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13/06/2017

Analyse coûts-bénéfices de recommandations alimentaires portant sur la santé et la préservation de l'environnement

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente les résultats d'une évaluation des coûts et bénéfices de recommandations de consommation alimentaire portant sur des enjeux sanitaires et environnementaux. « En tenant compte de façon nouvelle des préférences des consommateurs et des coûts qu'ils supportent dès lors qu'ils sont sollicités pour changer leurs modes de consommation », ces éléments apportent, d'après les auteurs, une contribution « aux débats publics sur les évolutions souhaitables des régimes alimentaires ».

Ces travaux ont cherché à évaluer les effets de l'adoption de recommandations sur l'ensemble du régime alimentaire des consommateurs et sur la variation de leur bien-être, ainsi que leurs impacts en matière de santé publique et d'environnement. Pour chaque cas, une démarche en trois temps a été mise en œuvre : simulation des modifications du régime alimentaire (modèle de comportement des consommateurs), évaluation des impacts (modèle épidémiologique, émissions de gaz à effet de serre - GES), analyse coûts-bénéfices (détermination de la valeur monétaire de la variation de bien-être des consommateurs, conversion en équivalents monétaires des impacts sanitaires et environnementaux). Sept recommandations ont été testées : augmentation de la consommation de fruits et légumes, de poissons et produits de la mer, de produits laitiers frais ; diminution de celle de boissons rafraîchissantes sans alcools, de fromages, beurre et crème, de viande rouge, de tout type de viande. Une variation de 5 % de la consommation a été considérée, à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Parmi les résultats, on peut retenir que toutes les recommandations ont un impact sur la santé, généralement compatible avec celui sur l'environnement, et supérieur en valeur monétaire. Si le rapport coût-bénéfice varie fortement, la plupart des recommandations sont coût-efficaces. De manière générale, au regard des objectifs étudiés, l'augmentation de la consommation de fruits et légumes apparaît la plus souhaitable, puis viennent, dans une moindre mesure, les poissons et produits de la mer, et la réduction de la viande rouge. Enfin, plusieurs limites à cette analyse sont relevées (autant de pistes de travaux ultérieurs) : la prise en compte des seules émissions de GES au titre des impacts environnementaux, et la non intégration de l'hétérogénéité des impacts des produits dans chaque groupe d'aliments, qui peut varier selon le mode de production par exemple.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

05/06/2017

Nouvelle base de données internationale harmonisée sur le suivi des politiques agricoles

Le consortium Ag-Incentives, plateforme d'échange pour les organisations internationales impliquées dans le suivi et l'évaluation des politiques agricoles (OCDE, FAO, Banque interaméricaine de développement, Banque mondiale, IFPRI), a annoncé en mai dernier la mise en ligne d'une base de données harmonisée sur les indicateurs de soutien à l'agriculture (vidéo de présentation). Partant du constat que les zones géographiques couvertes par chacune des organisations pouvaient différer et que l'utilisation de méthodes d'estimation divergentes rendait toutes comparaisons entre pays impossibles, le consortium a développé un indicateur harmonisé, le Taux de Protection Nominal (TPN), pour 60 pays et régions sur la période 2005-2015. Le TPN est calculé comme la différence, exprimée en pourcentage, entre le prix producteur et un prix de référence supposé refléter le prix à l'exploitation en l'absence de politique de soutien. Cet indicateur se rapproche fortement de l'estimateur du Soutien aux Prix de Marché (SPM) réalisé par l'OCDE. La base de données interactive mise en ligne sur le site du consortium offre la possibilité de représenter graphiquement et de télécharger l'estimation du TPN par pays et par produit pour chaque année considérée.

Sources : Ag-Incentives, IFPRI

16/05/2017

Les origines de la bioéconomie dans l'Union européenne

Quelles sont les étapes clés qui ont marqué l'arrivée du concept de « bioéconomie » au sein de l'Union européenne (UE) ? Sans faire une analyse historique exhaustive, Christian Patermann et Alfredo Aguilar répondent à cette question en remontant à la fin des années 1990, dans un article publié par New Biotechnology.

Le 5e programme-cadre pour la recherche (FP5 - 1998-2002) constitue un premier tournant, avec la volonté d'aligner les projets de recherche sur des défis socio-économiques auxquels l'Europe fait face. Selon les auteurs, une des priorités, « Cell Factory », est un élément préfigurateur de la bioéconomie au sein de l'UE. Elle portait par exemple sur l'amélioration de l'arsenal thérapeutique ou sur la mise au point de procédés respectueux de l'environnement. La stratégie « Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe », publiée en 2002, est également un document clé de la « Knowledge-based Bio-economy » (KBBE), comme le souligne son rapport d'évaluation à mi-parcours en 2007. De plus, certaines initiatives qualifiées de « pionnières » ont orienté les discussions. Les auteurs citent à ce titre le travail intitulé Towards a biobased economy. Issues and challenges, d'un think tank canadien, et ceux de l'OCDE sur les biotechnologies au cours des années 2000. D'autres facteurs ont joué un rôle favorable : les plateformes européennes de technologies, la task force conjointe de l'UE et les États-Unis sur les biotechnologies ou encore les travaux du Standing committee on agricultural research (voir à un sujet un précédent billet sur ce blog).

Les contours de la bioéconomie sont tracés lors de l'élaboration du 7e programme-cadre (2007-2013), en particulier par les services de la Commission en charge du pilier « Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologies ». Le focus porte alors sur la mobilisation accrue de ressources biologiques, et des procédés associés. Les auteurs soulignent l'engouement rapide suscité et le budget important associé dans le FP7 (environ 2 milliards d'euros). L'accumulation de connaissances nouvelles sur les bioressources, les innovations en sciences de la vie, l'alternative représentée par rapport aux molécules fossiles ou encore le principe de « sustainability » font partie des moteurs de cet engouement. L'article discute également du rôle de certains acteurs dans la consolidation de la bioéconomie, à l'instar de la Finlande, de l'association européenne des bioindustries (EuropaBio) ou encore de l'Allemagne.

On pourra également se reporter, sur ce sujet, à un Document de travail du CEP.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : New Biotechnology

11:24 Publié dans 4. Politiques publiques, Biomasse/Biocarburants | Lien permanent | Tags : bioéconomie, ue |  Imprimer | | | | |  Facebook

La théorie du capital social et l'analyse des réseaux pour éclairer les politiques de gestion des espaces naturels

Comment rémunérer les services écosystémiques des forêts, notamment sur les usages libres tels que la promenade ou le ramassage de produits non ligneux (champignons ou autres) ? L'instauration d'outils visant à assurer un retour financier aux propriétaires se heurte à l'absence de restriction d'accès des usagers, notamment pour les forêts publiques. Un article récent, publié dans le Journal of Environmental Management, analyse le processus de mise en place d'un droit payant de cueillette de champignons en Catalogne, en s'appuyant sur la théorie des réseaux et du « capital social » (ressources relationnelles d'un individu), et montre le rôle des interactions entre les décideurs politiques et les usagers dans le succès de ce type de mesure.

À travers cet exemple, l'équipe de recherche a tenté de vérifier plusieurs hypothèses relatives aux interactions entre les concepteurs d'une mesure et les utilisateurs finaux : les liens entre les groupes, et au sein des groupes eux-mêmes, évoluent au cours des différentes phases d'élaboration et de mise en œuvre ; l'acceptabilité de la mesure repose en grande partie sur la qualité des liens établis entre les usagers et les décideurs ; l'efficacité de l'action dépend étroitement de la cohésion au sein des communautés d'usagers et entre elles.

S'appuyant sur des entretiens directs menés auprès de membres des deux groupes (16 « politiques », 41 cueilleurs), les chercheurs ont mesuré et cartographié les relations à différents stades du processus d'implémentation du permis payant, à la fois en termes de flux d'informations et de collaborations entre acteurs. Les résultats des entretiens ont permis d'élaborer une batterie d'indicateurs caractérisant les relations structurelles, notamment les jeux de pouvoir et d'influence.

La confirmation des hypothèses formulées aide à préciser les modalités de gouvernance à mettre en place pour une gestion concertée des ressources naturelles dans les forêts publiques, ou les parcs nationaux, et en fournit des indicateurs d'évaluation. Elle permet également d'identifier les enjeux à prendre en compte avant de mettre en place des mesures impactant un maillage de propriétés privées (continuité écologique). Enfin, les auteurs soulignent l'importance d'impliquer systématiquement les élus locaux dans la gouvernance des espaces naturels, même lorsque ces derniers relèvent de la compétence régionale ou nationale.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Environmental Management

15/05/2017

L'urbanisation galopante au cœur du rapport annuel de l'IFPRI sur les politiques alimentaires mondiales

L'IFPRI a publié récemment son sixième rapport annuel sur les politiques alimentaires, dans lequel chercheurs, décideurs politiques et acteurs du développement analysent les principales évolutions de l'année passée et leurs conséquences. Un état des lieux est d'abord dressé : 2016 a été marquée par la poursuite du recul de l'extrême pauvreté et de la malnutrition, liée en partie au maintien d'« ambitieuses » politiques dans les pays les plus pauvres. Cette année a également été celle d'une offre agricole abondante et de la multiplication d'initiatives internationales, tel l'Accord de Paris. Toutefois, la persistance de la malnutrition, les nombreuses zones touchées par des conflits et des phénomènes climatiques extrêmes ont rappelé l'ampleur des défis à relever.

Les auteurs ont choisi de mettre la question de l'urbanisation au cœur de ce rapport. L'augmentation rapide des populations urbaines et leur dépendance à la production agricole des zones rurales représentent des défis parmi les plus importants des trente prochaines années. Plusieurs chapitres abordent ainsi la problématique de l'alimentation des centres urbains sous différents angles, tels que les changements de comportements alimentaires, la logistique ou l'accès aux marchés urbains.

En particulier, le second chapitre analyse plusieurs cas concrets en Afrique et en Asie, et éclaire les blocages et opportunités concernant ces flux agroalimentaires rural-urbain. En effet, l'exode rural modifie en profondeur l’alimentation des habitants des villes, la production agricole et les chaînes de transformation et d'approvisionnement, et plusieurs adaptations des liens entre amont et aval sont décrites. Sont ainsi mises en évidence l'importance des infrastructures de transport et de stockage, et celle de moyens de communication adaptés entre les métropoles et les zones rurales. Le manque de coordination, au sein de ces chaînes, ralentit le développement de ces dernières et l'amélioration de l'accès à une alimentation saine et suffisante de nombreux citadins. Les auteurs mettent en avant la solution du développement des villes moyennes, potentiels « hubs » intermédiaires pour relier production et consommation et favoriser les accroissements d'échelle dans les filières.

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Alexis Grandjean, Centre d'études et de propective

Source : IFPRI

11:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Sécurité alimentaire | Lien permanent | Tags : ifpri, politiques alimentaires, urbanisation |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/03/2017

Mesurer la facilité d'entreprendre dans le secteur agricole : le rapport 2017 de la Banque mondiale

La Banque mondiale a publié en février son rapport annuel Enabling Business in Agriculture 2017. Outre les avancées méthodologiques (par exemple les indicateurs liés à l'élevage ou au genre) et l'extension de la couverture géographique (22 pays en plus par rapport à 2016), le rapport présente les principales conclusions sur la facilité du business agricole dans les pays étudiés. La méthode, en place depuis 2014, s'appuie sur des questionnaires adressés à des experts nationaux (chercheurs, administrations, entreprises, etc.), afin de réaliser un panorama des réglementations encadrant l'agriculture et de leurs implications. Douze thématiques agricoles sont couvertes : semences, engrais, équipements, crédits, marchés, transport, irrigation, technologies de l'information, élevage, ainsi que les questions de foncier, de genre et de durabilité.

Chaque questionnaire permet d'établir des indicateurs de « législation » (quantification du nombre de textes sur une thématique) et d'« efficience » (temps et coûts induits par cette réglementation). Sur la thématique des semences, par exemple, la méthode compte les textes concernant la sélection variétale, la déclaration des variétés et le contrôle de qualité et, dans un second temps, prend en compte le temps et le coût de l'inscription d'une nouvelle variété. À travers ces différentes thématiques, les résultats permettent in fine de classer les pays en fonction de la facilité à entreprendre dans le secteur agricole. Toutefois, les auteurs soulignent que ces résultats sont à mettre en perspective avec d'autres facteurs : législation d'autres secteurs, situation politique, niveau d'éducation dans les zones rurales, etc.

Comme résultats les plus notables pour cette édition 2017, on constate que, des 62 pays couverts, la Bosnie-Herzégovine est classée en tête sur la thématique des engrais : ses législations dans ce domaine facilitent au mieux la commercialisation et l'utilisation d'engrais en agriculture, devant certains pays de l'OCDE. Toujours du côté des bonnes performances, les Pays-Bas se placent en premier sur les thématiques des semences et des marchés. À l'inverse, les pays avec peu de réglementation et des coûts administratifs les plus pesants pour le secteur agricole sont le Liberia et la Birmanie.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

10:15 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : banque mondiale |  Imprimer | | | | |  Facebook

La place du secteur LULUCF dans l’atténuation : analyse globale des contributions nationales

S’appuyant sur les contributions nationales communiquées en amont de la COP21 (Intented nationally determined contributions - INDC), six chercheurs ont estimé l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par le secteur LULUCF, i.e. les usages des terres, les changements d’usage des terres et la forêt. Ces contributions varient dans la façon a) de présenter l’objectif de réduction (en tCO2éq ou en émissions par unité de PIB), b) de le comparer à une base historique (1990, 2005) ou à un scénario au fil de l’eau, et c) de définir sa conditionnalité. Ce dernier point correspond à des cibles en 2030 qui sont en partie dépendantes de financements, de la disponibilité de technologies, etc.

Ce travail analyse l’atténuation par le secteur LULUCF de 68 pays (ou 41, avec l’Union européenne à 28 comptant pour une contribution), représentant 78 % des émissions nettes globales en 2012 et 78 % de la surface forestière mondiale. La rétrospective sur 1990-2010 montre des émissions annuelles passant de 1,54 (± 1,06) à 0,01 (± 0,86) GtCO2éq. Les variations inter-annuelles viennent des pics de déforestation au Brésil et en Indonésie, de la combustion de tourbe et de l’augmentation du puits dans les forêts boréales et tempérées.

À l’horizon 2030, 4 scénarios sont explorés (cf. graphique) : « au fil de l’eau », tel que défini par chaque pays (country-BAU) ; tendanciel avec les politiques publiques mises en place avant la COP21 (pre-INDC) ; avec les contributions excluant (conditional INDC) les réductions conditionnelles ; avec les contributions incluant (unconditional INDC) ces réductions. Dans les deux premiers scénarios, les émissions augmentent pour atteindre respectivement 1,94 (± 1,53) et 0,36 (± 0,94) GtCO2éq. Les deux suivants marquent le passage d’une source nette à un puits : -0,41 (± 0,68) GtCO2éq et -1,14 (± 0,48) GtCO2éq en 2030. Les auteurs soulignent que la mise en œuvre des contributions nationales, dans leur totalité, conduirait le secteur LULUCF à participer à hauteur d’un quart de l’objectif global d’atténuation tel qu’estimé dans les INDC.

Évolutions historiques et futures des émissions de GES pour le secteur LULUCF

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Source : Nature Climate Change

La publication met également en évidence un écart de 3 GtCO2éq entre cette analyse sur les contributions nationales et le dernier rapport du GIEC. Les auteurs expliquent cet écart par des différences méthodologiques, en particulier sur la comptabilisation des émissions anthropogéniques. Ils appellent en conclusion à mieux expliciter ces différences pour éviter de possibles messages contradictoires dans les prochaines années.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : Nature Climate Change

10:12 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : lulucf, atténuation, ges |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/03/2017

L'avenir de la politique agricole commune en débat à l'Assemblée nationale

Un rapport conjoint des commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, a été publié le 23 février 2017 par l'Assemblée nationale. Les auteurs identifient également des défis à plus court terme : incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, volonté de la Commission européenne de « simplifier » la PAC, avec un projet de règlement dit « omnibus », offrant l'opportunité de la réorienter avant 2019 (élections européennes) et sans attendre sa prochaine révision (probablement reportée à 2023).

Ce rapport s'appuie sur trente-six auditions d'acteurs, parmi les principaux, à Paris et Bruxelles. Il aborde successivement le contexte actuel, les priorités pour l'agriculture de demain, puis envisage les instruments pour la future politique agricole, et se conclut par une proposition de résolution européenne. Dans la première partie figurent des rappels intéressants :

- du contexte de la négociation budgétaire de la PAC post-2013 et des rapports de force entre les pays partisans d’un budget réduit, les défenseurs de la politique de cohésion et ceux de la PAC ;

- de l'évolution de cette politique depuis 1990, caractérisée par une diminution progressive des mesures de marché jusqu’à leur disparition en 2014 au profit de la consolidation des aides directes et des aides du second pilier (cf. figure ci-dessous).

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Source : Assemblée nationale

In fine, selon les rapporteurs, la future PAC devra apporter des réponses à la fois aux attentes des agriculteurs (stabilité des revenus, visibilité économique, lisibilité et clarté de la politique mise en œuvre), des « consommateurs citoyens » (qualité et traçabilité des produits, impact environnemental de la PAC) et, enfin, des acteurs du secteur agricole au sens large (relations de confiance, évaluation de la contribution des agriculteurs aux biens publics). Ils considèrent ainsi que le « maître mot de la prochaine réforme de la PAC doit être davantage la lisibilité et non la simplification que la Commission européenne souhaite engager ». Selon eux, cette simplification tendrait à une uniformisation incompatible avec la diversité des agricultures des pays de l'UE.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

09:59 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/03/2017

ARC2020 : contributions aux débats sur la nouvelle PAC

Après avoir mené plusieurs débats concernant la prochaine PAC, l'ONG ARC2020 en présente une synthèse en ligne. Convaincus de l'utilité et de la pertinence des objectifs de la politique européenne, la plupart des contributeurs défendent une feuille de route qui permettrait un changement important et un développement agricole et rural véritablement durable.

Parmi les contributions mises en avant, Jan Douwe Van der Ploeg propose un pilier unique, avec pour objectif un « développement rural intégré », rompant avec le passé du « changement structurel ». Ses propositions sont entre autres axées sur la promotion de la diversification, de l'installation, d'exploitations moins endettées et moins intensives, des circuits courts, des freins à la concentration, ou encore d'aides conditionnées à des critères environnementaux. Alan Matthews propose quant à lui le cofinancement national, ou encore un lien contractuel entre l'agriculteur et les autorités publiques, conditionnant les aides à des feuilles de route environnementales, celles-ci étant du ressort de l’État membre. Les discussions ont également porté sur des outils de gestion des risques adaptés, sur le bien-être animal, l'emploi et la création de valeur ajoutée à la ferme.

Source : ARC2020

09:28 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, arc2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/03/2017

La Fondation R. Schuman souhaite redonner de la légitimité à la PAC

Un policy paper de la Fondation Robert Schuman, publié en février, identifie les caractéristiques de la Politique agricole commune qui devraient être redéfinies afin de lui « redonner du sens ». L'auteur souligne notamment que cette politique, fer de lance de l'intégration européenne et dont la complexité et l'universalité sont contestées, doit répondre à de nouveaux défis et objectifs. Les contraintes budgétaires, la compatibilité avec l'OMC ainsi que la grande diversité des exploitations européennes sont autant de difficultés.

Dans ce contexte, l'auteur recommande d'envisager une PAC qui privilégierait les incitations financières et le principe de subsidiarité, plutôt qu'un contrôle renforcé des réglementations. Ses recommandations techniques soulignent l'importance d'un verdissement approfondi, d'une dégressivité des paiements directs et de remédier aux défaillances des marchés. Ce dernier axe relève la nécessité de mesures simplifiées de gestion de crise (aides à la réduction de la production), d'un équilibre des pouvoirs de négociation et de l'établissement d'un fonds de stabilisation des revenus. Enfin, il suggère que le régime simplifié, bénéficiant aux nouveaux États membres, soit généralisé à l'horizon 2020.

Source : Fondation Robert Schuman

09:24 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, fondation schuman |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/02/2017

Modélisation de l'impact sur la santé au Royaume-Uni de la taxe sur les sodas

En janvier, The Lancet a publié un article présentant les résultats d'une évaluation de l'impact potentiel, sur la santé, de la taxe sur les boissons sucrées, proposée en mars 2016 au Royaume-Uni et comportant plusieurs niveaux selon la teneur en sucre. Trois types de réponses des industriels ont été modélisées : la reformulation des produits ; l'augmentation du prix ; l'évolution des parts de marché entre les catégories de boissons (high-sugar, mid-sugar, low-sugar). Les effets de chacun de ces scénarios sur l'obésité, le diabète et les caries dentaires de la population ont été évalués, à partir d'un modèle combinant notamment des données de ventes et de consommation, les prévalences des maladies, des estimations de l'élasticité des prix, etc.

Il apparaît que la reformulation des produits est le scénario le plus favorable pour la santé, permettant une baisse du nombre de personnes obèses (environ 14 400 en moins sur un total de 15 millions), et une réduction des cas de diabète de type 2 (moins 19 000 par an). Les moins de 18 ans bénéficient le plus de la baisse de l'obésité et de l'amélioration de la santé bucco-dentaire, alors que ce sont les plus de 65 ans qui sont concernés par la réduction du diabète.

Source : The Lancet

06/02/2017

Le « Brexit gap » alimente les spéculations sur les évolutions du budget européen

Un document de l'Institut Jacques Delors publié en janvier porte sur les impacts financiers du Brexit sur le budget européen, et notamment leurs effets potentiels sur la PAC. Les auteurs estiment que le manque budgétaire serait de 10 milliards d'euros et présentent plusieurs options pour y faire face, en fonction de la date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En effet, le cadre financier pluriannuel, qui fixe les limites budgétaires annuelles sur une période de sept ans, doit être renégocié en 2020. Dans le cas d'une réduction du budget pure et simple, une diminution de 20 % du budget de la PAC serait envisageable, bien que difficilement acceptable politiquement. Dans le cas d'une augmentation des contributions des États membres pour combler le déficit, les États contributeurs nets pourraient voir leur facture s'alourdir (au profit des bénéficiaires nets), rendant les négociations plus tendues. En ce qui concerne la politique agricole, la France pourrait ainsi voir sa contribution augmenter de 23 %. Dans cette optique, l'Institut distingue deux options de négociations : soit les contributeurs nets demandent une réforme profonde des dépenses budgétaires, soit l'Europe propose de se voir accorder un revenu supplémentaire au moyen d'une taxe harmonisée sur le carbone ou les transactions financières.

Source : Institut Jacques Delors

10:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : brexit |  Imprimer | | | | |  Facebook

19/01/2017

États-Unis : rapport de la Chambre des Représentants sur le programme d'aide alimentaire SNAP

Le 6 décembre dernier, le comité pour l'agriculture de la Chambre des Représentants a publié un rapport sur le Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) de l'USDA, programme d'aide alimentaire domestique. Issu d'un examen complet conduit de février 2015 à décembre 2016, le rapport Past, Present & Future of SNAP vise à mieux connaître le programme et ses bénéficiaires, à évaluer l'utilisation des prestations en espèces et en nature, et à examiner des voies d'amélioration. Cette publication intervient alors que le 115e Congrès se prépare à ré-autoriser ce programme qui arrive à échéance en 2018.

En préambule, le rapport rappelle l'historique du programme et certaines données générales, par exemple sur l'évolution de son budget (cf. graphique ci-dessous). Environ 70 milliards de dollars y sont alloués annuellement, ce qui permet à 43 millions d'Américains de recevoir chaque mois des bons alimentaires. En 2015, 42,7 % des bénéficiaires étaient des enfants, 19,6 % des personnes âgées, 20,2 % des personnes souffrant de handicap et 19,1 % des individus entre 18 et 49 ans.

Évolution du budget du programme SNAP depuis 1990

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Source : House Committee on Agriculture

Les conclusions du rapport concernent quatre grands thèmes :

- « intégrer l'innovation et la souplesse dans l'exécution du programme » : le programme doit être adapté à la grande diversité de ses bénéficiaires et de leurs besoins, et sont recommandées ici l'utilisation des nouvelles technologies et une meilleure collaboration entre parties prenantes ;

- « favoriser l'ascension sur l'échelle économique grâce à l'emploi » ;

- « maintenir l'intégrité du programme », avec notamment l'insistance sur la nécessité d'objectifs clairs et d'une évaluation selon des critères permettant son amélioration, et de la disponibilité des données comme élément clé ;

- « améliorer l'accès à la nourriture et promouvoir une alimentation saine » : l'éducation à la nutrition des bénéficiaires est ici recommandée, combinée à des mesures incitatives.

Département agricole, Service Économique Régional, Ambassade de France aux États-Unis

Source : House Committee on Agriculture

Des accords commerciaux bilatéraux de plus en plus larges et complexes

En novembre dernier, l'International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD, voir un portrait de cet organisme sur ce blog) a publié un document comparant les clauses de sauvegarde présentes dans les accords commerciaux conclus ces vingt dernières années. Ces accords bilatéraux ou régionaux visent à lever les barrières tarifaires et non-tarifaires. Ils contiennent également des clauses visant à contrôler le libre-échange de certains produits, tout spécialement les produits agricoles ; elles permettent aux États de maintenir ou de se doter d'outils de protection de leurs secteurs sensibles, dans un certain nombre de cas prédéfinis. Le cadrage et la définition de ces mesures se font selon les Accords du GATT (article XIX), l'accord sur les mesures de précautions de l'OMC ainsi que l'article 5 de l'Accord pour l'Agriculture. Après avoir rappelé ce cadre réglementaire, l'auteur décrit ces accords commerciaux, selon leur zone géographique et leur étendue, dans le secteur agricole particulièrement (et forestier de manière limitée).

Il présente ainsi les trois types de clauses de sauvegarde les plus souvent utilisés : 1) le prolongement de barrières tarifaires suite à la signature d'un accord, mais dégressives pour une période donnée, 2) l'application de barrières tarifaires dans des situations de marché particulières, et 3) la définition de la procédure de règlements des différends entre les parties. L'exemple de l'accord Union européenne-pays andins est une bonne illustration du premier type : il donne la possibilité à la Colombie d'appliquer des droits de douane à des produits agricoles, au-delà d'un certain volume d'importation. La poudre de lait et le lait écrémé provenant de l'UE pourront être ainsi taxés pour une période de quinze ans suivant la signature de l'accord.

Deux résultats marquants ressortent de l'étude. Tout d'abord, les accords de partenariat économique ont recours de plus en plus souvent à des dispositions de protection spécifiques pour le secteur agricole, le plus souvent au moyen de contingents tarifaires (déclenchement de droits de douane à partir d'un certain volume importé). Par ailleurs, les accords commerciaux ont tendance à couvrir un champ économique de plus en plus large et détaillé, comme les barrières non-tarifaires, les entreprises d’État, la propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption (ex : accord de Partenariat Trans-Pacifique), voire des axes de coopération et de développement dans l'accord de partenariat économique UE-Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

10:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, commerce, ictsd |  Imprimer | | | | |  Facebook

Sécurité sanitaire et nutrition : enjeux politiques pour l'Union européenne à 2050

Le Joint Research Centre a publié, en décembre 2016, les résultats d'un exercice de prospective portant sur les enjeux sanitaires et nutritionnels pour l'Union européenne à 2050. Cet exercice a pour objectifs de nourrir un processus de réflexion autour de l'évolution des outils politiques européens, et de contribuer à l'identification des enjeux à venir dans ces deux domaines. En s'appuyant sur un ensemble varié de moteurs (cf. tableau ci-dessous), quatre scénarios sont proposés :

- « global food », projection de la situation actuelle de l'UE à 2050, avec notamment une chaîne alimentaire mondiale plus interconnectée ;

- « regional food », qui repose sur la recherche de l'auto-suffisance, d'un modèle d'économie circulaire, avec abandon des principaux accords commerciaux ;

- « partnership food », dans lequel l'UE est faible sur le plan économique, perd de l'influence au niveau mondial, en particulier en matières agricole et alimentaire, et entretient des relations privilégiées avec un acteur mondial majeur (ex : États-Unis, Canada) ;

- « pharma food », associant notamment commerce globalisé, économie européenne forte et une population se tournant vers des aliments fonctionnels.

Pour chaque scénario, des options politiques, des besoins de recherche et des indicateurs sont identifiés au regard des enjeux mis en exergue.

Moteurs retenus pour chaque scénario

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Source : JRC

En conclusion, les auteurs dégagent des éléments communs aux quatre scénarios. De manière générale, le cadre réglementaire européen apparaît robuste et adapté aux enjeux à venir. Des pistes d'évolution sont également identifiées : amélioration de l'effectivité des politiques nutritionnelles européennes ; harmonisation des approches d'évaluation des risques et inclusion d'autres « facteurs légitimes » (ex : bénéfices pour la santé, conséquences socio-économiques) ; développement d'indicateurs adaptés et harmonisés pour mesurer et surveiller la performance européenne en matière de sécurité sanitaire ; mise en place d'un système d'alerte sur les dangers émergents ; adaptation des services officiels de contrôle aux besoins futurs ; investissement dans l'éducation du public en matière de sécurité sanitaire et de nutrition.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Joint Research Centre