Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/11/2016

Obligations vertes : les États entrent dans la danse

Alors que le marché des obligations vertes est en pleine expansion (multiplié par 4 depuis 2013), la France innove en annonçant le lancement d'un emprunt obligataire d'Etat de 9 milliards, sur les trois prochaines années, destiné à financer les investissements liés à la transition écologique. L'arrivée des dettes souveraines sur ce créneau devrait donner un coup d'accélérateur à un outil de financement innovant, à la fois par son ciblage et par ses modalités de fonctionnement, ainsi que le relève un article récent de ParisTech Review.

obligations-vertes.jpg

Source : ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Les green bonds ne sont pas nouvelles mais la COP 21 les a replacées au centre du dispositif de financement des investissements en faveur d'une économie bas-carbone. Apparues dans les années 2000 aux États-Unis, elles ont été depuis largement soutenues par la Banque mondiale, puis par la Banque européenne d'investissement, avant de susciter l'intérêt de grandes entreprises et des banques commerciales. Chine et Inde figurent parmi les principaux pays émetteurs, aux côtés des nations occidentales.

L'intérêt de cet outil réside dans le lien clair existant entre la recherche de fonds et le projet d'investissement « vert », permettant d'élargir la base des investisseurs susceptibles de financer des projets ayant une forte dimension environnementale, notamment dans les domaines agricoles et forestiers. L'un des défis des obligations vertes est de garantir un impact environnemental positif, non seulement lors du lancement du projet mais également à terme. Ce sont donc naturellement les questions de certification et de transparence qui focalisent l'attention, tant des États et des milieux financiers que des organisations non gouvernementales (lire à ce propos le rapport du WWF France de juin 2016).

De fait, les obligations vertes soutiennent une allocation plus efficace du capital sur des projets bas-carbone et résilients au changement climatique (cf. le rapport de l'Institute for Climate Economics, publié en juin). À plus long terme, au-delà de la caution apportée par les États au travers des obligations souveraines, qui permettent aux investisseurs de pondérer leur risque, la mutualisation des besoins de financement pour les investisseurs plus modestes, en particulier via la titrisation, devrait faciliter l'accès aux fonds « responsables ».

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : ParisTech Review, Commissariat général au développement durable

10:30 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : obligations vertes |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/11/2016

Les nouvelles formes d’action publique régulant les usages des terres agricoles

economie-ruirale.jpg

Publié dans le courant de l'été, ce numéro spécial d'Économie Rurale traite des nouvelles formes d'action publique régulant les usages des terres agricoles. Il valorise un colloque organisé par la Société française d’économie rurale en 2014. Les recherches en sociologie, économie, anthropologie et géographie présentées ici, dans une démarche croisée Nord-Sud, proposent des réflexions sur les dynamiques foncières à l’œuvre aux niveaux local et régional, national et international. Les auteurs abordent la gestion des terres agricoles en l'inscrivant dans le champ de l'intervention publique, au sens large. Les exemples donnés des nouvelles formes de régulation représentent un riche éventail : arrangements locaux, formes de mobilisation d’acteurs privés, qui contribuent à l’échelle locale à des régulations collectives des espaces et des activités.

L'un des articles analyse l'insertion de l’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles. Les auteurs s’appuient sur deux études de cas : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais en Isère et le projet franco-suisse transfrontalier du Grand Genève. La montée en puissance des intercommunalités a amené des évolutions majeures dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains : renouvellement du rôle et de la place des acteurs intervenant sur la question des espaces agricoles, nouveau référentiel d’actions (exemple des chartes agricoles). Cette évolution peut amener les collectivités à privilégier un certain type d'agriculture, promouvant les filières courtes et bio, dont l'objectif est d’approvisionner en premier lieu le territoire urbain, et à délaisser les filières agricoles dites « longues », fortement soutenues par la profession agricole. La difficulté, comme le démontrent les deux chercheuses avec l'exemple du Voironnais, est d'articuler ces deux types de filières et de parvenir à dégager un consensus dans le dialogue entre collectivités et profession agricole.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Économie Rurale

10:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, terres agricoles, action publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/11/2016

Gouverner les conduites, Sophie Dubuisson-Quellier (dir.)

dubuisson.jpg

Les modalités d'intervention de l'État sur les marchés et la société sont nombreuses : lois, réglementations, incitations, contrats, coercitions, informations, etc. Il recourt aussi, de plus en plus, à des dispositifs visant à orienter les comportements individuels, à influencer les choix quotidiens des personnes et des familles. L'objectif de cet ouvrage, qui mobilise une quinzaine de contributeurs, est d'explorer ce "gouvernement des conduites", en répondant successivement à trois questions : quelles sont ses modalités de mise en œuvre ? Quelles sont ses finalités ? Qu'en est-il de ses effets sur les individus et sur les entreprises ?

Les domaines considérés sont très divers (fiscalité et impôt, éducation financière, lutte contre le réchauffement climatique, auto-entrepreneurs et bénévolat, jeux d'argent, médicaments génériques, économie sociale, etc.), et l'ensemble dresse un large portrait des modes de vie et des problèmes publics contemporains. Plusieurs chapitres concernent des sujets en lien direct avec les champs de compétence du ministère de l'Agriculture : lutte contre l'obésité (chap. 4 et 9), consommation et développement durables (5), greenwashing publicitaire (8), précarité alimentaire et accompagnement budgétaire des ménages (10), comportements des mangeurs (11).

Les auteurs racontent l'histoire de cette forme relativement nouvelle d'intervention politique, qui a pour cible principale la population et ses aspirations : "Mangez 5 fruits et légumes par jour", "Manger c'est bien, jeter ça craint !", etc. Ils expliquent que pour être efficaces, ces dispositifs d'encadrement des pratiques doivent influencer les individus tout en leur laissant croire qu'ils agissent volontairement. Au lieu d'assister à un désengagement de l’État, comme l'affirment certains, on observerait donc plutôt un raffinement croissant de son emprise sociale.

Très intéressant est le chapitre 11, qui montre que l'exposition des mangeurs au gouvernement public des conduites varie selon leur trajectoire de vie et leur espace social, certaines bifurcations biographiques constituant des moments particulièrement propices à l'inflexion des consommations alimentaires : mise en couple, arrivée ou départ des enfants, déménagement, séparation, rencontres professionnelles, veuvage, retraite, etc. Très utile aussi est la conclusion, qui classe les instruments d'influence en trois catégories, selon leur mode opératoire : certains visent à susciter la réflexion des individus en les mettant en face des externalités négatives de leurs comportements (outils d'autocontrôle, campagnes d'information et d'éducation) ; d'autres cherchent à modifier l'architecture du choix des consommateurs (systèmes experts et automates, nudges) ; d'autres enfin essaient de rendre leurs conduites plus rationnelles (taxes, prix, étiquettes, labels).

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Presses de Sciences Po

10/11/2016

Le « rapport Andrieu » pour une refonte de la PAC adopté par le Parlement européen

Ce rapport, qui plaide pour une refondation de la PAC, en visant tout particulièrement la création d'emplois dans les zones rurales, a été adopté le 27 octobre par les députés européens. Selon le document, la dérégulation des marchés agricoles et l'exportation ont fragilisé des exploitations, qui se sont éloignées du modèle « familial », jugé plus résilient et créateur d’emplois. Pour le rapporteur, il est de ce fait urgent que l'Europe se dote d'une politique agricole agissant prioritairement pour le renouvellement des générations, les circuits courts et la territorialisation.

Source : Parlement européen

09:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/10/2016

Comment évaluer l'impact des politiques publiques : un guide publié par France Stratégie

France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, vient de publier un guide à l'usage des décideurs et des praticiens, sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques. En se focalisant sur les impacts, ce document se distingue de nombreuses autres publications, qui portent plutôt sur d'autres critères d'évaluation : pertinence, cohérence, efficacité, efficience (cf. schéma ci-dessous). Pour les auteurs, une évaluation d'impact « vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l'absence de la politique évaluée ». Ils traitent le sujet sous l'angle de l'évaluation ex post, pour laquelle les données sont disponibles, contrairement à l'évaluation ex ante, qui va chercher à mesurer les impacts potentiels d'une politique non encore mise en œuvre sur la base de simulations.

Les critères d'évaluation d'une politique publique selon le SG-MAP

France-Strategie.jpg

Source : SG-MAP (2015)

Cet ouvrage décrit, exemples à l'appui, l'ensemble des méthodes pour apprécier les impacts d'une politique publique. La présentation sous forme d'encadrés, avec mention des avantages, limites et références bibliographiques, pour chacune d'elles, confère à ce document un caractère très pédagogique. Est ensuite abordée, dans un deuxième chapitre, la question des effets indirects. Dans un troisième chapitre, les auteurs exposent l'approche qualitative, puis l'approche structurelle, toutes deux permettant d'expliquer les échecs ou succès d'une politique. Cette dernière approche consiste à utiliser un modèle pour réaliser des exercices contrefactuels correspondant à des simulations que l’on aurait pu observer en l’absence de politique publique. L'avant-dernier chapitre est consacré à la comparaison des effets de différents dispositifs concourant à un même objectif. L'un des exemples exposés par les auteurs est l'étude d'impact de plusieurs dispositifs d’emploi : contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat d’adaptation, etc.

Le document se termine par un rappel des fondamentaux de l'évaluation, parmi lesquels nous retiendrons la nécessité d'anticiper les procédures d'accès aux données. Sur ce point, les auteurs préconisent que la mise en œuvre d'une nouvelle politique soit accompagnée d'un dispositif d'évaluation, mais aussi des moyens nécessaires à sa bonne réalisation, dont cet accès aux données.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

11:28 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : france stratégie |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/09/2016

Examen de la performance environnementale de la France par l’OCDE

Tous les 10 ans, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se soumettent à un examen approfondi de leur performance environnementale par leurs pairs et le secrétariat de l’organisation. Celui de la France, remis le 11 juillet 2016 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, par le secrétaire général de l'OCDE, fait le point sur les progrès accomplis depuis le précédent examen de 2005. Il formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France. Cet examen repose sur un processus de plus d’un an, qui a étroitement mobilisé les services de l’Etat afin de répondre aux questions de l’organisation.

Après avoir détaillé les évolutions environnementales clés en France depuis 2005 et le contexte de mise en œuvre des politiques publiques sur cette période, l’examen porte sur la stimulation de la croissance verte, la transition énergétique et la protection de la biodiversité, ce tous secteurs confondus. Il se révèle globalement positif, soulignant que la France a réduit depuis 2005 ses émissions de gaz à effet de serre, la concentration des principaux polluants atmosphériques et ses prélèvements d’eau douce. Néanmoins, le rapport met en exergue la nécessité de limiter l’artificialisation des sols, la faible probabilité que le pays atteigne son objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, le besoin d’améliorer la qualité de l’air et d’agir sur les pollutions par les nitrates et les pesticides.

Parmi les secteurs économiques couverts, l’examen se révèle particulièrement mitigé sur la performance environnementale de l'agriculture française. Les principales critiques de l’OCDE portent sur l'usage des nitrates et des pesticides, et le bilan du premier plan Ecophyto. L'intensification agricole est également pointée du doigt comme facteur de dégradation de la biodiversité en milieu rural. Au regard de ces constats, l’OCDE recommande à la France, en matière agricole, de poursuivre l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et d’instaurer une redevance analogue sur les engrais minéraux azotés. Pour améliorer spécifiquement l’impact de l’agriculture sur la biodiversité, elle l’encourage notamment à ratifier le protocole de Nagoya et à promouvoir l'agro-écologie.

ocde-env.jpg

Vanina Forget, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

15:10 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : ocde, performance environnementale |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/09/2016

L'influence de la politique extérieure européenne sur la PAC

Les transformations de la Politique agricole commune (PAC) au cours de son histoire ont souvent été analysées comme étant à la fois le fruit de dynamiques internes et des pressions commerciales internationales. La réforme MacSharry de 1992, notamment, a eu comme toile de fond les négociations de l'Uruguay Round, qui ont abouti à l'Accord sur l'agriculture. Mais l'influence de la politique extérieure européenne sur la PAC dépasse les seuls accords du GATT. C'est le mérite d'un récent rapport, rédigé par A. Swinbank (université de Reading) pour le Parlement européen que d'en recenser les différentes dimensions.

La PAC a d'abord dû s'adapter aux élargissements successifs de l'UE, les nouveaux entrants ayant négocié des adaptations de la politique à leurs exigences. C'est ainsi que le coton a intégré la PAC suite à l'adhésion de la Grèce en 1981, et que l'appui aux territoires à handicap naturel s'est développé avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995.

Les préférences commerciales accordées aux pays du voisinage (ex : Ukraine), du pourtour méditerranéen ou aux anciennes colonies, pour des considérations diplomatiques, ont également redessiné la politique agricole. En témoignent les réformes dans les secteurs du riz, du sucre et de la banane induites par le dispositif « Tout sauf les armes », ouvrant le marché en 2001 à l'ensemble des produits issus des pays les moins avancés.

Pour la PAC d'après 2020, l'auteur entrevoit plusieurs défis extérieurs qui devraient peser. D'abord, la contribution de l'agriculture aux engagements internationaux, en matière de changement climatique, devrait occuper une place centrale dans les débats, compte tenu des objectifs de réduction d'émissions à atteindre. Ensuite, le contexte géopolitique instable autour de la Méditerranée pourrait amener l'UE à faire des concessions commerciales sur les produits méditerranéens. Les négociations avec des partenaires comme les États-Unis ou le Mercosur pourront aussi induire une exposition plus forte à la concurrence pour des productions comme la viande bovine, l'éthanol ou les produits laitiers. Enfin, l'auteur considère que le Brexit pose un défi important à la PAC, et en particulier pour son financement dans le futur.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen

14:57 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : politique exterieur, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/09/2016

Momagri encourage une Politique agricole commune basée sur des aides contracycliques

Dans son Livre blanc publié en août (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), Momagri propose une nouvelle PAC permettant de mieux intégrer la prévention et la gestion de crise face à l'accroissement de la volatilité des prix agricoles. Le texte critique la PAC, propose de la refondre, simule financièrement les mesures proposées et discute leur faisabilité. Momagri considère que le découplage des aides, la priorisation des objectifs environnementaux et sociaux, la complexité de la gestion de la PAC et son érosion budgétaire vont à l'encontre des tendances à l’œuvre aux États-Unis, au Brésil et en Chine, qui garantissent leur sécurité alimentaire en soutenant la demande agricole intérieure et en protégeant leurs agriculteurs de la volatilité.

Momagri propose donc de supprimer les aides à l'hectare au profit d'un filet de sécurité avec des aides contracycliques stabilisant les prix autour d'une référence évolutive. En cas de chute des prix sous un premier seuil, la différence serait versée aux agriculteurs. Des stockages publics et une réorientation des oléagineux vers les biocarburants s'enclencheraient sous un second seuil. À l'inverse, en cas de prix très élevés, les États interviendraient via des opérations de déstockage, tandis qu'une taxe viendrait abonder un fond de réserve en cas de crises importantes. Un paiement de base par hectare serait conservé, pour compenser les exigences qualitatives, sanitaires et environnementales européennes, tout comme le second pilier.

Les auteurs simulent l'impact financier de ces mesures sur 2011-2020 pour le lait, les céréales et les oléagineux. Le détail des calculs et de la méthodologie sous-tendant les projections à 2020 ne figure pas dans le Livre blanc. Momagri conclut que ces mesures auraient permis 6,3 milliards d'euros d'économies annuelles, tout en augmentant de 8 % les aides versées aux agriculteurs.

Un travail complémentaire a été mené, en coopération avec un syndicat et un centre de gestion regroupant quelques milliers de producteurs de grandes cultures de l'est français, ainsi que des exploitations laitières de l'ouest. Les données obtenues ont été utilisées pour simuler l'impact des politiques proposées sur le revenu d'exploitations types. Selon ces calculs, effectués avec les mêmes hypothèses que pour les simulations budgétaires, une amélioration du revenu serait obtenue dans les deux cas.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Momagri

14:56 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : momagri, aides contracycliques |  Imprimer | | | | |  Facebook

Taxe alimentaire au Mexique : évaluation des effets au bout de la première année

Publié début juillet dans la revue PLOS Medicine, un article présente les résultats d'une évaluation des effets de la taxe mexicaine sur les produits alimentaires « denses en énergie et non essentiels », à l'issue de la première année d'application. Le Mexique connaît des prévalences fortes et en augmentation du surpoids et de l'obésité (environ 70 % chez les adultes et 33 % chez les enfants), ainsi que du diabète de type 2 (14,4 % chez les adultes en 2006). En janvier 2014, a été mise en place une taxe, à hauteur d'un peso par litre pour les boissons sucrées (environ 10 % du prix) et de 8 % du prix pour les aliments non essentiels ayant une densité énergétique supérieure ou égale à 275 kcal/100g, la liste des denrées concernées étant fixée par la loi.

L'évaluation conduite par les auteurs les a amenés à quantifier les variations des volumes de produits achetés, taxés et non taxés, au cours de l'année 2014. Ils ont utilisé les données d'achat de 6 248 ménages, fournies par The Nielsen Company's Mexico Consumer Panel Services et couvrant la période janvier 2012 - décembre 2014. L'utilisation de la modélisation leur a permis de vérifier si la tendance constatée dans les achats, après l'entrée en vigueur de la taxe, était sensiblement différente de celle qui aurait découlé des évolutions tendancielles préalables à janvier 2014. Des données sur les caractéristiques des ménages sont venues affiner les résultats.

En 2014, le volume d'achat moyen des denrées taxées a diminué de 25 grammes par personne et par mois, soit une baisse de 5,1 % par rapport à la tendance projetée sans taxe, et sans que cette évolution ait été constatée sur les produits non taxés. Cette réduction a été de -10,2 % pour les catégories socio-professionnelles basses et de -5,8 % pour les catégories moyennes, alors que les foyers les plus aisés n'ont pas fait évoluer leurs consommations.

Tendances mensuelles des volumes d'achats pour les denrées taxées et non-taxées

mexique.jpg

Source : PLOS Medicine

Les auteurs identifient plusieurs limites à leurs travaux : la difficulté d'établir une relation de cause à effet, la taxe ayant été mise en place à l'échelon national sans possibilité d'avoir un groupe de contrôle ; des données issues d'un échantillon urbain et avec seulement deux ans d'historique avant 2014. L'impact de la taxation serait aussi à évaluer sur l'ensemble de la consommation, c'est-à-dire à l'échelle de tous les produits achetés par les ménages.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : PLOS Medicine

Interventions brésiliennes en Afrique : différentes interprétations de l'agriculture familiale au regard du programme MFI (More Food International)

Dans le cadre de sa coopération agricole avec l'Afrique, le Brésil met en avant son expérience de développement de l'agriculture familiale et la proximité des problématiques brésiliennes et africaines sur ce point. Un article de la revue World Development analyse comment évoluent les concepts et les politiques d'appui et de transfert entre le Brésil et trois pays (Ghana, Mozambique et Zimbabwe). Les auteurs retracent d'abord l'historique, présentent les acteurs en présence et explicitent les différentes interprétations du concept d'agriculture familiale au Brésil. Ils s'intéressent ensuite à l’utilisation de ce concept dans le cadre du More Food Program, programme d'appui à l'agriculture familiale au Brésil, puis à la traduction de ce même programme dans la politique extérieure brésilienne, avec le More Food International (MFI). Faisant une analyse de contenu des documentations existantes, et réalisant des enquêtes auprès des principaux acteurs, les auteurs mettent en lumière les concepts et jeux d'acteurs qui sous-tendent ces politiques au Brésil, ainsi que leurs ré-interprétations en Afrique.

Ils montrent que la pluralité des interprétations de l'agriculture familiale est le reflet de visions contrastées du développement agricole issues de l'histoire, de la géographie et des luttes de pouvoir au Brésil, et comment cette pluralité se traduit dans la mise en œuvre du programme MFI. En fonction de leurs origines (ministère du Développement Agraire, ministère des Affaires Étrangères, secteur industriel, mouvements agricoles et paysans, etc.), les acteurs brésiliens du MFI mettent en avant tantôt les opportunités commerciales, la modernisation agricole (technique) ou plutôt des revendications politiques (agriculture familiale par opposition à agro-industrie, agro-écologie, etc.).

L'étude souligne également que les idées et politiques associées au concept d'agriculture familiale, au Brésil, ne résistent pas à leur transfert dans d'autres pays. Le concept lui-même, au cœur du MFI, a été évacué par les acteurs (en particulier gouvernementaux) des trois pays étudiés (exception faite de certains mouvements sociaux au Mozambique). La partie « crédit et achat de matériels agricoles brésiliens » du programme MFI, déjà majoritaire dans la mise en œuvre par les Brésiliens eux-mêmes, est ainsi la seule retenue et connue dans les pays destinataires.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : World Development

14:48 Publié dans 4. Politiques publiques, Développement | Lien permanent | Tags : brésil, afrique, agriculture familiale |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2016

Quels impacts des politiques européennes sur la terre ?

L’Agence européenne pour l’environnement a publié, avant l'été, un rapport sur les impacts directs et indirects des politiques européennes sur la terre, dans lequel elle propose une méthode pour l’évaluation de ces impacts. Elle l'expérimente ensuite sur deux études de cas en Pologne et en Espagne. Cette étude intervient dans un contexte où l'Union européenne (UE) a, dans le cadre de son septième programme d'action pour l'environnement, un objectif de préservation des sols (réduction de leur érosion, augmentation de leur matière organique, limitation de l'étalement urbain).

AEE.jpg

L'évaluation d'impacts directs ou indirects s'appuie sur une méthode qui prend en compte la « chaîne » des politiques européennes : développement régional ; cohésion économique, sociale et territoriale ; politique agricole et développement rural à l'échelle des États membres. Les auteurs signalent que cet exercice d'évaluation a été complexifié par l'évolution des politiques au cours de la période analysée. Le rapport n'a in fine pas pu aboutir à des résultats quantitatifs globaux pour l'UE, tant les impacts sur les terres dépendent du contexte national, régional et local de la mise en œuvre des programmes européens.

L'étude de cas sur la Pologne en est une excellente illustration. Les évaluateurs y ont analysé les impacts de la politique de cohésion de l'UE sur les terres, en se concentrant sur les dépenses liées aux infrastructures de transport. La Pologne a en effet été le plus grand bénéficiaire dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale depuis 2007. Les politiques européennes y ont joué un rôle majeur dans l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire, avec notamment la construction de nouvelles routes. Cependant, l'absence de législation foncière nationale a constitué un obstacle majeur à la promotion de politiques durables d'aménagement du territoire protégeant à long terme les terres. La politique européenne de cohésion a également accentué l'imperméabilisation des sols et contribué à l'étalement urbain. Il convient toutefois de souligner que de tels effets antagonistes sont caractéristiques de la construction d'infrastructures routières, quelle que soit leur source de financement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Agence européenne de l'environnement

14:46 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/09/2016

Le Brexit rebat les cartes des positions européennes en matière de politique forestière et environnementale

Alors que le Royaume-Uni est un l'un des États membres ayant l'une des plus petites couvertures forestières, et que le bois y est majoritairement importé, sa sortie de l'Union européenne pourrait modifier sensiblement les équilibres de négociation, tant en interne qu'au plan international. C'est le résultat de l'analyse publiée en juin par des chercheurs de l'European Forest Institute.

S'appuyant sur des entretiens auprès d'un échantillon d'experts européens, ils mettent en évidence le rôle du Royaume-Uni, à la fois en tant qu'importateur de bois tropicaux, mais également soucieux de la gestion durable forestière dans les pays du Sud. Alors que ce pays est plutôt un observateur perspicace dans les débats sur une éventuelle politique forestière au plan européen, il a été l'un des promoteurs des règlements de lutte contre l'exploitation illégale des forêts (FLEGT).

Source : Forest Policy and Economics

13:56 Publié dans 4. Politiques publiques, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : brexit, politique forestière |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/07/2016

Quel avenir pour les mesures de verdissement de la Politique agricole commune ?

Alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel européen 2014-2020 est prévue pour la fin 2016, l'Institute for European Environmental Policy a proposé, dans un rapport récemment publié, des pistes d'amélioration des mesures actuelles de « verdissement » de la Politique agricole commune (PAC).

Pour les auteurs, ce verdissement a apporté depuis 2015 un changement fondamental à l'architecture de la PAC, en mobilisant des ressources considérables (12 milliards d'euros par an) pour soutenir des pratiques favorables à l'environnement. Mais il leur semble qu'il peut encore être amélioré. Les exigences initiales avaient en effet été significativement affaiblies au cours du processus de négociation de la réforme de 2014. Par exemple, l'obligation de consacrer une partie des terres à des surfaces d'intérêt écologique est passée de 7 à 5 % de la surface de l'exploitation agricole. Or, alors que ces mesures recèlent un potentiel environnemental plus important et pour l'instant inexploité, la plupart des discussions se sont jusqu'à présent focalisées sur la simplification des mesures appliquées.

Offrant différents compromis entre plus-value environnementale, charge administrative et acceptabilité politique, les auteurs avancent quatre options pour le futur du verdissement :

A - le supprimer et revenir à la conditionnalité ;

B - le maintenir, mais en modifier les règles pour renforcer ses effets environnementaux ;

C - le transférer du premier au deuxième pilier de la PAC ;

D - modifier l'architecture de la PAC pour adopter une structure à plusieurs niveaux d'aides et d'exigences croissants, sans distinction de financements et de périodicité, comme c’est le cas dans la structure actuelle en deux piliers.

Les options B et C apporteraient une plus-value environnementale significative, tout en générant des coûts administratifs supplémentaires, et elles feraient face à une acceptabilité politique incertaine, dépendante de l’appétence pour plus d'environnement dans la PAC. L'option A offre l'intérêt de sa simplicité, sans garantie de bénéfices cependant. L'option D donnerait un rapport inverse : effets positifs mais dispositif complexe. Sans finalement choisir entre l'une ou l'autre, les auteurs posent ces choix comme des éléments à apporter au débat devant animer la révision à mi-parcours de la Politique agricole commune.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for european environmental policy

09:52 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, verdissement, second pilier |  Imprimer | | | | |  Facebook

Fin des quotas pour la filière sucre : des propositions variées pour anticiper l'exposition au marché mondial

Une étude commandée par le Comité agriculture et développement rural du Parlement européen, réalisée par une équipe de chercheurs de l'Institut national de recherche de Pologne, fait le point sur les éventuelles conséquences de la fin des quotas et des prix minimums dans le secteur du sucre européen, jusqu'ici particulièrement régulé. Malgré la conservation de barrières tarifaires, les auteurs soulignent que les changements récents vont avoir des conséquences importantes du fait du renforcement de la concurrence entre producteurs et de l'arrivée de nouveaux acteurs mondiaux sur le marché européen.

En se basant sur trois scénarios de prix, les auteurs ont cherché à anticiper l'évolution de l'offre et de la demande. Selon un premier scénario tendanciel, les prix poursuivraient une lente augmentation, de 350 € vers les 400 € par tonne, provoquant une restructuration du secteur et une diminution légère de la surface cultivée. Le second scénario envisage une chute des prix aux alentours de 250 € par tonne : le secteur de la betterave serait alors particulièrement affecté, avec une diminution de la production européenne de sucre et des importations en hausse. Enfin, une forte hausse du prix de l'énergie et des conditions de production de canne altérées par les changements climatiques fondent un troisième scénario, favorable au développement de la production betteravière européenne, avec une augmentation du prix de la tonne à près de 500 €.

L'étude conclut que la libéralisation et l'intégration du marché européen du sucre au marché mondial conduiront probablement à l'augmentation des risques de prix et à une plus grande volatilité. Pour les atténuer, une série de recommandations en découlent, dont certaines sont audacieuses. Il est ainsi préconisé d'orienter les politiques de soutien à la filière vers des mesures de stockage et d'aide à l'export en cas d'urgence, vers des aides indirectes aux producteurs, des aides à l'investissement, des systèmes de filets de sécurité contracycliques ou des assurances. Les auteurs évoquent aussi une promotion axée sur la contractualisation, les bénéfices environnementaux de la production européenne, le développement de biotechnologies telles que les OGM ou encore le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

09:51 Publié dans 4. Politiques publiques, Production et marchés | Lien permanent | Tags : quotas, sucre |  Imprimer | | | | |  Facebook

Brexit : premières analyses des potentiels effets sur la PAC

Les premières estimations des conséquences sur l'agriculture européenne d'un départ du Royaume-Uni de l'UE, difficiles étant donné les nombreuses inconnues à ce stade, ont surtout porté sur des considérations commerciales. Si les effets sur la Politique agricole commune (PAC) apparaissent encore plus incertains, les premières analyses émergent néanmoins.

À moyen terme, les conséquences sur la PAC seraient d'abord d'ordre budgétaire. Le Royaume-Uni est contributeur net au budget communautaire à hauteur de 8,4 milliards d'euros (en moyenne), derrière l'Allemagne et devant la France et l'Italie. Si l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni pourrait inclure, comme pour la Norvège, une participation au budget communautaire, il est probable que le Brexit créera des tensions sur le financement de celui-ci.

Toutefois, dans un billet du 22 juin, le think tank Farm Europe estime que cela devrait assez peu peser sur la PAC, compte tenu d'un taux de retour britannique particulièrement favorable. Ce pays recevrait en effet 57 cents pour 1 euro versé au budget de la politique agricole, alors que sur l'ensemble du budget communautaire, le taux de retour est de 39 cents pour 1 euro versé. Selon cette logique, l'impact d'un Brexit sur le budget de la PAC représenterait moins de 5 % de ce budget, soit moins de 3 milliards par an.

Cette approche est à prendre avec prudence, car l'un des grands principes régissant le budget de l'UE est celui « d'universalité » : les recettes ne peuvent pas être affectées à des dépenses précises. De plus, si une telle analyse peut sembler valide dans le cadre financier pluriannuel actuel, les incertitudes sont trop importantes pour appliquer ce raisonnement à la période post-2020. En revanche, comme le soulignent les auteurs, le départ du Royaume-Uni pourrait conduire à un rééquilibrage politique favorable aux pays traditionnellement défenseurs du budget de la PAC.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Farm Europe

09:49 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : brexit, pac, farm europe |  Imprimer | | | | |  Facebook