Lien entre PAC et emploi en Hongrie et Slovénie : difficile de tirer des enseignements généraux

Récemment publié dans Land Use Policy, un article analyse l'impact comparé des différentes aides de la PAC sur le travail salarié et non salarié dans les exploitations agricoles hongroises et slovènes. Ces travaux sont basés sur les données du Farm accountancy data network (en France, Réseau d'information comptable agricole - Rica). Les auteurs ont utilisé les données disponibles sur la période 2007-2015. Outre des informations sur les structures (taille économique, orientation technico-économique), cette source fournit des éléments sur le temps de travail, avec une répartition entre la main-d’œuvre salariée et familiale. Elle donne aussi le détail des aides perçues par l'exploitation, selon leur nature. Les auteurs ont ainsi pu différencier les aides du 1er pilier de celles du 2nd pilier, notamment : les paiements agri-environnementaux, les aides aux zones défavorisées et les subventions aux investissements.

Les informations sur les exploitations ont été croisées avec des données macro-économiques à l'échelle des petites régions agricoles (NUTS 3), pour retracer les liens entre le marché du travail agricole et celui des autres secteurs, comme le différentiel de revenu ou le taux de chômage.

Si la Hongrie et la Slovénie sont récemment entrées dans l'Union européenne, leurs exploitations ont des profils différents. Les exploitations hongroises sont généralement de grande taille et elles emploient une forte proportion de salariés. À l'inverse, les exploitations familiales, de taille plus modeste, sont majoritaires en Slovénie. Sur la période 2007-2015, la baisse de l'emploi agricole y a été importante et elle s'est accompagnée d'une diminution des soutiens de la PAC (figure ci-dessous, gauche). En Hongrie, le recul des aides est plus récent et plus faible, et l'emploi presque stable (figure ci-dessous, droite).

Évolution comparée de l'emploi en agriculture (unité de travail annuel - UTA), selon le type de main-d’œuvre, et du montant des soutiens de la PAC (par exploitation et par an), en Slovénie (gauche) et en Hongrie (droite)

Source : Land Use Policy

Lecture : sur l'échelle de gauche (histogrammes), main-d’œuvre en UTA par exploitation, familiale (bleu) et salariée (orange) ; sur l'échelle de droite (courbes), montants des aides de la PAC perçus par exploitation, en euros.

L'analyse économétrique menée n'a pas permis de dégager une conclusion générale sur l'impact des aides de la PAC sur l'emploi agricole (tableau ci-dessous). Les aides du 1er pilier renforcent l'emploi total en Hongrie, mais seulement l'emploi familial en Slovénie, alors que celles du 2nd pilier n'ont un impact que sur les exploitations familiales slovènes. Les auteurs concluent sur la nécessité de prendre en compte la diversité des structures d'exploitation, le type de main-d’œuvre et les interactions avec le marché du travail, pour mieux élaborer des politiques visant à maintenir l'emploi ou à en créer.

Synthèse des résultats sur les liens entre types d'aides et formes d'emploi agricole en Hongrie et Slovénie

Source : Land Use Policy

Lecture : effet positif significatif à moins de 1 % ; ns : non significatif ; s5 % ou -s5 % : effet significatif à 5 %, positif ou négatif respectivement ; s10 % ou -s10 % : effet significatif à 10 %, positif ou négatif respectivement.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

Un livre blanc pour mettre en pratique le concept One Health

Considérant que la notion de One Health (Une seule santé) est encore trop théorique, et souhaitant éclairer les professionnels et les décideurs, 18 experts d'origines variées (académiques, médecins et vétérinaires, institutionnels, etc.) ont publié un Livre blanc en novembre 2021. Suite à une recherche bibliographique, la société missionnée (RPP France) a réalisé des entretiens individuels avec les experts et une synthèse. Les experts ont ensuite émis 36 propositions regroupées en 5 axes. Après le souhait d'une définition précise du périmètre couvert par cette notion (intégration de la santé environnementale, du bien-être animal et humain), ils recommandent de mettre en place une gouvernance transversale (délégué interministériel). Les experts conseillent aussi l'amélioration de la formation et de l'information des étudiants des filières santé, de l'ensemble des élèves et des décideurs. Enfin, il conviendrait selon eux de perfectionner la prévention et la surveillance au moyen d'une plateforme unique pour les trois santés, d'investir massivement en R&D (y compris en sciences humaines) et d'harmoniser les réglementations française et européenne.

Source : RPP France

Durabilité et résilience du secteur agricole, à différentes échelles

La durabilité et la résilience du secteur agricole sont au cœur de plusieurs travaux de recherche récents. Des chercheurs lituaniens ont ainsi repris, dans Land Use Policy, les définitions respectives de ces deux concepts, et développé des indicateurs dédiés, à partir d'une riche revue de littérature.

Si la « durabilité » comporte classiquement trois dimensions (économique, sociale, environnementale), la « résilience » est vue, selon les approches théoriques, comme un prérequis ou un fondement de la durabilité, parfois comme une de ses composantes, ou encore comme une notion parallèle, dynamique plutôt que statique. Repartant de définitions empiriques, les auteurs ont compilé de multiples indicateurs pour caractériser les trois dimensions de la durabilité et la résilience économique du secteur agricole des pays baltes et scandinaves. Cette dernière est notamment approchée par le taux de marge du secteur, la volatilité du chiffre d'affaires et la diversification des exportations (pays partenaires, produits). La dimension sociale de la durabilité repose, quant à elle, sur la place de la main-d’œuvre familiale, le niveau relatif des salaires agricoles, la situation des femmes, la démographie des exploitants, etc. Les différents indicateurs sont calculés sur une quinzaine d'années, pour faire ressortir les différences et évolutions nationales (figures ci-dessous).

Indicateurs de durabilité (en haut) et de résilience économique (en bas) des secteurs agricoles de 2004 à 2017

Source : Land Use Policy

Il ressort de ces comparaisons empiriques que les deux concepts sont bel et bien indépendants : les indicateurs sont peu corrélés, avec des dynamiques (la résilience étant beaucoup plus sensible au contexte économique) et des performances relatives des pays très différentes. La résilience mérite donc d'être étudiée en tant que telle. Si les auteurs synthétisent la littérature et les indicateurs existants, leur approche de la résilience reste macro-économique et peut donc cacher des évolutions fines plus complexes.

Dans un autre article, également récent, des chercheurs néerlandais ont analysé la résilience à l'échelle des exploitations agricoles, grâce aux données du Farm accountancy data network (FADN, Réseau d’information comptable agricole-Rica en France). Ils la définissent selon trois dimensions des exploitations : robustesse (en réponse à des chocs), adaptabilité (évolution de la composition du résultat économique) et transformation profonde (introduction ou suppression d'ateliers d'élevage, agritourisme, conversion à l'agriculture biologique). La résilience est cette fois analysée pour différents types d'exploitations, dans neuf pays européens, dont la France. Les auteurs déclinent les indicateurs au niveau régional et montrent que les aides découplées affectent négativement la robustesse des exploitations, alors que les aides au développement rural ont un effet positif.

Ces deux approches complémentaires, macro et micro-économiques, devraient contribuer, grâce à des définitions claires et des indicateurs reproductibles, à clarifier et objectiver la notion de résilience, trop souvent invoquée de façon approximative.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Sources : Land Use Policy ; European Review of Agricultural Economics

Caroline Dufy, Le retour de la puissance céréalière russe. Sociologie des marchés du blé, 2000-2018, Éditions Peter Lang, septembre 2021, 276 pages

Dans ce livre consacré à la circulation du blé en Russie, C. Dufy (IEP de Bordeaux) traite de la restauration de la puissance céréalière après des années 1990 chaotiques, marquées par l'exode rural et le sous-investissement. Produit agricole peu différencié, « standard », destiné à la consommation locale ou au grand export, le blé fait l'objet d'un circuit très structuré, connecté aux marchés mondiaux, et à certaines périodes fortement encadré par la puissance publique. L'auteure a réalisé, de 2015 à 2018, des entretiens avec des acteurs du secteur (traders, experts, syndicats professionnels, etc.), sans toutefois avoir pu échanger avec les personnels administratifs.

L'ouvrage met d'abord en perspective l'évolution de 1990 à 2018. Après un véritable effondrement de sa production, la Russie, qui adhère à l'OMC en 2012, redevient « en quelques années l'une des premières puissances exportatrices dans le monde ». Pour cela, elle joue la carte de la financiarisation et de l'industrialisation, via de gigantesques entreprises intégrées, accapareuses de terres, les agro-holdings. Avec l'annexion de la Crimée en 2014, les sanctions occidentales et les contre-sanctions russes, la politique agricole prend un « virage » vers « un modèle autocentré, fondé sur la polyculture et l'élevage ».

Est ensuite examiné le parcours du grain jusqu'aux consommateurs. La logistique doit faire face à « l'immensité russe ». L'auteure met ainsi en évidence l'importance du transport et des stockages en silo. Différents acteurs se livrent à un important travail de qualification, de certification et de différenciation du blé. Ce processus assure la commensurabilité entre grains, donc leur substituabilité, et l'intégration des différents segments et circuits dans un marché conforme à sa représentation par la théorie économique, où le prix ajuste offre et demande. La contribution des experts privés et des traders au bon fonctionnement du marché est notamment soulignée.

Enfin, deux chapitres éclairent les logiques d'une régulation étatique « hybride, opaque et contingente ». Sur les marchés d'intervention publique, l'auteure souligne la proximité des outils mis en place avec ceux de la PAC avant la réforme de 1992. Elle relève par ailleurs les effets sur la réalité (formation d'une identité nationale, intégration du territoire dans les relations internationales) des discours politiques sur la sécurité alimentaire, et des fluctuations entre registres libéral et protectionniste.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Peter Lang

Une mission d'information du Sénat sur les enjeux et perspectives de la méthanisation

La méthanisation connaît un développement rapide en France : la production de biogaz a été multipliée par sept entre 2007 et 2018. Dans ce contexte, une mission d'information du Sénat a analysé les enjeux associés à cette production et formulé des recommandations.

La première partie du rapport fait un état des lieux. Elle montre que la méthanisation a bénéficié d'un cadre législatif et réglementaire incitatif (tarifs d'achat, fiscalité, aides à l'investissement). Cela a permis le développement initial de la filière, malgré des coûts de production élevés (90 à 100 €/MWh contre 25 €/MWh pour le gaz fossile). Ces dispositifs font toutefois l'objet d'une refonte, depuis quelques années, qui pourrait freiner ce dynamisme. En conclusion de cette partie, la mission déplore qu'il n'ait jamais été défini de « modèle français » de la méthanisation, permettant de clarifier ce qui en est attendu (types d'installation souhaités, place des cultures énergétiques, etc.). De ce fait, elle se voit assigner des objectifs nombreux et parfois contradictoires : soutien au revenu des agriculteurs, production d'énergie, développement économique, etc.

La seconde partie identifie les impacts positifs et négatifs de la méthanisation. Les sénateurs mettent d'abord en avant ses externalités positives : décarbonation du mix énergétique, renforcement de la souveraineté énergétique française, utilisation du digestat comme fertilisant, soutien à l'économie rurale (4 000 emplois directs et indirects en 2018, et jusqu'à 53 000 en 2030 selon le scénario le plus favorable). Ils pointent également les risques associés à la méthanisation : fuites de méthane, émissions de protoxyde d'azote, dégradation de la qualité des sols et des eaux, difficultés économiques pour les agriculteurs, développement des cultures à vocation énergétique au détriment des cultures alimentaires, pression foncière, etc.

En conclusion, la mission plaide pour un développement maîtrisé de la méthanisation, respectueux de l'environnement et utile aux agriculteurs. Elle formule 61 recommandations regroupées en cinq axes : clarifier les politiques publiques, structurer la filière, territorialiser les projets, améliorer les pratiques pour renforcer les externalités positives, prévenir les risques.

Mickaël Hugonnet, Centre d’études et de prospective

Source : Sénat

Laurent Davezies, L'État a toujours soutenu ses territoires, Éditions du Seuil, 2021, 108 pages

Ce livre questionne la réalité de certains débats sur la « fracture territoriale » ou « l'abandon des territoires ». Les rapports entre ville et campagne ont toujours été au cœur des préoccupations françaises, et les nouvelles revendications ne font que réactiver des questions anciennes. Amplifiées par les médias et les réseaux sociaux, elles tournent autour de la « métropolisation de la France », du « creusement des inégalités », de la « relégation du rural », de l’abandon des « zones périphériques » par le centre parisien. Mais qu'en est-il vraiment ? Les disparités géographiques sont-elles en train de se creuser ?

