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06/07/2020

Améliorer la durabilité de la pêche par des réformes fiscales : l'exemple des crevettes du Mozambique

Dans un document de travail de mai 2020, l'International Institute for Environment and Development (IIED) propose la mise en place de leviers fiscaux pour améliorer la durabilité de la pêche à la crevette de surface au Mozambique, dont les stocks déclinent. Ce travail repose sur une revue de littérature, une analyse des données existantes et la conduite d'entretiens.

La pêche artisanale a une responsabilité grandissante dans la surexploitation de cette ressource. La hausse du nombre de bateaux motorisés permet aux pêcheurs de s'éloigner des côtes, créant sur ces zones une concurrence avec la pêche semi-industrielle, alors même qu'ils ne sont pas soumis à la même réglementation (ex. arrêt saisonnier de la pêche industrielle). Le manque d'équipements frigorifiques entraîne en outre jusqu'à 25 % de pertes de marchandise, et la pêche sans licence ou avec du matériel illégal est courante. Pourtant, la pêche artisanale est importante pour l'alimentation des populations locales, elle crée de nombreux emplois en aval et donc plus de richesses que les pêches (semi-)industrielles.

Parmi les mesures préconisées, la réduction voire la suppression de l'exonération de taxe sur les carburants, néfaste pour l'environnement et bénéficiant surtout à la pêche industrielle, permettrait de générer des ressources publiques. Celles-ci pourraient financer la diversification des activités locales (et ainsi stopper l'arrivée de nouveaux pêcheurs), ou l'achat de matériel frigorifique permettant de diminuer les pertes de crevettes et donc de revenu. De plus, l'exemption de certains intrants et équipements de la taxe à l'importation (ex.: bateaux) pourrait être réduite afin de développer des filières de production et des emplois locaux.

La pérennisation des activités de pêche dépend avant tout de la préservation des mangroves, habitat naturel des crevettes. L’État gagnerait à les restaurer et les protéger, par exemple en promouvant l'utilisation par les familles d'autres sources d'énergie que le bois.

Capture de crevettes de surface (tonnes), au Mozambique entre 2007 et 2017, par type d'opérateur (vert : industriel ; rouge : semi-industriel ; bleu : artisanal)

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Source : IIED

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : IIED

15:18 Publié dans 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : mozambique, crevettes, fiscalité |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/07/2020

Une taxe carbone sur l'alimentation augmenterait les inégalités nutritionnelles et économiques

Un article de la revue INRAE Sciences sociales résume les travaux récents d'une équipe de chercheuses sur l'impact potentiel d'une taxe carbone alimentaire sur l'environnement, la nutrition et les revenus des ménages français. Les auteures ont travaillé sur quatre scénarios de taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'alimentation à domicile (figure ci-dessous). Toutes les options envisagées permettent une réduction de celles-ci mais la taxe proportionnelle aux émissions est la plus efficace. Tous les régimes de taxes analysés permettent également une amélioration de la qualité nutritionnelle moyenne des régimes alimentaires. Cependant, en augmentant la part du revenu des ménages consacrée à l'alimentation, en particulier pour les plus pauvres, ces régimes accentuent les inégalités nutritionnelles et économiques entre les foyers. Selon les auteures, de telles politiques publiques doivent donc être accompagnées de mesures ciblant les ménages défavorisés (fiscalité du travail, allocation de revenu, coupons, etc.).

Impacts des scénarios de taxation de l'alimentation à domicile sur les émissions de GES, la qualité nutritionnelle des régimes alimentaires et les budgets des ménages

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Source : INRAE Sciences sociales

Lecture : baseline : scénario de référence, sans taxation ; scénario TAX_ALL : taxe chaque groupe alimentaire proportionnellement à son niveau d'émissions ; scénario TAX_ANI : cible les quatre catégories de produits d'origine animale les plus émettrices ; scénario TAX_SUB : redistribue les revenus générés par la taxe sous la forme de subventions aux achats de protéines végétales.

M, D1 et D9 : respectivement moyenne, premiers et derniers déciles de revenu. ΔD : variation en points de pourcentage. MAR (Mean Adequacy Ratio) : mesure de l'adéquation des scénarios aux recommandations nutritionnelles.

Source : INRAE Sciences sociales

Bénéfices et obstacles pour l'agriculture familiale au sein d'un programme brésilien d'acquisition d'aliments

Un article du dernier numéro de la revue Mundo Agrario analyse l'insertion de l'agriculture familiale au sein du Programa de Aquisição de Alimentos (PAA) mis en place au Brésil en 2003. Ce plan, en favorisant les agriculteurs familiaux, marque une rupture avec les politiques agricoles qui privilégiaient jusqu’alors l'agriculture intensive d'exportation. Les auteurs soulignent les effets positifs du PAA pour les petits producteurs : de nouveaux marchés, des possibilités de diversification, des revenus prévisibles (par l'achat assuré de la production), le renforcement des organisations locales. Parmi les obstacles, le faible niveau de scolarisation des agriculteurs empêche souvent la compréhension des démarches administratives pour accéder au PAA, difficulté redoublée, selon les auteurs, par une lenteur bureaucratique qui affecte la livraison des produits ainsi que les paiements destinés aux producteurs.

Source : Mundo Agrario

02/07/2020

Covid-19 et pêche : soutien à la filière et objectifs de durabilité

Les ventes de produits de la mer frais ont subi un net recul lors de la crise sanitaire, amenant l'Union européenne à mettre en place des dispositifs de soutien à l’activité. Un groupement d'organisations non gouvernementales (ONG) a publié, fin avril 2020, un guide détaillant 10 principes : pris en compte lors de la conception des mesures, ils garantiraient leur cohérence avec les objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, évitant ainsi une dérégulation injustifiée. Parmi ces principes figure le « principe de rationalité », selon lequel l’action mise en œuvre doit cibler spécifiquement les problèmes liés à la crise. Ensuite, le guide détaille plusieurs dispositifs à la lumière de ces principes : les politiques de soutien des prix, conduisant les États à payer la différence entre le prix du marché et un prix seuil, inciteraient les acteurs à baisser leurs prix et iraient à l'encontre du principe de lutte contre les abus. Au contraire, selon les auteurs, le soutien aux revenus répond au principe de rationalité, et assorti d’une obligation de rester au port il serait bénéfique pour l'environnement.

Source : Seas at risk

15:01 Publié dans 4. Politiques publiques, Pêche et aquaculture | Lien permanent | Tags : covid-19, pêche, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/06/2020

Covid-19 et risques associés aux restrictions aux exportations

Dans un Policy Research Working Paper publié en mai (voir également ce billet de blog), une équipe de la Banque mondiale analyse les impacts potentiels de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés alimentaires mondiaux, en matière de volumes exportés et de prix. Plusieurs facteurs, tels que la réduction du volume de travail (maladies, mobilité réduite, etc.) et les ruptures de chaînes logistiques, sont susceptibles de causer un choc d'offre négatif. Cependant, cette contraction initiale de l'offre pourrait aussi avoir des effets multiplicateurs si elle conduisait les pays à mettre en place, en cascade, des restrictions aux exportations pour s'isoler du marché mondial dans le but de sécuriser l'approvisionnement de leur marché intérieur. Ce phénomène bien connu des théoriciens des jeux a eu des précédents au cours des années 2008-2011, et a contribué directement à 30 à 40 % de l'accroissement total des prix pour certains produits alimentaires.

Pour estimer le choc d'offre initial au niveau mondial, les auteurs ont tenu compte de la réduction des exportations alimentaires chinoises, en janvier et février 2020, par rapport à leurs valeurs sur la même période en 2019. Ils ont ensuite fait l'hypothèse que le choc d'offre serait proportionnel au contenu en travail peu qualifié des exportations considérées, afin d’en déduire la réduction totale de l'offre de travail de façon différenciée selon les produits agricoles.

Les estimations des auteurs confirment le rôle multiplicateur important, de l'ordre de 3, des cascades de restrictions aux exportations agricoles et agroalimentaires. Un choc d'offre mondial similaire à celui analysé pour la Chine conduirait à une baisse des exportations en volume de - 12,7 %, et à une hausse des prix moyens de 4 %. En cas d'escalade des restrictions aux exportations, leur volume pourrait chuter de - 40 % et la hausse des prix atteindre + 12,9 %, avec des différences notables selon les produits : + 16,1 % pour les céréales, + 7,8 % pour le lait et les œufs, + 24,9 % pour les légumineuses, etc. Les premières victimes seraient les pays les plus dépendants des importations alimentaires (cf. figure), notamment au Maghreb, au Proche-Orient (Yemen, etc.) et en Asie centrale (Tadjikistan, Azerbaïdjan, etc.). Les auteurs soulignent ainsi l'importance de politiques commerciales coopératives et le besoin d'un suivi en continu des marchés alimentaires mondiaux.

Augmentations des prix pondérées par les volumes pour les pays dépendants des importations alimentaires, dans le cas du scénario d'escalade de restrictions aux exportations

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Source : Banque mondiale

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

05/06/2020

L'inspection du travail agricole : vie et mort d'une institution d'exception

Dans l'ouvrage récent La règle et le rapporteur, J.-N. Jouzel (IEP de Paris) et G. Prete (INRAE) livrent un chapitre sur l'histoire du corps d'inspection du travail agricole, depuis sa genèse, tardive, à la fin des années 1930, jusqu'à sa disparition, en 2009, par fusion au sein du régime général. Ils se basent sur des entretiens auprès d'anciens fonctionnaires et sur des archives privées et syndicales. Justifiée à l'origine par le caractère « exceptionnel » du droit des relations professionnelles agricoles, cette inspection propre au secteur était placée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Son existence a été remise en cause dès les années 1970, à mesure que la nature des contrôles s'alignait sur le régime général, que les tensions entre autonomie hiérarchique et dépendance fonctionnelle (aux services déconcentrés du ministère ou aux caisses de la Mutualité sociale agricole) s'aiguisaient, et que s'affirmait une préoccupation transversale de rationalisation de la fonction publique.

Source : Presses des mines

10:57 Publié dans 4. Politiques publiques, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : travail, inspection |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/05/2020

La pomme de terre, un bon révélateur des relations entre politique, marché et sécurité alimentaire en République populaire de Chine

En avril 2020, un article publié dans le Journal of current chinese affairs revient sur les campagnes de promotion de la pomme de terre (Solanum tuberosum) lancées ces dernières années par le ministère de l’agriculture chinois à destination des producteurs, des professionnels de l’industrie agroalimentaire et des consommateurs. En Chine, l’idée selon laquelle la capacité des gouvernants à nourrir la population garantit, en retour, la loyauté des gouvernés, remonte aux dynasties impériales. Pour l’auteur, la promotion du tubercule renouvelle cette économie morale de l’alimentation en octroyant désormais une place centrale au marché : consommer de la pomme de terre, dans un pays qui en est devenu le premier producteur mondial, est un moyen de soutenir l’économie nationale et de garantir la sécurité alimentaire. Pour mener son enquête, dans le prolongement de ses précédents travaux anthropologiques, il procède à une analyse de contenu classique (ouvrages et documentaire télévisé sur la pomme de terre, tous produits par le ministère de l’agriculture).

La première partie de l’article porte sur la diffusion du tubercule dans les régimes alimentaires depuis le XVIIe siècle. Le repas chinois est structuré autour du couple fàn (denrée centrale) et cài (plat d’accompagnement). La pomme de terre est aujourd'hui devenue un élément de garniture important dans le Yunnan ou le Gansu mais elle est, ailleurs, considérée comme un produit allogène ou associée à la famine. La seconde partie montre comment la politique publique chinoise tente d’agir sur les représentations pour stimuler la consommation. Ainsi, il a été avancé que le tubercule présentait toutes les caractéristiques du fàn – neutralité gustative et forte capacité nutritive. Vanté comme étant à la fois une céréale, un légume, un fruit et un médicament, sa consommation participerait également de la bonne santé. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture a encouragé le remplacement, dans la production agroalimentaire, de farines de riz ou de blé par leur équivalent à base de pomme de terre. Ainsi, à la différence de la période maoïste pendant laquelle les régimes alimentaires étaient strictement encadrés, les messages actuels du pouvoir valorisent le choix du consommateur et sa possible contribution au bien national commun.

Nathalie Kakpo, Centre d’études et de prospective

Source : Journal of current chinese affairs

10:09 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : chine, pomme de terre |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/05/2020

Droit et relocalisation des systèmes alimentaires

L’Institut de droit rural de l’université de Poitiers a organisé, le 11 mars 2020, un colloque consacré aux défis, pour le droit, du thème de la « relocalisation » des systèmes alimentaires. Des intervenants variés y participaient et les captations vidéos des différentes séquences sont accessibles en ligne. Divers sujets ont été abordés : les collectivités territoriales comme acteurs majeurs, la « démocratie alimentaire » locale comme processus à encourager, le foncier comme support à mobiliser, les moyens d'agir sur l'entreprise agricole, sur l'économie agricole et sur les filières.

Parmi les analyses présentées figure la nécessité de repenser la gouvernance du territoire. Bien que mentionnées dans la définition législative de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, les collectivités locales ont peu de compétences en matière d'alimentation. Elles disposent toutefois de moyens juridiques leur permettant de développer leurs propres politiques : passation de marchés publics (dont restauration collective), urbanisme, foncier, développement économique. Elles doivent cependant tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’État (1930), subordonnant cette intervention à deux conditions : la légitimité du besoin à satisfaire et la carence de l’initiative privée. Le foncier constitue un support à mobiliser, notamment pour pérenniser la vocation agricole d'un terrain. Plusieurs outils existent, dont la possibilité pour les départements de créer des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains. La collaboration avec les SAFER est ici fondamentale.

Parmi les autres enseignements de ce colloque, on retiendra les échanges relatifs aux moyens juridiques d'action sur les filières agricoles, de la fourche à la fourchette. Bien qu'envisagées dans la loi d’avenir en 2014 et précisées par une résolution du Parlement européen (14/01/2014), les filières territorialisées sont très imparfaitement prises en considération par le droit. Dans ces conditions, une évolution juridique pourrait offrir deux voies complémentaires : d’une part une forme de « laisser agir » de ces filières, en levant les obstacles juridiques (ex. : critères locaux dans les marchés publics) ; d’autre part donner des moyens pour structurer de véritables filières locales (ex. : inclusion dans les obligations des projets territoriaux d'une clause similaire à celle, prévue par le Code rural, d'une part minimale de produits locaux dans les magasins de producteurs).

Franck Bourdy, Centre d’études et de prospective

Source : université de Poitiers

09:54 Publié dans 4. Politiques publiques, Société, Territoires | Lien permanent | Tags : droit, relocalisation, systèmes alimentaires |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2020

L'ingénierie territoriale au service de la transition agricole et alimentaire

Dans un rapport publié fin février, les gions de France et l'association RESOLIS présentent 25 mesures régionales emblématiques pour accompagner la transition agricole et alimentaire. Ces mesures, choisies parmi un échantillon de 100 fiches descriptives recensées auprès de ces collectivités territoriales en 2019, sont classées en fonction des cinq axes énoncés dans le Livre blanc des Régions pour une agriculture durable et une alimentation responsable paru en décembre 2018. Plus d'un tiers des dispositifs cherchent à agir sur la structuration de filières et la mise en réseau d'acteurs, et la plupart utilisent l'outil des subventions (42 %), pour des projets dont les budgets varient généralement entre quelques centaines de milliers et plusieurs millions d'euros.

Répartitions des dispositifs selon les cinq axes du Livre Blanc

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Source : Régions de France

L'intérêt des Régions est particulièrement marqué pour l'axe « Simplifier l’accès aux soutiens publics et les réorienter vers la transition en partant des projets d’acteurs et des territoires » : il regroupe 41 % des mesures répertoriées. Si 60 % des acteurs soutenus par ces dispositifs viennent du secteur de la production agricole, les projets font aussi appel à une variété d'acteurs publics et privés. Ainsi, le dispositif Alterna (Nouvelle Aquitaine) mobilise des crédits publics régionaux et européens (FEADER, fonds Juncker) pour favoriser l'accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, en allégeant les conditions et exigences en cas de garanties insuffisantes : le dispositif est déployé en partenariat avec trois banques qui proposent et octroient les prêts, et avec des « points relais » variés (chambres d'agriculture, coopératives, associations, fédérations de producteurs, etc.). D'autres mesures font aussi la part belle aux associations d'acteurs (chambres d'agriculture, instituts techniques et de recherche, fermes expérimentales, etc.), à l'expérimentation et au portage des projets par les acteurs locaux. Il s'agit, par exemple, du soutien de collectifs d'agriculteurs rassemblés autour de la réduction de l'impact environnemental (sols, émissions de gaz à effet de serre, etc.) en Bretagne, ou de la recherche d'une autonomie protéique pour les exploitations d'élevage dans les Pays de la Loire. Ces mesures illustrent l'évolution actuelle de l'ingénierie territoriale face aux enjeux de la transition, en particulier pour essayer de déverrouiller les blocages économiques et financiers.

Marie-Hélène Schwoob, Centre d'études et de prospective

Source : Régions de France

18:06 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : ingénierie territoriale, transition, régions |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/03/2020

Modélisation des impacts post-Brexit d'une divergence sur les mesures non tarifaires entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) a publié, en février, une analyse des impacts des mesures non tarifaires (MNT) sur les futures relations commerciales du Royaume-Uni (RU) avec l'Union européenne (UE). Les MNT sont les mesures autres que les droits de douane, notamment sanitaires et phytosanitaires, qui peuvent avoir un effet sur le commerce. Elles induisent des coûts liés à la mise en conformité et à la preuve de cette conformité des produits qui sont, en agriculture, trois fois supérieurs à ceux résultant de l'application de droits de douane.

Comparaison des coûts commerciaux liés aux MNT et aux droits de douane, pour l'agriculture et pour les autres secteurs de production, à l'échelle mondiale, en % de la valeur des biens échangés

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Source : UNCTAD

Les auteurs ont utilisé un modèle gravitaire à partir de données de panel sur 1990-2015. Ils montrent d'abord que seule l'appartenance à l'UE favorise le commerce au-delà de la mise à zéro de tous les droits de douane sur les échanges commerciaux, contrairement aux accords de libre-échange classiques et aux unions douanières (figure ci-dessous). Les auteurs attribuent ce résultat à l'importance accordée par l'Union aux MNT. Ils ont ensuite simulé les impacts potentiels d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE, selon une relation future sans droits de douane (scénario 1) ou sans droits de douane et sans l'effet facilitateur des MNT (scénario 2).

Ils montrent que les impacts potentiels les plus forts sur les PIB nationaux (référence 2015), toutes choses égales par ailleurs, concernent l'Irlande (- 0,278 % pour le scénario 1 et - 0,736 % pour le scénario 2), le RU (respectivement - 0,233 % et - 0,607 %) et les Pays-Bas (resp. - 0,049 % et - 0,128 %). Les effets économiques sont en moyenne 2,5 fois plus élevés si le Royaume-Uni ne bénéficie plus de la proximité avec l'UE en matière de MNT. Les exports des pays tiers vers le RU évoluent aussi : + 1,3 à 1,5 % dans le scénario 1, et + 3,5 à 4 % dans le scénario 2. Les secteurs les plus impactés sont l'agriculture, l'alimentation, les boissons, le bois et le papier.

En conclusion, pour les auteurs, les mesures non tarifaires devront être suivies avec plus d'attention dans la négociation de la future relation RU-UE que dans les accords de libre-échange et unions douanières classiques.

Effets moyens respectifs de l'appartenance à un accord de libre-échange (Free trade agreement), à une union douanière (Customs Union) et à l'UE (European Union), en % d'augmentation du commerce

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Source : UNCTAD

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : UNCTAD

L’impact persistant des droits de douane sur les importations européennes de produits agricoles et agroalimentaires

Dans son numéro de février 2020, l’European Review of Agricultural Economics (ERAE) a publié un article analysant les effets de la politique commerciale de l’Union européenne (UE) sur ses importations de produits agricoles et agroalimentaires avec le reste du monde, entre 2005 et 2017. Les données proviennent des bases COMEXT pour les échanges et TRAINS pour les droits de douane. Depuis le démantèlement tarifaire engagé à l’OMC, à la fin des années 1990, les droits de douane ont fortement diminué. Il est généralement admis qu'ils constituent aujourd'hui une entrave mineure aux échanges, à l'inverse des barrières non tarifaires qui en sont les principaux obstacles. Cet article apporte un éclairage intéressant en se penchant à nouveau sur les droits de douane.

Afin d’estimer l’impact de la politique tarifaire de l’UE sur ses importations, les auteurs utilisent un modèle gravitaire, qui permet de comparer deux situations, avec et sans politique commerciale. L’originalité de l’analyse porte sur la variable tarifaire utilisée. Au lieu de considérer les tarifs douaniers européens appliqués à chaque pays partenaire, l’étude estime un « écart tarifaire » qui mesure l’avantage ou le désavantage tarifaire d’un pays exportateur, compte tenu des droits de douane appliqués aux autres pays. L’idée sous-jacente est que, du point de vue d'un exportateur, l'accès au marché de l’UE dépend davantage du niveau relatif des tarifs que des niveaux absolus.

L'étude montre que les droits de douane influencent encore les importations de l’Union de manière significative, sauf pour les produits animaux et les boissons (tableau ci-dessous). Ces deux groupes sont plus impactés par des barrières non tarifaires : règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les premiers, réglementations (monopoles d’État, licences d'importation, etc.) et taxes internes pour les seconds. L’analyse des effets sur le commerce montre, par ailleurs, que les tarifs appliqués par l'UE ont réduit ses importations de 14 % (par rapport à une situation sans tarifs), tandis que les accords préférentiels signés avec certains pays en développement les ont augmentées d'environ 10 % (par rapport à une situation sans préférence tarifaire). Enfin, l’impact est très hétérogène selon les produits considérés.

Estimations des impacts de la politique commerciale de l’UE sur ses importations de produits agricoles et agroalimentaires

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Source : ERAE

Lecture : pour chaque groupe de produits, les étoiles indiquent un impact significatif de la variable « écart tarifaire » sur les importations. Trois étoiles : impact très significatif. Pas d'étoile : impact non significatif. Prepared foodstuffs : préparations alimentaires.

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

16/03/2020

Les politiques alimentaires des villes allemandes

Après une deuxième moitié de XXe siècle plutôt favorable aux institutions centrales et nationales, on assiste depuis vingt ans en Europe au renouveau des politiques urbaines alimentaires, notamment en Allemagne. Cet article analyse cette réémergence des enjeux alimentaires sur l'agenda politique des municipalités. Quelles capacités et quels outils ont-elles à leur disposition en la matière ? Comment les mettent-elles en œuvre, avec quels acteurs et quelles ressources ?

Les politiques alimentaires des dix plus grandes villes allemandes (de 500 000 à 3 millions d'habitants) sont analysées, au travers des processus (impulsion, mise en œuvre, résultats) et des types d'instruments mobilisés. Les auteurs ont procédé à une soixantaine d'entretiens avec des acteurs de profils variés et ils ont étudié 41 documents officiels de programmation politique, sur la période 2000-2014, renseignant sur le cycle de construction des politiques alimentaires urbaines.

Les résultats mettent en évidence une faible intégration des enjeux alimentaires dans les politiques urbaines (figure ci-dessous). Les ressources dédiées sont limitées et l'action publique en matière d'alimentation résulte d'une collection de projets sectoriels à petite échelle (problem-oriented), impulsés par des acteurs divers (entreprises, ONG, collectifs citoyens, administration, etc.) et bénéficiant de financements extérieurs à la municipalité (Agenda 21 locaux, réseaux Fair Trade Towns, etc.). Les priorités sont la santé publique, l'approvisionnement de la restauration collective et l'information des citoyens. Ce dernier registre est particulièrement utilisé, pour influer sur la consommation alimentaire. Les métropoles ont aussi recours, dans une moindre mesure, à des incitations économiques : production biologique, rémunération de services écosystémiques, etc. Les instruments réglementaires ou de planification urbaine, ciblant l'amont du système alimentaire et qui permettraient une intégration plus large (production, transformation), sont eux peu utilisés.

Orientation des approches et projets de politiques alimentaires des 10 plus grandes villes allemandes

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Source : Food Policy

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Food Policy

12/03/2020

Intégrer les coûts environnementaux et sociaux de la production de viande dans les prix au consommateur pour encourager la transition écologique et alimentaire

Un rapport publié par le groupement TAPPC (True Animal Protein Prices Coalition), en février, propose que l'UE crée une taxe sur la viande pour internaliser les coûts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre - GES, etc.) et sociaux (santé publique, etc.) liés à sa production et à sa consommation en Europe. Selon les auteurs, le prix de la viande bovine devrait être augmenté de 4,8 €/kg, celui de la viande porcine de 3,6 €/kg et celui de la volaille de 1,7 €/kg d'ici à 2030. Cela réduirait leur consommation, permettant en particulier une limitation des émissions de GES de 3 %. De plus, cette taxe générerait 32,2 milliards d'€ de revenus supplémentaires pour les États membres, à la même échéance. Les auteurs suggèrent d'utiliser ces fonds pour soutenir les exploitations agricoles ayant des pratiques durables (10-15 Md€), réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les fruits et légumes (7-12 Md€), encourager l'adaptation au changement climatique et la protection des forêts dans les pays du Sud (4 Md€), et, dans un but redistributif, soutenir les foyers à faibles revenus (6 Md€).

Effet de la taxe sur la consommation européenne de viande

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Source : TAPPC, d'après FAOSTAT, CE Delft 2012, 2018 et 2019

Source : TAPPC

16:11 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : tappc, viande, taxe |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/02/2020

Une évaluation de l'impact des Programmes de développement rural sur le secteur agroalimentaire

Si les Programmes de développement rural (PDR) du second pilier de la PAC bénéficient d'abord aux agriculteurs, ils ont également des effets sur les industries agroalimentaires (IAA). Pourtant, la plupart des évaluations des PDR se focalisent sur le secteur agricole et abordent peu celui de la transformation. Dans un article publié dans la revue Regional Studies, une équipe du Joint Research Centre a cherché à pallier cette lacune, en étudiant le cas polonais.

Les auteurs commencent par rappeler que les PDR touchent directement les industries agroalimentaires, au travers de mesures visant à soutenir leurs investissements, mais aussi de façon indirecte, au moyen de dispositifs cherchant à développer les infrastructures publiques, les services de base dans les territoires ruraux, etc. Ils considèrent dès lors que l'évaluation doit porter non seulement sur l'effet des mesures spécifiquement dédiées aux IAA, mais également sur l'effet global du programme.

Pour ce faire, les auteurs mobilisent des approches économétriques quasi-expérimentales, reposant sur des données agrégées à une échelle cantonale, et non sur des données collectées à l'échelle micro des entreprises. Ces dernières ne sont en effet pas toujours accessibles et elles ne permettent pas de saisir les effets indirects.

Pour estimer l'effet direct des dispositifs dédiés aux IAA, une première analyse compare des cantons ayant bénéficié de telles mesures avec d'autres qui n'en ont pas bénéficié. Elle montre que ces soutiens ont un effet négatif sur l'emploi, en raison des substitutions capital/travail qu'ils favorisent. Une telle comparaison entre cantons bénéficiaires et non-bénéficiaires n'est pas possible pour mesurer l'effet global des PDR, car très peu d'entre eux n'ont bénéficié d'aucun soutien. Aussi, les auteurs ont plutôt regardé si le niveau de soutien reçu dans un canton donné influait sur la structure de son secteur agroalimentaire. Ils mettent en évidence une corrélation positive entre le niveau d'aides reçues et le nombre d'IAA et, partant, sur l'emploi.

Ces résultats illustrent les effets ambivalents et potentiellement contradictoires des programmes de développement rural et interrogent leur cohérence interne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Regional Studies

09:40 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, IAA, PAC | Lien permanent | Tags : pdr, agroalimentaire, pologne |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/02/2020

Boissons sans alcool et sucre au Royaume-Uni : évolutions entre 2015 et 2018

Publié en janvier 2020 par BMC Medicine, un article traite des effets des incitations à réduire la consommation de sucre via les sodas et autres boissons rafraîchissantes sans alcool au Royaume-Uni, entre 2015 et 2018. Alors que les apports en sucres ajoutés dans le pays excèdent les recommandations nutritionnelles, ces boissons en sont une source importante, à hauteur de 21 % pour les adultes et de 33 % pour les enfants. Les pouvoirs publics britanniques ont engagé différentes actions afin d'inciter les consommateurs à modifier leurs pratiques (initiative Change4Life) et les industriels à réduire la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Annoncée en mars 2016, une taxe sur les sodas est entrée en vigueur en avril 2018. Elle comporte trois niveaux selon la concentration en sucres ajoutés : i) 24 pence/l pour une teneur supérieure à 8 g/100 ml, ii) 18 pence/l pour une teneur comprise entre 5 et 8 g/100 ml, iii) pas de prélèvement en-dessous.

Les auteurs ont associé des données sur la composition nutritionnelle des boissons (recueillies sur les sites Internet de trois distributeurs) et sur les volumes de ventes (supermarchés, distributeurs automatiques, etc.). Huit types de boissons ont été étudiés, incluant, à titre de comparaison, les eaux minérales et les jus de fruits « purs ». Sur la période 2015-2018, la consommation par personne a augmenté de 5 %, passant de 351 à 367 ml journaliers. Si les volumes globaux des ventes de boissons soumises à taxation se sont réduits de 50 %, ceux de la troisième catégorie ont crû de 40 %. Par ailleurs, le volume total de sucre vendu a diminué de 29 % (soit - 4,6 g/pers/j). La teneur moyenne des boissons étudiées a également baissé de 1,5 g/100 ml, soit 2,9 g en 2018 ; cette tendance est la plus marquée pour les boissons énergétiques. Enfin, six des dix entreprises analysées ont reformulé plus de la moitié de leurs produits entrant dans le champ de la taxe.

Malgré plusieurs limites (ex. : pas de prise en compte des fluctuations saisonnières, ni des caractéristiques socio-économiques des consommateurs), les auteurs soulignent l'intérêt de leur méthode pour une analyse similaire d'autres catégories de produits alimentaires. En particulier, par rapport aux enquêtes nutritionnelles, les données de vente ont l'avantage de ne pas reposer sur les déclarations des mangeurs et d'apporter des détails sur les marques. Enfin, selon eux, ces bons résultats pourraient inviter à élargir le champ de la taxe et à baisser les seuils.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : BMC Medicine

09:11 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : royaume-uni, taxe, sodas, sucre |  Imprimer | | | | |  Facebook