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17/01/2022

Autonomie alimentaire de la France : situations contrastées et recommandations pour la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a publié, début décembre 2021, un rapport d'information sur l'autonomie alimentaire de la France. Au-delà des constats déjà connus (comme le fait que le pays importe 20 % de sa consommation), les rapporteurs explorent plusieurs points intéressants.

Dans un premier temps, ils détaillent une situation contrastée entre filières. Alors que certaines sont excédentaires (vins et spiritueux, céréales, produits laitiers, semences, sucre), d'autres sont déficitaires : fruits et légumes, protéines végétales, viande et produits d’élevage, pêche et aquaculture (figure ci-dessous), produits de l'agriculture biologique. Les raisons sous-jacentes aux déficits sont variées. Par exemple, des demandes de produits spécifiques ne correspondent pas à la production française (mangues et avocats, poissons comme le cabillaud ou le saumon). Les modalités d'approvisionnement des industries agroalimentaires ou de la restauration hors-domicile (RHD) ont aussi un impact important : 45 % des produits laitiers achetés par les premières sont à base de lait français (contre 91 % de ceux achetés par les ménages), et moins de la moitié de la viande bovine vendue par la RHD est d'origine française (contre 93 % de celle vendue en grande distribution). Le déficit de productivité industrielle (poulet) est également pointé. Par ailleurs, les filières excédentaires ne sont pas exemptes de difficultés, et importent des volumes parfois importants de certains produits (ex. vins espagnols). Des dépendances aux facteurs de production existent aussi (engrais, énergie, main-d’œuvre), pouvant fragiliser l'ensemble des filières.

Bilan d'approvisionnement par catégorie de produit

autonomie alimentaire.jpg

Source : Assemblée nationale

Parmi les recommandations proposées, certaines portent sur le soutien des filières « les plus fragilisées et les plus stratégiques », à l'image du plan « protéines végétales ». Les auteurs préconisent aussi de profiter de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) pour avancer sur les priorités suivantes : harmonisation par le haut du cadre normatif européen, renforcement des politiques de contrôle des produits importés, amélioration de l'équité du jeu concurrentiel (clauses miroirs, réforme de l'Organisation mondiale du commerce, taxe carbone), réforme des règles en matière de limites maximales de résidus de pesticides. Ils invitent également à réviser le règlement sur l'information des consommateurs (INCO) afin de rendre obligatoires les éléments relatifs à l’origine géographique des produits, ou encore à modifier le droit européen de la commande publique pour favoriser l'achat de produits locaux.

Marie-Hélène Schwoob, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

Thomas Delahais, Agathe Devaux-Spatarakis, Anne Revillard, Valéry Ridde (dir.), Évaluation. Fondements, controverses, perspectives, Éditions science et bien commun, décembre 2021

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De nombreuses organisations lancent aujourd'hui des évaluations pour juger des effets de leurs interventions. C'est notamment le cas dans les domaines agricole, alimentaire et forestier. Pour autant, les bases théoriques de l'évaluation demeurent mal connues, et il existe peu de références francophones en la matière. Pour pallier ce manque, un collectif de praticiens et de chercheurs a réuni les traductions en français de textes fondateurs et contemporains sur le sujet.

L'ouvrage est organisé en cinq parties compilant chacune 5 à 8 textes, souvent des extraits d'articles de recherche ou de communications. La première partie se penche sur l'utilité de l'évaluation. Elle montre que si celle-ci s'appréciait auparavant à l'aune du nombre de recommandations mises en œuvre, la diversité des usages est désormais prise en compte : évolution de la perception d'une politique, apports de connaissances sur un phénomène, etc. La deuxième partie est consacrée aux acteurs de l'évaluation : des équipes scientifiques d'abord, considérées comme les garantes de l'objectivité des travaux, puis, dès les années 1970, un nombre grandissant d'intervenants (consultants, associations, etc.). La section suivante aborde la question des valeurs selon lesquelles sont jugées les dispositifs évalués. Là encore, un glissement progressif est mis en évidence. En effet, il était initialement admis qu'il revenait aux évaluateurs de déterminer les critères de jugement ; aujourd'hui, on considère de plus en plus que la définition de ces critères doit résulter d'une démarche participative incluant les parties prenantes. La quatrième partie se penche sur l'articulation entre science et évaluation : si l'évaluation mobilise des méthodes de sciences sociales, son caractère interdisciplinaire et appliqué a limité son implantation dans le champ universitaire. Enfin, le dernier chapitre dresse un panorama des paradigmes en matière d'évaluation. Il en souligne la diversité, entre d'un côté les tenants d'approches expérimentales, et de l'autre les adeptes de données qualitatives. Si beaucoup considèrent que ces paradigmes sont irréconciliables, d'autres plaident pour leur croisement.

Dans son ensemble, cet ouvrage offre une lecture historique, riche et diversifiée des fondements, des controverses et des perspectives dans le champ de l'évaluation des politiques publiques.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions science et bien commun

14/01/2022

Quel avenir pour les marchés forestiers à l'horizon 2040 ?

La commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE) et l'organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) ont publié récemment leurs projections à 2040, pour les marchés forestiers, en explorant différents scénarios. Ces deux organisations travaillent de concert sur les forêts tempérées et boréales de la région couverte par l'UNECE : Europe, Amérique du Nord, Caucase et Asie centrale (carte ci-dessous). Cet ensemble représente 42 % des forêts mondiales, 60 % de la production de bois rond commercialisée et 85 % des forêts certifiées.

Régions et pays couverts par la commission économique des Nations unies pour l'Europe

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Source : UNECE/FAO

Les projections sont établies à l'horizon 2040 grâce au modèle GFPM (Global Forest Products Model), qui décrit le fonctionnement du marché forestier mondial (forêts, produits bois, commerce, prix). Les conséquences de différents changements structurels de la demande ou de l'offre sont évaluées, par contraste avec un scénario de référence conservateur (y compris sur le climat). Parmi les scénarios alternatifs, certains consistent en une accélération des tendances déjà présentes : par exemple l'accroissement de la part du bois dans la construction en Europe. D'autres étudient les conséquences de ruptures comme la mise en œuvre de politiques favorables à la construction bois en Chine ou le remplacement de 30 % des fibres textiles par des fibres issues du bois.

Le rapport reprend également les principales conclusions d'un focus spécifique, à paraître, sur l'impact du changement climatique sur les forêts des régions étudiées, et sur les conséquences des différents scénarios sur les stocks et les flux de carbone. Ainsi, un bond de l'incorporation du bois dans la construction en Chine (passant de 0,1 à 10 % environ) se traduirait par une réduction des émissions par effet de substitution et un stockage accru. Néanmoins, l'accroissement des prélèvements en forêt induits conduirait à une baisse de l'effet « puits de carbone » forestier, de nature à largement inverser l'impact favorable.

Pour conclure, plusieurs défis pour les politiques forestières sont identifiés : réduire l'utilisation de produits issus de la pétrochimie sans surexploitation de la ressource ; identifier des sylvicultures renforçant la résilience des forêts face aux risques naturels croissants, tout en maximisant le volume de bois produit ; évaluer l'espace disponible pour une augmentation des surfaces forestières, tout en préservant les autres usages des terres ; etc.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : UNECE/FAO

La sobriété au cœur de la transition vers une société neutre en carbone, selon l’Ademe

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a diffusé, début décembre 2021, son exercice de prospective Transitions 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. Il dessine quatre trajectoires de transition pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par la loi énergie et climat (2019). Ce travail a mobilisé pendant deux ans plus d’une centaine d’experts.

Ces quatre scénarios (figure ci-dessous), avec leurs cohérences internes et interdépendances entre secteurs, abordent des domaines jusque-là peu étudiés, selon les auteurs, dans les prospectives climatiques : évaluation et disponibilité de la biomasse, puits de carbone biologiques et technologiques, transformation des systèmes productifs avec l’évolution de la demande, etc. Ces archétypes fournissent des éléments d’évaluation des défis sociaux, économiques, environnementaux et techniques associés à la transition.

Les 4 scénarios explorés par l'Ademe

jneutralité carbone, trajectoires, prospective,

Source : Ademe

La sobriété, l’efficacité énergétique et la modification radicale des modes de vie et des systèmes productifs sont les principaux leviers mentionnés par ces scénarios pour atteindre la neutralité carbone. Selon cette prospective, y parvenir repose sur des paris forts, aussi bien sur le plan humain que technologique. Toutes les voies sont difficiles et nécessitent une planification des transformations, associant État, collectivités territoriales, acteurs économiques et citoyens.

Les forêts et l’agriculture sont, selon l’Ademe, des secteurs prioritaires pour lutter contre le changement climatique via trois leviers : le stockage du carbone, la production de biomasse et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une politique active de développement des puits agricoles et forestiers est nécessaire, et une transformation agricole n'est pas possible « sans transition alimentaire et transition énergétique concertées ». Pour accomplir cette transition, il serait nécessaire de mieux protéger les sols, réduire les cheptels tout en augmentant leur durabilité, accompagnant une alimentation moins carnée. Sont aussi identifiés le développement de la résilience des territoires (projets alimentaires territoriaux, diversification des productions), l'adoption d'une politique cohérente aux frontières, une meilleure coordination des politiques agricoles. Il s'agirait également d'évaluer localement les disponibilités actuelles et futures en eau, et les impacts potentiels du changement climatique.

L’évolution de l’alimentation, de la production forestière et industrielle, ainsi que celles des usages de la biomasse (production d'énergie, usages non alimentaires) sont abordées de manière détaillée. De plus, de nouvelles études et exercices de vulgarisation seront produits courant 2022 pour alimenter le débat public à l’occasion des prochaines échéances électorales.

Cécile Poulain, Centre d'études et de prospective

Source : Ademe

13/01/2022

On-Farm Experimentation : nouvelle approche du processus d'innovation en agriculture

Les défis alimentaires, écologiques et économiques impliquent des transformations en profondeur de l'agriculture, à l'échelle mondiale, qui pourraient être accompagnées par de nouveaux processus d'innovation. Une équipe internationale de recherche, impliquant INRAE et l’institut #DigitAg pour la France, publie dans la revue Nature Food (décembre 2021) une analyse décrivant une nouvelle génération d'expérimentations à la ferme pratiquée dans différents pays : l'On-Farm Experimentation (OFE).

L'OFE est une approche collaborative de la recherche expérimentale. Elle implique agriculteurs, chercheurs, acteurs du secteur agroalimentaire à chaque étape d'un processus itératif d'innovation, testée en conditions réelles de gestion d'une exploitation. Les participants échangent aux différentes étapes de l'expérimentation puis réitèrent le processus en vue de l'améliorer, en intégrant les enseignements tirés des résultats et de leurs observations. L'OFE se distingue des approches traditionnelles de la recherche participative ou expérimentale en s'appuyant sur les principes de l'innovation ouverte : mutualisation des connaissances des participants, mise en conditions réelles, implication des parties prenantes, etc. Ce processus est centré sur l'agriculteur : co-définition du besoin, expérimentations réalisées sur l'exploitation et inscrites dans les itinéraires techniques, etc. Les technologies numériques facilitent la mise en œuvre et le développement des OFE : mise en œuvre d'essais, acquisition de données, analyse et mutualisation des résultats, partage des expériences.

Nombre d'OFE sont conduites à travers le monde, initiées par des agriculteurs, des organisations civiles, des entreprises ou des scientifiques. Les auteurs estiment que plus de 30 000 exploitations sont concernées à travers une trentaine de pays : réseau sur la nutrition en lien avec les cultures à grande échelle développé depuis l'an 2000 en Argentine, réseau des fermes DEPHY (2008) en France, etc.

Exemples d'initiatives OFE conduites à travers le monde

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Source : Nature Food

Lecture : parmi les 11 initiatives représentées ci-dessus, le dispositif DEPHY FERME a été mis en place en France en 2008. Les 3 000 agriculteurs de ce réseau, couvrant les grandes filières de production, testent des pratiques et techniques alternatives visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires, en vue de les diffuser ensuite plus largement au monde agricole.

Les auteurs aspirent, par cette publication, à faire naître une communauté de l'OFE organisée autour de principes communs, partageant méthodes et résultats tout en coordonnant les directions de recherche prioritaires. Ils sollicitent également une accentuation du soutien des politiques publiques afin d'accélérer et amplifier les transformations en agriculture dont ces initiatives sont porteuses.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : Nature Food

L’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR)

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Située à Dakar, l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) est un think tank sénégalais œuvrant dans le domaine des politiques publiques du secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest. Ses travaux portent sur les performances de l’agriculture, le foncier et la gestion des ressources naturelles, les changements climatiques et les objectifs de développement durable, ainsi que sur la démographie, l’emploi et les migrations.

Créé en 2005, il est financé par le gouvernement sénégalais et divers acteurs internationaux : Centre de recherches pour le développement international du Canada (CRDI), Union européenne, fondations William et Flora Hewlett et Bill et Melinda Gates, International Land Coalition. Son équipe, composée d’une trentaine de personnes, bénéficie de l’appui scientifique de chercheurs associés et du soutien technique de divers partenaires : Agence nationale de la statistique et de la démographie, centres de recherche, organes des Nations unies, ONG, etc.

L’IPAR mène des activités de recherche et de prospective. Il contribue au dialogue entre acteurs (ex. coordination d’une plate-forme sur la gouvernance foncière) et au renforcement de leurs compétences (formation sur les investissements agricoles responsables, etc.). Les informations produites sont destinées à l’ensemble des acteurs intéressés par les sujets agricoles et ruraux : gouvernement sénégalais, conseil national de concertation et de coopération des ruraux (réunissant des fédérations et unions de producteurs agricoles), bailleurs de fonds, organisations de coopération internationale, etc. Elles sont diffusées sur son site internet sous forme de notes politiques, d’articles et de rapports de recherche ou d’étude (ex. politiques publiques pour la filière riz en Afrique de l’Ouest), de webinaires, d’articles de blog, etc. Elles peuvent aussi être mises en débat lors de conférences. Les travaux prospectifs les plus récents, menés en collaboration avec l’université Columbia (États-Unis) et d’autres instituts de recherche (au Ghana et au Zimbabwe), portent sur les impacts du changement climatique. Ils visent à construire des scénarios sur l’avenir de l’agriculture au Sénégal.

Amandine Hourt, Centre d’études et de prospective

Source : IPAR

12/01/2022

Quel effet des politiques d'approvisionnement local sur la rémunération des agriculteurs ?

De plus en plus de collectivités territoriales mettent en œuvre des politiques d'approvisionnement local pour les cantines scolaires dont elles ont la charge. Publié dans la revue Pôle Sud fin décembre 2021, un article interroge la capacité de telles politiques à permettre un retour de valeur ajoutée aux agriculteurs locaux. Le travail s'appuie sur le cas de la Bretagne où, à la suite de la crise du porc de 2015, le Conseil régional a instauré le programme « Breizh'Alim », incitant à l'utilisation de produits bretons par les cantines des lycées. Grâce à l'analyse des dispositifs mis en œuvre, ainsi qu'une trentaine d'entretiens, l'auteure juge qu'il est peu probable que ce programme ait permis un retour substantiel de valeur ajoutée aux éleveurs. Pour étayer cette conclusion, elle pointe notamment le choix fait par le Conseil régional de privilégier les filières longues (achats massifiés impliquant un grand nombre d'intermédiaires), ainsi que l'absence de critères dans les appels d'offre concernant la rémunération des producteurs.

Source : Pôle Sud

Un état des lieux des pesticides dans les outre-mer

Cet article, publié en décembre 2021 dans Écologie & politique, propose un état des lieux de la présence des pesticides dans les territoires d’outre-mer. Issu d’une revue de la littérature, il met en exergue trois résultats. Le premier a trait à la surexposition des ultra-marins aux pesticides, associée à diverses pratiques. C’était le cas de l’épandage aérien, de 1958 à 2014 : en 2008, de 13 à 40 % de la surface (en hectares équivalents, deux épandages sur 1 ha donnant 2 ha équivalents) de la Martinique et de la Guadeloupe étaient concernés, contre 1 % en Champagne-Ardenne, région métropolitaine où l’épandage était pourtant le plus intensif. En 2017, les îles antillaises figuraient aussi en tête des classements en termes d’usage du glyphosate. De plus, la France continentale et les outre-mer (à l’exception des Antilles) sont différemment dotés en matière de production de données (points de mesure, laboratoires). Enfin, l’effectivité du droit de vivre dans un environnement sain, conféré par la Charte de l’environnement (2004), à valeur constitutionnelle, se heurte notamment à « une tendance historique » qui voit, dans les territoires ultramarins, certains « producteurs agricoles considérer la dérogation comme la norme ».

Source : Écologie & politique

11/01/2022

Note de l’OPECST sur le déclin des insectes : « une menace pour les services écosystémiques dont dépend l’humanité »

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié une note, en décembre 2021, qui dresse un état des lieux du déclin des insectes. Si ce phénomène reste difficile à apprécier dans toutes ses dimensions, il fait l’objet d’un consensus scientifique. Les causes en sont multifactorielles et ne concernent pas de manière uniforme l’ensemble des espèces d’insectes. Le changement climatique, la pression anthropique, la présence d’espèces exotiques envahissantes, la dégradation des milieux liée aux pollutions (en particulier celles causées par l’usage agricole des pesticides) constituent les principaux facteurs explicatifs. En raison des nombreux services écosystémiques rendus par les insectes, leur déclin a pour conséquence un appauvrissement significatif de la biodiversité. Les auteurs concluent à l’urgence politique d’agir en mobilisant les leviers adéquats comme la Politique agricole commune. Ils invitent également à accompagner la modification des pratiques des agriculteurs, sans pour autant les culpabiliser, ceux-ci étant trop souvent soumis à des injonctions contradictoires.

Source : OPECST

08:35 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : insectes, services écosystémiques, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/12/2021

L'Institut Montaigne propose un programme agricole en vue des élections présidentielles de 2022

Dans un récent rapport intitulé En campagne pour l'agriculture de demain, fruit de nombreux entretiens et du travail d'un groupe d'experts présidé par Hervé Gaymard, l'Institut Montaigne fait un point approfondi sur les défis actuels et futurs de l'agriculture française. Ces enjeux sont déjà largement partagés : autonomie protéique, revenu des agriculteurs, renouvellement des générations, émissions de gaz à effet de serre, dégradation de l'environnement, perte de compétitivité des exploitations, rééquilibrage des régimes alimentaires, etc. Toutefois, l'approche présente deux spécificités : les auteurs se placent dans la perspective des élections présidentielles de 2022 et adoptent une entrée par la préservation de la « souveraineté alimentaire » française. Ils notent que celle-ci est une composante incontournable de la puissance de la France au XXIe siècle, et appellent à faire du pays la première puissance agricole durable.

Les auteurs identifient pour cela six chantiers, destinés à nourrir les débats de la campagne électorale, sur les questions agricole et alimentaire. Ces chantiers sont déclinés en de nombreuses propositions et ils suggèrent, entre autres, de mettre en cohérence les politiques agricole, environnementale et commerciale de l'Union européenne, de réduire les importations de protéines végétales et d'accroître la structuration des filières. Ils proposent également de rénover la contractualisation au sein de la chaîne de valeur, de maintenir une offre française large (des matières premières aux produits de haute qualité) et d'accélérer la transition climatique, écologique et énergétique de l'agriculture, entre autres par la production de bioénergies et le recours aux biotechnologies. Ils évoquent aussi le renforcement de l'attractivité du métier d'agriculteur et la protection du foncier. Ils recommandent enfin, très classiquement, d'accroître la transparence sur la qualité nutritionnelle et sur l'origine par l'étiquetage des produits, de promouvoir une alimentation saine et durable et de lutter contre le gaspillage.

Très riches en données et informations, les annexes du rapport traitent notamment des agricultures d'Outre-mer, soulignant leurs spécificités : charge que représentent les dépenses alimentaires dans le revenu, étroitesse des marchés, enjeux des filières banane et canne à sucre, nécessité d'une politique foncière ambitieuse, redynamisation de l'aval. Enfin, mentionnons une intéressante analyse de ce rapport, publiée sur le site d'Agriculture Stratégies par Bertrand Valiorgue, professeur à l'université Clermont Auvergne et ayant participé à l'élaboration de ce document.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Institut Montaigne

Inde : retour sur un an de colères paysannes contre la libéralisation des marchés agricoles

Près d’un an après des manifestations massives, 600 décès d'agriculteurs et des occupations continues aux portes de la capitale rassemblant jusqu'à plus de 300 000 paysans, le gouvernement indien a retiré le 19 novembre 2021 ses réformes agraires qui libéralisaient les marchés agricoles. Dans le Journal of Peasant Studies, deux articles analysent le contexte de ce mouvement, ses implications pour la politique agricole nationale et les mouvements agraires.

Dans le premier texte, M. Krishnamurthy traite des caractéristiques de cette mobilisation qui visait à protéger les « mandis », marchés agricoles réglementant (de manière différente selon les États fédérés) la première transaction entre les agriculteurs et les acheteurs, et assurant un prix minimal garanti. Selon la sociologue, le transfert de la politique agricole de l’échelon des États à celui de l’Union a créé des tensions et contradictions dans la conception et la mise en œuvre des réglementations. Il a également modifié les lieux de résistance et protestation, générant de puissants discours du monde agricole et de la société, tissant un nouveau lien entre les producteurs et les consommateurs ruraux et urbains de l'Inde.

Dans le deuxième article, S. S. Jodhka s'interroge sur les raisons de ce mouvement. Le Pendjab est le foyer de cette contestation et la grande majorité de ses 30 syndicats agricoles étaient présents sur les sites de protestation à Delhi. Pionnier de la « révolution verte » indienne dans les années 1950, cet État est également le premier à en avoir subi les conséquences : épuisement des ressources naturelles, dépendance des agriculteurs envers leurs créanciers, hausse des coûts de production, concurrence de leurs produits avec les céréales importées à bas prix, etc. Pourtant, en dépit de son déclin relatif, l'agriculture y est restée une activité économique et une référence identitaire importante. Malgré une implication toujours majoritaire des classes agricoles dominantes dans les mobilisations, la contestation a, selon l’auteur, une assise sociale et politique plus large que celle des mouvements paysans des années 1980 : elle rassemble désormais l’ensemble des communautés agricoles contre l’alliance entre le « capital » et l’« État autoritaire ».

Signalons enfin que, suite à la levée des barrages mi-décembre, le mouvement semble entrer dans une nouvelle phase (discussions, négociations).

Cécile Poulain, Centre d'études et de prospective

Source : The Journal of Peasant Studies, The Journal of Peasant Studies

Dans la région Grand Est, l’alimentation animale comme valorisation principale des coproduits

Le Réseau pour la sécurité et la qualité des denrées animales (Réséda), le Centre régional d’innovation et de transfert de technologie (Agria Grand Est) et l’Institut de l’élevage ont réalisé une étude pour mieux connaître les sources et usages des coproduits de l'industrie agroalimentaire dans la région Grand Est. Le rapport, publié en novembre 2021, vient compléter les connaissances acquises lors de précédents travaux, menés à l’échelle nationale en 2017 et en Normandie en 2020. Cet état des lieux constitue la première étape du projet Coprame (COPRoduits pour Améliorer la Multiperformance des Élevages bovin lait et viande de la région Grand Est).

Différentes politiques publiques nationales (bioéconomie, économie circulaire, mobilisation de la biomasse, tri à la source de biodéchets), appliquées localement, ont un impact sur les volumes de coproduits disponibles et sur leurs utilisations (figure ci-dessous). Travailler simultanément sur ces deux pans permet de favoriser l’économie circulaire territoriale, en liant producteurs et utilisateurs et en éclairant les concurrences d’usage.

Voies de valorisation des coproduits de l'industrie agroalimentaire

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Source : Réséda

L’enquête, menée auprès de 44 entreprises agroalimentaires et de 256 exploitations agricoles, a confirmé que l’alimentation animale est le principal débouché des coproduits (98,5 %) dans la région (figure ci-dessous), tout comme au niveau national (76 %). La différence de valorisation s’explique par la nature des coproduits régionaux : drêches de brasserie, pulpes de betteraves, etc. Bien que ce débouché soit majoritaire, les coproduits ont généralement d’autres voies de valorisation, dont certaines à plus forte valeur ajoutée (lactosérum pour l’alimentation infantile, huile de noyaux de fruits en cosmétique).

Valorisation des coproduits (% du volume) en région Grand Est, Normandie et France

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Source : Réséda

Des fiches sectorielles sur l’amidonnerie, la transformation des graisses, l’industrie laitière, par exemple, donnent des informations sur la filière (surfaces cultivées, acteurs, etc.), la nature et les caractéristiques des coproduits (sons, radicelles, produits finis non conformes, etc.), les gisements disponibles et leurs voies de valorisation. Elles sont complétées par un éclairage spécifique sur leurs utilisations en élevage. Une analyse qualitative et quantitative des utilisations informe sur les coûts ou les gains associés, la présence de contrat liant les acteurs, les distances parcourues par les produits, les concurrences d'usage. Celles-ci pourraient d'ailleurs se renforcer avec la méthanisation, en fort développement.

En conclusion, les auteurs mettent en avant la complémentarité possible de différentes valorisations de coproduits (alimentation animale, énergie, alimentation infantile, cosmétique). Optimiser leur production et leurs usages dépendra de la stratégie des entreprises, du dialogue entre producteurs et utilisateurs ainsi que des politiques publiques régionales.

Amandine Hourt, Centre d'études et de prospective

Source : Idele

Quelles politiques agricoles britanniques à la suite du Brexit ?