L'ouvrage de Davezies aborde de nombreux sujets et on se centrera volontairement ici sur le rural. L’auteur confirme d’abord que le dynamisme des zones urbaines a un effet direct d'entraînement de leur pourtour en matière de revenus, services, équipements, logement, transports et protection sociale. Quand la ville va bien son hinterland est dynamique, quand elle va mal le rural proche rencontre des difficultés. Il y a aussi 7 000 communes que l'Insee appelle « isolées hors influence des pôles ». Représentant un quart des « communes rurales », elles se situent autour d'une diagonale allant de la Lorraine aux Landes. Elles regroupent 5 % de la population française hexagonale (2,9 millions d'habitants), sur 26 % de sa superficie. On y trouve certes des personnes âgées isolées, des emplois vulnérables, une agriculture qui souffre, mais tout n'y va pas si mal : elles aussi commencent à entrer dans les zones d'attraction des aires urbaines, à gagner des emplois non marchands et des actifs navetteurs. De 1968 à 1999 elles avaient perdu 455 000 habitants ; de 1999 à 2016 elles en ont regagné 70 000. Tout cela a permis une progression du pouvoir d'achat de ces populations, dorénavant très proche de la moyenne de la France de province.

Il y a donc en France des territoires qui connaissent des difficultés, mais en aucun cas des territoires abandonnés par la puissance publique. Des activités et des familles sont parties mais les mécanismes protecteurs sont restés, et ils n'ont pas cessé de s’amplifier. La situation des ménages dépend aujourd'hui plus de la circulation privée et publique des revenus que de la création de richesses sur les territoires. Comme le dit Davezies, il est donc « curieux de prendre l'État pour cible », alors qu'il reste le principal aménageur des espaces rendus vulnérables par la désertion des entreprises. Aux yeux de l’opinion, les responsabilités du marché sont invisibles, mais les culpabilités de l'État sont d'avance acquises…

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : Éditions du Seuil

Pistes de la Cour des comptes pour accompagner la transition agro-écologique

La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s'appuyant sur ses travaux et ceux de son homologue de l'Union européenne, elle a publié en octobre 2021 une note relative aux leviers d’action pour accompagner la transition agro-écologique, en particulier ceux de la Politique agricole commune. L’objectif de ce travail est de contribuer au débat public prévu à l’automne 2021 concernant la déclinaison nationale de la nouvelle PAC.

Les auteurs rappellent que des objectifs environnementaux ont été introduits dans la PAC, depuis 2015, et mis en œuvre via différents types de mesures comme la conditionnalité et les « paiements verts » pour le premier pilier, ou les aides à l’agriculture biologique et les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) s’agissant du second pilier. Ils pointent des résultats environnementaux modestes dans la mise en œuvre en France de ces mesures, dont la majorité est concentrée sur 9 % de la Surface agricole utilisée (SAU).

Mesures de la PAC en France en faveur de l’environnement, selon les montants et les surfaces concernées (moyenne annuelle 2015-2019)

Source : Cour des comptes

Pour les auteurs, bien que le volume des paiements soit important, les effets concrets du verdissement restent très limités, en partie en raison de l’absence d’objectifs mesurables et de la trop grande souplesse permise dans son application. En outre, la performance environnementale mesurée à l’aune des rares indicateurs disponibles reste mitigée. Ainsi, si la SAU en agriculture biologique a doublé depuis 2010 pour atteindre 9,5 %, elle reste inférieure à l’objectif affiché de 15 % par le plan Ambition bio 2022.

Attendu que la nouvelle PAC prévoit un renforcement des exigences environnementales et que la transition agro-écologique apparaît comme un axe prioritaire pour la France, la Cour émet différentes recommandations. Pour le premier pilier, elle propose par exemple de prévoir des modalités exigeantes d’accès aux éco-régimes. À cet égard, le label Haute valeur environnementale de niveau 3 (HVE 3) permet d’y accéder alors que les garanties environnementales qui lui sont associées sont jugées insuffisantes à ce stade. Plus généralement, la Cour recommande de s’inscrire dans une dynamique systémique par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.

Principaux leviers d’action pour accompagner la transition agro-écologique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Cour des comptes

Johann Grémont, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes

Le Bureau australien de l'économie agricole, des ressources et des sciences

Créé en 1945, l'Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics and Sciences (ABARES) est un organisme de recherche fournissant des données et conduisant des travaux indépendants propres à aider les pouvoirs publics et les opérateurs privés à prendre des décisions en matière d'agriculture, de pêche et de forêt. Rattaché au ministère de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement, il tire une part de son budget d'une activité commerciale de conseil et de financements par des industriels privés. Cette collaboration avec le secteur privé, pouvant aller jusqu'à des publications conjointes, donne une légitimité à l'ABARES vis-à-vis de ses interlocuteurs publics comme des entreprises.

Parmi ses missions principales, l'ABARES mène des travaux d'analyse, de conjoncture, de prévision et de conseil sur les filières agricole et agroalimentaire australiennes (voir un précédent billet sur le sujet). Il conduit également des expertises plus précises sur la biosécurité, le commerce et les chaînes globales de valeur, la performance et la productivité des exploitations agricoles, l'économie des ressources naturelles et celle de l'industrie, la gestion des données, les effets du changement climatique (figure ci-dessous), les politiques publiques. L'organisme collecte des données de structure et de performance économique des exploitations et des industries de certaines filières agricoles (produits laitiers, viandes bovine et ovine, grandes cultures, horticulture et légumes, etc.). L'ABARES analyse ces informations pour produire ses publications, mais il les met également à disposition d'autres organismes pour la conduite de leurs travaux.

Modélisation des effets (en %) du changement climatique sur le profit des exploitations agricoles

Source : ABARES (rapport sur l'adaptation des exploitations agricoles australiennes aux impacts du changement climatique, 2021)

Enfin, depuis 1971, l'ABARES organise des conférences Outlook aux niveaux national et régional, pour présenter les résultats de ses travaux. Ces conférences sont adaptées aux spécificités de chaque territoire, concernant la situation économique des principales filières agricoles : évolution prévisible des prix, enjeux pour l'industrie, stratégies de croissance et d'innovation, gestion des ressources naturelles, etc. La dernière en date était consacrée, en mars 2021, à la place de l'agriculture dans un monde changeant et incertain.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics and Sciences (ABARES)

Pistes des Chambres d'agriculture France pour rendre compatibles les ambitions commerciales, agricoles, environnementales et sociales de l'UE

Publié en octobre 2021, un rapport de Chambres d'agriculture France étudie la compatibilité entre les politiques agricole, commerciale et environnementale de l'Union européenne. Après un examen des Accords de libre-échange (ALE), conclus ou non, et de leurs impacts sur les secteurs agricole et agroalimentaire, les auteurs jugent qu'ils sont contradictoires avec le Green Deal. Ils émettent ensuite des recommandations pour lever cette incompatibilité, parmi lesquelles rendre contraignant le mécanisme de règlement des différends environnementaux et sociaux dans ces accords, coopérer plus fortement sur les pratiques agricoles durables, ou encore innover dans la politique commerciale et les ALE (clauses miroirs, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, lutte contre la déforestation importée). Ils invitent aussi à renégocier des ALE existants, à mieux intégrer le développement durable dans l'Organisation mondiale du commerce, et à créer une gouvernance mondiale de l'environnement et de l'agriculture pour rendre plus contraignante l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

Cadre législatif et conséquences de l'instauration de clauses miroirs

Source : Chambres d'agriculture France (issu du rapport Interbev - Fondation Nicolas Hulot - Institut Veblen)

Source : Chambres d'agriculture France

Paiement pour services écosystémiques en forêt : des dispositifs encore récents à améliorer selon le WWF

À l'occasion du congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), en septembre 2021, le Fonds mondial pour la nature (WWF) a publié une analyse critique des paiements pour services écosystémiques existant dans le domaine forestier en France depuis 2018 : la procédure dédiée du Forest Stewardship Council (FSC) et le label bas carbone.

Si le premier dispositif touche des surfaces plus importantes et des thématiques plus variées, pour un faible nombre de certifications (4 dont 3 exclusivement sur la biodiversité, en février 2021), le label bas carbone forestier concerne 76 projets pour 489 ha, mais ne porte que sur des boisements ou reboisements, ou l’amélioration de taillis (figure ci-dessous). Pour les auteurs, ces dispositifs sont encore très récents et perfectibles. En particulier, pour le label bas carbone, le champ des techniques couvert est trop restreint, la rémunération de la réduction des émissions de carbone permise par la substitution de matériaux discutable, et l'absence de vision systémique (co-bénéfices) critiquable.

Localisation et types de projets forestiers du label bas carbone en février 2021

Source : WWF

Source : WWF

Biodiversité et changement climatique en forêt : des mesures européennes peu contraignantes et faiblement financées

Dans un rapport spécial publié en octobre 2021, la Cour des comptes européenne évalue les actions publiques en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique en forêt (figure ci-dessous). Beaucoup sont intégrées dans des stratégies juridiquement non contraignantes (biodiversité, bioéconomie, forêt, changement climatique) et financées via le FEADER. Les fonds alloués à la forêt sont limités et faiblement utilisés : 4,2 % des montants totaux étaient fléchés sur les deux mesures forestières et, en février 2021, la moitié seulement des sommes avait été engagée. Cela correspond à 3 % du total des dépenses sur le FEADER, qui sont concentrés dans cinq pays (Espagne, Italie, Pologne, Portugal et Royaume-Uni).

Principaux instruments de l'Union européenne portant sur la biodiversité et la lutte contre le changement climatique en forêt

Source : Cour des comptes européenne

Pour les dispositions plus contraignantes, comme en matière de lutte contre l'exploitation illégale, la Cour a constaté, grâce à cinq enquêtes en Espagne, Pologne et Allemagne, que la faiblesse des contrôles limite leur efficacité. Elle conclut à l'importance de mieux cibler les dispositifs actuels et de s'appuyer sur des systèmes de contrôle plus performants, notamment par le biais de la télédétection.

Source : Cour des comptes européenne

Impacts de l’épandage d'effluents d'élevage sur la biodiversité des sols

L'Union européenne (UE) produit et épand chaque année 1,4 milliard de tonnes d'effluents d'élevage (fumiers, lisiers, purins). Dans un article publié dans la revue Agricultural Systems, des chercheurs analysent les effets de ces épandages sur la biodiversité des sols, et ils formulent des recommandations pour mieux prendre en compte ces impacts dans les politiques publiques européennes. Leurs travaux reposent sur une revue de la littérature (407 publications), essentiellement scientifique.

Production annuelle (millions de tonnes) d'effluents d'élevage dans l'UE selon le type d'animaux

Source : Agricultural Systems

La première partie de l'article s'intéresse aux paramètres susceptibles de moduler l'effet des effluents sur la biodiversité des sols. Il est difficile d'en donner ici une vision synthétique, tant les mécanismes en jeu sont complexes et les déterminismes multifactoriels. Avant l'épandage, la nature des effluents (types d'animaux, teneurs en métaux lourds, présence d'antibiotiques, etc.), la façon dont ils sont stockés (exposition à l'air, conditions de température et d'hygrométrie, compostage, etc.), et éventuellement traités (traitements physiques, chimiques et thermiques, digestion anaérobique, etc.), modifient leur composition et leurs impacts sur la biodiversité pédologique. Au moment de l'épandage, la méthode utilisée (aspersion, épandage par pendillard, injection, etc.), les quantités apportées et le contexte pédologique sont également déterminants.

Les auteurs constatent que les réglementations des États membres, sur le sujet, se restreignent le plus souvent aux quantités apportées. Ils recommandent donc une approche plus globale, qui prenne mieux en compte l'ensemble des caractéristiques des effluents, et pas uniquement leur volume. De plus, une part des effluents faisant l'objet de transactions, ils suggèrent de mettre en place une labellisation, permettant à l’agriculteur qui épand des éléments ne provenant pas de son exploitation d'en connaître la composition exacte.

Toutefois, les auteurs considèrent que la concentration en effluents dans l'UE est de toute façon trop importante pour que ceux-ci soient gérés de manière à ne pas dégrader la biodiversité des sols. Réduire la quantité d'effluents à épandre, et donc le nombre d'animaux élevés, leur apparaît donc indispensable.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

Repenser les soutiens agricoles pour atteindre les Objectifs de développement durable et ceux de l'Accord de Paris

Trois agences onusiennes, l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ont publié, en septembre 2021, un rapport mettant en avant les effets néfastes des aides aux agriculteurs sur l'environnement, le climat et la santé humaine. Leur travail est fondé sur le modèle d'équilibre général MIRAGRODEP, initialement développé pour analyser les impacts des politiques agricoles sur les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont étendu ce modèle à l'analyse des effets sur la nature, le climat, la consommation de produits alimentaires et la nutrition.

Les auteurs estiment à 540 milliards $ le total annuel des soutiens financiers aux agriculteurs dans le monde, et ils le projettent à 1 759 Md$ à l'horizon 2030. Cette projection prend en compte la reprise économique post-crise liée au covid. Ils obtiennent comme résultat que ces soutiens financiers, notamment les soutiens par les prix ainsi que les aides directes, poussent à la recherche d'un rendement maximal, à l'usage intensif d'intrants, à la monoculture, et maintiennent des productions proportionnellement inadéquates avec les recommandations d'un régime alimentaire sain. Ils soulignent notamment que les soutiens à l'élevage et au sucre sont trop élevés par rapport à ceux alloués aux fruits et légumes. Ces aides vont, en l'état, à l'encontre des Objectifs de développement durable et de ceux de l'Accord de Paris. Selon les auteurs, les populations qui souffrent le plus des effets distorsifs de ces soutiens sont les petits paysans, dont beaucoup sont des femmes, alors qu'ils constituent des maillons clefs de la transition vers des systèmes alimentaires durables.

Niveau de soutien agricole, en moyenne annuelle sur 2013-2018, en milliards de dollars américains

Source : ONU (calculs des auteurs d'après des données de Ag-Incentives)

Lecture : soutiens par les prix (price incentives), subventions à la production (output subsidies), subventions aux intrants (input subsidies), subventions fondées sur les facteurs de production (subsidies based on factors of production), aides aux services généraux non couplées à la production (general sector services).

Plutôt que supprimer ces soutiens, les auteurs appellent à les remplacer par des mesures plus efficaces, durables et équitables. Ils suggèrent par exemple de privilégier des soutiens découplés de la production, de mieux rémunérer la fourniture de biens publics et de services écosystémiques, de financer la R&D et les infrastructures (routes, irrigation, stockage, etc.), tout en accompagnant financièrement les agriculteurs dans cette transition. Selon eux, en complément de la coopération à l'échelle mondiale sur le sujet, une approche nationale restera indispensable pour adapter les politiques de soutien agricole. Ils fournissent ainsi une stratégie en six étapes pour aider les pays à réformer judicieusement leurs politiques en la matière.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Organisation des Nations unies

L. Magnin, La haie requalifiée, Enquête sur un dispositif d’écologisation de la Politique agricole commune (2014-2019), thèse de doctorat, université Paris-Est, 2021, 509 p.

La thèse de doctorat de Léo Magnin, soutenue en 2021, analyse la requalification par le droit d’un élément paysager et environnemental, la haie, longtemps considéré comme un obstacle à l’utilisation rationnelle du sol. Mobilisant une variété de méthodes d'enquête, dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, le chercheur met au centre de son étude la septième « bonne condition agricole et environnementale » (BCAE) de la Politique agricole commune (programmation 2014-2019), qui « oblige tout agriculteur bénéficiaire des aides à maintenir les haies présentes sur son exploitation », disposition précisée en 2015 par arrêté.

Après une analyse des évolutions des travaux en sciences sociales sur cet élément paysager, l’auteur montre que l’introduction dans l’ordre juridique de la haie, en tant qu’« élément ordinaire de la nature ordinaire » devant être protégé, ne résulte pas tant d’un mouvement d’écologisation des politiques que d’une lutte définitionnelle entre syndicats agricoles, associations d’agroforesterie et environnementales. Cette lutte a autant mobilisé les paramètres budgétaires et les intérêts productifs des agriculteurs que les ambitions environnementales (chapitre 2). La haie, surface agricole payée, valorisée parce que d’intérêt écologique et protégée en tant que particularité topographique, est une requalification environnementale mais aussi économique. Le chapitre 3 donne à voir une dimension originale de la performativité du droit : le comptage, la localisation et la caractérisation des haies, dans le registre parcellaire graphique, qui permet de contrôler leur maintien (voir à ce sujet une précédente brève). Le quatrième chapitre, sur la réception de la requalification des haies, montre des agriculteurs qui trouvent un appui critique, paradoxal, dans le contenu même du travail administratif. La numérisation souligne, à leurs yeux, la déconnexion des services de l’État d’avec leur vécu : à l’interprétation de photos aériennes, ils opposent la vision de terrain, horizontale et piétonne (« ils ont trouvé des haies là où il n’y en a jamais eu »).

Le chapitre final revient sur le contrôle de la protection des haies, mis en œuvre par les services de l’État. Selon l’auteur, la faiblesse de ces contrôles dessine une écologie « spectrale », « diffuse, invisible et sans réelle action sur le monde », qu’il nuance cependant en mettant en évidence « la diplomatie agro-écologique » déployée par les conseillers agroforestiers regroupés au sein de l’association AFAC-Agroforesteries. S’appuyant tant sur des dispositifs pratiques que sur des énoncés relatifs aux raisons de laisser les arbres debout (depuis le point de vue des agriculteurs) (p.405), ils sont les artisans d’une requalification effective des haies.

Nathalie Kakpo, Centre d’études et de prospective

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Déclinaison de la directive sur l'utilisation durable des pesticides : une comparaison dans huit États membres

La directive 2009/128/EC vise à limiter les effets négatifs des pesticides, et à promouvoir la lutte intégrée contre les ravageurs et l'utilisation d'alternatives aux substances les plus dangereuses. Publié en septembre 2021 dans Plos One, un article compare les plans d'action nationaux de l'Allemagne, du Danemark, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni. Cette comparaison est conduite selon trois questions à caractère évaluatif : i) dans quelle mesure les pays respectent-ils l'obligation de fixer des objectifs quantifiés et de définir des indicateurs ? ; ii) quels sont les effets de la directive sur les plans mis en œuvre avant 2009 ? ; iii) dans quelle mesure ce texte a-t-il contribué à homogénéiser les approches des États ?

Parmi les pays étudiés, le Danemark et la France sont les plus avancés dans la définition d'objectifs quantitatifs et d'indicateurs. Étant donné que la directive ne propose pas de mesures concrètes, les plans d'action ne fixent souvent pas de cibles ni d'échéances précises. En réponse, des amendements récents au texte de 2009 (directive 2019/782/EC) représentent une étape importante, selon les auteurs, puisqu'ils ont pour objectif de mettre en place des indicateurs harmonisés.

De plus, pour les pays ayant déjà mis en place un plan d'action en 2009, l'adoption de la directive n'a pas changé leur approche. Par exemple, le Royaume-Uni n'a pas fourni d'objectifs quantifiables et planifiés dans le temps, contrairement à ce qui était requis.

Par ailleurs, les plans d'action sont très hétérogènes selon les pays (3e axe d'étude). Le Danemark est celui qui a développé l'approche la plus poussée, dans la définition et le suivi des objectifs autant que dans le traitement des différentes thématiques identifiées par la directive (gestion intégrée des ravageurs, développement d'alternatives et de l'agriculture biologique). Suivent la France, puis les Pays-Bas. La Roumanie et la Hongrie sont les États aux plans d'action les moins avancés, en matière d'indicateurs comme de thématiques abordées. Par exemple, la Roumanie est la seule à ne pas mentionner l'agriculture biologique comme piste pour réduire l'usage des produits dangereux. Enfin, les auteurs notent qu'il n'y a qu'au Danemark que les ventes de pesticides se sont réduites depuis 2011.

Tableau de notation des plans d'action des pays étudiés

Source : Plos One

Lecture : de haut en bas, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Hongrie et la Pologne. De gauche à droite, l'objectif 1 de la directive : réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides ; fréquence des traitements et efficacité ; réduction du risque (sur la santé, l'environnement, etc.) et indicateurs de risque ; réduction des impacts ; niveau de participation des acteurs et de la recherche ; réduction de l'utilisation des pesticides dans des zones définies ; information du public sur les usages et effets des pesticides. Objectif 2 : gestion intégrée des ravageurs. Objectif 3 : alternatives à faible risque ; agriculture biologique. La dernière colonne présente une note cumulée. - : la question est absente du plan ; + : la question est mentionnée ; ++ : des mesures sont proposées ; +++ : les mesures sont planifiées dans le temps ; ++++ les mesures sont planifiées et accompagnées d'indicateurs de suivi.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Plos One