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16/12/2014

Quelques idées sur la PAC d'après 2020 selon l'IEEP

Dans une note de l'Institute for European Environmental Policy (IEEP), l'économiste David Baldock livre son analyse des enjeux potentiels de la prochaine réforme de la PAC. À l'instar d'autres analyses relayées sur ce blog récemment, il considère qu'il n'est pas trop tôt pour s'interroger sur la manière dont les mécanismes introduits dans la réforme de Dacian Ciolos pourront être approfondis après 2020.

Si la PAC devra toujours, dans cinq ans, répondre aux enjeux de sûreté alimentaire et de durabilité, et offrir des filets de sécurité aux agriculteurs, il est probable selon l'auteur qu'elle devra aussi davantage répondre à un objectif de création d'emplois, et peut-être aussi de contribution à l'économie circulaire.

La demande pour un effort de simplification de la PAC devrait être croissante, mais D. Baldock considère que la simplification ne peut être un objectif de politique publique en tant que tel. L'hétérogénéité des agricultures européennes et la diversité des externalités produites par l'activité agricole rendent la complexité inévitable, et la politique nécessiterait d'être de plus en plus ciblée et différenciée, et non l'inverse.

Les enjeux de redistribution (entre pays, entre agriculteurs) ont toujours été prépondérants dans les différentes réformes, mais l'auteur regrette qu'ils constituent parfois un frein à la mise en place d'approches nouvelles. Il recommande que ces ajustements puissent être négociés en dehors de la PAC, et non pas uniquement au sein de celle-ci.

La note identifie plusieurs sujets qui pourraient être au cœur des débats dans la prochaine négociation, notamment : l'approfondissement des outils permettant de garantir la gestion durable des terres (que l'auteur considère comme le principal bien public légitimant la PAC), la réorientation des soutiens vers ceux qui en ont besoin ou ceux qui contribuent le plus aux biens publics environnementaux, les approches collectives, les objectifs de résultats plutôt que de moyens. En matière d'instruments de marché, D. Baldock n'écarte pas un retour vers plus de régulation, en contrepartie de baisses potentielles du budget de la PAC.

Enfin, partant du constat que la récente réforme a introduit un haut niveau de flexibilité pour les États membres dans la manière d'appliquer les mesures, l'auteur considère que si une demande pour une plus forte harmonisation entre États pourrait émerger concernant les systèmes d'assurance, les politiques de soutiens devraient, elles, être de moins en moins « communes » et de plus en plus différenciées.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Institute for European Environmental Policy

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Agriculture et cohésion : dépenses de l'UE sur 2007-2013 et défis pour la période 2014-2020

À l'occasion de la parution, le 5 novembre dernier, de son rapport annuel 2013 sur le budget de l'Union européenne, la Cour des comptes européenne a publié un document d'information intitulé Agriculture et cohésion : vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013. La Cour y présente les enseignements tirés en matière de gestion financière et de contrôle sur la période 2007-2013 et attire l'attention sur les défis de la nouvelle période de dépenses 2014-2020 en matière d'agriculture et de cohésion, les deux principaux domaines en gestion partagée entre l'Union et les États membres.

Rappelons au préalable que, dans son rapport annuel sur le budget 2013 de l'UE, la Cour s'est montrée critique sur le système budgétaire européen, trop axé sur la dépense des fonds « à tout prix » sans assez veiller à l'obtention de meilleurs résultats. Le taux d'erreur estimatif des dépenses 2013 est de 4,7 %, la majorité des erreurs concernant des domaines en gestion partagée : taux d'erreur estimatif de 6,9 % pour le domaine Politique régionale, transports, énergie et développement rural et de 6,7 % pour Environnement, pêche et santé.

Parmi les conclusions de son analyse sur l'agriculture et la cohésion, la Cour identifie les principales sources d'erreur, risques majeurs pour la régularité des dépenses observés sur 2007-2013 :

- dans le domaine de l'agriculture, l’inéligibilité des terres (déclarations incorrectes de surfaces agricoles), des animaux ou des coûts, mais aussi des bénéficiaires des aides ;

- dans celui du développement rural, les infractions aux exigences agro-environnementales et aux règles des marchés publics ;

- dans celui de la cohésion, de graves manquements à la réglementation de l'UE et/ou des États membres en matière de marchés publics, ainsi que l'inéligibilité de certaines dépenses ou projets.

En termes de défis pour la future période de programmation, partant du constat que des erreurs ont été relevées dans tous les États membres et que les systèmes de contrôle examinés sont tous « partiellement efficaces », la Cour souligne la nécessité de prendre des mesures facilitant la gestion des programmes. En effet, des erreurs ont été détectées sur près de la moitié des opérations contrôlées. S'assurer de la fiabilité des informations communiquées par les États membres sur les risques et les erreurs est un autre défi important pour la Commission. Enfin, la Cour souligne la nécessité, pour la Commission et les États, de chercher à simplifier l'architecture globale des systèmes de gestion et de contrôle, et engage les États à poursuivre leurs efforts pour améliorer la gestion des programmes d'aides.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

15:23 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : ue, budget |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/12/2014

« La PAC dans tous ses États »

Le 20 novembre, l'Institut de l'élevage et la Confédération nationale de l’élevage ont organisé une conférence sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC dans différents États européens (présentations disponibles en ligne). Consacrée aux productions animales, la matinée a permis aux représentants de divers pays de l'Union européenne de présenter l'application de la nouvelle politique agricole dans leurs États. L'après-midi, des analyses des politiques agricoles brésilienne et américaine, ainsi qu'une présentation sur les négociations commerciales bilatérales par Thierry Pouch, ont permis de resituer la PAC dans le contexte mondial. Enfin, la nouvelle organisation de l'OCM unique et les nouvelles mesures de gestion de crise ont été présentées.

Parmi les informations à retenir de la conférence, il y a l'utilisation par l'Espagne de la possibilité de mobiliser le second pilier pour le développement d'organisations de producteurs. Il apparaît également que les choix nationaux divergent concernant la convergence des paiements de base. En effet, alors que les Pays-Bas s'orientent vers une convergence totale, celle-ci reste partielle en France et en Italie et limitée au Royaume-Uni et en Espagne. Enfin, la France, l'Espagne et la Pologne ont fait le choix de renforcer les aides couplées, tandis que l'Allemagne et les Pays-Bas choisissent un découplage quasi-total. L’Allemagne, comme la France, consacrera une partie des aides à un paiement redistributif sur les premiers hectares.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Lien : Institut de l’élevage

14:48 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/11/2014

Une réforme substantielle de la PAC en 2020 serait peu probable... à ce stade

L'économiste irlandais Alan Matthews s'est récemment livré, sur son blog, à un exercice de prospective concernant les futures réformes possibles de la PAC. Dans la perspective de la trajectoire de la PAC depuis la réforme « Mac Sharry » (1992), l'auteur considère qu'une vraie réforme pourrait consister à suivre les recommandations faites en 2010 par les ministres de l'agriculture de l'OCDE : remplacer les paiements découplés, par nature transitoires, par des soutiens ciblés destinés à atteindre des objectifs spécifiques. Si la récente réforme de Dacian Ciolos a constitué un pas dans ce sens, elle a également introduit des mécanismes contraires à la logique des précédentes réformes : il n'est donc pas évident, a priori, de prévoir dans quelle direction irait une future grande révision de la PAC, si elle devait avoir lieu.

Plusieurs fenêtres d'opportunité devraient en théorie se présenter dans les prochaines années : évaluation de la mise en œuvre des surfaces d'intérêt écologique prévue en mars 2017 ; rapport sur la performance de la PAC prévu par le nouveau règlement horizontal en décembre 2018. Surtout, le futur Cadre Financier Pluriannuel (2021-2028) pourrait, selon l'auteur, faire l'objet d'une première communication de la Commission dès 2018.

Cependant, d'après Alan Matthews, les conditions ne semblent pas réunies pour que ces occasions donnent lieu à une réforme d'ampleur. La nouvelle Commission, tout d'abord, n'affiche pas une telle volonté : les priorités du mandat du commissaire Phil Hogan portent sur la mise en œuvre de la réforme, la simplification de certaines mesures et la bonne gestion des ressources financières ; la mandature sera occupée par des dossiers de taille (fin des quotas laitiers, accords commerciaux, Russie, OGM) ; le commissaire s'est dit favorable à garantir une période de stabilité du cadre de la PAC. Par ailleurs, l'auteur perçoit une faible appétence des États membres pour une future réforme, liée notamment à l'importante flexibilité dans l'application de la PAC introduite par la réforme Ciolos qui, si elle pourra poser des problèmes de cohésion au sein du marché intérieur, ne devrait pas inciter les pays à vouloir modifier fortement la politique. Quant au Parlement européen, les eurodéputés récemment élus auront terminé leur mandature (2019) lorsque les véritables discussions sur la PAC et le cadre financier d'après 2020 auront lieu.

Pour A. Matthews, si la réforme qui vient de s'achever prévoit plusieurs rendez-vous intermédiaires, il est peu probable qu'une réforme d'ampleur se dessine dans les années à venir. Ceci dépend toutefois de nombreux facteurs, dans une période marquée par une forte instabilité économique et géopolitique.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : CAP Reform.eu

11:03 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

La dimension territoriale et politique des circuits courts alimentaires

Dans le n°13 de la revue Sciences Eaux & Territoires de l’Irstea, un article est consacré à La dimension territoriale et politique des circuits courts : représentations et enjeux dans le débat européen sur la politique agricole commune. Depuis une vingtaine d’années, se multiplient les initiatives pour créer ou renouveler des circuits courts alimentaires, lesquels sont devenus des « maillons-clés des stratégies de valorisation territoriale ». Si de nombreux travaux de recherche ont été conduits sur les motivations des producteurs et consommateurs, et sur les conditions de la multiplication et de la pérennité de ces circuits, peu ont traité du rôle des pouvoirs publics (échelles locale, régionale, nationale et européenne) et des « présupposés politiques » guidant cette action publique. Cet article se propose donc d’aborder ces questions.

Une analyse de la diversité des formes et de la gouvernance des circuits courts en Europe est tout d’abord présentée. Basée sur un inventaire réalisé à la demande du Comité des régions en 2010, elle montre une « omniprésence de l’acteur public », à l’inverse de la situation des États-Unis où les circuits courts sont le plus souvent vus comme « des systèmes alternatifs à caractère marginal ou militant ». 110 initiatives ou familles d’initiatives ont été identifiées dans 23 États membres. Apparaissent quatre types d’organisation (des consommateurs qui deviennent producteurs, un partenariat durable entre agriculteurs et consommateurs, de la vente directe sur les marchés locaux ou à la ferme, de la vente via des commerces locaux) et deux grands objectifs : l’instauration de relations stables ou de débouchés occasionnels. Les auteurs détaillent ensuite la variété des acteurs, moteurs et initiateurs, s’impliquant sous diverses formes (intervention dans la filière alimentaire, création d’un environnement favorable, soutien à la généralisation et à la dissémination, financement). Ces initiatives se caractérisent également par une utilisation des financements européens spécifiques (aux titres de la coopération territoriale et du développement local en zone rurale, et dans le cadre du réseau européen des zones de pêche), ainsi que par « l’importance accordée à l’intervention publique et à la dimension territoriale ».

L’article s’attache ensuite aux représentations politiques sous-jacentes aux interventions publiques en faveur des circuits courts alimentaires. Deux modèles sont distingués : « l’un plus territorial » (dimension culturelle et paysagère), « l’autre plus alternatif et écologiste ». Trois représentations politiques-types sont identifiées (néolibérale, traditionnelle-ruraliste, alternative-écologiste), porteuses de visions différentes « de la place et du rôle des circuits courts alimentaires dans l’économie, la société et le développement du territoire ». Enfin, les débats européens sur la réforme de la PAC (programmation 2014-2020) et le « Paquet Qualité » sont abordés au regard de ces représentations politiques-types.

Julia Gassie, Centre d’études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

11:00 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : circuits courts |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/10/2014

La nouvelle politique sud-africaine en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Le Département de l’agriculture sud-africain a publié fin août le nouveau document de politique sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Selon l’institut sud-africain des statistiques, 11,3 % des ménages du pays étaient en situation d’insécurité alimentaire en 2013.

Ce document synthétise les grands objectifs en matière de sécurité alimentaire et les domaines d’intervention prioritaire pour l'État. Il préconise cinq axes d’interventions : mettre en place des filets de sécurité pour répondre aux situations d’urgence ; développer l’éducation nutritionnelle ; augmenter la production agricole, en mettant l’accent sur le soutien aux ménages ruraux pratiquant la petite agriculture ; renforcer l’accès aux marchés des petits agriculteurs ; enfin améliorer la gestion du risque en appuyant les programmes de recherche agricole.

Au travers de ce document, l’Afrique du Sud réaffirme également son rôle de puissance agricole régionale. Elle entend soutenir le développement de la production alimentaire comme facteur de stabilité politique au sein de la SADC (Southern African Development Community), en favorisant les investissements dans le développement de la production primaire et dans les infrastructures agricoles. Le Département de l’agriculture se montre également ouvert au développement de réserves alimentaires régionales, à l’image de ce que développe la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest).

Si ce document n’a pas de valeur légale, il constitue néanmoins une inflexion notable de la politique agricole sud-africaine, en reconnaissant de façon explicite le rôle de la petite agriculture en matière de sécurité alimentaire, rôle jusqu’alors dévolu à l’agriculture commerciale, et la nécessité pour l'État de mieux accompagner ce secteur en ayant recours à des subventions agricoles et à une meilleure protection tarifaire. Il s’agira toutefois de voir dans quelle mesure le Département de l’agriculture disposera des moyens suffisants pour mettre en œuvre cette politique.

Guillaume Furri, Conseiller pour les Affaires Agricoles, Service Économique Régional en Afrique Australe, Ambassade de France en Afrique du Sud

Source : South Africa Government

 

Commission européenne : les Commissaires désignés auditionnés au Parlement européen

Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège des Commissaires doit être soumis à un vote d'approbation par le Parlement avant sa nomination. Les députés ont ainsi pu juger autant des qualités personnelles des Commissaires désignés que de leur vision politique dans les domaines qu’ils auront à gérer.

Le Commissaire désigné à l'agriculture, l'ancien ministre de l'environnement irlandais Phil Hogan, a ainsi reçu, le 2 octobre, l'aval de la Commission parlementaire chargée de l'agriculture et du développement rural. Durant son audition, M. Hogan a insisté sur sa volonté de simplifier les règles européennes. Pour cela, il entend conduire une « révision à mi-parcours » de la PAC, une fois que l'on disposera de suffisamment de recul et de données sur l'impact de sa mise en œuvre dans les États membres. À noter que l'idée d'une révision à mi-parcours en 2016 figure déjà dans la lettre de mission adressée par Jean-Claude Juncker, laquelle précise que la PAC devra mettre davantage l'accent sur l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

La notion de « simplification » a intéressé de nombreux députés, mais peu de précisions ont été apportées quant au périmètre envisagé. Le Commissaire a néanmoins affirmé qu'il n'était pas question, pour lui, de modifier les modalités du verdissement du premier pilier. Phil Hogan s'est par ailleurs montré partisan d'une « agriculture orientée vers le marché ». Il considère notamment que la sortie des quotas laitiers est un développement positif et que les modalités de cette sortie doivent rester inchangées. Répondant à diverses interpellations, il a souhaité rassurer les députés quant à son intention de prendre toutes les mesures à sa disposition pour contrer les effets de l'embargo russe, pour lutter contre les pratiques déloyales au sein de la chaîne alimentaire et pour rendre les négociations commerciales plus transparentes. M. Hogan a ainsi réussi sans encombre son examen de passage.

Parmi les auditions des autres Commissaires dont les portefeuilles concernent l'agriculture, celle de Vytenis Andriukaitis (Santé et sécurité alimentaire) était particulièrement attendue, notamment sur la question des OGM. À ce sujet, il a précisé sa position favorable à un haut niveau de subsidiarité (à chaque État membre de décider), tout en affirmant que la culture d'OGM au sein de l'UE posait un « problème philosophique ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen

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13/10/2014

La DG Concurrence publie un rapport sur l'efficacité des organisations de producteurs en agriculture

Publié mi-2014 par la Direction générale de la concurrence de l’Union européenne, et comportant une analyse de la bibliographie et deux études de cas en Pologne et en Roumanie, ce rapport traite de l'intérêt du développement des organisations de producteurs (OP) en agriculture. Après un rappel des résultats, en termes d'organisation économique, de la négociation du règlement portant organisation commune de marché (Règlement OCM unique, décembre 2013), sont listés les avantages des OP en matière de rééquilibrage des pouvoirs de marché, de réduction des risques économiques, d'accès au marché, de fourniture de services, mais aussi de cohésion sociale et de lien de confiance dans les communautés rurales. En particulier, la capacité des OP à mieux ajuster la production aux besoins des différents acheteurs est considérée comme favorable à la productivité de l'ensemble de la chaîne de valeur.

Par ailleurs, les études de cas mettent en évidence les besoins de structuration de la production agricole dans des États membres marqués par une forte défiance vis-à-vis des actions collectives. On pourra toutefois regretter que les coopératives de commercialisation, formes les plus abouties d'OP, ne soient pas mieux distinguées.

Frédéric Courleux, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne – Direction générale de la concurrence

11:17 Publié dans 4. Politiques publiques, Production et marchés | Lien permanent | Tags : ocm, organisation de producteurs |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/10/2014

Parcs naturels régionaux : publication des chiffres clefs par le CGDD

Le Service de l’observation et des statistiques du CGDD vient de publier, début octobre, un document présentant les chiffres clefs du réseau des 47 parcs naturels régionaux français, lesquels couvrent 12,2 % du territoire. Sur la base de l’analyse de 600 variables (structurelles, démographiques, socio-économiques, relatives à l’occupation des sols, aux espaces naturels, à l’agriculture ou encore au tourisme), cette étude fait état de forts contrastes entre ces différents parcs.

Par ailleurs, des comparaisons faites entre les PNR et le reste du territoire, il ressort notamment qu’ils présentent deux fois moins de terres artificialisées (et une dynamique d’artificialisation plus faible sur la période 2000-2009), et que les espaces naturels (forêts, prairies en majorité) couvrent près des trois quarts de leurs superficies. Ils regroupent également une part importante des zones humides du pays, ainsi que des zones protégées (Znieff, réserves naturelles, sites Ramsar). Les espaces agricoles y sont moins étendus, les exploitations de grandes cultures moins présentes, à l’inverse de celles tournées vers l’élevage. La diversification des activités (agritourisme, transformation des produits à la ferme) est plus développée, ainsi que la commercialisation des productions en circuits courts. Enfin, l’économie du tourisme y a un poids important.

Source : CGDD

10:35 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, Territoires | Lien permanent | Tags : pnr, cgdd |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/10/2014

Point d’étape sur les enjeux de l’affichage environnemental dans le secteur agro-alimentaire

En septembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un numéro d’Études et documents consacré à un point d’étape sur les enjeux, dans le secteur agro-alimentaire, de l’affichage environnemental sur les produits de consommation. Suite au Grenelle de l’environnement, des travaux ont été engagés pour développer méthodes et outils « permettant de préciser ce que pourrait être la mention des impacts environnementaux des produits de grande consommation », et ce par familles de produits. Le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental, présenté par le Gouvernement au Parlement en novembre 2013, a pointé la question des spécificités du secteur agro-alimentaire et la nécessité de développer des approfondissements méthodologiques.

Dans ce cadre, la publication du CGDD présente un « état de l’art » en lien avec le projet d’affichage des impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires : enjeux propres à ces produits, méthodes d’analyse de cycle de vie développées, implication des acteurs, questions méthodologiques encore objets de débats ou d’approfondissements, questions juridiques et réglementaires, état des travaux actuels (notamment européens) et priorités pour la prochaine étape.

Source : CGDD

10:17 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, IAA | Lien permanent | Tags : affichage environnemental, cgdd |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2014

INDE : de l'assurance-récolte à la stabilisation des revenus ?

Dans un pays où l’agriculture est fortement dépendante de la régularité de la mousson (près de 80% des apports pluviométriques annuels), les dégâts aux cultures provoqués par les aléas climatiques, la sécheresse au premier chef, affectent directement la viabilité de l’activité agricole. Cette vulnérabilité est d’autant plus forte que la couverture de l’irrigation est encore partielle (environ 43%) et que les ressources de la plupart des agriculteurs indiens sont limitées (85% des exploitations ont moins de 2 ha). Dans ce contexte marqué notamment par des vagues de suicides en milieu rural (plus 250 000 de 1995 à 2012, soit plus de 20 000 par an – National Crime Records Bureau), la réforme des dispositifs assuranciels dans le secteur agricole est l’une des priorités du nouveau gouvernement. Annoncée au mois de mai, dès le premier discours du ministère de l’agriculture, elle a été officiellement lancée par un séminaire intitulé « Farm Income Insurance », organisé le 4 septembre dans l'État du Gujarat.

Jusqu’à présent, l’Inde a mis en place plusieurs dispositifs relevant d’une logique d’assurance-récolte. Le plus ancien, le National Agricultural Insurance Scheme (NAIS) a été introduit en 1999 et souscrit, fin septembre 2012, par 203 millions d’agriculteurs (soit une moyenne de 15,6 millions par an), permettant de couvrir un total de 307 millions d’hectares. Basé sur des indices de rendement établis par zone géographique, l’indemnisation prévue par le NAIS est calculée sur la base de l’écart entre le rendement constaté et la moyenne des cinq dernières années. Ce système de compensation est toutefois fortement critiqué : des délais de versement des indemnisations trop longs (6 à 8 mois, parfois plus d’un an), dans un pays où sont conduites deux cultures par an (Kharif et Rabi), les agriculteurs frappés par une calamité devant souvent préparer la nouvelle culture avec une trésorerie vide ; un niveau des montants jugé souvent inférieur aux pertes réelles du fait de l’application d’indices de rendement forfaitaires. Pour pallier ces défauts, deux autres systèmes ont été mis en place :

  • le Wheater Base Crop Insurance Scheme (WBCIS) : basé sur des indicateurs climatiques (températures, pluviométrie, humidité), il vise à évaluer plus rapidement et objectivement les aléas naturels et les dommages associés ; mis en place en 2007, il a été adopté majoritairement par le Rajasthan, État qui concentre les 2/3 des quelques 46 millions de paysans couverts par ce système depuis sa création ;

  • le Modified National Agricultural Insurance Scheme (mNAIS) : expérimenté à partir de 2010, ila vocation à remplacer progressivement le NAIS en apportant des améliorations significatives (possibilité d’avances sur l’indemnisation, révision des modalités de calcul du rendement moyen, extension de la couverture à de nouveaux risques - pertes au semis par exemple). À ce stade, ouvert pour la première fois aux compagnies d’assurance privées, le mNAIS a été souscrit par 4,5 millions d’agriculteurs pour 4,6 millions ha couverts (soit 1,5 millions d'agriculteurs par an).

Malgré ces récentes évolutions et en dépit des chiffres impressionnants de souscription, le dispositif rénové demeure imparfait : le NAIS est largement déficitaire (de 1999 à 2012, 3,5 milliards d'euros d'indemnisations pour 1,07 milliard d'euros de primes d'assurance) et paraît difficilement soutenable dans un contexte de fort déficit budgétaire ; l’adhésion à ces instruments est faible (seuls 17% des agriculteurs indiens sont couverts, en raison essentiellement de l’obligation pour les bénéficiaires de prêts agricoles de souscrire une police d’assurance-récolte).

Compte-tenu de cet historique et pour élargir le bénéfice de l’assurance à la majorité des agriculteurs, le ministère de l’agriculture indienne souhaite passer à un dispositif d’assurance-revenu en s'inspirant d’une expérimentation intitulée Farm Income Insurance conduite en 2003/2004 auprès de 180 000 fermiers. Cette dernière intervenait en cas de chute des revenus en-dessous d’un revenu garanti, calculé au regard du rendement moyen des 5 à 7 dernières années, auquel est appliqué le prix minimum de soutien (minimum support price). L’indemnisation correspondait à la différence du revenu réel et du revenu garanti. A priori, le gouvernement indien s’oriente aujourd’hui vers la reprise de ce schéma en le généralisant. Cet objectif est toutefois très ambitieux, dans la mesure où il requiert de fortes capacités administratives pour en gérer la mise en œuvre et les contrôles, ainsi que des moyens financiers conséquents, sans compter qu’il conviendrait de vérifier la compatibilité de cette subvention au regard des engagements indiens à l’Organisation mondiale du commerce.

Cédric Prévost, Conseiller pour les affaires agricoles, Service Économique Régional de New Delhi, Ambassade de France en Inde

Source : Ministry of agriculture, Government of India

10:23 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : inde |  Imprimer | | | | |  Facebook

De futures négociations à l'OMC difficiles pour les États-Unis, d'après une étude de l'ICTSD

L'ICTSD, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, a rendu publique cet été une étude traitant des conséquences du nouveau Farm Bill américain de 2014. Après avoir décrit les principaux changements apportés par cette nouvelle loi-cadre, les auteurs en abordent les éventuelles conséquences.

Les aides découplées du précédent Farm Bill, qui ont été abandonnées, relevaient dans leur ensemble de la boîte verte de l'OMC et représentaient, dans un contexte de prix hauts, le principal poste de dépense avec près de cinq milliards USD par an. Alors que les prix de certains oléagineux et céréales sont à la baisse depuis plusieurs mois, l'ICTSD rappelle qu'en cas de confirmation de cette tendance, les subventions allouées aux producteurs pourraient doubler avec les nouvelles mesures adoptées. En effet, ces dernières, issues de mesures préexistantes qui ont été remodelées et renforcées, relèveraient clairement de la boîte orange de l'OMC. Elles consistent en des filets de sécurité par les prix, en des garanties du chiffre d'affaires et des assurances privées largement subventionnées.

Toutefois, le risque de voir les États-Unis dépasser le plafond de dépenses qui leur est accordé serait relativement faible, même si l'étude précise que la nouvelle loi-cadre pourrait rendre les négociations d'un prochain accord OMC difficiles pour les Américains.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

10:20 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : farm bill, omc |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/09/2014

Quel rôle et quels effets de la PAC dans la préservation des prairies permanentes ?

Dans son numéro 64 de juillet 2014, Le courrier de l'environnement de l'Inra a publié un article proposant une réflexion sur les effets de la « conditionnalité PAC » dans la préservation des prairies permanentes, en analysant en détail les textes réglementaires européens et leurs modalités d'application en France. Malgré la reconnaissance de ses nombreux avantages sur le plan environnemental, paysager ou même sur la qualité des produits animaux, la prairie est en régression continue en France métropolitaine depuis les années 1970, et ce jusqu'en 2010 (date des dernières données mobilisées). Alors que la baisse est très forte dans les régions de grandes cultures et mixtes, on assiste ailleurs à une spécialisation herbagère. Toutefois, les prairies naturelles sont les plus menacées dans toutes les zones.

L'enjeu « prairie » a été progressivement intégré à la PAC, depuis la création de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), en passant par la prime au maintien des surfaces d'élevage extensif (PMSEE devenue ensuite PHAE). Son rôle environnemental est explicitement reconnu dans le règlement (CE) n°1782/2003 [article 5(2)], instaurant en 2005 la conditionnalité des aides PAC et comportant notamment une exigence de « maintien des pâturages permanents (PP) ».

Si la formulation européenne de cette exigence dans le règlement de 2003 laissait prévoir une protection forte de l'ensemble des prairies, l'auteur montre qu'une interprétation très « lâche » de cet article dans son règlement d'application a grandement atténué la portée de la mesure. Le choix, par exemple, de limiter à 10% la diminution du ratio PP / Surface Agricole Utile entre 2005 et 2013 s'avère peu contraignant puisque la baisse des surfaces en prairies n'a pas dépassé ce taux en moyenne depuis 1992. Il en va de même pour les modalités d'application prises à l'échelle nationale.

L'auteur s'interroge donc sur l'effet de la conditionnalité. Si l'enjeu de maintien des prairies semblait bien se prêter à un instrument de ce type, plusieurs dispositions ont pu produire des effets pervers et conduire paradoxalement à un retournement des prairies. C'est le cas par exemple de l'anticipation de l'année de référence.

Enfin, quelques perspectives pour la politique agro-environnementale sont proposées : ne pas focaliser uniquement le maintien sur la « quantité » de prairies mais aussi sur leur « qualité » (celle-ci ayant tendance à être dégradée par intensification), assurer un bon équilibre entre adaptation aux situations locales et niveau d'ambition, etc. Autant d'enseignements au prisme desquels la mise en œuvre du « verdissement » à venir pourra être analysée, selon l'auteur.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Le Courrier de l'environnement de l'Inra

10:16 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : prairies, pac, inra |  Imprimer | | | | |  Facebook

Campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes : quels résultats et quelles perspectives ?

Un article publié récemment dans la revue scientifique Appetite s'intéresse aux principales politiques menées, depuis plus d'une décennie, dans les pays développés et visant à augmenter de façon durable la consommation de fruits et légumes. La consommation journalière de fruits et légumes reste bien inférieure aux recommandations de l'OMS et l'impact de ces actions apparaît limité. Différents types de facteurs d'influence ont été identifiés (liés à la production, à la distribution et au consommateur), et les auteurs proposent de nouvelles approches qui seraient plus efficaces.

Ainsi, si l'impact de ces programmes est modeste chez les adultes, une campagne ciblée sur les enfants aura plus de succès. Par ailleurs, les approches holistiques sont plus à même de favoriser des changements de comportement durables. Enfin, une collaboration entre les différents acteurs concernés est un facteur facilitant la réussite de la campagne, tout comme cibler un groupe spécifique de consommateurs et favoriser une participation pro-active des familles.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Sources : Appetite, EUFIC

10:10 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : fruits et légumes |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/08/2014

Concours Innovation 2030 : quelques projets lauréats pour les ambitions sur la chimie du végétal et la silver économie

La première phase du concours mondial de l'innovation a permis de récompenser 110 projets. Ce concours s’inscrit dans la continuité du rapport remis en octobre 2013 par la Commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon : Un principe et sept ambitions pour l'innovation.

À noter, parmi les lauréats, deux projets en lien avec l'ambition n°4 « les protéines végétales et la chimie du végétale » :

  • le projet BOB - Bioraffinerie optimisée biométhodes – qui, à l'ère de la bioéconomie, propose une exploitation de ressources non-alimentaires (pailles, tiges, bois) pour la production de biocarburants avancés et de composés chimiques « biosourcés » ;

  • le projet MOVE2CHEM qui vise à valoriser les effluents et déchets issus des industries agroalimentaires via leur transformation en molécules chimiques, futures bases de matériaux et produits.

Côté silver économie (ambition n°6), le projet SOFTFOOD a pour objectif de réaliser, à destination des personnes dépendantes souffrant de troubles de la déglutition et de la mastication, des plats à texture modifiée, reprenant la forme 3D de l'aliment d'origine et adaptés aux conditions de la restauration publique (mode de conservation, prix).

Source : Innovation 2030