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12/07/2018

Axer la PAC sur les services d’intérêt général : rapport du WBAE allemand

Le 4 juin 2018, le Conseil scientifique pour la politique agricole et l’alimentation (WBAE) allemand a présenté à la ministre J. Klöckner un rapport conséquent, daté d’avril 2018 et intitulé Pour une PAC axée sur l’intérêt général après 2020 : questions fondamentales et recommandations. Organe consultatif indépendant composé de 19 scientifiques, en majorité économistes, et placé auprès du ministère fédéral de l’agriculture, le WBAE est connu pour ses prises de position iconoclastes, ayant en général peu d’effet, en tout cas à court terme, sur la politique agricole allemande. Mais il soulève dans ses rapports des sujets d’actualité et alimente, tout en le renouvelant, le débat national. Certaines de ses propositions se retrouvent d’ailleurs dans celles de la Commission européenne présentées trois jours plus tôt.

Pour promouvoir les fonctions sociétales de l’agriculture, le WBAE estime que le cadre politique doit être conçu de telle sorte que les décisions entrepreneuriales des agriculteurs servent en même temps l’intérêt général. De ce point de vue, la PAC joue un rôle déterminant mais elle ne serait pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux agricoles et ruraux. Nombre d’objectifs allemands et européens, dans le domaine de l’environnement en particulier, ne sont pas atteints.

Le WBAE appelle donc à une focalisation systématique de la politique agricole sur l’intérêt général, avec au préalable la nécessité de dépasser la priorité accordée jusqu’à présent au soutien du revenu agricole (73 % du budget de la PAC).

Les recommandations du Conseil s’organisent en 9 axes et 37 actions, les principales étant de :

- réviser les objectifs de la PAC et s’y tenir, revoir son architecture en s’affranchissant des fonds FEAGA et FEADER, décentraliser son application en accordant plus de responsabilités aux États membres sur la programmation ;

- réduire la charge administrative en codifiant les textes de mise en œuvre européens, dont le volume doit être réduit ; exiger des États membres non plus la conformité à la règle mais l’atteinte des objectifs ;

- supprimer à horizon de 10 ans les aides directes, en ne les conservant que dans les régions où les services rendus à la société seraient menacés. Dans la période transitoire, faire peser toutes les réductions budgétaires sur le premier pilier, augmenter le transfert vers le second pilier, imposer un cofinancement, limiter strictement les aides couplées, abandonner tout plafonnement, dégressivité, paiement redistributif ou en faveur des jeunes agriculteurs ;

- comprendre la gestion des risques comme une responsabilité des agriculteurs et ne plus considérer les paiements directs comme une aide à cette gestion.

S’agissant de la période de programmation actuelle (jusqu’en 2020), le WBAE suggère de transférer plus de fonds vers le deuxième pilier, d’introduire des paiements couplés de manière encadrée, tout en concentrant le programme fédéral pour les structures agricoles sur les mesures d’intérêt général et en l’élargissant au bien-être animal.

Arnaud Brizay, Conseiller pour les Affaires agricoles, Ambassade de France à Berlin

Source : Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft

10:37 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : allemagne, wbae, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/07/2018

Les « politiques agricoles et alimentaires », sujet du colloque annuel de la Société française d'économie rurale

Introduit par D. Ciolos, ancien Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, le colloque annuel de la Société française d'économie rurale a exploré, les 21 et 22 juin, à Montpellier, les « trajectoires et réformes » à l’œuvre dans les politiques agricoles et alimentaires. Cet événement académique a permis à plus de 70 chercheurs de présenter les travaux récents ou en cours sur ce sujet. Les résumés des présentations sont disponibles en ligne.

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Les sessions ont porté sur les politiques de l'Union européenne mais aussi de l'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Amérique du Sud et de l'Asie. Les questions d'innovation, de normes, d'instruments pour des systèmes alimentaires durables et/ou locaux, de sécurité alimentaire, de changement climatique, d'agriculture biologique étaient notamment couvertes. Deux plénières ont également marqué le colloque : dans la première, C. Araujo-Bonjean (CNRS / université Clermont Auvergne) a retracé 30 ans de réformes des politiques agricoles en Afrique, tandis que, dans la seconde, E. Fouilleux (CNRS / Cirad) et S. Treyer (Iddri) ont exploré les mécanismes politiques à l’œuvre dans les négociations internationales agricoles et agroalimentaires (ex. GIEC, OCDE, etc.). Les travaux de P. Lacombe ont également été mis à l'honneur lors d'un hommage posthume.

