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18/02/2019

Une étude commandée par le Parlement européen compare les politiques agricoles de 5 pays

Alors que la Politique agricole commune (PAC) post-2020 est actuellement en discussion, la commission Agriculture du Parlement européen a commandé une étude visant, à travers la comparaison des politiques agricoles de cinq pays (Australie, Canada, États-Unis, Japon et Suisse), à formuler des propositions en la matière. Publiée en décembre 2018, l'analyse a reposé sur une revue de la littérature, complétée d'expertises ciblées.

Les auteurs montrent que si les pays considérés poursuivent des objectifs similaires (compétitivité, préservation de l'environnement, développement rural, etc.), des disparités existent. En Australie, l'accent est mis sur la compétitivité par le biais d'un appui important à la R&D, complété de dispositifs de soutien en cas d’événements climatiques extrêmes. Pour leur part, Canada et États-Unis focalisent leur action sur le soutien au revenu des agriculteurs et la stabilisation des marchés. Au Japon, l'objectif d'auto-suffisance pour le riz est structurant et passe par une forte régulation des prix, ainsi qu'un soutien aux investissements. Enfin, la Suisse se distingue en portant une attention particulière à la préservation des ressources naturelles et des paysages.

Les principaux outils repérés lors des études de cas ont ensuite fait l'objet d'une évaluation, sur la base de laquelle des recommandations ont été formulées. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer des dispositifs d'épargne de précaution, lesquels ont fait leurs preuves au Canada et en Australie. Les assurances sur les risques liés aux prix et aux rendements sont, pour leur part, plus compliquées à mettre en œuvre. Les exemples australiens, japonais et états-uniens montrent que de tels dispositifs ne sont efficaces qu'à la condition d'être largement subventionnés. Sur le plan environnemental, les auteurs considèrent que les propositions actuelles de la Commission sont satisfaisantes (conditionnalité renforcée et eco-scheme), mais leur mise en œuvre pourrait être améliorée, en favorisant les démarches collectives et les approches par projet, comme c'est le cas en Suisse, au Japon et au Canada. Ils plaident également pour une plus grande flexibilité des mesures surfaciques (MAEC), afin de les ajuster aux contextes locaux, comme le permet la politique agricole helvète. Enfin, les auteurs jugent l'Union européenne plutôt en avance en matière de développement rural et ne formulent pas de recommandation majeure à ce sujet.

Les outils de politique agricole mobilisés dans les pays étudiés

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Source : Parlement européen (extrait CEP)

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

16:30 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : politique agricole, australie, canada, etats-unis, japon, suisse |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/02/2019

Protection et partage des terres agricoles : rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole

En décembre, le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole a été déposé, à l'Assemblée nationale, par les deux rapporteurs A.-L. Petel et D. Potier. Il fait une synthèse des connaissances actuelles sur l'artificialisation et la consommation du foncier agricole en France, et discute l'efficacité des outils qui le régulent, au regard des enjeux de renouvellement des générations et de développement des formes sociétaires en agriculture. Deux ensembles de pistes de réforme sont ensuite détaillés, par chaque rapporteur de façon distincte, avec l'ambition d'ouvrir le débat sur les actions à mener plutôt que de le conclure. Quinze propositions leur sont communes.

À partir des constats dressés sur les pertes irréversibles de sols en France et le rythme d'artificialisation des terres agricoles, les rapporteurs discutent les dispositifs existants, notamment fiscaux, pour y faire face. Ils concluent qu'« ils ne sont pas à la hauteur des enjeux » et sont sous-utilisés (ex. zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). Des mesures plus contraignantes devraient selon eux être adoptées, comme des documents d’urbanisme plus prescriptifs. Bien que des dispositifs existent (observatoire des espaces naturels, agricoles et fonciers par exemple), ils notent également l'absence d'un outil consensuel de mesure, au niveau national, de l'artificialisation, de la qualité et de l'usage des sols, et soulignent que sa construction est urgente et prioritaire.

Le rapport conclut que la politique française des structures (notamment leur contrôle), les SAFER et le statut du fermage, s'ils sont des dispositifs perfectibles, ont toutefois prouvé leur utilité et méritent d'être conservés, sous des formes rénovées. Repenser le statut du fermage (cf. figure ci-dessous pour la part de la surface agricole utile en fermage) est considéré comme essentiel, notamment pour limiter la rétention foncière et le développement de friches agricoles. Toutefois, les principales justifications avancées pour revoir ces outils sont : i) le phénomène actuel d'accumulation de terres par le développement de sociétés à vocation agricole, lesquelles échappent à ces dispositifs ; ii) l'extension du travail agricole délégué à des prestataires de service. Les rapporteurs regrettent cette « tertiarisation de l'activité agricole », qui menace pour eux le renouvellement des générations en agriculture.

Part de la surface agricole utile en fermage en 2013

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Source : Assemblée nationale, d'après GraphAgri 2017

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

13:54 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, foncier, foncier agricole, safer, fermage |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/02/2019

La Commission européenne n'est pas assez offensive sur le risque de désertification en Europe

Alors que le changement climatique fait peser un risque croissant de désertification sur certaines régions de l'Union, la Cour des comptes européenne produit un rapport sévère sur la prise en compte de ce sujet par la Commission.

Pour les auditeurs qui se sont penchés sur ce sujet, en particulier dans le cadre de l'évaluation de la trajectoire vers une neutralité en matière de dégradation des sols, d'ici 2030, le constat est sans appel : en dépit d'une collecte de données efficace, le suivi est insuffisant, notamment en raison de l'absence de méthodologie commune. Par ailleurs, si plusieurs politiques peuvent contribuer à la lutte contre la désertification, aucune n'a pour l'instant cet objectif. L'absence de stratégie européenne est un handicap important pour s'assurer de l'efficacité et de la cohérence entre les différentes politiques européennes, et de leur articulation avec les politiques nationales.

Enfin, les auditeurs pointent l'absence d'évaluation prenant en compte la désertification, notamment dans la mise en œuvre des politiques européennes. Ils soulignent en particulier le manque d'analyses coûts-avantages des projets d'irrigation financés par le budget européen.

Prévisions concernant l'évolution du risque de désertification et de l'indice d'aridité pour la période 2071-2100 par rapport à la période 1981-2010, dans les scénarios +2,4 ° (gauche) et +4,3 ° (droite)

Desertification.jpg

Source : Cour des comptes européenne

Source : Cour des comptes européenne

13:07 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : cour des comptes européenne, désertification, risque |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/01/2019

Analyse de la couverture médiatique du débat sur le sucre au Royaume-Uni

En décembre 2018, la revue PLOS ONE a publié un article analysant la couverture médiatique de la thématique du sucre au Royaume-Uni, d'avril 2015 à novembre 2016. Cette période va de la publication par l'Organisation mondiale de la santé, en mars 2015, de lignes directrices sur le sucre, à la clôture, en octobre 2016, de la consultation organisée par le gouvernement sur le projet de taxation des sodas (soft drinks industry levy, SDIL). Onze journaux nationaux ayant des positionnements variés (tabloids, middle-market newspapers, 'quality' newspapers) ont été pris en compte, et une analyse de contenu quantitative a été réalisée pour 684 articles (sur une sélection initiale de 3 600).

Les parutions varient dans le temps en fonction d'événements clés (rapport de Public Health England, résultats d'une évaluation de la taxe au Mexique, annonce du projet de SDIL) et des points de vue adoptés. Si les articles adoptent une perspective plus favorable (24 %) que défavorable (14 %) à la taxation, les deux tiers se montrent neutres ou sans avis.

Fréquence des articles durant la période étudiée, total et en fonction du point de vue adopté concernant la taxation

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Source : PLOS ONE

Parmi les sujets traités, viennent en premier l'obésité, présente dans 78 % des articles, et les mesures fiscales (73 %), alors que, par exemple, l'environnement alimentaire ou les enjeux législatifs apparaissent dans moins de 10 % des cas. Le sucre est le plus souvent présenté comme un problème de santé (77 %), les risques pour les enfants étant les plus fréquemment relevés (40 %). En tête des causes de la consommation de sucre figure l'industrie agroalimentaire et ce sont des solutions gouvernementales (69 %) et volontaires de la part des entreprises (47 %) qui sont évoquées en premier.

Pour les auteurs, ces résultats permettent de voir comment les termes du débat ont été présentés au grand public, et de comprendre les représentations (du sucre, des taxes, des politiques) et les dynamiques médiatiques à l’œuvre sur ces questions d'alimentation et de santé publique. Ils montrent également la montée en puissance de la thématique du « sucre » dans les débats de société. La prise en compte uniquement de journaux imprimés figure au rang des limites, et de futurs approfondissements pourraient porter sur l'argumentaire développé par les acteurs ou consister à comparer le traitement médiatique de l'alimentation avec d'autres secteurs pouvant être associés à des problèmes de santé.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : PLOS ONE

09:07 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation, Société | Lien permanent | Tags : médias, journaux, taxe, sucre, royaume-uni |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/01/2019

Recommandations de la Cour des comptes pour éviter les retards de paiements des aides PAC et les sanctions financières européennes

La Cour des comptes a publié en novembre 2018 un rapport analysant les dysfonctionnements de la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017. Elle dresse le bilan des corrections financières européennes, liées à des problèmes de conformité des aides par rapport à la réglementation des précédentes programmations de la PAC. De 2007 à 2016, ces « refus d'apurement » se sont élevés à 2,03 milliards d'euros (1,89 de 2015 à 2017 pour des corrections portant sur la période 2008-2012), ce qui fait de la France l’État membre qui en a enregistré le montant le plus élevé en absolu, et le 5ème relativement au budget de la PAC (figure). Pour la Cour, les défaillances du registre parcellaire graphique (RPG), sur la base duquel s’effectue le calcul des aides dites « surfaciques », sont à l’origine de ces refus d’apurement massifs. La nécessité de refonte totale du RPG a ensuite contribué au retard du paiement de ces aides pendant plus d’un an (en partie compensé par des avances de trésorerie).

Corrections financières notifiées entre 2007 et 2016 dans les différents États membres (rapportées aux dépenses de la PAC)

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Source : Cour des comptes

Pour la Cour des comptes, les dysfonctionnements de la chaîne de paiement des aides proviennent en partie de l'imbrication des responsabilités entre l'ASP, le ministère et les Régions. Ils s'expliquent aussi par une préparation « insuffisante » du transfert de la gestion du second pilier aux Régions et par la définition législative tardive des mesures de la PAC 2014-2020. Leur complexité est une autre cause identifiée : le nombre d’aides couplées a augmenté, tout comme les programmes de développement rural (de 6 à 29), où les mesures ont été localement déclinées, souvent en réponse à la demande des professionnels.

La Cour considère que, pour la PAC en cours, les mesures correctives nécessaires ont été prises et que les principales causes des refus d'apurement ont trouvé une réponse. Pour la programmation post-2020, elle émet plusieurs recommandations concrètes, concernant la clarification des responsabilités de chacun (ex. entre État et Régions, en particulier pour les apurements), la simplification de la gouvernance (ex. gestion des contrôles entre ministère et ASP), les outils informatiques, les futures mesures de la PAC à appliquer (règles et nombre total).

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

09:00 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : cour des comptes, aides |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/01/2019

La Cour des comptes européenne se penche sur le bien-être animal en Europe

En novembre 2018, la Cour des comptes européenne a publié un Rapport spécial sur l'application des normes de l'UE sur le bien-être animal (période 2012-2018), fruit d'un audit mené de septembre 2017 à juin 2018 dans cinq pays – Allemagne, France, Italie (Sardaigne), Pologne et Roumanie. Il souligne des progrès significatifs en la matière, avec cependant des faiblesses dans certains domaines comme le transport et l'abattage des animaux d’élevage. Il mentionne aussi le rôle incitatif de la PAC, plus particulièrement de la mesure 14 de développement rural «paiements en faveur du bien-être des animaux», d'un montant de 1,5 milliard d'euros (2,5 milliards en comptant les fonds nationaux), répartis entre 18 États membres sur la période 2014-2020. Les auteurs recommandent des normes plus ambitieuses et une meilleure coordination de leurs contrôles et de ceux portant sur la conditionnalité, avec des sanctions proportionnées à la gravité des cas de non-conformité. Les échanges de bonnes pratiques entre États membres sont également souhaitables.

Source : Cour des comptes européenne

09/01/2019

Où en est l'évaluation de l'impact des politiques publiques en France ?

C'est la question que s'est posée France Stratégie dans un document publié en décembre. Les auteurs y réalisent une étude bibliométrique (base de données EconLit) pour quantifier la production d’évaluations d’impacts de politiques publiques dans le monde, et en particulier en France et dans six autres pays (Allemagne, Canada, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Ils trouvent que le nombre total d'évaluations de ce type n'a cessé d'augmenter depuis les années 1980, culminant à 7 500 articles scientifiques en 2016. Les États-Unis dominent largement le classement avec plus de 16 articles par million d'habitants, contre moins de 3 pour la France. Cependant, celle-ci a récemment rattrapé des pays plus avancés comme le Royaume-Uni. Les évaluations européennes sont le plus souvent menées dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé. Par ailleurs, l'agriculture figure au 18e rang des thèmes étudiés avec 376 publications. Enfin, les auteurs identifient les institutions les plus productrices d'évaluations d'impacts. Contrairement aux six autres pays étudiés, dans lesquels seules les universités sont représentées, les acteurs administratifs (Insee par exemple) et les instituts de recherche (Inra, CNRS) jouent un rôle important en France.

Source : France Stratégie

09:54 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : france stratégie, évaluation d'impact |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/01/2019

Serious game sur la négociation de la PAC à Bruxelles

Fin décembre 2018, la Cellule de veille et de prospective sur la politique agricole commune, CAP Eye, a mis en ligne un jeu sérieux (ou serious game), dédié à la négociation de la PAC à Bruxelles. Il permet d'endosser le rôle d'un lobbyiste (deux profils au choix), auprès du Parlement et du Conseil. Ce jeu offre des clés de compréhension générales sur le fonctionnement des institutions européennes et les ressorts du lobbying. C'est aussi une entrée directe dans le processus de décision de la PAC, qui peut être complétée par une animation présentant la construction de la politique.

Source : CAP Eye

08:49 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : serious game, négociations, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/12/2018

Un rapport de la Banque mondiale sur le rôle de l'agriculture et de la PAC dans la réduction de la pauvreté dans l'Union européenne

La Banque mondiale a publié en novembre une analyse macro-économique du rôle de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans l'Union européenne (UE). Pour mener cette étude, les auteurs se sont basés sur des données de la Commission européenne, dont le RICA européen (FADN - Farm Accountancy Data Network). En préalable, ils notent que si l'UE s'est globalement remise, sur le plan économique, de la crise financière de 2008, les inégalités entre les territoires et la pauvreté (mesurée par rapport au revenu médian) restent plus élevées qu'avant cette période (figure ci-dessous). Toutefois, les revenus agricoles ont convergé plus vite que les autres types de revenus, entre États membres, indiquant, dans ce secteur, une plus grande réduction des inégalités entre territoires européens.

Évolution d'indicateurs de pauvreté dans quatre zones européennes de 2003 à 2014 : taux de pauvreté relatif calculé par le revenu médian (à gauche) et PIB par habitant (à droite)

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Source : Banque mondiale

Lecture : les pointillés rouges marquent la crise de 2008.

Ils montrent ensuite que les fonds de la politique agricole commune (PAC) (2007-2011) ont bénéficié aux zones monétairement les plus pauvres de l'UE, mais de façon variable selon les pays. Si l'Espagne, la Roumanie ou le Portugal ont orienté toutes les aides vers leurs régions à haut niveau de pauvreté, la France, la Pologne, l'Allemagne ou encore l'Irlande ont plutôt fait l'inverse. Une analyse économétrique indique que la PAC a eu un effet globalement positif sur la réduction de la pauvreté, en particulier son second pilier. Les résultats montrent aussi que la pauvreté est plus élevée dans les foyers agricoles comptant le plus d'individus, et que les ménages ayant des activités diversifiées (en agriculture et dans d'autres secteurs), se portent économiquement le mieux. Quant à ceux dépendant uniquement d'un revenu agricole, ils s'en sortent mieux si leur activité est spécialisée sur certaines productions, en particulier les céréales.

In fine, les auteurs croisent l'ensemble de leurs résultats (figure ci-dessous). Ils concluent qu'en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont plus liés aux personnes et aux zones pauvres, témoignant de l'aboutissement de la transformation structurelle : l'agriculture a rempli son rôle de réduction des inégalités territoriales. En revanche, en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, la pauvreté demeure en dépit de l'attribution des fonds aux zones les plus pauvres, ce qui témoigne pour la Banque mondiale d'une certaine inefficacité dans leur allocation. Enfin, des pays comme la Lettonie pourraient réduire la pauvreté en orientant plus leurs fonds vers les zones les plus démunies.

Répartition des pays selon leurs liens entre pauvreté, PAC et agriculture

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Source : Banque mondiale

Lecture : l'axe des abscisses figure l'association entre pauvreté et agriculture, l'axe des ordonnées celle entre pauvreté et paiements de la PAC. Les pays dans le cadran en bas à gauche ont une association faible entre tous les indicateurs : l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont pas liés à la pauvreté. À l'inverse, dans les pays du cadran en haut à droite, l'agriculture se fait dans des régions pauvres, lesquelles sont les plus soutenues par la PAC.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

14/12/2018

Machine Learning au service de l'épidémiologie : ciblage des restaurants à inspecter par les services sanitaires aux États-Unis

En novembre 2018 ont été diffusés les résultats de travaux menés, aux États-Unis, par Google, l'université Harvard et les départements de santé et d'innovation de Las Vegas et Chicago, visant à améliorer le ciblage des restaurants à contrôler par les services sanitaires.

L'équipe de recherche a tout d'abord mis en place un algorithme de détection des requêtes, lancées sur le navigateur web Google, concernant des problèmes de santé consécutifs à la consommation d'aliments dans des conditions sanitaires médiocres. L'algorithme permet de distinguer les personnes effectivement malades de celles faisant des recherches dans un autre cadre : par exemple, les médecins et les étudiants peuvent se renseigner sur certains symptômes sans être eux-mêmes atteints. Il vérifie également si les personnes, dont les requêtes ont été identifiées comme pertinentes, sont bien allées au restaurant les jours précédents, ce grâce au service de localisation de Google (sous réserve qu'il n'ait pas été désactivé). Les restaurants sont ensuite classés comme « à risque » lorsqu'ils sont à l'origine d'une proportion importante de requêtes. L'application ainsi construite (FINDER) a été déployée dans les services sanitaires de Chicago (de novembre 2016 à mars 2017) et de Las Vegas (de mai à août 2016).

52,3 % des restaurants, identifiés par FINDER et contrôlés par les services sanitaires, se sont avérés non conformes lors des inspections, contre 24,7 % en temps normal. Comparativement, 39,4 % des restaurants contrôlés à Chicago suite au dépôt d'une plainte se sont révélés non conformes (résultats de Las Vegas non disponibles), soit une efficacité de détection moindre par rapport à FINDER. Ceci s'explique notamment par le fait qu'une personne peut avoir des difficultés à identifier quel restaurant l'a rendue malade, parmi ceux visités.

Ainsi, pour les auteurs, FINDER est un outil prometteur d'aide à la mise en œuvre de politiques sanitaires dans le secteur de la restauration, en améliorant le ciblage des inspections. Cette application présente l'avantage de ne pas nécessiter d'action de la part des consommateurs (par ex. porter plainte). Cependant, elle suppose un accès à leurs données personnelles de localisation et de recherches Google. Concernant le coût de mise en place de l'outil, les services testeurs rapportent qu'un certain effort a été nécessaire au début, mais qu'une fois pris en main, sa maintenance nécessite peu de ressources et de temps, tout en leur fournissant des indications précieuses pour mener leurs enquêtes terrain.

Nombre moyen d'infractions à la réglementation par catégorie (« critique » ou « majeure ») rencontrées dans les restaurants identifiés par FINDER ou non (Baseline)

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Source : npj Digital Medicine

Aurore Payen, Centre d'études et prospective

Source : npj Digital Medicine

11/12/2018

Quel rôle pour la politique agricole commune dans la lutte contre le surpoids et l'obésité ?

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales, publié en novembre, passe en revue les politiques nutritionnelles mises en place en Europe et questionne le rôle de la politique agricole commune (PAC) dans la lutte contre le surpoids et l'obésité dans l'Union : 52 % des adultes sont concernés en 2014 (36 % en surpoids, 16 % obèses), avec des conséquences négatives sur la santé et représentant un coût élevé, de l'ordre de 20,4 milliards d'euros en France.

Différentes actions publiques visent à combattre le surpoids et l'obésité : campagnes d'information, étiquetage, taxes nutritionnelles, interdictions de certains aliments, démarches volontaires. Elles ont un impact plutôt faible, la demande et l'offre s'y adaptant ou les contournant. Quant au rôle de la PAC, les auteurs constatent que ses évolutions ont contribué à baisser les prix européens des céréales, du sucre, des viandes rouges et des produits laitiers, relativement aux prix des autres produits agricoles, à l'encontre des recommandations nutritionnelles. Ils proposent donc une évolution de la PAC vers une « politique agricole et alimentaire commune », intégrant notamment la promotion de la production et de la consommation de fruits et légumes, de légumineuses à graines et de fibres.

Source : Inra Sciences Sociales

Tarification carbone des aliments en Australie : une analyse des impacts sur la santé, l'environnement et les finances publiques

Cette étude estime les impacts sur la santé, l'environnement et les finances publiques, d'une tarification du contenu carbone des aliments en Australie. Selon les auteurs, une telle tarification réduirait la demande en aliments « intensifs en carbone », avec des impacts variés sur le panier alimentaire et, in fine, sur l'obésité et les maladies liées aux régimes alimentaires. Les auteurs combinent diverses relations empiriques existantes : économiques (élasticités prix et dépenses), environnementales (contenus carbone des denrées) et de santé (relations entre consommations, poids et maladies). Leurs résultats montrent qu'une tarification carbone des aliments de 23 $ par tonne d'équivalent carbone conduirait à une baisse des émissions du secteur alimentaire de 6 %, une réduction de l'obésité de 2,4 % (deux tiers des changements de poids étant liés à la baisse de la consommation de calories issues de la viande) et des maladies associées, et à un revenu pour les finances publiques estimé à 866 millions de dollars.

Prévalence des classes de poids dans le scénario de référence (REF) et dans le scénario principal de tarification carbone (TAX)

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Source : Australian and New-Zealand Journal of Public Health

Source : Australian and New-Zealand Journal of Public Health

15/11/2018

Rapport de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture en Chine

La dernière revue-pays de la série de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture s'intéresse à la Chine. Après un bilan chiffré et détaillé de la situation agricole et alimentaire chinoise (chapitre 2), le rapport analyse l'ensemble des politiques susceptibles d'influencer l'innovation, le changement structurel et l'utilisation des ressources naturelles et le climat : macroéconomie, commerce, taxation, politiques foncières, agricoles, systèmes de R&D, etc. (chapitres 3 à 6).

Le rapport souligne l'extraordinaire transformation de l'agriculture chinoise au cours de ces vingt dernières années, dans un contexte de profonds changements structurels (croissance démographique, vieillissement, industrialisation, etc.). La productivité et la production agricoles ont connu une forte croissance, mais au détriment des ressources naturelles.

Autrefois centrée sur l'autosuffisance en grains et le soutien des prix, la politique agricole chinoise s'est diversifiée : soutien aux revenus agricoles, sécurité alimentaire, compétitivité, environnement et progrès scientifique. Les soutiens des prix pour le coton, le soja et le maïs ont été remplacés par des aides directes, même si l'aide publique aux producteurs continue d'augmenter (cf. figure). La protection de l'environnement est récemment devenue un objectif majeur de la politique agricole du pays, avec le développement de programmes et de réglementations dédiés. La sécurisation des droits liés à la terre, nécessaires pour attirer des capitaux dans l'agriculture, a été progressivement renforcée.

Autre tendance marquante, l'accélération des investissements dans la R&D agricole, multipliés par quatre entre 2000 et 2013. L'OCDE souligne cependant que, rapporté au PIB agricole, ce chiffre reste inférieur à ceux observés aux États-Unis et dans l'Union européenne, et note des améliorations possibles dans la gouvernance de la R&D (répartition des rôles entre public et privé, droits de propriété intellectuelle, etc.). Cette analyse comporte aussi un éventail de recommandations (chapitre 1), invitant la Chine à poursuivre et approfondir les réformes engagées, en insistant sur l'utilité d'une revue régulière et d'une mise en cohérence accrue des politiques publiques.

Évolution du soutien aux producteurs agricoles chinois, 1995-2016

Chine-OCDE.jpg

Source : OCDE

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

14/11/2018

Impact des taxes à l'exportation sur les prix mondiaux et le commerce international de produits agricoles et alimentaires

Une étude concernant 36 pays, réalisée par le National Bureau of Economic Research et publiée en août dernier, estime l'impact des taxes à l'exportation sur les prix à l'exportation et le commerce de produits agricoles et alimentaires, sur la période 2005-2015. Dans un premier temps, l'impact ex post de ces mesures est estimé à partir d'un modèle gravitaire puis, dans un deuxième temps, l'impact ex ante d'une suppression de ces taxes est analysé à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable (GTAP-POV). Ce travail est intéressant car si les restrictions à l'exportation augmentent ces dernières années, elles n'ont jusqu'ici fait l'objet de recherches ciblées que sur certains produits et pays.

L'analyse révèle d'abord que les taxes à l'exportation, mises en œuvre par les pays, n'ont affecté les prix à l'exportation et le commerce que pour certains des produits ayant fait l'objet de telles mesures. L'effet des taxes sur les prix ne pouvant pas être directement capturé à travers les modèles gravitaires, les auteurs en valident l'existence lorsque l'impact sur les valeurs est différent de celui sur les volumes échangés. Les résultats montrent que les taxes à l'exportation ont eu un effet positif sur les prix et négatif sur les exportations, pour les produits laitiers, les fruits et légumes, les graines oléagineuses, les huiles et graisses végétales, le sucre et les sucreries, les préparations alimentaires et les boissons.

À partir du modèle GTAP-POV, les auteurs mettent ensuite en évidence que la suppression des nombreuses taxes à l'exportation, en place en 2008, aurait permis aux régions qui les appliquent (voir figure) d’accroître leurs productions et leurs exportations. La hausse de ces exportations générerait par ailleurs une augmentation des prix mondiaux. Dans ce scénario, les effets sur les prix et le commerce sont les plus importants pour les produits les plus fortement taxés en 2008 : le blé et les graines oléagineuses dans les pays (Indonésie, pays de l'ex-URSS, Chine, Amérique du sud). Au contraire, la production et les exportations baissent dans les autres pays qui exportent ces mêmes produits, en raison de la concurrence accrue sur les marchés internationaux (notamment au Canada et aux États-Unis).

Taxes à l'exportation en place en 2008 par pays et produits

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Source : NBER

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : National Bureau of Economic Research

Évaluation de l'efficacité économique et environnementale d'une mesure volontaire soutenant le lait produit à partir d'herbe en Suisse

Deux chercheurs d'Agroscope, le centre de compétences de la Confédération helvétique pour la recherche agricole, ont publié en septembre, dans le Journal of Agricultural Economics, une évaluation de l'impact économique et environnemental d'une mesure volontaire encourageant la production de lait à base d'herbe. Cette aide (qui couvre aussi les bovins viande), a été introduite en Suisse en 2014, afin de limiter l'usage de concentrés alimentaires et de maïs dans la production laitière au profit du pâturage. Elle combine une incitation économique (200 francs suisses/ha, soit environ 175 €/ha), avec des restrictions sur la composition de la ration alimentaire animale. Cette évaluation est l'une des premières disponibles sur l'efficacité d'une aide couplant un soutien direct pour le pâturage avec une régulation environnementale.

Pour analyser les effets de ce soutien, les auteurs ont combiné de façon originale deux méthodes, dont les résultats ont été comparés. D'une part, ils les ont économétriquement évalués ex post par une approche dite de l'« écart des différences » (differences-in-differences), en utilisant des données analogues au RICA de 2011 à 2015. D'autre part, ils ont utilisé un modèle de simulation des comportements des agents économiques suisses (SWISSland). Ces deux méthodes ont chacune conduit à la construction de contrefactuels permettant d'évaluer l'effet propre de la mesure, et leurs résultats se sont révélés cohérents entre eux.

Agroscope démontre ainsi que le programme a réduit l'utilisation de concentrés alimentaires, mais pas de maïs, et qu'il a bien accru le recours au pâturage. Il a conduit à la diminution des rendements laitiers, ce qui a augmenté les prix du lait en Suisse. Il a également directement amélioré le revenu des agriculteurs, par l'aide financière apportée, mais aussi indirectement par la réduction des charges liées aux intrants. En revanche, le programme n'a eu aucun impact environnemental, qu'il s'agisse du surplus azoté ou de la surface en prairies, les agriculteurs ayant continué à utiliser du maïs dans la ration alimentaire de leur cheptel et intensifié son chargement sur les parcelles. Les auteurs concluent que les restrictions imposées sur l'alimentation animale et sur les pratiques de pâturage, pour percevoir l'aide, étaient insuffisantes, et qu'elles devraient être complétées pour avoir un effet environnemental.

Résultats des simulations du modèle SWISSland sur les effets économiques et écologiques, à court et long termes, du soutien au lait à l'herbe (« GMF »)

Suisse.jpg

Source : Journal of Agricultural Economics

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics