La Cour des comptes européenne épingle une évaluation conduite par la Commission

Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4 juin. Conformément à ce que prévoit le règlement sur le fonds, la Commission a en effet cherché à évaluer la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée du FEDD. Selon la Cour des comptes, les travaux conduits par la Commission relevaient moins d'une démarche avérée d'évaluation que d'une simple analyse, ne répondant pas à ces exigences. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas pris suffisamment en compte la recommandation des évaluateurs externes de gérer le FEDD de façon à valoriser certains secteurs manquant d'investissements, comme l'agriculture et la sylviculture.

Source : Cour des comptes européenne

 

Dictionnaire des politiques territoriales, R. Pasquier, S. Guigner, A. Cole (dir.)

En septembre 2020, les Presses de Science Po ont fait paraître une version actualisée du Dictionnaire des politiques territoriales, qui propose une diversité d'entrées (paysage, eau, etc.). Il en ressort notamment que les politiques alimentaires territoriales favorisent les décloisonnements administratifs et les croisements de savoirs. La notion de « ruralités » permet, elle, d'interroger les particularités des zones peu denses, la pluralisation de leurs fonctions et de leurs peuplements. Enfin, la contribution « outre-mer » de J. Daniel rappelle les spécificités de ces territoires, relevant des principes d'identité législative (application de plein de droit des lois et règlements de la République) ou de spécialité législative (application de ces textes uniquement s'ils sont inscrits dans une loi organique spécifique à la collectivité). Selon l'auteur, les évolutions institutionnelles à venir devraient accompagner la transition des territoires ultra-marins vers un modèle de développement plus endogène.

Lien : Presses de Science Po

 

La Cour des comptes préconise d'alléger la Douane de ses missions sur la filière viticole

Dans son rapport de septembre 2020 relatif aux activités de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Cour des comptes constate un foisonnement qui semble injustifié des administrations compétentes en matière viticole. Elle recommande que l'ensemble des missions économiques viticoles et cidricoles de la DGDDI soient transférées aux organisations interprofessionnelles et au ministère chargé de l'Agriculture, qui dispose pour cela d'un réseau territorial (services déconcentrés).

Source : Cour des comptes

 

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

 

 

 

 

Le CEDRSSA, Centre d'études de la Chambre des députés du Mexique

Le Centro de Estudios para el Desarrollo Rural Sustentable y la Soberanía Alimentaria (CEDRSSA), créé en 2004, a pour missions l'appui aux travaux législatifs sur le monde rural ainsi que le suivi budgétaire des programmes portés par le Secrétariat de l'agriculture et du développement rural. À partir d'analyses, de recherches et d'évaluations, il propose des recommandations à caractère stratégique. De nombreux liens institutionnels ont été établis avec des universités et instituts de recherche, au Mexique ainsi qu'avec des organisations internationales telles que l'Institut Interaméricano de Cooperación para la Agricultura (IICA) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Les travaux du centre portent sur le développement durable, la sécurité alimentaire, l'agriculture, l'élevage, l’aquaculture et le changement climatique. Ils sont à l'origine de publications abordant une diversité de sujets. Par ailleurs, un espace particulier est consacré, sur son site, aux femmes en milieu rural, et il répertorie les programmes dédiés et les institutions concernées. Le CEDRSSA dispose également d'un blog abordant des sujets variés : agro-écologie, évolution des prix à la production et à la consommation, etc. Enfin, une veille mensuelle, reposant sur une recension de productions récentes (articles de presse en particulier) complète l'éventail de ses services : par exemple, la dernière édition se penche notamment sur le contexte économique et la production agricole, ainsi que sur les effets du Covid-19 en milieu rural.

Les publications de l'année 2020 illustrent la diversité des champs d'activité et d'analyse du CEDRSSA (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) : technologies, marchés locaux et développement durable, dynamiques démographiques, cadre normatif international régissant l'agriculture familiale et les droits des paysans, développement territorial rural, lutte intégrée contre les nuisibles. Ainsi, a été diffusée récemment une analyse de la situation du secteur agricole au Mexique. Le diagnostic posé considère en particulier les effets de l'Accord de libre-échange nord-américain (1994) et du Traité entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, entré en vigueur en 2020. Au terme de leur analyse, les auteurs insistent sur la nécessité de revenir aux règles du premier desdits traités, qui prônait un accès sans limite des produits mexicains au marché nord-américain, à la différence du second plus protectionniste.

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Lien : CEDRSSA

 

L'Italie, un acteur de poids au sein du comité de l'agriculture du Parlement européen

S'appuyant sur une méthode empruntant à la théorie des jeux, des chercheurs hongrois ont mis en évidence le pouvoir d'influence de certains membres du précédent comité de l'agriculture du Parlement européen (2014-2019). Ils ont positionné chacun des parlementaires et des suppléants dans un espace défini par leur couleur politique (sur un axe gauche-droite) et par le poids des emplois agricoles dans le pays d'origine, utilisé comme indicateur de l'intérêt porté aux sujets agricoles. Puis ils ont calculé l'indice de pouvoir de Banzhaf, qui évalue la probabilité pour un parlementaire de participer de façon déterminante aux coalitions gagnantes.

Il en ressort que les rapporteurs, les coordinateurs des groupes politiques et les émissaires des pays les plus représentés au sein du comité étaient ceux qui avaient le plus de poids. En termes de nationalité, l'Italie bénéficiait d'un poids important alors que l'influence de l'Allemagne et de la France semblait, a contrario, réduite.

Source : European review of agricultural economics

 

Estimation du service rendu par un portail gouvernemental agricole : l'exemple de la Grèce

Un test grandeur nature du nouveau portail gouvernemental grec AgroGOV, destiné aux agriculteurs, a permis d'identifier les atouts et faiblesses de l'application. Les résultats de cette analyse ont été récemment publiés dans Agronomy.

L'auteur a mesuré la satisfaction globale et partielle des utilisateurs, grâce à une enquête en ligne menée sur une version bêta, avant le déploiement du portail (101 réponses). Les résultats ont été traités au moyen d'une méthode d'analyse de satisfaction multicritères, tenant compte de la navigation, du design, de l'accessibilité, de l'interactivité et du contenu. Cette méthode a produit des diagrammes d'amélioration, qui facilitent la priorisation des actions correctrices en identifiant les plus efficientes. Dans le cas présent, l'accessibilité et l'interactivité, déjà satisfaisantes, sont apparues prioritaires pour les améliorations futures.

Source : Agronomy

 

Une évaluation de l’efficacité et de l'efficience de différents outils de politique agro-environnementale

L'Institute for Climate Economics (I4CE) a publié, en juin 2020, une étude consacrée à la Politique agricole commune (PAC). Si la prochaine réforme de la PAC est toujours en cours de négociation, la Commission européenne a d'ores et déjà annoncé sa volonté de passer d'une logique d'obligation de moyens à une logique d'obligation de résultats. Ce changement d'approche vise notamment à améliorer l'efficacité et l'efficience des aides agro-environnementales. Mais qu'en serait-il vraiment si de telles mesures étaient adoptées ?

Pour répondre à cette question, l'étude analyse six outils de politique agro-environnementale : le paiement vert, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'agriculture biologique (conversion et maintien), la certification Haute valeur environnementale (HVE), le label bas carbone (LBC) et un dispositif australien relatif à la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les quatre premiers sont considérés comme des outils à obligation de moyens, visant à promouvoir des pratiques supposées bénéfiques pour l'environnement, alors que les deux derniers relèvent davantage d'une obligation de résultats. Pour chacun de ces outils, les auteurs ont estimé les impacts ainsi que les coûts (conception, fonctionnement, suivi, contrôle) associés à leur mise en œuvre.

Ils tirent plusieurs enseignements de leurs analyses. En premier lieu, les mesures à obligation de résultats n'entraînent pas nécessairement une plus grande efficacité : celle-ci dépend de l'ambition du dispositif et de son niveau d'exigence en matière d'additionnalité. Elles sont en revanche très pertinentes lorsque les liens entre les pratiques agricoles et les impacts sont mal connus au niveau global, car elles laissent à l'agriculteur la responsabilité de choisir les pratiques permettant d'atteindre localement le résultat visé. De plus, les mesures à obligation de résultats peuvent être moins coûteuses à administrer que celles à obligation de moyens, à l’instar des cadres de certification carbone, dont les coûts de gestion sont généralement plus faibles que ceux des MAEC. Enfin, l'approche basée sur une obligation de résultats faciliterait l'évaluation environnementale de la PAC, conduisant les auteurs à souligner, en conclusion, l’opportunité d’un tel dispositif dans la prochaine programmation.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for Climate Economics

La PAC actuelle ne permet pas d'enrayer le déclin de la biodiversité selon la Cour des comptes européenne

La biodiversité européenne décline depuis de nombreuses années et l'intensification agricole en est une des causes principales. Pour enrayer cette baisse, l'Union européenne s'est engagée en 2010 à respecter les objectifs de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (figure ci-dessous). Dans ce but, la Commission a adopté en 2011 une stratégie en faveur de la biodiversité, dont l'un des objectifs est le renforcement de la contribution de l'agriculture au maintien et à l'amélioration de la biodiversité. Dans un rapport publié en juin, la Cour des comptes européenne analyse la contribution de la Politique agricole commune (PAC) à l'atteinte de cet objectif, et confirme certains résultats de l'évaluation de l'impact de cette politique sur la biodiversité, publiée en novembre 2019 par la Commission.

Accords internationaux et actions de l'UE en faveur de la biodiversité

Source : Cour des comptes européenne

Dans le cadre de son suivi annuel, la Commission estime que, en 2019 et 2020, l'UE pourrait consacrer 8 % de son budget à la biodiversité, soit 13,5 milliards d'euros par an, avec une contribution annuelle de la PAC de 10,3 milliards d'euros. Cependant, selon les auteurs, cette estimation n'est pas fiable : elle repose sur l'utilisation de coefficients grossiers. De plus, la Cour souligne que cette estimation ne tient pas compte des autres dépenses pouvant avoir des impacts négatifs.

Méthode utilisée par la Commission pour calculer le financement de la biodiversité octroyé au titre de la PAC

Source : Cour des comptes européenne

Les auteurs concluent que la majeure partie des fonds de la PAC n'a eu qu'un impact positif limité sur la biodiversité. Ainsi, la plupart des paiements directs ne contribuent pas à sa préservation ou à son amélioration. L'impact positif de la conditionnalité n'a pas été démontré tandis que le verdissement, étudié plus en détails dans un précédent rapport (voir à ce sujet un billet sur ce blog), est jugé peu ambitieux. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), et celles visant l'agriculture biologique et les zones Natura 2000, sont les plus susceptibles d'avoir un effet positif, mais peu de contrats sont passés avec des agriculteurs pour les plus exigeantes d'entre elles, en particulier celles relatives aux cultures arables. De ce fait, les auteurs préconisent i) une amélioration de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité (notamment coordination entre États membres et suivi des dépenses), ii) une contribution renforcée des paiements directs et du développement rural à la biodiversité des terres agricoles et iii) l'élaboration d'indicateurs permettant d'évaluer les effets de la PAC.

À noter qu'une nouvelle stratégie Biodiversité à horizon 2030 a été présentée par la Commission européenne en mai 2020.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Améliorer la durabilité de la pêche par des réformes fiscales : l'exemple des crevettes du Mozambique

Dans un document de travail de mai 2020, l'International Institute for Environment and Development (IIED) propose la mise en place de leviers fiscaux pour améliorer la durabilité de la pêche à la crevette de surface au Mozambique, dont les stocks déclinent. Ce travail repose sur une revue de littérature, une analyse des données existantes et la conduite d'entretiens.

La pêche artisanale a une responsabilité grandissante dans la surexploitation de cette ressource. La hausse du nombre de bateaux motorisés permet aux pêcheurs de s'éloigner des côtes, créant sur ces zones une concurrence avec la pêche semi-industrielle, alors même qu'ils ne sont pas soumis à la même réglementation (ex. arrêt saisonnier de la pêche industrielle). Le manque d'équipements frigorifiques entraîne en outre jusqu'à 25 % de pertes de marchandise, et la pêche sans licence ou avec du matériel illégal est courante. Pourtant, la pêche artisanale est importante pour l'alimentation des populations locales, elle crée de nombreux emplois en aval et donc plus de richesses que les pêches (semi-)industrielles.

Parmi les mesures préconisées, la réduction voire la suppression de l'exonération de taxe sur les carburants, néfaste pour l'environnement et bénéficiant surtout à la pêche industrielle, permettrait de générer des ressources publiques. Celles-ci pourraient financer la diversification des activités locales (et ainsi stopper l'arrivée de nouveaux pêcheurs), ou l'achat de matériel frigorifique permettant de diminuer les pertes de crevettes et donc de revenu. De plus, l'exemption de certains intrants et équipements de la taxe à l'importation (ex.: bateaux) pourrait être réduite afin de développer des filières de production et des emplois locaux.

La pérennisation des activités de pêche dépend avant tout de la préservation des mangroves, habitat naturel des crevettes. L’État gagnerait à les restaurer et les protéger, par exemple en promouvant l'utilisation par les familles d'autres sources d'énergie que le bois.

Capture de crevettes de surface (tonnes), au Mozambique entre 2007 et 2017, par type d'opérateur (vert : industriel ; rouge : semi-industriel ; bleu : artisanal)

Source : IIED

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : IIED

Une taxe carbone sur l'alimentation augmenterait les inégalités nutritionnelles et économiques

Un article de la revue INRAE Sciences sociales résume les travaux récents d'une équipe de chercheuses sur l'impact potentiel d'une taxe carbone alimentaire sur l'environnement, la nutrition et les revenus des ménages français. Les auteures ont travaillé sur quatre scénarios de taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'alimentation à domicile (figure ci-dessous). Toutes les options envisagées permettent une réduction de celles-ci mais la taxe proportionnelle aux émissions est la plus efficace. Tous les régimes de taxes analysés permettent également une amélioration de la qualité nutritionnelle moyenne des régimes alimentaires. Cependant, en augmentant la part du revenu des ménages consacrée à l'alimentation, en particulier pour les plus pauvres, ces régimes accentuent les inégalités nutritionnelles et économiques entre les foyers. Selon les auteures, de telles politiques publiques doivent donc être accompagnées de mesures ciblant les ménages défavorisés (fiscalité du travail, allocation de revenu, coupons, etc.).

Impacts des scénarios de taxation de l'alimentation à domicile sur les émissions de GES, la qualité nutritionnelle des régimes alimentaires et les budgets des ménages

Source : INRAE Sciences sociales

Lecture : baseline : scénario de référence, sans taxation ; scénario TAX_ALL : taxe chaque groupe alimentaire proportionnellement à son niveau d'émissions ; scénario TAX_ANI : cible les quatre catégories de produits d'origine animale les plus émettrices ; scénario TAX_SUB : redistribue les revenus générés par la taxe sous la forme de subventions aux achats de protéines végétales.

M, D1 et D9 : respectivement moyenne, premiers et derniers déciles de revenu. ΔD : variation en points de pourcentage. MAR (Mean Adequacy Ratio) : mesure de l'adéquation des scénarios aux recommandations nutritionnelles.

Source : INRAE Sciences sociales

Bénéfices et obstacles pour l'agriculture familiale au sein d'un programme brésilien d'acquisition d'aliments

Un article du dernier numéro de la revue Mundo Agrario analyse l'insertion de l'agriculture familiale au sein du Programa de Aquisição de Alimentos (PAA) mis en place au Brésil en 2003. Ce plan, en favorisant les agriculteurs familiaux, marque une rupture avec les politiques agricoles qui privilégiaient jusqu’alors l'agriculture intensive d'exportation. Les auteurs soulignent les effets positifs du PAA pour les petits producteurs : de nouveaux marchés, des possibilités de diversification, des revenus prévisibles (par l'achat assuré de la production), le renforcement des organisations locales. Parmi les obstacles, le faible niveau de scolarisation des agriculteurs empêche souvent la compréhension des démarches administratives pour accéder au PAA, difficulté redoublée, selon les auteurs, par une lenteur bureaucratique qui affecte la livraison des produits ainsi que les paiements destinés aux producteurs.

Source : Mundo Agrario

Covid-19 et pêche : soutien à la filière et objectifs de durabilité

Les ventes de produits de la mer frais ont subi un net recul lors de la crise sanitaire, amenant l'Union européenne à mettre en place des dispositifs de soutien à l’activité. Un groupement d'organisations non gouvernementales (ONG) a publié, fin avril 2020, un guide détaillant 10 principes : pris en compte lors de la conception des mesures, ils garantiraient leur cohérence avec les objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, évitant ainsi une dérégulation injustifiée. Parmi ces principes figure le « principe de rationalité », selon lequel l’action mise en œuvre doit cibler spécifiquement les problèmes liés à la crise. Ensuite, le guide détaille plusieurs dispositifs à la lumière de ces principes : les politiques de soutien des prix, conduisant les États à payer la différence entre le prix du marché et un prix seuil, inciteraient les acteurs à baisser leurs prix et iraient à l'encontre du principe de lutte contre les abus. Au contraire, selon les auteurs, le soutien aux revenus répond au principe de rationalité, et assorti d’une obligation de rester au port il serait bénéfique pour l'environnement.

Source : Seas at risk

Covid-19 et risques associés aux restrictions aux exportations

Dans un Policy Research Working Paper publié en mai (voir également ce billet de blog), une équipe de la Banque mondiale analyse les impacts potentiels de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés alimentaires mondiaux, en matière de volumes exportés et de prix. Plusieurs facteurs, tels que la réduction du volume de travail (maladies, mobilité réduite, etc.) et les ruptures de chaînes logistiques, sont susceptibles de causer un choc d'offre négatif. Cependant, cette contraction initiale de l'offre pourrait aussi avoir des effets multiplicateurs si elle conduisait les pays à mettre en place, en cascade, des restrictions aux exportations pour s'isoler du marché mondial dans le but de sécuriser l'approvisionnement de leur marché intérieur. Ce phénomène bien connu des théoriciens des jeux a eu des précédents au cours des années 2008-2011, et a contribué directement à 30 à 40 % de l'accroissement total des prix pour certains produits alimentaires.

Pour estimer le choc d'offre initial au niveau mondial, les auteurs ont tenu compte de la réduction des exportations alimentaires chinoises, en janvier et février 2020, par rapport à leurs valeurs sur la même période en 2019. Ils ont ensuite fait l'hypothèse que le choc d'offre serait proportionnel au contenu en travail peu qualifié des exportations considérées, afin d’en déduire la réduction totale de l'offre de travail de façon différenciée selon les produits agricoles.

Les estimations des auteurs confirment le rôle multiplicateur important, de l'ordre de 3, des cascades de restrictions aux exportations agricoles et agroalimentaires. Un choc d'offre mondial similaire à celui analysé pour la Chine conduirait à une baisse des exportations en volume de - 12,7 %, et à une hausse des prix moyens de 4 %. En cas d'escalade des restrictions aux exportations, leur volume pourrait chuter de - 40 % et la hausse des prix atteindre + 12,9 %, avec des différences notables selon les produits : + 16,1 % pour les céréales, + 7,8 % pour le lait et les œufs, + 24,9 % pour les légumineuses, etc. Les premières victimes seraient les pays les plus dépendants des importations alimentaires (cf. figure), notamment au Maghreb, au Proche-Orient (Yemen, etc.) et en Asie centrale (Tadjikistan, Azerbaïdjan, etc.). Les auteurs soulignent ainsi l'importance de politiques commerciales coopératives et le besoin d'un suivi en continu des marchés alimentaires mondiaux.

Augmentations des prix pondérées par les volumes pour les pays dépendants des importations alimentaires, dans le cas du scénario d'escalade de restrictions aux exportations

Source : Banque mondiale

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

L'inspection du travail agricole : vie et mort d'une institution d'exception

Dans l'ouvrage récent La règle et le rapporteur, J.-N. Jouzel (IEP de Paris) et G. Prete (INRAE) livrent un chapitre sur l'histoire du corps d'inspection du travail agricole, depuis sa genèse, tardive, à la fin des années 1930, jusqu'à sa disparition, en 2009, par fusion au sein du régime général. Ils se basent sur des entretiens auprès d'anciens fonctionnaires et sur des archives privées et syndicales. Justifiée à l'origine par le caractère « exceptionnel » du droit des relations professionnelles agricoles, cette inspection propre au secteur était placée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Son existence a été remise en cause dès les années 1970, à mesure que la nature des contrôles s'alignait sur le régime général, que les tensions entre autonomie hiérarchique et dépendance fonctionnelle (aux services déconcentrés du ministère ou aux caisses de la Mutualité sociale agricole) s'aiguisaient, et que s'affirmait une préoccupation transversale de rationalisation de la fonction publique.

Source : Presses des mines