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14/11/2017

Impacts attendus des accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande sur le commerce de produits agricoles

En septembre 2017, la Commission européenne a publié une évaluation ex ante, réalisée par LSE Enterprise et la DG TRADE, des effets attendus d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande (NZ) et entre l'UE et l'Australie. L'objectif de cette évaluation est d'appuyer les négociations que la Commission devrait engager avec les deux pays partenaires avant la fin de l'année.

Suite à une consultation publique, deux scénarios ont été construits à partir d'un modèle d'équilibre général et comparés à la situation actuelle, caractérisée par des accords bilatéraux ciblés sur les produits industriels (Australie et NZ), les produits animaux (NZ) et le vin (Australie), et couvrant uniquement certaines barrières non tarifaires. Le premier scénario repose sur la signature d'un accord avec chaque pays, comprenant une élimination des barrières tarifaires sur tous les produits provenant de l'UE, et un maintien de certains droits de douane par l'UE pour les produits agricoles sensibles (riz, céréales, sucre, fruits et légumes, viandes de ruminants et produits laitiers). Le second scénario envisage des accords avec une élimination des droits de douane sur tous les produits de la part des deux parties, et une réduction des barrières non tarifaires de 10 % sur les produits industriels de la part de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Les simulations réalisées pour les deux scénarios montrent que, de manière générale, les exportations de l'UE vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande augmenteraient davantage que celles des deux pays partenaires vers l'Union. La situation est en revanche inversée pour les échanges de produits agricoles, principalement du fait d'un niveau initial de protection du marché européen élevé dans ce secteur. Pour chacun des deux scénarios, l'accord UE-Australie entraînerait notamment une augmentation des exportations européennes de produits laitiers (respectivement de 48 % et 49%) et des exportations australiennes de viandes de ruminants (1 % et 539 %), de produits laitiers (1 % et 86 %), de sucre (1 % et 124 %), de céréales (1 % et 53 %) et de riz (1 % et 113 %). L'accord UE-NZ accroîtrait les exportations européennes de viandes de porc (40 % et 42 %) et de produits laitiers (27 % et 29 %). Du côté néo-zélandais, les exportations augmenteraient dans les deux scénarios pour les fruits et légumes (39 % et 38 %) et les oléagineux (21 % et 20 %), et uniquement dans le deuxième scénario pour les produits laitiers (134 %), le sucre (425 %), le riz (35 %) et les viandes de ruminants (25 %).

Estimations des impacts de l'accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande selon deux scénarios

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 Source : Commission européenne

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

16/05/2017

Les origines de la bioéconomie dans l'Union européenne

Quelles sont les étapes clés qui ont marqué l'arrivée du concept de « bioéconomie » au sein de l'Union européenne (UE) ? Sans faire une analyse historique exhaustive, Christian Patermann et Alfredo Aguilar répondent à cette question en remontant à la fin des années 1990, dans un article publié par New Biotechnology.

Le 5e programme-cadre pour la recherche (FP5 - 1998-2002) constitue un premier tournant, avec la volonté d'aligner les projets de recherche sur des défis socio-économiques auxquels l'Europe fait face. Selon les auteurs, une des priorités, « Cell Factory », est un élément préfigurateur de la bioéconomie au sein de l'UE. Elle portait par exemple sur l'amélioration de l'arsenal thérapeutique ou sur la mise au point de procédés respectueux de l'environnement. La stratégie « Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe », publiée en 2002, est également un document clé de la « Knowledge-based Bio-economy » (KBBE), comme le souligne son rapport d'évaluation à mi-parcours en 2007. De plus, certaines initiatives qualifiées de « pionnières » ont orienté les discussions. Les auteurs citent à ce titre le travail intitulé Towards a biobased economy. Issues and challenges, d'un think tank canadien, et ceux de l'OCDE sur les biotechnologies au cours des années 2000. D'autres facteurs ont joué un rôle favorable : les plateformes européennes de technologies, la task force conjointe de l'UE et les États-Unis sur les biotechnologies ou encore les travaux du Standing committee on agricultural research (voir à un sujet un précédent billet sur ce blog).

Les contours de la bioéconomie sont tracés lors de l'élaboration du 7e programme-cadre (2007-2013), en particulier par les services de la Commission en charge du pilier « Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologies ». Le focus porte alors sur la mobilisation accrue de ressources biologiques, et des procédés associés. Les auteurs soulignent l'engouement rapide suscité et le budget important associé dans le FP7 (environ 2 milliards d'euros). L'accumulation de connaissances nouvelles sur les bioressources, les innovations en sciences de la vie, l'alternative représentée par rapport aux molécules fossiles ou encore le principe de « sustainability » font partie des moteurs de cet engouement. L'article discute également du rôle de certains acteurs dans la consolidation de la bioéconomie, à l'instar de la Finlande, de l'association européenne des bioindustries (EuropaBio) ou encore de l'Allemagne.

On pourra également se reporter, sur ce sujet, à un Document de travail du CEP.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : New Biotechnology

11:24 Publié dans 4. Politiques publiques, Biomasse/Biocarburants | Lien permanent | Tags : bioéconomie, ue |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/12/2014

Agriculture et cohésion : dépenses de l'UE sur 2007-2013 et défis pour la période 2014-2020

À l'occasion de la parution, le 5 novembre dernier, de son rapport annuel 2013 sur le budget de l'Union européenne, la Cour des comptes européenne a publié un document d'information intitulé Agriculture et cohésion : vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013. La Cour y présente les enseignements tirés en matière de gestion financière et de contrôle sur la période 2007-2013 et attire l'attention sur les défis de la nouvelle période de dépenses 2014-2020 en matière d'agriculture et de cohésion, les deux principaux domaines en gestion partagée entre l'Union et les États membres.

Rappelons au préalable que, dans son rapport annuel sur le budget 2013 de l'UE, la Cour s'est montrée critique sur le système budgétaire européen, trop axé sur la dépense des fonds « à tout prix » sans assez veiller à l'obtention de meilleurs résultats. Le taux d'erreur estimatif des dépenses 2013 est de 4,7 %, la majorité des erreurs concernant des domaines en gestion partagée : taux d'erreur estimatif de 6,9 % pour le domaine Politique régionale, transports, énergie et développement rural et de 6,7 % pour Environnement, pêche et santé.

Parmi les conclusions de son analyse sur l'agriculture et la cohésion, la Cour identifie les principales sources d'erreur, risques majeurs pour la régularité des dépenses observés sur 2007-2013 :

- dans le domaine de l'agriculture, l’inéligibilité des terres (déclarations incorrectes de surfaces agricoles), des animaux ou des coûts, mais aussi des bénéficiaires des aides ;

- dans celui du développement rural, les infractions aux exigences agro-environnementales et aux règles des marchés publics ;

- dans celui de la cohésion, de graves manquements à la réglementation de l'UE et/ou des États membres en matière de marchés publics, ainsi que l'inéligibilité de certaines dépenses ou projets.

En termes de défis pour la future période de programmation, partant du constat que des erreurs ont été relevées dans tous les États membres et que les systèmes de contrôle examinés sont tous « partiellement efficaces », la Cour souligne la nécessité de prendre des mesures facilitant la gestion des programmes. En effet, des erreurs ont été détectées sur près de la moitié des opérations contrôlées. S'assurer de la fiabilité des informations communiquées par les États membres sur les risques et les erreurs est un autre défi important pour la Commission. Enfin, la Cour souligne la nécessité, pour la Commission et les États, de chercher à simplifier l'architecture globale des systèmes de gestion et de contrôle, et engage les États à poursuivre leurs efforts pour améliorer la gestion des programmes d'aides.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

15:23 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : ue, budget |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/04/2014

Eurobaromètre sur les Européens, l'agriculture et la PAC

Publié en mars 2014, l'Eurobaromètre spécial 410 sur « Les Européens, l'agriculture et la PAC » s'inscrit dans le contexte de l'adoption de la nouvelle PAC 2014/2020. Sur commande de la Commission européenne, cette enquête d'opinion, qui porte donc essentiellement sur des jugements déclaratifs, a été réalisée fin novembre-début décembre 2013 par TNS Opinion & Social dans les vingt-huit États membres, auprès d'un échantillon de près de 28 000 citoyens. Elle fait suite aux deux enquêtes précédemment conduites en novembre 2009 (Eurobaromètre spécial 336) et mars 2012 (Eurobaromètre spécial 389).

Parmi les principaux résultats, on peut relever que les Européens accordent une importance croissante à l'agriculture et que, pour une majorité, il est nécessaire d'assurer une diversité des agricultures et des produits alimentaires au sein de l'UE. La connaissance de la situation de l'agriculture reste relative, mais 61% des personnes interrogées savent que les revenus agricoles restent moins importants que dans d'autres secteurs économiques.

Près des deux tiers (contre seulement 41% en 2009) des Européens ont entendu parler du soutien accordé aux agriculteurs dans le cadre de la PAC, sans toutefois en connaître les détails. Plus de 80% des personnes interrogées soutiennent les éléments clés de cette politique (garantie de l'approvisionnement en produits alimentaires, développement plus équilibré des zones rurales, soutien aux jeunes agriculteurs, etc.). Par ailleurs, environ 90% des Européens perçoivent positivement le principe d'accorder les aides de manière plus équitable et plus ciblée, et de les lier au respect de pratiques agricoles bénéfiques à l'environnement. Pour plus des trois quarts des personnes interrogées, la PAC profite à tous les citoyens de l'Union. Les Européens soutiennent ainsi l'aide financière accordée aux agriculteurs, leur attribuant un rôle important dans la société (offre d'une diversité de produits de qualité, maintien de l'emploi et de l'activité économique dans les zones rurales, protection de l'environnement).

Deux types de denrées alimentaires, le lait et certaines viandes, ont également été abordés au cours de l'enquête. En matière de traçabilité, le pays d'origine est l'information la plus attendue par les consommateurs, et 53% des personnes se disent prêtes à payer plus cher (1 à 2%) pour que ces informations apparaissent sur les étiquettes. Enfin, la qualité est le premier facteur d'achat de ces produits pour les consommateurs de l'UE.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

15:38 Publié dans Agriculteurs, Société | Lien permanent | Tags : ue |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2014

Partenariat Trans-Atlantique : les études d'impact minimisent certains coûts

Un rapport commandité par des parlementaires européens fait une évaluation critique des diverses études d'impact du partenariat trans-atlantique en cours de discussion entre l'UE et les États-Unis. Selon les auteurs, les différents rapports annoncent des bénéfices modestes, à long terme, et sur la base d'hypothèses optimistes, telles que l'élimination des barrières non tarifaires. Par ailleurs, ces travaux prendraient mal en compte certains impacts négatifs potentiels, tels que les coûts sociaux liés aux changements de réglementation, les coûts d'ajustement macroéconomiques, les impacts sur les exportations des pays les moins avancés, ou la diminution du commerce intra-européen.

Source : http://guengl.eu/uploads/plenary-focus-pdf/ASSESS_TTIP.pdf

21/06/2011

Statistiques sur la chaîne alimentaire "De la ferme à la table"

Selon une publication d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, en 2008, la chaîne alimentaire employait un peu plus de 48 millions de personnes dans l'UE27, soit plus d'un cinquième de l'emploi total. Les 17 millions d'exploitations/entreprises qui la composent ont généré 750 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit environ 6% du PIB de l'UE27. Les quatre cinquièmes des exploitations/entreprises de la chaîne alimentaire étaient des exploitations agricoles. Ces exploitations généraient également la majorité des emplois (56%) de la chaîne alimentaire.

La valeur ajoutée était toutefois répartie plus uniformément entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire : l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire représentant chacune 26% du total de la valeur ajoutée, le commerce de détail comptant pour 20%, les services liés à l'alimentation et aux boissons 17% et le commerce de gros 11%.

17:31 Publié dans Exploitations agricoles, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : ue |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/04/2009

UE : livre blanc sur le changement climatique

La Commission européenne a publié début avril 2009 un livre blanc sur l'adaptation au changement climatique. Ce document établit un cadre d''action européen dont l'objectif est d'améliorer la résilience de l'Europe au changement climatique, l'accent étant mis sur la nécessité d'intégrer l'adaptation dans l'ensemble des grandes politiques européennes et de renforcer la coopération à tous les niveaux de gouvernance.

Le livre blanc (17 p.)

Venant compléter le livre blanc, le rapport "L'adaptation au changement climatique : le défi pour l'agriculture et les zones rurales" résume les principales conséquences du changement climatique sur l'agriculture dans l'Union européenne, examine les besoins en matière d'adaptation, décrit les implications pour la PAC et explore les orientations qui pourraient être données à l'action future. Il vise à faire davantage participer les États membres et le monde agricole au débat et à l'action à mener en ce qui concerne les besoins d'adaptation résultant des pressions climatiques.

Le rapport (14 p.)

 

09:21 Publié dans Climat, Environnement | Lien permanent | Tags : ue, climat |  Imprimer | | | | |  Facebook