La dernière livraison de Politique européenne (novembre 2021) comprend un article sur le rapatriement au Royaume-Uni, suite au Brexit, des compétences juridiques en matière agricole, relevant auparavant de l’UE. Il prend place dans un système de gouvernance combinant des compétences dites « réservées » (relevant de l’échelle nationale) ou « dévolues » aux trois administrations d’Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Le Brexit a fait disparaître les cadres législatifs et instruments de la Politique agricole commune (PAC), qui encadraient depuis près de 50 ans l’action publique britannique (figure), et les auteurs posent la question suivante : les nouvelles politiques permettent-elles au Royaume-Uni de « reprendre le contrôle » de sa politique agricole et d’accentuer son volet environnemental, comme cela avait été avancé par les promoteurs d’une sortie de l’Union ?

Des turbulences multiformes dans le sillage du processus de sortie de l’UE et de ses politiques communes (notamment PAC et politique commerciale)

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Source : Politique européenne

Lecture : la notion de « turbulence » désigne une situation dans laquelle « les événements interagissent et changent de manière très variable, incohérente, imprévisible et inattendue ». Elle peut être relative à l'environnement institutionnel, aux conflits internes et restructurations qui touchent les organisations, ou être en lien avec la multiplicité des échelons de décision et de mise en œuvre des politiques publiques.

Pour juger sur pièces, les auteurs analysent le régime des aides financières et l’appareil réglementaire. Sur le premier, la loi générale agricole anglaise (2020) définit les deux volets du financement de l’agriculture : le soutien aux biens publics environnementaux et l’aide aux exploitations dans un objectif de hausse de la productivité. Selon les auteurs, il est peu probable que le faible nombre d’acteurs éligibles au financement permette le verdissement de l’agriculture, tandis que la fin des aides directes prévue en 2028 met en danger la viabilité des petites exploitations. Qui plus est, les dispositions de la loi agricole empruntent à la PAC jusqu’à omettre, comme elle, les volets alimentaire et nutritionnel. De plus, le développement rural est absent du texte britannique de 2020.

Concernant les minima réglementaires en matière environnementale, alimentaire et de bien-être animal, les positions des quatre nations britanniques divergent. L’Écosse et le Pays de Galles souhaitent garantir un niveau de protection similaire à celui de l’Union européenne. De son côté, l’Irlande du Nord est dans une situation intermédiaire, le protocole qui lui est spécifique dans le Traité de sortie ne prévoyant un alignement que sur une partie de l’acquis communautaire. De plus, la loi de retrait de l’UE (2018) ouvre la voie à un dumping réglementaire à l’intérieur du Royaume-Uni (entre les quatre nations) mais aussi entre celui-ci et l’Union. La loi sur le marché intérieur (2020) veut précisément limiter ce risque de barrière au commerce interne en instaurant le principe de reconnaissance mutuelle des produits, au moment même où les entreprises locales n’ont plus aussi facilement accès au marché européen.

En définitive, pour les auteurs, ce rapatriement opère une recentralisation des pouvoirs en faveur de Londres, là où la PAC offrait à l’Écosse, à l'Irlande du Nord et au Pays de Galles la possibilité de diverger de leur voisin anglais.

Nathalie Kakpo, Centre d’études et de prospective

Source : Politique européenne

15/12/2021

Propositions pour une « sécurité alimentaire durable »

Dans un rapport publié le 10 novembre 2021 par Terra Nova, sept experts traitent de la « sécurité alimentaire durable », définie comme la situation où « tous les individus ont un accès (économique, physique, social) égalitaire à une alimentaire durable de manière coordonnée et pérenne ». Mise en lumière et renforcée par la crise sanitaire, la précarité alimentaire ne se résume pas à une pauvreté monétaire. Associée notamment à une alimentation de moins bonne qualité nutritionnelle, elle a des conséquences en matière de santé. Les auteurs rappellent également la diversité des causes de non-recours aux aides dédiées, comme par exemple la complexité des démarches administratives ou des difficultés pratiques d'accès.

Le rapport envisage ensuite les limites structurelles du système actuel d'aide alimentaire. Reposant en grande partie sur le secteur associatif caritatif, fonctionnant grâce au bénévolat, il propose majoritairement des distributions de denrées. Les auteurs relèvent aussi que les politiques publiques récentes ont associé, de manière « paradoxale », la lutte contre le gaspillage et la distribution de l'aide alimentaire, la diminution souhaitée des volumes du premier pouvant réduire la quantité des dons de denrées reçues par la deuxième. Ils soulignent également les « coûts cachés » de ce système (logistiques, administratifs, etc.), ainsi que les inégalités territoriales d'accès et de prise en charge.

Dans une troisième partie, les auteurs analysent le potentiel des dispositifs existants pour promouvoir une sécurité alimentaire durable. Trois principales cibles d'action sont identifiées : i) l'accessibilité économique (aliments gratuits ou à prix réduits, transferts monétaires), ii) l'empowerment individuel (estime de soi, acquisition de connaissances et compétences), iii) l'accessibilité physique. Alors que peu d'évaluations sont disponibles, les premiers éléments avancés ici sont intéressants, comme par exemple le classement des dispositifs selon les critères d'éligibilité et les publics visés (figure ci-dessous). Les débats sur le revenu minimum, universel ou conditionné, et sur une « sécurité sociale de l'alimentation », sont également envisagés.

Classement des dispositifs en fonction de leur cible principale et des critères d'éligibilité

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Source : Terra Nova

Enfin, des « principes directeurs pour une sécurité alimentaire durable » sont détaillés, en envisageant tant les cibles et l'organisation du dispositif que des éléments de contexte politique. Le défi est de passer les réponses « curatives » avec un « dispositif universel de prévention de l'insécurité alimentaire ». Des travaux complémentaires restent toutefois nécessaires et la recherche publique pourrait appuyer l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'un tel dispositif.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Terra Nova

Lien entre PAC et emploi en Hongrie et Slovénie : difficile de tirer des enseignements généraux

Récemment publié dans Land Use Policy, un article analyse l'impact comparé des différentes aides de la PAC sur le travail salarié et non salarié dans les exploitations agricoles hongroises et slovènes. Ces travaux sont basés sur les données du Farm accountancy data network (en France, Réseau d'information comptable agricole - Rica). Les auteurs ont utilisé les données disponibles sur la période 2007-2015. Outre des informations sur les structures (taille économique, orientation technico-économique), cette source fournit des éléments sur le temps de travail, avec une répartition entre la main-d’œuvre salariée et familiale. Elle donne aussi le détail des aides perçues par l'exploitation, selon leur nature. Les auteurs ont ainsi pu différencier les aides du 1er pilier de celles du 2nd pilier, notamment : les paiements agri-environnementaux, les aides aux zones défavorisées et les subventions aux investissements.

Les informations sur les exploitations ont été croisées avec des données macro-économiques à l'échelle des petites régions agricoles (NUTS 3), pour retracer les liens entre le marché du travail agricole et celui des autres secteurs, comme le différentiel de revenu ou le taux de chômage.

Si la Hongrie et la Slovénie sont récemment entrées dans l'Union européenne, leurs exploitations ont des profils différents. Les exploitations hongroises sont généralement de grande taille et elles emploient une forte proportion de salariés. À l'inverse, les exploitations familiales, de taille plus modeste, sont majoritaires en Slovénie. Sur la période 2007-2015, la baisse de l'emploi agricole y a été importante et elle s'est accompagnée d'une diminution des soutiens de la PAC (figure ci-dessous, gauche). En Hongrie, le recul des aides est plus récent et plus faible, et l'emploi presque stable (figure ci-dessous, droite).

Évolution comparée de l'emploi en agriculture (unité de travail annuel - UTA), selon le type de main-d’œuvre, et du montant des soutiens de la PAC (par exploitation et par an), en Slovénie (gauche) et en Hongrie (droite)

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Source : Land Use Policy

Lecture : sur l'échelle de gauche (histogrammes), main-d’œuvre en UTA par exploitation, familiale (bleu) et salariée (orange) ; sur l'échelle de droite (courbes), montants des aides de la PAC perçus par exploitation, en euros.

L'analyse économétrique menée n'a pas permis de dégager une conclusion générale sur l'impact des aides de la PAC sur l'emploi agricole (tableau ci-dessous). Les aides du 1er pilier renforcent l'emploi total en Hongrie, mais seulement l'emploi familial en Slovénie, alors que celles du 2nd pilier n'ont un impact que sur les exploitations familiales slovènes. Les auteurs concluent sur la nécessité de prendre en compte la diversité des structures d'exploitation, le type de main-d’œuvre et les interactions avec le marché du travail, pour mieux élaborer des politiques visant à maintenir l'emploi ou à en créer.

Synthèse des résultats sur les liens entre types d'aides et formes d'emploi agricole en Hongrie et Slovénie

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Source : Land Use Policy

Lecture : effet positif significatif à moins de 1 % ; ns : non significatif ; s5 % ou -s5 % : effet significatif à 5 %, positif ou négatif respectivement ; s10 % ou -s10 % : effet significatif à 10 %, positif ou négatif respectivement.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy