Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/11/2018

Rapport de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture en Chine

La dernière revue-pays de la série de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture s'intéresse à la Chine. Après un bilan chiffré et détaillé de la situation agricole et alimentaire chinoise (chapitre 2), le rapport analyse l'ensemble des politiques susceptibles d'influencer l'innovation, le changement structurel et l'utilisation des ressources naturelles et le climat : macroéconomie, commerce, taxation, politiques foncières, agricoles, systèmes de R&D, etc. (chapitres 3 à 6).

Le rapport souligne l'extraordinaire transformation de l'agriculture chinoise au cours de ces vingt dernières années, dans un contexte de profonds changements structurels (croissance démographique, vieillissement, industrialisation, etc.). La productivité et la production agricoles ont connu une forte croissance, mais au détriment des ressources naturelles.

Autrefois centrée sur l'autosuffisance en grains et le soutien des prix, la politique agricole chinoise s'est diversifiée : soutien aux revenus agricoles, sécurité alimentaire, compétitivité, environnement et progrès scientifique. Les soutiens des prix pour le coton, le soja et le maïs ont été remplacés par des aides directes, même si l'aide publique aux producteurs continue d'augmenter (cf. figure). La protection de l'environnement est récemment devenue un objectif majeur de la politique agricole du pays, avec le développement de programmes et de réglementations dédiés. La sécurisation des droits liés à la terre, nécessaires pour attirer des capitaux dans l'agriculture, a été progressivement renforcée.

Autre tendance marquante, l'accélération des investissements dans la R&D agricole, multipliés par quatre entre 2000 et 2013. L'OCDE souligne cependant que, rapporté au PIB agricole, ce chiffre reste inférieur à ceux observés aux États-Unis et dans l'Union européenne, et note des améliorations possibles dans la gouvernance de la R&D (répartition des rôles entre public et privé, droits de propriété intellectuelle, etc.). Cette analyse comporte aussi un éventail de recommandations (chapitre 1), invitant la Chine à poursuivre et approfondir les réformes engagées, en insistant sur l'utilité d'une revue régulière et d'une mise en cohérence accrue des politiques publiques.

Évolution du soutien aux producteurs agricoles chinois, 1995-2016

Chine-OCDE.jpg

Source : OCDE

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

14/11/2018

Impact des taxes à l'exportation sur les prix mondiaux et le commerce international de produits agricoles et alimentaires

Une étude concernant 36 pays, réalisée par le National Bureau of Economic Research et publiée en août dernier, estime l'impact des taxes à l'exportation sur les prix à l'exportation et le commerce de produits agricoles et alimentaires, sur la période 2005-2015. Dans un premier temps, l'impact ex post de ces mesures est estimé à partir d'un modèle gravitaire puis, dans un deuxième temps, l'impact ex ante d'une suppression de ces taxes est analysé à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable (GTAP-POV). Ce travail est intéressant car si les restrictions à l'exportation augmentent ces dernières années, elles n'ont jusqu'ici fait l'objet de recherches ciblées que sur certains produits et pays.

L'analyse révèle d'abord que les taxes à l'exportation, mises en œuvre par les pays, n'ont affecté les prix à l'exportation et le commerce que pour certains des produits ayant fait l'objet de telles mesures. L'effet des taxes sur les prix ne pouvant pas être directement capturé à travers les modèles gravitaires, les auteurs en valident l'existence lorsque l'impact sur les valeurs est différent de celui sur les volumes échangés. Les résultats montrent que les taxes à l'exportation ont eu un effet positif sur les prix et négatif sur les exportations, pour les produits laitiers, les fruits et légumes, les graines oléagineuses, les huiles et graisses végétales, le sucre et les sucreries, les préparations alimentaires et les boissons.

À partir du modèle GTAP-POV, les auteurs mettent ensuite en évidence que la suppression des nombreuses taxes à l'exportation, en place en 2008, aurait permis aux régions qui les appliquent (voir figure) d’accroître leurs productions et leurs exportations. La hausse de ces exportations générerait par ailleurs une augmentation des prix mondiaux. Dans ce scénario, les effets sur les prix et le commerce sont les plus importants pour les produits les plus fortement taxés en 2008 : le blé et les graines oléagineuses dans les pays (Indonésie, pays de l'ex-URSS, Chine, Amérique du sud). Au contraire, la production et les exportations baissent dans les autres pays qui exportent ces mêmes produits, en raison de la concurrence accrue sur les marchés internationaux (notamment au Canada et aux États-Unis).

Taxes à l'exportation en place en 2008 par pays et produits

Taxes.jpg

Source : NBER

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : National Bureau of Economic Research

Évaluation de l'efficacité économique et environnementale d'une mesure volontaire soutenant le lait produit à partir d'herbe en Suisse

Deux chercheurs d'Agroscope, le centre de compétences de la Confédération helvétique pour la recherche agricole, ont publié en septembre, dans le Journal of Agricultural Economics, une évaluation de l'impact économique et environnemental d'une mesure volontaire encourageant la production de lait à base d'herbe. Cette aide (qui couvre aussi les bovins viande), a été introduite en Suisse en 2014, afin de limiter l'usage de concentrés alimentaires et de maïs dans la production laitière au profit du pâturage. Elle combine une incitation économique (200 francs suisses/ha, soit environ 175 €/ha), avec des restrictions sur la composition de la ration alimentaire animale. Cette évaluation est l'une des premières disponibles sur l'efficacité d'une aide couplant un soutien direct pour le pâturage avec une régulation environnementale.

Pour analyser les effets de ce soutien, les auteurs ont combiné de façon originale deux méthodes, dont les résultats ont été comparés. D'une part, ils les ont économétriquement évalués ex post par une approche dite de l'« écart des différences » (differences-in-differences), en utilisant des données analogues au RICA de 2011 à 2015. D'autre part, ils ont utilisé un modèle de simulation des comportements des agents économiques suisses (SWISSland). Ces deux méthodes ont chacune conduit à la construction de contrefactuels permettant d'évaluer l'effet propre de la mesure, et leurs résultats se sont révélés cohérents entre eux.

Agroscope démontre ainsi que le programme a réduit l'utilisation de concentrés alimentaires, mais pas de maïs, et qu'il a bien accru le recours au pâturage. Il a conduit à la diminution des rendements laitiers, ce qui a augmenté les prix du lait en Suisse. Il a également directement amélioré le revenu des agriculteurs, par l'aide financière apportée, mais aussi indirectement par la réduction des charges liées aux intrants. En revanche, le programme n'a eu aucun impact environnemental, qu'il s'agisse du surplus azoté ou de la surface en prairies, les agriculteurs ayant continué à utiliser du maïs dans la ration alimentaire de leur cheptel et intensifié son chargement sur les parcelles. Les auteurs concluent que les restrictions imposées sur l'alimentation animale et sur les pratiques de pâturage, pour percevoir l'aide, étaient insuffisantes, et qu'elles devraient être complétées pour avoir un effet environnemental.

Résultats des simulations du modèle SWISSland sur les effets économiques et écologiques, à court et long termes, du soutien au lait à l'herbe (« GMF »)

Suisse.jpg

Source : Journal of Agricultural Economics

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

13/11/2018

Lutte contre l'antibiorésistance et recours aux antibiogrammes par les vétérinaires : impact de la politique de réduction des antimicrobiens en France

Dans une étude publiée en novembre 2018, cinq chercheurs français éclairent les facteurs et les freins déterminant l'utilisation d'antibiogrammes par les vétérinaires, cette méthode permettant de tester la sensibilité de germes aux antimicrobiens. Ils évaluent de plus l'impact d'un décret de 2016 (n°2016-317), rendant obligatoire l'utilisation d'un antibiogramme avant la prescription de certains antibiotiques (céphalosporines et fluoroquinolones de troisième et quatrième générations). 66 vétérinaires exerçant dans les secteurs de l'élevage bovin, équin, porcin et de volaille, ont été sélectionnés aléatoirement et interrogés, au cours d'entretiens semi-directifs, sur leurs pratiques et leur perception du décret.

46 facteurs, regroupés en 11 catégories, ont été identifiés comme déterminants pour l'utilisation d'un antibiogramme. Par exemple, la relation de confiance entre le vétérinaire et l'éleveur influe positivement sur leur utilisation. Au contraire, le temps nécessaire pour obtenir les résultats (en lien avec la distance au laboratoire) est un exemple de facteur négatif.

L'enquête révèle également que le décret n'a pas entraîné de hausse majeure du recours aux antibiogrammes : leur utilisation était déjà répandue dans les secteurs porcins et volailles, alors que leur coût favorise la prescription d'antimicrobiens non concernés par le texte, dans le cas des bovins et des équins. Par ailleurs, le décret a été bien accueilli par les vétérinaires. Les répondants estiment qu'il a permis d'homogénéiser leurs pratiques et qu'il est un bon support pour promouvoir des mesures préventives et montrer l'importance de la lutte contre l'antibiorésistance. Parmi les rares critiques soulevées, les vétérinaires soulignent le problème de la non-harmonisation des législations, au niveau européen, pouvant entraîner une distorsion de concurrence entre la France et les États réglementant différemment l'utilisation des antimicrobiens.

Plusieurs facteurs de réussite sont donc à retenir de cette enquête, afin de favoriser l'acceptation et l'efficacité des politiques publiques. Un temps suffisant a par exemple été accordé aux vétérinaires, avant la mise en œuvre du décret, pour se préparer au changement, et notamment pour relayer l'information et les enjeux de l'antibiorésistance auprès des éleveurs.

Objectifs exprimés par les vétérinaires, motivant l'utilisation d'un antibiogramme

L'utilisation comme garantie (« insuring tool ») en cas de conflit est spécifique au secteur équin ; les autres utilisations sont communes à tous les secteurs.

Antibio.jpg

Source : Preventive Veterinary Medicine

Aurore Payen, Centre d'études et prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

Où en est la transition bas carbone de l'agriculture française ?

Dans un rapport publié en octobre, l'Institut de recherche sur le développement durable et les relations internationales (Iddri) évalue l'état d'avancement de la transition bas carbone en France, dans quatre secteurs de l'économie, dont l'agriculture. Les auteurs dressent un bilan de la mise en œuvre des politiques publiques, au regard des objectifs fixés, trois ans après le lancement de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L'agriculture génère quatre grands types d'émissions directes, associées à la fermentation entérique, à la gestion des sols agricoles, au stockage des effluents d'élevage et à la consommation d'énergie. Pour réduire ces émissions, des mesures spécifiques sont mises en œuvre, dans le cadre de la SNBC, afin d'augmenter les surfaces en légumineuses, de limiter les pertes de prairies permanentes, de développer l’agroforesterie, de déployer la méthanisation agricole, de réduire les pertes et gaspillages, de développer les circuits courts et d'adopter des régimes alimentaires plus équilibrés. Néanmoins, aucune mesure spécifique ne vise la fermentation entérique.

Entre 1990 et 2016, les émissions du secteur agricole ont été réduites de 5,8 %, du fait d'une meilleure utilisation de l'azote et d'une diminution du cheptel, notamment ruminant. Cependant, selon les auteurs, certaines tendances lourdes (baisse des surfaces en légumineuses, perte de prairies permanentes et de surfaces de stockage du carbone), ont limité cette réduction. Elles n'ont pas pu être enrayées car les mesures mises en place ne bénéficiaient pas de budgets suffisants (projet agro-écologique, second pilier de la PAC), n'étaient pas efficaces (verdissement du premier pilier) et cohérentes avec d'autres programmes publics (Programme national nutrition santé), et ne permettaient pas de lever les verrous socio-techniques dans les filières (voir figure).

Exemple d'analyse des facteurs de mobilisation pour le développement de l’agro-écologie par grandes filières de production, aux dires des acteurs des filières

SNBC.jpg

Source : Iddri, d'après Épices, Blézat Consulting et Asca

Les auteurs identifient quatre axes prioritaires pour atteindre les objectifs fixés : i) l'accroissement de la part des légumineuses dans la sole cultivée en investissant dans les filières et en jouant sur les comportements alimentaires, ii) le redéploiement des filières animales dans les zones de grandes cultures, ce qui permettrait aussi iii) de maintenir les prairies permanentes dans ces régions, et iv) le développement contrôlé de la méthanisation, pour participer à la décarbonation des autres secteurs économiques. Les recommandations de cette étude paraissent d'autant plus pertinentes qu'un récent rapport du GIEC pointe la nécessité de limiter la hausse globale de température à 1,5 °C.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Iddri

10:02 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, Environnement | Lien permanent | Tags : snbc, transition bas carbone, iddri, agro-écologie |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/11/2018

Représentation de la prise de décision dans les modèles agricoles européens multi-agents

Cet article de synthèse, signé d’une quinzaine de chercheurs européens, dans le cadre d’un projet Horizon 2020, fait le point sur l’utilisation des approches de modélisation multi-agents, dans les évaluations ex ante et ex post des politiques publiques dans le domaine agricole. Les modélisations multi-agents font référence à des approches mathématiques et computationnelles, développées aux États-Unis dès les années 1970-80, combinant entre autres théorie des jeux, théorie des réseaux et étude des systèmes complexes. Leur principe repose sur la modélisation des dynamiques à un niveau global d’observation (structure paysagère, choix de production, impacts environnementaux, etc. – dénommés « phénomènes émergents »), à partir des comportements individuels d'agents hétérogènes en interaction.

Les auteurs proposent un cadre d’analyse comparatif qu’ils appliquent à une sélection de vingt modèles multi-agents, afin d’en expliciter les différents variables dans une perspective systémique (cf. schéma ci-dessous). La plupart des modèles utilisent l’exploitation agricole comme unité décisionnelle et l’inscrivent dans son environnement biophysique (avec plus ou moins de réalisme). Le degré de complexité des mécanismes de prise de décision, ainsi que les déterminants étudiés, varient en fonction de l’objectif de la démonstration, mais en général les dimensions difficilement quantifiables des choix (valeurs, normes, processus d’apprentissage et interactions sociales, etc.) sont peu traitées. Il en est de même pour les activités non agricoles, alors que le contexte européen pousse à la diversification des revenus.

Les différentes dimensions de la prise de décision des agriculteurs, en relation avec les phénomènes émergents simulés par les modèles multi-agents européens sur l’agriculture

Modeles agents.jpg

Source : Agricultural Systems

Afin d’améliorer la robustesse de telles approches, complémentaires des outils plus classiques d’évaluation des politiques publiques (modèles d’équilibre partiel, évaluations intégrées, approches économétriques, etc.), les auteurs soulignent qu'il reste à trouver un juste équilibre entre la sophistication des modèles multi-agents, pour plus de réalisme et une meilleure prédictibilité, et leur communicabilité. En effet, la transparence sur les paramètres utilisés, notamment sur les mécanismes de causalité, est particulièrement importante en évaluation de politiques publiques.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

06/11/2018

Brexit, alimentation et santé au Royaume-Uni

Publié en octobre 2018, un document de travail de M. Springmann (Programme multidisciplinaire sur « le futur de l'alimentation », Martin Oxford School) et F. Freund (Institut Thünen, Allemagne) s'intéresse aux conséquences du Brexit sur les changements de consommations alimentaires britanniques et la potentielle mortalité associée. Les auteurs combinent pour cela des modèles d'économie agricole et de risques de mortalité. Sont aussi quantifiés les coûts pour l'assurance santé et l'impact sur le PIB. 5 scénarios sont ainsi simulés à l'horizon 2027.

En cas de Brexit dur, le régime alimentaire des Britanniques serait plus pauvre en fruits et légumes, entraînant un surcoût de plus de 600 millions de £ en couverture santé et causant 5 600 décès. Les auteurs soulignent cependant les nombreuses hypothèses mobilisées dans les chaînes de causalité, appelant à la prudence dans l'interprétation des résultats.

Source : Oxford Martin School

Financement de l'aide alimentaire en France : rapport d'information du Sénat

Mi-octobre a été publié un rapport d'information établi au nom de la commission des finances du Sénat, consacré à l'aide alimentaire en France et s'intéressant en particulier aux implications de la mise en œuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les rapporteurs jugent cette politique publique efficiente, car peu coûteuse au regard du service rendu, avec un effet de levier important. Le coût global annuel de l'aide alimentaire est estimé à 1,5 milliard d'euros en 2017 (1/3 de financements publics, 1/3 de financements privés, 1/3 valorisant le bénévolat – plus de 200 000 personnes), avec 5,5 millions de bénéficiaires et 301 000 tonnes de marchandises distribuées. L'organisation multi-acteurs repose sur un tissu associatif dense (plus de 9 000 structures, quatre têtes de réseau nationales), mais actuellement fragilisé.

L'application du FEAD a nécessité de forts ajustements et sa gestion fait peser des risques de pertes budgétaires importantes pour la France. In fine, les rapporteurs identifient huit recommandations.

Source : Sénat

08:36 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : aide alimentaire, fead, sénat |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/10/2018

Évaluation de l'impact de la PAC sur les flux de main-d’œuvre agricole

Une équipe de chercheurs du Centre for institution and economic performance (université KU Leuven, Belgique), a publié en septembre un document de travail sur une évaluation de l'impact des subventions de la Politique agricole commune (PAC) sur les flux de main-d’œuvre agricole. Si cette question n'est pas nouvelle, ce travail se démarque des précédents par une analyse distinguant les effets des différents outils de la PAC, par son ampleur (210 régions européennes de l'Union à 27 étant couvertes), par l'attention portée à la robustesse des estimations économétriques et par le caractère récent de la période étudiée (2004 à 2014).

Les auteurs montrent que, en moyenne sur l'Union européenne (UE) et sur la décennie étudiée, les subventions de la PAC ont ralenti, de façon faible mais néanmoins significative, les départs d'actifs agricoles du secteur. Dans l'ensemble des pays, cet effet est largement attribué aux paiements découplés du premier pilier. Il se révèle toutefois moins fort dans les « anciens » États membres (UE-15) que dans les « nouveaux ». Pour les auteurs, ce résultat s'explique par le fait que les paiements découplés améliorent la productivité agricole, et donc la survie des exploitations. Les paiements couplés du premier pilier n'ont eu quant à eux aucun effet sur l'emploi, quelle que soit la zone considérée (anciens ou nouveaux membres).

L'impact du second pilier sur l'emploi paraît nul dans son ensemble, mais cela masque en réalité des effets variés selon les mesures et pays considérés. Ainsi, les paiements agro-environnementaux ont fortement réduit les départs d'actifs agricoles dans l'UE-15, plus encore que ne l'ont fait les paiements découplés, mais pas dans les nouveaux États membres. Dans ceux-ci, les mesures les plus efficaces pour limiter les sorties de la main-d’œuvre agricole ont été les investissements dans le capital physique et les paiements pour les zones défavorisées ; en revanche, les investissements dans le capital humain les ont accélérés.

Sur la base de la précédente programmation, les auteurs estiment qu'une diminution de 10 % du budget de la PAC amènerait quelques 16 000 personnes (en plus des 180 000 départs annuels) à quitter tous les ans le secteur. Ils concluent également qu'un report de 10 % des aides couplées sur des paiements découplés préserverait près de 13 000 emplois annuels.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for institution and economic performance

10:36 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : emploi, main d'oeuvre, actifs agricoles, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

Les Britanniques analysent les effets de la suppression des aides directes de la PAC

Le projet de loi agricole pour le Royaume-Uni (Agriculture Bill) a été présenté au Parlement le 12 septembre 2018, accompagné d'un énoncé de ses principes politiques (Policy Statement) et d'un examen des arguments le soutenant. Dans ce cadre, le ministère britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs - DEFRA) a publié une analyse de la suppression des aides directes de la PAC (Moving away from Direct Payments). Compte tenu de la décentralisation des politiques agricoles britanniques, cette étude ne porte que sur l'Angleterre.

Le document récapitule l'historique de ces aides, et les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni souhaite les supprimer : manque de ciblage et répartition inégalitaire, faible capacité à améliorer les pratiques environnementales malgré le verdissement, effet négatif sur la productivité et l'efficience des exploitations. Les aides directes décourageraient les agriculteurs d'optimiser leurs systèmes de production, et exerceraient une pression à la hausse sur le coût du foncier.

Les auteurs ont analysé la contribution de ces aides à l'économie des exploitations agricoles. Elles représentent par exemple 21 % du produit brut des élevages de ruminants de zone défavorisée, 15 % pour ceux de plaine, et 13 % en céréales. Leur place dans les revenus est majeure, avec 61 % du résultat d'exploitation en moyenne, et jusqu'à 94 % pour les productions de ruminants de plaine, et donc une importance d'autant plus grande que l'on est dans des zones d'élevage).

Résultats moyens d'exploitation selon l'orientation, et place des aides directes

defra.jpg

Source : DEFRA

Partant de ce constat, les impacts d'une suppression des aides directes sans transition sont étudiés. Sur la période allant de 2014/15 à 2016/17, 16 % des exploitations anglaises avaient un résultat comptable négatif ; sans aides directes, elles auraient été 42 %. Les 10 % d'exploitations les moins rentables (dont deux tiers sont des élevages de ruminants) auraient à réduire leurs coûts de production de 31 % pour compenser la suppression des aides directes.

Ce bilan justifiant pour les auteurs une période de transition, ils présentent différentes options pour accompagner la suppression des aides directes. Celle retenue serait un découplage total des aides, y compris par rapport aux terres (afin de supprimer la rente foncière), assorti d'une réduction progressive de leurs montants, plus lente pour les plus petits bénéficiaires.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : DEFRA

11/10/2018

Paysages pastoraux, les préserver sans les naturaliser

La revue Landscape Research vient de publier un numéro spécial dédié à la gestion des paysages pastoraux, et tout particulièrement des alpages. Plusieurs articles proposent une analyse de l'impact des politiques publiques sur la conservation de ces espaces à haute valeur culturelle, écologique et agricole. Si la plupart des contributions se réfèrent aux paysages alpestres dans plusieurs pays européens, certaines se distinguent en abordant d'autres régions : paysages pastoraux de la Chaîne des Puys en France, de la région des Lacs au nord de l'Angleterre (English Lakeland), landes des Pays-Bas, pâturages du Népal.

Quelle que soit la région, les paysages pastoraux sont des espaces naturels modelés par l'homme, notamment par les usages liés à l'élevage. Ouverts et discontinus, ils sont aujourd'hui menacés, dans de nombreuses zones, par la conjugaison de divers phénomènes : recul de l'élevage extensif et des pratiques de transhumance, concurrence d'autres usages (tourisme, forêt), remise en cause de la gestion collective des communs, développement d'une conception spatialisée de la conservation des espaces naturels, etc. Porteurs d'enjeux multiples et parfois contradictoires (agricoles ou ruraux, récréatifs, culturels, de biodiversité, etc.), ils sont directement ou indirectement l'objet de plusieurs politiques publiques (agricole, environnementale, forestière, économique, touristique, culturelle, etc.), à différentes échelles (territoriale, nationale, européenne).

Ainsi, dans le cas des Alpes slovènes, les auteurs ont cherché à analyser l'impact de la Politique agricole commune (PAC) sur l'évolution des paysages, dans une région où la forêt est très présente. Si la PAC a globalement permis le maintien de pâturages extensifs et limité l'abandon des terres, elle conduit à une standardisation des paysages, particulièrement dans le cadre du 1er pilier. De plus, les modalités de mise en œuvre du 2nd pilier ne permettent pas d'apporter une réponse adaptée à l'hétérogénéité des paysages pastoraux, laquelle est justement essentielle des points de vue de la biodiversité et de la tradition culturelle. Enfin, les auteurs identifient une tension entre deux objectifs : soit préserver la dynamique évolutive d'une nature anthropisée, soit conserver les paysages dans un état « naturalisé » pour les consommateurs.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Landscape Research

10:17 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Territoires | Lien permanent | Tags : paysages, pastoralisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2018

Étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

Répondant à une demande du Premier ministre, le Conseil d’État a publié, en juin 2018, une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Insistant sur le rôle de l’État, elle traite notamment des risques sanitaires, environnementaux, alimentaires, etc.

Historiquement, le risque a toujours été un élément fondamental de justification de l'intervention publique, leurs relations évoluant avec les modalités d'exercice de l'action publique et le rôle assigné au savoir et à la science. Les acteurs publics recherchent un « double équilibre », entre protection des citoyens et des entreprises, et principe de responsabilité individuelle.

Les auteurs s'intéressent à la définition du « risque » et distinguent en particulier les risques exogènes des risques endogènes à l'action publique. On peut notamment retenir que si « la définition du risque acceptable est toujours contestable », les contestations ont crû à partir des années 1960-1970 (produits chimiques utilisés en agriculture, OGM, nanotechnologies, etc.). Traditionnellement, la réponse publique aux risques repose sur la prévention, la gestion de crise et la réparation (dispositifs de socialisation). L'indépendance de l'expertise et l'analyse des « données massives » combinées avec l'expertise de terrain font partie des problématiques soulignées ici.

La prise en compte du risque est aujourd'hui devenue « plus difficile et plus nécessaire » : changement d'échelle d'espace et de temps ; « défi de la connaissance » ; renouvellement des attentes du public, en lien avec des peurs anciennes (alimentaires par exemple) et des évolutions sociétales profondes (« société du risque », « insécurité sociale », etc.) ; principe de précaution. Dans ce contexte, la prise de risque par les décideurs publics peut souvent être limitée, au détriment de l'intérêt général : crainte d'une mise en cause personnelle, valorisation insuffisante de cette prise de risque dans l'action publique, marges de manœuvre insuffisamment utilisées.

À partir de cette analyse, les auteurs formulent 32 propositions, pour concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l'action publique (ex : renforcement de la prospective publique), améliorer la gestion des risques exogènes (ex : valorisation de l'expertise interne, renforcement des capacités d'alerte et organisation de retours d'expérience, partage avec le public de l'information sur les risques), encourager les décideurs publics à « agir de façon audacieuse » et améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’État

10:07 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : conseil d'etat, risque, décision publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/09/2018

Faciliter l'analyse rétrospective des réglementations environnementales

Si l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est devenue une pratique courante dans la conception des règlements et des textes législatifs, afin d'en évaluer ex ante les coûts et les bénéfices, l'analyse rétrospective (ex post) l'est beaucoup moins. C'est pourtant une pratique complémentaire, riche d'enseignements (identification des facteurs de succès ou d'échec, coûts réels des mesures, éclairages comportementaux) et qui nourrirait l'amélioration des politiques publiques, dans les secteurs de l'environnement ou de l'agriculture. Tel est le point de vue présenté par des chercheurs et praticiens dans la Review of Environmental Economics and Policy : analysant trois exemples d'évaluation de régulations environnementales aux États-Unis, ils en tirent des leçons méthodologiques et pratiques afin d'améliorer la gouvernance de la réglementation et l'efficience des administrations publiques (voir également à ce sujet une publication récente de l'OCDE).

Source : Review of Environmental Economics and Policy

09:44 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : réglementation, évaluation ex post |  Imprimer | | | | |  Facebook

Inégalités sociales de santé et environnements favorables à une alimentation saine

Dans son numéro de juin 2018, La Santé en action consacre un dossier aux environnements favorables à une alimentation saine comme réponse possible aux inégalités sociales de santé. L'alimentation est l'un des déterminants majeurs de certaines maladies chroniques (ex : maladies cardiovasculaires) et contribue aux inégalités sanitaires persistantes en France. Par ailleurs, les interventions ciblant la responsabilité individuelle peuvent également contribuer à ces inégalités et, comme préconisé notamment par l'Inserm en 2014, les actions s'orientent aujourd'hui sur l'environnement des personnes pour une prévention passive. Un premier article présente les principaux déterminants du comportement alimentaire (schéma ci-dessous) et définit la notion d'« environnement favorable ».

Représentation schématique du modèle écologique et des quatre niveaux d'influence de l'individu

Modele-ecologique.jpg

Source : Santé publique France

Ce dossier aborde ensuite différentes interventions publiques visant à agir sur l'environnement alimentaire des individus (réglementation du marketing à destination des enfants, marketing social, etc.). On retiendra par exemple la contribution sur les réseaux sociaux, pouvant contribuer, pour les pouvoirs publics, à comprendre les comportements et les attentes des internautes, à diffuser et partager de l'information et à créer de l'engagement. Enfin, plusieurs articles détaillent des exemples d'actions locales innovantes : Angers, Marseille, Salon-de-Provence, Loon-Plage, Saint-Denis.

Source : Santé publique France

12/07/2018

Axer la PAC sur les services d’intérêt général : rapport du WBAE allemand

Le 4 juin 2018, le Conseil scientifique pour la politique agricole et l’alimentation (WBAE) allemand a présenté à la ministre J. Klöckner un rapport conséquent, daté d’avril 2018 et intitulé Pour une PAC axée sur l’intérêt général après 2020 : questions fondamentales et recommandations. Organe consultatif indépendant composé de 19 scientifiques, en majorité économistes, et placé auprès du ministère fédéral de l’agriculture, le WBAE est connu pour ses prises de position iconoclastes, ayant en général peu d’effet, en tout cas à court terme, sur la politique agricole allemande. Mais il soulève dans ses rapports des sujets d’actualité et alimente, tout en le renouvelant, le débat national. Certaines de ses propositions se retrouvent d’ailleurs dans celles de la Commission européenne présentées trois jours plus tôt.

Pour promouvoir les fonctions sociétales de l’agriculture, le WBAE estime que le cadre politique doit être conçu de telle sorte que les décisions entrepreneuriales des agriculteurs servent en même temps l’intérêt général. De ce point de vue, la PAC joue un rôle déterminant mais elle ne serait pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux agricoles et ruraux. Nombre d’objectifs allemands et européens, dans le domaine de l’environnement en particulier, ne sont pas atteints.

Le WBAE appelle donc à une focalisation systématique de la politique agricole sur l’intérêt général, avec au préalable la nécessité de dépasser la priorité accordée jusqu’à présent au soutien du revenu agricole (73 % du budget de la PAC).

Les recommandations du Conseil s’organisent en 9 axes et 37 actions, les principales étant de :

- réviser les objectifs de la PAC et s’y tenir, revoir son architecture en s’affranchissant des fonds FEAGA et FEADER, décentraliser son application en accordant plus de responsabilités aux États membres sur la programmation ;

- réduire la charge administrative en codifiant les textes de mise en œuvre européens, dont le volume doit être réduit ; exiger des États membres non plus la conformité à la règle mais l’atteinte des objectifs ;

- supprimer à horizon de 10 ans les aides directes, en ne les conservant que dans les régions où les services rendus à la société seraient menacés. Dans la période transitoire, faire peser toutes les réductions budgétaires sur le premier pilier, augmenter le transfert vers le second pilier, imposer un cofinancement, limiter strictement les aides couplées, abandonner tout plafonnement, dégressivité, paiement redistributif ou en faveur des jeunes agriculteurs ;

- comprendre la gestion des risques comme une responsabilité des agriculteurs et ne plus considérer les paiements directs comme une aide à cette gestion.

S’agissant de la période de programmation actuelle (jusqu’en 2020), le WBAE suggère de transférer plus de fonds vers le deuxième pilier, d’introduire des paiements couplés de manière encadrée, tout en concentrant le programme fédéral pour les structures agricoles sur les mesures d’intérêt général et en l’élargissant au bien-être animal.

Arnaud Brizay, Conseiller pour les Affaires agricoles, Ambassade de France à Berlin

Source : Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft

10:37 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : allemagne, wbae, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook