Quel effet des politiques d'approvisionnement local sur la rémunération des agriculteurs ?

De plus en plus de collectivités territoriales mettent en œuvre des politiques d'approvisionnement local pour les cantines scolaires dont elles ont la charge. Publié dans la revue Pôle Sud fin décembre 2021, un article interroge la capacité de telles politiques à permettre un retour de valeur ajoutée aux agriculteurs locaux. Le travail s'appuie sur le cas de la Bretagne où, à la suite de la crise du porc de 2015, le Conseil régional a instauré le programme « Breizh'Alim », incitant à l'utilisation de produits bretons par les cantines des lycées. Grâce à l'analyse des dispositifs mis en œuvre, ainsi qu'une trentaine d'entretiens, l'auteure juge qu'il est peu probable que ce programme ait permis un retour substantiel de valeur ajoutée aux éleveurs. Pour étayer cette conclusion, elle pointe notamment le choix fait par le Conseil régional de privilégier les filières longues (achats massifiés impliquant un grand nombre d'intermédiaires), ainsi que l'absence de critères dans les appels d'offre concernant la rémunération des producteurs.

Source : Pôle Sud

Les paiements des mesures agro-environnementales : stables, croissants ou décroissants dans le temps ?

Les mesures agro-environnementales (MAE) offrent aux agriculteurs des paiements annuels, dont les montants sont stables sur une période déterminée (ex. 100 €/an/ha pendant 5 ans). Dans le même temps, elles sont un fort levier de transition agro-écologique des exploitations. Dans ce cadre, des séquences de paiements croissants ou décroissants pourraient s'avérer plus efficaces, pour accompagner le changement de pratiques, et être préférées par les exploitants.

Des chercheurs et chercheuses d'Inrae ont donc conduit une expérience (voir figure) pour tester différentes séquences de paiements. 123 agriculteurs de Charente-Maritime y ont participé, chacun devant choisir entre plusieurs MAE ciblant la couverture des sols, les diverses options étant présentées sur des cartes de choix. Les résultats, publiés dans le numéro de mai de la revue Ecological Economics, montrent que les agriculteurs sont satisfaits des paiements stables dans le temps, et que certains exploitants (les plus patients et les moins averses au risque) semblent défavorables aux paiements décroissants. Ces résultats suggèrent qu'il n'y aurait donc pas lieu d'introduire une progressivité ou une dégressivité des aides des MAE pendant la durée d'engagement de l'agriculteur.

Exemple de carte de choix

Source : Ecological Economics

Lecture : l'agriculteur doit choisir entre le contrat A, le contrat B et le statu quo. Par exemple, dans le cas du contrat A, la technique de semis du couvert est imposée, le couvert doit être mis en place pour 3 mois, le paiement annuel moyen est de 160 €/ha et le paiement est décroissant de la première à la cinquième année.

Source : Ecological Economics

La compensation écologique, levier pour une rémunération des aménités environnementales

Alors que le projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté récemment en première lecture au Sénat, conforte la compensation écologique comme outil de préservation de la biodiversité, la Fondation de l’Écologie Politique publie, dans sa série Points de vue d’experts, une analyse des principaux enjeux et problématiques posés par le principe de compensation.

Mis en œuvre lorsque les atteintes à la biodiversité n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites (voir schéma ci-dessous), ce principe de compensation vise à faire financer par les aménageurs des opérations l’amélioration de l’état de la biodiversité en d’autres lieux que ceux impactés par leurs projets. S’appuyant sur les pratiques observées, les auteurs mettent en évidence les principaux écueils rencontrés dans l’application de ces mesures de compensation.

Séquence « éviter, réduire, compenser » : hiérarchisation des mesures en faveur de la biodiversité

Source : Comité français de l'UICN

L’évaluation de l’équivalence écologique entre zones impactées par les infrastructures et aires de restauration écologique est au cœur du problème. Les projets créant des dommages sur des espèces menacées (liste rouge de l'UICN) étant a priori écartés, il s’agit de mesurer la « valeur écologique » d’un site sur la base de sa contribution à la biodiversité ordinaire et des services écosystémiques qu’il offre au-delà de l’aire directement concernée. Les auteurs proposent de s’appuyer sur la notion de « durabilité forte », qui suppose une complémentarité entre les capitaux physiques (liés à l’activité économique), naturels et humains, et non leur substituabilité. Dans ce cadre, il est alors admis que le capital naturel doit être maintenu à un niveau minimum, ce qui renforce l’ampleur du préjudice et donc la compensation à mettre en œuvre.

Dans le cas de l’artificialisation des terres agricoles, l’application de la compensation pourrait accompagner la transition de certaines exploitations vers des pratiques plus favorables à la biodiversité, par le biais d’une contractualisation. Plus généralement, la compensation peut, dans le cadre d’une planification écologique, ouvrir l’accès à une rémunération des aménités environnementales pour les acteurs économiques susceptibles de contribuer au maintien de la biodiversité ordinaire à l’échelle d’un territoire.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : Fondation de l’Écologie Politique, UICN