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08/07/2019

Intérêts de l'économie comportementale et expérimentale pour évaluer la Politique agricole commune

L'évaluation de la Politique agricole commune (PAC) permet de rendre compte de la manière dont ses mesures et dispositifs sont mis en œuvre. Or, si les instruments de la PAC ont beaucoup évolué depuis sa création, les méthodes utilisées pour l'évaluer ont peu changé jusqu'à présent. Dans ce contexte, la Revue européenne d'économie agricole (ERAE) consacre un numéro spécial à l'utilisation de l'économie comportementale et expérimentale. Porté par le réseau de recherche en économie expérimentale pour l'évaluation de la PAC (REECAP, voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), ce numéro comporte un article introductif et cinq autres présentant chacun une méthode (ex. expérimentation randomisée) et/ou une application pratique de leur utilisation (ex. nudge).

L'approche expérimentale, initialement développée dans le domaine médical pour évaluer l'impact des médicaments, permet d'établir un lien de causalité entre l'action mise en œuvre et le résultat observé. Elle repose sur l'allocation aléatoire de participants entre un groupe de contrôle et un groupe « traité », la politique publique étant appliquée dans ce dernier cas uniquement. Cette approche inclut de nombreuses méthodes complémentaires (cf. figure), allant de l'expérience décontextualisée avec des étudiants (qui, comme le contrôle est maximal, permet de mieux estimer l'effet propre), aux expériences randomisées avec des agriculteurs (dont les résultats sont plus facilement transposables au monde réel). Par exemple, un des articles du numéro présente les résultats d'une expérience visant à étudier l'impact d'un nudge pour promouvoir des pratiques économes en eau dans le sud-ouest de la France. Les facteurs comportementaux influençant l'adoption de pratiques durables sont, quant à eux, développés dans un autre article.

Résumé des différents types d'expérimentation

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Source : European Review of Agricultural Economics – traduction CEP

Les méthodes expérimentales restent jusqu'à présent peu utilisées pour étudier l'impact des politiques agricoles en Europe, du fait de défis méthodologiques et opérationnels : scepticisme des décideurs publics devant les résultats de certaines expériences, accès difficile aux bases de données et aux agriculteurs, coût élevé de mise en œuvre d'une expérience statistiquement pertinente, nécessité de répliquer l'expérience dans des contextes variés. Afin de les surmonter, les auteurs suggèrent un accès aux données facilité ainsi qu'une meilleure communication et une plus forte coopération entre pouvoirs publics et scientifiques.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

Analyse de 100 innovations de rupture et enjeux pour l'Union européenne

La Commission européenne a publié, en mai 2019, un rapport passant en revue 100 innovations technologiques et sociales de rupture, qui pourraient dans le futur créer de la valeur et répondre aux besoins sociétaux. Après des vagues de sélection successives, les auteurs ont soumis les innovations identifiées à différentes procédures d'évaluation, notamment par la consultation d'experts et l'analyse des publications et brevets associés. Pour chaque item, le degré actuel de maturité, le positionnement de l'Europe et la probabilité d'un usage significatif dans une vingtaine d'années (2038) ont été travaillés.

Ce rapport apporte des éléments intéressants, tant par le panorama riche qu'il donne des innovations clés actuelles, que par l'état des lieux des avancées récentes et des perspectives à plus long terme. Les domaines agricoles et alimentaires sont concernés à plusieurs titres : production agricole automatisée et confinée (indoor), capteurs biodégradables (potentiellement utilisables en traçabilité alimentaire), communication végétale (travaux actuels sur les relations avec les parasites, l'utilisation des plantes comme capteurs ou l'élaboration de robots hybrides), édition et contrôle de l'expression de gènes, ou encore recherches sur le microbiome. Les auteurs ont également identifié l'impression 3D d'aliments, les bioplastiques, la capture et le stockage de carbone, la récupération et le recyclage de nutriments (phosphore par exemple) dans les eaux usées, ou encore la photosynthèse artificielle. Au chapitre des innovations sociales, sont notamment retenus la « quantification personnelle » (quantified self) et les réseaux alimentaires de proximité (systèmes locaux, permaculture, etc.). Par ailleurs, les auteurs détaillent 22 enjeux autour desquels des réseaux mondiaux d'acteurs se structureraient à l'horizon 2038 : solutions énergétiques durables, stockage du carbone, alimentation durable, etc.

Évaluation des innovations selon le degré de maturité actuel, la position européenne et l'utilisation potentielle d'ici 2038

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Source : Commission européenne (extrait CEP)

Ce document revêt un intérêt particulier pour le pilotage des politiques de recherche et d'innovation, comme pour les politiques industrielles et de développement local. Il est ainsi accompagné de recommandations résultant de l'analyse des forces et faiblesses de l'Union européenne pour chaque innovation. 45 sont essentielles, du fait de leur potentiel de développement rapide et un usage projeté comme important d'ici 20 ans : à titre d'exemple, citons les fermes urbaines sur lesquelles le positionnement européen est actuellement jugé faible.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

17/06/2019

Et si la lutte contre le changement climatique devenait la priorité de la PAC ? Une simulation avec le modèle CAPRI

Une équipe du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié fin mai 2019, dans le Journal of Agricultural Economics, un article présentant un exercice de modélisation d'une Politique agricole commune (PAC) prioritairement tournée vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole. La simulation a été réalisée avec CAPRI, un modèle global d'équilibre partiel agricole, régionalisé à l'échelle NUTS-2, et régulièrement utilisé par le CCR pour évaluer ex ante les changements de politiques agricoles, environnementales et commerciales (fin des quotas laitiers, accords commerciaux, etc.).

Dans le scénario simulé par les chercheurs, les aides découplées du premier pilier de la PAC sont entièrement supprimées, le budget ainsi libéré servant en totalité à financer une subvention à la réduction des GES, en euros par tonne équivalent CO2 d'émissions évitées par rapport à la situation de référence sans réforme. Ce changement de politique est effectué à budget constant au niveau de chaque région, puis, dans une variante de la simulation, au niveau de l'Union européenne (UE), ce qui autorise des transferts d'aides entre régions. Les autres aides de la PAC sont, en revanche, conservées : aides couplées pour les secteurs en difficulté économique, pour les zones défavorisées, etc. Les GES considérés sont le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O), et le modèle simule trois voies de réduction : baisse de la production agricole, changement du mix productif (réduction de l'élevage bovin, augmentation des prairies extensives, etc.) et adoption de technologies d'atténuation (utilisation d'inhibiteurs de nitrification, méthanisation, etc.).

Changement relatif des émissions de GES (hors CO2) agricoles par rapport à la situation de référence (en %)

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Source : Journal of Agricultural Economics

Dans un tel scénario, les GES d'origine agricole de l'UE (hors CO2) baissent de 21 %, avec des contrastes régionaux importants (carte ci-dessus) et des subventions unitaires allant de 51 à 746 €/tCO2éq selon les zones (197 € en valeur médiane). Cette baisse d'émissions est due, aux deux tiers, à une réduction de la production et une évolution du mix productif, le tiers restant étant imputable à l'adoption de technologies d'atténuation. La hausse des prix liée à la contraction de l'offre conduit à une augmentation du revenu des agriculteurs (+ 5,8 % au niveau de l'UE) et à une dégradation de la balance commerciale (tableau ci-dessous), mais aussi à des co-bénéfices environnementaux (ex. : réduction des surplus d'azote). Le taux de fuites de carbone reste limité (20 %), en raison notamment de la protection aux frontières de l'UE pour les produits importés.

Variations de l'offre agricole, des prix aux producteurs, de la consommation et des flux commerciaux pour l'UE-28 (en relatif ou en absolu par rapport à la situation de référence)

CAPRI2.jpg

Source : Journal of Agricultural Economics

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

10:03 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, PAC | Lien permanent | Tags : pac, changement climatique, capri, modélisation, jrc |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2019

Un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'adaptation aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

En mai 2019, la délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport consacré à l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050. Prenant acte d'une « réalité présente » et d'une « inexorable aggravation à moyen terme », les auteurs soulignent l'importance cruciale de l'adaptation, moins traitée et mise en avant que l'atténuation. S'ils s'intéressent aux prochaines décennies, l'horizon plus lointain (fin du siècle) est également considéré (projections climatiques à long terme, temporalité des actions).

Temporalité des actions d'adaptation

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Source : Sénat

S'appuyant sur 36 auditions et la mobilisation de diverses publications, le document dresse, dans une première partie, un panorama des impacts actuels et à venir du changement climatique (hausse des températures, transformation du régime des précipitations, etc.). Il en détaille différents effets : sanitaires (ex. : prolifération de certaines algues), sur la sécurité des biens et des personnes (ex. : modification du régime de risques naturels), sur la ressource en eau (ex. : baisse de la recharge des nappes) et sur les activités économiques. L'agriculture figure au premier rang des secteurs touchés : sécheresses, stagnation ou plus grande variabilité interannuelle des rendements, modification des qualités organoleptiques des produits, problématiques de santé végétale et animale, etc.

La deuxième partie est consacrée aux moyens de « faire face » à ces dérèglements, alors que la mobilisation des acteurs publics (État et collectivités) est jugée encore « trop modeste ». Divers défis sont identifiés, parmi lesquels celui d'une approche systémique dans la conception des politiques d'adaptation : par exemple, une telle politique pour l'agriculture ne peut être menée sans travailler à l'évolution du système et des conduites alimentaires. Les auteurs formulent ainsi un ensemble de recommandations de portée générale.

Enfin, la troisième partie s'intéresse à quatre chantiers d'adaptation sensibles : territoires vulnérables, bâti et urbanisme, politiques de l'eau, agriculture. Dans ce dernier cas, les auteurs recommandent en particulier une meilleure rémunération des services agro-environnementaux (2nd pilier de la PAC), un traitement « responsable » des questions d'irrigation (stockage de surface conditionné à des pratiques plus économes et respectueuses de la biodiversité) et le renforcement des mécanismes de couverture assurantielle (prenant en compte les efforts d'adaptation des exploitants).

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat

Limiter les fuites de carbone dans le secteur agricole dues aux politiques climatiques

Dans un billet publié en mai 2019, A. Matthews s'intéresse aux fuites de carbone dans le secteur agricole entraînées par les politiques climatiques, en s’appuyant sur les résultats de deux études : l'une, publiée en 2019, du Conseil de l’économie environnementale danois et traitant des différents secteurs économiques du pays ; l'autre, EcAMPA 2, publiée en 2016 par le Joint Research Center, et portant sur l’agriculture de l’Union européenne (UE) (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

De manière générale, on parle de « fuites de carbone » quand la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un pays donné, peut conduire à l’augmentation des émissions dans d'autres pays. Le « taux de fuite » est ainsi le rapport, en pourcentage, entre cette augmentation globale et la réduction au niveau national. Ces fuites sont transmises par plusieurs canaux rappelés dans l'article : différentiel de compétitivité-coût, effets sur le prix de l'énergie, retombées technologiques, etc.

La première étude indique que le secteur agricole danois présente un taux de fuite supérieur aux autres secteurs (75 % contre 52 % pour l'économie dans son ensemble), en raison notamment d'importations de produits animaux de substitution, issus de pays hors UE, où l'intensité des émissions est plus élevée. Ce chiffre doit cependant être interprété avec précaution car, pour l'élevage, le modèle utilisé n'autorise, comme moyen de diminuer les émissions, qu'une réduction de l'activité. Pour le secteur agricole à l'échelle de l'UE, l’étude EcAMPA 2 propose plusieurs scénarios et quantifie les taux de fuite associés. Les taux les plus bas (figure ci-dessous) se retrouvent notamment dans deux scénarios, l'un comportant des subventions technologiques pour l'élevage à l'échelle nationale (SUB80_noT), l'autre caractérisé par un effort coordonné des pays européens sur l’ensemble du secteur agricole (SUB801V_15).

A. Matthews conclut son article en présentant cinq options pour réduire les fuites de carbone en agriculture : avoir une approche coordonnée au niveau international ; encourager les innovations portant sur des technologies à faibles émissions afin de conserver les niveaux de production agricole ; taxer le carbone aux frontières ; allouer des quotas d’émissions à titre gratuit ; recycler les recettes d'une taxe carbone dans l'investissement en technologies de réduction des émissions de l'agriculture.

Transferts d'émissions de CO2 des différents scénarios de l'étude EcAMPA 2 (pourcentage par rapport à un scenario de référence)

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Source : Joint Research Center

Pacôme Dupont-Guianvarch, Centre d'études et de prospective

Source : CAPreform

09:34 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : danemark, ecampa, carbone, politiques climatiques |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/06/2019

Gouverner un monde toxique, Soraya Boudia, Nathalie Jas

S. Boudia (CNRS) et N. Jas (Inra) livrent un essai sombre sur l'essor, au XXe siècle, d'un modèle de développement économique reposant sur l'industrie chimique. Comme le rappelle le premier chapitre, on assiste à partir de 1945 au déferlement de nouvelles molécules, notamment en provenance de la pétrochimie. Ceci permet de renouveler les productions dans tous les secteurs, par exemple en agriculture et agroalimentaire avec les pesticides, les engrais ou les emballages.

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Chiffres à l'appui, les auteures esquissent une géographie mondiale de l'extraction des matières premières, de la production et des utilisations des produits chimiques. Elles mettent en évidence une « chaîne de pollutions » dont les effets cumulatifs sur l'environnement et les populations ne sont souvent reconnus que bien après. D'après elles, les instances de régulation sont, dès le début, dépassées par la masse d'innovations à évaluer, et en retard sur les impacts écologiques et sociaux. Trois régimes de régulation se succèdent et se superposent, auxquels sont consacrés les trois autres chapitres de l'ouvrage.

Après 1945, le « gouvernement par la maîtrise » vise à qualifier les substances selon leurs usages et leur toxicité, à confiner les dangers, à réparer des accidents. Des collaborations internationales sont rendues nécessaires, notamment sur les additifs alimentaires, autour de la « valeur limite », des doses journalières admissibles (DJA) ou des « listes positives » de substances autorisées, etc. À la fin des années 1960, face à une vive contestation, les systèmes de régulation se reconfigurent autour des notions de « risque » et d'« acceptabilité ». Le nucléaire sert alors de « laboratoire » pour un nouveau mode de régulation basé sur « une mise en balance des bénéfices et des risques d'une activité ». Enfin, à partir des années 1990, les dégradations environnementales s'accentuant, émergent de nouvelles politiques autour de l'adaptation et de la recherche de résilience, marquées par une certaine résignation, voire un cynisme politique. Pour les auteures, assez pessimistes, « les transformations qu'on observe dans le monde de la régulation », avec une « volonté renouvelée de ne pas entraver certains types d'activité économique », donnent peu de « raisons de penser qu'une prise de conscience salutaire serait à l’œuvre ».

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ

10/06/2019

Le coût global de la chalarose du frêne estimé à 15 milliards de livres pour le Royaume-Uni

Telle est l'estimation, récemment publiée dans Current Biology, à laquelle sont parvenus des chercheurs britanniques en intégrant l'ensemble des coûts liés à l'abattage, à la régénération et à la perte de services écosystémiques, conséquences de la chalarose du frêne (voir à ce sujet une autre brève sur ce blog). Dans ce contexte, des politiques de prévention contre les espèces et pathogènes invasifs, même coûteuses, s'avéreraient efficientes. Ajoutons que le canevas méthodologique élaboré pour cette estimation est mis à disposition.

Source : Current Biology

14/05/2019

L’influence du secteur privé dans les politiques agricoles et alimentaires en Afrique

Co-écrite avec le bureau de conseil Issala et l’ONG SOS Faim, une note de mars 2019 d’Inter-réseaux, association regroupant divers acteurs impliqués dans le développement rural africain, s'intéresse à l’influence croissante du secteur privé dans la formulation des politiques publiques agricoles et alimentaires en Afrique, et à ses conséquences sur l'évolution du secteur. S'appuyant sur des sources documentaires variées et des contributions d'experts (chercheurs, intervenants de terrain), l'analyse se concentre sur les acteurs privés de grande taille, évoluant à l’échelle internationale : fondations philanthropiques, banques, fonds d’investissement, multinationales (engrais, semences, agro-industrie, etc.).

Selon les auteurs, depuis les années 1980, l’accès à l'alimentation des pays africains reposait principalement sur les importations, facilitées par la libéralisation des échanges agricoles. La crise alimentaire de 2007-2008 a ébranlé ce modèle, poussant les pouvoirs publics à s'intéresser davantage à la productivité des agricultures nationales, pour assurer la sécurité alimentaire des populations. Cette politique s'est traduite par le développement et la consolidation de plate-formes privé-public, alliances d'acteurs hétérogènes dans leurs tailles économiques, leurs intérêts et leurs modes de gouvernance. Parmi les 15 plate-formes identifiées dans le document, on peut notamment citer l’AFAP, dédiée au développement de l’utilisation des engrais en Afrique, GAIN et AGIR, positionnées sur des enjeux nutritionnels, AGRA sur la thématique de la « révolution verte », etc.

Le rapport souligne que les firmes multinationales sont désormais les mieux positionnées pour peser sur l’orientation, la conception, le financement et la mise en œuvre des politiques agricoles et agroalimentaires : « modernisation » fondée sur la mécanisation, les intrants chimiques et les OGM, insistance sur la sécurisation des investissements privés, etc. Un tel modèle, dans un contexte de fragilité des institutions nationales et des États africains, pose, selon les auteurs, la question d’une gouvernance sans contre-pouvoirs réels.

Représentation schématique des participations de divers types d'acteurs notamment à l'AFAP

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Source : Inter-réseaux

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Inter-réseaux

15/04/2019

Changer les politiques pour une pêche plus durable : quelles leçons tirer des expériences des pays de l'OCDE ?

Un rapport de l'OCDE analyse les changements de politiques en faveur de la durabilité du secteur de la pêche, afin d'en cerner les déterminants et les caractéristiques, et d'en tirer des leçons pour l'action publique. L'étude se fonde sur une revue de la littérature en économie politique et sciences de gestion, complétée par des données nationales issues de 16 réponses à un questionnaire envoyé aux 38 pays participant au Comité des pêches de l'Organisation. Les discussions d'un groupe d'experts et de parties prenantes sont également mobilisées.

Le rapport souligne la nécessité d'une gestion plus durable : un tiers des pêcheries sont aujourd'hui surexploitées, contre 10 % en 1970, avec un poids significatif des pratiques illicites, à quoi s'ajoutent les dommages sur la biodiversité et les impacts négatifs du changement climatique sur les ressources halieutiques. Mais les obstacles au changement sont nombreux : tensions entre objectifs multiples (durabilité, économie, emploi, etc.), pertes de revenu à court terme, gestion multi-échelle d'une ressource par nature mobile et difficilement observable, etc.

