Simulation de scénarios pour la prochaine PAC et de leurs effets sur les revenus des exploitations agricoles françaises

Une équipe de chercheurs d'INRAE a simulé différents scénarios d'évolution de la Politique agricole commune (PAC), à l'échelle des exploitations, pour analyser les effets directs des changements de la PAC sur les revenus courants avant impôt (RCAI) des structures agricoles françaises. Ce travail, publié dans un working paper très détaillé, vise à alimenter les réflexions et négociations en cours, en proposant une première quantification de plusieurs options portées par le débat public. Le rapport revient, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (Rica), pour la dernière décennie, sur la sensibilité des revenus aux aides de la PAC selon la taille et l'orientation technico-économique (OTEX, voir figure) des exploitations. Il développe ensuite des micro-simulations sur des options redistributives, allant d'une convergence interne intégrale des droits à paiements à une aide spécifique aux petites exploitations. Des options environnementales sont également étudiées : renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et du soutien à l'agriculture biologique ; mise en place d’un éco-régime redirigeant 25 % du premier pilier vers le soutien aux prairies permanentes et à la réduction des produits phytosanitaires.

Poids des différentes catégories d’aides directes dans les exploitations agricoles françaises, par OTEX en 2019 (en %)

Source : INRAE

Lecture : codes des OTEX (abscisses) : 1 500 : céréales et oléo-protéagineux ; 1 600 : grandes cultures ; 3 500 : viticulture ; 4 500 : bovins-lait ; 4 600 : bovins-viande ; 4 700 : mixte bovins-lait/bovins-viande ; 4 813 : ovins-caprins ; 6 184 : polyculture et polyélevage ; total : ensemble des exploitations agricoles (y compris les OTEX non représentées dans la figure).

L'impact direct de chaque scénario sur le RCAI des exploitations est détaillé selon leur taille et leur OTEX, proposant une première quantification des enjeux, à structures de productions et de prix constantes (toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, l'achèvement de la convergence interne du paiement de base par hectare, déjà bien avancée, aboutirait à un montant unifié de l'aide à 114 €/ha pour toutes les exploitations. Ceci induirait une redistribution favorable aux exploitations de bovins-viande (+13 % de RCAI) et d’ovins-caprins (+7 %), et quasi-neutre pour les exploitations spécialisées en bovins-lait. Les exploitations céréalières seraient, en moyenne, impactées négativement (-6 %). Parmi les nombreux points mis en évidence, on note aussi que l'incitation financière à contractualiser des MAEC est d'autant plus importante que l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée fait l'objet d'un prélèvement important sur l'enveloppe du premier pilier.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : INRAE – Working Paper SMART-LERECO