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19/01/2021

Recommandations de l'Assemblée nationale sur la politique européenne de sécurité sanitaire de l'alimentation

Les députés André Chassaigne et Catherine Osson ont remis en décembre 2020, à la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le rapport de leur mission d'information sur la politique de l'UE en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation. Cette mission avait pour but d'analyser la politique en place, d'en identifier les faiblesses et d'émettre des recommandations relatives à l'évolution de la législation européenne.

Les auteurs rappellent que, ces dernières années, le nombre de décès ayant des causes alimentaires était estimé dans le monde à 420 000, dont un tiers d'enfants. Ils signalent toutefois que si le sujet semble de plus en plus prégnant en France, c'est en raison de sa forte médiatisation, liée notamment à l'attention croissante des consommateurs à leur alimentation, et non à cause d'une recrudescence des crises alimentaires : celles-ci sont en effet stables depuis les années 2000. En revanche, la législation européenne, une des plus strictes au monde, nécessiterait d'être actualisée, ses financements consolidés, sa capacité à anticiper et à sanctionner les cas de fraudes alimentaires améliorée. En particulier, les importations françaises de produits alimentaires ont augmenté ces dernières années, associées à une division par deux du solde commercial agricole national entre 2011 et 2017. Cette augmentation rend d'autant plus nécessaire un contrôle accru de la conformité de ces importations aux exigences européennes, pour garantir la sécurité du consommateur mais aussi la compétitivité des producteurs européens vis-à-vis de ceux des pays tiers. S'appuyant sur un précédent rapport sénatorial, les auteurs rappellent qu'entre 8 et 12 % des denrées alimentaires en provenance de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production.

Importations agroalimentaires en France (milliards d'euros constants)

securité sanitaire.jpg

Source : Sénat

Les auteurs formulent 21 recommandations, certaines étant relatives à la lutte contre les fraudes alimentaires : adoption d'une définition européenne partagée, élaboration d'un plan d'action par la Commission, renforcement des obligations et des sanctions comme des moyens de contrôle des produits agroalimentaires importés et notamment de leur traçabilité, création d'une police sanitaire, etc. Les auteurs préconisent aussi une accélération des travaux sur le gaspillage alimentaire, sur l'étiquetage de l'origine, sur l'utilisation de la blockchain, de QR code (code-barres à deux dimensions) et de l'intelligence artificielle pour améliorer la traçabilité des produits. Enfin, ils recommandent de mettre en place une politique agricole et alimentaire commune pour garantir une meilleure cohérence normative entre l'amont et l'aval de la filière.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

16/12/2020

Audit de la Cour des comptes européenne sur la protection du milieu marin

En écho à l'engagement de l'Union européenne en faveur de la protection des espèces et milieux marins (ex. Objectifs de développement durable des Nations unies), figurant dans plusieurs accords internationaux, la Cour des comptes européenne a publié en novembre 2020 un rapport sur les politiques de l’Union dédiées, en y incluant la Politique commune de la pêche (PCP). L'audit a examiné la construction du cadre réglementaire et sa bonne application dans les États membres. La Cour a aussi vérifié si l'état des stocks méditerranéens et atlantiques s'était amélioré et si les fonds européens avaient été mobilisés pour atteindre les objectifs de conservation, sur la période 2008-2020 et sur une zone géographique précise (Espagne, France, Italie et Portugal ; carte ci-dessous).

Zone maritime concernée par l'audit de la Cour des comptes européenne sur les politiques de protection des milieux marins

PCP.jpg

Source : Cour des comptes européenne

L'audit montre que les zones marines instaurées par les États membres n'atteignent globalement pas leurs objectifs de protection. Une des raisons de cet échec est que la plupart d'entre elles restreignent peu la pêche : sur les 21 zones contrôlées, 9 imposent peu voire aucune restriction, 9 en imposent certaines (autorisation de pêche, interdiction de certains engins, pêche interdite dans quelques endroits) et 3 interdisent la pêche sur la plus grande partie du périmètre.

Malgré des progrès observés dans l'océan Atlantique, les objectifs de durabilité concernant l'état biologique des stocks ne sont pas atteints en 2020, année-cible. En Méditerranée, l'activité de pêche était encore deux fois supérieure aux niveaux jugés comme durables en 2019. Le rapport souligne, de plus, le manque des données nécessaires au suivi des stocks européens, pour plus de la moitié d'entre eux. Par ailleurs, un frein à la protection des stocks est la difficulté, pour un État membre, d’imposer des restrictions de pêche aux flottes étrangères, européennes ou non.

Les auditeurs conseillent de renforcer les mesures de protection en Méditerranée, de développer l'utilisation des fonds européens dans un objectif de conservation des milieux marins (figure ci-dessous), et de recenser les modifications réglementaires et administratives qui permettraient d'améliorer l'atteinte des objectifs fixés. Il s'agirait de faciliter une application plus rapide des mesures de conservation de la PCP et d'étendre la protection à davantage d'habitats et d'espèces.

Ventilation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) par objectifs : 6 % sont dédiés aux mesures de conservation des espèces marines et de leurs milieux

PCP2.jpg

Source : Cour des comptes européenne

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

14/12/2020

Les motivations des agriculteurs britanniques lors du vote sur le Brexit

Dans un article récemment publié dans le Journal of Rural Studies, des chercheurs britanniques ont analysé les raisons pour lesquelles des agriculteurs ont voté en faveur du Brexit : la peur de perdre le contrôle de son exploitation, compte tenu des réglementations européennes, en est la principale motivation.

Les auteurs se sont appuyés sur la théorie des comportements planifiés, selon laquelle la majorité des décisions seraient influencées, en amont, par la perception individuelle de la désirabilité du comportement et de ses conséquences, de l'opinion des proches (normes sociales) et de la capacité à mettre en œuvre le comportement en question. Afin de quantifier le poids de chacun de ces facteurs dans la prise de décision finale, les auteurs ont administré un questionnaire fermé mesurant, sur des échelles de Likert, le positionnement des agriculteurs par rapport à différentes assertions. Grâce à la méthode dite de la « boule de neige », comptant sur une diffusion du questionnaire de proche en proche pour toucher de façon homogène l'ensemble du territoire, ils ont recueilli 523 réponses.

Ils ont ensuite estimé le poids de chacun des ensembles de facteurs dans le vote final, pour faire apparaître les corrélations, en ayant au préalable regroupé les agriculteurs par types. Il apparaît que les agriculteurs gérant les plus grandes exploitations, les hommes et les individus ayant le plus faible niveau d'études ont eu une plus grande propension à voter en faveur du Brexit.

Les estimations du modèle ont permis de mesurer l'importance des perceptions, par les agriculteurs, de la réglementation européenne, de leurs attitudes envers l'UE et de leur capacité à contrôler les facteurs ayant un impact sur les performances de l'exploitation. Les auteurs ont aussi identifié l'image que les exploitants ont d'eux-mêmes et de leur rôle social. L'idée d'autonomie, qui se rattache au statut d'indépendant, y est centrale, alors même que les politiques agricole et alimentaire, très normatives, apparaissent comme une contrainte. Ainsi, ceux qui ont voté en faveur du Brexit avaient avant tout le sentiment de pouvoir retrouver des marges de manœuvre dans la conduite de leur exploitation.

Modèle comportemental de la décision de vote des agriculteurs en faveur du Brexit

brexit.jpgSource : Journal of Rural Studies

Lecture : les coefficients issus des estimations indiquent l'importance et le sens de la relation.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Rural Studies

10/11/2020

Coûts budgétaires des instruments de gestion des risques revenu

Un article récent du Journal of Agricultural Economics analyse les impacts budgétaires qu'aurait l'adoption, par l'Union européenne, de deux instruments de gestion du risque relatif au revenu agricole actuellement utilisés aux États-Unis. Le premier (Price Loss Coverage, PLC), déclenche des paiements à destination des exploitants dès que le prix de marché descend en-dessous d'un seuil de référence. Le second (Agricultural Risk Coverage, ARC) est activé lorsque le revenu par hectare est inférieur à une référence collective (à l’échelle du comté) ou au niveau de l’exploitation. Pour le PLC, trois hypothèses de seuils (haut, bas, moyen) sont considérées. Des simulations stochastiques sont effectuées à partir du modèle Aglink-Cosimo, en prenant comme scénario de référence les projections OCDE-FAO 2019-2028. Dans le cas d'un prix de référence élevé, les paiements du PLC atteindraient 13,9 milliards d'euros en 2020, puis diminueraient à 11,2 milliards en 2030. Des prix de référence plus faibles conduiraient cependant à des montants nettement moins élevés, voire nuls.

Paiements totaux des programmes PLC et ARC sur 2020-2030, dans l'hypothèse moyenne pour 100 simulations stochastiques

Gestion-risques.jpg

Source : Journal of Agricultural Economics

Source : Journal of Agricultural Economics

 

 

 

L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne

Tous les 6 ans, les États membres de l'UE transmettent à la Commission un rapport sur les degrés de conservation de la nature. La Commission en a publié une synthèse en octobre. Elle y observe que la conservation des habitats et des espèces ne s’est pas améliorée au cours de la période de référence (2013-2018) : seulement 9 % des habitats affichaient des tendances à l’amélioration. Les pressions les plus fréquemment signalées proviennent de l’agriculture, du fait de l'intensification des pratiques (ex. engrais, produits phytosanitaires - figure ci-dessous). Les habitats semi-naturels tributaires de l’agriculture, tels que les prairies, sont particulièrement menacés : 45 % sont jugés dans un état « médiocre », contre 31 % pour les autres habitats. Depuis 2015, la proportion d’habitats agricoles jugés « médiocres » est passée de 39 % à 45 %, et 45 % de ces habitats subissent une dégradation. Au-delà de l'agriculture sont citées la modification des régimes hydrologiques, l'artificialisation et la pollution.

Répartition des catégories de pressions selon les habitats et les espèces (les oiseaux faisant l'objet d'une analyse spécifique)

habitats.jpg

Source : Commission européenne

Source : Commission européenne

 

 

16:36 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : union européenne, artificialisation, nature |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/09/2020

Cartographie des risques structurels pour l'Union européenne

Fin juillet 2020, le service de la recherche du Parlement européen a publié une analyse des risques structurels, pour la prochaine décennie, à l'échelle de l'Union. À la suite de la crise du Covid-19, il s'agit d'une première contribution pour favoriser une meilleure prise en compte des anticipations et approches systémiques dans la conception des politiques publiques. Les auteurs ont caractérisé et classé 66 risques, puis identifié ceux nécessitant une action immédiate. Retenons par exemple, dans le champ des risques économiques et financiers, l'instabilité accrue sur les marchés agricoles, la concentration croissante de la production primaire, ou encore des ruptures d'approvisionnement alimentaire. Du côté des aspects environnementaux, figurent notamment l'échec des actions climatiques, les crises sur la ressource en eau et la destruction de terres agricoles.

Source : Think tank du Parlement européen

 

16:00 Publié dans IAA, Production et marchés | Lien permanent | Tags : risques, union européenne |  Imprimer | | | | |  Facebook

L'Italie, un acteur de poids au sein du comité de l'agriculture du Parlement européen

S'appuyant sur une méthode empruntant à la théorie des jeux, des chercheurs hongrois ont mis en évidence le pouvoir d'influence de certains membres du précédent comité de l'agriculture du Parlement européen (2014-2019). Ils ont positionné chacun des parlementaires et des suppléants dans un espace défini par leur couleur politique (sur un axe gauche-droite) et par le poids des emplois agricoles dans le pays d'origine, utilisé comme indicateur de l'intérêt porté aux sujets agricoles. Puis ils ont calculé l'indice de pouvoir de Banzhaf, qui évalue la probabilité pour un parlementaire de participer de façon déterminante aux coalitions gagnantes.

Il en ressort que les rapporteurs, les coordinateurs des groupes politiques et les émissaires des pays les plus représentés au sein du comité étaient ceux qui avaient le plus de poids. En termes de nationalité, l'Italie bénéficiait d'un poids important alors que l'influence de l'Allemagne et de la France semblait, a contrario, réduite.

Source : European review of agricultural economics

 

15:31 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : union européenne, parlement européen |  Imprimer | | | | |  Facebook

La surface de forêts exploitée aurait augmenté de 49 % depuis 2015 dans l'Union européenne

Des chercheurs du Centre commun de recherche de l'Union européenne ont analysé, dans un article de la revue Nature publié en juillet, l'évolution de la surface de forêts récoltée, entre 2004 et 2018, dans 26 États membres. Pour s'appuyer sur des informations complètes, précises et récentes, ils ont utilisé plusieurs jeux de données, dont les cartes de changement global des forêts produites en 2013 (Hansen et al.) et mises à jour sur Google Earth. Ils observent une augmentation de la surface exploitée en 2016-2018 de 43 % par rapport à la période 2004-2015, et de 49 % par rapport à 2011-2015. En France, cette augmentation est de l'ordre de 30 % en comparaison avec 2004-2015, principalement localisée dans la moitié Sud et en Bretagne. D'après les estimations, la biomasse récoltée en Europe est, quant à elle, en hausse de 69 % entre 2011-2015 et 2016-2018, suggérant une densité en biomasse supérieure dans les zones exploitées récemment. Enfin, il apparaît que la taille des coupes s'accroît de plus de 44 % dans 21 des 26 pays étudiés. Selon les auteurs, ces résultats pourraient s'expliquer par l'expansion du marché du bois.

Variation de la surface de forêts exploitée entre 2004-2015 et 2016-2018

Bois.jpg

Source : Nature

Source : Nature

 

15:25 Publié dans Forêts Bois | Lien permanent | Tags : forêt, biomasse, union européenne |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/09/2018

Impacts de l'Accord de partenariat économique UE-Japon sur le Royaume-Uni

Publiée en juin 2018, une étude réalisée par le département du commerce du gouvernement du Royaume-Uni (RU) analyse les effets attendus, sur l'économie du pays, de l'accord de partenariat économique (APE) signé entre l'Union européenne (UE) et le Japon, en juillet dernier, et qui devrait entrer partiellement en vigueur à partir de 2019. L'impact de l'APE sur le RU est estimé à partir d'une analyse antérieure réalisée sur l'ensemble de l'UE et utilisant le modèle d'équilibre général calculable (MEGC) du Global Trade Analysis Project (GTAP). Cette étude revêt un intérêt particulier dans le contexte du Brexit. En contrepartie d'un soutien pour la signature de l'APE en tant que membre de l'UE, le RU souhaiterait continuer à échanger avec le Japon sous les mêmes conditions que celles prévues dans l'accord, une fois sorti de l'Union.

Les auteurs décrivent d'abord les caractéristiques des échanges entre le RU et le Japon. Tous secteurs confondus, le Royaume-Uni est le deuxième partenaire européen du Japon (importations comme exportations). La balance commerciale de biens du RU avec ce pays est globalement déficitaire, excepté pour certains produits, notamment dans les secteurs agricole et agroalimentaire, pour lesquels le RU dispose d'un avantage comparatif à l'export. Le Japon applique des droits de douane très élevés sur les importations européennes de produits végétaux (plus de 20 %), produits transformés, vins et spiritueux (plus de 10 %) et produits animaux (plus de 20 %).

Ensuite, l'analyse montre dans quelle mesure la signature de l'APE aura un impact important sur l'UE et le RU, notamment vis-à-vis des échanges de produits agricoles et agroalimentaires. Après la mise en œuvre de l'accord, 87 % des exportations de produits agricoles ne seront plus soumis à des droits de douane. Pour le RU, cela aura pour conséquence d'accroître de 0,2 milliard de livres sterling les exportations de produits agroalimentaires et de 0,1 milliard de livres sterling celles de bois et de produits à base de papier (voir figure). Les importations de produits agricoles et agroalimentaires ne seraient pas impactées, ou de façon très marginale, par l'accord. L'obtention du même traitement préférentiel que celui accordé à l'UE permettrait donc au RU d'améliorer sa balance commerciale de produits agricoles avec le Japon.

Impacts de l'accord de partenariat économique UE-Japon sur les exportations du Royaume-Uni (hypothèse où le Royaume-Uni obtient le même traitement post-Brexit)

Japon.jpg

Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

19/01/2017

Sécurité sanitaire et nutrition : enjeux politiques pour l'Union européenne à 2050

Le Joint Research Centre a publié, en décembre 2016, les résultats d'un exercice de prospective portant sur les enjeux sanitaires et nutritionnels pour l'Union européenne à 2050. Cet exercice a pour objectifs de nourrir un processus de réflexion autour de l'évolution des outils politiques européens, et de contribuer à l'identification des enjeux à venir dans ces deux domaines. En s'appuyant sur un ensemble varié de moteurs (cf. tableau ci-dessous), quatre scénarios sont proposés :

- « global food », projection de la situation actuelle de l'UE à 2050, avec notamment une chaîne alimentaire mondiale plus interconnectée ;

- « regional food », qui repose sur la recherche de l'auto-suffisance, d'un modèle d'économie circulaire, avec abandon des principaux accords commerciaux ;

- « partnership food », dans lequel l'UE est faible sur le plan économique, perd de l'influence au niveau mondial, en particulier en matières agricole et alimentaire, et entretient des relations privilégiées avec un acteur mondial majeur (ex : États-Unis, Canada) ;

- « pharma food », associant notamment commerce globalisé, économie européenne forte et une population se tournant vers des aliments fonctionnels.

Pour chaque scénario, des options politiques, des besoins de recherche et des indicateurs sont identifiés au regard des enjeux mis en exergue.

Moteurs retenus pour chaque scénario

jrc2.jpg

Source : JRC

En conclusion, les auteurs dégagent des éléments communs aux quatre scénarios. De manière générale, le cadre réglementaire européen apparaît robuste et adapté aux enjeux à venir. Des pistes d'évolution sont également identifiées : amélioration de l'effectivité des politiques nutritionnelles européennes ; harmonisation des approches d'évaluation des risques et inclusion d'autres « facteurs légitimes » (ex : bénéfices pour la santé, conséquences socio-économiques) ; développement d'indicateurs adaptés et harmonisés pour mesurer et surveiller la performance européenne en matière de sécurité sanitaire ; mise en place d'un système d'alerte sur les dangers émergents ; adaptation des services officiels de contrôle aux besoins futurs ; investissement dans l'éducation du public en matière de sécurité sanitaire et de nutrition.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Joint Research Centre