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06/11/2018

Brexit, alimentation et santé au Royaume-Uni

Publié en octobre 2018, un document de travail de M. Springmann (Programme multidisciplinaire sur « le futur de l'alimentation », Martin Oxford School) et F. Freund (Institut Thünen, Allemagne) s'intéresse aux conséquences du Brexit sur les changements de consommations alimentaires britanniques et la potentielle mortalité associée. Les auteurs combinent pour cela des modèles d'économie agricole et de risques de mortalité. Sont aussi quantifiés les coûts pour l'assurance santé et l'impact sur le PIB. 5 scénarios sont ainsi simulés à l'horizon 2027.

En cas de Brexit dur, le régime alimentaire des Britanniques serait plus pauvre en fruits et légumes, entraînant un surcoût de plus de 600 millions de £ en couverture santé et causant 5 600 décès. Les auteurs soulignent cependant les nombreuses hypothèses mobilisées dans les chaînes de causalité, appelant à la prudence dans l'interprétation des résultats.

Source : Oxford Martin School

Financement de l'aide alimentaire en France : rapport d'information du Sénat

Mi-octobre a été publié un rapport d'information établi au nom de la commission des finances du Sénat, consacré à l'aide alimentaire en France et s'intéressant en particulier aux implications de la mise en œuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les rapporteurs jugent cette politique publique efficiente, car peu coûteuse au regard du service rendu, avec un effet de levier important. Le coût global annuel de l'aide alimentaire est estimé à 1,5 milliard d'euros en 2017 (1/3 de financements publics, 1/3 de financements privés, 1/3 valorisant le bénévolat – plus de 200 000 personnes), avec 5,5 millions de bénéficiaires et 301 000 tonnes de marchandises distribuées. L'organisation multi-acteurs repose sur un tissu associatif dense (plus de 9 000 structures, quatre têtes de réseau nationales), mais actuellement fragilisé.

L'application du FEAD a nécessité de forts ajustements et sa gestion fait peser des risques de pertes budgétaires importantes pour la France. In fine, les rapporteurs identifient huit recommandations.

Source : Sénat

08:36 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : aide alimentaire, fead, sénat |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/10/2018

Évaluation de l'impact de la PAC sur les flux de main-d’œuvre agricole

Une équipe de chercheurs du Centre for institution and economic performance (université KU Leuven, Belgique), a publié en septembre un document de travail sur une évaluation de l'impact des subventions de la Politique agricole commune (PAC) sur les flux de main-d’œuvre agricole. Si cette question n'est pas nouvelle, ce travail se démarque des précédents par une analyse distinguant les effets des différents outils de la PAC, par son ampleur (210 régions européennes de l'Union à 27 étant couvertes), par l'attention portée à la robustesse des estimations économétriques et par le caractère récent de la période étudiée (2004 à 2014).

Les auteurs montrent que, en moyenne sur l'Union européenne (UE) et sur la décennie étudiée, les subventions de la PAC ont ralenti, de façon faible mais néanmoins significative, les départs d'actifs agricoles du secteur. Dans l'ensemble des pays, cet effet est largement attribué aux paiements découplés du premier pilier. Il se révèle toutefois moins fort dans les « anciens » États membres (UE-15) que dans les « nouveaux ». Pour les auteurs, ce résultat s'explique par le fait que les paiements découplés améliorent la productivité agricole, et donc la survie des exploitations. Les paiements couplés du premier pilier n'ont eu quant à eux aucun effet sur l'emploi, quelle que soit la zone considérée (anciens ou nouveaux membres).

L'impact du second pilier sur l'emploi paraît nul dans son ensemble, mais cela masque en réalité des effets variés selon les mesures et pays considérés. Ainsi, les paiements agro-environnementaux ont fortement réduit les départs d'actifs agricoles dans l'UE-15, plus encore que ne l'ont fait les paiements découplés, mais pas dans les nouveaux États membres. Dans ceux-ci, les mesures les plus efficaces pour limiter les sorties de la main-d’œuvre agricole ont été les investissements dans le capital physique et les paiements pour les zones défavorisées ; en revanche, les investissements dans le capital humain les ont accélérés.

Sur la base de la précédente programmation, les auteurs estiment qu'une diminution de 10 % du budget de la PAC amènerait quelques 16 000 personnes (en plus des 180 000 départs annuels) à quitter tous les ans le secteur. Ils concluent également qu'un report de 10 % des aides couplées sur des paiements découplés préserverait près de 13 000 emplois annuels.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for institution and economic performance

10:36 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : emploi, main d'oeuvre, actifs agricoles, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

Les Britanniques analysent les effets de la suppression des aides directes de la PAC

Le projet de loi agricole pour le Royaume-Uni (Agriculture Bill) a été présenté au Parlement le 12 septembre 2018, accompagné d'un énoncé de ses principes politiques (Policy Statement) et d'un examen des arguments le soutenant. Dans ce cadre, le ministère britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs - DEFRA) a publié une analyse de la suppression des aides directes de la PAC (Moving away from Direct Payments). Compte tenu de la décentralisation des politiques agricoles britanniques, cette étude ne porte que sur l'Angleterre.

Le document récapitule l'historique de ces aides, et les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni souhaite les supprimer : manque de ciblage et répartition inégalitaire, faible capacité à améliorer les pratiques environnementales malgré le verdissement, effet négatif sur la productivité et l'efficience des exploitations. Les aides directes décourageraient les agriculteurs d'optimiser leurs systèmes de production, et exerceraient une pression à la hausse sur le coût du foncier.

Les auteurs ont analysé la contribution de ces aides à l'économie des exploitations agricoles. Elles représentent par exemple 21 % du produit brut des élevages de ruminants de zone défavorisée, 15 % pour ceux de plaine, et 13 % en céréales. Leur place dans les revenus est majeure, avec 61 % du résultat d'exploitation en moyenne, et jusqu'à 94 % pour les productions de ruminants de plaine, et donc une importance d'autant plus grande que l'on est dans des zones d'élevage).

Résultats moyens d'exploitation selon l'orientation, et place des aides directes

defra.jpg

Source : DEFRA

Partant de ce constat, les impacts d'une suppression des aides directes sans transition sont étudiés. Sur la période allant de 2014/15 à 2016/17, 16 % des exploitations anglaises avaient un résultat comptable négatif ; sans aides directes, elles auraient été 42 %. Les 10 % d'exploitations les moins rentables (dont deux tiers sont des élevages de ruminants) auraient à réduire leurs coûts de production de 31 % pour compenser la suppression des aides directes.

Ce bilan justifiant pour les auteurs une période de transition, ils présentent différentes options pour accompagner la suppression des aides directes. Celle retenue serait un découplage total des aides, y compris par rapport aux terres (afin de supprimer la rente foncière), assorti d'une réduction progressive de leurs montants, plus lente pour les plus petits bénéficiaires.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : DEFRA

11/10/2018

Paysages pastoraux, les préserver sans les naturaliser

La revue Landscape Research vient de publier un numéro spécial dédié à la gestion des paysages pastoraux, et tout particulièrement des alpages. Plusieurs articles proposent une analyse de l'impact des politiques publiques sur la conservation de ces espaces à haute valeur culturelle, écologique et agricole. Si la plupart des contributions se réfèrent aux paysages alpestres dans plusieurs pays européens, certaines se distinguent en abordant d'autres régions : paysages pastoraux de la Chaîne des Puys en France, de la région des Lacs au nord de l'Angleterre (English Lakeland), landes des Pays-Bas, pâturages du Népal.

Quelle que soit la région, les paysages pastoraux sont des espaces naturels modelés par l'homme, notamment par les usages liés à l'élevage. Ouverts et discontinus, ils sont aujourd'hui menacés, dans de nombreuses zones, par la conjugaison de divers phénomènes : recul de l'élevage extensif et des pratiques de transhumance, concurrence d'autres usages (tourisme, forêt), remise en cause de la gestion collective des communs, développement d'une conception spatialisée de la conservation des espaces naturels, etc. Porteurs d'enjeux multiples et parfois contradictoires (agricoles ou ruraux, récréatifs, culturels, de biodiversité, etc.), ils sont directement ou indirectement l'objet de plusieurs politiques publiques (agricole, environnementale, forestière, économique, touristique, culturelle, etc.), à différentes échelles (territoriale, nationale, européenne).

Ainsi, dans le cas des Alpes slovènes, les auteurs ont cherché à analyser l'impact de la Politique agricole commune (PAC) sur l'évolution des paysages, dans une région où la forêt est très présente. Si la PAC a globalement permis le maintien de pâturages extensifs et limité l'abandon des terres, elle conduit à une standardisation des paysages, particulièrement dans le cadre du 1er pilier. De plus, les modalités de mise en œuvre du 2nd pilier ne permettent pas d'apporter une réponse adaptée à l'hétérogénéité des paysages pastoraux, laquelle est justement essentielle des points de vue de la biodiversité et de la tradition culturelle. Enfin, les auteurs identifient une tension entre deux objectifs : soit préserver la dynamique évolutive d'une nature anthropisée, soit conserver les paysages dans un état « naturalisé » pour les consommateurs.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Landscape Research

10:17 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Territoires | Lien permanent | Tags : paysages, pastoralisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2018

Étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

Répondant à une demande du Premier ministre, le Conseil d’État a publié, en juin 2018, une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Insistant sur le rôle de l’État, elle traite notamment des risques sanitaires, environnementaux, alimentaires, etc.

Historiquement, le risque a toujours été un élément fondamental de justification de l'intervention publique, leurs relations évoluant avec les modalités d'exercice de l'action publique et le rôle assigné au savoir et à la science. Les acteurs publics recherchent un « double équilibre », entre protection des citoyens et des entreprises, et principe de responsabilité individuelle.

Les auteurs s'intéressent à la définition du « risque » et distinguent en particulier les risques exogènes des risques endogènes à l'action publique. On peut notamment retenir que si « la définition du risque acceptable est toujours contestable », les contestations ont crû à partir des années 1960-1970 (produits chimiques utilisés en agriculture, OGM, nanotechnologies, etc.). Traditionnellement, la réponse publique aux risques repose sur la prévention, la gestion de crise et la réparation (dispositifs de socialisation). L'indépendance de l'expertise et l'analyse des « données massives » combinées avec l'expertise de terrain font partie des problématiques soulignées ici.

La prise en compte du risque est aujourd'hui devenue « plus difficile et plus nécessaire » : changement d'échelle d'espace et de temps ; « défi de la connaissance » ; renouvellement des attentes du public, en lien avec des peurs anciennes (alimentaires par exemple) et des évolutions sociétales profondes (« société du risque », « insécurité sociale », etc.) ; principe de précaution. Dans ce contexte, la prise de risque par les décideurs publics peut souvent être limitée, au détriment de l'intérêt général : crainte d'une mise en cause personnelle, valorisation insuffisante de cette prise de risque dans l'action publique, marges de manœuvre insuffisamment utilisées.

À partir de cette analyse, les auteurs formulent 32 propositions, pour concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l'action publique (ex : renforcement de la prospective publique), améliorer la gestion des risques exogènes (ex : valorisation de l'expertise interne, renforcement des capacités d'alerte et organisation de retours d'expérience, partage avec le public de l'information sur les risques), encourager les décideurs publics à « agir de façon audacieuse » et améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’État

10:07 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : conseil d'etat, risque, décision publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/09/2018

Faciliter l'analyse rétrospective des réglementations environnementales

Si l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est devenue une pratique courante dans la conception des règlements et des textes législatifs, afin d'en évaluer ex ante les coûts et les bénéfices, l'analyse rétrospective (ex post) l'est beaucoup moins. C'est pourtant une pratique complémentaire, riche d'enseignements (identification des facteurs de succès ou d'échec, coûts réels des mesures, éclairages comportementaux) et qui nourrirait l'amélioration des politiques publiques, dans les secteurs de l'environnement ou de l'agriculture. Tel est le point de vue présenté par des chercheurs et praticiens dans la Review of Environmental Economics and Policy : analysant trois exemples d'évaluation de régulations environnementales aux États-Unis, ils en tirent des leçons méthodologiques et pratiques afin d'améliorer la gouvernance de la réglementation et l'efficience des administrations publiques (voir également à ce sujet une publication récente de l'OCDE).

Source : Review of Environmental Economics and Policy

09:44 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : réglementation, évaluation ex post |  Imprimer | | | | |  Facebook

Inégalités sociales de santé et environnements favorables à une alimentation saine

Dans son numéro de juin 2018, La Santé en action consacre un dossier aux environnements favorables à une alimentation saine comme réponse possible aux inégalités sociales de santé. L'alimentation est l'un des déterminants majeurs de certaines maladies chroniques (ex : maladies cardiovasculaires) et contribue aux inégalités sanitaires persistantes en France. Par ailleurs, les interventions ciblant la responsabilité individuelle peuvent également contribuer à ces inégalités et, comme préconisé notamment par l'Inserm en 2014, les actions s'orientent aujourd'hui sur l'environnement des personnes pour une prévention passive. Un premier article présente les principaux déterminants du comportement alimentaire (schéma ci-dessous) et définit la notion d'« environnement favorable ».

Représentation schématique du modèle écologique et des quatre niveaux d'influence de l'individu

Modele-ecologique.jpg

Source : Santé publique France

Ce dossier aborde ensuite différentes interventions publiques visant à agir sur l'environnement alimentaire des individus (réglementation du marketing à destination des enfants, marketing social, etc.). On retiendra par exemple la contribution sur les réseaux sociaux, pouvant contribuer, pour les pouvoirs publics, à comprendre les comportements et les attentes des internautes, à diffuser et partager de l'information et à créer de l'engagement. Enfin, plusieurs articles détaillent des exemples d'actions locales innovantes : Angers, Marseille, Salon-de-Provence, Loon-Plage, Saint-Denis.

Source : Santé publique France

12/07/2018

Axer la PAC sur les services d’intérêt général : rapport du WBAE allemand

Le 4 juin 2018, le Conseil scientifique pour la politique agricole et l’alimentation (WBAE) allemand a présenté à la ministre J. Klöckner un rapport conséquent, daté d’avril 2018 et intitulé Pour une PAC axée sur l’intérêt général après 2020 : questions fondamentales et recommandations. Organe consultatif indépendant composé de 19 scientifiques, en majorité économistes, et placé auprès du ministère fédéral de l’agriculture, le WBAE est connu pour ses prises de position iconoclastes, ayant en général peu d’effet, en tout cas à court terme, sur la politique agricole allemande. Mais il soulève dans ses rapports des sujets d’actualité et alimente, tout en le renouvelant, le débat national. Certaines de ses propositions se retrouvent d’ailleurs dans celles de la Commission européenne présentées trois jours plus tôt.

Pour promouvoir les fonctions sociétales de l’agriculture, le WBAE estime que le cadre politique doit être conçu de telle sorte que les décisions entrepreneuriales des agriculteurs servent en même temps l’intérêt général. De ce point de vue, la PAC joue un rôle déterminant mais elle ne serait pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux agricoles et ruraux. Nombre d’objectifs allemands et européens, dans le domaine de l’environnement en particulier, ne sont pas atteints.

Le WBAE appelle donc à une focalisation systématique de la politique agricole sur l’intérêt général, avec au préalable la nécessité de dépasser la priorité accordée jusqu’à présent au soutien du revenu agricole (73 % du budget de la PAC).

Les recommandations du Conseil s’organisent en 9 axes et 37 actions, les principales étant de :

- réviser les objectifs de la PAC et s’y tenir, revoir son architecture en s’affranchissant des fonds FEAGA et FEADER, décentraliser son application en accordant plus de responsabilités aux États membres sur la programmation ;

- réduire la charge administrative en codifiant les textes de mise en œuvre européens, dont le volume doit être réduit ; exiger des États membres non plus la conformité à la règle mais l’atteinte des objectifs ;

- supprimer à horizon de 10 ans les aides directes, en ne les conservant que dans les régions où les services rendus à la société seraient menacés. Dans la période transitoire, faire peser toutes les réductions budgétaires sur le premier pilier, augmenter le transfert vers le second pilier, imposer un cofinancement, limiter strictement les aides couplées, abandonner tout plafonnement, dégressivité, paiement redistributif ou en faveur des jeunes agriculteurs ;

- comprendre la gestion des risques comme une responsabilité des agriculteurs et ne plus considérer les paiements directs comme une aide à cette gestion.

S’agissant de la période de programmation actuelle (jusqu’en 2020), le WBAE suggère de transférer plus de fonds vers le deuxième pilier, d’introduire des paiements couplés de manière encadrée, tout en concentrant le programme fédéral pour les structures agricoles sur les mesures d’intérêt général et en l’élargissant au bien-être animal.

Arnaud Brizay, Conseiller pour les Affaires agricoles, Ambassade de France à Berlin

Source : Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft

10:37 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : allemagne, wbae, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

Changement climatique et renchérissement du coût des subventions aux assurances agricoles états-uniennes

Partant du constat que l'impact du changement climatique sur le coût du subventionnement des primes d'assurances agricoles n'a pas été étudié par les économistes, une équipe de chercheurs de trois universités des États-Unis a modélisé les évolutions et la variabilité des rendements, des primes d'assurance et de leurs subventions publiques, selon différents scénarios de réchauffement global. Ils se sont intéressés à la principale assurance du maïs, première bénéficiaire des soutiens fédéraux, tout en précisant que de nombreuses autres cultures pourraient suivre les mêmes tendances. Leurs travaux, publiés dans le journal Agricultural Economics, mettent en évidence un accroissement important des variabilités interannuelles de rendements ainsi que des dépenses publiques.

Pour 354 counties producteurs de maïs, et à partir de données climatiques et agronomiques remontant aux années 1960, les chercheurs ont utilisé différents modèles de régression afin de prendre en compte les effets de prix, les changements technologiques, les conditions locales des cultures et quatre scénarios de changement climatique. Afin de se prémunir des incertitudes statistiques propres à cette analyse aux multiples dimensions, un paramètre a été intégré aux calculs pour ré-échantillonner et construire un intervalle de confiance de 95 %.

Estimations de l'évolution des primes d'assurance selon quatre scénarios climatiques (assurance du maïs, 90 % de couverture, évolution en %, pour a) la zone de production principale - Corn Belt, b) le Sud et c) le Nord de cette zone)

Assurances.jpg

Source : Agricultural Economics

En cas de réchauffement global de 1°C, un accroissement sensible de la variabilité des rendements a été mis en évidence. Les primes d'assurance augmenteraient alors de 22 à 61 %, ce qui peut représenter, pour la moyenne de 39 %, 1,5 milliard de dollars annuels de dépenses supplémentaires pour le contribuable américain. Si le réchauffement devait atteindre 2°C, la politique coûterait près de 4 milliards en plus à l’État. Selon les auteurs, leurs travaux méritent d'être améliorés en prenant mieux en considération les stratégies d'adaptation possibles des agriculteurs, mais ils représentent une base intéressante pour étudier les politiques de soutien aux assurances et adapter ces dernières aux risques climatiques futurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Economics

10/07/2018

Les politiques structurelles chinoises aggravent la sur-utilisation d'engrais et de pesticides

Publiée dans la revue PNAS, utilisant des données d'enquêtes nationales et de la FAO, une étude récente explicite le lien entre structures agricoles et consommation sous-optimale des moyens de production, produits chimiques et travail, en Chine, où 98 % des exploitations familiales ont une superficie inférieure à 2 ha. Avec le Household contract responsibility system (HCRS), l’État propriétaire des terres les alloue à environ 200 millions de ménages ruraux, avec des possibilités restreintes de transfert. En moyenne, les ménages agricoles exploitent 0,5 ha, réparti en cinq parcelles de qualités agronomiques différentes, pour assurer une distribution équitable des terres. De plus, le système du hukou limite la migration des ménages ruraux vers les villes : ceux qui le font sans autorisation ne bénéficient généralement ni de la couverture santé ni d'un égal accès au marché du travail. Ces travailleurs ruraux, maintenus en marge de la société urbaine, sont évalués à 260 millions.

Sous l'effet combiné des deux dispositifs, les surfaces et la productivité du travail ont stagné en moyenne au cours des 20 dernières années, contrairement aux évolutions enregistrées dans la plupart des pays, développés ou non. Ce manque d'ajustement structurel a conduit les agriculteurs à adopter des stratégies de sur-consommation d'intrants, de 4 à 7 fois supérieure pour les engrais et pesticides, afin d'accroître leurs revenus. L'impossible mobilité intersectorielle a également maintenu dans l'activité des exploitants peu qualifiés et peu performants.

Dispersion des tailles d'exploitation selon les pays, les années et différents paramètres (productivité du travail - A, taux d'urbanisation - B, surface agricole - C, nombre de ménages - D)

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Source : PNAS

Les auteurs quantifient ensuite les conséquences de plusieurs scénarios : i) libéraliser la migration en zone urbaine d'agriculteurs qui loueraient alors leurs terres, ii) accroître la taille moyenne des exploitations en modifiant le HCRS, iii) faciliter la concentration des terres en les transférant des plus petites aux plus grandes structures. Les tailles moyennes seraient respectivement portées à 3,3, 4,1 et 6,1 ha, avec des impacts favorables sur les revenus des exploitants et des migrants, des baisses importantes de consommation d'intrants (de 30 à 50 %), pour un effet quasi-nul sur la production. Pour les auteurs, réformer la politique foncière en Chine permettrait donc de soutenir les mesures prises pour réduire les impacts de l'agriculture sur l'environnement.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : PNAS

04/07/2018

Les « politiques agricoles et alimentaires », sujet du colloque annuel de la Société française d'économie rurale

Introduit par D. Ciolos, ancien Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, le colloque annuel de la Société française d'économie rurale a exploré, les 21 et 22 juin, à Montpellier, les « trajectoires et réformes » à l’œuvre dans les politiques agricoles et alimentaires. Cet événement académique a permis à plus de 70 chercheurs de présenter les travaux récents ou en cours sur ce sujet. Les résumés des présentations sont disponibles en ligne.

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Les sessions ont porté sur les politiques de l'Union européenne mais aussi de l'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Amérique du Sud et de l'Asie. Les questions d'innovation, de normes, d'instruments pour des systèmes alimentaires durables et/ou locaux, de sécurité alimentaire, de changement climatique, d'agriculture biologique étaient notamment couvertes. Deux plénières ont également marqué le colloque : dans la première, C. Araujo-Bonjean (CNRS / université Clermont Auvergne) a retracé 30 ans de réformes des politiques agricoles en Afrique, tandis que, dans la seconde, E. Fouilleux (CNRS / Cirad) et S. Treyer (Iddri) ont exploré les mécanismes politiques à l’œuvre dans les négociations internationales agricoles et agroalimentaires (ex. GIEC, OCDE, etc.). Les travaux de P. Lacombe ont également été mis à l'honneur lors d'un hommage posthume.

Plusieurs sessions ont traité de l'évaluation de la PAC, dans la perspective de l'après 2020. Parmi les nombreuses présentations, H. Guyomard (Inra) et ses co-auteurs ont formulé des recommandations synthétisant les enseignements de la littérature afin d'améliorer la performance environnementale, la gestion des risques et le rôle alimentaire de cette politique. F. Santini (Commission européenne) a mis en exergue les difficultés croissantes d'analyse liées à la restriction continue des statistiques agricoles disponibles au niveau communautaire et à l'augmentation de la subsidiarité. K. Louhichi (Joint Research Center) a quant à lui présenté un nouveau modèle (IFM-CAP), dès à présent mobilisé pour apprécier les effets tant ex ante (scénarios post-2020) que ex post (verdissement) de la PAC : il permet de saisir l'hétérogénéité des exploitations agricoles européennes et donc de voir les effets des politiques à un niveau très détaillé. Enfin, J. Subervie (Inra) a défendu l'intérêt de mobiliser des « essais contrôlés randomisés », afin d'expérimenter grandeur nature les mesures de la politique pour comprendre leurs impacts avant de les déployer à plus grande échelle.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Société française d'économie rurale

13/06/2018

PAC post-2020 : propositions de l'IFOAM et du FiBL pour rémunérer les agriculteurs pour leur contribution aux biens publics européens

Inclure la durabilité au cœur des mécanismes de la prochaine Politique agricole commune, tel est l'enjeu du rapport présenté le 10 avril dernier par la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM EU) et des chercheurs de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL). Dans sa philosophie générale, le rapport recommande de passer d'une politique de compensation à une politique de rétribution de l'agriculteur, sur la base d’objectifs de résultats clairement définis, pour consolider les trois dimensions de la durabilité, environnementale, sociale et économique.

La proposition prévoit un cœur programmatique défini à l'échelle européenne, dans lequel les domaines d'action d'une PAC durable et modernisée, formulés par la Commission européenne (climat, ruralité, sécurité alimentaire, environnement-biodiversité, innovation, etc.), seraient déclinés en objectifs mesurables, fixés en lien avec les engagements internationaux, assortis de règles de répartition de base et d'un cadre commun d'évaluation. Les plans stratégiques, définis à l'échelle des États membres ou des Régions, moduleraient ces objectifs et leur associeraient des indicateurs de suivi. Dans la pratique, une telle ambition repose sur une refonte des paiements directs (1er pilier) et du programme de développement rural (2nd pilier), dans une architecture progressive de paiements conditionnés au niveau de performance démontré par l'agriculteur dans les différents domaines de priorité (cf. figure ci-dessous).

Concept pour un nouveau système de paiement pour la PAC

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Source : IFOAM

Cet exercice de remise à plat du système actuel n'est pas sans difficultés. Les annexes du rapport font état d'un travail important de recensement et de comparaison des indicateurs et méthodes d'évaluation existants. Pour mettre en place une réelle démarche intégrée d'évaluation de la durabilité, les auteurs soulignent qu'il faudra arbitrer entre des approches quantitatives (précises mais coûteuses en temps et en données) et des évaluations multicritères (plus flexibles mais possiblement moins exigeantes). On peut aussi se demander si les mécanismes volontaires seront suffisamment incitatifs pour transformer les agriculteurs en « entrepreneurs de la durabilité », et quel sera le devenir des territoires dans une mécanique d'incitations essentiellement pensée à l'échelle de l'exploitation agricole.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : IFOAM

10:43 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : ifoam, fibl, biens publics, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/05/2018

Comment prendre en compte les objectifs de développement durable dans la future Politique agricole commune ?

Dans une publication d’avril, l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) propose un cadre méthodologique pour prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans la réforme de la PAC. L’agenda 2030, adopté par les Nations unies en 2015, définit 17 ODD et 169 cibles à atteindre par tous les pays. Il couvre tous les domaines : réduction de la pauvreté et des inégalités, protection de l’environnement, santé, gouvernance, etc. Si le secteur agricole est particulièrement concerné par l’objectif n°2 sur la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, ses activités peuvent également influencer l’atteinte d’autres objectifs. Il est donc crucial, pour les auteurs, d’évaluer l’impact des politiques agricoles sur l’atteinte de tous les ODD.

L’approche proposée comporte trois étapes (cf. figure ci-dessous). Dans la première, les cibles pertinentes pour le secteur agricole européen sont identifiées. Au total, 47 des 169 cibles existantes sont retenues, notamment celles spécifiques à l’agriculture (ODD n°2), mais également certaines sur la santé, l’eau, le climat, la biodiversité et des aspects sociaux. Ces cibles sont ensuite regroupées en 10 catégories, elles-mêmes réparties dans trois grands groupes (impacts environnementaux, impacts socio-économiques sur les exploitations et impacts sur la société). Enfin, des indicateurs de suivi sont proposés pour 21 des 47 cibles retenues (cf. tableau ci-dessous pour les indicateurs environnementaux). Toutefois, peu de données sont pour l'instant disponibles pour mesurer les impacts socio-économiques sur les exploitations agricoles et la société.

Présentation des trois étapes de l’approche proposée pour rendre les ODD opérationnels

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Source : IDDRI

Extrait du tableau des indicateurs proposés pour le suivi de l’intégration des ODD à la PAC (indicateurs environnementaux seulement)

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Source : IDDRI

Selon les auteurs, pour que la nouvelle PAC intègre les ODD, il est nécessaire de faire évoluer son cadre évaluatif. Une logique d’impact, qui expliquerait comment les mesures mises en place peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs, doit également être établie pour chaque pays. La récente communication de la commission (novembre 2017) semble aller dans ce sens, en proposant un nouveau modèle de fonctionnement pour la PAC, appelé delivery model, dans lequel chaque État devra construire un plan stratégique et sera évalué au regard de ce plan, via une batterie d’indicateurs. Enfin, selon les auteurs, les synergies existantes avec d’autres politiques sectorielles (par exemple dans le domaine de la santé) devront être identifiées et mobilisées.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

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Des impacts limités du régime de paiements de base en matière de simplification et de ciblage du premier pilier de la PAC

Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié en mars, présente les résultats d'un audit de performance du régime de paiements de base (RPB), introduit en 2014 par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et représentant près de 18 milliards d'euros annuels d'aides directes. Les auditeurs ont évalué la mise en œuvre du dispositif et proposent une première appréciation de ses impacts au regard des différents objectifs de la PAC 2014, tels que la simplification, le ciblage et la convergence d'aides destinées à soutenir le revenu des exploitants.

Après avoir rappelé les caractéristiques principales du RPB et ses différentes applications choisies par les États membres, les auteurs présentent les grands résultats de l'audit. Si la réforme a été dans son ensemble appliquée, elle a parfois représenté une charge administrative importante et complexe. De plus, des organismes payeurs ont été confrontés à des difficultés, dans certains États, notamment pour sélectionner les « agriculteurs actifs ». Par ailleurs, la Cour relève des cas de gains exceptionnels, comme en France, lorsque certains agriculteurs bénéficient de droits à paiement historique pour des surfaces qu'ils n'exploitent plus.

Valeur moyenne des DPB en 2015

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Source : Cour des comptes européenne

À partir d'études de cas, de l'analyse de la mise en œuvre du dispositif et de l'exploitation des premières données disponibles, les auteurs ont en partie évalué certains impacts de la réforme. En ce qui concerne la simplification de la PAC, ils constatent que, pour certains pays, l’exercice a été rendu plus complexe du fait de l'application d'options et de dérogations. En matière de soutien au revenu, si la réforme a permis une convergence partielle des soutiens à la surface, des exploitants ne nécessitant pas de soutien au revenu bénéficient toujours d'aides importantes et une forte hétérogénéité subsiste. Par ailleurs, du fait de la nature même de l'aide à la surface, ses limites subsistent, notamment la capitalisation des aides au profit des propriétaires fonciers. Les auditeurs recommandent par conséquent : a) des rectifications et des contrôles ciblés afin d'améliorer le calcul de certains DPB ; b) une clarification de l'interprétation des textes et de la gouvernance du dispositif ; c) de réformer la PAC en s'appuyant sur une évaluation plus complète du RPB actuel, au regard de ses objectifs de soutien au revenu ou de rémunération des externalités positives, tout en anticipant l'évaluation in itinere de la PAC post-2020.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne