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17/09/2021

Une évaluation de la législation européenne sur le bien-être animal en élevage

Dans le cadre de la promotion du bien-être animal (BEA) par la Commission, le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a été mandaté pour conduire une étude de l'application de la législation européenne et de la place du BEA dans les labels existant dans les pays de l’Union (résultats publiés en juin). Pour ce faire, deux groupes de travail correspondant aux deux volets de l'étude ont consulté la documentation existante et interrogé des personnes concernées (fonction publique et acteurs privés), aux niveaux européen et nationaux.

La législation européenne relative au BEA se compose de 5 directives et cette partie du rapport permet d'en avoir un récapitulatif (figure ci-dessous). Une directive générale de 1998 s'applique à tous les animaux de ferme tandis que 4 autres sont spécifiques aux poules pondeuses, poulets de chair, porcs et veaux. À celles-ci s'ajoutent des mesures nationales ainsi que des labels.

Législation européenne sur le bien-être animal en élevage

BEA.jpg

Source : European parliament research service (EPRS)

Le rapport émet plusieurs réserves. Il regrette que les directives, en particulier celle de 1998, soient maintenant anciennes et ne correspondent plus aux acquis de la science en matière de BEA. Le texte n'est en outre pas assez précis, souvent sans normes chiffrées. Si les directives relatives aux poules pondeuses, aux porcs et aux veaux ont apporté de réelles améliorations, l'efficacité de celle qui traite des poulets de chair est moins évidente : il est notamment très difficile de faire un lien entre les quelques améliorations des pratiques et la directive. Enfin, les auteurs regrettent des incohérences entre les directives et les politiques commerciales et environnementales.

Ils ont identifié 24 labels comprenant des mesures relatives au BEA, en augmentation ces dernières années (figure ci-dessous). La plupart ont été instaurés par le secteur privé. Ils concernent principalement les filières porcine, poulets de chair et lait de vache. Si la transparence de leurs cahiers des charges est correcte, des études complémentaires sur leur efficacité demeurent nécessaires. Enfin, deux désaccords entre les acteurs privés et la Commission sont dus au caractère national de ces labels : premièrement les acteurs privés craignent une distorsion de concurrence sur le marché intérieur du fait de coûts différents des labels ; en second lieu les différentes normes des labels entraînent des inégalités de revenu entre les producteurs communautaires.

Labels développés dans des États membres, comportant des mesures sur le BEA

BEA2.jpg

Source : EPRS

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Service de recherche du Parlement européen

13/09/2021

Un outil de prévention des menaces agroterroristes liées à l'élevage

Un article publié dans One Health Outlook s'intéresse aux menaces agroterroristes liées à l'élevage. L'introduction intentionnelle de maladies animales peut permettre à un groupe terroriste de s'en prendre à un pays, de façon plus simple qu'avec des armes biologiques à destination humaine, tout en ayant des effets importants sur la santé humaine (zoonoses) ou l'économie (épizooties à forte morbidité). C'est pourquoi l'Organisation internationale pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et INTERPOL ont souhaité élaborer un outil de surveillance de cette forme d'action criminelle.

L'outil d'évaluation de la surveillance des maladies animales SET (Surveillance Evaluation Tool), développé en 2017 par la FAO, permettait déjà d'évaluer, à partir de 90 indicateurs, la capacité du service de surveillance d'un pays à faire face à une crise sanitaire animale. À partir du SET, les trois organisations ont développé un outil plus spécifique (finalisé courant 2021), permettant d'évaluer, en association avec des juristes (accès à certaines données, réglementation sur les libertés publiques, etc.), la capacité d'un pays à détecter une menace d'agroterrorisme liée à l'élevage. Il comporte 32 indicateurs, répartis en sept catégories, telles que « l'organisation nationale de l'épidémiosurveillance » et la « présence de laboratoires compétents ». Ce module permet au pays d'évaluer ses capacités et suggère, le cas échéant, un plan de mise à niveau à court, moyen et long termes sous forme d'un diagramme-radar (figure).

Exemple de résultat graphique de l'évaluation des capacités d'un pays fictif à détecter une menace

menace franck.jpg

Source : One Health Outlook

Lecture : le radar montre les capacités du pays à faire face à un cas d'agroterrorisme à partir de 32 indicateurs regroupés en sept catégories (organisation institutionnelle, laboratoires, épidémiosurveillance, gestion du risque, traitement des données, ressources humaines, évaluation). Plus le point est proche de la périphérie, meilleure est la capacité du pays dans le domaine concerné.

Source : One Health Outlook

09/07/2021

Simulation de scénarios pour la prochaine PAC et de leurs effets sur les revenus des exploitations agricoles françaises

Une équipe de chercheurs d'INRAE a simulé différents scénarios d'évolution de la Politique agricole commune (PAC), à l'échelle des exploitations, pour analyser les effets directs des changements de la PAC sur les revenus courants avant impôt (RCAI) des structures agricoles françaises. Ce travail, publié dans un working paper très détaillé, vise à alimenter les réflexions et négociations en cours, en proposant une première quantification de plusieurs options portées par le débat public. Le rapport revient, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (Rica), pour la dernière décennie, sur la sensibilité des revenus aux aides de la PAC selon la taille et l'orientation technico-économique (OTEX, voir figure) des exploitations. Il développe ensuite des micro-simulations sur des options redistributives, allant d'une convergence interne intégrale des droits à paiements à une aide spécifique aux petites exploitations. Des options environnementales sont également étudiées : renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et du soutien à l'agriculture biologique ; mise en place d’un éco-régime redirigeant 25 % du premier pilier vers le soutien aux prairies permanentes et à la réduction des produits phytosanitaires.

Poids des différentes catégories d’aides directes dans les exploitations agricoles françaises, par OTEX en 2019 (en %)

pac 1 2.JPG

Source : INRAE

Lecture : codes des OTEX (abscisses) : 1 500 : céréales et oléo-protéagineux ; 1 600 : grandes cultures ; 3 500 : viticulture ; 4 500 : bovins-lait ; 4 600 : bovins-viande ; 4 700 : mixte bovins-lait/bovins-viande ; 4 813 : ovins-caprins ; 6 184 : polyculture et polyélevage ; total : ensemble des exploitations agricoles (y compris les OTEX non représentées dans la figure).

L'impact direct de chaque scénario sur le RCAI des exploitations est détaillé selon leur taille et leur OTEX, proposant une première quantification des enjeux, à structures de productions et de prix constantes (toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, l'achèvement de la convergence interne du paiement de base par hectare, déjà bien avancée, aboutirait à un montant unifié de l'aide à 114 €/ha pour toutes les exploitations. Ceci induirait une redistribution favorable aux exploitations de bovins-viande (+13 % de RCAI) et d’ovins-caprins (+7 %), et quasi-neutre pour les exploitations spécialisées en bovins-lait. Les exploitations céréalières seraient, en moyenne, impactées négativement (-6 %). Parmi les nombreux points mis en évidence, on note aussi que l'incitation financière à contractualiser des MAEC est d'autant plus importante que l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée fait l'objet d'un prélèvement important sur l'enveloppe du premier pilier.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : INRAE – Working Paper SMART-LERECO

14/05/2021

Évaluation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties dans l’Union européenne

Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude répond à seize questions évaluatives portant sur cinq critères : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée des interventions de l’UE en matière d'IG et de STG. L’évaluation a utilisé plusieurs méthodes telles que des entretiens auprès des parties prenantes, une revue de littérature, des études de cas et une analyse de données.

Liste des questions évaluatives

IGP.jpg

Source : Commission européenne

Lecture : GI : indication géographique ; TSG : spécialité traditionnelle garantie ; PDO : désignation d’origine protégée ; CAP : Politique agricole commune ; EUTM : marque de l’UE.

Après avoir décrit les IG, STG et leur mise en œuvre au niveau de l’UE, des États membres (EM) et des pays tiers, les auteurs répondent aux questions évaluatives. Les objectifs du dispositif européen sont évalués comme étant pertinents pour les groupes de producteurs et les autorités nationales. Les objectifs les plus pertinents sont de protéger les intérêts des consommateurs tout en les informant sur la valeur ajoutée du produit, et de garantir une protection uniforme des noms telle que prévue par le droit de la propriété intellectuelle. De l’évaluation de la pertinence pour les zones rurales, il ressort que les IG et STG contribuent à promouvoir l’identité et le patrimoine gastronomique régionaux. Enfin, nombre de ces signes de qualité intègrent des exigences relatives au bien-être animal et à la durabilité environnementale, en accord avec la visibilité croissante de ces problématiques dans le débat public, bien qu’elles ne soient pas des objectifs fixés par le cadre réglementaire de l’UE. Les auteurs jugent toutefois que l’intégration de ces problématiques peut être améliorée.

Les IG et STG sont globalement efficaces. Leurs bénéfices sont multiples mais pas systématiques pour les parties prenantes. Celles-ci mentionnent des freins, parmi lesquels une faible notoriété et une compréhension malaisée par les consommateurs dans certains EM, ainsi que des lacunes dans les contrôles à l’aval des filières. La valeur ajoutée de l’UE se traduit par la garantie de la mise en œuvre du dispositif dans certains États membres et par l’homogénéité des procédures d'un pays à l'autre. Les auteurs formulent des recommandations concernant par exemple la régulation et la structuration des filières, ainsi que la consolidation des liens avec le tourisme et la recherche.

Salomé Sengel, stagiaire au Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

20/04/2021

Évaluation des Programmes de développement rural 2014-2020 sur le transfert de connaissances, le conseil et l'innovation

Alors que la prochaine programmation de la Politique agricole commune (PAC) est en cours de négociation, la Commission européenne a récemment mis en ligne une évaluation des Programmes de développement rural (PDR) sur l'échange de connaissances, le conseil et l'innovation dans les secteurs agricole et forestier, et dans les zones rurales. Ce travail comportait seize questions évaluatives portant sur la logique d'action, l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence des mesures déployées. Il a mobilisé une grande diversité de méthodes qualitatives (revue de littérature, entretiens avec les parties prenantes, enquêtes auprès de bénéficiaires, études de cas) et quantitatives (analyse de données).

L'évaluation montre que la part des budgets des PDR consacrée au transfert de connaissances, au conseil et à l'innovation, bien qu'en augmentation par rapport à la précédente programmation, demeure faible (en moyenne 3,68 % du budget total). De plus, les ressources allouées sont peu mobilisées, en raison de lourdeurs administratives. Pour autant, ces actions semblent avoir des résultats prometteurs : le nombre d'heures de formation dispensées et celui d'agriculteurs formés par euro dépensé sont en augmentation au niveau européen. Plus spécifiquement, l'évaluation met en exergue le succès du Partenariat européen pour l'innovation (PEI), qui vise notamment à réunir chercheurs, conseillers et agriculteurs au sein de groupes opérationnels : l'objectif de 3 200 groupes devrait être atteint d'ici la fin de la programmation. Les impacts de ces dispositifs sont toutefois difficiles à apprécier et ils demeurent vraisemblablement faibles : les études de cas montrent qu'ils ne touchent qu'une petite partie des professionnels.

En conclusion, les auteurs formulent douze recommandations. Plusieurs d'entre elles visent à élargir le périmètre des agriculteurs touchés par ces mesures afin d'en renforcer les effets, par exemple : garantir l'accès de tous à un service de conseil, en mobilisant pour cela les ressources financières nécessaires ; concevoir des dispositifs spécifiquement dédiés aux publics éloignés des dispositifs classiques.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

19/04/2021

Des scénarios de transition pour l'agriculture hollandaise

Les Pays-Bas se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 49 % d'ici 2030, par rapport au niveau de 1990. Des chercheurs de l'université de Wageningen ont étudié les impacts potentiels de quatre scénarios de transition de l'agriculture hollandaise en les comparant à un scénario de référence dit « business-as-usual » et à la situation de 2017 (année des données de l'étude). Leurs résultats ont été publiés dans la revue Land Use Policy en mars.

L'analyse présentée repose sur l'intégration de plusieurs modèles, permettant : i) de déterminer le niveau de production optimal de chaque sous-secteur agricole ; ii) de chiffrer les impacts économiques ; iii) d'estimer les impacts environnementaux ; iv) d'étudier les répercussions des variations de prix sur l'ensemble de la chaîne. Quatre scénarios permettant d'atteindre les objectifs de transition agro-écologique fixés au niveau national sont étudiés : réduction des émissions de GES, d'ammoniac, réduction de la lixiviation des nitrates, ou des phosphates. Leur construction repose sur trois variables : l'orientation de l'agriculture en 2030 (productiviste ou « orientée vers la nature »), les objectifs environnementaux (minimaux ou plus ambitieux) et l'ensemble des mesures envisageables (mesures simples et facilement acceptables ne réduisant pas la productivité ou mesures plus contraignantes).

Dans tous les scénarios, les quantités produites en 2050 seront inférieures aux niveaux actuels et les exportations diminueront. Le niveau d'auto-suffisance restera très bas pour les céréales (autour de 10-15 %) et descendra sous les 100 % pour la betterave, le pays devenant donc importateur net de ce produit (figure ci-dessous). Cela pourrait se produire aussi pour la pomme de terre, dans le cas d'une trajectoire « orientée vers la nature ». La marge brute pour chaque production est également appelée à diminuer de 10 à 20 %. Dans le scénario le plus favorable à l'environnement, la valeur ajoutée et l'emploi diminueraient de 35 à 40 %. Du point de vue environnemental, les auteurs montrent qu'il est nécessaire de limiter la taille des cheptels pour atteindre les réductions d'émissions visées. Cela induit un changement d'usage des terres qui, dans les scénarios les plus ambitieux, se fait au profit d'activités forestières, permettant ainsi le stockage du carbone et l'atteinte de la neutralité du secteur agricole en termes d'émissions de GES, à 2050 comme prévu dans l'Accord de Paris.

Ratio d'auto-suffisance pour quelques produits

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Source : Land Use Policy

Lecture : un ratio supérieur ou égal à 1 signifie que les Pays-Bas produisent suffisamment pour couvrir leurs besoins. En dessous de 1, des importations sont nécessaires. Au-dessus de 1, des exportations sont possibles. Scénarios étudiés : baseline 2050 (scénario de référence, business as usual) ; productivity intended (agriculture orientée vers la productivité et objectifs environnementaux minimaux) ; nature inclusive intended (agriculture orientée vers la nature et objectifs environnementaux minimaux) ; productivity stricter (agriculture orientée vers la productivité et objectifs environnementaux ambitieux) ; nature inclusive stricter (agriculture orientée vers la nature et objectifs environnementaux ambitieux). Baseline 2017 : situation actuelle.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

 

10/03/2021

Stratégies de diversification et impacts sur le revenu des éleveurs laitiers suisses

Pour améliorer leur revenu, certains agriculteurs diversifient leurs activités, par exemple via la vente directe ou l'agritourisme. Dans un article publié dans le Journal of Rural Studies, des chercheurs suisses ont évalué l'impact de ces stratégies sur les performances économiques des exploitations. Pour cela, ils ont analysé les données comptables de 3 500 exploitations laitières helvétiques entre 2000 et 2015. Les tests statistiques réalisés montrent que l'agritourisme augmente significativement le revenu agricole global des structures (+37 %), ainsi que la productivité du travail (+23 %). En revanche, la vente directe ne semble pas entraîner d'amélioration du revenu global, sauf pour les exploitations situées en plaine. Elle conduit au contraire à réduire la productivité du travail, le supplément de main-d’œuvre qu'elle nécessite ne se traduisant pas nécessairement par un revenu supérieur.

Source : Journal of Rural Studies

09/03/2021

Une étude évalue les difficultés de la PAC à encourager la gestion durable des sols

Dans le cadre d'une série d'évaluations de la Politique agricole commune (PAC), la Direction générale pour l'agriculture et le développement rural de la Commission européenne a publié, en février 2021, un rapport sur ses effets sur la gestion durable des sols. Réalisée par l'Institute for European Environmental Policy et Oréade Brèche, l'étude s'est appuyée sur une revue de la littérature et des données disponibles, sur des entretiens et des études de cas. Les conclusions soulignent qu'en dépit de la diversité des instruments et mesures fournies par la PAC, qui pourraient encourager une gestion durable des sols, peu d’entre eux sont imposés ou soutenus au niveau de l'Union européenne ou dans les choix de mise en œuvre des pays membres. Par exemple, certaines activités clés (rotations culturales diversifiées, etc.) ne font l'objet d'aucune mesure réglementaire. L'analyse des décisions des États montre que ces derniers accordent moins d'importance à la qualité des sols qu'à d'autres problématiques environnementales, comme l'eau ou la biodiversité.

Source : Commission européenne

11:00 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Agriculteurs, Agronomie | Lien permanent | Tags : pac, sols, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/03/2021

L’impact des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé, le 18 février 2021, une audition sur l’effet des ondes électromagnétiques sur les animaux. Une variété d'acteurs ont participé : chercheurs, éleveurs, pouvoirs publics, vétérinaires, représentants de chambres d’agriculture, sociétés d’électricité, Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE). Sur ce sujet complexe, l’OPECST considère qu'il convient de considérer la détresse des éleveurs. Si ceux-ci et les vétérinaires rapportent des effets sur les animaux et leurs performances zootechniques, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation souligne l’impossibilité de conclure à partir des travaux publiés. En cas de troubles sur un élevage, le GPSE conduit un triple bilan concerté, électrique, zootechnique et sanitaire. Les participants ont regretté le manque de données et de normes spécifiques aux animaux plus sensibles que les humains. De nouveaux travaux et la création d’un observatoire sont donc encouragés.

Source : Sénat

05/02/2021

Une évaluation des impacts de l'actionnariat commun dans le secteur semencier

Dans un article publié dans The Antitrust Bulletin, deux chercheurs ont analysé l'organisation du secteur des semences agricoles. Celui-ci est connu pour être très concentré, un petit nombre d'entreprises se partageant l'essentiel des ventes. Cette situation d'oligopole, peu favorable à la concurrence et potentiellement source de déséquilibres de marché, est renforcée par le fait que ces firmes ont pour partie un actionnariat commun : en 2016, 10 à 35 % du capital des 5 plus grosses entreprises semencières (Monsanto, Bayer, Dow, Dupont, Syngenta) était détenu par 5 fonds (State Street, Vanguard, Fidelity, Capital Group et BlackRock, voir à ce sujet un précédent billet). Au moyen de régressions permettant d'en isoler l'effet propre, les auteurs montrent que pour les principales cultures implantées aux États-Unis (soja, maïs et coton), cet actionnariat commun conduit à accroître le prix des semences de 12,9 à 16,4 % en moyenne.

Estimation de l'effet propre de l'actionnariat commun des firmes semencières sur le prix des semences

semencier.jpg

 Source : The Antitrust Bulletin

Source : The Antitrust Bulletin

16:17 Publié dans 2. Evaluation, Filières agricoles, Production et marchés | Lien permanent | Tags : concurrence, concentration, semences |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/01/2021

La valeur récréative de la forêt métropolitaine largement supérieure aux ventes de bois

Selon un rapport récemment publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), dans le cadre de l'Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), la valeur récréative de la forêt française (hors territoires d’outre-mer) est estimée entre 13 et 45 milliards d'euros, contre 3 milliards tirés de la commercialisation des bois.

L'estimation de cette valeur récréative s'appuie sur des données d'enquêtes qui concernent plus de 3 000 personnes, et sur des travaux de modélisation visant à calculer, d'une part, le consentement à payer des visiteurs pour accéder aux services récréatifs et, d'autre part, la valeur d'échange simulée (le marché du loisir récréatif forestier n'existant pas). C'est cette dernière qui peut être comparée à la valeur marchande des bois, issue de la comptabilité nationale. Le rapport préconise d'ailleurs de l'intégrer aux comptes de la forêt afin d'avoir une représentation plus large de la valeur de ces écosystèmes.

Utilisant des données issues du système d'information géographique pour avoir une description des forêts visitées, les auteurs ont également documenté les principales raisons des visites en forêt (promenade, cueillette, chasse, etc.) et les déterminants de l'attractivité des forêts pour un usage récréatif. Les forêts avec des arbres d'essences et d'âges variés, dont une partie d'arbres de grande taille, sont préférées par les visiteurs.

Répartition de l’offre et de la demande récréatives dans les forêts françaises

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Source : CGDD

Note de lecture : du rouge au vert l’offre augmente, du transparent à l’opaque la demande augmente.

Source : CGDD

12:50 Publié dans 2. Evaluation, Forêts Bois, Société | Lien permanent | Tags : services écosystémiques, bois, cgdd |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/10/2020

Déforestation et évaluation de l'efficacité des paiements pour services environnementaux

Les paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des outils fréquemment mis en avant pour lutter contre la dégradation des écosystèmes. Dans un article publié dans la revue Land Use Policy, une équipe nord-américaine a évalué l'efficacité de ces dispositifs pour lutter contre la déforestation.

L'étude se concentre sur l'analyse d'un dispositif de PSE mexicain, qui permet aux communautés locales de recevoir un paiement annuel, pendant cinq ans, si elles s'engagent à protéger une certaine étendue de forêt. Afin de reconstruire le scénario contre-factuel et d'imaginer quelle aurait été l'évolution des surfaces forestières dans les régions bénéficiaires du PSE en l'absence de celui-ci, les auteurs comparent des régions bénéficiaires avec des régions non-bénéficiaires au profil similaire sur les plans biophysique et socio-économique. Des analyses statistiques dites « en doubles différences » permettent ensuite d'apprécier l'impact du PSE sur les dynamiques de déforestation.

Les auteurs montrent d'abord que le rythme de la déforestation est inférieur en moyenne dans les régions recevant des paiements en comparaison de celles qui n'en reçoivent pas, mais la différence n'est statistiquement significative que pour les zones où la part des surfaces bénéficiaires est importante (>90 %). Pour les autres, le rythme de la déforestation n'est pas statistiquement plus faible que dans les régions non bénéficiaires. Dans un second temps, les auteurs évaluent la capacité du dispositif à cibler les zones pour lesquelles le risque de déforestation est le plus élevé. Pour ce faire, ils ont construit un modèle permettant de prédire la probabilité qu'une parcelle soit déforestée. Ils montrent ainsi que la moitié des paiements concernent des zones où le risque de déforestation est faible ou intermédiaire, et en concluent qu'un meilleur ciblage du dispositif sur les régions les plus à risques permettrait vraisemblablement d'en renforcer l'efficacité. Enfin, aucun effet significatif du PSE n'a pu être mis en évidence pour freiner la fragmentation des surfaces forestières ni maintenir des trames écologiques.

Estimation du risque de déforestation et localisation des parcelles bénéficiaires de paiements pour services environnementaux

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Source : Land Use Policy

En conclusion, cette évaluation confirme l'efficacité des dispositifs de paiements pour services environnementaux pour limiter la déforestation, à condition qu'ils soient correctement calibrés.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy 

11:06 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : pse, forêt, évaluation |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/10/2020

Des politiques de santé animale fondées sur une évaluation des risques

Dans l’éditorial d'un dossier (septembre 2020) portant sur les politiques publiques de santé animale, les auteurs soulignent l'importance de fonder celles-ci sur une démarche établie sur des preuves et l'évaluation des risques. Pour cela, des plates-formes de données très sophistiquées sont nécessaires : elles doivent offrir des informations provenant de sources diversifiées et assurer une transparence de leurs modes de collecte et de traitement. Il est particulièrement important qu'elles soient construites en adéquation avec les objectifs qu'elles visent. Ces bases de données doivent aussi permettre d'avoir une vision proactive, tournée vers une démarche de prévention, et ne pas se contenter d'enregistrer des données passées. Pour cela, il est intéressant de les coupler à des méthodes de modélisation, en particulier lors du développement d'une épizootie. Enfin, si ces données doivent aider à définir des politiques publiques de santé globale, il faut qu'elles soient élargies aux santés humaine et environnementale, à l'économie et à la sociologie.

Source : Frontiers in veterinary science

La Cour des comptes européenne épingle une évaluation conduite par la Commission

Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4 juin. Conformément à ce que prévoit le règlement sur le fonds, la Commission a en effet cherché à évaluer la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée du FEDD. Selon la Cour des comptes, les travaux conduits par la Commission relevaient moins d'une démarche avérée d'évaluation que d'une simple analyse, ne répondant pas à ces exigences. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas pris suffisamment en compte la recommandation des évaluateurs externes de gérer le FEDD de façon à valoriser certains secteurs manquant d'investissements, comme l'agriculture et la sylviculture.

Source : Cour des comptes européenne

 

15/09/2020

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

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Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

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Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie