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15/05/2018

Comment prendre en compte les objectifs de développement durable dans la future Politique agricole commune ?

Dans une publication d’avril, l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) propose un cadre méthodologique pour prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans la réforme de la PAC. L’agenda 2030, adopté par les Nations unies en 2015, définit 17 ODD et 169 cibles à atteindre par tous les pays. Il couvre tous les domaines : réduction de la pauvreté et des inégalités, protection de l’environnement, santé, gouvernance, etc. Si le secteur agricole est particulièrement concerné par l’objectif n°2 sur la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, ses activités peuvent également influencer l’atteinte d’autres objectifs. Il est donc crucial, pour les auteurs, d’évaluer l’impact des politiques agricoles sur l’atteinte de tous les ODD.

L’approche proposée comporte trois étapes (cf. figure ci-dessous). Dans la première, les cibles pertinentes pour le secteur agricole européen sont identifiées. Au total, 47 des 169 cibles existantes sont retenues, notamment celles spécifiques à l’agriculture (ODD n°2), mais également certaines sur la santé, l’eau, le climat, la biodiversité et des aspects sociaux. Ces cibles sont ensuite regroupées en 10 catégories, elles-mêmes réparties dans trois grands groupes (impacts environnementaux, impacts socio-économiques sur les exploitations et impacts sur la société). Enfin, des indicateurs de suivi sont proposés pour 21 des 47 cibles retenues (cf. tableau ci-dessous pour les indicateurs environnementaux). Toutefois, peu de données sont pour l'instant disponibles pour mesurer les impacts socio-économiques sur les exploitations agricoles et la société.

Présentation des trois étapes de l’approche proposée pour rendre les ODD opérationnels

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Source : IDDRI

Extrait du tableau des indicateurs proposés pour le suivi de l’intégration des ODD à la PAC (indicateurs environnementaux seulement)

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Source : IDDRI

Selon les auteurs, pour que la nouvelle PAC intègre les ODD, il est nécessaire de faire évoluer son cadre évaluatif. Une logique d’impact, qui expliquerait comment les mesures mises en place peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs, doit également être établie pour chaque pays. La récente communication de la commission (novembre 2017) semble aller dans ce sens, en proposant un nouveau modèle de fonctionnement pour la PAC, appelé delivery model, dans lequel chaque État devra construire un plan stratégique et sera évalué au regard de ce plan, via une batterie d’indicateurs. Enfin, selon les auteurs, les synergies existantes avec d’autres politiques sectorielles (par exemple dans le domaine de la santé) devront être identifiées et mobilisées.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

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Les mesures agro-environnementales réduisent de moitié l'utilisation d'herbicides en viticulture

Deux chercheuses françaises, L. Kuhfuss, université de Saint Andrews et James Hutton Institute (Dundee) et J. Subervie, Inra et Centre d'économie environnementale (Montpellier), viennent de publier un article, dans la revue Ecological Economics, qui évalue l'impact des mesures agro-environnementales territoriales (MAEt) sur la réduction de l'utilisation des herbicides en viticulture. Leur recherche, basée sur une approche statistique originale, a porté sur l'effet additionnel de ces mesures, de 2010 à 2013, en Languedoc-Roussillon, région comportant en France la plus grande densité d'exploitations viticoles.

Les chercheuses ont comparé l'utilisation d'herbicides entre certaines exploitations participant aux MAEt et d'autres, statistiquement comparables, qui n'étaient pas dans le dispositif, mais l'ont rejoint dès que leur zone est devenue éligible. Elles ont ainsi utilisé la variation dans le temps et l'espace de l'éligibilité des agriculteurs aux MAEt pour apparier des jumeaux statistiques. Leur échantillon de 153 exploitations viticoles a été finement contrôlé, grâce aux données du recensement agricole de 2010. Leurs résultats se sont avérés robustes à de nombreux tests, à différentes méthodes d'appariement et à différentes échelles.

Elles montrent ainsi que les MAEt ont incité les viticulteurs à réduire de près de moitié la quantité d'herbicides qu'ils utilisaient (entre 38 et 53 % en 2011 et entre 42 et 50 % en 2012). En se focalisant sur la mesure la moins contraignante et la plus mobilisée, qui impose « zéro herbicide entre les rangs », elles ont montré que son impact sur l'utilisation de produits phytosanitaires était significatif en 2011 mais nul en 2012. Cette variation dans le temps s’explique par le fait que, si les exploitations du groupe MAEt stabilisent à un niveau bas leurs traitements d’herbicides, celles du groupe de contrôle évoluent fortement à la hausse les années de forte pression des adventices, à l'instar de 2011.

Les auteures concluent, grâce à ce travail, que les mesures agro-environnementales peu contraignantes sont efficaces pour éviter les pics d'applications de produits les années nécessitant le plus de traitements. En revanche, les mesures les plus strictes sont celles qui ont un effet tendanciel important sur la réduction des produits phytosanitaires.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Economics

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Des impacts limités du régime de paiements de base en matière de simplification et de ciblage du premier pilier de la PAC

Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié en mars, présente les résultats d'un audit de performance du régime de paiements de base (RPB), introduit en 2014 par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et représentant près de 18 milliards d'euros annuels d'aides directes. Les auditeurs ont évalué la mise en œuvre du dispositif et proposent une première appréciation de ses impacts au regard des différents objectifs de la PAC 2014, tels que la simplification, le ciblage et la convergence d'aides destinées à soutenir le revenu des exploitants.

Après avoir rappelé les caractéristiques principales du RPB et ses différentes applications choisies par les États membres, les auteurs présentent les grands résultats de l'audit. Si la réforme a été dans son ensemble appliquée, elle a parfois représenté une charge administrative importante et complexe. De plus, des organismes payeurs ont été confrontés à des difficultés, dans certains États, notamment pour sélectionner les « agriculteurs actifs ». Par ailleurs, la Cour relève des cas de gains exceptionnels, comme en France, lorsque certains agriculteurs bénéficient de droits à paiement historique pour des surfaces qu'ils n'exploitent plus.

Valeur moyenne des DPB en 2015

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Source : Cour des comptes européenne

À partir d'études de cas, de l'analyse de la mise en œuvre du dispositif et de l'exploitation des premières données disponibles, les auteurs ont en partie évalué certains impacts de la réforme. En ce qui concerne la simplification de la PAC, ils constatent que, pour certains pays, l’exercice a été rendu plus complexe du fait de l'application d'options et de dérogations. En matière de soutien au revenu, si la réforme a permis une convergence partielle des soutiens à la surface, des exploitants ne nécessitant pas de soutien au revenu bénéficient toujours d'aides importantes et une forte hétérogénéité subsiste. Par ailleurs, du fait de la nature même de l'aide à la surface, ses limites subsistent, notamment la capitalisation des aides au profit des propriétaires fonciers. Les auditeurs recommandent par conséquent : a) des rectifications et des contrôles ciblés afin d'améliorer le calcul de certains DPB ; b) une clarification de l'interprétation des textes et de la gouvernance du dispositif ; c) de réformer la PAC en s'appuyant sur une évaluation plus complète du RPB actuel, au regard de ses objectifs de soutien au revenu ou de rémunération des externalités positives, tout en anticipant l'évaluation in itinere de la PAC post-2020.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

03/05/2018

L'IEEP propose des idées pour définir et mesurer les objectifs environnementaux de la nouvelle PAC

À la suite des propositions de la Commission européenne sur la future Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, l'Institut pour une politique européenne de l'environnement (IEEP) a publié un rapport intitulé Ideas for defining environmental objectives and monitoring systems for a results – oriented CAP post 2020. Financé par la section allemande du WWF, ce travail analyse l'architecture générale proposée par la Commission, au regard des objectifs environnementaux de l'Union européenne (biodiversité, qualité et disponibilité de l'eau, protection des sols, qualité de l'air). Si les auteurs saluent le passage d'une « obligation de moyens » à une « obligation de résultats », ils pointent aussi des zones grises et des points critiques, aux différentes étapes de formulation des objectifs et indicateurs de suivi qui, selon eux, ne permettent pas pour l'instant d'assurer que les enjeux environnementaux resteront prioritaires au même titre que les questions économiques et sociales.

Source : IEEP

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Les impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC

Une étude de Farm Europe parue en avril s'intéresse aux impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC. Les auteurs proposent une estimation des coûts pour les États membres en considérant les scénarios suivants : 1) augmentation des contributions nationales pour maintenir le budget de la PAC ; 2) baisse du budget de la politique agricole visant à compenser 50 % de la perte budgétaire nette consécutive au Brexit ; 3) baisse du budget de la PAC absorbant intégralement cette perte budgétaire. Chacun de ces trois scénarios est décliné en trois variantes, selon des hypothèses d'estimation des pertes nettes budgétaires liées au Brexit (entre 6,6 et à 9,4 milliards d'euros). Sur cette base, le document propose une série de tableaux synthétiques des estimations des implications budgétaires liées à la PAC pour les pays membres de l'Union européenne.

Source : Farm Europe

11:06 Publié dans 1. Prospective, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : brexit, pac, budget |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2018

Les Européens, l'agriculture et la PAC : résultats de l'Eurobaromètre 2017

La Commission européenne conduit fréquemment, depuis 1974, des enquêtes d'opinion publique auprès des citoyens européens, appelées Eurobaromètres. Huit ont ainsi été menées sur « les Européens, l'agriculture et la Politique agricole commune (PAC) » depuis 1988, dont la dernière édition a été publiée en février 2018. Réalisée par la société TNS political & social à la demande de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural, elle repose sur des entretiens réalisés en face-à-face en décembre 2017 auprès de 28 000 citoyens des 28 États membres (dont 1 015 en France). L'échantillonnage réalisé assure une répartition géographique et socio-démographique des interviewés représentative de leur importance dans chaque pays. Comme dans tous les Eurobaromètres, les données détaillées sont mises à disposition du public. Dans le rapport, une partie des résultats est mise en perspective avec ceux des précédentes éditions.

Les sujets abordés au fil des 22 questions posées sont larges, les personnes interrogées donnant par exemple leur opinion sur : le rôle et les responsabilités des agriculteurs dans la société (voir la première figure ci-dessous) ; le niveau approprié pour gérer le secteur (communautaire, national ou régional) ; les objectifs que devraient avoir les politiques agricoles et de développement rural ; la connaissance de la PAC et la perception de sa performance et de ses priorités (voir la deuxième figure) ; les bénéficiaires de la PAC ; le soutien financier actuel et futur aux agriculteurs ; les facteurs qui influencent les achats alimentaires ; l'agriculture biologique ; le commerce international de produits agricoles (incluant les accords commerciaux).

Opinion des citoyens européens sur les principales responsabilités qu'ont les agriculteurs dans notre société (résultats agrégés)

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Source : Commission européenne

Des résultats très riches de cette enquête, les auteurs concluent notamment que plus de 9 citoyens européens interrogés sur 10 considèrent que les zones agricoles et rurales sont importantes, voire très importantes (53 %) pour l'avenir. Fournir une alimentation de qualité, saine et sûre doit pour eux, et ce depuis les années 1990, demeurer la priorité des agriculteurs et des politiques publiques. Plus des deux tiers déclarent connaître la PAC et soutiennent ses objectifs, tandis qu'une petite moitié pense que cette politique ne bénéficie pas uniquement aux agriculteurs (figure ci-dessous). La majorité considère que le budget de la PAC est adéquat (45 %) ou trop faible (26 %), 11 % le considérant trop élevé.

Réaction des citoyens européens interrogés face à l'affirmation : « la PAC bénéficie à tous les citoyens européens et pas qu'aux agriculteurs » (résultats par pays)

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Source : Commission européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

09:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Société | Lien permanent | Tags : eurobaromètre, opinion, ue, agriculture, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/01/2018

Pour la Banque mondiale, la PAC agit positivement sur l'emploi et réduit la pauvreté à l'échelle européenne

Dans son rapport Thinking CAP : supporting agricultural jobs and incomes in the EU, la Banque mondiale conclut à des effets différenciés, mais globalement vertueux, de la PAC sur l'emploi et la pauvreté dans l'Union européenne. Les auteurs ont développé une approche empirique en mobilisant des données, à différentes échelles, sur les aides de cette politique et sur les variables économiques du secteur agricole. Contrairement aux travaux existants, les résultats ne sont pas issus de projections, de modèles ou de comparaisons ex post : il s'agit de la première analyse empirique mesurant des corrélations entre la PAC et la pauvreté européenne sur longue durée.

L'étude conclut tout d'abord à un rôle positif de la PAC sur l'emploi agricole. Cet effet est néanmoins limité : une hausse de 10 % des subventions réduit de 1,5 % les pertes d'emplois du secteur. Mais l'étude montre aussi un rôle positif de cette politique sur la productivité agricole qui s'expliquerait, selon les auteurs, par le fait que, moins exposés aux risques, les agriculteurs seraient plus incités à investir. Contrairement à une idée répandue, il n'y aurait pas, d'après ces résultats, de contradiction entre amélioration de la productivité et maintien des emplois.

La PAC aurait également contribué à réduire la pauvreté dans l'UE, ainsi que les inégalités entre les régions européennes, cela étant dû notamment à l'amélioration de la qualité des emplois agricoles, et à un ciblage relativement efficace des fonds vers les régions européennes où le secteur agricole est corrélé à un taux de pauvreté important des populations. Ces résultats sont différenciés en fonction des États et des instruments. Les effets de la PAC varient ainsi selon l'étape atteinte par le pays dans le « processus de transformation structurelle », lequel permet de diminuer la pauvreté dans les zones agricoles. De plus, si le rapport salue les vertus des paiements découplés du premier pilier et les dispositifs du deuxième, il identifie en revanche des résultats négatifs des paiements couplés sur l'emploi.

Il résulte de cette analyse des recommandations ciblées. Pour les pays en transition (Roumanie, Bulgarie mais aussi Grèce ou Espagne), les auteurs recommandent de poursuivre le découplage des aides et le ciblage de celles-ci sur les zones et les producteurs les plus pauvres, et d'améliorer les conditions de vie dans les zones rurales. Pour ceux où la transition est plus avancée, il s'agirait de centrer la PAC sur les soutiens du deuxième pilier, destinés à poursuivre la modernisation de l'agriculture.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

11:20 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : pac, banque mondiale, pauvreté, emploi |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/12/2017

Comparaison des avis des Espagnols et des Européens sur la Politique agricole commune

À partir de l’Eurobaromètre spécial 440 (2016, données collectées auprès de 27 800 personnes en 2015), le ministère espagnol chargé de l'agriculture a publié en novembre une note comparant les avis des Espagnols et des autres Européens sur la PAC, l'agriculture et l'environnement. Il en ressort que les Espagnols ont une moindre connaissance de l'existence de la PAC (43 % n'en ont pas entendu parler, contre 30 % au niveau de l'Union). Pour les principaux objectifs à assigner à la PAC, les Espagnols privilégient le niveau de vie des agriculteurs et la stabilité des prix alimentaires, alors que ce sont la qualité et la sécurité sanitaire de l'alimentation pour les autres Européens. Espagnols et Européens dans leur ensemble se rejoignent sur les priorités de la PAC, sachant toutefois que les Espagnols accordent une importance plus élevée à l'amélioration de la compétitivité et la productivité. L'augmentation des aides est un souhait partagé, les Espagnols étant plus nombreux à l'exprimer (à 62 % contre 45 %). Enfin, la protection de l'environnement est davantage prise en compte par les autres Européens.

Source : ministerio de Agriculturea y Pesca, Alimentación y Medio-Ambiente

15:59 Publié dans 4. Politiques publiques, Société | Lien permanent | Tags : espagne, eurobaromètre, pac, opinion |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/10/2017

Modélisation de deux scénarios alternatifs pour la PAC 2030, entre compétitivité du marché et durabilité

Dans un document de travail publié sur le site du GTAP, des chercheurs du Joint research centre de la Commission européenne, de l'université de Wageningen et de l'Aragonese Agency for Research and Development livrent leurs simulations sur la PAC post-2020 à l'aide du Modular Applied GeNeral Equilibrium Tool (MAGNET), un modèle d'équilibre général calculable représentant l'agriculture et l'agroalimentaire européens. Son paramétrage a été amélioré pour représenter de façon très détaillée les aides de la PAC, notamment les élasticités de l'utilisation des terres, les facteurs de couplage du premier pilier, l'impact des dépenses du deuxième pilier sur la productivité des facteurs et la fin des quotas sucrier et laitier.

Par rapport à un scénario de référence où la situation actuelle est maintenue à l'horizon 2030, deux visions futures diamétralement opposées de la PAC sont testées. Un premier scénario, « compétitivité du marché », met l'accent sur une agriculture à faible coût et compétitive dans un monde ouvert, avec une PAC très réduite, dépourvue notamment de paiements directs et couplés, et une libéralisation accrue. Le second scénario, « durabilité compétitive », insiste sur l'utilisation durable des ressources et la fourniture de biens publics, en réduisant les paiements de base au profit du développement rural, des zones à forte valeur naturelle ou défavorisées et des soutiens couplés à la fourniture d'un bien public. Un scénario de « suppression de la PAC » est testé comme une extension du scénario « marché ». Il amplifie largement les résultats de ce dernier.

Les principaux résultats sont analysés en écart par rapport au scénario de référence. Le scénario « marché » induirait un gain global de « bien-être » de 18,4 milliards d'euros (au niveau de l'efficience allocative, des effets de la technologie et des termes de l'échange), tandis que le scénario « durable » le réduirait de 2,6 milliards. La production agricole serait en baisse de près de 1 % pour les deux scenarii, les prix agricoles augmentant respectivement de 2,9 % pour le premier et de 2,6 % pour le second. Le loyer du foncier serait en baisse pour le scénario « marché » et en hausse pour le « durable » du fait de la capitalisation des aides dans les terres. L'évolution de l'emploi agricole résulterait surtout des variations des aides du premier pilier et serait donc plus prononcée (-4,5 %) pour le premier scénario que pour le second (-1,8 %). Les émissions de gaz à effet de serre se réduiraient respectivement de 1,9 et 2,6 %, ici encore tirées par les changements du premier pilier. Les autres effets environnementaux et la fourniture de biens publics ne sont que partiellement pris en compte dans le modèle.

Décomposition des déterminants de l'emploi dans le secteur agricole en 2030 (% de changements, scénarios versus référence)

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Source : JRC – université de Wageningen

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Centre de ressources GTAP, université de Purdue

10:15 Publié dans 1. Prospective, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, modélisation, gtap |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/07/2017

Évaluation des outils de gestion des risques et des paiements directs : PAC 2020 en ligne de mire

En prévision des futures réformes de la PAC, un article paru dans Economía Agraria y Recursos Naturales évalue l'impact de plusieurs outils de gestion des risques sur la stabilisation des revenus agricoles des exploitations espagnoles. Après une introduction à la question de la gestion des risques en agriculture, les auteurs décrivent trois outils : i) diversification sur l'exploitation, en considérant deux stratégies (monoculture de blé, rotation blé-orge-pois) ; ii) souscription à des outils de protection (assurance récolte, outil de stabilisation des revenus – IST) ; iii) paiements directs de la PAC (avec le paiement vert). Ils analysent les impacts de ces outils sur le revenu, sa variabilité, ainsi que leur efficience.

Afin d'appréhender l'impact au niveau de l'exploitation, les auteurs optent pour une approche micro-économique, dans laquelle l'agriculteur maximise son espérance d'utilité. Les données de rendements et de prix ont été collectées à l'échelle des exploitations de la province de Valladolid, sur la période 1993-2015. Au total, 18 cas représentant toutes les combinaisons possibles de ces outils sont testés, et ce en suivant deux scénarios de prix : un scénario de prix faibles et stables sur la période 1993-2006 ; un scénario de prix hauts et volatiles entre 2007 et 2015.

Les résultats montrent que les paiements directs semblent la manière la plus aisée d'augmenter le revenu et sa stabilité, bien que les auteurs soutiennent que l'effet sur la gestion du risque est indirect. Comme outil de gestion des risques, l'IST semble être le plus efficace pour la réduction de la variabilité (jusqu'à 85 % de réduction) et le plus efficient en termes budgétaires pour les pouvoirs publics. La diversification permet également de réduire la variabilité du revenu, mais semble moins efficace lorsque l'exploitation souscrit à l'IST. Cet article illustre, de façon quantitative, les impacts d'une combinaison d'instruments sur le risque revenu des exploitations agricoles en Espagne.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Economía Agraria y Recursos Naturales - Agricultural and Resource Economics

15:46 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, gestion des risques, paiements directs, espagne |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/07/2017

Des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune : création d'un groupe de travail international à l'université d'Angers

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Source : université d'Angers - GRANEM

Les 6 et 7 juin derniers s'est tenu, à l'université d'Angers, un atelier de réflexion sur l'usage des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune (PAC). Ce groupe de travail, co-financé par l'Inra et l'université, a réuni des chercheurs européens en économie expérimentale et des représentants d'institutions européennes et internationales, pour discuter du potentiel de ces méthodes pour l'évaluation des mesures actuelles ou à venir de la PAC. Les présentations de l'atelier sont accessibles en ligne, sur le site CAPeye. Ce groupe de travail devrait être reconduit chaque année et permettre la constitution d'un réseau de partenaires européens sur le sujet.

L'économie expérimentale consiste à réaliser des « expériences » sur les choix ou les comportements des personnes, ce dans un cadre rigoureux inspiré des travaux en médecine et en psychologie. Elle permet par exemple d'étudier l'impact de différents types d'instruments économiques sur les décisions des individus. Plusieurs intervenants ont exposé les résultats de leurs travaux (impacts du verdissement, des mesures agro-environnementales et des nudges), dans ce domaine et discuté les défis méthodologiques et pratiques associés à cette méthode. Une table ronde s'est également tenue afin de présenter le point de vue des institutions : quelle recherche peut leur être utile et quelles sont leurs contraintes ? Comment les chercheurs peuvent-ils aider les décideurs publics dans la mise en place de politiques publiques ?

Parmi les nombreuses interventions académiques, Maria Espinosa (CCR) a présenté un projet de recherche visant à construire une méthode pour évaluer la valeur des externalités et des biens publics produits par l'agriculture européenne. Pour cela, elle a avec ses co-auteurs divisé l'Union européenne en 13 macro-régions et identifié pour chacune les biens publics produits. Ils ont ensuite utilisé des expériences dites de « choix discrets » pour évaluer le consentement à payer des citoyens pour ces biens publics. Les résultats de cette évaluation, pour chaque macro-région et chaque bien public identifiés, ont été publiés dans la revue Land Use Policy et constituent ainsi une boîte à outils mobilisable dans d'autres projets.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Lien : université d'Angers - GRANEM

13/03/2017

L'avenir de la politique agricole commune en débat à l'Assemblée nationale

Un rapport conjoint des commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, a été publié le 23 février 2017 par l'Assemblée nationale. Les auteurs identifient également des défis à plus court terme : incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, volonté de la Commission européenne de « simplifier » la PAC, avec un projet de règlement dit « omnibus », offrant l'opportunité de la réorienter avant 2019 (élections européennes) et sans attendre sa prochaine révision (probablement reportée à 2023).

Ce rapport s'appuie sur trente-six auditions d'acteurs, parmi les principaux, à Paris et Bruxelles. Il aborde successivement le contexte actuel, les priorités pour l'agriculture de demain, puis envisage les instruments pour la future politique agricole, et se conclut par une proposition de résolution européenne. Dans la première partie figurent des rappels intéressants :

- du contexte de la négociation budgétaire de la PAC post-2013 et des rapports de force entre les pays partisans d’un budget réduit, les défenseurs de la politique de cohésion et ceux de la PAC ;

- de l'évolution de cette politique depuis 1990, caractérisée par une diminution progressive des mesures de marché jusqu’à leur disparition en 2014 au profit de la consolidation des aides directes et des aides du second pilier (cf. figure ci-dessous).

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Source : Assemblée nationale

In fine, selon les rapporteurs, la future PAC devra apporter des réponses à la fois aux attentes des agriculteurs (stabilité des revenus, visibilité économique, lisibilité et clarté de la politique mise en œuvre), des « consommateurs citoyens » (qualité et traçabilité des produits, impact environnemental de la PAC) et, enfin, des acteurs du secteur agricole au sens large (relations de confiance, évaluation de la contribution des agriculteurs aux biens publics). Ils considèrent ainsi que le « maître mot de la prochaine réforme de la PAC doit être davantage la lisibilité et non la simplification que la Commission européenne souhaite engager ». Selon eux, cette simplification tendrait à une uniformisation incompatible avec la diversité des agricultures des pays de l'UE.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

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07/03/2017

ARC2020 : contributions aux débats sur la nouvelle PAC

Après avoir mené plusieurs débats concernant la prochaine PAC, l'ONG ARC2020 en présente une synthèse en ligne. Convaincus de l'utilité et de la pertinence des objectifs de la politique européenne, la plupart des contributeurs défendent une feuille de route qui permettrait un changement important et un développement agricole et rural véritablement durable.

Parmi les contributions mises en avant, Jan Douwe Van der Ploeg propose un pilier unique, avec pour objectif un « développement rural intégré », rompant avec le passé du « changement structurel ». Ses propositions sont entre autres axées sur la promotion de la diversification, de l'installation, d'exploitations moins endettées et moins intensives, des circuits courts, des freins à la concentration, ou encore d'aides conditionnées à des critères environnementaux. Alan Matthews propose quant à lui le cofinancement national, ou encore un lien contractuel entre l'agriculteur et les autorités publiques, conditionnant les aides à des feuilles de route environnementales, celles-ci étant du ressort de l’État membre. Les discussions ont également porté sur des outils de gestion des risques adaptés, sur le bien-être animal, l'emploi et la création de valeur ajoutée à la ferme.

Source : ARC2020

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06/03/2017

La Fondation R. Schuman souhaite redonner de la légitimité à la PAC

Un policy paper de la Fondation Robert Schuman, publié en février, identifie les caractéristiques de la Politique agricole commune qui devraient être redéfinies afin de lui « redonner du sens ». L'auteur souligne notamment que cette politique, fer de lance de l'intégration européenne et dont la complexité et l'universalité sont contestées, doit répondre à de nouveaux défis et objectifs. Les contraintes budgétaires, la compatibilité avec l'OMC ainsi que la grande diversité des exploitations européennes sont autant de difficultés.

Dans ce contexte, l'auteur recommande d'envisager une PAC qui privilégierait les incitations financières et le principe de subsidiarité, plutôt qu'un contrôle renforcé des réglementations. Ses recommandations techniques soulignent l'importance d'un verdissement approfondi, d'une dégressivité des paiements directs et de remédier aux défaillances des marchés. Ce dernier axe relève la nécessité de mesures simplifiées de gestion de crise (aides à la réduction de la production), d'un équilibre des pouvoirs de négociation et de l'établissement d'un fonds de stabilisation des revenus. Enfin, il suggère que le régime simplifié, bénéficiant aux nouveaux États membres, soit généralisé à l'horizon 2020.

Source : Fondation Robert Schuman

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17/11/2016

PAC 2020 : trois rapports pour lancer les discussions au Parlement européen sur une future réforme

À l'occasion d'une table ronde sur la prochaine PAC, organisée le 8 novembre 2016 par la Commission agriculture et développement rural du Parlement européen, les travaux de trois équipes de chercheurs ont été publiés dans un rapport. Nous développerons ici plus spécifiquement la première étude, traitant des paiements directs et de la structure de la PAC, avant d'évoquer plus rapidement les deux suivantes, davantage ciblées sur la gestion des risques de marché et les problématiques liées au développement des zones rurales.

Dans le premier document, l'économiste Alan Matthews dresse un état des lieux des paiements directs (qui représentent 72 % du budget de la PAC), sous la forme d'une synthèse de travaux académiques et institutionnels et de débats récents.

L'auteur rappelle les choix européens et nationaux opérés dans le cadre de la dernière réforme. Il analyse ensuite les impacts de cette réforme en termes de dépendance aux aides, d'effet redistributif entre exploitations, de stabilisation des revenus, de productivité, de renouvellement des générations et d'effets environnementaux. Pour chacun de ces volets, il conclut que les paiements directs actuels sont au mieux insuffisamment ciblés pour être réellement efficaces, au pire contre-productifs. Pour A. Matthews, la conclusion est claire : les paiements actuels ne sont pas des outils adaptés aux objectifs qu'ils entendent servir. Une réforme en profondeur paraît alors nécessaire.

L'auteur explore ensuite trois pistes d'évolution :

- un modèle de « stabilité », pour lequel on suppose une continuité entre les mesures de 2013 et celles de 2020, avec des ajustements afin de rendre plus efficace et plus simple l'application des politiques ;

- un scénario de « retour vers le futur », à l'américaine, avec deux variantes en substitution aux paiements découplés : i) un retour vers des aides sous forme de paiements contra-cycliques ou ii) le déploiement d'outils assurantiels (par exemple de stabilisation des revenus) ;

- une réforme « verte » qui décrit quatre modalités d'évolution du verdissement.

Sur la base de ces scénarios contrastés, l'auteur présente ce que serait selon lui une PAC optimale (en termes de paiements directs), supportée par un pilier unique et déployée en cinq registres (''tiers'' en anglais), composés de mesures aux objectifs mieux ciblés (soutien environnemental, gestion de la variabilité des revenus, etc.) :

Grandes lignes du système de paiements directs proposé

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Source : Parlement européen

Sans détailler chacun de ces volets, notons leurs traits caractéristiques :

- une architecture simplifiée assez proche de celle de l'actuel second pilier (cofinancement pour tous les tiers, logique pluriannuelle, etc.) ;

- une sortie des paiements découplés remplacés progressivement par des outils mieux ciblés sur la gestion du risque, le soutien à la compétitivité ou à la production de biens publics ;

- une logique contractuelle (plus qu'une logique de guichet), en particulier pour les paiements environnementaux (tiers 2 et 4) ;

- le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats, y compris dans les relations entre l'Europe et les autorités de gestion.

La mise en œuvre de mesures agro-environnementales « de masse » définies nationalement serait une condition pour bénéficier de l'ensemble des autres aides (y compris les aides non surfaciques).

Une première simulation de budget pour la prochaine PAC (en milliards d'euros)

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Source : Parlement européen (A. Matthews), mise en forme CEP

Le second document mis à la disposition des parties prenantes de la table ronde a été rédigé par J.-C. Bureau (AgroParisTech) et L.-P. Mahé (AgroCampus Rennes). Cette étude traite de la gestion des risques. Les auteurs s’appuient notamment sur un examen de la dernière crise laitière et des mesures prises ces derniers mois, après avoir dressé une analyse critique de la PAC actuelle et des dispositifs de gestion des risques en place aux États-Unis et en Europe. Sur cette base, ils développent 27 propositions pour une PAC à trois piliers. Parmi celles-ci, un renforcement de la réserve de crise, la mise en place d'une autorité indépendante d'application des politiques, la conditionnalité des aides à la souscription d'outils ou programmes de gestion des risques ou de stabilisation des revenus, ces derniers devant être conçus comme préventifs.

Réalisée par T. Dax (Federal Institute for Less-Favoured and Mountainous Areas) et A. Copus (The James Hutton Institute et Nordic Center for Spatial Developement), la troisième étude publiée traite plus spécifiquement du développement rural. En se basant sur des évaluations de politiques publiques, des études et des avis d'experts, les auteurs soulignent les manques de la PAC actuelle, en insistant notamment sur la ré-allocation décevante des ressources entre régions. Les principales recommandations formulées incluent une prise en compte poussée des opportunités et contextes locaux dans des programmes de développement co-conçus avec les parties prenantes des territoires.

Alexis Grandjean, Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

 

10:35 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, paiements directs, gestion des risques, développement rural |  Imprimer | | | | |  Facebook