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14/12/2018

Brexit et protection animale : contexte légal et politique et cadre pour évaluer les impacts sur le bien-être animal

Un article de la revue Animals, signé de S. P. Mac Culloch (université de Winchester), offre une synthèse des réflexions sur l'impact potentiel du Brexit sur le bien-être animal au Royaume-Uni. Une série de rapports ont traité cette question, sous des angles variés : politique, commercial, réglementaire, etc.

Sur le plan commercial, l'exclusion du Royaume-Uni (R-U) du système européen TRACES (gestion des mouvements d'animaux et de produits d'origine animale) conduirait à un contrôle renforcé aux frontières, source de dégradation du bien-être pour les animaux concernés (notamment temps d'attente plus long). Un autre risque serait d'importer au R-U des denrées animales produites avec des normes de bien-être inférieures à celles de l'Union européenne, ce qui serait de surcroît économiquement préjudiciable aux éleveurs. L'étude A better brexit for farm animals propose d'ailleurs un soutien financier pour les modes de production respectant le bien-être animal. Le Brexit pourrait également avoir des conséquences pour d'autres catégories : animaux d'expérimentation, dont la protection dépend de la directive 2010/63/UE ; animaux de compagnie, en raison de conditions plus strictes de mouvements, d'une possible pénurie de médicaments et d'un manque de vétérinaires (le Royaume-Uni connaît un déficit de professionnels compensé par l'installation de ressortissants de l'UE).

Sur le plan politique, l'auteur souligne le rôle d'alerte du rapport Brexit, the best deal for the animals, cosigné par Wildlife and Countryside Link et UK Center for Animal Law, en concertation avec différentes ONG. L'article évoque également les positions historiquement divergentes des deux principaux partis vis-à-vis de la cause animale : face au parti travailliste, souvent associé à une politique plus protectrice, le parti conservateur s'est récemment davantage investi en la matière. Ces dernières années, le DEFRA a ainsi adopté des mesures protectrices : vidéosurveillance obligatoire en abattoir, interdiction du commerce de chiots et de chatons par des particuliers, prévention du braconnage des éléphants via l'interdiction du commerce de l'ivoire.

L'auteur souligne que les impacts du Brexit sur le bien-être animal, au Royaume-Uni, dépendront du modèle de relation future adopté avec l'UE : de type norvégien (espace économique européen), ou suisse (association européenne de libre échange), ou accords de libre échange, etc.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Animals

05/04/2018

Publication du premier code juridique de l'animal

Code-animal.jpg

Fin mars, l'éditeur LexisNexis a publié le premier code juridique de l'animal. Dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, cette somme de plus de 1 000 pages est le fruit du travail de six universitaires de Limoges, sous la direction de J-.P. Marguénaud et de J. Leroy. Ce code privé rassemble l'ensemble des textes traitant des animaux de compagnie, d'élevage ou sauvages, en provenance de sept codes officiels, de règles européennes et de décisions de jurisprudences significatives. Sont traités successivement les animaux domestiques et assimilés (Livre 1), les animaux sauvages (Livre 2) et les acteurs de la protection animale (Livre 3). Dans sa préface, F. Burgat (Inra) souligne que ce Code de l'animal constitue une « photographie de nos rapports avec le monde animal ». Pour elle, une contradiction « travaille en profondeur le droit animalier », entre « reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux » et, « dans le même temps, les soumettre au régime des biens ».

Rappelons également que c'est à Limoges qu'a été créé le premier diplôme universitaire français en droit animalier.

Sources : LexisNexis, Le Monde