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15/09/2020

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

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Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

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Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

 

 

 

 

08/07/2020

Une évaluation de l’efficacité et de l'efficience de différents outils de politique agro-environnementale

L'Institute for Climate Economics (I4CE) a publié, en juin 2020, une étude consacrée à la Politique agricole commune (PAC). Si la prochaine réforme de la PAC est toujours en cours de négociation, la Commission européenne a d'ores et déjà annoncé sa volonté de passer d'une logique d'obligation de moyens à une logique d'obligation de résultats. Ce changement d'approche vise notamment à améliorer l'efficacité et l'efficience des aides agro-environnementales. Mais qu'en serait-il vraiment si de telles mesures étaient adoptées ?

Pour répondre à cette question, l'étude analyse six outils de politique agro-environnementale : le paiement vert, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'agriculture biologique (conversion et maintien), la certification Haute valeur environnementale (HVE), le label bas carbone (LBC) et un dispositif australien relatif à la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les quatre premiers sont considérés comme des outils à obligation de moyens, visant à promouvoir des pratiques supposées bénéfiques pour l'environnement, alors que les deux derniers relèvent davantage d'une obligation de résultats. Pour chacun de ces outils, les auteurs ont estimé les impacts ainsi que les coûts (conception, fonctionnement, suivi, contrôle) associés à leur mise en œuvre.

Ils tirent plusieurs enseignements de leurs analyses. En premier lieu, les mesures à obligation de résultats n'entraînent pas nécessairement une plus grande efficacité : celle-ci dépend de l'ambition du dispositif et de son niveau d'exigence en matière d'additionnalité. Elles sont en revanche très pertinentes lorsque les liens entre les pratiques agricoles et les impacts sont mal connus au niveau global, car elles laissent à l'agriculteur la responsabilité de choisir les pratiques permettant d'atteindre localement le résultat visé. De plus, les mesures à obligation de résultats peuvent être moins coûteuses à administrer que celles à obligation de moyens, à l’instar des cadres de certification carbone, dont les coûts de gestion sont généralement plus faibles que ceux des MAEC. Enfin, l'approche basée sur une obligation de résultats faciliterait l'évaluation environnementale de la PAC, conduisant les auteurs à souligner, en conclusion, l’opportunité d’un tel dispositif dans la prochaine programmation.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for Climate Economics

11/05/2020

Impacts économiques de l'extension de l'aire marine protégée de Papahānaumokuākea (États-Unis, État d'Hawaï)

Suite de l'expansion de cette aire marine protégée, en 2016, un article publié dans Marine Policy estime ses impacts économiques sur l’activité des pêcheurs de thon à la palangre. Des données officielles hawaïennes, relatives à la localisation des zones de pêche, à « l'effort de pêche » (déterminé ici par le nombre d'hameçons utilisés), aux captures et ventes de poissons ont été mobilisées.

En 2016, 141 bateaux palangriers, actifs dans la région d'Hawaï, ont déployé 51 millions d'hameçons et généré 111 millions de dollars de revenus. Pour cette étude, ces thoniers ont été classés en plusieurs catégories selon la part de leur effort de pêche mesurée, entre 2012 et 2016, dans les eaux désormais protégées : ceux dont l'effort était inférieur à 1 % ont constitué le groupe témoin, non exposé aux conséquences de l'agrandissement de l'aire marine protégée, tandis que ceux dont l'effort excédait 6 % ont été considérés comme impactés et leurs résultats économiques analysés. Pour ces pêcheurs (29 bateaux), le nombre de poissons capturés pour 1 000 hameçons a chuté de 7 % et le revenu journalier a baissé de 302 $, soit une perte de revenu de 9 % par voyage. Au cours des 16 mois qui ont suivi l’extension, cette perte est estimée à 3,5 millions de dollars. Selon les auteurs, ces professionnels pourraient encore être en phase d'adaptation et de recherche de zones de pêche permettant une productivité équivalente.

Revenu moyen ($) par sortie en mer du groupe témoin (pointillés) et du groupe impacté (trait plein) en fonction du temps (mois)

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Source : Marine Policy

Lecture : la barre verticale matérialise la date à laquelle l'aire marine protégée de Papahānaumokuākea a été étendue. Après cette extension, les évolutions pour les deux groupes deviennent similaires.

Soulignons que ces conclusions diffèrent de celles proposées par une autre publication de février 2020, parue dans Nature et considérant la même aire marine : les auteurs y montraient que l'industrie de la pêche palangrière hawaïenne n'avait pas subi les effets négatifs de l'expansion. Cette divergence peut s'expliquer par le choix d'un groupe témoin différent (les pêcheurs samoans américains) qui n'avait pas l'autorisation de pêcher dans les eaux maintenant protégées et ne capturaient pas les thons. Dans cette configuration, moins de 10 % des palangriers hawaïens étudiés s'aventuraient dans la zone considérée pour pêcher, ce qui implique un moindre impact de son extension sur l’activité.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Sources : Marine Policy, Nature Communications

 

05/05/2020

L’impact économique de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur

Publié dans le Boletín económico de la Banque d'Espagne de mars 2020, un article modélise les impacts potentiels, sur les flux commerciaux et le PIB, de l'accord commercial signé en 2019 entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur. Cet accord comprenait notamment l'élimination des barrières tarifaires, et des dispositions relatives aux services, aux marchés publics, à l'environnement et au droit du travail. Actuellement, le poids relatif du commerce inter-régional est plus important pour le Mercosur que pour l'UE, et le secteur primaire (dont productions agricoles et forestières) domine dans les exportations du Mercosur, alors que ce sont le secondaire et le tertiaire dans celles de l'UE. Tout en soulignant les limites des données disponibles et du modèle gravitaire utilisé, les auteurs considèrent que l'accord a des effets positifs pour les deux zones, mais avec des écarts très importants : à l'horizon d'une dizaine d'années, croissance de 14 % des échanges et de 0,4 % du PIB pour le Mercosur, ces taux s’élevant à 0,6 % et 0,07 % pour l'UE. En tenant compte des caractéristiques nationales, l'impact de cet accord serait plus fort pour les États qui ont déjà des relations commerciales conséquentes avec l'autre bloc, qui s'ouvrent d'avantage au commerce ou qui sont de plus petite taille.

Exportations du Mercosur vers l'UE (gauche) et de l'UE vers le Mercosur (droite), en 2018 (milliards d'€)

Mercosur.jpg

Source : Banco de España

Lecture : barre bleue « Exportations », losange rose « Tarifs moyens » (ordonnée de droite), trait orange « Tarif moyen mondial » (ordonnée de droite).

Source : Banco de España

12/02/2020

Une évaluation de l'impact des Programmes de développement rural sur le secteur agroalimentaire

Si les Programmes de développement rural (PDR) du second pilier de la PAC bénéficient d'abord aux agriculteurs, ils ont également des effets sur les industries agroalimentaires (IAA). Pourtant, la plupart des évaluations des PDR se focalisent sur le secteur agricole et abordent peu celui de la transformation. Dans un article publié dans la revue Regional Studies, une équipe du Joint Research Centre a cherché à pallier cette lacune, en étudiant le cas polonais.

Les auteurs commencent par rappeler que les PDR touchent directement les industries agroalimentaires, au travers de mesures visant à soutenir leurs investissements, mais aussi de façon indirecte, au moyen de dispositifs cherchant à développer les infrastructures publiques, les services de base dans les territoires ruraux, etc. Ils considèrent dès lors que l'évaluation doit porter non seulement sur l'effet des mesures spécifiquement dédiées aux IAA, mais également sur l'effet global du programme.

Pour ce faire, les auteurs mobilisent des approches économétriques quasi-expérimentales, reposant sur des données agrégées à une échelle cantonale, et non sur des données collectées à l'échelle micro des entreprises. Ces dernières ne sont en effet pas toujours accessibles et elles ne permettent pas de saisir les effets indirects.

Pour estimer l'effet direct des dispositifs dédiés aux IAA, une première analyse compare des cantons ayant bénéficié de telles mesures avec d'autres qui n'en ont pas bénéficié. Elle montre que ces soutiens ont un effet négatif sur l'emploi, en raison des substitutions capital/travail qu'ils favorisent. Une telle comparaison entre cantons bénéficiaires et non-bénéficiaires n'est pas possible pour mesurer l'effet global des PDR, car très peu d'entre eux n'ont bénéficié d'aucun soutien. Aussi, les auteurs ont plutôt regardé si le niveau de soutien reçu dans un canton donné influait sur la structure de son secteur agroalimentaire. Ils mettent en évidence une corrélation positive entre le niveau d'aides reçues et le nombre d'IAA et, partant, sur l'emploi.

Ces résultats illustrent les effets ambivalents et potentiellement contradictoires des programmes de développement rural et interrogent leur cohérence interne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Regional Studies

09:40 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, IAA, PAC | Lien permanent | Tags : pdr, agroalimentaire, pologne |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/02/2020

Boissons sans alcool et sucre au Royaume-Uni : évolutions entre 2015 et 2018

Publié en janvier 2020 par BMC Medicine, un article traite des effets des incitations à réduire la consommation de sucre via les sodas et autres boissons rafraîchissantes sans alcool au Royaume-Uni, entre 2015 et 2018. Alors que les apports en sucres ajoutés dans le pays excèdent les recommandations nutritionnelles, ces boissons en sont une source importante, à hauteur de 21 % pour les adultes et de 33 % pour les enfants. Les pouvoirs publics britanniques ont engagé différentes actions afin d'inciter les consommateurs à modifier leurs pratiques (initiative Change4Life) et les industriels à réduire la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Annoncée en mars 2016, une taxe sur les sodas est entrée en vigueur en avril 2018. Elle comporte trois niveaux selon la concentration en sucres ajoutés : i) 24 pence/l pour une teneur supérieure à 8 g/100 ml, ii) 18 pence/l pour une teneur comprise entre 5 et 8 g/100 ml, iii) pas de prélèvement en-dessous.

Les auteurs ont associé des données sur la composition nutritionnelle des boissons (recueillies sur les sites Internet de trois distributeurs) et sur les volumes de ventes (supermarchés, distributeurs automatiques, etc.). Huit types de boissons ont été étudiés, incluant, à titre de comparaison, les eaux minérales et les jus de fruits « purs ». Sur la période 2015-2018, la consommation par personne a augmenté de 5 %, passant de 351 à 367 ml journaliers. Si les volumes globaux des ventes de boissons soumises à taxation se sont réduits de 50 %, ceux de la troisième catégorie ont crû de 40 %. Par ailleurs, le volume total de sucre vendu a diminué de 29 % (soit - 4,6 g/pers/j). La teneur moyenne des boissons étudiées a également baissé de 1,5 g/100 ml, soit 2,9 g en 2018 ; cette tendance est la plus marquée pour les boissons énergétiques. Enfin, six des dix entreprises analysées ont reformulé plus de la moitié de leurs produits entrant dans le champ de la taxe.

Malgré plusieurs limites (ex. : pas de prise en compte des fluctuations saisonnières, ni des caractéristiques socio-économiques des consommateurs), les auteurs soulignent l'intérêt de leur méthode pour une analyse similaire d'autres catégories de produits alimentaires. En particulier, par rapport aux enquêtes nutritionnelles, les données de vente ont l'avantage de ne pas reposer sur les déclarations des mangeurs et d'apporter des détails sur les marques. Enfin, selon eux, ces bons résultats pourraient inviter à élargir le champ de la taxe et à baisser les seuils.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : BMC Medicine

09:11 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : royaume-uni, taxe, sodas, sucre |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/01/2020

Recommandations du Haut conseil pour le climat pour l'évaluation des lois ayant des effets sur les émissions françaises de GES

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a été chargé, par le gouvernement, de cadrer les méthodes d'évaluation des lois d'orientation ayant des effets sur les émissions françaises de gaz à effet de serre : il s'agit de pouvoir juger de leur contribution aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), et de leur capacité à promouvoir des leviers de la transition énergétique et écologique. Dans un rapport publié en décembre, le HCC apporte une première réponse, portant notamment sur l'opportunité d'évaluer les projets de loi et sur la robustesse de la méthodologie.

Les principales conclusions visent d'abord à trier les projets pertinents à évaluer au regard de la SNBC, afin de ne pas engorger le dispositif de préparation des textes et de pouvoir évaluer en détail les projets importants. Ensuite, les auteurs rappellent la nécessité de fonder l'évaluation sur des principes de transparence (critères, méthodes), d'indépendance de l'évaluateur, et de diffusion des résultats sous une forme appropriable par les acteurs concernés. Ils notent enfin que, en l'état actuel, les études d'impact environnemental sont généralement incomplètes ou insatisfaisantes (sources insuffisamment étayées, choix arbitraire des articles évalués), qu'elles ne sont obligatoires que pour les « projets » de loi émis par le gouvernement (pas pour les « propositions » venant du Parlement), et qu'elles deviennent obsolètes dès que les textes évoluent du fait des amendements déposés.

Un focus est notamment fait sur la loi Égalim, promulguée en octobre 2018. Les auteurs soulignent les points suivants : pas de consultation du CESE sur aucun des 98 articles ; pour quatre articles, étude d'impact repoussée aux ordonnances qui en découleront ; évaluation environnementale des seuls articles 11 (« composition des repas en restauration collective ») et 14 (« pratiques commerciales prohibées à l'occasion des ventes de produits phytopharmaceutiques »). Par ailleurs, selon les auteurs, l'article 11 a été évalué sur la base d'une étude controversée et sans se pencher sur ses impacts sur les indicateurs de la SNBC.

En conclusion, les auteurs invitent à systématiser les évaluations rigoureuses de la contribution des lois d'orientation aux objectifs de la SNBC, quand cela est pertinent, et à s'inspirer de méthodes développées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, pour améliorer le processus, dans la transparence vis-à-vis du public et des parties prenantes.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Haut conseil pour le climat

16:26 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : hcc, snbc, lois, ges |  Imprimer | | | | |  Facebook

Vers le « zéro chlordécone » : 48 propositions pour réparer les préjudices occasionnés en Guadeloupe et en Martinique

L'Assemblée nationale a publié en décembre le rapport d'une Commission d'enquête sur les impacts économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole en Guadeloupe et Martinique, ainsi que sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de son autorisation. L'objectif était également d'évaluer la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices pour ces territoires.

Autorisé à la vente entre 1972 et 1993, le chlordécone fut utilisé, dans les plantations de bananes antillaises, pour lutter contre le charançon, en dépit de sa dangerosité pour l'environnement et la santé humaine. Cette toxicité avait ainsi été constatée dès les années 1970 (scandale d'Hopewell, classement de la molécule comme « cancérigène possible » en 1979, etc.). Depuis, le lien épidémiologique a été démontré entre cette substance et l'incidence du cancer de la prostate, de troubles du neuro-développement de l'enfant et de la prématurité des naissances. Malgré le retrait de l'autorisation du chlordécone en 1993, les terres et eaux antillaises sont encore contaminées du fait de sa forte rémanence dans les sols. Ainsi, la molécule est présente dans 36 % des échantillons d'eau analysés en Basse-Terre de Guadeloupe et 90 % des sources martiniquaises seraient pollués. Cette contamination se retrouve par la suite dans les denrées alimentaires produites localement (ex. : racines et tubercules, élevages de ruminants, crustacés).

Pathologies étudiées et modes d'action susceptibles d'expliquer les principales associations observées en lien avec les expositions environnementales au chlordécone

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Source : Assemblée nationale

Le rapport retrace l'histoire de l'usage de cette molécule et de son autorisation en agriculture. Il démontre la responsabilité de multiples acteurs, au premier rang desquels l’État qui, en autorisant la molécule alors que sa toxicité et sa rémanence étaient avérées, a mis en danger les populations locales. Les auteurs citent ensuite les acteurs privés (producteurs et distributeurs de chlordécone, représentants du secteur de la banane) qui ont joué un rôle important dans le maintien de la molécule sur le marché, et ce même après le retrait de son homologation.

Les députés présentent enfin 49 recommandations pour « sortir » du chlordécone et réparer les préjudices, parmi lesquelles la co-construction du prochain « plan chlordécone » avec les populations locales, la réalisation d'une cartographie intégrale de l'état de contamination des sols, un dépistage et un suivi sanitaire systémiques et gratuits pour les populations les plus exposées. Ils recommandent également un accompagnement des agriculteurs dans les démarches de dépollution, un financement prioritaire de la recherche sur les effets du chlordécone sur la santé et la mise en place d'un fonds d’indemnisation pour les victimes atteintes de pathologies occasionnées par l'exposition à cette molécule.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

20/01/2020

Évaluation de l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne

La revue Preventive Veterinary Medicine a publié un article présentant les travaux menés par le Centre de recherche de la santé animale et le département vétérinaire de l'université de Barcelone, avec le ministère espagnol chargé de l'agriculture, sur l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne. Cette maladie infectieuse chronique est causée par l'un des trois germes du complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis). Le protocole de surveillance comprend trois étapes : tests cutanés de routine, contrôles avant les déplacements des animaux vivants (ex. : entre élevages, transhumances, vers les marchés à bestiaux, etc.) et dans les abattoirs. Cette étude évalue la contribution de chacun de ces éléments à l'efficacité du système.

La longue incubation asymptomatique de la maladie entravant son observabilité, les auteurs ont utilisé un modèle mathématique permettant de simuler la propagation de l'infection au sein des troupeaux. Ce modèle SOEI considère quatre grands types d'animaux, selon qu'ils sont réceptifs à la maladie (« Sensibles »), infectés mais non encore détectables et non infectieux (« Occultes »), infectés et détectables mais non encore infectieux (« Exposés »), infectés, détectables et infectieux (« Infectieux »). À partir d'un seul animal infecté à T0, la propagation a été simulée pendant cinq ans, les animaux changeant de catégorie en fonction de l'évolution de la maladie.

Les résultats montrent que les tests cutanés de routine sont l'élément le plus efficace du système, devant la surveillance en abattoirs et les contrôles avant déplacements. L'étude démontre que 96 % des troupeaux infectés sont, en principe, détectés dans l'année suivant leur contamination, avec un délai moyen de 178 jours. La période d'évaluation (intervalle entre deux contrôles) est un facteur déterminant de l'efficacité de la surveillance. Dans les faits, la fréquence des tests de routine est le plus souvent annuelle mais peut varier selon la situation épidémiologique : tous les deux ans dans les îles (Canaries, Baléares), ou deux fois par an en Andalousie ou Estrémadure. Par ailleurs, les contrôles à l'abattoir permettent de détecter 9,5 % des troupeaux contaminés, mais aussi d'identifier d'autres maladies passées inaperçues. En revanche, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics de réévaluer le rapport coût/efficacité des tests préalables aux déplacements.

Cartes des temps de détection (en jours) pour les différents composants du système de surveillance de la tuberculose

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Source : Preventive Veterinary Medicine

Lecture : A : détection en abattoir ; B : détection avant mouvement ; C : détection lors de tests de routine ; D : système complet de surveillance de la tuberculose.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

14/01/2020

Évaluation d'impact des politiques publiques : quelles bonnes pratiques d'autres pays pourraient-elles être adoptées en France ?

L'évaluation d'impact vise à apprécier (ex post) les effets propres d'une politique publique au regard des objectifs qui lui étaient assignés, au moyen de méthodes statistiques et économétriques. Si cette pratique est bien établie aux États-Unis et au Royaume-Uni, son développement est plus tardif dans notre pays. Dans ce contexte, France Stratégie a dressé un panorama de l'évaluation d'impact en France, et dans cinq pays économiquement proches et considérés comme avancés en la matière : Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suède. Ces éléments sont notamment intéressants pour les actions portées par le ministère en charge de l'agriculture.

Les résultats, publiés en décembre, identifient une douzaine de bonnes pratiques, notamment : i) une articulation adéquate entre la demande et la production d'évaluations d'impact (ex. : via une plus grande mobilité de carrière entre administration publique et recherche aux États-Unis) ; ii) la définition de principes communs garantissant l'indépendance, la crédibilité et la transparence des évaluations (ex. : accréditation des évaluateurs au Canada) ; iii) le partage des pratiques et des résultats (géré par les What Works Centres au Royaume-Uni et les Clearinghouses aux États-Unis), mais également des enjeux de politiques publiques. Ainsi, au Royaume-Uni, les ministères sont encouragés à communiquer sur les domaines où des besoins de preuves scientifiques existent.

Source : France Stratégie

14:37 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : france stratégie, évaluation d'impact |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/09/2019

L'activité d'évaluation des politiques publiques à l'Assemblée nationale

Créé en 2018 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le « Printemps de l'évaluation » vise à renforcer la mission d'évaluation du Parlement. À travers cet exercice, il s'agit pour les députés de juger de l'efficacité des politiques mises en œuvre. Pour cette seconde édition, 45 rapports spéciaux thématiques d'origine parlementaire ont été produits ainsi qu'un rapport de synthèse.

Plusieurs enseignements transversaux sont tirés par les auteurs de ce travail. Pour commencer, les commissaires aux finances saluent les efforts réalisés en matière d'exécution budgétaire. En revanche, ils considèrent que les dispositifs de suivi de la performance des programmes pourraient être améliorés : l'information produite via ces dispositifs, surabondante, se révèle souvent inopérante pour l'évaluation des résultats et des impacts, et n'influence que rarement l'allocation des moyens. Enfin, les parlementaires estiment que les dépenses fiscales sont insuffisamment pilotées : leurs objectifs ne sont pas clairs et leurs effets ne sont pas mesurés.

Deux rapports spéciaux concernent les questions agricoles. Le premier est consacré à l'accompagnement des agriculteurs par les Agences de l'eau. Les parlementaires estiment que celles-ci apportent aux agriculteurs une aide utile : animation, conseil, subventions, etc. Ils saluent une organisation territoriale adaptée, ainsi qu'une gouvernance permettant d'associer l'ensemble des parties prenantes. En revanche, ils estiment que les relations entre les Agences de l'eau et l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement des aides, doivent être fluidifiées.

Le second rapport dédié à l'agriculture porte sur la politique de réduction de l'usage de produits phytosanitaires. Constatant que les objectifs en la matière n'ont pas été atteints, les parlementaires considèrent que cela résulte en particulier de lacunes dans le développement des alternatives aux pesticides, tel le bio-contrôle. Ils recommandent donc d'alléger les procédures d'homologation des produits de bio-contrôle, aux niveaux national et européen, de soutenir la recherche et de former les agriculteurs et conseillers à leur utilisation.

Signe d'une plus grande implication du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, les résultats de ce « Printemps de l'évaluation » pourraient alimenter les discussions budgétaires de l'automne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

17:00 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, agences de l'eau, biocontrôle |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/09/2019

Quelle résilience des exploitations américaines face au risque climatique, en présence de programmes d'assurance ?

Alors que la résilience des exploitations fait l'actualité, deux équipes de chercheurs américains viennent de contribuer, par leurs publications, à documenter l'impact des variations climatiques d'une part, et des assurances, d'autre part, dans la survie des structures agricoles.

La première équipe s'est appuyée sur les résultats des recensements américains de 1992 à 2012 pour cibler les agriculteurs installés depuis moins de 10 ans et mieux comprendre les facteurs influant sur la poursuite ou l'arrêt d'activité entre deux enquêtes. De manière originale, ils ont introduit les facteurs climatiques, et ce de deux façons séparées, indirectement à travers la volatilité des prix et directement avec les fluctuations de la température et des précipitations. De manière plus classique, ils ont également analysé le poids de différents facteurs socio-économiques, tels que la rentabilité, l'âge de l'agriculteur, le type d'exploitation (familiale ou non, culture ou élevage), la part de l'agriculture dans l'économie locale (à l'échelle des comtés) ou le montant des aides fédérales.

Les auteurs ont ainsi pu mettre en évidence les facteurs ayant le plus d'impacts, positifs ou négatifs, sur la probabilité de cessation d'un agriculteur récemment installé. C'est le cas des aides fédérales ou de la volatilité des prix, qui agissent de façon contre-intuitive : plus il y a d'aides ou plus les prix sont stables, moins les exploitations sont résilientes. À l'inverse, l'instabilité climatique a peu d'effet sur la durée de vie des exploitations, en raison notamment des outils de gestion des risques auxquels recourent les agriculteurs américains.

C'est d'ailleurs sur ce volet que la deuxième étude est focalisée : elle évalue les programmes d'assurance récolte au regard de la résilience des exploitations, à partir de données de panel dans le Kansas, entre 1992 et 2016. L'équipe a estimé de façon précise l'apport des programmes d'assurance dans le maintien en activité des structures agricoles, voire

dans la limitation du désinvestissement. Recréant un contrefactuel à partir des exploitations n'ayant pas souscrit d'assurance récolte, les auteurs mesurent l'apport très significatif de cet outil dans le maintien d'activité, avec une baisse de 13,5 à 16 % du taux de cessation, et de 6 % du désinvestissement. Enfin, les auteurs font le lien avec la réforme de la Politique agricole commune, favorisant un recours accru aux subventions en faveur des assurances, ce qui pourrait s'accompagner d'une baisse du taux de disparition des exploitations européennes.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Sources : Sustainability, European Review of Agricultural Economics

08/07/2019

Intérêts de l'économie comportementale et expérimentale pour évaluer la Politique agricole commune

L'évaluation de la Politique agricole commune (PAC) permet de rendre compte de la manière dont ses mesures et dispositifs sont mis en œuvre. Or, si les instruments de la PAC ont beaucoup évolué depuis sa création, les méthodes utilisées pour l'évaluer ont peu changé jusqu'à présent. Dans ce contexte, la Revue européenne d'économie agricole (ERAE) consacre un numéro spécial à l'utilisation de l'économie comportementale et expérimentale. Porté par le réseau de recherche en économie expérimentale pour l'évaluation de la PAC (REECAP, voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), ce numéro comporte un article introductif et cinq autres présentant chacun une méthode (ex. expérimentation randomisée) et/ou une application pratique de leur utilisation (ex. nudge).

L'approche expérimentale, initialement développée dans le domaine médical pour évaluer l'impact des médicaments, permet d'établir un lien de causalité entre l'action mise en œuvre et le résultat observé. Elle repose sur l'allocation aléatoire de participants entre un groupe de contrôle et un groupe « traité », la politique publique étant appliquée dans ce dernier cas uniquement. Cette approche inclut de nombreuses méthodes complémentaires (cf. figure), allant de l'expérience décontextualisée avec des étudiants (qui, comme le contrôle est maximal, permet de mieux estimer l'effet propre), aux expériences randomisées avec des agriculteurs (dont les résultats sont plus facilement transposables au monde réel). Par exemple, un des articles du numéro présente les résultats d'une expérience visant à étudier l'impact d'un nudge pour promouvoir des pratiques économes en eau dans le sud-ouest de la France. Les facteurs comportementaux influençant l'adoption de pratiques durables sont, quant à eux, développés dans un autre article.

Résumé des différents types d'expérimentation

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Source : European Review of Agricultural Economics – traduction CEP

Les méthodes expérimentales restent jusqu'à présent peu utilisées pour étudier l'impact des politiques agricoles en Europe, du fait de défis méthodologiques et opérationnels : scepticisme des décideurs publics devant les résultats de certaines expériences, accès difficile aux bases de données et aux agriculteurs, coût élevé de mise en œuvre d'une expérience statistiquement pertinente, nécessité de répliquer l'expérience dans des contextes variés. Afin de les surmonter, les auteurs suggèrent un accès aux données facilité ainsi qu'une meilleure communication et une plus forte coopération entre pouvoirs publics et scientifiques.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

18/06/2019

Évaluation de l'état de la biodiversité et des services écosystémiques par l'IPBES

La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a publié, le 6 mai 2019, un rapport d'évaluation de leur état au niveau mondial. Elle y met en avant le rôle irremplaçable de la nature pour l'existence humaine et la qualité de vie.

Ces contributions naturelles sont variées et peuvent présenter des antagonismes ou des synergies. En prioriser certaines, comme par exemple la production agricole, peut entraîner des changements écologiques et en menacer d'autres. Depuis les années 1970, sur les 18 catégories de contributions analysées, 4 ont augmenté (production agricole, pêche, bioénergies et récolte de matières premières), tandis que les 14 autres ont décliné (tableau ci-dessous). Les contributions non matérielles (ex. : expérience physique et psychologique de la nature) et les services de régulation (de la qualité de l'air et de l'eau par exemple) ont été particulièrement touchés.

Évolution des contributions de la nature à l'homme

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Source : IPBES

Selon les auteurs, l'abondance des espèces endémiques a chuté de 20 %, dans les principaux écosystèmes depuis 1870, mais l'action humaine menace encore plus la biodiversité aujourd'hui. Ils estiment ainsi que 25 % des espèces évaluées sont menacées, environ 1 million étant en danger d'extinction. La diversité des variétés cultivées et des races élevées chute également, ce qui menace la sécurité alimentaire en diminuant la résilience des systèmes agricoles aux maladies et pathogènes, ainsi qu'au changement climatique. Ces modifications induites par l'homme créent les conditions d'une évolution biologique très rapide. Les déterminants de ce changement global, renforcés par des incitations favorisant l'expansion économique aux dépens de la conservation, incluent les modifications d'usage des terres et des mers, l'exploitation directe d'organismes vivants, le changement climatique, la pollution et les espèces envahissantes.

Les auteurs constatent également que les objectifs de conservation définis au niveau international (cible d'Aichi, Agenda 2030) ne pourront être atteints si les trajectoires actuelles de dégradation se poursuivent. Des changements profonds sont nécessaires des points de vue économique, social, politique et technologique. Par ailleurs, ils soulignent le besoin d'une transition écologique des systèmes alimentaires, via la promotion de pratiques durables adaptées aux contextes locaux (ex. : agro-écologie).

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : IPBES

10:06 Publié dans 2. Evaluation, Environnement | Lien permanent | Tags : ipbes, biodiversité, services écosystémiques |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/06/2019

Un outil pour évaluer la collaboration dans les systèmes de surveillance One Health

La revue Frontiers in Veterinary Science présente une matrice pour évaluer la collaboration entre les secteurs et disciplines contribuant aux systèmes de surveillance One Health. Il peut s'agir, par exemple, de l’élaboration de protocoles de surveillance (consultation sur le choix des dangers) ou encore d’échanges de données par le biais de bases communes. Les auteurs ont établi les caractéristiques de ces collaborations dans un dispositif de surveillance fonctionnel et développé, sur cette base, une notation permettant d'en évaluer la pertinence et la qualité. Pour cela, ces caractéristiques identifiées ont été soumises, pour avis, à des panels d'experts. Cette matrice sera ensuite testée sur le terrain dans différents contextes socio-économiques et épidémiologiques, pour vérifier son application pratique et son caractère générique, en vue, in fine, de mettre en évidence les forces et les faiblesses du système et de proposer des recommandations.

Source : Frontiers in Veterinary Science

09:09 Publié dans 2. Evaluation, Santé et risques sanitaires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook