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13/12/2017

Agir sur les comportements nutritionnels : une expertise collective de l'Inserm

Depuis le mois de novembre, l'intégralité de l'expertise collective conduite par l'Inserm, Agir sur les comportements nutritionnels. Réglementation, marketing et influence des communications de santé, est accessible en ligne. Une synthèse de cet important et riche travail avait déjà été diffusée en avril. Dans le cadre de la révision des repères nutritionnels, cette expertise répond à la préoccupation de Santé Publique France concernant l'efficacité des messages nutritionnels inclus dans les publicités alimentaires depuis 2007, et aborde plus généralement leur impact en matière de santé publique. Le groupe d'experts s'est appuyé sur une revue de littérature scientifique (environ 700 publications), des communications d'intervenants extérieurs et une étude exploratoire sur l'attention portée aux messages sanitaires (utilisation d'un système d'eye tracking). Le dispositif d'information étudié étant spécifiquement français, peu d'évaluations en sont disponibles et d'autres travaux ont donc été mobilisés, notamment en économie, marketing, psychologie, sciences du comportement et sciences de l'information et de la communication.

Le rapport comporte trois parties traitant i) de la réglementation et du marketing alimentaire, ii) des effets des messages nutritionnels et iii) des processus de réception et traitements des messages sanitaires par les individus. Parmi les principaux enseignements mis en avant dans la synthèse, on retiendra notamment que le dispositif étudié repose sur le « paradigme du consommateur responsable ». D'autre part, les mesures adoptées par certaines États pour limiter l'exposition des enfants au marketing alimentaire ont un faible impact. Des critères d'efficacité de l'information nutritionnelle sont identifiés : en particulier, les « recommandations alimentaires doivent être simples, compréhensibles, spécifiques et faciles à mettre en application », avec un « format court, coloré et illustré ». L'importance du niveau d'attention du récepteur, les représentations du risque, la résistance au changement ou encore le recours aux émotions positives sont autant de points clés soulignés pour la conception des messages nutritionnels. À la fin de cette expertise, les experts proposent un ensemble de recommandations pour l'action publique et identifient des pistes de recherche, par exemple sur la connaissance des populations cibles.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Sources : Inserm, La Documentation française

11/12/2017

Modèles et analyses d'impact des politiques agricoles européennes : des améliorations possibles

Telle est la conclusion que vient de tirer une équipe de chercheurs néerlandais d'une revue de la littérature des dix dernières années, publiée dans Agricultural Systems. Elle est encore plus flagrante lorsqu'on se focalise sur les modèles centrés sur l'exploitation agricole, pourtant particulièrement adaptés à l'analyse des politiques agricoles actuelles ou futures.

Cette étude s'inscrit dans la continuité de celle menée il y a dix ans par la même équipe, sur les modèles agricoles bio-économiques basés sur la programmation mathématique. Les auteurs avaient alors préconisé d'approfondir la modélisation du processus de décision de l'agriculteur pour mieux saisir les impacts différenciés des politiques selon les types d'exploitation. Ils utilisent aujourd'hui une méthode similaire consistant à évaluer les différents modèles sur leurs capacités à traduire le comportement de l'agriculteur, l'inclusion de facteurs sociaux et environnementaux, et la transférabilité de l'outil à d'autres travaux de recherche.

Cadre général de réflexion pour analyser l'utilisation de modèles d'exploitation agricole pour des analyses d'impact des politiques agricoles et rurales européennes

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Source : Agricultural Systems

La revue porte sur la période 2003-2014 et sur l'Union européenne. Dans un premier temps, les auteurs ont dénombré les analyses d'impact de la politique agricole et rurale utilisant, parmi un total de 24, des données issues de travaux de modélisation : cela a été le cas pour un peu plus d'un tiers seulement (9) et, parmi ceux-ci, une partie des modèles utilisés n'était pas documentée.

Dans un second temps, ils se sont intéressés aux publications scientifiques consacrées aux modèles centrés sur l'exploitation agricole. De 2003 à 2014, plus de 200 articles ont été publiés, la finalité des travaux étant clairement l'analyse de mesures de politique agricole. La majorité des modèles utilise la programmation mathématique, est statique et centrée uniquement sur la maximisation du profit : pour les auteurs, mieux expliquer et prévoir le comportement des agriculteurs impliquera à l'avenir d'introduire plus systématiquement le risque, de développer des fonctions multi-objectifs, de combiner les résultats de modèles avec ceux d'enquêtes auprès des agriculteurs, etc. Des progrès peuvent également être réalisés en s'appuyant sur les sciences cognitives et l'intelligence artificielle. Enfin, un effort important doit être fait, de la part des chercheurs, pour expliciter les méthodes retenues et fournir les éléments nécessaires pour une évaluation par les pairs.

In fine, les conclusions de la revue de littérature ont été présentées lors d'un atelier d'experts et parties prenantes européens. Si des progrès sont attendus sur les modèles eux-mêmes, une plus grande utilisation de la modélisation dans les analyses d'impact passerait, selon les auteurs, surtout par un meilleur porté à connaissance de ces travaux.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

15/11/2017

États-Unis : la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments favorisera les producteurs qui appliquent déjà des normes privées

La mise en œuvre progressive, aux États-Unis, de la nouvelle loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food safety modernization act, FSMA), entre 2016 et 2022, est susceptible d'avoir d'importants impacts économiques dans le secteur agricole, encore difficiles à mesurer. Un article, paru dans Applied Economic Perspectives and Policy, propose une simulation ex ante des effets de cette nouvelle réglementation sur les différents types de producteurs.

La FSMA renforce les normes sanitaires pour l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, de la production à la distribution, et étend le pouvoir réglementaire et de contrôle de la Food and Drug Administration. Au niveau de la production agricole, par exemple, la norme « Produce safety rule », qui concerne les fruits et légumes frais destinés à être consommés crus, prévoit des obligations nouvelles soumises à inspection en matière de qualité de l'eau, d'hygiène ou de gestion du risque de contaminations par les fèces. Elle s'imposera à partir de 2020 aux producteurs dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 $.

Pour évaluer les effets des nouvelles obligations sur les revenus des producteurs, et donc identifier les gagnants et les perdants, des simulations ont été réalisées sur le secteur de la tomate fraîche. Cette industrie se caractérise par une part importante d'importations (Mexique et Canada), une forte pénétration des normes privées, dont certaines rendues obligatoires (Floride, Californie), et une part importante de petits producteurs qui bénéficieront d'exemptions dans le cadre de FSMA.

Les résultats des simulations montrent que les producteurs appliquant déjà la norme privée GAP (Good Agricultural Practices), utilisée par les grands groupes de la distribution américaine, bénéficieraient d'une hausse de 24 % des revenus et de 7 % des parts de marché. Les gros producteurs seraient globalement gagnants, en raison notamment des économies d'échelle dans la mise aux normes, avec une hausse de 7 % du revenu. Les petits producteurs subiraient en revanche une baisse de 40 %, malgré les nombreuses exemptions prévues à leur égard. Enfin, les producteurs américains seraient gagnants vis-à-vis des pays tiers, car les importateurs devront s'assurer du respect des nouvelles règles, ce qui devrait augmenter le coût des produits importés.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

14/11/2017

Impacts attendus des accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande sur le commerce de produits agricoles

En septembre 2017, la Commission européenne a publié une évaluation ex ante, réalisée par LSE Enterprise et la DG TRADE, des effets attendus d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande (NZ) et entre l'UE et l'Australie. L'objectif de cette évaluation est d'appuyer les négociations que la Commission devrait engager avec les deux pays partenaires avant la fin de l'année.

Suite à une consultation publique, deux scénarios ont été construits à partir d'un modèle d'équilibre général et comparés à la situation actuelle, caractérisée par des accords bilatéraux ciblés sur les produits industriels (Australie et NZ), les produits animaux (NZ) et le vin (Australie), et couvrant uniquement certaines barrières non tarifaires. Le premier scénario repose sur la signature d'un accord avec chaque pays, comprenant une élimination des barrières tarifaires sur tous les produits provenant de l'UE, et un maintien de certains droits de douane par l'UE pour les produits agricoles sensibles (riz, céréales, sucre, fruits et légumes, viandes de ruminants et produits laitiers). Le second scénario envisage des accords avec une élimination des droits de douane sur tous les produits de la part des deux parties, et une réduction des barrières non tarifaires de 10 % sur les produits industriels de la part de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Les simulations réalisées pour les deux scénarios montrent que, de manière générale, les exportations de l'UE vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande augmenteraient davantage que celles des deux pays partenaires vers l'Union. La situation est en revanche inversée pour les échanges de produits agricoles, principalement du fait d'un niveau initial de protection du marché européen élevé dans ce secteur. Pour chacun des deux scénarios, l'accord UE-Australie entraînerait notamment une augmentation des exportations européennes de produits laitiers (respectivement de 48 % et 49%) et des exportations australiennes de viandes de ruminants (1 % et 539 %), de produits laitiers (1 % et 86 %), de sucre (1 % et 124 %), de céréales (1 % et 53 %) et de riz (1 % et 113 %). L'accord UE-NZ accroîtrait les exportations européennes de viandes de porc (40 % et 42 %) et de produits laitiers (27 % et 29 %). Du côté néo-zélandais, les exportations augmenteraient dans les deux scénarios pour les fruits et légumes (39 % et 38 %) et les oléagineux (21 % et 20 %), et uniquement dans le deuxième scénario pour les produits laitiers (134 %), le sucre (425 %), le riz (35 %) et les viandes de ruminants (25 %).

Estimations des impacts de l'accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande selon deux scénarios

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 Source : Commission européenne

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

16/10/2017

Impacts du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni

Une étude publiée en août dernier par l'Agri-Food and Biosciences Institute (AFBI) analyse les effets potentiels du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni (RU), sur la base du modèle d'équilibre partiel américain FAPRI. Comme les autres modèles de ce type, il ne considère pas les interactions avec les autres secteurs de l'économie mais décrit finement celui de l'agriculture. Peu d'analyses quantitatives avaient jusqu'ici permis d'étudier les effets du Brexit sur ce secteur, alors même que les échanges de produits agricoles entre le RU et les autres pays européens représentent une part significative du commerce intra-régional.

Trois scénarios de sortie de l'Union européenne (UE) ont été testés. Le premier repose sur la signature d'un accord de libre échange entre le RU et l'UE, comme envisagé par le gouvernement britannique dans son livre blanc sur le Brexit. Sans cet accord, les deux partenaires seraient contraints de s'appliquer les droits de douane qu'ils accordent aux pays non européens (scénario 2). Le RU pourrait aussi choisir de supprimer unilatéralement les droits de douane sur les importations d'origine UE et des pays tiers (scénario 3).

Par contraste avec le premier scénario, similaire à la situation où le RU est membre de l'UE (hormis des procédures douanières plus coûteuses), les deux autres scénarios auraient des impacts significatifs sur le commerce, et donc sur le secteur agricole britannique (voir tableau ci-dessous). S'agissant du scénario 2, l'impact attendu (positif ou négatif) varie selon que le RU est importateur ou exportateur net du produit concerné. Ainsi, dans les secteurs des produits laitiers, du bœuf, du porc et de la volaille, la baisse des exportations vers l'UE serait insuffisante pour compenser celle des importations, réduisant l'offre nationale et augmentant les prix payés aux producteurs. Inversement, les prix dans le secteur ovin diminueraient. Globalement, la hausse des prix constatée dans la plupart des secteurs pourrait bénéficier aux agriculteurs, car les prix des céréales ne devraient pas augmenter. Les auteurs soulignent néanmoins les effets négatifs potentiels de cette hausse sur les consommateurs pauvres. Le scénario 3 leur serait plus bénéfique mais conduirait à une réduction des prix payés aux producteurs, ainsi qu'à celle de la production dans tous les secteurs, en particulier bovin et ovin où la concurrence internationale est forte.

Impact du Brexit sur le secteur agricole du RU selon trois scénarios (de gauche à droite) : signature d'un accord de libre-échange, suppression réciproque de toutes préférences tarifaires, libéralisation unilatérale de la part du RU

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Source : AFBI

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : AFBI

10:27 Publié dans 2. Evaluation, Production et marchés | Lien permanent | Tags : brexit, commerce |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/07/2017

Soutiens publics au secteur de la pêche dans les pays de l'OCDE : contenu et impacts

En mai dernier, l'OCDE a publié une étude sur les soutiens publics au secteur de la pêche et leurs effets environnementaux pour trente et un pays, dont l'Union européenne dans son ensemble, sur la période 2009-2015. Ce travail revêt un intérêt particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l'Objectif de Développement Durable 14.6 de l'ONU et de l'agenda probable de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC qui se déroulera à Buenos-Aires en décembre prochain.

L'étude estime que la valeur totale du soutien public au secteur de la pêche était de 7 milliards en 2015, un montant relativement stable dans le temps. En adaptant la classification des mesures de soutien utilisée par l'OCDE pour l'évaluation des politique agricoles, elle montre que la majorité de ces soutiens est constituée de transferts aux services d’intérêt général du secteur de la pêche (R&D, infrastructures, gestion des ressources, opérations d'inspection). Leur part dans le total des transferts a augmenté sur la période étudiée, tandis que celle des paiements versés aux pêcheurs à titre individuel (basés sur le revenu, la réduction des capacités de production ou l'utilisation d'intrants) a progressivement diminué. Avec un soutien total légèrement inférieur à 20 % de la valeur des débarquements, la France se positionne au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais elle compte toutefois parmi les pays dont la part des paiements versés à titre individuel est la plus faible.

Les auteurs montrent de plus que les subventions dans le secteur peuvent avoir des conséquences négatives en matière de surpêche et de surcapacités de production. Les paiements basés sur l'utilisation d'intrants (équipage, carburant, appâts) ont l'impact le plus important sur l’incitation à l'effort de pêche, tandis que ceux basés sur la formation de capital fixe encouragent davantage la création de capacités de production. Les paiements basés sur le revenu ainsi que les transferts aux services d'intérêt général influencent le moins ces capacités. Des travaux complémentaires doivent être entrepris afin de quantifier ces impacts.

Enfin, la méthode de l'OCDE appliquée au secteur de la pêche ne permet pas d'analyser les impacts des subventions sur le commerce, comme elle le fait en agriculture sur la base de la différence entre prix domestique et mondial : un prix mondial de référence ne peut pas être sélectionné à cause de l'hétérogénéité du marché des ressources halieutiques.

Effets des mesures de soutien

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Source : OCDE

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

15:48 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : ocde, pêche, soutiens publics |  Imprimer | | | | |  Facebook

Évaluation des outils de gestion des risques et des paiements directs : PAC 2020 en ligne de mire

En prévision des futures réformes de la PAC, un article paru dans Economía Agraria y Recursos Naturales évalue l'impact de plusieurs outils de gestion des risques sur la stabilisation des revenus agricoles des exploitations espagnoles. Après une introduction à la question de la gestion des risques en agriculture, les auteurs décrivent trois outils : i) diversification sur l'exploitation, en considérant deux stratégies (monoculture de blé, rotation blé-orge-pois) ; ii) souscription à des outils de protection (assurance récolte, outil de stabilisation des revenus – IST) ; iii) paiements directs de la PAC (avec le paiement vert). Ils analysent les impacts de ces outils sur le revenu, sa variabilité, ainsi que leur efficience.

Afin d'appréhender l'impact au niveau de l'exploitation, les auteurs optent pour une approche micro-économique, dans laquelle l'agriculteur maximise son espérance d'utilité. Les données de rendements et de prix ont été collectées à l'échelle des exploitations de la province de Valladolid, sur la période 1993-2015. Au total, 18 cas représentant toutes les combinaisons possibles de ces outils sont testés, et ce en suivant deux scénarios de prix : un scénario de prix faibles et stables sur la période 1993-2006 ; un scénario de prix hauts et volatiles entre 2007 et 2015.

Les résultats montrent que les paiements directs semblent la manière la plus aisée d'augmenter le revenu et sa stabilité, bien que les auteurs soutiennent que l'effet sur la gestion du risque est indirect. Comme outil de gestion des risques, l'IST semble être le plus efficace pour la réduction de la variabilité (jusqu'à 85 % de réduction) et le plus efficient en termes budgétaires pour les pouvoirs publics. La diversification permet également de réduire la variabilité du revenu, mais semble moins efficace lorsque l'exploitation souscrit à l'IST. Cet article illustre, de façon quantitative, les impacts d'une combinaison d'instruments sur le risque revenu des exploitations agricoles en Espagne.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Economía Agraria y Recursos Naturales - Agricultural and Resource Economics

15:46 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, gestion des risques, paiements directs, espagne |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/07/2017

Des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune : création d'un groupe de travail international à l'université d'Angers

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Source : université d'Angers - GRANEM

Les 6 et 7 juin derniers s'est tenu, à l'université d'Angers, un atelier de réflexion sur l'usage des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune (PAC). Ce groupe de travail, co-financé par l'Inra et l'université, a réuni des chercheurs européens en économie expérimentale et des représentants d'institutions européennes et internationales, pour discuter du potentiel de ces méthodes pour l'évaluation des mesures actuelles ou à venir de la PAC. Les présentations de l'atelier sont accessibles en ligne, sur le site CAPeye. Ce groupe de travail devrait être reconduit chaque année et permettre la constitution d'un réseau de partenaires européens sur le sujet.

L'économie expérimentale consiste à réaliser des « expériences » sur les choix ou les comportements des personnes, ce dans un cadre rigoureux inspiré des travaux en médecine et en psychologie. Elle permet par exemple d'étudier l'impact de différents types d'instruments économiques sur les décisions des individus. Plusieurs intervenants ont exposé les résultats de leurs travaux (impacts du verdissement, des mesures agro-environnementales et des nudges), dans ce domaine et discuté les défis méthodologiques et pratiques associés à cette méthode. Une table ronde s'est également tenue afin de présenter le point de vue des institutions : quelle recherche peut leur être utile et quelles sont leurs contraintes ? Comment les chercheurs peuvent-ils aider les décideurs publics dans la mise en place de politiques publiques ?

Parmi les nombreuses interventions académiques, Maria Espinosa (CCR) a présenté un projet de recherche visant à construire une méthode pour évaluer la valeur des externalités et des biens publics produits par l'agriculture européenne. Pour cela, elle a avec ses co-auteurs divisé l'Union européenne en 13 macro-régions et identifié pour chacune les biens publics produits. Ils ont ensuite utilisé des expériences dites de « choix discrets » pour évaluer le consentement à payer des citoyens pour ces biens publics. Les résultats de cette évaluation, pour chaque macro-région et chaque bien public identifiés, ont été publiés dans la revue Land Use Policy et constituent ainsi une boîte à outils mobilisable dans d'autres projets.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Lien : université d'Angers - GRANEM

14/06/2017

Évaluation de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition au Sénégal : un regard critique sur l'investissement privé pour le développement

Le Groupe de réflexion sur la sécurité alimentaire (GRSA) canadien, une coalition regroupant 23 institutions dont des agences de développement international et d’aide humanitaire, des organisations agricoles et des ONG, a publié en mai un rapport intitulé L’investissement privé en agriculture est-il la solution ? Évaluation de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) au Sénégal. La NASAN est une initiative du G8, lancée en 2012 par Barack Obama, visant à accroître la part de l’investissement privé dans l’agriculture africaine afin de réaliser une croissance agricole soutenue et inclusive pour réduire la pauvreté. L'évaluation commanditée par le GRSA porte spécifiquement sur l'implication du Canada dans la NASAN au Sénégal et ses impacts.

L'étude repose sur un travail de terrain conduit au Sénégal et au Canada en 2015 et 2016. Après une analyse bibliographique du fonctionnement et des leviers de la NASAN, ainsi que de ses premiers résultats dans d'autres pays africains, des entretiens qualitatifs ont été conduits auprès des autorités des deux pays, d'experts et de représentants de la société civile et du secteur privé. Deux entreprises de culture du riz sénégalaises ont ensuite fait l'objet d'études d'impacts approfondies. Enfin, l'auteure du rapport a participé à divers événements relatifs aux objectifs du programme. Notons qu'il n'y a toutefois pas eu d'analyse détaillée des impacts de l'initiative sur les différents piliers de la sécurité alimentaire ou sur le niveau de vie des Sénégalais.

Le rapport conclut que le Canada a joué un rôle central dans le lancement de la NASAN au Sénégal, avec un appui technique et logistique au gouvernement, et via une assistance financière. En dépit de cet engagement réel, les impacts du programme apparaissent faibles et, selon l'auteure, largement en-deçà des attentes initiales des parties prenantes. La NASAN a favorisé la production de semences certifiées par les autorités sénégalaises, en réussissant, contrairement à d'autres situations, à la faire coexister avec l'utilisation et l'échange de semences paysannes. Néanmoins, elle n'a pas généré de résultats significatifs, que cela soit en termes de réformes conduites par le gouvernement, d'augmentation de l'investissement privé en agriculture ou d'amélioration de la sécurité alimentaire.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil canadien pour la coopération internationale

13/06/2017

Analyse coûts-bénéfices de recommandations alimentaires portant sur la santé et la préservation de l'environnement

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente les résultats d'une évaluation des coûts et bénéfices de recommandations de consommation alimentaire portant sur des enjeux sanitaires et environnementaux. « En tenant compte de façon nouvelle des préférences des consommateurs et des coûts qu'ils supportent dès lors qu'ils sont sollicités pour changer leurs modes de consommation », ces éléments apportent, d'après les auteurs, une contribution « aux débats publics sur les évolutions souhaitables des régimes alimentaires ».

Ces travaux ont cherché à évaluer les effets de l'adoption de recommandations sur l'ensemble du régime alimentaire des consommateurs et sur la variation de leur bien-être, ainsi que leurs impacts en matière de santé publique et d'environnement. Pour chaque cas, une démarche en trois temps a été mise en œuvre : simulation des modifications du régime alimentaire (modèle de comportement des consommateurs), évaluation des impacts (modèle épidémiologique, émissions de gaz à effet de serre - GES), analyse coûts-bénéfices (détermination de la valeur monétaire de la variation de bien-être des consommateurs, conversion en équivalents monétaires des impacts sanitaires et environnementaux). Sept recommandations ont été testées : augmentation de la consommation de fruits et légumes, de poissons et produits de la mer, de produits laitiers frais ; diminution de celle de boissons rafraîchissantes sans alcools, de fromages, beurre et crème, de viande rouge, de tout type de viande. Une variation de 5 % de la consommation a été considérée, à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Parmi les résultats, on peut retenir que toutes les recommandations ont un impact sur la santé, généralement compatible avec celui sur l'environnement, et supérieur en valeur monétaire. Si le rapport coût-bénéfice varie fortement, la plupart des recommandations sont coût-efficaces. De manière générale, au regard des objectifs étudiés, l'augmentation de la consommation de fruits et légumes apparaît la plus souhaitable, puis viennent, dans une moindre mesure, les poissons et produits de la mer, et la réduction de la viande rouge. Enfin, plusieurs limites à cette analyse sont relevées (autant de pistes de travaux ultérieurs) : la prise en compte des seules émissions de GES au titre des impacts environnementaux, et la non intégration de l'hétérogénéité des impacts des produits dans chaque groupe d'aliments, qui peut varier selon le mode de production par exemple.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

Les assurances récoltes américaines ont-elles un impact sur les systèmes de cultures et l’environnement ?

Dans un article publié dans l'édition d'avril de l’American Journal of Agricultural Economics, des chercheurs américains ont analysé l’impact des assurances récoltes (federal crop insurances) sur l’usage des terres, les systèmes de production et la qualité de l’environnement dans la région de la corn-belt aux États-Unis.

Pour cela, ils ont construit un modèle de prédiction des choix d’allocation des terres entre différents usages (culture, pâturage ou conservation) et cultures (maïs, soja, blé ou fourrages). Ce modèle repose sur l’utilisation de données récoltées à différents niveaux : parcellaire (usage actuel des terres, caractéristiques physico-chimiques), cantonal (rendements, prix des terres, etc.) et régional (prix des locations des terres, coûts de production). La comparaison des estimations obtenues avec ou sans assurance a ensuite permis d’évaluer l’impact de celle-ci sur la conversion des terres non-agricoles et l'orientation des cultures.

Les résultats montrent que les assurances ont un impact faible sur la conversion de terres non-agricoles : les surfaces allouées aux cultures augmentent de 0,06 % avec les assurances, tandis que celles allouées à la conservation et au pâturage diminuent de 0,42 % et 0,28 % respectivement. Toutefois, elles impactent plus fortement les choix de cultures, les surfaces de blé diminuant par exemple de 8,16 % lorsqu’une assurance est disponible.

Ces estimations ont ensuite été combinées à des modèles biophysiques pour déterminer l’effet des assurances sur l’environnement, en particulier sur l’écoulement et le lessivage des nitrates dans le sol, l’érosion des sols par l’eau et le vent, et la séquestration du carbone. Les résultats montrent que les changements de systèmes de cultures générés par les assurances ont un faible (mais négatif) impact sur la qualité de l’environnement. Une augmentation de 4 % de l’érosion éolienne des sols représente l’impact principal. Comme le nuancent les auteurs, ces effets pourraient varier fortement d’une région à une autre. Des travaux de recherche complémentaires, visant à identifier les zones à fort potentiel d’impacts, seraient utiles, afin de concevoir des programmes d’assurance qui soient à la fois plus efficaces économiquement et bénéfiques pour l’environnement.

Estelle Midler, Centre d’études et de prospective

Source : American Journal of Agricultural Economics

12/06/2017

États-Unis : évaluation d'un programme d'assistance renforcé en cas de pertes de récoltes non assurables

L'USDA a publié en mai un rapport sur le Noninsured Crop Disaster Assistance Program (NAP). Le programme fédéral d'assurances agricoles états-unien ne couvre pas toutes les cultures ni tous les comtés présentant les risques climatiques les plus importants : 150 cultures, telles que le maïs, l'herbe ou la cerise, sont concernées. Un programme spécifique, le NAP, a alors été introduit en 1994 pour palier ce manque et permettre aux agriculteurs concernés de couvrir 50 % de leurs pertes, à hauteur de 55 % du prix de marché moyen. Le Farm Bill de 2014 a ensuite ajouté une version renforcée du NAP Basic, appelée NAP Buy-Up, qui couvre 65 % de la récolte à hauteur de 100 % du prix de marché.

Ce rapport du service de recherche économique (ERS) du ministère de l'Agriculture présente les résultats d'une première évaluation des effets de cette réforme, ce afin d'informer les concepteurs des politiques publiques et les agriculteurs pouvant être concernés par ce programme. Après avoir analysé le nombre de souscriptions à NAP Basic et NAP Buy-Up pour trois cultures (cerise, noix de pécan, courges), les économistes ont étudié les effets de l'outil sur les variations de revenu et chiffres d'affaires des producteurs de maïs ne pouvant souscrire d'assurance, les données 2014-2015 n'étant adaptées qu'à l'analyse de cette culture.

Nombre de dossiers d’indemnisation NAP par comté, 2013- 2015

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Source : USDA

Parmi les principaux résultats, pour la période 2014-2015, est mis en évidence un important succès de l'option NAP Buy-Up pour certaines cultures (16 % de l'ensemble des demandes), tandis que le nombre d'agriculteurs souscrivant à une des deux options a doublé, passant de 66 000 à 138 000. Par ailleurs, le nombre d'exploitants en difficulté et de jeunes agriculteurs inscrits s'est accru de façon encore plus importante. Certaines cultures (ex : cerise), sont couvertes à plus de 80 % par l'option renforcée, tandis que 30 % des demandes concernant les cerises, noix de pécan et courges étaient faites dans le cadre de la Buy-Up. En ce qui concerne l'impact économique pour certains maïsiculteurs, l'étude révèle que les deux options réduisent le risque « chiffre d'affaires » de 8 et 20 %. Toutefois, les risques les plus importants sont réduits de 50 % avec l'option Basic, 100 % avec l'option Buy-Up.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

16/03/2017

Mesurer la facilité d'entreprendre dans le secteur agricole : le rapport 2017 de la Banque mondiale

La Banque mondiale a publié en février son rapport annuel Enabling Business in Agriculture 2017. Outre les avancées méthodologiques (par exemple les indicateurs liés à l'élevage ou au genre) et l'extension de la couverture géographique (22 pays en plus par rapport à 2016), le rapport présente les principales conclusions sur la facilité du business agricole dans les pays étudiés. La méthode, en place depuis 2014, s'appuie sur des questionnaires adressés à des experts nationaux (chercheurs, administrations, entreprises, etc.), afin de réaliser un panorama des réglementations encadrant l'agriculture et de leurs implications. Douze thématiques agricoles sont couvertes : semences, engrais, équipements, crédits, marchés, transport, irrigation, technologies de l'information, élevage, ainsi que les questions de foncier, de genre et de durabilité.

Chaque questionnaire permet d'établir des indicateurs de « législation » (quantification du nombre de textes sur une thématique) et d'« efficience » (temps et coûts induits par cette réglementation). Sur la thématique des semences, par exemple, la méthode compte les textes concernant la sélection variétale, la déclaration des variétés et le contrôle de qualité et, dans un second temps, prend en compte le temps et le coût de l'inscription d'une nouvelle variété. À travers ces différentes thématiques, les résultats permettent in fine de classer les pays en fonction de la facilité à entreprendre dans le secteur agricole. Toutefois, les auteurs soulignent que ces résultats sont à mettre en perspective avec d'autres facteurs : législation d'autres secteurs, situation politique, niveau d'éducation dans les zones rurales, etc.

Comme résultats les plus notables pour cette édition 2017, on constate que, des 62 pays couverts, la Bosnie-Herzégovine est classée en tête sur la thématique des engrais : ses législations dans ce domaine facilitent au mieux la commercialisation et l'utilisation d'engrais en agriculture, devant certains pays de l'OCDE. Toujours du côté des bonnes performances, les Pays-Bas se placent en premier sur les thématiques des semences et des marchés. À l'inverse, les pays avec peu de réglementation et des coûts administratifs les plus pesants pour le secteur agricole sont le Liberia et la Birmanie.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

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13/01/2017

L'International Center for Trade and Sustainable Development (ICTSD)

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L'ICTSD est une organisation internationale à but non lucratif, fondée en 1996 et basée à Genève. Elle est financée, pour la période 2012-2014, par une multitude de donateurs : le département pour le Développement International du Royaume-Uni, les ministères des Affaires étrangères du Danemark, de la Norvège, de la Finlande, des Pays-Bas et de la Suède ainsi que les agences de coopération pour le développement de ces deux derniers pays ; le secrétariat d’État suisse pour les affaires économiques ; le gouvernent australien. Le Centre s'appuie sur un personnel permanent d'une soixantaine de personnes.

Son rôle est de promouvoir un développement viable et durable grâce aux politiques commerciales. Pour cela, l'ICTSD se concentre sur trois axes de travail : 1) la gouvernance (globale et régionale) et les règles commerciales qui en découlent, 2) l'énergie et l'agriculture comme secteurs essentiels du développement, et 3) des problématiques transversales comme l'innovation et l'environnement.

Afin d'alimenter le dialogue politique, l'ICTSD anime un réseau mondial d'experts affiliés à d'autres centres de recherche nationaux, organisations internationales ou du secteur privé. Il constitue une plate-forme de discussion, en publiant les documents scientifiques de ses membres, ainsi qu'en organisant de nombreux événements pour mettre autour de la table les chercheurs, la société civile et les décideurs.

En ce qui concerne l'agriculture, l'institution développe des recherches sur le commerce et sa capacité à réduire les risques d'insécurité alimentaire. Avec une dizaine de publications annuelles, l'ICTSD évalue les politiques agricoles nationales (Farm Bill aux États-Unis) et internationales (Conférence de l'OMC à Nairobi en 2015), afin de dégager les tendances à l’œuvre dans les négociations et les perspectives pour les échanges de produits agricoles. Au titre des publications récentes, citons par exemple un document de recherche traitant de l'importance des stocks publics dans la régulation des marchés. On peut également mentionner une publication comparant les clauses de sauvegarde dans les récents accords commerciaux, traitant en particulier des secteurs agricoles et forestiers (voir à ce sujet un autre billet sur ce blog).

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Lien : ICTSD

13/10/2016

Comment évaluer l'impact des politiques publiques : un guide publié par France Stratégie

France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, vient de publier un guide à l'usage des décideurs et des praticiens, sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques. En se focalisant sur les impacts, ce document se distingue de nombreuses autres publications, qui portent plutôt sur d'autres critères d'évaluation : pertinence, cohérence, efficacité, efficience (cf. schéma ci-dessous). Pour les auteurs, une évaluation d'impact « vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l'absence de la politique évaluée ». Ils traitent le sujet sous l'angle de l'évaluation ex post, pour laquelle les données sont disponibles, contrairement à l'évaluation ex ante, qui va chercher à mesurer les impacts potentiels d'une politique non encore mise en œuvre sur la base de simulations.

Les critères d'évaluation d'une politique publique selon le SG-MAP

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Source : SG-MAP (2015)

Cet ouvrage décrit, exemples à l'appui, l'ensemble des méthodes pour apprécier les impacts d'une politique publique. La présentation sous forme d'encadrés, avec mention des avantages, limites et références bibliographiques, pour chacune d'elles, confère à ce document un caractère très pédagogique. Est ensuite abordée, dans un deuxième chapitre, la question des effets indirects. Dans un troisième chapitre, les auteurs exposent l'approche qualitative, puis l'approche structurelle, toutes deux permettant d'expliquer les échecs ou succès d'une politique. Cette dernière approche consiste à utiliser un modèle pour réaliser des exercices contrefactuels correspondant à des simulations que l’on aurait pu observer en l’absence de politique publique. L'avant-dernier chapitre est consacré à la comparaison des effets de différents dispositifs concourant à un même objectif. L'un des exemples exposés par les auteurs est l'étude d'impact de plusieurs dispositifs d’emploi : contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat d’adaptation, etc.

Le document se termine par un rappel des fondamentaux de l'évaluation, parmi lesquels nous retiendrons la nécessité d'anticiper les procédures d'accès aux données. Sur ce point, les auteurs préconisent que la mise en œuvre d'une nouvelle politique soit accompagnée d'un dispositif d'évaluation, mais aussi des moyens nécessaires à sa bonne réalisation, dont cet accès aux données.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

11:28 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : france stratégie |  Imprimer | | | | |  Facebook