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07/03/2017

ARC2020 : contributions aux débats sur la nouvelle PAC

Après avoir mené plusieurs débats concernant la prochaine PAC, l'ONG ARC2020 en présente une synthèse en ligne. Convaincus de l'utilité et de la pertinence des objectifs de la politique européenne, la plupart des contributeurs défendent une feuille de route qui permettrait un changement important et un développement agricole et rural véritablement durable.

Parmi les contributions mises en avant, Jan Douwe Van der Ploeg propose un pilier unique, avec pour objectif un « développement rural intégré », rompant avec le passé du « changement structurel ». Ses propositions sont entre autres axées sur la promotion de la diversification, de l'installation, d'exploitations moins endettées et moins intensives, des circuits courts, des freins à la concentration, ou encore d'aides conditionnées à des critères environnementaux. Alan Matthews propose quant à lui le cofinancement national, ou encore un lien contractuel entre l'agriculteur et les autorités publiques, conditionnant les aides à des feuilles de route environnementales, celles-ci étant du ressort de l’État membre. Les discussions ont également porté sur des outils de gestion des risques adaptés, sur le bien-être animal, l'emploi et la création de valeur ajoutée à la ferme.

Source : ARC2020

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06/03/2017

La Fondation R. Schuman souhaite redonner de la légitimité à la PAC

Un policy paper de la Fondation Robert Schuman, publié en février, identifie les caractéristiques de la Politique agricole commune qui devraient être redéfinies afin de lui « redonner du sens ». L'auteur souligne notamment que cette politique, fer de lance de l'intégration européenne et dont la complexité et l'universalité sont contestées, doit répondre à de nouveaux défis et objectifs. Les contraintes budgétaires, la compatibilité avec l'OMC ainsi que la grande diversité des exploitations européennes sont autant de difficultés.

Dans ce contexte, l'auteur recommande d'envisager une PAC qui privilégierait les incitations financières et le principe de subsidiarité, plutôt qu'un contrôle renforcé des réglementations. Ses recommandations techniques soulignent l'importance d'un verdissement approfondi, d'une dégressivité des paiements directs et de remédier aux défaillances des marchés. Ce dernier axe relève la nécessité de mesures simplifiées de gestion de crise (aides à la réduction de la production), d'un équilibre des pouvoirs de négociation et de l'établissement d'un fonds de stabilisation des revenus. Enfin, il suggère que le régime simplifié, bénéficiant aux nouveaux États membres, soit généralisé à l'horizon 2020.

Source : Fondation Robert Schuman

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08/02/2017

Modélisation de l'impact sur la santé au Royaume-Uni de la taxe sur les sodas

En janvier, The Lancet a publié un article présentant les résultats d'une évaluation de l'impact potentiel, sur la santé, de la taxe sur les boissons sucrées, proposée en mars 2016 au Royaume-Uni et comportant plusieurs niveaux selon la teneur en sucre. Trois types de réponses des industriels ont été modélisées : la reformulation des produits ; l'augmentation du prix ; l'évolution des parts de marché entre les catégories de boissons (high-sugar, mid-sugar, low-sugar). Les effets de chacun de ces scénarios sur l'obésité, le diabète et les caries dentaires de la population ont été évalués, à partir d'un modèle combinant notamment des données de ventes et de consommation, les prévalences des maladies, des estimations de l'élasticité des prix, etc.

Il apparaît que la reformulation des produits est le scénario le plus favorable pour la santé, permettant une baisse du nombre de personnes obèses (environ 14 400 en moins sur un total de 15 millions), et une réduction des cas de diabète de type 2 (moins 19 000 par an). Les moins de 18 ans bénéficient le plus de la baisse de l'obésité et de l'amélioration de la santé bucco-dentaire, alors que ce sont les plus de 65 ans qui sont concernés par la réduction du diabète.

Source : The Lancet

06/02/2017

Le « Brexit gap » alimente les spéculations sur les évolutions du budget européen

Un document de l'Institut Jacques Delors publié en janvier porte sur les impacts financiers du Brexit sur le budget européen, et notamment leurs effets potentiels sur la PAC. Les auteurs estiment que le manque budgétaire serait de 10 milliards d'euros et présentent plusieurs options pour y faire face, en fonction de la date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En effet, le cadre financier pluriannuel, qui fixe les limites budgétaires annuelles sur une période de sept ans, doit être renégocié en 2020. Dans le cas d'une réduction du budget pure et simple, une diminution de 20 % du budget de la PAC serait envisageable, bien que difficilement acceptable politiquement. Dans le cas d'une augmentation des contributions des États membres pour combler le déficit, les États contributeurs nets pourraient voir leur facture s'alourdir (au profit des bénéficiaires nets), rendant les négociations plus tendues. En ce qui concerne la politique agricole, la France pourrait ainsi voir sa contribution augmenter de 23 %. Dans cette optique, l'Institut distingue deux options de négociations : soit les contributeurs nets demandent une réforme profonde des dépenses budgétaires, soit l'Europe propose de se voir accorder un revenu supplémentaire au moyen d'une taxe harmonisée sur le carbone ou les transactions financières.

Source : Institut Jacques Delors

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19/01/2017

États-Unis : rapport de la Chambre des Représentants sur le programme d'aide alimentaire SNAP

Le 6 décembre dernier, le comité pour l'agriculture de la Chambre des Représentants a publié un rapport sur le Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) de l'USDA, programme d'aide alimentaire domestique. Issu d'un examen complet conduit de février 2015 à décembre 2016, le rapport Past, Present & Future of SNAP vise à mieux connaître le programme et ses bénéficiaires, à évaluer l'utilisation des prestations en espèces et en nature, et à examiner des voies d'amélioration. Cette publication intervient alors que le 115e Congrès se prépare à ré-autoriser ce programme qui arrive à échéance en 2018.

En préambule, le rapport rappelle l'historique du programme et certaines données générales, par exemple sur l'évolution de son budget (cf. graphique ci-dessous). Environ 70 milliards de dollars y sont alloués annuellement, ce qui permet à 43 millions d'Américains de recevoir chaque mois des bons alimentaires. En 2015, 42,7 % des bénéficiaires étaient des enfants, 19,6 % des personnes âgées, 20,2 % des personnes souffrant de handicap et 19,1 % des individus entre 18 et 49 ans.

Évolution du budget du programme SNAP depuis 1990

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Source : House Committee on Agriculture

Les conclusions du rapport concernent quatre grands thèmes :

- « intégrer l'innovation et la souplesse dans l'exécution du programme » : le programme doit être adapté à la grande diversité de ses bénéficiaires et de leurs besoins, et sont recommandées ici l'utilisation des nouvelles technologies et une meilleure collaboration entre parties prenantes ;

- « favoriser l'ascension sur l'échelle économique grâce à l'emploi » ;

- « maintenir l'intégrité du programme », avec notamment l'insistance sur la nécessité d'objectifs clairs et d'une évaluation selon des critères permettant son amélioration, et de la disponibilité des données comme élément clé ;

- « améliorer l'accès à la nourriture et promouvoir une alimentation saine » : l'éducation à la nutrition des bénéficiaires est ici recommandée, combinée à des mesures incitatives.

Département agricole, Service Économique Régional, Ambassade de France aux États-Unis

Source : House Committee on Agriculture

Des accords commerciaux bilatéraux de plus en plus larges et complexes

En novembre dernier, l'International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD, voir un portrait de cet organisme sur ce blog) a publié un document comparant les clauses de sauvegarde présentes dans les accords commerciaux conclus ces vingt dernières années. Ces accords bilatéraux ou régionaux visent à lever les barrières tarifaires et non-tarifaires. Ils contiennent également des clauses visant à contrôler le libre-échange de certains produits, tout spécialement les produits agricoles ; elles permettent aux États de maintenir ou de se doter d'outils de protection de leurs secteurs sensibles, dans un certain nombre de cas prédéfinis. Le cadrage et la définition de ces mesures se font selon les Accords du GATT (article XIX), l'accord sur les mesures de précautions de l'OMC ainsi que l'article 5 de l'Accord pour l'Agriculture. Après avoir rappelé ce cadre réglementaire, l'auteur décrit ces accords commerciaux, selon leur zone géographique et leur étendue, dans le secteur agricole particulièrement (et forestier de manière limitée).

Il présente ainsi les trois types de clauses de sauvegarde les plus souvent utilisés : 1) le prolongement de barrières tarifaires suite à la signature d'un accord, mais dégressives pour une période donnée, 2) l'application de barrières tarifaires dans des situations de marché particulières, et 3) la définition de la procédure de règlements des différends entre les parties. L'exemple de l'accord Union européenne-pays andins est une bonne illustration du premier type : il donne la possibilité à la Colombie d'appliquer des droits de douane à des produits agricoles, au-delà d'un certain volume d'importation. La poudre de lait et le lait écrémé provenant de l'UE pourront être ainsi taxés pour une période de quinze ans suivant la signature de l'accord.

Deux résultats marquants ressortent de l'étude. Tout d'abord, les accords de partenariat économique ont recours de plus en plus souvent à des dispositions de protection spécifiques pour le secteur agricole, le plus souvent au moyen de contingents tarifaires (déclenchement de droits de douane à partir d'un certain volume importé). Par ailleurs, les accords commerciaux ont tendance à couvrir un champ économique de plus en plus large et détaillé, comme les barrières non-tarifaires, les entreprises d’État, la propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption (ex : accord de Partenariat Trans-Pacifique), voire des axes de coopération et de développement dans l'accord de partenariat économique UE-Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

10:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, commerce, ictsd |  Imprimer | | | | |  Facebook

Sécurité sanitaire et nutrition : enjeux politiques pour l'Union européenne à 2050

Le Joint Research Centre a publié, en décembre 2016, les résultats d'un exercice de prospective portant sur les enjeux sanitaires et nutritionnels pour l'Union européenne à 2050. Cet exercice a pour objectifs de nourrir un processus de réflexion autour de l'évolution des outils politiques européens, et de contribuer à l'identification des enjeux à venir dans ces deux domaines. En s'appuyant sur un ensemble varié de moteurs (cf. tableau ci-dessous), quatre scénarios sont proposés :

- « global food », projection de la situation actuelle de l'UE à 2050, avec notamment une chaîne alimentaire mondiale plus interconnectée ;

- « regional food », qui repose sur la recherche de l'auto-suffisance, d'un modèle d'économie circulaire, avec abandon des principaux accords commerciaux ;

- « partnership food », dans lequel l'UE est faible sur le plan économique, perd de l'influence au niveau mondial, en particulier en matières agricole et alimentaire, et entretient des relations privilégiées avec un acteur mondial majeur (ex : États-Unis, Canada) ;

- « pharma food », associant notamment commerce globalisé, économie européenne forte et une population se tournant vers des aliments fonctionnels.

Pour chaque scénario, des options politiques, des besoins de recherche et des indicateurs sont identifiés au regard des enjeux mis en exergue.

Moteurs retenus pour chaque scénario

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Source : JRC

En conclusion, les auteurs dégagent des éléments communs aux quatre scénarios. De manière générale, le cadre réglementaire européen apparaît robuste et adapté aux enjeux à venir. Des pistes d'évolution sont également identifiées : amélioration de l'effectivité des politiques nutritionnelles européennes ; harmonisation des approches d'évaluation des risques et inclusion d'autres « facteurs légitimes » (ex : bénéfices pour la santé, conséquences socio-économiques) ; développement d'indicateurs adaptés et harmonisés pour mesurer et surveiller la performance européenne en matière de sécurité sanitaire ; mise en place d'un système d'alerte sur les dangers émergents ; adaptation des services officiels de contrôle aux besoins futurs ; investissement dans l'éducation du public en matière de sécurité sanitaire et de nutrition.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Joint Research Centre

18/01/2017

Incidence du développement du commerce agricole sur la sécurité alimentaire

Dans ce rapport publié récemment, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques se base sur les projections de l'Outlook agricole OCDE/FAO à 2024 pour évaluer la sécurité alimentaire, au niveau national, dans les différentes grandes régions du monde. Quatre scénarios sont développés : une augmentation plus rapide des revenus dans les pays en développement (income sur le graphique ci-dessous), une augmentation accrue de la productivité agricole dans ces mêmes pays (productivity), une combinaison des deux (income & productivity), et enfin un accès plus équitable aux produits alimentaires disponibles (access). Les indicateurs pris en compte sont celui de la FAO sur la sous-alimentation (probabilité qu'un individu d'une population donnée n'ait pas accès au minimum de calories nécessaire à une vie active et saine) et la prévalence de la sous-alimentation dans la population (PoU).

Selon les projections tendancielles, la PoU chute globalement de 11 à 8 % en 10 ans ; l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Indonésie et la Thaïlande passent en-dessous des 5 % (seuil d'éradication de la faim selon la FAO) ; l'Asie et le Pacifique diminuent de 12 à 8 % et l'Afrique subsaharienne de 23 à 19 %. L'Asie et le Pacifique bénéficient plus du scénario d’augmentation des revenus que l'Afrique. Le Nigeria, la Chine et le Pérou passeraient en-dessous des 5 % de PoU dans le scénario d'augmentation de la production agricole. Le Bangladesh s’ajouterait à cette liste, dans le cas où à la fois les revenus et la production agricole augmenteraient, ainsi que l'Inde dans le scénario « accès plus équitable ».

L'étude confirme que le commerce international joue un rôle, variable selon les pays, dans la réduction de l'insécurité alimentaire. Le scénario d'augmentation de la productivité agricole nationale donne globalement de meilleurs résultats que celui d'une amélioration plus rapide des revenus, dans la mesure où l'accroissement de la consommation se fait principalement par la production locale. Le scénario « accès plus équitable » donne de meilleurs résultats de réduction de l'insécurité alimentaire partout, montrant que l'accès à l'alimentation est le problème central, plutôt que la disponibilité alimentaire. Si la majorité des pays en développement est donc en voie d'atteindre les 5 % de PoU, des mesures plus importantes restent nécessaires, pour que les pays les plus pauvres, en Afrique subsaharienne en particulier, éradiquent la sous-alimentation.

Évolutions du nombre de personnes en insécurité alimentaire selon les quatre scénarios par rapport au scénario tendanciel

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Source : OCDE

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

17/01/2017

Garanties sur la marge et épargne de précaution : l'exemple canadien

Les dixièmes Journées de recherches en sciences sociales, organisées par la Société française d'économie rurale (SFER), se sont tenues à Paris les 8 et 9 décembre. Parmi les nombreuses communications, D.-M. Gouin (université Laval, Québec) a présenté un article sur les évolutions des programmes canadiens de gestion des risques. L'auteur y rappelle l'existence d'une assurance récolte subventionnée destinée à couvrir les risques climatiques, celle d'un programme de soutien des revenus particulier au Québec, et le fait qu'une partie des productions (lait et volailles) bénéficie de programmes spécifiques de gestion de l'offre. Il consacre ensuite son article à une troisième boîte à outils fédérale, ne concernant que les grandes cultures et les productions bovin viande et porcine.

Le chercheur analyse les mesures mises en place depuis les années 1950, retraçant l'évolution de programmes d'aides plus ou moins couplées suivant les périodes : filets de sécurité (basés sur une moyenne olympique, calculée à partir des données des cinq années précédentes, après avoir écarté la meilleure et la plus mauvaise), épargne subventionnée, paiements ad hoc lors de crises des années 1980 et 1990. Il aborde ensuite deux programmes mis en œuvre à partir de 2007 et largement modifiés en 2013. Le programme Agri-investissement vise à inciter l'agriculteur à épargner les bonnes années pour se prémunir des risques à venir : il permet le doublement d'une part des ventes nettes admissibles annuelles, plafonné à 15 000 dollars canadiens par exploitation, si cette part est mise sur un compte réservé à cette fin. Le second outil, Agri-stabilité, est une garantie sur la marge. Jusqu'en 2013, en cas de marge brute inférieure de 15 à 30 % à la moyenne olympique de l'exploitation, une subvention venait couvrir 70 % de ces pertes. Si la marge diminuait de plus de 30 %, la subvention couvrait alors 80 %, pourcentage abaissé à 70 % depuis 2013. En effet, à cette date, ces programmes ont été largement réduits, avec une baisse du plafond de subvention à l'épargne et du pourcentage de pertes garanties (cf. schéma ci-dessous).

Représentation schématique du niveau de protection offert par les deux programmes sur la période 2013-2018

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Source : D.-M. Gouin

Par ailleurs, l'auteur rappelle que les références construites à partir de moyennes olympiques diminuent en cas de tendances baissières prolongées, réduisant alors d'année en année le niveau de protection. Selon lui, au Canada, les céréaliers et éleveurs non laitiers sont ainsi de plus en plus incités à s'ajuster aux conditions du marché, en ne comptant que sur une intervention publique « minimaliste ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : SFER

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16/01/2017

Végétaliser en ville : indicateurs, outils de financement et gouvernance des projets

L’Institute for climate economics (I4CE – initiative de la Caisse des dépôts et de l'Agence Française de Développement) a publié fin 2016 une synthèse sur la nature en ville. Quels bénéfices en attendent les acteurs de l’urbanisme ? Quels financements sont privilégiés dans les projets existants ? Quels indicateurs et quelles modalités de gouvernance recommander ? Pour répondre à ces questions, Alexandre Tavin et Alexia Leseur se sont appuyés sur huit études de cas, en Europe et aux États-Unis.

Si les bénéfices « dépendent du type d’espaces végétalisés (trames vertes, forêts et parcs, jardins, friches, linéaires, toits végétalisés », les auteurs extraient d’une revue de littérature des éléments d’appréciation des services rendus par le végétal en ville : rôle de l’arbre dans la réduction des îlots de chaleur urbains et la lutte contre le ruissellement, valorisation durable des ressources avec la filière bois-énergie et les déchets verts, sécurité alimentaire et maintien de la biodiversité avec l’agriculture urbaine, etc.

« Évaluer les services rendus par les écosystèmes permet de les intégrer à l’analyse coûts-bénéfices en phase initiale de projet urbain, ou contribuer à enrichir une analyse multicritères, qui peuvent alors agir comme outil d’aide à la décision ». Mais « la monétarisation de ces effets, et par là la capacité d’auto-financement des projets, sont encore très limités ». Ces projets reposent largement sur des fonds d’origine publique. L’étude passe en revue les différents échelons de financement disponibles en France (collectivités locales, État et agences de l’État, Union européenne).

Dans un contexte général de budgets publics contraints, la comparaison internationale met en évidence, outre la formule récurrente des partenariats public-privé, des modalités plus innovantes : procédures accélérées d’obtention de permis de construire (Green Permit Program de Chicago), combinaison de contrainte réglementaire et d’incitation par crédit d’impôt à Bâle, finance carbone et obligations vertes (Perth, Deli, Santa Monica), par exemple.

Florent Bidaud, Centre d’études et de prospective

Source : Institute for climate economics

09:37 Publié dans 4. Politiques publiques, Agriculteurs, Société | Lien permanent | Tags : ville, végétalisation, agriculture urbaine |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/01/2017

L'International Center for Trade and Sustainable Development (ICTSD)

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L'ICTSD est une organisation internationale à but non lucratif, fondée en 1996 et basée à Genève. Elle est financée, pour la période 2012-2014, par une multitude de donateurs : le département pour le Développement International du Royaume-Uni, les ministères des Affaires étrangères du Danemark, de la Norvège, de la Finlande, des Pays-Bas et de la Suède ainsi que les agences de coopération pour le développement de ces deux derniers pays ; le secrétariat d’État suisse pour les affaires économiques ; le gouvernent australien. Le Centre s'appuie sur un personnel permanent d'une soixantaine de personnes.

Son rôle est de promouvoir un développement viable et durable grâce aux politiques commerciales. Pour cela, l'ICTSD se concentre sur trois axes de travail : 1) la gouvernance (globale et régionale) et les règles commerciales qui en découlent, 2) l'énergie et l'agriculture comme secteurs essentiels du développement, et 3) des problématiques transversales comme l'innovation et l'environnement.

Afin d'alimenter le dialogue politique, l'ICTSD anime un réseau mondial d'experts affiliés à d'autres centres de recherche nationaux, organisations internationales ou du secteur privé. Il constitue une plate-forme de discussion, en publiant les documents scientifiques de ses membres, ainsi qu'en organisant de nombreux événements pour mettre autour de la table les chercheurs, la société civile et les décideurs.

En ce qui concerne l'agriculture, l'institution développe des recherches sur le commerce et sa capacité à réduire les risques d'insécurité alimentaire. Avec une dizaine de publications annuelles, l'ICTSD évalue les politiques agricoles nationales (Farm Bill aux États-Unis) et internationales (Conférence de l'OMC à Nairobi en 2015), afin de dégager les tendances à l’œuvre dans les négociations et les perspectives pour les échanges de produits agricoles. Au titre des publications récentes, citons par exemple un document de recherche traitant de l'importance des stocks publics dans la régulation des marchés. On peut également mentionner une publication comparant les clauses de sauvegarde dans les récents accords commerciaux, traitant en particulier des secteurs agricoles et forestiers (voir à ce sujet un autre billet sur ce blog).

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Lien : ICTSD

14/12/2016

Évolution des politiques internationales et réformes multilatérales

L'OCDE a récemment publié une étude sur l'évolution des politiques agricoles dans le monde, depuis le début du cycle de Doha en 2001, et sur leurs impacts sur l'agriculture mondiale. En quinze ans, la production agricole mondiale a significativement augmenté, les échanges se sont accrus et les prix ont repris une tendance haussière assortie d'une forte volatilité jusqu'à 2010. Dans ce contexte, des politiques de protection des marchés intérieurs ont émergé dans de nombreux pays, notamment des restrictions aux exportations.

Cette étude de l'OCDE synthétise la littérature internationale et quantifie les impacts des politiques agricoles sur la production, les échanges et la consommation, au moyen de différents scénarios originaux d'évolution. Dans ce cadre, seules les politiques commerciales et de soutien domestique (subventions) sont prises en compte.

Quatre scénarios politiques sont étudiés et comparés à la situation actuelle : 1) une suppression de toutes politiques agricoles et commerciales, 2) un retrait partiel de celles-ci dans tous les pays, 3) un retrait partiel dans un certain nombre de pays développés, et 4) une augmentation des droits de douane et du soutien interne par des grands pays producteurs émergents, reflétant la tendance à l’œuvre ces dernières années. Les modèles METRO et AGLINK-COSIMO sont utilisés pour estimer l'impact de ces hypothèses sur les prix mondiaux et l'intensité des flux commerciaux.

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Source : OCDE

Parmi les résultats obtenus, l'étude relève que les politiques actuelles entravent les flux commerciaux, mais ont un impact légèrement positif sur la production agricole mondiale (+0,1%), tout en limitant la diversité de produits alimentaires disponibles (-0,7%). Leur suppression (scénario 1) impacterait en revanche la répartition géographique de la production, au bénéfice des pays disposant d'une action politique aujourd'hui limitée (par exemple l'Australie et la Nouvelle-Zélande), et élargirait l'éventail de produits alimentaires disponibles (cf. graphique ci-dessus). Le scénario 4, quant à lui, contraindrait la production agricole mondiale en limitant notamment la progression du secteur animal au profit du secteur végétal.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

13:27 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : ocde, politiques agricoles |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/12/2016

Pas d'avenir pour les agricultures des Outre-mer sans une adaptation des normes européennes

« Garantir la cohérence des politiques agricole, sanitaire et commerciale de l'Union européenne, conformément à l'article 207 du TFUE », est une nécessité, estime le Sénat dans la résolution adoptée le 22 novembre sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette résolution, émise à la suite d'un rapport d'information en date du 7 juillet portant sur l'impact des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des Outre-mer, se décline en trois volets :

- l'un, relatif aux normes agricoles européennes, préconise de les « acclimater », ainsi que les procédures d'homologation des produits de traitement, aux caractéristiques des productions en milieu tropical (conditions pédo-climatiques spécifiques, fortes pressions de maladies et de ravageurs) ;

- un autre, portant sur les accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers, recommande la mise en œuvre quasi-automatique des mécanismes de défense prévus par ces accords (notamment dans les secteurs de la banane, du sucre et du rhum) et la réalisation systématique d'études d'impacts préalables sur les RUP ;

- le troisième, sur les stratégies de labellisation, incite à développer une production de qualité en Outre-mer, avec notamment la production biologique comme voie d'avenir possible.

Le rapport d'information souligne à la fois des défauts dans les procédures d'homologation des produits phytopharmaceutiques, et des lacunes dans les systèmes de contrôle des importations, au détriment des régions ultramarines soumises à la forte concurrence des pays tiers. Ainsi, seulement 29 % des usages phytosanitaires sur les cultures tropicales sont couverts dans les départements d'Outre-mer, tandis que la moyenne nationale est d'environ 80 % (cf. figure ci-dessous), et ce alors que les pays-tiers concurrents disposent d'une gamme plus large de pesticides. A titre d'exemple, il est indiqué que les producteurs de bananes aux Antilles disposent de deux produits autorisés pour lutter contre la cercosporiose noire, avec 7 traitements par an, alors que leurs concurrents africains et sud-américains peuvent utiliser une cinquantaine de produits, avec un nombre de traitements annuels allant de 40 à 65 (voir à ce sujet une Analyse du CEP).

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Source : Sénat

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat, Sénat

13:04 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : outre-mer, sénat, produits phytosanitaires |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/12/2016

Décider de ne pas décider. Pourquoi tant de blocages ?, Michel Claessens

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Les décideurs, et leurs décisions, sont glorifiés par les discours médiatiques, les organigrammes institutionnels et l'Histoire telle qu'on la raconte aux enfants. Il est pourtant de nombreux domaines qui sont régis par la non-décision et où l'inaction représente le stade suprême de l'exercice du pouvoir. C'est ce que montre cet ouvrage, en éclairant cette face cachée du politique par de nombreux exemples actuels : OGM, changement climatique, zones inondables, protection de l'environnement, enjeux énergétiques, etc.

Pour Michel Claessens, trois types de laisser-faire sont à distinguer. Il y a d'abord les non-décisions négatives, résultant de frilosités politiques, de blocages administratifs, de cécité idéologique, de renoncements personnels, de peurs d'affronter les réactions des populations concernées. On trouve ensuite les non-décisions positives, en situation d'incertitude, de doute scientifique, de manque d'informations, qui traduisent la volonté précautionneuse d'éviter les erreurs et de se donner du temps. Il y a enfin les situations d'impossibilité décisionnelle, correspondant à des configurations critiques où les choix stratégiques sont nécessairement faits ailleurs, plus tard, par d'autres personnes ou organisations, ou par des interfaces informatiques. Dans chacun de ces cas, ne pas trancher et différer est plus souvent l'aboutissement d'un processus rationnel, foncièrement logique, bien pensé, que le résultat pathologique d'un concentré d'incompétences et de basses tactiques.

L'auteur explique que ces non-décisions ont toujours existé, qu'elles sont consubstantielles à la vie sociale. Mais il considère aussi qu'elles sont de plus en plus nombreuses et déterminantes, et ce pour plusieurs raisons : taille croissante des organisations, multiplication des parties prenantes et des sources d'informations, emprise grandissante des systèmes numériques et des robots experts, mondialisation des rapports sociaux, déferlement des innovations. Toutes ces tendances vont dans le sens d'une complexification des sociétés : les centres de gouvernance s'affaiblissent et la substance politique se diffuse dans une multitude de lieux, de canaux et d'acteurs. Les décisions se dissolvent en d'incessants ajustements, partenariats, négociations, marchandages, concertations, où tout le monde contrôle tout et où personne ne maîtrise rien. La décision à l'ancienne se fait rare, elle est remplacée par l'art de communiquer, érigé en méthode fondamentale de gestion des affaires publiques.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ

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05/12/2016

Des dispositifs fiscaux en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique cohérents mais difficiles à quantifier

La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser l'impact négatif d'autres), affaiblissement du suivi et de l'évaluation au cours des quinze dernières années, multiples difficultés méthodologiques. À noter toutefois le satisfecit (au risque de saupoudrage près) des interventions en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique, qui convergent positivement, même si leurs effets sont peu ou pas quantifiés.

Source : Cour des comptes