Des jachères environnementales peuvent induire une intensification inattendue

Début 2022, la revue Environmental Modeling & Assessment a publié une évaluation des impacts environnementaux indirects des politiques de mise en jachère de terres arables. Les jachères font partie des politiques agricoles européennes et américaines depuis la fin des années 1980. Visant initialement à limiter une offre devenue abondante et à résorber les stocks publics, la Politique agricole commune (PAC) leur a conféré un caractère obligatoire à partir de 1992. L'introduction du paiement vert, avec la prise en compte des surfaces d'intérêt écologique, en 2013, peut être lue comme une évolution vers une jachère facultative, à visée environnementale, favorable en particulier à la biodiversité.

La mise en jachère d'une partie des terres d'une exploitation pourrait toutefois encourager l'intensification de l'usage des terres restantes, afin de maintenir les revenus. Pour le vérifier, les auteurs de l'article ont estimé la réponse de la demande en intrants (engrais et pesticides) aux variations du montant des aides dévolues aux jachères. Ils ont développé un modèle économétrique original d'allocation des surfaces et des ressources, par exploitation, à partir de la comptabilité de plus de 500 exploitations de grandes cultures de la Meuse, entre 2006 et 2010.

En estimant les élasticités, ils confirment que les surfaces mises en jachères sont sensibles à l'importance des aides qui leur sont dédiées, comme l'est la demande des exploitations en engrais et pesticides, et les quantités utilisées par hectare cultivé. Il semble ainsi, toutes choses égales par ailleurs, que les exploitants soient paradoxalement incités à intensifier leur production sur les surfaces restantes. Pour augmenter les surfaces en jachères non obligatoires de 5 %, il ressort de la simulation qu'il faudrait une augmentation des aides de près de 34 %, pour compenser les pertes en grandes cultures. Elle induirait une intensification et une demande accrue de 2 % en engrais et de 1 % pour les pesticides, à moins d'appliquer simultanément une augmentation des taxes sur ces intrants.

Sans qu'il s'agisse d'une évaluation environnementale complète, les auteurs mettent en évidence les risques d'effets induits, en contradiction avec les objectifs environnementaux affichés. Ils plaident ainsi pour des évaluations ex ante afin de coordonner et mettre en cohérence les différentes politiques publiques.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Environmental Modeling & Assessment

Une évaluation des impacts du programme Leader

S'il ne représente qu'une faible part de l'enveloppe du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), le programme de soutien au développement rural Leader n'en demeure pas moins un dispositif emblématique, en raison de son fonctionnement particulier : approche ascendante et transversale, mise en œuvre par des groupes d'action locale (GAL) réunissant l'ensemble des acteurs d'un territoire, etc. La programmation pour la période 2014-2020 a été évaluée par un consortium réunissant organismes de recherche et bureaux d'études (ADE, université de Goulcestershire, Institut autrichien d'études régionales). Le rapport final a été publié en mars 2022.

Le document, très volumineux, est structuré en cinq parties. La troisième, en particulier, présente les résultats d'une revue de la littérature concernant le développement local des zones rurales européennes, la mise en œuvre de Leader et ses évaluations précédentes. Elle est complétée par l'analyse des résultats d'un questionnaire administré auprès des GAL et autorités de gestion du programme. Elle montre que la plupart des GAL considèrent que le programme mis en œuvre entre 2014 et 2020 a été très efficace pour soutenir la création d'entreprises et d'emplois, mais les projets financés n'ont que peu bénéficié aux catégories sociales les plus défavorisées. L'efficience du dispositif est, elle, amoindrie par sa lourdeur administrative et les coûts qu'elle engendre. La charge administrative est toutefois différemment perçue d'une autorité de gestion à l'autre : très forte au Danemark, en Slovaquie et en France, mais beaucoup plus faible au Royaume-Uni, en Finlande et en Estonie.

La quatrième partie du rapport présente les résultats d'études de cas conduites dans dix pays de l'Union européenne. Il s'agissait d'identifier les facteurs susceptibles d'accroître l'efficacité du programme (implication de l'ensemble des acteurs, animation, démarche participative, etc.), et, à rebours, ceux risquant de la limiter (manque de ressources, rigidité du cadre réglementaire, etc.). Enfin, dans la dernière partie, les auteurs présentent leurs réponses aux quatorze questions évaluatives posées et ils formulent diverses recommandations : renforcement des réseaux nationaux et européens du programme, simplification du cadre réglementaire, etc.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Évaluation des politiques agricoles et alimentaires au Mali

Dans un rapport paru au mois d’avril 2022, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) présente une évaluation des politiques nationales de soutien à l’agriculture au Mali. L’étude porte sur les chaînes de valeur de sept productions, entre 2005 et 2020 : arachide, bétail, coton, maïs, millet, riz et sorgho. Trois indicateurs sont d'abord utilisés : le taux nominal de protection (effet sur le prix domestique des politiques commerciales et de prix ; figure ci-dessous) ; le taux nominal d’assistance (effet des dépenses publiques sur le prix) ; l'écart de développement des marchés (effet des coûts d'accès aux marchés excessifs dus à des infrastructures déficientes, à des technologies obsolètes, à des marges abusives, etc.). Les dépenses publiques, trop faibles et en forte baisse, sont ensuite observées entre 2005 et 2017. Les subventions aux intrants sont importantes, au détriment de celles allouées à la recherche et à la vulgarisation. L'appui massif au riz et au coton ne favorise pas la diversification. Enfin, la protection des consommateurs et le dysfonctionnement des chaînes de valeur ont un impact négatif sur les prix agricoles.

Les composantes du taux nominal de protection

Source : FAO

Source : FAO

Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, TAPE. Outil pour l'évaluation de la performance de l'agroécologie, décembre 2021

Fin 2021, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) a publié le guide d'application de son nouvel outil pour l'évaluation des performances de l'agro-écologie (TAPE-Tool for Agroecology Performance Evaluation). Conçu avec des partenaires scientifiques et institutionnels du monde entier, cet outil vise à consolider les données disponibles sur l'agro-écologie, et à développer un dispositif commun d'évaluation de ses performances. Il s'appuie pour cela sur différents cadres d'analyse préexistants, et fait actuellement l'objet de tests à grande échelle dans plusieurs pays (Italie, Kenya, Laos, Mexique, etc.).

La démarche TAPE se déroule en plusieurs étapes : i) description du système de production agricole analysé et de son contexte territorial (caractéristiques socioéconomiques, environnementales et démographiques, inventaire des politiques impactant l'agro-écologie, etc.) ; ii) caractérisation de son degré de « transition agro-écologique » ; iii) évaluation de ses performances ; iv) analyse et interprétation participative des résultats. La caractérisation de la transition s'appuie sur une déclinaison, en 37 indicateurs semi-quantitatifs, des dix composantes de l'agro-écologie établies par la FAO. Ces indicateurs sont détaillés dans le document et la figure ci-dessous présente un exemple d'application à Cuba. L'axe « Diversité » en agrège ainsi plusieurs relatifs à la diversité des cultures, des animaux, des arbres et autres plantes vivaces, ainsi que des activités, produits et services.

Caractérisation de trois exploitations agricoles cubaines, à différents stades de transition agro-écologique : monoculture conventionnelle, transition récente et transition avancée

Source : FAO

Les performances des systèmes sont quant à elles évaluées selon dix critères : sécurité des régimes fonciers (cadre juridique, durée des baux, existence de conventions, etc.), productivité, revenus, valeur ajoutée, exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, diversité alimentaire, autonomisation des femmes, perspectives professionnelles des jeunes, biodiversité agricole et santé du sol. Ces critères sont évalués grâce à des indicateurs déjà utilisés pour le suivi des Objectifs du développement durable (ODD).

Le TAPE peut ainsi être utilisé à l'échelle des exploitations comme des territoires, et il doit permettre un suivi dans le temps de l'évolution des systèmes de production. Basé sur des questionnaires simples, il permet aux producteurs de mettre en place des auto-diagnostics, mais pourrait aussi être utilisé à grande échelle pour le suivi et l'évaluation des politiques publiques.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Lien : FAO

L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) est un organisme belge, public et indépendant, ayant pour mission de produire des connaissances utiles à la prise de décision en Wallonie. Ses trois directions produisent des statistiques publiques (l'IWEPS est l'autorité statistique de la région), des évaluations de politiques publiques et des travaux d'anticipation. Ses domaines d'intervention sont larges et ils mobilisent des disciplines variées (sciences économiques, sociales, politiques et environnementales). Son équipe de 63 personnes publie des notes de conjoncture, des séries statistiques mensuelles, des analyses de tendances économiques.

En matière d'anticipation, l'IWEPS coordonne depuis 2018, avec le Centre wallon de recherches agronomiques, une étude prospective intitulée Co-contruire les futurs de l'élevage bovin en Wallonie à l'horizon 2040. Le projet doit se terminer fin 2022, mais deux livrables sont déjà disponibles et les premiers résultats ont été présentés lors de quatre conférences en février. La première présentait un état des lieux de l'élevage bovin, constitué à 45 % de vaches laitières et à 55 % de vaches allaitantes. Le cheptel est en baisse constante, particulièrement dans le secteur laitier (figure ci-dessous). En parallèle, la taille moyenne des élevages a doublé en 30 ans, passant de 70 à 140 têtes.

Évolution du cheptel bovin wallon (en milliers), depuis 1990

 Source : IWEPS

La deuxième conférence expliquait la démarche prospective et la troisième détaillait les résultats. La réflexion prospective, réalisée à partir de 41 entretiens auprès de représentants des parties prenantes, a permis de dégager quatre dynamiques clés : la spécialisation des filières, la prise en compte des enjeux sociétaux, accroissement de la pénibilité du métier, la réappropriation des activités relevant de l'aval de la filière par l'exploitation (ex. vente en circuit court). Grâce à un questionnaire en ligne, cinq facteurs clés d'évolution ont ensuite été identifiés (flèches vertes dans la figure ci-dessous).

Degré d'importance des facteurs d'évolution de l'élevage bovin

 
Source : IWEPS

Les scénarios ont été élaborés par des groupes de travail comprenant les différentes parties prenantes, en choisissant et en opposant deux facteurs sur la base de leur importance et de l'imprévisibilité de leur évolution. Enfin, une table ronde a envisagé les facteurs d'évolution de l'élevage wallon : importance du sociétal et de l'environnement, vieillissement de la population des agriculteurs, risque de non-remplacement des départs en retraite, foncier, etc.

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : IWEPS

Thomas Delahais, Agathe Devaux-Spatarakis, Anne Revillard, Valéry Ridde (dir.), Évaluation. Fondements, controverses, perspectives, Éditions science et bien commun, décembre 2021

De nombreuses organisations lancent aujourd'hui des évaluations pour juger des effets de leurs interventions. C'est notamment le cas dans les domaines agricole, alimentaire et forestier. Pour autant, les bases théoriques de l'évaluation demeurent mal connues, et il existe peu de références francophones en la matière. Pour pallier ce manque, un collectif de praticiens et de chercheurs a réuni les traductions en français de textes fondateurs et contemporains sur le sujet.

L'ouvrage est organisé en cinq parties compilant chacune 5 à 8 textes, souvent des extraits d'articles de recherche ou de communications. La première partie se penche sur l'utilité de l'évaluation. Elle montre que si celle-ci s'appréciait auparavant à l'aune du nombre de recommandations mises en œuvre, la diversité des usages est désormais prise en compte : évolution de la perception d'une politique, apports de connaissances sur un phénomène, etc. La deuxième partie est consacrée aux acteurs de l'évaluation : des équipes scientifiques d'abord, considérées comme les garantes de l'objectivité des travaux, puis, dès les années 1970, un nombre grandissant d'intervenants (consultants, associations, etc.). La section suivante aborde la question des valeurs selon lesquelles sont jugées les dispositifs évalués. Là encore, un glissement progressif est mis en évidence. En effet, il était initialement admis qu'il revenait aux évaluateurs de déterminer les critères de jugement ; aujourd'hui, on considère de plus en plus que la définition de ces critères doit résulter d'une démarche participative incluant les parties prenantes. La quatrième partie se penche sur l'articulation entre science et évaluation : si l'évaluation mobilise des méthodes de sciences sociales, son caractère interdisciplinaire et appliqué a limité son implantation dans le champ universitaire. Enfin, le dernier chapitre dresse un panorama des paradigmes en matière d'évaluation. Il en souligne la diversité, entre d'un côté les tenants d'approches expérimentales, et de l'autre les adeptes de données qualitatives. Si beaucoup considèrent que ces paradigmes sont irréconciliables, d'autres plaident pour leur croisement.

Dans son ensemble, cet ouvrage offre une lecture historique, riche et diversifiée des fondements, des controverses et des perspectives dans le champ de l'évaluation des politiques publiques.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions science et bien commun

Un outil de prévention des menaces agroterroristes liées à l'élevage

Un article publié dans One Health Outlook s'intéresse aux menaces agroterroristes liées à l'élevage. L'introduction intentionnelle de maladies animales peut permettre à un groupe terroriste de s'en prendre à un pays, de façon plus simple qu'avec des armes biologiques à destination humaine, tout en ayant des effets importants sur la santé humaine (zoonoses) ou l'économie (épizooties à forte morbidité). C'est pourquoi l'Organisation internationale pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et INTERPOL ont souhaité élaborer un outil de surveillance de cette forme d'action criminelle.

L'outil d'évaluation de la surveillance des maladies animales SET (Surveillance Evaluation Tool), développé en 2017 par la FAO, permettait déjà d'évaluer, à partir de 90 indicateurs, la capacité du service de surveillance d'un pays à faire face à une crise sanitaire animale. À partir du SET, les trois organisations ont développé un outil plus spécifique (finalisé courant 2021), permettant d'évaluer, en association avec des juristes (accès à certaines données, réglementation sur les libertés publiques, etc.), la capacité d'un pays à détecter une menace d'agroterrorisme liée à l'élevage. Il comporte 32 indicateurs, répartis en sept catégories, telles que « l'organisation nationale de l'épidémiosurveillance » et la « présence de laboratoires compétents ». Ce module permet au pays d'évaluer ses capacités et suggère, le cas échéant, un plan de mise à niveau à court, moyen et long termes sous forme d'un diagramme-radar (figure).

Exemple de résultat graphique de l'évaluation des capacités d'un pays fictif à détecter une menace

Source : One Health Outlook

Lecture : le radar montre les capacités du pays à faire face à un cas d'agroterrorisme à partir de 32 indicateurs regroupés en sept catégories (organisation institutionnelle, laboratoires, épidémiosurveillance, gestion du risque, traitement des données, ressources humaines, évaluation). Plus le point est proche de la périphérie, meilleure est la capacité du pays dans le domaine concerné.

Source : One Health Outlook

Évaluation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties dans l’Union européenne

Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude répond à seize questions évaluatives portant sur cinq critères : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée des interventions de l’UE en matière d'IG et de STG. L’évaluation a utilisé plusieurs méthodes telles que des entretiens auprès des parties prenantes, une revue de littérature, des études de cas et une analyse de données.

Liste des questions évaluatives

Source : Commission européenne

Lecture : GI : indication géographique ; TSG : spécialité traditionnelle garantie ; PDO : désignation d’origine protégée ; CAP : Politique agricole commune ; EUTM : marque de l’UE.

Après avoir décrit les IG, STG et leur mise en œuvre au niveau de l’UE, des États membres (EM) et des pays tiers, les auteurs répondent aux questions évaluatives. Les objectifs du dispositif européen sont évalués comme étant pertinents pour les groupes de producteurs et les autorités nationales. Les objectifs les plus pertinents sont de protéger les intérêts des consommateurs tout en les informant sur la valeur ajoutée du produit, et de garantir une protection uniforme des noms telle que prévue par le droit de la propriété intellectuelle. De l’évaluation de la pertinence pour les zones rurales, il ressort que les IG et STG contribuent à promouvoir l’identité et le patrimoine gastronomique régionaux. Enfin, nombre de ces signes de qualité intègrent des exigences relatives au bien-être animal et à la durabilité environnementale, en accord avec la visibilité croissante de ces problématiques dans le débat public, bien qu’elles ne soient pas des objectifs fixés par le cadre réglementaire de l’UE. Les auteurs jugent toutefois que l’intégration de ces problématiques peut être améliorée.

Les IG et STG sont globalement efficaces. Leurs bénéfices sont multiples mais pas systématiques pour les parties prenantes. Celles-ci mentionnent des freins, parmi lesquels une faible notoriété et une compréhension malaisée par les consommateurs dans certains EM, ainsi que des lacunes dans les contrôles à l’aval des filières. La valeur ajoutée de l’UE se traduit par la garantie de la mise en œuvre du dispositif dans certains États membres et par l’homogénéité des procédures d'un pays à l'autre. Les auteurs formulent des recommandations concernant par exemple la régulation et la structuration des filières, ainsi que la consolidation des liens avec le tourisme et la recherche.

Salomé Sengel, stagiaire au Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Évaluation des Programmes de développement rural 2014-2020 sur le transfert de connaissances, le conseil et l'innovation

Alors que la prochaine programmation de la Politique agricole commune (PAC) est en cours de négociation, la Commission européenne a récemment mis en ligne une évaluation des Programmes de développement rural (PDR) sur l'échange de connaissances, le conseil et l'innovation dans les secteurs agricole et forestier, et dans les zones rurales. Ce travail comportait seize questions évaluatives portant sur la logique d'action, l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence des mesures déployées. Il a mobilisé une grande diversité de méthodes qualitatives (revue de littérature, entretiens avec les parties prenantes, enquêtes auprès de bénéficiaires, études de cas) et quantitatives (analyse de données).

L'évaluation montre que la part des budgets des PDR consacrée au transfert de connaissances, au conseil et à l'innovation, bien qu'en augmentation par rapport à la précédente programmation, demeure faible (en moyenne 3,68 % du budget total). De plus, les ressources allouées sont peu mobilisées, en raison de lourdeurs administratives. Pour autant, ces actions semblent avoir des résultats prometteurs : le nombre d'heures de formation dispensées et celui d'agriculteurs formés par euro dépensé sont en augmentation au niveau européen. Plus spécifiquement, l'évaluation met en exergue le succès du Partenariat européen pour l'innovation (PEI), qui vise notamment à réunir chercheurs, conseillers et agriculteurs au sein de groupes opérationnels : l'objectif de 3 200 groupes devrait être atteint d'ici la fin de la programmation. Les impacts de ces dispositifs sont toutefois difficiles à apprécier et ils demeurent vraisemblablement faibles : les études de cas montrent qu'ils ne touchent qu'une petite partie des professionnels.

En conclusion, les auteurs formulent douze recommandations. Plusieurs d'entre elles visent à élargir le périmètre des agriculteurs touchés par ces mesures afin d'en renforcer les effets, par exemple : garantir l'accès de tous à un service de conseil, en mobilisant pour cela les ressources financières nécessaires ; concevoir des dispositifs spécifiquement dédiés aux publics éloignés des dispositifs classiques.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Déforestation et évaluation de l'efficacité des paiements pour services environnementaux

Les paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des outils fréquemment mis en avant pour lutter contre la dégradation des écosystèmes. Dans un article publié dans la revue Land Use Policy, une équipe nord-américaine a évalué l'efficacité de ces dispositifs pour lutter contre la déforestation.

L'étude se concentre sur l'analyse d'un dispositif de PSE mexicain, qui permet aux communautés locales de recevoir un paiement annuel, pendant cinq ans, si elles s'engagent à protéger une certaine étendue de forêt. Afin de reconstruire le scénario contre-factuel et d'imaginer quelle aurait été l'évolution des surfaces forestières dans les régions bénéficiaires du PSE en l'absence de celui-ci, les auteurs comparent des régions bénéficiaires avec des régions non-bénéficiaires au profil similaire sur les plans biophysique et socio-économique. Des analyses statistiques dites « en doubles différences » permettent ensuite d'apprécier l'impact du PSE sur les dynamiques de déforestation.

Les auteurs montrent d'abord que le rythme de la déforestation est inférieur en moyenne dans les régions recevant des paiements en comparaison de celles qui n'en reçoivent pas, mais la différence n'est statistiquement significative que pour les zones où la part des surfaces bénéficiaires est importante (>90 %). Pour les autres, le rythme de la déforestation n'est pas statistiquement plus faible que dans les régions non bénéficiaires. Dans un second temps, les auteurs évaluent la capacité du dispositif à cibler les zones pour lesquelles le risque de déforestation est le plus élevé. Pour ce faire, ils ont construit un modèle permettant de prédire la probabilité qu'une parcelle soit déforestée. Ils montrent ainsi que la moitié des paiements concernent des zones où le risque de déforestation est faible ou intermédiaire, et en concluent qu'un meilleur ciblage du dispositif sur les régions les plus à risques permettrait vraisemblablement d'en renforcer l'efficacité. Enfin, aucun effet significatif du PSE n'a pu être mis en évidence pour freiner la fragmentation des surfaces forestières ni maintenir des trames écologiques.

Estimation du risque de déforestation et localisation des parcelles bénéficiaires de paiements pour services environnementaux

Source : Land Use Policy

En conclusion, cette évaluation confirme l'efficacité des dispositifs de paiements pour services environnementaux pour limiter la déforestation, à condition qu'ils soient correctement calibrés.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy 

La Cour des comptes européenne épingle une évaluation conduite par la Commission

Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4 juin. Conformément à ce que prévoit le règlement sur le fonds, la Commission a en effet cherché à évaluer la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée du FEDD. Selon la Cour des comptes, les travaux conduits par la Commission relevaient moins d'une démarche avérée d'évaluation que d'une simple analyse, ne répondant pas à ces exigences. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas pris suffisamment en compte la recommandation des évaluateurs externes de gérer le FEDD de façon à valoriser certains secteurs manquant d'investissements, comme l'agriculture et la sylviculture.

Source : Cour des comptes européenne

 

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

 

 

 

 

Évaluation de l'efficacité économique et environnementale d'une mesure volontaire soutenant le lait produit à partir d'herbe en Suisse

Deux chercheurs d'Agroscope, le centre de compétences de la Confédération helvétique pour la recherche agricole, ont publié en septembre, dans le Journal of Agricultural Economics, une évaluation de l'impact économique et environnemental d'une mesure volontaire encourageant la production de lait à base d'herbe. Cette aide (qui couvre aussi les bovins viande), a été introduite en Suisse en 2014, afin de limiter l'usage de concentrés alimentaires et de maïs dans la production laitière au profit du pâturage. Elle combine une incitation économique (200 francs suisses/ha, soit environ 175 €/ha), avec des restrictions sur la composition de la ration alimentaire animale. Cette évaluation est l'une des premières disponibles sur l'efficacité d'une aide couplant un soutien direct pour le pâturage avec une régulation environnementale.

Pour analyser les effets de ce soutien, les auteurs ont combiné de façon originale deux méthodes, dont les résultats ont été comparés. D'une part, ils les ont économétriquement évalués ex post par une approche dite de l'« écart des différences » (differences-in-differences), en utilisant des données analogues au RICA de 2011 à 2015. D'autre part, ils ont utilisé un modèle de simulation des comportements des agents économiques suisses (SWISSland). Ces deux méthodes ont chacune conduit à la construction de contrefactuels permettant d'évaluer l'effet propre de la mesure, et leurs résultats se sont révélés cohérents entre eux.

Agroscope démontre ainsi que le programme a réduit l'utilisation de concentrés alimentaires, mais pas de maïs, et qu'il a bien accru le recours au pâturage. Il a conduit à la diminution des rendements laitiers, ce qui a augmenté les prix du lait en Suisse. Il a également directement amélioré le revenu des agriculteurs, par l'aide financière apportée, mais aussi indirectement par la réduction des charges liées aux intrants. En revanche, le programme n'a eu aucun impact environnemental, qu'il s'agisse du surplus azoté ou de la surface en prairies, les agriculteurs ayant continué à utiliser du maïs dans la ration alimentaire de leur cheptel et intensifié son chargement sur les parcelles. Les auteurs concluent que les restrictions imposées sur l'alimentation animale et sur les pratiques de pâturage, pour percevoir l'aide, étaient insuffisantes, et qu'elles devraient être complétées pour avoir un effet environnemental.

Résultats des simulations du modèle SWISSland sur les effets économiques et écologiques, à court et long termes, du soutien au lait à l'herbe (« GMF »)

Source : Journal of Agricultural Economics

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

Représentation de la prise de décision dans les modèles agricoles européens multi-agents

Cet article de synthèse, signé d’une quinzaine de chercheurs européens, dans le cadre d’un projet Horizon 2020, fait le point sur l’utilisation des approches de modélisation multi-agents, dans les évaluations ex ante et ex post des politiques publiques dans le domaine agricole. Les modélisations multi-agents font référence à des approches mathématiques et computationnelles, développées aux États-Unis dès les années 1970-80, combinant entre autres théorie des jeux, théorie des réseaux et étude des systèmes complexes. Leur principe repose sur la modélisation des dynamiques à un niveau global d’observation (structure paysagère, choix de production, impacts environnementaux, etc. – dénommés « phénomènes émergents »), à partir des comportements individuels d'agents hétérogènes en interaction.

Les auteurs proposent un cadre d’analyse comparatif qu’ils appliquent à une sélection de vingt modèles multi-agents, afin d’en expliciter les différents variables dans une perspective systémique (cf. schéma ci-dessous). La plupart des modèles utilisent l’exploitation agricole comme unité décisionnelle et l’inscrivent dans son environnement biophysique (avec plus ou moins de réalisme). Le degré de complexité des mécanismes de prise de décision, ainsi que les déterminants étudiés, varient en fonction de l’objectif de la démonstration, mais en général les dimensions difficilement quantifiables des choix (valeurs, normes, processus d’apprentissage et interactions sociales, etc.) sont peu traitées. Il en est de même pour les activités non agricoles, alors que le contexte européen pousse à la diversification des revenus.

Les différentes dimensions de la prise de décision des agriculteurs, en relation avec les phénomènes émergents simulés par les modèles multi-agents européens sur l’agriculture

Source : Agricultural Systems

Afin d’améliorer la robustesse de telles approches, complémentaires des outils plus classiques d’évaluation des politiques publiques (modèles d’équilibre partiel, évaluations intégrées, approches économétriques, etc.), les auteurs soulignent qu'il reste à trouver un juste équilibre entre la sophistication des modèles multi-agents, pour plus de réalisme et une meilleure prédictibilité, et leur communicabilité. En effet, la transparence sur les paramètres utilisés, notamment sur les mécanismes de causalité, est particulièrement importante en évaluation de politiques publiques.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

La Cour des comptes européenne recommande de simplifier la programmation du développement rural et de plus l'axer sur les résultats

La Cour des comptes européenne a publié en novembre 2017 un rapport d'audit sur la mise en œuvre du programme de développement rural (PDR), pour lequel l'Union européenne a prévu de dépenser près de 100 milliards d'euros entre 2014 et 2020. Réalisé entre mars 2016 et février 2017, il s'est notamment fondé sur l'analyse de douze PDR régionaux (PDRR), dont celui de la Lorraine.

Alors que l'un des objectifs stratégiques pour la période était de davantage concentrer le budget sur la performance et les résultats, les auditeurs notent que cela s'est avéré impossible. Il aurait fallu, pour y parvenir, planifier les PDR nationaux avant que les données sur les dépenses et les résultats de la programmation 2007-2013 ne soient disponibles. À noter que cette conclusion est partagée par l'évaluation du PDR hexagonal, remise à la Commission au printemps 2017.

Il ressort en revanche une grande complexité des documents nationaux et régionaux du programme, et des exigences considérables en matière de contenu, qui ont généré pour les autorités nationales une lourde charge administrative. Les auditeurs estiment le volume des PDR (nationaux et régionaux) à environ 100 000 pages (dans 23 langues différentes), soit plus du double par rapport à 2007-2013. En dépit des efforts déployés par la Commission pour harmoniser les procédures et par les États membres pour les respecter, la mise en œuvre des PDR a commencé tardivement. Le règlement d’exécution de la Commission n'a été publié qu'un mois avant le début de la programmation. Si les délais accordés pour la publication des documents ont été respectés par les autorités nationales, un tiers des régions n'a pu y parvenir. La majorité des PDR n'ont été mis en œuvre que mi-2015, et l’exécution des dépenses a également débuté plus lentement que lors de la période précédente.

Nombre estimatif de pages des principaux documents de PDR

Source : Cour des comptes européenne

La Cour formule six recommandations pour la Commission en vue de la PAC post-2020. On peut notamment retenir la nécessité de simplifier les documents de programmation et de réduire leurs exigences ; de collaborer avec les États membres pour que les rapports de mise en œuvre de 2019 documentent mieux ce que les programmes auront permis d'atteindre ; ou encore d'améliorer, pour fin 2019, les indicateurs de résultats et d'impacts. Les auditeurs recommandent enfin au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de faire coïncider calendrier politique et cycle budgétaire, ce qui impliquerait un dépôt des propositions législatives pour la prochaine PAC avant fin 2018, et de réexaminer les dépenses avant l'établissement d'un nouveau budget.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne