Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

16/10/2020

Déforestation et évaluation de l'efficacité des paiements pour services environnementaux

Les paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des outils fréquemment mis en avant pour lutter contre la dégradation des écosystèmes. Dans un article publié dans la revue Land Use Policy, une équipe nord-américaine a évalué l'efficacité de ces dispositifs pour lutter contre la déforestation.

L'étude se concentre sur l'analyse d'un dispositif de PSE mexicain, qui permet aux communautés locales de recevoir un paiement annuel, pendant cinq ans, si elles s'engagent à protéger une certaine étendue de forêt. Afin de reconstruire le scénario contre-factuel et d'imaginer quelle aurait été l'évolution des surfaces forestières dans les régions bénéficiaires du PSE en l'absence de celui-ci, les auteurs comparent des régions bénéficiaires avec des régions non-bénéficiaires au profil similaire sur les plans biophysique et socio-économique. Des analyses statistiques dites « en doubles différences » permettent ensuite d'apprécier l'impact du PSE sur les dynamiques de déforestation.

Les auteurs montrent d'abord que le rythme de la déforestation est inférieur en moyenne dans les régions recevant des paiements en comparaison de celles qui n'en reçoivent pas, mais la différence n'est statistiquement significative que pour les zones où la part des surfaces bénéficiaires est importante (>90 %). Pour les autres, le rythme de la déforestation n'est pas statistiquement plus faible que dans les régions non bénéficiaires. Dans un second temps, les auteurs évaluent la capacité du dispositif à cibler les zones pour lesquelles le risque de déforestation est le plus élevé. Pour ce faire, ils ont construit un modèle permettant de prédire la probabilité qu'une parcelle soit déforestée. Ils montrent ainsi que la moitié des paiements concernent des zones où le risque de déforestation est faible ou intermédiaire, et en concluent qu'un meilleur ciblage du dispositif sur les régions les plus à risques permettrait vraisemblablement d'en renforcer l'efficacité. Enfin, aucun effet significatif du PSE n'a pu être mis en évidence pour freiner la fragmentation des surfaces forestières ni maintenir des trames écologiques.

Estimation du risque de déforestation et localisation des parcelles bénéficiaires de paiements pour services environnementaux

foret.jpg

Source : Land Use Policy

En conclusion, cette évaluation confirme l'efficacité des dispositifs de paiements pour services environnementaux pour limiter la déforestation, à condition qu'ils soient correctement calibrés.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy 

11:06 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : pse, forêt, évaluation |  Imprimer | | | | |  Facebook

Gouvernance de l'usage des antibiotiques au Royaume-Uni

Face aux risques créés par l'antibiorésistance, l'usage trop important et l’utilisation inadéquate des antibiotiques sont une préoccupation pour la puissance publique : un article récent, publié dans Frontiers in veterinary science, traite de la situation au Royaume-Uni. Éleveurs et vétérinaires, en tant qu'utilisateurs majeurs, sont particulièrement ciblés et la quantification des ventes d'antibiotiques représente une donnée simple, très utilisée pour mesurer l'impact des politiques publiques. Au Royaume-Uni, le gouvernement a défini des objectifs mais a laissé au secteur agroalimentaire le choix des moyens à utiliser. Depuis 2014, les ventes d'antibiotiques par les vétérinaires y ont diminué de 49 %.

Cependant, les auteurs craignent que la polarisation sur ces deux acteurs et sur le seul paramètre quantitatif puisse dissimuler d'autres mésusages dans la chaîne de production. Par exemple, dans l'industrie laitière, le prix du lait acheté à l'éleveur est lié à différents paramètres de qualité définis par contrat avec les industriels, dont la présence de résidus antibiotiques. Ce paramètre est particulièrement important pour que l'industrie laitière, qui a mis en place des moyens de lutte contre l'antibiorésistance, respecte les normes européennes. Or, la moitié des quantités d'antibiotiques est utilisée chez les vaches laitières lors de la période de tarissement, en dehors de la période de contrat liant l'éleveur à l'industrie : celui-ci n'est donc pas incité à utiliser une méthode alternative aux antibiotiques comme, par exemple, l'obturation des trayons sur les animaux à faible probabilité d'infection pendant cette période. Les coûts économiques (ex. : sélection des vaches par la réalisation d'un test), en temps de travail et relatifs aux changements d'habitudes peuvent aussi être des facteurs limitant le recours du producteur à une méthode alternative.

De façon générale, les auteurs questionnent le fait que la gouvernance de l'usage des antibiotiques soit déléguée à un seul acteur de la chaîne industrielle alors qu’elle pourrait impliquer l'ensemble de ses composantes. Selon eux, il serait plus intéressant de proposer des bonnes pratiques à l'ensemble des acteurs que de se focaliser uniquement sur les statistiques de ventes.

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Frontiers in veterinary science

15/10/2020

Améliorer l'efficacité des politiques publiques de réduction des risques liés aux pesticides

Dans un article paru dans Nature Food, neuf auteurs partent du constat, en Europe, que les politiques publiques visant à limiter les risques liés à l'usage des pesticides n'atteignent pas leur objectif. Ils recommandent dix leviers par lesquels améliorer l'efficacité de ces politiques, regroupés selon trois problématiques principales : définir des objectifs et des indicateurs simples, judicieux et mesurables ; prendre en compte les comportements des agriculteurs et des consommateurs ; assurer l'accès à des systèmes efficaces de protection des plantes, sur les plans technique et politique.

Par exemple, les auteurs jugent nécessaire de dépasser les difficultés actuelles à légiférer pour aboutir à une réglementation des technologies de génie variétal s'appuyant sur des considérations scientifiques et pragmatiques. Ils recommandent d'améliorer le processus d'homologation des nouveaux pesticides, pour ne pas le fonder sur des tests de l'industrie mais sur des travaux de laboratoires indépendants accrédités, et pour favoriser une approche globale du risque et non uniquement par pesticide et par culture. Ils font valoir la nécessité de garantir la bonne cohérence des objectifs des politiques publiques sur l'agriculture, pour éviter des messages et actions contradictoires (réduction des pesticides, évitement de l'apparition de résistances, maintien de la productivité, etc.). Les auteurs appellent aussi à favoriser des politiques combinant des mesures de tous niveaux, en entrée de système (ex : taxation des produits) et en sortie (ex : traitement des eaux). Dans ce cadre, ils soulignent la nécessité d'avoir des marges de manœuvre pour faire évoluer ou remplacer les instruments contradictoires ou inefficaces.

Ils recommandent enfin d'adopter une démarche intégrée pour construire des actions publiques de réduction des pesticides efficaces, régulièrement adaptables, incluant tous les acteurs de la chaîne de valeur, et composantes dans une politique générale de l'alimentation. Ils concluent en signalant que la stratégie Farm to fork et les réformes en cours de la PAC sont de réelles opportunités pour faire un pas en avant dans la construction de politiques publiques de réduction des risques liés aux pesticides.

Une approche holistique des politiques sur les pesticides

pesticides.jpg

Source : Nature Food

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Nature Food

Quand l'alimentation se fait politique(s), Ève Fouilleux, Laura Michel (dir.)

livre Fouilleux.jpg

La question alimentaire bénéficie d'un intérêt croissant et d’une multiplication des émissions, publications, recherches et colloques produits sur le sujet. Le plus souvent, le regard porte sur l'agroalimentaire, les circuits d'approvisionnement, les conseils nutritionnels ou les comportements des mangeurs. Le grand intérêt de ce livre est d’emprunter une voie différente, plutôt nouvelle en France, proposant une analyse sociologique des processus de politisation des enjeux d’alimentation. En seize chapitres denses, très documentés, issus de recherches empiriques, les auteurs décrivent l’émergence des nouveaux problèmes publics alimentaires, leur mise sur l’agenda institutionnel, les jeux d’acteurs et mécanismes de prise de décision, les modalités de gouvernance et d’application des mesures, mais aussi les stratégies d’influence, les sources d’innovations et d’alternatives, les jeux partisans, les rapports de pouvoir et les phénomènes d’action collective.

Des textes analysent l’émergence historique et la construction politique de réalités aussi différentes que la défiance des consommateurs, la gastronomie, le gaspillage ou les dispositifs participatifs de sécurité alimentaire au Brésil. D’autres s’intéressent aux controverses entre acteurs et aux résistances d’une partie de certains groupes professionnels (agriculteurs, vétérinaires, etc.) face aux nouveaux défis : transition écologique, réduction des pesticides, antibiorésistance, etc. D’autres encore se focalisent sur la tendance à la territorialisation des politiques alimentaires, qu’il s’agisse d’ausculter les tenants et aboutissants du « manger local », d’initiatives récentes de régions et de métropoles en matière de soutien à l’agriculture biologique ou de distribution. On n’oubliera pas non plus les textes consacrés à l’étude des liens entre institutions et marchés, entre producteurs et acheteurs, ou à l’écologisation du secteur de la pêche.

De ce vaste panorama, l’introduction et la conclusion de l’ouvrage (toutes deux excellentes) tirent quelques enseignements généraux. Le premier est que les lectures politiques de l’alimentation s’accordent sur quelques priorités consensuelles : relocalisation des productions, agriculture urbaine, lutte contre le gaspillage, contrôle de l’agroalimentaire industriel, etc. Inversement, la politisation de l’alimentation fait apparaître des conflits de valeurs et des oppositions irréductibles, par exemple sur l’étiquetage nutritionnel, l’interdiction du glyphosate, le retour au « naturel », les dispositifs participatifs et la place à accorder aux citoyens, etc. Au total, voici une lecture prioritaire et enrichissante qui complète bien les productions plus habituelles sur la nutrition ou les conduites alimentaires.

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : Presses universitaires de Rennes

14/10/2020

Conjuguer conservation, intensification écologique et consommation durable pour enrayer le déclin de la biodiversité d'ici 2050

Le World Wide Fund for Nature (WWF) a fait paraître en septembre une nouvelle version de son rapport « Planète Vivante » qui, tous les deux ans, compile des informations publiées et des analyses inédites sur le déclin mondial de la biodiversité. Après un état des lieux sont exposés les menaces principales identifiées, leurs possibles impacts sur les sociétés, et les effets potentiels de différentes politiques publiques visant à réduire la dégradation des terres et des habitats.

Pour suivre l'évolution des espèces, les auteurs ont mis à jour l'Indice Planète Vivante (IPV), relatif à l'abondance de près de 21 000 populations de mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens, représentant plus de 4 300 espèces. Cet indicateur, égal à la moyenne des pourcentages de variation des populations entre 1970 et 2016, a diminué de 68 % au niveau mondial (voir figure ci-dessous). Il existe cependant de fortes différences entre les régions, cette baisse allant de 24 % en Eurasie à 94 % en Amérique du Sud. Cette perte de biodiversité a cinq grandes causes : les changements d'usage des terres et la dégradation des habitats (43 à 58 % des menaces identifiées selon les régions), la surexploitation de certaines ressources (18 à 36 %), la propagation des espèces invasives (11 à 14 %), la pollution (2 à 11 %) et le changement climatique (4 à 12,5 %).

Évolution de l'indice planète vivante entre 1970 et 2016

WWF.jpg

Source : WWF

Les auteurs s'appuient également sur les travaux d'un groupe international d'experts, publiés dans Nature en septembre, évaluant l'impact sur la biodiversité de six scénarios de politiques publiques (figure ci-dessous). Leurs résultats soulignent l'importance des mesures de conservation (augmentation de la surface des aires protégées, amélioration de leur gestion, planification accrue de la restauration et de la conservation) qui permettraient, à elles seules, de réduire les dommages à la biodiversité d'environ 58 % par rapport au scénario de référence. Toutefois, elles ne sont pas suffisantes dans certaines régions riches en biodiversité. Le scénario intégré, combinant politiques de conservation, réduction du gaspillage, changement de régime alimentaire, intensification durable de la production et augmentation des échanges, fournirait les résultats les plus prometteurs, avec une réduction des dommages d'environ 90 % par rapport au scénario de référence, d'ici à 2100.

Impacts estimés de différents scénarios de politiques publiques visant à renverser les tendances à la perte de biodiversité provenant de la dégradation des terres et des habitats

WWF 2.jpg

Source : WWF d'après Nature

Lecture : AIM, GLOBIOM, IMAGE et MAgPIE sont les différents modèles d'évaluation intégrés utilisés pour évaluer l'impact des scénarios.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Sources : WWFNature

 

 

 

11:00 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : wwf, biodiversité, conservation |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/10/2020

Des politiques de santé animale fondées sur une évaluation des risques

Dans l’éditorial d'un dossier (septembre 2020) portant sur les politiques publiques de santé animale, les auteurs soulignent l'importance de fonder celles-ci sur une démarche établie sur des preuves et l'évaluation des risques. Pour cela, des plates-formes de données très sophistiquées sont nécessaires : elles doivent offrir des informations provenant de sources diversifiées et assurer une transparence de leurs modes de collecte et de traitement. Il est particulièrement important qu'elles soient construites en adéquation avec les objectifs qu'elles visent. Ces bases de données doivent aussi permettre d'avoir une vision proactive, tournée vers une démarche de prévention, et ne pas se contenter d'enregistrer des données passées. Pour cela, il est intéressant de les coupler à des méthodes de modélisation, en particulier lors du développement d'une épizootie. Enfin, si ces données doivent aider à définir des politiques publiques de santé globale, il faut qu'elles soient élargies aux santés humaine et environnementale, à l'économie et à la sociologie.

Source : Frontiers in veterinary science

La Cour des comptes européenne épingle une évaluation conduite par la Commission

Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4 juin. Conformément à ce que prévoit le règlement sur le fonds, la Commission a en effet cherché à évaluer la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée du FEDD. Selon la Cour des comptes, les travaux conduits par la Commission relevaient moins d'une démarche avérée d'évaluation que d'une simple analyse, ne répondant pas à ces exigences. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas pris suffisamment en compte la recommandation des évaluateurs externes de gérer le FEDD de façon à valoriser certains secteurs manquant d'investissements, comme l'agriculture et la sylviculture.

Source : Cour des comptes européenne

 

12/10/2020

Dictionnaire des politiques territoriales, R. Pasquier, S. Guigner, A. Cole (dir.)

dictionnaire,outre-mer,collectivités

En septembre 2020, les Presses de Science Po ont fait paraître une version actualisée du Dictionnaire des politiques territoriales, qui propose une diversité d'entrées (paysage, eau, etc.). Il en ressort notamment que les politiques alimentaires territoriales favorisent les décloisonnements administratifs et les croisements de savoirs. La notion de « ruralités » permet, elle, d'interroger les particularités des zones peu denses, la pluralisation de leurs fonctions et de leurs peuplements. Enfin, la contribution « outre-mer » de J. Daniel rappelle les spécificités de ces territoires, relevant des principes d'identité législative (application de plein de droit des lois et règlements de la République) ou de spécialité législative (application de ces textes uniquement s'ils sont inscrits dans une loi organique spécifique à la collectivité). Selon l'auteur, les évolutions institutionnelles à venir devraient accompagner la transition des territoires ultra-marins vers un modèle de développement plus endogène.

Lien : Presses de Science Po

 

10:00 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : dictionnaire, outre-mer, collectivités, ruralité |  Imprimer | | | | |  Facebook

La Cour des comptes préconise d'alléger la Douane de ses missions sur la filière viticole

Dans son rapport de septembre 2020 relatif aux activités de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Cour des comptes constate un foisonnement qui semble injustifié des administrations compétentes en matière viticole. Elle recommande que l'ensemble des missions économiques viticoles et cidricoles de la DGDDI soient transférées aux organisations interprofessionnelles et au ministère chargé de l'Agriculture, qui dispose pour cela d'un réseau territorial (services déconcentrés).

Source : Cour des comptes

 

09:30 Publié dans 4. Politiques publiques, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : viticulture, contrôles |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/09/2020

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

Poles1.jpg

Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

Poles2.jpg

Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

 

 

 

 

Le CEDRSSA, Centre d'études de la Chambre des députés du Mexique

CEDRSSA.jpg

Le Centro de Estudios para el Desarrollo Rural Sustentable y la Soberanía Alimentaria (CEDRSSA), créé en 2004, a pour missions l'appui aux travaux législatifs sur le monde rural ainsi que le suivi budgétaire des programmes portés par le Secrétariat de l'agriculture et du développement rural. À partir d'analyses, de recherches et d'évaluations, il propose des recommandations à caractère stratégique. De nombreux liens institutionnels ont été établis avec des universités et instituts de recherche, au Mexique ainsi qu'avec des organisations internationales telles que l'Institut Interaméricano de Cooperación para la Agricultura (IICA) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Les travaux du centre portent sur le développement durable, la sécurité alimentaire, l'agriculture, l'élevage, l’aquaculture et le changement climatique. Ils sont à l'origine de publications abordant une diversité de sujets. Par ailleurs, un espace particulier est consacré, sur son site, aux femmes en milieu rural, et il répertorie les programmes dédiés et les institutions concernées. Le CEDRSSA dispose également d'un blog abordant des sujets variés : agro-écologie, évolution des prix à la production et à la consommation, etc. Enfin, une veille mensuelle, reposant sur une recension de productions récentes (articles de presse en particulier) complète l'éventail de ses services : par exemple, la dernière édition se penche notamment sur le contexte économique et la production agricole, ainsi que sur les effets du Covid-19 en milieu rural.

Les publications de l'année 2020 illustrent la diversité des champs d'activité et d'analyse du CEDRSSA (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) : technologies, marchés locaux et développement durable, dynamiques démographiques, cadre normatif international régissant l'agriculture familiale et les droits des paysans, développement territorial rural, lutte intégrée contre les nuisibles. Ainsi, a été diffusée récemment une analyse de la situation du secteur agricole au Mexique. Le diagnostic posé considère en particulier les effets de l'Accord de libre-échange nord-américain (1994) et du Traité entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, entré en vigueur en 2020. Au terme de leur analyse, les auteurs insistent sur la nécessité de revenir aux règles du premier desdits traités, qui prônait un accès sans limite des produits mexicains au marché nord-américain, à la différence du second plus protectionniste.

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Lien : CEDRSSA

 

16:35 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : études rurales, mexique |  Imprimer | | | | |  Facebook

L'Italie, un acteur de poids au sein du comité de l'agriculture du Parlement européen

S'appuyant sur une méthode empruntant à la théorie des jeux, des chercheurs hongrois ont mis en évidence le pouvoir d'influence de certains membres du précédent comité de l'agriculture du Parlement européen (2014-2019). Ils ont positionné chacun des parlementaires et des suppléants dans un espace défini par leur couleur politique (sur un axe gauche-droite) et par le poids des emplois agricoles dans le pays d'origine, utilisé comme indicateur de l'intérêt porté aux sujets agricoles. Puis ils ont calculé l'indice de pouvoir de Banzhaf, qui évalue la probabilité pour un parlementaire de participer de façon déterminante aux coalitions gagnantes.

Il en ressort que les rapporteurs, les coordinateurs des groupes politiques et les émissaires des pays les plus représentés au sein du comité étaient ceux qui avaient le plus de poids. En termes de nationalité, l'Italie bénéficiait d'un poids important alors que l'influence de l'Allemagne et de la France semblait, a contrario, réduite.

Source : European review of agricultural economics

 

15:31 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : union européenne, parlement européen |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/09/2020

Estimation du service rendu par un portail gouvernemental agricole : l'exemple de la Grèce

Un test grandeur nature du nouveau portail gouvernemental grec AgroGOV, destiné aux agriculteurs, a permis d'identifier les atouts et faiblesses de l'application. Les résultats de cette analyse ont été récemment publiés dans Agronomy.

L'auteur a mesuré la satisfaction globale et partielle des utilisateurs, grâce à une enquête en ligne menée sur une version bêta, avant le déploiement du portail (101 réponses). Les résultats ont été traités au moyen d'une méthode d'analyse de satisfaction multicritères, tenant compte de la navigation, du design, de l'accessibilité, de l'interactivité et du contenu. Cette méthode a produit des diagrammes d'amélioration, qui facilitent la priorisation des actions correctrices en identifiant les plus efficientes. Dans le cas présent, l'accessibilité et l'interactivité, déjà satisfaisantes, sont apparues prioritaires pour les améliorations futures.

Source : Agronomy

 

14:34 Publié dans 4. Politiques publiques, Agriculteurs | Lien permanent | Tags : application, système d'information, grèce |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/07/2020

Une évaluation de l’efficacité et de l'efficience de différents outils de politique agro-environnementale

L'Institute for Climate Economics (I4CE) a publié, en juin 2020, une étude consacrée à la Politique agricole commune (PAC). Si la prochaine réforme de la PAC est toujours en cours de négociation, la Commission européenne a d'ores et déjà annoncé sa volonté de passer d'une logique d'obligation de moyens à une logique d'obligation de résultats. Ce changement d'approche vise notamment à améliorer l'efficacité et l'efficience des aides agro-environnementales. Mais qu'en serait-il vraiment si de telles mesures étaient adoptées ?

Pour répondre à cette question, l'étude analyse six outils de politique agro-environnementale : le paiement vert, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'agriculture biologique (conversion et maintien), la certification Haute valeur environnementale (HVE), le label bas carbone (LBC) et un dispositif australien relatif à la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les quatre premiers sont considérés comme des outils à obligation de moyens, visant à promouvoir des pratiques supposées bénéfiques pour l'environnement, alors que les deux derniers relèvent davantage d'une obligation de résultats. Pour chacun de ces outils, les auteurs ont estimé les impacts ainsi que les coûts (conception, fonctionnement, suivi, contrôle) associés à leur mise en œuvre.

Ils tirent plusieurs enseignements de leurs analyses. En premier lieu, les mesures à obligation de résultats n'entraînent pas nécessairement une plus grande efficacité : celle-ci dépend de l'ambition du dispositif et de son niveau d'exigence en matière d'additionnalité. Elles sont en revanche très pertinentes lorsque les liens entre les pratiques agricoles et les impacts sont mal connus au niveau global, car elles laissent à l'agriculteur la responsabilité de choisir les pratiques permettant d'atteindre localement le résultat visé. De plus, les mesures à obligation de résultats peuvent être moins coûteuses à administrer que celles à obligation de moyens, à l’instar des cadres de certification carbone, dont les coûts de gestion sont généralement plus faibles que ceux des MAEC. Enfin, l'approche basée sur une obligation de résultats faciliterait l'évaluation environnementale de la PAC, conduisant les auteurs à souligner, en conclusion, l’opportunité d’un tel dispositif dans la prochaine programmation.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for Climate Economics

La PAC actuelle ne permet pas d'enrayer le déclin de la biodiversité selon la Cour des comptes européenne

La biodiversité européenne décline depuis de nombreuses années et l'intensification agricole en est une des causes principales. Pour enrayer cette baisse, l'Union européenne s'est engagée en 2010 à respecter les objectifs de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (figure ci-dessous). Dans ce but, la Commission a adopté en 2011 une stratégie en faveur de la biodiversité, dont l'un des objectifs est le renforcement de la contribution de l'agriculture au maintien et à l'amélioration de la biodiversité. Dans un rapport publié en juin, la Cour des comptes européenne analyse la contribution de la Politique agricole commune (PAC) à l'atteinte de cet objectif, et confirme certains résultats de l'évaluation de l'impact de cette politique sur la biodiversité, publiée en novembre 2019 par la Commission.

Accords internationaux et actions de l'UE en faveur de la biodiversité

cour des comptes européenne,biodiversité,pac,budget

Source : Cour des comptes européenne

Dans le cadre de son suivi annuel, la Commission estime que, en 2019 et 2020, l'UE pourrait consacrer 8 % de son budget à la biodiversité, soit 13,5 milliards d'euros par an, avec une contribution annuelle de la PAC de 10,3 milliards d'euros. Cependant, selon les auteurs, cette estimation n'est pas fiable : elle repose sur l'utilisation de coefficients grossiers. De plus, la Cour souligne que cette estimation ne tient pas compte des autres dépenses pouvant avoir des impacts négatifs.

Méthode utilisée par la Commission pour calculer le financement de la biodiversité octroyé au titre de la PAC

cour des comptes européenne,biodiversité,pac,budget

Source : Cour des comptes européenne

Les auteurs concluent que la majeure partie des fonds de la PAC n'a eu qu'un impact positif limité sur la biodiversité. Ainsi, la plupart des paiements directs ne contribuent pas à sa préservation ou à son amélioration. L'impact positif de la conditionnalité n'a pas été démontré tandis que le verdissement, étudié plus en détails dans un précédent rapport (voir à ce sujet un billet sur ce blog), est jugé peu ambitieux. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), et celles visant l'agriculture biologique et les zones Natura 2000, sont les plus susceptibles d'avoir un effet positif, mais peu de contrats sont passés avec des agriculteurs pour les plus exigeantes d'entre elles, en particulier celles relatives aux cultures arables. De ce fait, les auteurs préconisent i) une amélioration de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité (notamment coordination entre États membres et suivi des dépenses), ii) une contribution renforcée des paiements directs et du développement rural à la biodiversité des terres agricoles et iii) l'élaboration d'indicateurs permettant d'évaluer les effets de la PAC.

À noter qu'une nouvelle stratégie Biodiversité à horizon 2030 a été présentée par la Commission européenne en mai 2020.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

15:46 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : cour des comptes européenne, biodiversité, pac, budget |  Imprimer | | | | |  Facebook