens, à un niveau comparable à celui de l'Allemagne. Au final, la mission constate que l'essentiel des difficultés sont concentrées sur le FEAMP et, surtout, sur le programme Leader, qui relève du FEADER et pour lequel le taux de paiement n'est que de 5 %.

Les sénateurs attribuent l'essentiel des difficultés au transfert de l'autorité de gestion des fonds structurels aux Régions. Selon eux, celui-ci a été trop peu préparé et incomplet, notamment s'agissant du FEADER pour lequel l'instruction des dossiers reste gérée par l'État. Pour pallier ces problèmes, les auteurs appellent à clarifier les responsabilités entre État et Régions, et à aller vers une décentralisation plus poussée. Concernant le cas spécifique du FEADER, ils suggèrent ainsi de confier l'ensemble des mesures non surfaciques (aides aux investissements) aux Conseils régionaux et de réserver les mesures surfaciques à l’État (ICHN, MAEC, etc.), sans toutefois fermer la porte à un transfert ultérieur de ces dernières. Enfin, les sénateurs soulignent l'intérêt qu'il y aurait à simplifier les dispositifs opérationnels financés par les fonds structurels, ainsi que les procédures d'instruction et de contrôle.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat

10:26 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : sénat, fonds structurels, fse, feder, feader, feamp |  Imprimer | | | | |  Facebook