Plusieurs sessions ont traité de l'évaluation de la PAC, dans la perspective de l'après 2020. Parmi les nombreuses présentations, H. Guyomard (Inra) et ses co-auteurs ont formulé des recommandations synthétisant les enseignements de la littérature afin d'améliorer la performance environnementale, la gestion des risques et le rôle alimentaire de cette politique. F. Santini (Commission européenne) a mis en exergue les difficultés croissantes d'analyse liées à la restriction continue des statistiques agricoles disponibles au niveau communautaire et à l'augmentation de la subsidiarité. K. Louhichi (Joint Research Center) a quant à lui présenté un nouveau modèle (IFM-CAP), dès à présent mobilisé pour apprécier les effets tant ex ante (scénarios post-2020) que ex post (verdissement) de la PAC : il permet de saisir l'hétérogénéité des exploitations agricoles européennes et donc de voir les effets des politiques à un niveau très détaillé. Enfin, J. Subervie (Inra) a défendu l'intérêt de mobiliser des « essais contrôlés randomisés », afin d'expérimenter grandeur nature les mesures de la politique pour comprendre leurs impacts avant de les déployer à plus grande échelle.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Société française d'économie rurale

13/06/2018

PAC post-2020 : propositions de l'IFOAM et du FiBL pour rémunérer les agriculteurs pour leur contribution aux biens publics européens

Inclure la durabilité au cœur des mécanismes de la prochaine Politique agricole commune, tel est l'enjeu du rapport présenté le 10 avril dernier par la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM EU) et des chercheurs de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL). Dans sa philosophie générale, le rapport recommande de passer d'une politique de compensation à une politique de rétribution de l'agriculteur, sur la base d’objectifs de résultats clairement définis, pour consolider les trois dimensions de la durabilité, environnementale, sociale et économique.

La proposition prévoit un cœur programmatique défini à l'échelle européenne, dans lequel les domaines d'action d'une PAC durable et modernisée, formulés par la Commission européenne (climat, ruralité, sécurité alimentaire, environnement-biodiversité, innovation, etc.), seraient déclinés en objectifs mesurables, fixés en lien avec les engagements internationaux, assortis de règles de répartition de base et d'un cadre commun d'évaluation. Les plans stratégiques, définis à l'échelle des États membres ou des Régions, moduleraient ces objectifs et leur associeraient des indicateurs de suivi. Dans la pratique, une telle ambition repose sur une refonte des paiements directs (1er pilier) et du programme de développement rural (2nd pilier), dans une architecture progressive de paiements conditionnés au niveau de performance démontré par l'agriculteur dans les différents domaines de priorité (cf. figure ci-dessous).

Concept pour un nouveau système de paiement pour la PAC

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Source : IFOAM

Cet exercice de remise à plat du système actuel n'est pas sans difficultés. Les annexes du rapport font état d'un travail important de recensement et de comparaison des indicateurs et méthodes d'évaluation existants. Pour mettre en place une réelle démarche intégrée d'évaluation de la durabilité, les auteurs soulignent qu'il faudra arbitrer entre des approches quantitatives (précises mais coûteuses en temps et en données) et des évaluations multicritères (plus flexibles mais possiblement moins exigeantes). On peut aussi se demander si les mécanismes volontaires seront suffisamment incitatifs pour transformer les agriculteurs en « entrepreneurs de la durabilité », et quel sera le devenir des territoires dans une mécanique d'incitations essentiellement pensée à l'échelle de l'exploitation agricole.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : IFOAM

10:43 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : ifoam, fibl, biens publics, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/05/2018

Comment prendre en compte les objectifs de développement durable dans la future Politique agricole commune ?

Dans une publication d’avril, l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) propose un cadre méthodologique pour prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans la réforme de la PAC. L’agenda 2030, adopté par les Nations unies en 2015, définit 17 ODD et 169 cibles à atteindre par tous les pays. Il couvre tous les domaines : réduction de la pauvreté et des inégalités, protection de l’environnement, santé, gouvernance, etc. Si le secteur agricole est particulièrement concerné par l’objectif n°2 sur la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, ses activités peuvent également influencer l’atteinte d’autres objectifs. Il est donc crucial, pour les auteurs, d’évaluer l’impact des politiques agricoles sur l’atteinte de tous les ODD.

L’approche proposée comporte trois étapes (cf. figure ci-dessous). Dans la première, les cibles pertinentes pour le secteur agricole européen sont identifiées. Au total, 47 des 169 cibles existantes sont retenues, notamment celles spécifiques à l’agriculture (ODD n°2), mais également certaines sur la santé, l’eau, le climat, la biodiversité et des aspects sociaux. Ces cibles sont ensuite regroupées en 10 catégories, elles-mêmes réparties dans trois grands groupes (impacts environnementaux, impacts socio-économiques sur les exploitations et impacts sur la société). Enfin, des indicateurs de suivi sont proposés pour 21 des 47 cibles retenues (cf. tableau ci-dessous pour les indicateurs environnementaux). Toutefois, peu de données sont pour l'instant disponibles pour mesurer les impacts socio-économiques sur les exploitations agricoles et la société.

Présentation des trois étapes de l’approche proposée pour rendre les ODD opérationnels

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Source : IDDRI

Extrait du tableau des indicateurs proposés pour le suivi de l’intégration des ODD à la PAC (indicateurs environnementaux seulement)

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Source : IDDRI

Selon les auteurs, pour que la nouvelle PAC intègre les ODD, il est nécessaire de faire évoluer son cadre évaluatif. Une logique d’impact, qui expliquerait comment les mesures mises en place peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs, doit également être établie pour chaque pays. La récente communication de la commission (novembre 2017) semble aller dans ce sens, en proposant un nouveau modèle de fonctionnement pour la PAC, appelé delivery model, dans lequel chaque État devra construire un plan stratégique et sera évalué au regard de ce plan, via une batterie d’indicateurs. Enfin, selon les auteurs, les synergies existantes avec d’autres politiques sectorielles (par exemple dans le domaine de la santé) devront être identifiées et mobilisées.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

13:56 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pac, iddri, odd |  Imprimer | | | | |  Facebook

Les mesures agro-environnementales réduisent de moitié l'utilisation d'herbicides en viticulture

Deux chercheuses françaises, L. Kuhfuss, université de Saint Andrews et James Hutton Institute (Dundee) et J. Subervie, Inra et Centre d'économie environnementale (Montpellier), viennent de publier un article, dans la revue Ecological Economics, qui évalue l'impact des mesures agro-environnementales territoriales (MAEt) sur la réduction de l'utilisation des herbicides en viticulture. Leur recherche, basée sur une approche statistique originale, a porté sur l'effet additionnel de ces mesures, de 2010 à 2013, en Languedoc-Roussillon, région comportant en France la plus grande densité d'exploitations viticoles.

Les chercheuses ont comparé l'utilisation d'herbicides entre certaines exploitations participant aux MAEt et d'autres, statistiquement comparables, qui n'étaient pas dans le dispositif, mais l'ont rejoint dès que leur zone est devenue éligible. Elles ont ainsi utilisé la variation dans le temps et l'espace de l'éligibilité des agriculteurs aux MAEt pour apparier des jumeaux statistiques. Leur échantillon de 153 exploitations viticoles a été finement contrôlé, grâce aux données du recensement agricole de 2010. Leurs résultats se sont avérés robustes à de nombreux tests, à différentes méthodes d'appariement et à différentes échelles.

Elles montrent ainsi que les MAEt ont incité les viticulteurs à réduire de près de moitié la quantité d'herbicides qu'ils utilisaient (entre 38 et 53 % en 2011 et entre 42 et 50 % en 2012). En se focalisant sur la mesure la moins contraignante et la plus mobilisée, qui impose « zéro herbicide entre les rangs », elles ont montré que son impact sur l'utilisation de produits phytosanitaires était significatif en 2011 mais nul en 2012. Cette variation dans le temps s’explique par le fait que, si les exploitations du groupe MAEt stabilisent à un niveau bas leurs traitements d’herbicides, celles du groupe de contrôle évoluent fortement à la hausse les années de forte pression des adventices, à l'instar de 2011.

Les auteures concluent, grâce à ce travail, que les mesures agro-environnementales peu contraignantes sont efficaces pour éviter les pics d'applications de produits les années nécessitant le plus de traitements. En revanche, les mesures les plus strictes sont celles qui ont un effet tendanciel important sur la réduction des produits phytosanitaires.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Economics

13:54 Publié dans 2. Evaluation, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : maet, pac, viticulture, herbicides, produits phytosanitaires |  Imprimer | | | | |  Facebook

Des impacts limités du régime de paiements de base en matière de simplification et de ciblage du premier pilier de la PAC

Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié en mars, présente les résultats d'un audit de performance du régime de paiements de base (RPB), introduit en 2014 par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et représentant près de 18 milliards d'euros annuels d'aides directes. Les auditeurs ont évalué la mise en œuvre du dispositif et proposent une première appréciation de ses impacts au regard des différents objectifs de la PAC 2014, tels que la simplification, le ciblage et la convergence d'aides destinées à soutenir le revenu des exploitants.

Après avoir rappelé les caractéristiques principales du RPB et ses différentes applications choisies par les États membres, les auteurs présentent les grands résultats de l'audit. Si la réforme a été dans son ensemble appliquée, elle a parfois représenté une charge administrative importante et complexe. De plus, des organismes payeurs ont été confrontés à des difficultés, dans certains États, notamment pour sélectionner les « agriculteurs actifs ». Par ailleurs, la Cour relève des cas de gains exceptionnels, comme en France, lorsque certains agriculteurs bénéficient de droits à paiement historique pour des surfaces qu'ils n'exploitent plus.

Valeur moyenne des DPB en 2015

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Source : Cour des comptes européenne

À partir d'études de cas, de l'analyse de la mise en œuvre du dispositif et de l'exploitation des premières données disponibles, les auteurs ont en partie évalué certains impacts de la réforme. En ce qui concerne la simplification de la PAC, ils constatent que, pour certains pays, l’exercice a été rendu plus complexe du fait de l'application d'options et de dérogations. En matière de soutien au revenu, si la réforme a permis une convergence partielle des soutiens à la surface, des exploitants ne nécessitant pas de soutien au revenu bénéficient toujours d'aides importantes et une forte hétérogénéité subsiste. Par ailleurs, du fait de la nature même de l'aide à la surface, ses limites subsistent, notamment la capitalisation des aides au profit des propriétaires fonciers. Les auditeurs recommandent par conséquent : a) des rectifications et des contrôles ciblés afin d'améliorer le calcul de certains DPB ; b) une clarification de l'interprétation des textes et de la gouvernance du dispositif ; c) de réformer la PAC en s'appuyant sur une évaluation plus complète du RPB actuel, au regard de ses objectifs de soutien au revenu ou de rémunération des externalités positives, tout en anticipant l'évaluation in itinere de la PAC post-2020.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

03/05/2018

L'IEEP propose des idées pour définir et mesurer les objectifs environnementaux de la nouvelle PAC

À la suite des propositions de la Commission européenne sur la future Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, l'Institut pour une politique européenne de l'environnement (IEEP) a publié un rapport intitulé Ideas for defining environmental objectives and monitoring systems for a results – oriented CAP post 2020. Financé par la section allemande du WWF, ce travail analyse l'architecture générale proposée par la Commission, au regard des objectifs environnementaux de l'Union européenne (biodiversité, qualité et disponibilité de l'eau, protection des sols, qualité de l'air). Si les auteurs saluent le passage d'une « obligation de moyens » à une « obligation de résultats », ils pointent aussi des zones grises et des points critiques, aux différentes étapes de formulation des objectifs et indicateurs de suivi qui, selon eux, ne permettent pas pour l'instant d'assurer que les enjeux environnementaux resteront prioritaires au même titre que les questions économiques et sociales.

Source : IEEP

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Les impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC

Une étude de Farm Europe parue en avril s'intéresse aux impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC. Les auteurs proposent une estimation des coûts pour les États membres en considérant les scénarios suivants : 1) augmentation des contributions nationales pour maintenir le budget de la PAC ; 2) baisse du budget de la politique agricole visant à compenser 50 % de la perte budgétaire nette consécutive au Brexit ; 3) baisse du budget de la PAC absorbant intégralement cette perte budgétaire. Chacun de ces trois scénarios est décliné en trois variantes, selon des hypothèses d'estimation des pertes nettes budgétaires liées au Brexit (entre 6,6 et à 9,4 milliards d'euros). Sur cette base, le document propose une série de tableaux synthétiques des estimations des implications budgétaires liées à la PAC pour les pays membres de l'Union européenne.

Source : Farm Europe

11:06 Publié dans 1. Prospective, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : brexit, pac, budget |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/04/2018

Les Européens, l'agriculture et la PAC : résultats de l'Eurobaromètre 2017

La Commission européenne conduit fréquemment, depuis 1974, des enquêtes d'opinion publique auprès des citoyens européens, appelées Eurobaromètres. Huit ont ainsi été menées sur « les Européens, l'agriculture et la Politique agricole commune (PAC) » depuis 1988, dont la dernière édition a été publiée en février 2018. Réalisée par la société TNS political & social à la demande de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural, elle repose sur des entretiens réalisés en face-à-face en décembre 2017 auprès de 28 000 citoyens des 28 États membres (dont 1 015 en France). L'échantillonnage réalisé assure une répartition géographique et socio-démographique des interviewés représentative de leur importance dans chaque pays. Comme dans tous les Eurobaromètres, les données détaillées sont mises à disposition du public. Dans le rapport, une partie des résultats est mise en perspective avec ceux des précédentes éditions.

Les sujets abordés au fil des 22 questions posées sont larges, les personnes interrogées donnant par exemple leur opinion sur : le rôle et les responsabilités des agriculteurs dans la société (voir la première figure ci-dessous) ; le niveau approprié pour gérer le secteur (communautaire, national ou régional) ; les objectifs que devraient avoir les politiques agricoles et de développement rural ; la connaissance de la PAC et la perception de sa performance et de ses priorités (voir la deuxième figure) ; les bénéficiaires de la PAC ; le soutien financier actuel et futur aux agriculteurs ; les facteurs qui influencent les achats alimentaires ; l'agriculture biologique ; le commerce international de produits agricoles (incluant les accords commerciaux).

Opinion des citoyens européens sur les principales responsabilités qu'ont les agriculteurs dans notre société (résultats agrégés)

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Source : Commission européenne

Des résultats très riches de cette enquête, les auteurs concluent notamment que plus de 9 citoyens européens interrogés sur 10 considèrent que les zones agricoles et rurales sont importantes, voire très importantes (53 %) pour l'avenir. Fournir une alimentation de qualité, saine et sûre doit pour eux, et ce depuis les années 1990, demeurer la priorité des agriculteurs et des politiques publiques. Plus des deux tiers déclarent connaître la PAC et soutiennent ses objectifs, tandis qu'une petite moitié pense que cette politique ne bénéficie pas uniquement aux agriculteurs (figure ci-dessous). La majorité considère que le budget de la PAC est adéquat (45 %) ou trop faible (26 %), 11 % le considérant trop élevé.

Réaction des citoyens européens interrogés face à l'affirmation : « la PAC bénéficie à tous les citoyens européens et pas qu'aux agriculteurs » (résultats par pays)

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Source : Commission européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

09:38 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Société | Lien permanent | Tags : eurobaromètre, opinion, ue, agriculture, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/03/2018

Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

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Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

11:02 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pologne, foncier, prix des terres |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/03/2018

PAC : les aides couplées à la betterave ont exercé une pression sur les prix et introduit des distorsions de concurrence

Un récent rapport de l'université de Wageningen dresse un bilan critique des impacts des aides couplées aux producteurs de betterave. Mises en place à partir de 2015, dans onze États membres, elles ont contribué à préserver la production dans des zones en déclin. Mais elles ont exercé une pression à la baisse sur les prix et ont introduit des distorsions de concurrence dans le marché commun. Les auteurs se sont appuyés notamment sur des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), permettant d'estimer des marges brutes moyennes par régions et de comparer l'impact sur leurs compétitivités. Ils ont également utilisé un modèle de déplacement d'équilibre afin d'évaluer les effets sur le marché.

Les onze États membres qui ont mobilisé ces aides couplées – la France n'en fait pas partie – correspondent globalement à des zones de production avec peu de surfaces par producteur et de faibles rendements à l'hectare. Ils comptent aussi, en moyenne, des niveaux nettement plus bas de revenu des producteurs. Les aides ayant contribué à maintenir la production dans ces zones en difficulté, elles ont joué dans une certaine mesure la fonction sociale qui leur était accordée dans le Règlement. En incitant à la rotation des cultures, elles ont également, selon les auteurs, contribué à l'objectif environnemental de la PAC.

Mais l'étude identifie aussi des effets négatifs importants. D'une part, ces aides ont introduit des distorsions de concurrence entre les États membres. Les niveaux d'aide couplée varient fortement d'un pays à l'autre. Ils s'étendaient en 2015 de 90 € en Finlande à 610 € en Roumanie, et représentaient une subvention allant de 5 à 50 % du prix payé par l'industriel au planteur. Quatre régions (en Pologne et en Espagne) ont reçu plus de 10 millions d'€ en 2015 à ce titre, alors que 28 régions ont reçu moins d'1 million d'€. D'autre part, ces aides ont induit une hausse de la production et une baisse des prix de l'ordre de 4,5 %, affectant l'ensemble des producteurs de l'UE.

In fine, les auteurs concluent à la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires de ces aides, et recommandent d'inciter les États membres à mieux justifier leur mise en place.

Montants des aides couplées à l'hectare dans les 60 régions bénéficiaires les plus importantes en volumes de production

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Source : université de Wageningen

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen

10:59 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : wageningen, betterave, aides couplées |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/02/2018

Le JRC modélise les effets, à 2030, de trois scénarios de la future PAC

Le Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne a publié, fin décembre 2017, une prospective à 2030 modélisant les effets de trois scénarios contrastés de la future politique agricole commune post-2020.

Les trois scénarios choisis sont comparés à un scénario de référence correspondant à la politique actuelle. Le premier, « Revenus et environnement » (Inc & Env) correspond à un renforcement de la conditionnalité agri-environnementale, avec un maintien du budget de la PAC. Le deuxième, axé sur la libéralisation et la productivité (Lib & Prod), inclut une grande ouverture des échanges, la suppression des paiements directs du premier pilier et une réorientation du second pilier vers des mesures d'accroissement de la productivité. Enfin, le troisième scénario (NoCAP) consiste en une suppression de tous les soutiens publics à l'agriculture.

Scénarios modélisés

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Source : JRC

Ces trois scénarios, ainsi que la trajectoire de référence, ont été modélisés au niveau national avec le modèle MAGNET (Modular Applied GeNeral Equilibrium Tool), à l'échelle régionale à l'aide de CAPRI (Common Agricultural Policy Regionalised Impact), et au niveau des exploitations avec IFM-CAP (Individual Farm Model for Common Agricultural Policy Analysis). Leurs effets à 2030 sont ainsi comparés pour la production agricole, le revenu des agriculteurs, l'emploi dans le secteur agricole, les surfaces cultivées, les excédents d'azote et les émissions de gaz à effets de serre (GES).

Impacts à 2030 des différents scénarios

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Source : JRC

Les deux derniers scénarios entraînent un important recul de la production agricole, de l'emploi et des revenus, de surcroît plus inégalement répartis. La baisse des émissions de GES qui en résulte serait, par ailleurs, contrebalancée dans les autres régions du monde auprès desquelles l'Europe devrait s'approvisionner, devenant importatrice nette de produits agricoles. Le premier scénario permet un accroissement des revenus agricoles et une légère réduction des excédents d'azote, mais reste insuffisant pour avoir des effets sur les zones où ce surplus est le plus fort.

Plus largement, ce travail fait ressortir les effets directs et indirects de la PAC actuelle, et rappelle, par la comparaison de différents objectifs stratégiques, l'importance de les prioriser et de les cibler.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

11:14 Publié dans 1. Prospective, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : jrc, pac post-2020, scénarios |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/02/2018

La Cour des comptes européenne critique l'inefficacité environnementale du verdissement de la PAC

La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2017 un audit du « verdissement » (ou « paiement vert »), introduit en 2014 dans la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les bénéficiaires pour les biens publics qu'ils fournissent. Cette aide concerne tous les agriculteurs et repose sur des exigences de diversification des cultures, de maintien des prairies permanentes et de préservation de surfaces d'intérêt écologique (SIE). Le rapport se base notamment sur l'analyse de documents de la Commission, des entretiens au niveau européen, des échanges avec cinq États membres (dont la France), un examen documentaire du risque de double financement pour dix autres pays. Les changements de pratiques agricoles pouvant être attribuables au verdissement ont également pu être approximés.

Les auditeurs démontrent l'absence d'une logique d'action complète du verdissement et soulignent le manque d'état de référence et d'objectifs environnementaux clairement définis. Ils rappellent que si l'ambition environnementale du paiement vert était initialement haute, elle a été sensiblement édulcorée par le processus législatif (voir figure ci-dessous), alors que son budget annuel de 12 milliards d'€ (30 % des paiements directs) n'a pas évolué. Il représente en moyenne une aide de 80 €/ha par an, tandis que la Commission avait estimé à 30 €/ha le coût annuel de mise en œuvre des mesures dans leur version ambitieuse. Enfin, le changement de pratiques agricoles imputable au verdissement n'aurait concerné que 5 % des terres cultivées.

Le rapport conclut donc à la probable inefficacité environnementale de cette aide au revenu. Cette inefficacité résulte de son faible niveau d'exigence (qui correspond globalement à la pratique agricole normale), de l'ampleur des exemptions (76 % des agriculteurs en 2015) et des choix de mise en œuvre des États membres (EM), plus guidés par le souhait d'alléger la charge de gestion administrative que de maximiser les effets environnementaux. Les auditeurs analysent à ce titre comment le paiement vert a fortement complexifié la PAC pour les agriculteurs et les autorités de gestion.

Enfin, la Cour recommande de dresser un bilan de la mise en œuvre de la politique agricole actuelle. Pour la prochaine programmation, une logique d'intervention complète serait à construire, avec des objectifs et un suivi spécifiques. La PAC post-2020 devrait imposer à tous ses bénéficiaires un ensemble de normes environnementales de base, intégrant celles de la conditionnalité et du verdissement. Les EM devraient alors être tenus de démontrer l'efficacité et l'efficience de leurs choix de mise en œuvre.

Les ambitions environnementales du verdissement ont été revues à la baisse au cours du processus législatif. Les flèches vertes, blanches et rouges indiquent respectivement l'amélioration, le maintien ou la réduction de l'ambition environnementale.

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Source : Cour des comptes européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

18/01/2018

Pour la Banque mondiale, la PAC agit positivement sur l'emploi et réduit la pauvreté à l'échelle européenne

Dans son rapport Thinking CAP : supporting agricultural jobs and incomes in the EU, la Banque mondiale conclut à des effets différenciés, mais globalement vertueux, de la PAC sur l'emploi et la pauvreté dans l'Union européenne. Les auteurs ont développé une approche empirique en mobilisant des données, à différentes échelles, sur les aides de cette politique et sur les variables économiques du secteur agricole. Contrairement aux travaux existants, les résultats ne sont pas issus de projections, de modèles ou de comparaisons ex post : il s'agit de la première analyse empirique mesurant des corrélations entre la PAC et la pauvreté européenne sur longue durée.

L'étude conclut tout d'abord à un rôle positif de la PAC sur l'emploi agricole. Cet effet est néanmoins limité : une hausse de 10 % des subventions réduit de 1,5 % les pertes d'emplois du secteur. Mais l'étude montre aussi un rôle positif de cette politique sur la productivité agricole qui s'expliquerait, selon les auteurs, par le fait que, moins exposés aux risques, les agriculteurs seraient plus incités à investir. Contrairement à une idée répandue, il n'y aurait pas, d'après ces résultats, de contradiction entre amélioration de la productivité et maintien des emplois.

La PAC aurait également contribué à réduire la pauvreté dans l'UE, ainsi que les inégalités entre les régions européennes, cela étant dû notamment à l'amélioration de la qualité des emplois agricoles, et à un ciblage relativement efficace des fonds vers les régions européennes où le secteur agricole est corrélé à un taux de pauvreté important des populations. Ces résultats sont différenciés en fonction des États et des instruments. Les effets de la PAC varient ainsi selon l'étape atteinte par le pays dans le « processus de transformation structurelle », lequel permet de diminuer la pauvreté dans les zones agricoles. De plus, si le rapport salue les vertus des paiements découplés du premier pilier et les dispositifs du deuxième, il identifie en revanche des résultats négatifs des paiements couplés sur l'emploi.

Il résulte de cette analyse des recommandations ciblées. Pour les pays en transition (Roumanie, Bulgarie mais aussi Grèce ou Espagne), les auteurs recommandent de poursuivre le découplage des aides et le ciblage de celles-ci sur les zones et les producteurs les plus pauvres, et d'améliorer les conditions de vie dans les zones rurales. Pour ceux où la transition est plus avancée, il s'agirait de centrer la PAC sur les soutiens du deuxième pilier, destinés à poursuivre la modernisation de l'agriculture.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

11:20 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : pac, banque mondiale, pauvreté, emploi |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/12/2017

Options pour accompagner l'agriculture européenne face au risque d'un Brexit dur

L'Union européenne a acquis, ces dernières années, une expérience dans la réponse à des chocs extérieurs qu'elle pourrait mettre à profit en cas de Brexit dur, impliquant de fortes perturbations du commerce avec le Royaume-Uni. Dans un rapport publié à l'occasion d'un atelier du Parlement européen et regroupant plusieurs analyses, l'économiste Alan Matthews consacre ainsi un chapitre à identifier les leviers mobilisables pour accompagner le secteur agricole si un tel scénario se produisait.

Les impacts négatifs seraient de divers ordres : réintroduction de tarifs douaniers, perte de l'accès préférentiel au marché britannique, hausse des coûts administratifs. Compte tenu des conséquences que cela aurait sur certaines filières agricoles, il serait nécessaire de combiner des mesures temporaires pour gérer le choc sur les marchés, avec des mesures plus structurelles pour aider les agriculteurs et les opérateurs à s'adapter. Les impacts étant différents selon les pays et les filières, les mesures générales de marché devraient aussi s'accompagner de mesures plus ciblées.

L'auteur préconise aussi de tirer les enseignements de la crise de l'embargo russe et de la crise laitière de 2014-2016. Il suggère notamment que les aides au stockage soient utilisées avec parcimonie, afin de ne pas retarder la reprise des cours. Le retrait des surplus, pratiqué sur les fruits et légumes frais, serait pertinent mais de manière transitoire. Des aides ciblées accordées par le biais d'enveloppes nationales, et sur la base d'un menu de mesures, permettraient de venir en aide en priorité aux États membres les plus affectés. L'application des mesures se ferait de façon différenciée, selon l'exposition de chaque pays au Brexit.

Au-delà des mesures conjoncturelles, il s'agirait également d'accompagner les agriculteurs vers une adaptation plus structurelle. L'auteur préconise pour cela de faciliter l'accès au conseil en élargissant le champ des dispositifs actuels, d'encourager la prise de risques pour investir de nouveaux marchés, à travers la mobilisation d'instruments financiers, et de renforcer les mesures de promotion dans les secteurs les plus touchés.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

17:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international, PAC | Lien permanent | Tags : brexit |  Imprimer | | | | |  Facebook