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13/06/2019

Limiter les fuites de carbone dans le secteur agricole dues aux politiques climatiques

Dans un billet publié en mai 2019, A. Matthews s'intéresse aux fuites de carbone dans le secteur agricole entraînées par les politiques climatiques, en s’appuyant sur les résultats de deux études : l'une, publiée en 2019, du Conseil de l’économie environnementale danois et traitant des différents secteurs économiques du pays ; l'autre, EcAMPA 2, publiée en 2016 par le Joint Research Center, et portant sur l’agriculture de l’Union européenne (UE) (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

De manière générale, on parle de « fuites de carbone » quand la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un pays donné, peut conduire à l’augmentation des émissions dans d'autres pays. Le « taux de fuite » est ainsi le rapport, en pourcentage, entre cette augmentation globale et la réduction au niveau national. Ces fuites sont transmises par plusieurs canaux rappelés dans l'article : différentiel de compétitivité-coût, effets sur le prix de l'énergie, retombées technologiques, etc.

La première étude indique que le secteur agricole danois présente un taux de fuite supérieur aux autres secteurs (75 % contre 52 % pour l'économie dans son ensemble), en raison notamment d'importations de produits animaux de substitution, issus de pays hors UE, où l'intensité des émissions est plus élevée. Ce chiffre doit cependant être interprété avec précaution car, pour l'élevage, le modèle utilisé n'autorise, comme moyen de diminuer les émissions, qu'une réduction de l'activité. Pour le secteur agricole à l'échelle de l'UE, l’étude EcAMPA 2 propose plusieurs scénarios et quantifie les taux de fuite associés. Les taux les plus bas (figure ci-dessous) se retrouvent notamment dans deux scénarios, l'un comportant des subventions technologiques pour l'élevage à l'échelle nationale (SUB80_noT), l'autre caractérisé par un effort coordonné des pays européens sur l’ensemble du secteur agricole (SUB801V_15).

A. Matthews conclut son article en présentant cinq options pour réduire les fuites de carbone en agriculture : avoir une approche coordonnée au niveau international ; encourager les innovations portant sur des technologies à faibles émissions afin de conserver les niveaux de production agricole ; taxer le carbone aux frontières ; allouer des quotas d’émissions à titre gratuit ; recycler les recettes d'une taxe carbone dans l'investissement en technologies de réduction des émissions de l'agriculture.

Transferts d'émissions de CO2 des différents scénarios de l'étude EcAMPA 2 (pourcentage par rapport à un scenario de référence)

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Source : Joint Research Center

Pacôme Dupont-Guianvarch, Centre d'études et de prospective

Source : CAPreform

09:34 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent | Tags : danemark, ecampa, carbone, politiques climatiques |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/06/2019

Gouverner un monde toxique, Soraya Boudia, Nathalie Jas

S. Boudia (CNRS) et N. Jas (Inra) livrent un essai sombre sur l'essor, au XXe siècle, d'un modèle de développement économique reposant sur l'industrie chimique. Comme le rappelle le premier chapitre, on assiste à partir de 1945 au déferlement de nouvelles molécules, notamment en provenance de la pétrochimie. Ceci permet de renouveler les productions dans tous les secteurs, par exemple en agriculture et agroalimentaire avec les pesticides, les engrais ou les emballages.

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Chiffres à l'appui, les auteures esquissent une géographie mondiale de l'extraction des matières premières, de la production et des utilisations des produits chimiques. Elles mettent en évidence une « chaîne de pollutions » dont les effets cumulatifs sur l'environnement et les populations ne sont souvent reconnus que bien après. D'après elles, les instances de régulation sont, dès le début, dépassées par la masse d'innovations à évaluer, et en retard sur les impacts écologiques et sociaux. Trois régimes de régulation se succèdent et se superposent, auxquels sont consacrés les trois autres chapitres de l'ouvrage.

Après 1945, le « gouvernement par la maîtrise » vise à qualifier les substances selon leurs usages et leur toxicité, à confiner les dangers, à réparer des accidents. Des collaborations internationales sont rendues nécessaires, notamment sur les additifs alimentaires, autour de la « valeur limite », des doses journalières admissibles (DJA) ou des « listes positives » de substances autorisées, etc. À la fin des années 1960, face à une vive contestation, les systèmes de régulation se reconfigurent autour des notions de « risque » et d'« acceptabilité ». Le nucléaire sert alors de « laboratoire » pour un nouveau mode de régulation basé sur « une mise en balance des bénéfices et des risques d'une activité ». Enfin, à partir des années 1990, les dégradations environnementales s'accentuant, émergent de nouvelles politiques autour de l'adaptation et de la recherche de résilience, marquées par une certaine résignation, voire un cynisme politique. Pour les auteures, assez pessimistes, « les transformations qu'on observe dans le monde de la régulation », avec une « volonté renouvelée de ne pas entraver certains types d'activité économique », donnent peu de « raisons de penser qu'une prise de conscience salutaire serait à l’œuvre ».

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ

10/06/2019

Le coût global de la chalarose du frêne estimé à 15 milliards de livres pour le Royaume-Uni

Telle est l'estimation, récemment publiée dans Current Biology, à laquelle sont parvenus des chercheurs britanniques en intégrant l'ensemble des coûts liés à l'abattage, à la régénération et à la perte de services écosystémiques, conséquences de la chalarose du frêne (voir à ce sujet une autre brève sur ce blog). Dans ce contexte, des politiques de prévention contre les espèces et pathogènes invasifs, même coûteuses, s'avéreraient efficientes. Ajoutons que le canevas méthodologique élaboré pour cette estimation est mis à disposition.

Source : Current Biology

14/05/2019

L’influence du secteur privé dans les politiques agricoles et alimentaires en Afrique

Co-écrite avec le bureau de conseil Issala et l’ONG SOS Faim, une note de mars 2019 d’Inter-réseaux, association regroupant divers acteurs impliqués dans le développement rural africain, s'intéresse à l’influence croissante du secteur privé dans la formulation des politiques publiques agricoles et alimentaires en Afrique, et à ses conséquences sur l'évolution du secteur. S'appuyant sur des sources documentaires variées et des contributions d'experts (chercheurs, intervenants de terrain), l'analyse se concentre sur les acteurs privés de grande taille, évoluant à l’échelle internationale : fondations philanthropiques, banques, fonds d’investissement, multinationales (engrais, semences, agro-industrie, etc.).

Selon les auteurs, depuis les années 1980, l’accès à l'alimentation des pays africains reposait principalement sur les importations, facilitées par la libéralisation des échanges agricoles. La crise alimentaire de 2007-2008 a ébranlé ce modèle, poussant les pouvoirs publics à s'intéresser davantage à la productivité des agricultures nationales, pour assurer la sécurité alimentaire des populations. Cette politique s'est traduite par le développement et la consolidation de plate-formes privé-public, alliances d'acteurs hétérogènes dans leurs tailles économiques, leurs intérêts et leurs modes de gouvernance. Parmi les 15 plate-formes identifiées dans le document, on peut notamment citer l’AFAP, dédiée au développement de l’utilisation des engrais en Afrique, GAIN et AGIR, positionnées sur des enjeux nutritionnels, AGRA sur la thématique de la « révolution verte », etc.

Le rapport souligne que les firmes multinationales sont désormais les mieux positionnées pour peser sur l’orientation, la conception, le financement et la mise en œuvre des politiques agricoles et agroalimentaires : « modernisation » fondée sur la mécanisation, les intrants chimiques et les OGM, insistance sur la sécurisation des investissements privés, etc. Un tel modèle, dans un contexte de fragilité des institutions nationales et des États africains, pose, selon les auteurs, la question d’une gouvernance sans contre-pouvoirs réels.

Représentation schématique des participations de divers types d'acteurs notamment à l'AFAP

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Source : Inter-réseaux

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Inter-réseaux

15/04/2019

Changer les politiques pour une pêche plus durable : quelles leçons tirer des expériences des pays de l'OCDE ?

Un rapport de l'OCDE analyse les changements de politiques en faveur de la durabilité du secteur de la pêche, afin d'en cerner les déterminants et les caractéristiques, et d'en tirer des leçons pour l'action publique. L'étude se fonde sur une revue de la littérature en économie politique et sciences de gestion, complétée par des données nationales issues de 16 réponses à un questionnaire envoyé aux 38 pays participant au Comité des pêches de l'Organisation. Les discussions d'un groupe d'experts et de parties prenantes sont également mobilisées.

Le rapport souligne la nécessité d'une gestion plus durable : un tiers des pêcheries sont aujourd'hui surexploitées, contre 10 % en 1970, avec un poids significatif des pratiques illicites, à quoi s'ajoutent les dommages sur la biodiversité et les impacts négatifs du changement climatique sur les ressources halieutiques. Mais les obstacles au changement sont nombreux : tensions entre objectifs multiples (durabilité, économie, emploi, etc.), pertes de revenu à court terme, gestion multi-échelle d'une ressource par nature mobile et difficilement observable, etc.

Malgré ces défis, la majorité des pays a fait évoluer ses politiques de la pêche vers plus de durabilité entre 2005 et 2016 : introduction d'outils de gestion des stocks (totaux admissibles de capture, de quotas, etc.), redéploiement des subventions aux pêcheurs vers les services de support (infrastructures portuaires, instruments de mesure, formation, recherche, etc.), et amélioration de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Utilisation des outils de gestion des stocks

OCDE-Peche1.jpg

Source : OCDE

Le principal moteur de ces changements, dans une majorité de pays, a été la prise de conscience de l'épuisement de la ressource halieutique, bien davantage que les performances économiques et sociales de la filière. Les initiatives des autorités gestionnaires et les engagements juridiques ont également été déterminants. Les auteurs en tirent des leçons pour catalyser les dynamiques de changement, notamment : améliorer la production et la gouvernance des données et des connaissances ; utiliser davantage le cadre législatif, plus efficace que les mécanismes informels pour assurer l'engagement des acteurs ; mobiliser de façon représentative les parties prenantes ; appliquer les principes de transparence et d'intégrité en matière de lobbying.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

10:27 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : ocde, pêche, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2019

Publication de la deuxième édition de l'Atlas de la PAC

En février 2019, la fondation Heinrich Böll a publié la deuxième édition de l'Atlas de la PAC. Il paraît dans six pays européens et, pour la France, est issu d'une collaboration avec la plateforme Pour une autre PAC. Mobilisant diverses contributions, ce document propose des éclairages sur les enjeux et défis de l'agriculture européenne et de la politique agricole commune, et envisage des évolutions possibles. Il revient ainsi sur cette politique européenne historique et sa remise en question actuelle, et s'intéresse également à son premier bénéficiaire qu'est la France (modèle agricole soutenu, disparités régionales). Différentes conséquences de la PAC sont abordées, en matière socio-économique (foncier, travail agricole, etc.), environnementale (biodiversité, qualité des eaux, etc.), de bien-être animal, de santé publique. Climat et commerce sont également traités avec un point de vue international. Enfin, pour les auteurs, envisager un autre modèle passerait par l'agriculture biologique et l'agro-écologie, cette dernière devant être un « principe clé d'une PAC durable ».

La santé dans la politique agricole : sélection de facteurs et de dynamiques

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Source : Fondation Heinrich Böll

Source : Fondation Heinrich Böll

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05/04/2019

Avis de la Cour des comptes européenne sur les propositions législatives de la Commission pour la PAC post-2020

Publié au Journal officiel de l'Union européenne début février 2019, cet avis est formulé par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la procédure législative de co-décision (art. 322, TFUE). Il présente une évaluation ex ante de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité de la proposition législative sur la prochaine politique agricole commune. À travers cette triple clé de lecture, la Cour examine successivement les besoins, les objectifs spécifiques, les fonds alloués aux divers régimes d'aides, mais également les différents aspects du nouveau pilotage par la performance proposé par la Commission (processus, système de mesure de la performance, assurance externe de cette nouvelle gouvernance). Les annexes du document fournissent une analyse détaillée et des commentaires spécifiques sur l'ensemble des indicateurs de réalisation, de résultats et d'impacts reliés aux objectifs spécifiques des règlements proposés.

Source : Cour des comptes européenne

10:14 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : cour des comptes européenne, pac, évaluation ex ante |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2019

Ingénieurs sans frontières propose une « sécurité sociale alimentaire »

Le groupe « Agriculture et souveraineté alimentaire » d'Ingénieurs sans frontières a publié, le 13 mars 2019, une proposition détaillée intitulée Pour une sécurité sociale alimentaire. Partant de différents constats, les auteurs s'appuient sur le modèle de la sécurité sociale pour envisager le principe et les modalités de la distribution d'une aide mensuelle de 150 €/mois à tous les Français. Disponible sur la carte vitale et potentiellement modulé en fonction des prix alimentaires locaux, ce montant permettrait l'achat de produits alimentaires auprès de professionnels conventionnés. Le dispositif serait doté d'un budget annuel d'environ 120 milliards d'euros (équivalent à la moitié du financement de l'assurance maladie), abondé par des « cotisations sociales alimentaires », et serait géré par des caisses locales (à l'échelle des communautés de communes). Des critères seraient définis pour le conventionnement des acteurs, reposant notamment sur une traçabilité sociale et environnementale des filières. Pour les auteurs, cette proposition apparaît comme « le seul moyen pour s'assurer que la population soit correctement nourrie », et permettrait d'agir à une échelle collective pour repenser collectivement la gestion d'un bien commun.

Source : Ingénieurs sans frontières

18/03/2019

Conséquences des changements de normes relatives aux aflatoxines pour les contrôles des importations de fruits à coque

Un récent article de la revue Applied Economics Perspectives and Policy s'intéresse à l'impact des changements de normes sanitaires sur le commerce de produits alimentaires, dans le cas du contrôle aux frontières des taux d'aflatoxines. Ces substances naturelles, issues de champignons de type Aspergillus, sont contaminantes de certaines denrées alimentaires, comme les fruits à coque. En 2003, pour ce type de produits, l'Union européenne (UE) a établi une limite maximale de résidus (LMR) d'aflatoxine à 4 ppm (microgramme par gramme), alors que la LMR établie au niveau international par le Codex alimentarius était moins contraignante (10 ppm). Par la suite, en 2009, l'EFSA a conseillé de relever la LMR européenne et ainsi de l'harmoniser avec celle du Codex.

Cette étude examine les signalements du système européen d’alerte rapide de notification (RASFF), sur la période 2002-2015, afin de mesurer les impacts de ces modifications de normes. Ont été prises en compte les notifications des 15 États membres de l'UE en 2002 et les importations de 65 pays. Les auteurs constatent une augmentation des déclarations pendant la période où les normes étaient plus strictes, puis une diminution à partir de 2009. Les pays producteurs ayant fait l'objet des signalements les plus nombreux sont l'Iran et la Turquie. L'étude révèle que la majorité des notifications signalaient une non-conformité sur un produit, et qu'un faible pourcentage (4 %) se rapportait à des alertes de santé (cas cliniques).

Nombre de notifications RASFF relatives aux aflatoxines sur la période 2002-2015 (en bleu : toutes denrées, en rouge : fruits à coque)

Aflatoxines.jpg

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

L'article propose également une analyse qualitative des conséquences commerciales des mesures restrictives pour les exportateurs : certains d'entre-eux ont jugé que ces normes constituaient des barrières commerciales qui ne relevaient pas de l’accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, l'UE étant le plus gros importateur au monde de fruits à coque, tant pour l'industrie agroalimentaire que pour la consommation en l'état. Par ailleurs, selon les auteurs, cette décision, qui pénalise les exportations vers l'Union, a aussi conduit certains pays en voie de développement à n'exporter que leurs fruits à coque de meilleure qualité, et à conserver pour leur consommation propre les autres produits.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

14/03/2019

Le Conseil d'orientation pour l'emploi fait le point sur le travail non déclaré

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en février un rapport faisant l'état des connaissances sur l'étendue du travail non déclaré en France, ses caractéristiques, ses causes et l'efficacité des politiques qui cherchent à le réduire. Il avance, avec précautions, que le travail non déclaré représenterait dans notre pays, en volume, autour de 2,5 millions de personnes. Les secteurs les plus concernés ont en commun d’être intensifs en travail, de comporter une part importante d’emplois faiblement rémunérés, souvent non qualifiés, d’avoir un tissu important de PME ou encore d’être très dépendants de la conjoncture. L'agriculture en fait donc pleinement partie, comme l’hôtellerie-restauration, les transports et le BTP. Toutefois, à l'opposé de ces trois secteurs, les données disponibles ne permettent pas d'objectiver le phénomène dans le secteur agricole.

Le rapport documente différentes formes de travail non déclaré, dont celles liées au détachement de travailleurs entre pays européens. S'agissant du travail détaché non déclaré, diverses stratégies d’optimisation, parfois abusives voire frauduleuses, visant à réduire le coût de la main-d’œuvre, sont observées en la matière : non-respect de la réglementation du pays d’origine (versement des contributions sociales) ou du pays d’accueil (durée et conditions de travail, déclaration du nombre d’heures travaillées, etc.). Le COE les exemplifie par un cas de fraude avérée en abattoir.

L'efficacité de différentes mesures visant à lutter contre le travail non déclaré est aussi discutée, comme la simplification administrative. L'Italie et la Croatie ont notamment testé des « vouchers », sorte de « chèques emploi », afin de réguler l’emploi occasionnel et saisonnier en agriculture. Les résultats paraissent très mitigés. En France, le Titre emploi simplifié agricole (TESA), autre outil de facilitation administrative, a quant à lui trouvé son public, représentant, en 2016, 60 % du volume des déclarations sociales effectuées aux caisses de la MSA.

En conclusion, le COE souligne le fossé entre l’importance affichée sur la lutte contre le travail illégal, d'une part, et la méconnaissance du phénomène d'autre part. Il préconise donc de mener une enquête quantitative de grande ampleur, pour améliorer la connaissance statistique du travail non déclaré, dans toutes ses dimensions.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’orientation pour l’emploi

12/03/2019

Vers une politique alimentaire commune pour l'Union européenne : les propositions d'IPES-Food

Dans son nouveau rapport, fruit de trois ans de travail associant un large éventail d'experts et de parties prenantes, le panel international IPES-Food se fait l'avocat d'une politique alimentaire commune pour l'Union européenne (UE), seule à même, selon les auteurs, de répondre aux défis actuels : santé, environnement, inégalités d'accès à l'alimentation, etc. Partant d'un constat chiffré sur les limites d'un système alimentaire dit « low cost » (produire en masse à bas prix), le rapport propose une refonte totale des politiques en la matière, avec cinq objectifs : 1) « garantir l'accès à la terre, à l'eau et à des sols en bonne santé » ; 2) « reconstruire des agroécosystèmes sains et résistants au changement climatique » ; 3) « promouvoir une alimentation suffisante, saine et durable pour tous » ; 4) « mettre en place des chaînes d'approvisionnement plus équitables, plus courtes et plus propres » ; 5) « mettre le commerce au service du développement durable ».

Les cinq objectifs d'une politique alimentaire commune

IPES-Food.jpg

Source : IPES-Food

Ces cinq objectifs sont déclinés en mesures concrètes, certaines à court terme : consacrer au moins 50 % des financements de l'UE au développement rural, exonérer les fruits et légumes de TVA, réformer les évaluations d'impact sur le développement durable des accords de libre-échange, etc. D'autres seraient à adopter à plus long terme, comme par exemple : réserver tous les paiements de l'actuelle PAC à la fourniture de biens publics ; adopter une directive européenne restreignant le marketing des produits à forte teneur en matières grasses, en sel ou en sucre, et des aliments hautement transformés ; mettre en place une taxe carbone aux frontières (produits importés).

Message clé du rapport, la gouvernance actuelle n'est pas, en l'état, en capacité d'assurer la transition vers cette nouvelle politique, en raison du poids des lobbies, de la prise en compte insuffisante des expérimentations locales (ex : politiques alimentaires des villes), et des incohérences entre politiques sectorielles conçues et appliquées en silos. IPES-Food propose donc des mesures pour une gouvernance rénovée, étape nécessaire pour conduire le changement vers cette nouvelle politique alimentaire commune promue par les auteurs. Soulignons enfin que ce rapport fait suite à d'autres publications du groupe d'experts sur des thématiques liées : transition écologique, politiques alimentaires urbaines, nouvelle science des systèmes alimentaires durables.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : IPES-Food

13:21 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

Quels impacts des subventions au prix à la consommation des produits biologiques ?

Des chercheurs de l'université du Maine, aux États-Unis, ont étudié l'impact que pourrait avoir une subvention qui réduirait de 10 % les prix à la consommation des fruits issus de l'agriculture biologique. Plus particulièrement, ils étudient comment cette subvention affecterait la consommation et l'épargne des foyers américains, répartis en trois classes de revenu (« pauvres », « moyennes » et « riches »). Les résultats ont été publiés dans la revue PLOS One en janvier.

Les auteurs utilisent les données du panel de consommateurs de la société Nielsen, sur les achats mensuels de fruits (produits en agriculture biologique et conventionnelle), de 60 000 ménages américains entre 2011 et 2013. Cette base contient également des informations socio-démographiques, notamment le revenu mensuel du foyer, sa taille, la présence ou non d'enfants, le niveau d'éducation, le statut marital, l'ethnicité du chef de famille et la localisation dans une zone urbaine ou rurale. Ils observent que les ménages riches achètent plus de fruits biologiques que les autres catégories et que leur consommation a davantage augmenté entre 2011 et 2013 (tableau ci-dessous).

Dépenses en fruits des ménages américains, par classe et par année (en $ de décembre 2013)

Fruits-bio.jpg

Source : PLOS One

Ils modélisent ensuite la demande mensuelle en fruits biologiques d'un ménage, par classe de revenu, avec trois méthodes différentes (deux économétriques et une de machine learning). Puis ils calculent la quantité d'argent économisée par les ménages si une subvention réduisant les prix des fruits biologiques de 10 % était mise en place, pour les mêmes volumes achetés. Ils prédisent également le changement de consommation induit par l'introduction de cette subvention et en déduisent l'élasticité de la demande en fruits biologiques, c'est-à-dire la variation de consommation observée (en %) lorsque le prix de ces produits augmente d'un pourcent.

Les auteurs montrent que cette subvention impacterait à la hausse la consommation biologique des ménages pauvres et moyens principalement. Les achats des ménages riches, déjà plus élevés sans la subvention, n'augmenteraient que marginalement en quantité. La subvention permettrait donc une baisse des dépenses et un accroissement de l'épargne plus important pour cette catégorie. Enfin, l'article ne permet pas de conclure quant à l'effet redistributif de cette subvention, qui dépend en partie de son mode de financement.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : PLOS One

06/03/2019

La Politique agricole commune à l'épreuve de la subsidiarité

Le poids du Parlement européen dans les négociations de la future PAC (2021-2027) est important, puisque celui-ci est, depuis le traité de Lisbonne (2009), co-législateur avec le Conseil et la Commission. À la veille des élections européennes, la Fondation Robert Schuman propose un éclairage sur le projet de règlement de la Commission européenne (juin 2018) pour la PAC post-2020. La proposition d'aller vers une plus grande subsidiarité dans la mise en œuvre de la politique agricole, avec le transfert aux États membres du choix des mesures à mettre en œuvre dans le cadre d'un plan stratégique national, est au cœur de l’analyse. L'auteur souligne l'importance de clarifier et d'encadrer cette subsidiarité accrue. Selon lui, certaines compétences devraient être maintenues au niveau communautaire (par exemple biodiversité et climat, stabilisation des marchés, gestion des crises), mais d'autres pourraient être confiées aux États (accompagnement de la transition écologique, gestion des pollutions, de l'eau et de l'air). Il pose également la question du rôle du Parlement dans une discussion bilatérale des plans stratégiques nationaux entre la Commission et les États membres.

Source : Fondation Robert Schuman

13:07 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : subsidiarité, fondation robert schuman |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/03/2019

Politiques alimentaires et atténuation du changement climatique

Dans une publication de février 2019, l'Institute for climate economics (I4CE, think tank fondé par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement), propose une revue de littérature sur les enjeux climatiques des politiques alimentaires, afin d'en tirer des messages clés : poids des « GES alimentaires » ; leviers d'atténuation ; caractérisation des tensions et synergies entre climat et autres enjeux des politiques alimentaires ; capacités de changement des consommateurs ; efficacité des mesures d'incitation. Le travail de mise en perspective de sources multiples permet de préciser des controverses (impact climatique de l'agriculture biologique ou de l'élevage), des incertitudes méthodologiques (comptabilité environnementale du gaspillage alimentaire) ou d'identifier des objets d'étude ultérieurs (perceptions par les mangeurs de l'impact climatique de leur alimentation et outils de changement des comportements alimentaires).

Source : I4CE

18/02/2019

Publication de l'Académie d'agriculture sur le secteur laitier : enseignements des crises récentes et proposition d'instruments de régulation

L'Académie d'agriculture a publié, en janvier 2019, un article de G. Bazin, A. Pfimlin et T. Pouch, consacré à une analyse des crises successives et imbriquées du secteur laitier. S'appuyant sur ce bilan, ils proposent ensuite la mise en œuvre d'instruments de régulation, dans le cadre des textes européens actuels.

Au cours des quatre dernières années, le secteur laitier européen et mondial a connu des secousses majeures, inédites par leur ampleur et leur enchaînement. À partir de la hausse de production qui devançait la fin des quotas laitiers, les auteurs expliquent comment, amplifiée par les anticipations synchrones des gros producteurs européens, elle a mené à une surproduction, face à des marchés finalement étroits et peu dynamiques. Compte tenu des investissements réalisés en prévision de la fin des quotas, la chute des prix a conduit les éleveurs à accroître à nouveau les volumes produits, créant une spirale déflationniste. Face à cette crise, les auteurs rappellent que la ré-introduction de mesures de régulation de l'offre est restée taboue en Europe jusqu'en octobre 2016. Dans l'intervalle, les stocks de poudre à l'intervention se sont alourdis, sans pour autant parvenir à absorber la surproduction, et pèsent encore sur les marchés.

Pour les auteurs, le premier enseignement à tirer est celui de l'interconnection des marchés laitiers, entre eux et avec les phénomènes macro-économiques généraux. Les analyses et prévisions, fondées sur un marché historiquement régulé, ont largement sous-estimé son instabilité endogène. Des outils d'information plus fiables sont donc nécessaires, et l'instabilité économique et géopolitique doit désormais être prise en compte dans la conception des politiques publiques. Enfin, de nouveaux outils de régulation, plus réactifs et collectifs, leur paraissent indispensables.

Prix du lait en Europe (bleu) et niveaux de valorisation en beurre et poudre de lait industriels (rouge)

Lait.jpg

Source : Académie d'agriculture

Par ailleurs, les auteurs pointent le fait que le prix du lait en Europe est étroitement corrélé aux cours mondiaux des produits industriels (voir figure), et que c'est bien la surproduction européenne qui a déstabilisé (et déstabilise encore) ces marchés. Cette instabilité, mais aussi l'inefficacité du système actuel, plaident pour une régulation selon deux axes : une application plus stricte des normes agro-environnementales, qui contribuerait à désintensifier les régions les plus productrices et à limiter les surproductions ; des mesures de réduction des livraisons de lait (du type bonus / malus), qui se révèlent à la fois efficaces, réactives et finalement peu coûteuses. Les débats européens sur le sujet s'annoncent riches.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Académie d'agriculture

16:33 Publié dans 4. Politiques publiques, Production et marchés | Lien permanent | Tags : secteur laitier, lait, crise, régulation |  Imprimer | | | | |  Facebook