Contribution des indications géographiques au maintien de l’activité agricole : une évaluation à partir d'une expérience naturelle

Parce qu’elles permettent aux agriculteurs de mieux valoriser leurs productions, les Indications géographiques (IG) sont un outil de maintien de l’agriculture dans les zones concernées. Dans un article publié dans la revue Food Policy, des chercheurs japonais ont voulu vérifier cette hypothèse. Pour cela, ils ont évalué l’impact de l’IG « Riz d’Uonoma » sur l’évolution du nombre d’exploitations et de la surface agricole utile (SAU) dans la zone d’appellation.

Pour isoler l’effet propre de l’IG, les chercheurs ont comparé la dynamique des variables étudiées (nombre d’exploitations et SAU) dans deux communes mitoyennes, l’une étant entrée dans le périmètre de l’IG en 2005 à la suite d'une réorganisation administrative (fusion avec une commune faisant partie du territoire de l'IG), l’autre ayant toujours été en dehors de celui-ci. Cette situation d’expérimentation naturelle a permis d’effectuer des comparaisons toutes choses égales par ailleurs, en contrôlant les facteurs dits « confondants » car susceptibles d’influer eux aussi sur les variables observées (conditions pédo-climatiques et historiques par exemple).

L’analyse en double différence montre que depuis 2005, le nombre d’exploitations et la SAU diminuent significativement moins vite dans la commune faisant partie du territoire de l’IG. Ceci démontre un effet propre positif de l’IG sur ces variables.

Évolution de la SAU et du nombre d’exploitations dans les deux municipalités

Source : Food Policy

Pour les auteurs, cette moindre diminution s’explique surtout par le fait que, dans le territoire de l’IG, les agriculteurs restent en activité plus longtemps, y compris alors qu’ils pourraient partir en retraite, du fait de la meilleure valorisation économique de leur production. En revanche, aucun effet significatif sur l’installation de nouveaux exploitants n’a pu être mis en évidence. Il en résulte un vieillissement de la population agricole, qui pourrait à plus long terme compromettre le maintien de l’agriculture dans la zone d’appellation.

Au-delà de ces éléments relatifs aux IG, l’intérêt de ce travail tient notamment à la méthode employée, qui pourrait être utilisée pour l’évaluation d’autres dispositifs publics.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Food Policy

Évaluation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties dans l’Union européenne

Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude répond à seize questions évaluatives portant sur cinq critères : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée des interventions de l’UE en matière d'IG et de STG. L’évaluation a utilisé plusieurs méthodes telles que des entretiens auprès des parties prenantes, une revue de littérature, des études de cas et une analyse de données.

Liste des questions évaluatives

Source : Commission européenne

Lecture : GI : indication géographique ; TSG : spécialité traditionnelle garantie ; PDO : désignation d’origine protégée ; CAP : Politique agricole commune ; EUTM : marque de l’UE.

Après avoir décrit les IG, STG et leur mise en œuvre au niveau de l’UE, des États membres (EM) et des pays tiers, les auteurs répondent aux questions évaluatives. Les objectifs du dispositif européen sont évalués comme étant pertinents pour les groupes de producteurs et les autorités nationales. Les objectifs les plus pertinents sont de protéger les intérêts des consommateurs tout en les informant sur la valeur ajoutée du produit, et de garantir une protection uniforme des noms telle que prévue par le droit de la propriété intellectuelle. De l’évaluation de la pertinence pour les zones rurales, il ressort que les IG et STG contribuent à promouvoir l’identité et le patrimoine gastronomique régionaux. Enfin, nombre de ces signes de qualité intègrent des exigences relatives au bien-être animal et à la durabilité environnementale, en accord avec la visibilité croissante de ces problématiques dans le débat public, bien qu’elles ne soient pas des objectifs fixés par le cadre réglementaire de l’UE. Les auteurs jugent toutefois que l’intégration de ces problématiques peut être améliorée.

Les IG et STG sont globalement efficaces. Leurs bénéfices sont multiples mais pas systématiques pour les parties prenantes. Celles-ci mentionnent des freins, parmi lesquels une faible notoriété et une compréhension malaisée par les consommateurs dans certains EM, ainsi que des lacunes dans les contrôles à l’aval des filières. La valeur ajoutée de l’UE se traduit par la garantie de la mise en œuvre du dispositif dans certains États membres et par l’homogénéité des procédures d'un pays à l'autre. Les auteurs formulent des recommandations concernant par exemple la régulation et la structuration des filières, ainsi que la consolidation des liens avec le tourisme et la recherche.

Salomé Sengel, stagiaire au Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Relations entre performance économique des filières et indications géographiques : évidences à partir de neuf études de cas

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont publié, en mars 2018, une analyse de l'impact des indications géographiques (IG) sur la durabilité des filières agricoles, à partir de neuf études de cas : le café colombien, le thé Darjeeling en Inde, le chou Futog en Serbie, le café Kona aux États-Unis, le fromage Manchego en Espagne, le poivre Penja au Cameroun, le safran Taliouine au Maroc, la Tête de Moine en Suisse (voir graphique), et le vin Vale dos Vinhedos au Brésil. Cette étude revêt un intérêt particulier car peu de résultats empiriques permettent aujourd'hui de conclure sur l'efficacité économique des IG.

Ce travail met en évidence un certain nombre de relations entre les performances économiques d'une filière et le choix d'adopter une indication géographique. En premier lieu, le prix de vente final au consommateur est de 20 % à 40 % supérieur pour les produits disposant d'une IG, du fait de la meilleure information dont disposent les consommateurs sur l'origine du produit et du renforcement de la structuration des filières. À long terme, les quantités produites et exportées sont également plus importantes au sein des filières sous IG, malgré de possibles réductions de la production à court terme, du fait de la délimitation des zones de culture et d'exigences plus restrictives. Enfin, des effets indirects sur le reste de l'économie ont pu être observés : augmentation des prix des biens substituables aux produits sous IG, transfert d'innovations auprès de producteurs sans IG, développement d'autres IG, etc.

Les auteurs soulignent que le succès des indications géographiques dépend de certaines conditions de mise en œuvre : le rattachement du terroir à un processus de production et une qualité spécifique du produit final ; une stratégie marketing clairement définie ; la coordination des acteurs au sein des filières ; un cadre légal et institutionnel permettant d'assurer la certification et la promotion des IG. D'autres mesures permettent d'atténuer certains effets indésirables des IG : le risque d'exclusion des petits producteurs peut être réduit par l'intégration de pratiques traditionnelles dans la certification du produit ; la dépendance de la filière vis-à-vis de la puissance publique pourrait être atténuée par une réduction progressive des appuis accordés par les États ; l'insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux nécessiterait, quant à elle, l'intégration de critères dépassant les seuls enjeux économiques dans le choix de développer des IG.

Histoire du développement de l'Indication Géographique du fromage suisse « Tête de Moine »

Source : FAO

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : FAO

Impact de la politique européenne de protection des indications géographiques sur la performance à l'export des États membres

Le consortium de recherche Strenght2Food, financé par le programme Horizon 2020 de l'Union européenne (UE), a publié en février dernier une étude analysant la relation entre politique de protection des indications géographiques (IG) de l'UE et performances à l'export des États membres, à partir notamment de la base de données DOOR. Elle revêt un intérêt particulier dans le cadre des négociations des accords commerciaux entre l'Union et ses partenaires, et contribue également à la compréhension du rôle de la qualité dans la compétitivité hors coût à l'export.

À partir d'un travail empirique portant sur la période 1996-2014 au niveau mondial, l'étude cherche à valider les principales prédictions des modèles intégrant le critère de qualité dans les programmes d'optimisation des agents économiques (quality sorting models), en termes d'impacts des IG sur le volume (intensive margin) et de nombre (extensive margin) de produits exportés. Sur la base d'une analyse de corrélation simple, montrant une relation positive entre performance à l'export et adoption d'IG par les pays (figure ci-dessous), le modèle économétrique confirme cette relation et met en évidence un impact différencié selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'indications géographiques. Lorsque ce dernier n'a pas adopté d'IG pour le produit considéré, la concurrence pour entrer sur son marché est moindre, et l'effet positif est alors maximal tant sur les volumes (+2,2 % pour les exports hors UE) que sur la diversité de produits exportés (+ 0,2 %). Les résultats montrent notamment que l'adoption d'une nouvelle IG génère un effet de réputation, sur la qualité, qui peut bénéficier aux exportations d'autres produits sans IG au sein de la même catégorie. En revanche, lorsque seul le pays importateur dispose d'une IG, cette dernière impacte négativement les échanges, en agissant comme une barrière à l'entrée pour les pays exportateurs de denrées similaires sans IG.

Enfin, les résultats de l'analyse suggèrent que l'adoption d'indications géographiques, par les pays européens, génère un effet de montée en gamme (upgrading) en matière de qualité des produits exportés, à l'intérieur et à l'extérieur du marché communautaire. Pour les échanges avec le reste du monde, l'adoption d'IG par les États membres induit une augmentation de 0,2 % ou 0,5 % des valeurs unitaires à l'exportation (indicateur retenu comme proxy pour la qualité des produits), selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'une IG.

Corrélations entre indications géographiques et performances à l'export de l'UE avec le reste du monde : volume (extensive margin) et nombre (intensive margin) de produits exportés

Source : Strenght2Food

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Strenght2Food