Malgré ces défis, la majorité des pays a fait évoluer ses politiques de la pêche vers plus de durabilité entre 2005 et 2016 : introduction d'outils de gestion des stocks (totaux admissibles de capture, de quotas, etc.), redéploiement des subventions aux pêcheurs vers les services de support (infrastructures portuaires, instruments de mesure, formation, recherche, etc.), et amélioration de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Utilisation des outils de gestion des stocks

OCDE-Peche1.jpg

Source : OCDE

Le principal moteur de ces changements, dans une majorité de pays, a été la prise de conscience de l'épuisement de la ressource halieutique, bien davantage que les performances économiques et sociales de la filière. Les initiatives des autorités gestionnaires et les engagements juridiques ont également été déterminants. Les auteurs en tirent des leçons pour catalyser les dynamiques de changement, notamment : améliorer la production et la gouvernance des données et des connaissances ; utiliser davantage le cadre législatif, plus efficace que les mécanismes informels pour assurer l'engagement des acteurs ; mobiliser de façon représentative les parties prenantes ; appliquer les principes de transparence et d'intégrité en matière de lobbying.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

10:27 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : ocde, pêche, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2019

Publication de la deuxième édition de l'Atlas de la PAC

En février 2019, la fondation Heinrich Böll a publié la deuxième édition de l'Atlas de la PAC. Il paraît dans six pays européens et, pour la France, est issu d'une collaboration avec la plateforme Pour une autre PAC. Mobilisant diverses contributions, ce document propose des éclairages sur les enjeux et défis de l'agriculture européenne et de la politique agricole commune, et envisage des évolutions possibles. Il revient ainsi sur cette politique européenne historique et sa remise en question actuelle, et s'intéresse également à son premier bénéficiaire qu'est la France (modèle agricole soutenu, disparités régionales). Différentes conséquences de la PAC sont abordées, en matière socio-économique (foncier, travail agricole, etc.), environnementale (biodiversité, qualité des eaux, etc.), de bien-être animal, de santé publique. Climat et commerce sont également traités avec un point de vue international. Enfin, pour les auteurs, envisager un autre modèle passerait par l'agriculture biologique et l'agro-écologie, cette dernière devant être un « principe clé d'une PAC durable ».

La santé dans la politique agricole : sélection de facteurs et de dynamiques

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Source : Fondation Heinrich Böll

Source : Fondation Heinrich Böll

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05/04/2019

Avis de la Cour des comptes européenne sur les propositions législatives de la Commission pour la PAC post-2020

Publié au Journal officiel de l'Union européenne début février 2019, cet avis est formulé par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la procédure législative de co-décision (art. 322, TFUE). Il présente une évaluation ex ante de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité de la proposition législative sur la prochaine politique agricole commune. À travers cette triple clé de lecture, la Cour examine successivement les besoins, les objectifs spécifiques, les fonds alloués aux divers régimes d'aides, mais également les différents aspects du nouveau pilotage par la performance proposé par la Commission (processus, système de mesure de la performance, assurance externe de cette nouvelle gouvernance). Les annexes du document fournissent une analyse détaillée et des commentaires spécifiques sur l'ensemble des indicateurs de réalisation, de résultats et d'impacts reliés aux objectifs spécifiques des règlements proposés.

Source : Cour des comptes européenne

10:14 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : cour des comptes européenne, pac, évaluation ex ante |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2019

Ingénieurs sans frontières propose une « sécurité sociale alimentaire »

Le groupe « Agriculture et souveraineté alimentaire » d'Ingénieurs sans frontières a publié, le 13 mars 2019, une proposition détaillée intitulée Pour une sécurité sociale alimentaire. Partant de différents constats, les auteurs s'appuient sur le modèle de la sécurité sociale pour envisager le principe et les modalités de la distribution d'une aide mensuelle de 150 €/mois à tous les Français. Disponible sur la carte vitale et potentiellement modulé en fonction des prix alimentaires locaux, ce montant permettrait l'achat de produits alimentaires auprès de professionnels conventionnés. Le dispositif serait doté d'un budget annuel d'environ 120 milliards d'euros (équivalent à la moitié du financement de l'assurance maladie), abondé par des « cotisations sociales alimentaires », et serait géré par des caisses locales (à l'échelle des communautés de communes). Des critères seraient définis pour le conventionnement des acteurs, reposant notamment sur une traçabilité sociale et environnementale des filières. Pour les auteurs, cette proposition apparaît comme « le seul moyen pour s'assurer que la population soit correctement nourrie », et permettrait d'agir à une échelle collective pour repenser collectivement la gestion d'un bien commun.

Source : Ingénieurs sans frontières

18/03/2019

Conséquences des changements de normes relatives aux aflatoxines pour les contrôles des importations de fruits à coque

Un récent article de la revue Applied Economics Perspectives and Policy s'intéresse à l'impact des changements de normes sanitaires sur le commerce de produits alimentaires, dans le cas du contrôle aux frontières des taux d'aflatoxines. Ces substances naturelles, issues de champignons de type Aspergillus, sont contaminantes de certaines denrées alimentaires, comme les fruits à coque. En 2003, pour ce type de produits, l'Union européenne (UE) a établi une limite maximale de résidus (LMR) d'aflatoxine à 4 ppm (microgramme par gramme), alors que la LMR établie au niveau international par le Codex alimentarius était moins contraignante (10 ppm). Par la suite, en 2009, l'EFSA a conseillé de relever la LMR européenne et ainsi de l'harmoniser avec celle du Codex.

Cette étude examine les signalements du système européen d’alerte rapide de notification (RASFF), sur la période 2002-2015, afin de mesurer les impacts de ces modifications de normes. Ont été prises en compte les notifications des 15 États membres de l'UE en 2002 et les importations de 65 pays. Les auteurs constatent une augmentation des déclarations pendant la période où les normes étaient plus strictes, puis une diminution à partir de 2009. Les pays producteurs ayant fait l'objet des signalements les plus nombreux sont l'Iran et la Turquie. L'étude révèle que la majorité des notifications signalaient une non-conformité sur un produit, et qu'un faible pourcentage (4 %) se rapportait à des alertes de santé (cas cliniques).

Nombre de notifications RASFF relatives aux aflatoxines sur la période 2002-2015 (en bleu : toutes denrées, en rouge : fruits à coque)

Aflatoxines.jpg

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

L'article propose également une analyse qualitative des conséquences commerciales des mesures restrictives pour les exportateurs : certains d'entre-eux ont jugé que ces normes constituaient des barrières commerciales qui ne relevaient pas de l’accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, l'UE étant le plus gros importateur au monde de fruits à coque, tant pour l'industrie agroalimentaire que pour la consommation en l'état. Par ailleurs, selon les auteurs, cette décision, qui pénalise les exportations vers l'Union, a aussi conduit certains pays en voie de développement à n'exporter que leurs fruits à coque de meilleure qualité, et à conserver pour leur consommation propre les autres produits.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

14/03/2019

Le Conseil d'orientation pour l'emploi fait le point sur le travail non déclaré

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en février un rapport faisant l'état des connaissances sur l'étendue du travail non déclaré en France, ses caractéristiques, ses causes et l'efficacité des politiques qui cherchent à le réduire. Il avance, avec précautions, que le travail non déclaré représenterait dans notre pays, en volume, autour de 2,5 millions de personnes. Les secteurs les plus concernés ont en commun d’être intensifs en travail, de comporter une part importante d’emplois faiblement rémunérés, souvent non qualifiés, d’avoir un tissu important de PME ou encore d’être très dépendants de la conjoncture. L'agriculture en fait donc pleinement partie, comme l’hôtellerie-restauration, les transports et le BTP. Toutefois, à l'opposé de ces trois secteurs, les données disponibles ne permettent pas d'objectiver le phénomène dans le secteur agricole.

Le rapport documente différentes formes de travail non déclaré, dont celles liées au détachement de travailleurs entre pays européens. S'agissant du travail détaché non déclaré, diverses stratégies d’optimisation, parfois abusives voire frauduleuses, visant à réduire le coût de la main-d’œuvre, sont observées en la matière : non-respect de la réglementation du pays d’origine (versement des contributions sociales) ou du pays d’accueil (durée et conditions de travail, déclaration du nombre d’heures travaillées, etc.). Le COE les exemplifie par un cas de fraude avérée en abattoir.

L'efficacité de différentes mesures visant à lutter contre le travail non déclaré est aussi discutée, comme la simplification administrative. L'Italie et la Croatie ont notamment testé des « vouchers », sorte de « chèques emploi », afin de réguler l’emploi occasionnel et saisonnier en agriculture. Les résultats paraissent très mitigés. En France, le Titre emploi simplifié agricole (TESA), autre outil de facilitation administrative, a quant à lui trouvé son public, représentant, en 2016, 60 % du volume des déclarations sociales effectuées aux caisses de la MSA.

En conclusion, le COE souligne le fossé entre l’importance affichée sur la lutte contre le travail illégal, d'une part, et la méconnaissance du phénomène d'autre part. Il préconise donc de mener une enquête quantitative de grande ampleur, pour améliorer la connaissance statistique du travail non déclaré, dans toutes ses dimensions.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’orientation pour l’emploi

12/03/2019

Vers une politique alimentaire commune pour l'Union européenne : les propositions d'IPES-Food

Dans son nouveau rapport, fruit de trois ans de travail associant un large éventail d'experts et de parties prenantes, le panel international IPES-Food se fait l'avocat d'une politique alimentaire commune pour l'Union européenne (UE), seule à même, selon les auteurs, de répondre aux défis actuels : santé, environnement, inégalités d'accès à l'alimentation, etc. Partant d'un constat chiffré sur les limites d'un système alimentaire dit « low cost » (produire en masse à bas prix), le rapport propose une refonte totale des politiques en la matière, avec cinq objectifs : 1) « garantir l'accès à la terre, à l'eau et à des sols en bonne santé » ; 2) « reconstruire des agroécosystèmes sains et résistants au changement climatique » ; 3) « promouvoir une alimentation suffisante, saine et durable pour tous » ; 4) « mettre en place des chaînes d'approvisionnement plus équitables, plus courtes et plus propres » ; 5) « mettre le commerce au service du développement durable ».

Les cinq objectifs d'une politique alimentaire commune

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Source : IPES-Food

Ces cinq objectifs sont déclinés en mesures concrètes, certaines à court terme : consacrer au moins 50 % des financements de l'UE au développement rural, exonérer les fruits et légumes de TVA, réformer les évaluations d'impact sur le développement durable des accords de libre-échange, etc. D'autres seraient à adopter à plus long terme, comme par exemple : réserver tous les paiements de l'actuelle PAC à la fourniture de biens publics ; adopter une directive européenne restreignant le marketing des produits à forte teneur en matières grasses, en sel ou en sucre, et des aliments hautement transformés ; mettre en place une taxe carbone aux frontières (produits importés).

Message clé du rapport, la gouvernance actuelle n'est pas, en l'état, en capacité d'assurer la transition vers cette nouvelle politique, en raison du poids des lobbies, de la prise en compte insuffisante des expérimentations locales (ex : politiques alimentaires des villes), et des incohérences entre politiques sectorielles conçues et appliquées en silos. IPES-Food propose donc des mesures pour une gouvernance rénovée, étape nécessaire pour conduire le changement vers cette nouvelle politique alimentaire commune promue par les auteurs. Soulignons enfin que ce rapport fait suite à d'autres publications du groupe d'experts sur des thématiques liées : transition écologique, politiques alimentaires urbaines, nouvelle science des systèmes alimentaires durables.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : IPES-Food

13:21 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook