Simulation de scénarios pour la prochaine PAC et de leurs effets sur les revenus des exploitations agricoles françaises

Une équipe de chercheurs d'INRAE a simulé différents scénarios d'évolution de la Politique agricole commune (PAC), à l'échelle des exploitations, pour analyser les effets directs des changements de la PAC sur les revenus courants avant impôt (RCAI) des structures agricoles françaises. Ce travail, publié dans un working paper très détaillé, vise à alimenter les réflexions et négociations en cours, en proposant une première quantification de plusieurs options portées par le débat public. Le rapport revient, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (Rica), pour la dernière décennie, sur la sensibilité des revenus aux aides de la PAC selon la taille et l'orientation technico-économique (OTEX, voir figure) des exploitations. Il développe ensuite des micro-simulations sur des options redistributives, allant d'une convergence interne intégrale des droits à paiements à une aide spécifique aux petites exploitations. Des options environnementales sont également étudiées : renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et du soutien à l'agriculture biologique ; mise en place d’un éco-régime redirigeant 25 % du premier pilier vers le soutien aux prairies permanentes et à la réduction des produits phytosanitaires.

Poids des différentes catégories d’aides directes dans les exploitations agricoles françaises, par OTEX en 2019 (en %)

Source : INRAE

Lecture : codes des OTEX (abscisses) : 1 500 : céréales et oléo-protéagineux ; 1 600 : grandes cultures ; 3 500 : viticulture ; 4 500 : bovins-lait ; 4 600 : bovins-viande ; 4 700 : mixte bovins-lait/bovins-viande ; 4 813 : ovins-caprins ; 6 184 : polyculture et polyélevage ; total : ensemble des exploitations agricoles (y compris les OTEX non représentées dans la figure).

L'impact direct de chaque scénario sur le RCAI des exploitations est détaillé selon leur taille et leur OTEX, proposant une première quantification des enjeux, à structures de productions et de prix constantes (toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, l'achèvement de la convergence interne du paiement de base par hectare, déjà bien avancée, aboutirait à un montant unifié de l'aide à 114 €/ha pour toutes les exploitations. Ceci induirait une redistribution favorable aux exploitations de bovins-viande (+13 % de RCAI) et d’ovins-caprins (+7 %), et quasi-neutre pour les exploitations spécialisées en bovins-lait. Les exploitations céréalières seraient, en moyenne, impactées négativement (-6 %). Parmi les nombreux points mis en évidence, on note aussi que l'incitation financière à contractualiser des MAEC est d'autant plus importante que l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée fait l'objet d'un prélèvement important sur l'enveloppe du premier pilier.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : INRAE – Working Paper SMART-LERECO

Une taxe carbone sur l'alimentation augmenterait les inégalités nutritionnelles et économiques

Un article de la revue INRAE Sciences sociales résume les travaux récents d'une équipe de chercheuses sur l'impact potentiel d'une taxe carbone alimentaire sur l'environnement, la nutrition et les revenus des ménages français. Les auteures ont travaillé sur quatre scénarios de taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'alimentation à domicile (figure ci-dessous). Toutes les options envisagées permettent une réduction de celles-ci mais la taxe proportionnelle aux émissions est la plus efficace. Tous les régimes de taxes analysés permettent également une amélioration de la qualité nutritionnelle moyenne des régimes alimentaires. Cependant, en augmentant la part du revenu des ménages consacrée à l'alimentation, en particulier pour les plus pauvres, ces régimes accentuent les inégalités nutritionnelles et économiques entre les foyers. Selon les auteures, de telles politiques publiques doivent donc être accompagnées de mesures ciblant les ménages défavorisés (fiscalité du travail, allocation de revenu, coupons, etc.).

Impacts des scénarios de taxation de l'alimentation à domicile sur les émissions de GES, la qualité nutritionnelle des régimes alimentaires et les budgets des ménages

Source : INRAE Sciences sociales

Lecture : baseline : scénario de référence, sans taxation ; scénario TAX_ALL : taxe chaque groupe alimentaire proportionnellement à son niveau d'émissions ; scénario TAX_ANI : cible les quatre catégories de produits d'origine animale les plus émettrices ; scénario TAX_SUB : redistribue les revenus générés par la taxe sous la forme de subventions aux achats de protéines végétales.

M, D1 et D9 : respectivement moyenne, premiers et derniers déciles de revenu. ΔD : variation en points de pourcentage. MAR (Mean Adequacy Ratio) : mesure de l'adéquation des scénarios aux recommandations nutritionnelles.

Source : INRAE Sciences sociales

Le changement climatique diminue l'emploi et les revenus des pêcheries de Nouvelle-Angleterre (États-Unis)

Un article de décembre 2019 publié dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences montre les liens entre l'augmentation des températures (due au changement climatique), les revenus et l'emploi dans les pêcheries de Nouvelle-Angleterre, entre 1996 et 2017. Pour ce faire, la variabilité interannuelle du climat est mesurée via l'oscillation nord-atlantique (NAO), traduisant des différences de pression atmosphérique. Les captures de poissons, les revenus dégagés et l'emploi sont issus des données de l'administration américaine.

L'augmentation du NAO d'une unité entraîne une diminution de 1 % des revenus : après 6 ans, la baisse est de 13 %. Par ailleurs, sur la période 1996-2017, les variations climatiques sont responsables d'une baisse de 16 % des emplois dans le secteur de la pêche de la zone étudiée, sans prendre en compte les impacts des mesures de gestion de la ressource. Or, la Nouvelle-Angleterre concentre 20 % des emplois américains de cette filière. Le réchauffement climatique devrait donc être pris en compte, selon l'auteur, dans la gestion des pêcheries de la région.

Impacts d'une augmentation du NAO d'une unité sur les salaires (A) et l'emploi (B), en fonction du secteur d'activité (en bleu clair la pêche commerciale)

Source : PNAS

Source : PNAS

Une méta-analyse de l'élasticité des prix et des revenus de la demande alimentaire

Dans les modèles d’équilibre général ou partiels utilisés actuellement pour évaluer les impacts des réformes des politiques agricoles, les élasticités des prix et des revenus de la demande alimentaire sont rarement calculées à partir des données propres de ces modèles, mais sont plutôt tirées d’autres études disponibles dans la littérature économique. Ce sont pourtant des paramètres cruciaux dans le calibrage. À partir des élasticités des prix et des revenus (environ 3 300 estimations dans chaque cas), tirées de 93 études primaires publiées entre 1973 et 2014 au niveau mondial, l'auteure de ce document de travail a effectué une méta-régression pour les caractériser et mettre en exergue les causes de leurs variabilités.

Les résultats montrent que plus le revenu est élevé, plus le niveau d'élasticité est faible. De plus, les élasticités présentent des valeurs différenciées selon les régions du monde, indépendamment de toute considération liée au niveau de revenu. Enfin, les formes des fonctions retenues pour représenter la demande alimentaire ont une incidence importante sur les estimations : les stratégies méthodologiques influenceraient la valeur des élasticités estimées. Ces résultats soulignent ainsi l’importance de la forme des fonctions de demande et exigent, de la part des utilisateurs de ces estimations, d’effectuer des tests de sensibilité.

Source : EconPapers

Un rapport de la Banque mondiale sur le rôle de l'agriculture et de la PAC dans la réduction de la pauvreté dans l'Union européenne

La Banque mondiale a publié en novembre une analyse macro-économique du rôle de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans l'Union européenne (UE). Pour mener cette étude, les auteurs se sont basés sur des données de la Commission européenne, dont le RICA européen (FADN - Farm Accountancy Data Network). En préalable, ils notent que si l'UE s'est globalement remise, sur le plan économique, de la crise financière de 2008, les inégalités entre les territoires et la pauvreté (mesurée par rapport au revenu médian) restent plus élevées qu'avant cette période (figure ci-dessous). Toutefois, les revenus agricoles ont convergé plus vite que les autres types de revenus, entre États membres, indiquant, dans ce secteur, une plus grande réduction des inégalités entre territoires européens.

Évolution d'indicateurs de pauvreté dans quatre zones européennes de 2003 à 2014 : taux de pauvreté relatif calculé par le revenu médian (à gauche) et PIB par habitant (à droite)

Source : Banque mondiale

Lecture : les pointillés rouges marquent la crise de 2008.

Ils montrent ensuite que les fonds de la politique agricole commune (PAC) (2007-2011) ont bénéficié aux zones monétairement les plus pauvres de l'UE, mais de façon variable selon les pays. Si l'Espagne, la Roumanie ou le Portugal ont orienté toutes les aides vers leurs régions à haut niveau de pauvreté, la France, la Pologne, l'Allemagne ou encore l'Irlande ont plutôt fait l'inverse. Une analyse économétrique indique que la PAC a eu un effet globalement positif sur la réduction de la pauvreté, en particulier son second pilier. Les résultats montrent aussi que la pauvreté est plus élevée dans les foyers agricoles comptant le plus d'individus, et que les ménages ayant des activités diversifiées (en agriculture et dans d'autres secteurs), se portent économiquement le mieux. Quant à ceux dépendant uniquement d'un revenu agricole, ils s'en sortent mieux si leur activité est spécialisée sur certaines productions, en particulier les céréales.

In fine, les auteurs croisent l'ensemble de leurs résultats (figure ci-dessous). Ils concluent qu'en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont plus liés aux personnes et aux zones pauvres, témoignant de l'aboutissement de la transformation structurelle : l'agriculture a rempli son rôle de réduction des inégalités territoriales. En revanche, en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, la pauvreté demeure en dépit de l'attribution des fonds aux zones les plus pauvres, ce qui témoigne pour la Banque mondiale d'une certaine inefficacité dans leur allocation. Enfin, des pays comme la Lettonie pourraient réduire la pauvreté en orientant plus leurs fonds vers les zones les plus démunies.

Répartition des pays selon leurs liens entre pauvreté, PAC et agriculture

Source : Banque mondiale

Lecture : l'axe des abscisses figure l'association entre pauvreté et agriculture, l'axe des ordonnées celle entre pauvreté et paiements de la PAC. Les pays dans le cadran en bas à gauche ont une association faible entre tous les indicateurs : l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont pas liés à la pauvreté. À l'inverse, dans les pays du cadran en haut à droite, l'agriculture se fait dans des régions pauvres, lesquelles sont les plus soutenues par la PAC.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

Analyse de 20 années de variabilité des revenus des ménages agricoles aux États-Unis

L'Economic Research Service de l'USDA a publié, dans un rapport mis en ligne en février, les résultats d'une analyse des données structurelles et comptables issues de dix-huit enquêtes annuelles. Depuis 1996, un total de plus de 200 000 familles agricoles professionnelles a fait l'objet de l'enquête Agriculture Ressource Management Survey (certaines y ont participé à plusieurs reprises). Après avoir défini les revenus « agricoles » et « non agricoles », les économistes ont mesuré leur variabilité selon la taille économique et la production des exploitations, et cherché à mettre en évidence des facteurs explicatifs. Dix-huit années de recul et des données longitudinales ont permis d'analyser les effets de différents programmes publics.

En comparant ces travaux à des études concernant d'autres secteurs économiques, les auteurs mettent en évidence des revenus totaux des ménages agricoles nettement plus volatiles que ceux des ménages non agricoles. De plus, la pluriactivité apporte de la stabilité financière aux agriculteurs, tandis que les exploitants célibataires et à plein temps sont plus sujets au risque. Par ailleurs, contrairement à d'autres secteurs économiques, la volatilité des revenus s'accroît avec la taille des exploitations. Ce résultat est dû à la part plus importante du revenu agricole dans les revenus totaux des grands exploitants, mais aussi à la plus grande variabilité de leurs revenus non agricoles, potentiellement issus d'investissements plus risqués. Les éleveurs, en proportion plus petits et plus souvent pluriactifs, sont moins sujets à cette volatilité que les cultivateurs. Leur recours plus important à la contractualisation leur permet également d'être moins exposés d'une année sur l'autre.

Selon les calculs des chercheurs, la variabilité des revenus a diminué entre 1996 et 2013, du fait d'une diversification des programmes d'aides publiques, d'un accroissement du recours à la contractualisation et d'une réorganisation des exploitations. Tous les programmes d'aides, notamment les assurances et les paiements contracycliques, participent à la stabilisation des revenus. Ils représentent ainsi 17 % du revenu total et ne sont à l'origine que de 3 % de sa variabilité.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA