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17/09/2019

Fonctionnement de la concurrence en Outre-mer

Début juillet 2019, l'Autorité de la concurrence a publié un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans les Départements et régions d'Outre-mer (DROM), actualisant une première livraison de 2009. Plusieurs constats généraux sont posés pour les cinq territoires étudiés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). D'après des travaux de l'Insee repris dans l'avis, les écarts de prix à la consommation par rapport à la métropole persistent, ils sont significatifs et en grande partie imputables aux produits alimentaires (tableau ci-dessous). De plus, les spécificités fiscales (régime de TVA, octroi de mer), géographiques et économiques (marchés étroits, fort déséquilibre commercial, échanges commerciaux en grande majorité avec la métropole), peuvent affecter ces prix.

Écarts de prix, en 2015, entre DROM et métropole selon trois indicateurs (indice de Fisher, panier local acheté en métropole, panier métropolitain acheté localement)

DROM.jpg

Source : Autorité de la concurrence, d'après données Insee, calculs et tableau Autorité de la concurrence

Note de lecture : un ménage métropolitain augmenterait ses dépenses alimentaires de 47,9 % en Martinique s'il consommait les mêmes produits et services qu'en France métropolitaine. À l'inverse, un ménage martiniquais réduirait de 22,6 % ses dépenses alimentaires s'il consommait en France métropolitaine à l'identique de sa consommation martiniquaise. Au final, les prix alimentaires sont 38,2 % plus élevés en Martinique qu'en France métropolitaine.

L'Autorité analyse ensuite finement le fonctionnement des différents marchés ultramarins, de l'amont à l'aval, les coûts et chiffres d'affaire de la distribution de produits de grande consommation, ainsi que les enjeux associés au commerce en ligne. On peut notamment retenir que la vente au détail est dominée par les grandes enseignes nationales, les enseignes de hard discount étant peu présentes. De même, produits à marques de distributeur et premiers prix jouent un rôle limité, à l'inverse des promotions sur des produits à marque nationale. Créé en 2012, le « Bouclier qualité-prix » (BQP) est largement salué mais rencontre des difficultés de mise en œuvre. L'import direct (produits achetés directement par les distributeurs auprès des fournisseurs métropolitains ou étrangers) augmente depuis 2009, représentant 45 % de la part moyenne (en valeur) des importations dans les achats de marchandise. Toutefois, spécialisés et localisés dans les DROM, les grossistes-importateurs conservent un rôle important. Par ailleurs, la production locale est limitée et peu compétitive, bien que prédominante dans certains cas : produits frais et ultra-frais, spécificités culinaires et culturelles, marques locales notoires. Les possibilités d'exportation sont très réduites (hors bananes et produits de la filière sucrière), et les subventions et l'octroi de mer jouent un rôle déterminant, pour ce segment en cours de structuration. Enfin, l'Autorité considère que les « produits de dégagement » (issus principalement de l'élevage, viande fraîche de volaille en particulier), ne peuvent être considérés comme concurrents de l'offre locale car non substituables.

Enfin, l'Autorité énonce dix-neuf recommandations visant à i) améliorer les études de prix et encourager l'action des observatoires des prix, marges et revenus, ii) évaluer les conditions d'application de l'octroi de mer, iii) réformer le BQP, iv) améliorer la régulation du fonctionnement des marchés, v) encourager une organisation plus efficace des filières locales (structuration, différenciation par des signes de qualité), vi) favoriser le développement du commerce en ligne.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Autorité de la concurrence

16/09/2019

L'activité d'évaluation des politiques publiques à l'Assemblée nationale

Créé en 2018 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le « Printemps de l'évaluation » vise à renforcer la mission d'évaluation du Parlement. À travers cet exercice, il s'agit pour les députés de juger de l'efficacité des politiques mises en œuvre. Pour cette seconde édition, 45 rapports spéciaux thématiques d'origine parlementaire ont été produits ainsi qu'un rapport de synthèse.

Plusieurs enseignements transversaux sont tirés par les auteurs de ce travail. Pour commencer, les commissaires aux finances saluent les efforts réalisés en matière d'exécution budgétaire. En revanche, ils considèrent que les dispositifs de suivi de la performance des programmes pourraient être améliorés : l'information produite via ces dispositifs, surabondante, se révèle souvent inopérante pour l'évaluation des résultats et des impacts, et n'influence que rarement l'allocation des moyens. Enfin, les parlementaires estiment que les dépenses fiscales sont insuffisamment pilotées : leurs objectifs ne sont pas clairs et leurs effets ne sont pas mesurés.

Deux rapports spéciaux concernent les questions agricoles. Le premier est consacré à l'accompagnement des agriculteurs par les Agences de l'eau. Les parlementaires estiment que celles-ci apportent aux agriculteurs une aide utile : animation, conseil, subventions, etc. Ils saluent une organisation territoriale adaptée, ainsi qu'une gouvernance permettant d'associer l'ensemble des parties prenantes. En revanche, ils estiment que les relations entre les Agences de l'eau et l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement des aides, doivent être fluidifiées.

Le second rapport dédié à l'agriculture porte sur la politique de réduction de l'usage de produits phytosanitaires. Constatant que les objectifs en la matière n'ont pas été atteints, les parlementaires considèrent que cela résulte en particulier de lacunes dans le développement des alternatives aux pesticides, tel le bio-contrôle. Ils recommandent donc d'alléger les procédures d'homologation des produits de bio-contrôle, aux niveaux national et européen, de soutenir la recherche et de former les agriculteurs et conseillers à leur utilisation.

Signe d'une plus grande implication du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, les résultats de ce « Printemps de l'évaluation » pourraient alimenter les discussions budgétaires de l'automne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

17:00 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, agences de l'eau, biocontrôle |  Imprimer | | | | |  Facebook

Pour une Politique agricole commune plus verte

S'appuyant sur les propositions de la Commission européenne de 2018 pour la future programmation 2021-2027 (cadre financier pluriannuel en mai et Politique agricole commune en juin), des chercheurs de plusieurs universités et organismes européens (Allemagne, Portugal, France, Autriche, Grèce, Suède, Slovaquie, Royaume-Uni) identifient, dans un article publié en août dans la revue Science, cinq obstacles à la durabilité de la future PAC : 1) la faible cohérence de ses objectifs, entre eux et avec ceux de développement durable (ODD), 2) une priorité budgétaire donnée aux seuls objectifs économiques, 3) une architecture environnementale peu ambitieuse et faiblement incitative, 4) une approche encore trop peu liée aux impacts réels, et 5) un processus de réforme freinant le changement.

Selon eux, les propositions de la Commission intègrent neuf objectifs spécifiques, sans en expliciter l'articulation et la cohérence, certains pouvant, a priori, être antagonistes, comme par exemple les soutiens aux revenus des exploitations et la protection de l'environnement. Les auteurs plaident ainsi pour l'adoption d'un ensemble d'objectifs plus cohérents, liés aux ODD et accompagnés de cibles et d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration de la performance via une comparaison avec un contrefactuel. Selon eux, des lignes directrices encadrant et harmonisant la rédaction des plans stratégiques nationaux devraient être définies pour garantir l'efficience de la PAC. De plus, la cohérence avec d'autres politiques publiques devrait être améliorée et les impacts au-delà de l'Union pris en considération.

Ventilation du budget de la PAC en 2017, selon chaque objectif spécifique proposé en 2018 pour la prochaine programmation 2021-2027

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Source : Science

La répartition du budget 2017, selon les neuf objectifs proposés, fait apparaître qu'actuellement 72 % des financements de la PAC relèvent des seuls objectifs de soutien aux revenus et d'accroissement de la compétitivité (voir figure ci-dessus). Selon les auteurs, cette structure du budget devrait être revue pour accorder un poids supérieur aux autres objectifs (protection de l'environnement, santé et qualité alimentaire, renouvellement des générations, etc.). Il leur semble ainsi souhaitable que les DPB et certains paiements couplés, soutenant des systèmes intensifs en intrants, soient progressivement réduits puis supprimés, au profit de mesures destinées aux agriculteurs ayant besoin d'un soutien pour s'engager dans des pratiques bonnes pour l'environnement. Pour les auteurs, les États devraient également pouvoir réallouer la totalité de leur budget du 1er au 2nd pilier. Les auteurs soulignent par ailleurs la nécessité de revoir, pour les rendre plus efficaces, les instruments de verdissement (paiement vert, conditionnalité, MAEC).

Enfin, ils observent que la proposition actuelle de future PAC tient peu compte des attentes sociétales, exprimées par diverses organisations et baromètres, et des résultats des évaluations de la proposition initiale de 2018, ce qui démontrerait selon eux une forte aversion au changement. À leurs yeux, l'amélioration environnementale de cette politique ne pourra donc se faire sans réforme du processus politique : plus de transparence, de justification des arbitrages pris au regard des connaissances scientifiques, etc.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Science

16:57 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : pac post-2020, revenu, compétitivité, environnement |  Imprimer | | | | |  Facebook

Bilan de la Politique commune de la pêche dressé par un rapport parlementaire

L'Assemblée nationale a mis en ligne, en juillet 2019, un rapport d'information sur la durabilité environnementale de la pêche européenne. Sur la base d'un bilan de la Politique commune de la pêche (PCP) de 2013 et de l'état des stocks de poissons, il établit que l'objectif de l'Union d'atteindre un « bon état écologique » des stocks d'ici 2020 ne sera pas atteint. Puis il explore des perspectives pour la prochaine programmation de la PCP : investir dans la transition écologique ; lutter contre la pêche illégale, non-réglementée et la surpêche ; renforcer le respect des règles en matière de pêches professionnelle et de loisir.

La Méditerranée est une zone particulièrement préoccupante par rapport à l'objectif de durabilité des stocks : 78 % d'entre-eux y sont surexploités en 2016. Les auteurs proposent notamment d'étendre le système de quotas à toutes les espèces méditerranéennes (et non plus seulement au thon et à l'espadon) et d'y encourager plus fortement les travaux de chercheurs sur les stocks. De plus, de manière générale, les quantités maximales pouvant être pêchées dans une zone donnée ne respectent pas les avis scientifiques, donnés à titre consultatif dans 41 % des cas (figure ci-dessous). L'Assemblée demande que la Commission européenne ait obligation de justifier tout dépassement de ces seuils.

Nombre des totaux admissibles de capture sur la période 2014 à 2019 et proportion d'entre eux dépassant (en rouge) ou respectant (en bleu) les recommandations scientifiques

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Source : Assemblée nationale

En outre, il apparaît que la PCP repose essentiellement sur l'idée de maximiser les captures sur le long terme, ce qui favorise les objectifs en termes d'effort de pêche (ex. : nombres de jours de pêche et de bateaux), au détriment des aspects relatifs à la sélectivité des engins (ex. : maillage des filets). En plus de mieux prendre en compte ces derniers, les auteurs souhaitent intégrer la rentabilité maximale de la pêche dans les outils de gestion (cf. figure ci-dessous), et non plus seulement la quantité maximale.

Enfin, la PCP 2013 a introduit l'obligation de débarquement (OD) pour les espèces à quota ou à taille minimale de capture. Elle consiste à ramener au port, au lieu de les rejeter à la mer, les prises non conformes, par exemple ceux de taille non commerciale. Cette mesure est majoritairement rejetée par les pêcheurs européens. L'Assemblée déplore une mise en œuvre « brutale », sans contrôle ni accompagnement spécifique, alors que certains pays ayant interdit les rejets, comme le Chili ou la Norvège, auraient pu servir d'exemples. Parmi les conditions essentielles à l'acceptation de l'OD, figurent le développement des débouchés pour les poissons anciennement rejetés, l'amélioration de la sélectivité des engins et l'adaptation des navires à cette cargaison supplémentaire.

Le rendement maximal de capture, optimisation de la différence entre recettes et coûts

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Source : Assemblée nationale

Lecture : la distance AB correspond au plus grand écart entre les courbes de recettes et de coûts (AB > CD). AB permet donc de trouver le niveau d'effort de pêche (combinaison du nombre de jours en mer, taille du navire, puissance des engins, etc.), associé à la meilleure rentabilité, et donne donc le rendement maximal de capture.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

16:54 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, pcp |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/09/2019

Les effets contrastés de la gestion des risques sur la productivité agricole

La gestion des risques influence-t-elle positivement la productivité agricole ? Pour répondre à cette question, M. Vigani (université de Gloucestershire) et J. Kathage (JRC, Commission européenne) proposent une analyse économétrique afin d'estimer les effets de différentes stratégies sur la productivité globale des facteurs (PGF).

En théorie, la gestion des risques permet une meilleure allocation des ressources, car elle donne la possibilité aux exploitants agricoles d'effectuer leurs choix de production (assolements, intrants, etc.) comme s'ils étaient neutres au risque. Cela suggère un effet positif sur la productivité. Mais, soulignent les auteurs, la gestion des risques a aussi un coût : primes d'assurance, coût des contrats, efforts de collecte et d'analyse des données, etc. Ce coût, susceptible d'augmenter avec la complexité de la stratégie mise en place, peut donc peser négativement sur la productivité.

L'étude est menée sur un échantillon de 700 exploitations agricoles productrices de blé en France (350, situées en Champagne-Ardenne, Picardie, Centre et Bourgogne) et en Hongrie (350, dans la plupart des régions). 16 stratégies de gestion des risques sont analysées, correspondant aux combinaisons possibles (« portefeuilles ») de quatre instruments : assurance, diversification des cultures, variétés résistantes, contrats. Un modèle de régression multinomial à régimes endogènes est choisi par les auteurs pour traiter des problèmes d'endogénéité, et isoler les effets propres des stratégies de gestion des risques sur la PGF.

Les résultats s'avèrent particulièrement contrastés (cf. figure). Les portefeuilles simples, recourant à un seul instrument, augmentent bien la productivité : c'est le cas des variétés résistantes (+ 9 % par rapport à une absence de gestion des risques) et les contrats (+ 22 %) lorsqu'ils sont choisis isolément. Les portefeuilles complexes, incluant davantage d'instruments, tendent en revanche à avoir un effet négatif (ex : « assurance-diversification-variété résistante », - 41 %), confirmant l'hypothèse des auteurs sur le coût croissant des stratégies complexes. Ces impacts sont en outre très différents entre la France et la Hongrie, et en fonction du niveau de risque auquel font face les exploitations agricoles. Ces résultats, soulignent les auteurs, nourrissent la réflexion sur l'avenir des politiques de gestion des risques, en particulier dans le contexte de réforme de la PAC.

Effets des portefeuilles d'instruments de gestion des risques sur la productivité des exploitations agricoles par rapport à l'absence d'instrument

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Source : American Journal of Agricultural Economics

Lecture : I = assurance ; D = diversification ; C : contrat ; V = variété.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : American Journal of Agricultural Economics

Quelle résilience des exploitations américaines face au risque climatique, en présence de programmes d'assurance ?

Alors que la résilience des exploitations fait l'actualité, deux équipes de chercheurs américains viennent de contribuer, par leurs publications, à documenter l'impact des variations climatiques d'une part, et des assurances, d'autre part, dans la survie des structures agricoles.

La première équipe s'est appuyée sur les résultats des recensements américains de 1992 à 2012 pour cibler les agriculteurs installés depuis moins de 10 ans et mieux comprendre les facteurs influant sur la poursuite ou l'arrêt d'activité entre deux enquêtes. De manière originale, ils ont introduit les facteurs climatiques, et ce de deux façons séparées, indirectement à travers la volatilité des prix et directement avec les fluctuations de la température et des précipitations. De manière plus classique, ils ont également analysé le poids de différents facteurs socio-économiques, tels que la rentabilité, l'âge de l'agriculteur, le type d'exploitation (familiale ou non, culture ou élevage), la part de l'agriculture dans l'économie locale (à l'échelle des comtés) ou le montant des aides fédérales.

Les auteurs ont ainsi pu mettre en évidence les facteurs ayant le plus d'impacts, positifs ou négatifs, sur la probabilité de cessation d'un agriculteur récemment installé. C'est le cas des aides fédérales ou de la volatilité des prix, qui agissent de façon contre-intuitive : plus il y a d'aides ou plus les prix sont stables, moins les exploitations sont résilientes. À l'inverse, l'instabilité climatique a peu d'effet sur la durée de vie des exploitations, en raison notamment des outils de gestion des risques auxquels recourent les agriculteurs américains.

C'est d'ailleurs sur ce volet que la deuxième étude est focalisée : elle évalue les programmes d'assurance récolte au regard de la résilience des exploitations, à partir de données de panel dans le Kansas, entre 1992 et 2016. L'équipe a estimé de façon précise l'apport des programmes d'assurance dans le maintien en activité des structures agricoles, voire

dans la limitation du désinvestissement. Recréant un contrefactuel à partir des exploitations n'ayant pas souscrit d'assurance récolte, les auteurs mesurent l'apport très significatif de cet outil dans le maintien d'activité, avec une baisse de 13,5 à 16 % du taux de cessation, et de 6 % du désinvestissement. Enfin, les auteurs font le lien avec la réforme de la Politique agricole commune, favorisant un recours accru aux subventions en faveur des assurances, ce qui pourrait s'accompagner d'une baisse du taux de disparition des exploitations européennes.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Sources : Sustainability, European Review of Agricultural Economics

10/09/2019

Faire science à part. Politiques d'inclusion sociale et agriculture familiale en Argentine, Frédéric Goulet

F. Goulet (Cirad) a mené en Argentine une enquête sur le volet scientifique des politiques d'inclusion sociale en faveur de la petite agriculture familiale. De 2003 à 2015, l'injonction du pouvoir péroniste de développer des savoirs, des agro-équipements et un appareil de conseil tournés vers les besoins spécifiques de ces agriculteurs, s'est trouvée en phase avec la mobilisation d'une fraction d'un monde scientifique et technique décrit comme « fortement politisé ». L'auteur décortique ce processus d'institutionnalisation, à l'interface entre politique et science, qui passe notamment par la création de nouveaux instruments d'objectivation, tel le Centre de Recherche pour la Petite Agriculture Familiale, ou la refonte de dispositif existants (statistique agricole), par des recrutements, mais aussi par un « travail de démarcation » avec les modes de production dominants de la connaissance. En dépit de vives contestations et des pressions du secteur agro-industriel, la redéfinition des frontières entre recherche et développement a permis d'ancrer de nouvelles modalités d'action publique, y compris sur la scène internationale, mais non sans une certaine fragilité. Au-delà de l'Argentine, F. Goulet contribue à une réflexion plus générale sur le « gouvernement des technosciences ». Son livre intéressera les lecteurs soucieux de comprendre les logiques de diffusion de l'innovation en agriculture.

Lien : Presses universitaires de Liège

06/09/2019

Impacts sur l'agriculture de quatre scénarios politiques pour l'Union européenne à l'horizon 2040

Un article paru dans Land Use Policy en juin 2019 présente les résultats de la modélisation des impacts sur l'agriculture, à l'horizon 2040, de quatre scénarios politiques, développés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et adaptés par les auteurs au cas européen. Le premier scénario (A1), libéral, prévoit la suppression de la Politique agricole commune (PAC) et la réduction des taxes à l'importation. Ce scénario conduirait à une réduction des petites et moyennes exploitations et, ainsi, à l'abandon de terres agricoles. De ce fait, la production totale serait en recul, malgré une meilleure efficience des structures restantes. Le scénario euro-sceptique (A2), avec maintien de la PAC et activation de mesures de protectionnisme, maximiserait les niveaux de production, au détriment de l'environnement. Le scénario social-démocrate (B1), remplaçant la politique agricole par le paiement de services écosystémiques aux agriculteurs, obtiendrait des résultats proches de ceux du scénario A1 : en effet, il serait marqué notamment par un abandon de prairies (propices à une mosaïque d'habitats, donc à une biodiversité importante), remplacées par des surfaces boisées plus uniformes. Enfin, le scénario localiste (B2), maintenant la PAC et régulant l'utilisation des terres au niveau local, semble le meilleur compromis, avec un haut niveau de production (1 % inférieur à A2) et les performances environnementales les plus élevées. Sa mise en œuvre nécessiterait de cibler des aides sur les zones agricoles marginales, sensibles à l'abandon des terres.

Modélisation des performances environnementales (indice BFFP) et productives des quatre scénarios prospectifs à horizon 2040, par rapport à l'année de référence 2010

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Source : Land Use Policy

Lecture : le BFFP agrège les mesures des pressions sur la biodiversité des plantes dans trois systèmes de production (terres arables, prairies et cultures permanentes) ; l'indicateur en abscisse somme les productions pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, de biomasse non alimentaire pour produire de l'énergie, et de résidus de cultures permanentes.

Source : Land use policy

05/09/2019

La région Nouvelle-Aquitaine adopte sa feuille de route pour une transition écologique et énergétique

Lors de sa séance plénière du 9 juillet 2019, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route Néo Terra. Accompagner et accélérer la transition. S'appuyant sur les travaux de deux comités scientifiques ayant posé des diagnostics régionaux en matière de climat (AcclimaTerra – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) et de biodiversité (Ecobiose), onze ambitions sont formulées, cette stratégie ayant pour objectif de « faire de chaque risque une opportunité », en offrant la possibilité de « faire région », « faire levier » et « faire progrès ». Il s'agit, par exemple, d'encourager l'engagement citoyen (construction et diffusion d'une information fiable, promotion de modes de consommation responsables, etc.), d'accélérer et accompagner la transition agro-écologique (cf. figure ci-dessous), ou encore de préserver les ressources naturelles (en particulier en eau) et la biodiversité.

Ambitions de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition agro-écologique à l'horizon 2030

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Source : région Nouvelle-Aquitaine

Source : région Nouvelle-Aquitaine

08/07/2019

Intérêts de l'économie comportementale et expérimentale pour évaluer la Politique agricole commune

L'évaluation de la Politique agricole commune (PAC) permet de rendre compte de la manière dont ses mesures et dispositifs sont mis en œuvre. Or, si les instruments de la PAC ont beaucoup évolué depuis sa création, les méthodes utilisées pour l'évaluer ont peu changé jusqu'à présent. Dans ce contexte, la Revue européenne d'économie agricole (ERAE) consacre un numéro spécial à l'utilisation de l'économie comportementale et expérimentale. Porté par le réseau de recherche en économie expérimentale pour l'évaluation de la PAC (REECAP, voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), ce numéro comporte un article introductif et cinq autres présentant chacun une méthode (ex. expérimentation randomisée) et/ou une application pratique de leur utilisation (ex. nudge).

L'approche expérimentale, initialement développée dans le domaine médical pour évaluer l'impact des médicaments, permet d'établir un lien de causalité entre l'action mise en œuvre et le résultat observé. Elle repose sur l'allocation aléatoire de participants entre un groupe de contrôle et un groupe « traité », la politique publique étant appliquée dans ce dernier cas uniquement. Cette approche inclut de nombreuses méthodes complémentaires (cf. figure), allant de l'expérience décontextualisée avec des étudiants (qui, comme le contrôle est maximal, permet de mieux estimer l'effet propre), aux expériences randomisées avec des agriculteurs (dont les résultats sont plus facilement transposables au monde réel). Par exemple, un des articles du numéro présente les résultats d'une expérience visant à étudier l'impact d'un nudge pour promouvoir des pratiques économes en eau dans le sud-ouest de la France. Les facteurs comportementaux influençant l'adoption de pratiques durables sont, quant à eux, développés dans un autre article.

Résumé des différents types d'expérimentation

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Source : European Review of Agricultural Economics – traduction CEP

Les méthodes expérimentales restent jusqu'à présent peu utilisées pour étudier l'impact des politiques agricoles en Europe, du fait de défis méthodologiques et opérationnels : scepticisme des décideurs publics devant les résultats de certaines expériences, accès difficile aux bases de données et aux agriculteurs, coût élevé de mise en œuvre d'une expérience statistiquement pertinente, nécessité de répliquer l'expérience dans des contextes variés. Afin de les surmonter, les auteurs suggèrent un accès aux données facilité ainsi qu'une meilleure communication et une plus forte coopération entre pouvoirs publics et scientifiques.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

Analyse de 100 innovations de rupture et enjeux pour l'Union européenne

La Commission européenne a publié, en mai 2019, un rapport passant en revue 100 innovations technologiques et sociales de rupture, qui pourraient dans le futur créer de la valeur et répondre aux besoins sociétaux. Après des vagues de sélection successives, les auteurs ont soumis les innovations identifiées à différentes procédures d'évaluation, notamment par la consultation d'experts et l'analyse des publications et brevets associés. Pour chaque item, le degré actuel de maturité, le positionnement de l'Europe et la probabilité d'un usage significatif dans une vingtaine d'années (2038) ont été travaillés.

Ce rapport apporte des éléments intéressants, tant par le panorama riche qu'il donne des innovations clés actuelles, que par l'état des lieux des avancées récentes et des perspectives à plus long terme. Les domaines agricoles et alimentaires sont concernés à plusieurs titres : production agricole automatisée et confinée (indoor), capteurs biodégradables (potentiellement utilisables en traçabilité alimentaire), communication végétale (travaux actuels sur les relations avec les parasites, l'utilisation des plantes comme capteurs ou l'élaboration de robots hybrides), édition et contrôle de l'expression de gènes, ou encore recherches sur le microbiome. Les auteurs ont également identifié l'impression 3D d'aliments, les bioplastiques, la capture et le stockage de carbone, la récupération et le recyclage de nutriments (phosphore par exemple) dans les eaux usées, ou encore la photosynthèse artificielle. Au chapitre des innovations sociales, sont notamment retenus la « quantification personnelle » (quantified self) et les réseaux alimentaires de proximité (systèmes locaux, permaculture, etc.). Par ailleurs, les auteurs détaillent 22 enjeux autour desquels des réseaux mondiaux d'acteurs se structureraient à l'horizon 2038 : solutions énergétiques durables, stockage du carbone, alimentation durable, etc.

Évaluation des innovations selon le degré de maturité actuel, la position européenne et l'utilisation potentielle d'ici 2038

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Source : Commission européenne (extrait CEP)

Ce document revêt un intérêt particulier pour le pilotage des politiques de recherche et d'innovation, comme pour les politiques industrielles et de développement local. Il est ainsi accompagné de recommandations résultant de l'analyse des forces et faiblesses de l'Union européenne pour chaque innovation. 45 sont essentielles, du fait de leur potentiel de développement rapide et un usage projeté comme important d'ici 20 ans : à titre d'exemple, citons les fermes urbaines sur lesquelles le positionnement européen est actuellement jugé faible.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

17/06/2019

Et si la lutte contre le changement climatique devenait la priorité de la PAC ? Une simulation avec le modèle CAPRI

Une équipe du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié fin mai 2019, dans le Journal of Agricultural Economics, un article présentant un exercice de modélisation d'une Politique agricole commune (PAC) prioritairement tournée vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole. La simulation a été réalisée avec CAPRI, un modèle global d'équilibre partiel agricole, régionalisé à l'échelle NUTS-2, et régulièrement utilisé par le CCR pour évaluer ex ante les changements de politiques agricoles, environnementales et commerciales (fin des quotas laitiers, accords commerciaux, etc.).

Dans le scénario simulé par les chercheurs, les aides découplées du premier pilier de la PAC sont entièrement supprimées, le budget ainsi libéré servant en totalité à financer une subvention à la réduction des GES, en euros par tonne équivalent CO2 d'émissions évitées par rapport à la situation de référence sans réforme. Ce changement de politique est effectué à budget constant au niveau de chaque région, puis, dans une variante de la simulation, au niveau de l'Union européenne (UE), ce qui autorise des transferts d'aides entre régions. Les autres aides de la PAC sont, en revanche, conservées : aides couplées pour les secteurs en difficulté économique, pour les zones défavorisées, etc. Les GES considérés sont le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O), et le modèle simule trois voies de réduction : baisse de la production agricole, changement du mix productif (réduction de l'élevage bovin, augmentation des prairies extensives, etc.) et adoption de technologies d'atténuation (utilisation d'inhibiteurs de nitrification, méthanisation, etc.).

Changement relatif des émissions de GES (hors CO2) agricoles par rapport à la situation de référence (en %)

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Source : Journal of Agricultural Economics

Dans un tel scénario, les GES d'origine agricole de l'UE (hors CO2) baissent de 21 %, avec des contrastes régionaux importants (carte ci-dessus) et des subventions unitaires allant de 51 à 746 €/tCO2éq selon les zones (197 € en valeur médiane). Cette baisse d'émissions est due, aux deux tiers, à une réduction de la production et une évolution du mix productif, le tiers restant étant imputable à l'adoption de technologies d'atténuation. La hausse des prix liée à la contraction de l'offre conduit à une augmentation du revenu des agriculteurs (+ 5,8 % au niveau de l'UE) et à une dégradation de la balance commerciale (tableau ci-dessous), mais aussi à des co-bénéfices environnementaux (ex. : réduction des surplus d'azote). Le taux de fuites de carbone reste limité (20 %), en raison notamment de la protection aux frontières de l'UE pour les produits importés.

Variations de l'offre agricole, des prix aux producteurs, de la consommation et des flux commerciaux pour l'UE-28 (en relatif ou en absolu par rapport à la situation de référence)

CAPRI2.jpg

Source : Journal of Agricultural Economics

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

10:03 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, PAC | Lien permanent | Tags : pac, changement climatique, capri, modélisation, jrc |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2019

Un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'adaptation aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

En mai 2019, la délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport consacré à l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050. Prenant acte d'une « réalité présente » et d'une « inexorable aggravation à moyen terme », les auteurs soulignent l'importance cruciale de l'adaptation, moins traitée et mise en avant que l'atténuation. S'ils s'intéressent aux prochaines décennies, l'horizon plus lointain (fin du siècle) est également considéré (projections climatiques à long terme, temporalité des actions).

Temporalité des actions d'adaptation

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Source : Sénat

S'appuyant sur 36 auditions et la mobilisation de diverses publications, le document dresse, dans une première partie, un panorama des impacts actuels et à venir du changement climatique (hausse des températures, transformation du régime des précipitations, etc.). Il en détaille différents effets : sanitaires (ex. : prolifération de certaines algues), sur la sécurité des biens et des personnes (ex. : modification du régime de risques naturels), sur la ressource en eau (ex. : baisse de la recharge des nappes) et sur les activités économiques. L'agriculture figure au premier rang des secteurs touchés : sécheresses, stagnation ou plus grande variabilité interannuelle des rendements, modification des qualités organoleptiques des produits, problématiques de santé végétale et animale, etc.

La deuxième partie est consacrée aux moyens de « faire face » à ces dérèglements, alors que la mobilisation des acteurs publics (État et collectivités) est jugée encore « trop modeste ». Divers défis sont identifiés, parmi lesquels celui d'une approche systémique dans la conception des politiques d'adaptation : par exemple, une telle politique pour l'agriculture ne peut être menée sans travailler à l'évolution du système et des conduites alimentaires. Les auteurs formulent ainsi un ensemble de recommandations de portée générale.

Enfin, la troisième partie s'intéresse à quatre chantiers d'adaptation sensibles : territoires vulnérables, bâti et urbanisme, politiques de l'eau, agriculture. Dans ce dernier cas, les auteurs recommandent en particulier une meilleure rémunération des services agro-environnementaux (2nd pilier de la PAC), un traitement « responsable » des questions d'irrigation (stockage de surface conditionné à des pratiques plus économes et respectueuses de la biodiversité) et le renforcement des mécanismes de couverture assurantielle (prenant en compte les efforts d'adaptation des exploitants).

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat

Limiter les fuites de carbone dans le secteur agricole dues aux politiques climatiques

Dans un billet publié en mai 2019, A. Matthews s'intéresse aux fuites de carbone dans le secteur agricole entraînées par les politiques climatiques, en s’appuyant sur les résultats de deux études : l'une, publiée en 2019, du Conseil de l’économie environnementale danois et traitant des différents secteurs économiques du pays ; l'autre, EcAMPA 2, publiée en 2016 par le Joint Research Center, et portant sur l’agriculture de l’Union européenne (UE) (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

De manière générale, on parle de « fuites de carbone » quand la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un pays donné, peut conduire à l’augmentation des émissions dans d'autres pays. Le « taux de fuite » est ainsi le rapport, en pourcentage, entre cette augmentation globale et la réduction au niveau national. Ces fuites sont transmises par plusieurs canaux rappelés dans l'article : différentiel de compétitivité-coût, effets sur le prix de l'énergie, retombées technologiques, etc.

La première étude indique que le secteur agricole danois présente un taux de fuite supérieur aux autres secteurs (75 % contre 52 % pour l'économie dans son ensemble), en raison notamment d'importations de produits animaux de substitution, issus de pays hors UE, où l'intensité des émissions est plus élevée. Ce chiffre doit cependant être interprété avec précaution car, pour l'élevage, le modèle utilisé n'autorise, comme moyen de diminuer les émissions, qu'une réduction de l'activité. Pour le secteur agricole à l'échelle de l'UE, l’étude EcAMPA 2 propose plusieurs scénarios et quantifie les taux de fuite associés. Les taux les plus bas (figure ci-dessous) se retrouvent notamment dans deux scénarios, l'un comportant des subventions technologiques pour l'élevage à l'échelle nationale (SUB80_noT), l'autre caractérisé par un effort coordonné des pays européens sur l’ensemble du secteur agricole (SUB801V_15).

A. Matthews conclut son article en présentant cinq options pour réduire les fuites de carbone en agriculture : avoir une approche coordonnée au niveau international ; encourager les innovations portant sur des technologies à faibles émissions afin de conserver les niveaux de production agricole ; taxer le carbone aux frontières ; allouer des quotas d’émissions à titre gratuit ; recycler les recettes d'une taxe carbone dans l'investissement en technologies de réduction des émissions de l'agriculture.

Transferts d'émissions de CO2 des différents scénarios de l'étude EcAMPA 2 (pourcentage par rapport à un scenario de référence)

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Source : Joint Research Center

Pacôme Dupont-Guianvarch, Centre d'études et de prospective

Source : CAPreform

09:34 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : danemark, ecampa, carbone, politiques climatiques |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/06/2019

Gouverner un monde toxique, Soraya Boudia, Nathalie Jas

S. Boudia (CNRS) et N. Jas (Inra) livrent un essai sombre sur l'essor, au XXe siècle, d'un modèle de développement économique reposant sur l'industrie chimique. Comme le rappelle le premier chapitre, on assiste à partir de 1945 au déferlement de nouvelles molécules, notamment en provenance de la pétrochimie. Ceci permet de renouveler les productions dans tous les secteurs, par exemple en agriculture et agroalimentaire avec les pesticides, les engrais ou les emballages.

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Chiffres à l'appui, les auteures esquissent une géographie mondiale de l'extraction des matières premières, de la production et des utilisations des produits chimiques. Elles mettent en évidence une « chaîne de pollutions » dont les effets cumulatifs sur l'environnement et les populations ne sont souvent reconnus que bien après. D'après elles, les instances de régulation sont, dès le début, dépassées par la masse d'innovations à évaluer, et en retard sur les impacts écologiques et sociaux. Trois régimes de régulation se succèdent et se superposent, auxquels sont consacrés les trois autres chapitres de l'ouvrage.

Après 1945, le « gouvernement par la maîtrise » vise à qualifier les substances selon leurs usages et leur toxicité, à confiner les dangers, à réparer des accidents. Des collaborations internationales sont rendues nécessaires, notamment sur les additifs alimentaires, autour de la « valeur limite », des doses journalières admissibles (DJA) ou des « listes positives » de substances autorisées, etc. À la fin des années 1960, face à une vive contestation, les systèmes de régulation se reconfigurent autour des notions de « risque » et d'« acceptabilité ». Le nucléaire sert alors de « laboratoire » pour un nouveau mode de régulation basé sur « une mise en balance des bénéfices et des risques d'une activité ». Enfin, à partir des années 1990, les dégradations environnementales s'accentuant, émergent de nouvelles politiques autour de l'adaptation et de la recherche de résilience, marquées par une certaine résignation, voire un cynisme politique. Pour les auteures, assez pessimistes, « les transformations qu'on observe dans le monde de la régulation », avec une « volonté renouvelée de ne pas entraver certains types d'activité économique », donnent peu de « raisons de penser qu'une prise de conscience salutaire serait à l’œuvre ».

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