Quatre scénarios d'évolution de la bioéconomie en Europe à l'horizon 2050

La Commission européenne a récemment publié un rapport de prospective sur la bioéconomie, réalisé conjointement par le Joint Research Centre (JRC) et la Direction générale pour la recherche et l'innovation. Mené par une équipe internationale de six chercheurs, l'exercice s'est appuyé sur des ateliers pluridisciplinaires impliquant une cinquantaine d'experts. Pour chacun des quatre scénarios retenus (figure ci-dessous), les évolutions du contexte général sont d'abord décrites (société, technologie, environnement, économie, politique). Les tendances en matière d'offres agricole, forestière, marine, en bioénergie et biochimie sont ensuite présentées, ainsi que le volet demande et échanges, avant une ouverture sur la bioéconomie dans le « reste du monde ».

Enfin, les auteurs analysent les trajectoires menant aux situations projetées, avec un focus sur l'horizon intermédiaire 2030. Ils identifient les conditions facilitant l'émergence du scénario 2 ou d'une combinaison des scénarios 1 et 3, compatibles avec l'atteinte des objectifs climatique et de développement durable : adaptation de la PAC et des fonds structurels pour financer les transitions avant 2030, labellisation plus claire des produits durables, mise en place d'un New Green Deal après 2030, etc.

Les quatre scénarios, selon un axe horizontal « sociétal » et un axe vertical « politiques européennes »

Source : Commission européenne

Source : Commission européenne

Statut des nouvelles techniques d'édition du génome : une étude de la Commission européenne

Les services de la Commission européenne ont conduit une étude sur le statut des nouvelles techniques d'édition du génome (NGT, New Genomic Techniques) au regard du droit en vigueur au sein de l'Union. En effet, la recherche publique et privée rencontre des obstacles réglementaires, pour innover sur ces NGT, alors que celles-ci présentent des atouts pour atteindre les objectifs du Green Deal (stratégies Farm to fork et Biodiversité) et ceux de développement durable de l'ONU (lutte contre la faim dans le monde, préservation de la biodiversité). Par exemple, certaines plantes obtenues grâce aux NGT sont plus résistantes aux maladies, aux événements climatiques, moins dépendantes des intrants agricoles, ou encore capables d'arriver plus rapidement à maturité.

Rappelant l'avis de la Cour de justice de l'UE (cas C-528/16), l'étude établit clairement que les organismes obtenus par les NGT sont considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM), au sens du droit de l'Union. Cependant, la Commission observe que les mutations obtenues par NGT ne sont pas facilement détectables, puisque la mutagénèse recompose l'ADN de l'organisme sans y introduire d'ADN étranger. Les modifications apportées par ces techniques pourraient donc avoir été produites par sélection variétale classique, voire par processus naturel, contrairement aux modifications obtenues par transgénèse (OGM). L'application de la réglementation pourrait alors s'avérer difficile. La Commission relève aussi que, sur le plan éthique, les inquiétudes concernent moins les techniques elles-mêmes que leurs usages. Enfin, si le recours aux NGT représente de vrais défis (monopolisation de la propriété intellectuelle relative au vivant, etc.), le choix de ne pas y recourir en comporte également (sécurité alimentaire mondiale, etc.).

Selon la Commission, divers éléments justifient de repenser la réglementation européenne sur ces techniques d'édition du génome : les possibilités innovantes offertes par les NGT, la difficulté à garantir une traçabilité, les craintes d'un retard de l'UE en matière de compétitivité de ses filières et les risques de différends avec ses partenaires commerciaux. Il en ressort qu'une approche au cas par cas serait la plus appropriée et que toute réglementation en résultant devrait être performante et agile face à l'évolution des NGT, qui va nécessairement s'accroître selon les auteurs.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Lancement d'une plate-forme européenne sur le bien-être animal

La plate-forme de l'Union européenne sur le bien-être animal a été inaugurée le 6 juin 2017. Elle assistera la Commission dans l'application des règles existantes et leur promotion à l'échelle mondiale via des négociations sur les normes. Elle encouragera également des initiatives de bonnes pratiques, comme la mise en place d'un étiquetage. Cette plate-forme répond à une demande croissante des citoyens européens pour le bien-être animal.

La structure, qui se réunira deux fois par an, comprend 75 membres : États membres, les trois pays de l'Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande), communauté scientifique européenne, diverses ONG, Autorité européenne de sécurité sanitaire alimentaire (EFSA) et différentes organisations internationales (OIE, FAO, et Banque mondiale).

Source : Commission européenne

Commission européenne : optimiser la contribution des Fonds structurels et investissement européens à la stratégie de croissance de l’Union

Dans sa communication du 14 décembre 2015, la Commission européenne (CE) s’intéresse à la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) à la croissance et à l’emploi dans l’UE, au Plan d’investissement et aux priorités de la CE pour les dix ans à venir. Avec un budget de 454 milliards d’euros pour la période de programmation 2014-2020, les Fonds ESI représentent le principal outil de la politique d’investissement de l’UE (14 % en moyenne, et jusqu’à plus de 70 % de l’investissement public total selon les États membres – cf. figure ci-dessous). Afin d’optimiser leur utilisation, leur mode de programmation et de gestion a été réformé : accent mis sur les résultats et la performance, concentration sur des priorités ciblées, investissements en fonction d’une programmation plus stratégique et de la capacité des pays à utiliser les fonds. La Commission souligne en particulier la nécessité de rechercher la meilleure synergie possible entre les différents fonds, ce qui a conduit à l’adoption du cadre stratégique commun de programmation pluri-fonds et d’accords de partenariat avec chaque État membre.

Sont également exposés dans cette communication les résultats des négociations menées avec les 28 Etats membres sur les accords de partenariat et les programmes d’aides pluriannuels. Pour la France, la priorité pour 2014-2020 sera d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en consacrant entre autres 11 % de son budget total en Fonds ESI à la recherche-innovation, 19 % au soutien des PME y compris dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, 23 % à l’emploi, 21 % pour soutenir une économie à faible intensité de carbone et améliorer la prévention et la gestion des risques notamment dans les zones côtières et rurales. L’utilisation des outils territoriaux sera favorisée, en particulier pour le développement rural (programme LEADER) comme celle des instruments financiers (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

La Commission européenne a lancé le même jour une plateforme de données ouvertes pour les fonds ESI informant le public sur les progrès de la mise en oeuvre de plus de 500 programmes financés par ces fonds. Elle prévoit aussi de publier sous peu des lignes directrices sur la complémentarité des Fonds (dont le Fonds européen pour les investissements stratégiques).

Part des Fonds ESI dans l’investissement public 2014-2016

Source : Commission européenne (données disponibles)

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

Consultation européenne sur un nouveau régime de dérogation aux règles de la concurrence

« Coopérer pour rivaliser : nouvelles lignes directrices pour les règles de concurrence en agriculture », c’est sous ce mot d’ordre que vient d’être lancée une consultation officielle, rendue publique le 4 mars dernier par la DG Agriculture et la DG Concurrence, afin d’établir les prochaines règles de dérogation aux règles de la concurrence. En application de la dernière réforme de la PAC, elle s’adresse aux secteurs de l’olive, de la viande bovine et des cultures arables, et a pour but de clarifier les règles concurrentielles au niveau communautaire et pour chaque autorité nationale. La consultation s’achèvera à la mi-mai 2015 et les lignes directrices paraîtront d’ici la fin de l’année.

L’objectif est de ne pas limiter l’organisation des producteurs au sein de coopératives : le seuil de 50 % de la production nationale comme limite à l’emprise des coopératives est en effet avancé. En revanche, outre la fonction de mise en marché collective, il semble que ces organisations de producteurs auront nécessairement à fournir des services à leurs membres en termes de stockage, de transport, d’approvisionnement en intrants ou de contrôle qualité. La participation des agriculteurs devra rester toutefois sur la base du volontariat. Si l’intégration des producteurs dans des coopératives de commercialisation est considérée comme le moyen d’améliorer leur compétitivité et leur pouvoir de négociation, le document de consultation précise que ces instruments n’ont pas vocation à résoudre les crises de marché.

Frédéric Courleux, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne, Commission européenne

Commission européenne : les Commissaires désignés auditionnés au Parlement européen

Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège des Commissaires doit être soumis à un vote d'approbation par le Parlement avant sa nomination. Les députés ont ainsi pu juger autant des qualités personnelles des Commissaires désignés que de leur vision politique dans les domaines qu’ils auront à gérer.

Le Commissaire désigné à l'agriculture, l'ancien ministre de l'environnement irlandais Phil Hogan, a ainsi reçu, le 2 octobre, l'aval de la Commission parlementaire chargée de l'agriculture et du développement rural. Durant son audition, M. Hogan a insisté sur sa volonté de simplifier les règles européennes. Pour cela, il entend conduire une « révision à mi-parcours » de la PAC, une fois que l'on disposera de suffisamment de recul et de données sur l'impact de sa mise en œuvre dans les États membres. À noter que l'idée d'une révision à mi-parcours en 2016 figure déjà dans la lettre de mission adressée par Jean-Claude Juncker, laquelle précise que la PAC devra mettre davantage l'accent sur l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

La notion de « simplification » a intéressé de nombreux députés, mais peu de précisions ont été apportées quant au périmètre envisagé. Le Commissaire a néanmoins affirmé qu'il n'était pas question, pour lui, de modifier les modalités du verdissement du premier pilier. Phil Hogan s'est par ailleurs montré partisan d'une « agriculture orientée vers le marché ». Il considère notamment que la sortie des quotas laitiers est un développement positif et que les modalités de cette sortie doivent rester inchangées. Répondant à diverses interpellations, il a souhaité rassurer les députés quant à son intention de prendre toutes les mesures à sa disposition pour contrer les effets de l'embargo russe, pour lutter contre les pratiques déloyales au sein de la chaîne alimentaire et pour rendre les négociations commerciales plus transparentes. M. Hogan a ainsi réussi sans encombre son examen de passage.

Parmi les auditions des autres Commissaires dont les portefeuilles concernent l'agriculture, celle de Vytenis Andriukaitis (Santé et sécurité alimentaire) était particulièrement attendue, notamment sur la question des OGM. À ce sujet, il a précisé sa position favorable à un haut niveau de subsidiarité (à chaque État membre de décider), tout en affirmant que la culture d'OGM au sein de l'UE posait un « problème philosophique ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen