Paiement pour services écosystémiques en forêt : des dispositifs encore récents à améliorer selon le WWF

À l'occasion du congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), en septembre 2021, le Fonds mondial pour la nature (WWF) a publié une analyse critique des paiements pour services écosystémiques existant dans le domaine forestier en France depuis 2018 : la procédure dédiée du Forest Stewardship Council (FSC) et le label bas carbone.

Si le premier dispositif touche des surfaces plus importantes et des thématiques plus variées, pour un faible nombre de certifications (4 dont 3 exclusivement sur la biodiversité, en février 2021), le label bas carbone forestier concerne 76 projets pour 489 ha, mais ne porte que sur des boisements ou reboisements, ou l’amélioration de taillis (figure ci-dessous). Pour les auteurs, ces dispositifs sont encore très récents et perfectibles. En particulier, pour le label bas carbone, le champ des techniques couvert est trop restreint, la rémunération de la réduction des émissions de carbone permise par la substitution de matériaux discutable, et l'absence de vision systémique (co-bénéfices) critiquable.

Localisation et types de projets forestiers du label bas carbone en février 2021

Source : WWF

Source : WWF

Production agricole et droit de l'environnement, Isabelle Doussan, Benoît Grimonprez, Carole Hermon

Dès l'introduction de cet ouvrage, les trois auteurs, deux professeurs de droit et une chercheuse à INRAE, soulignent que le rapport de l'agriculture à l'environnement est ambivalent. En effet, si certaines pratiques, « héritages du passé », peuvent l'endommager, d'autres au contraire valorisent la nature et ses services écosystémiques. Ce dernier point organise l'ouvrage en trois parties : après avoir rappelé les contraintes environnementales pesant sur la production agricole, les auteurs détaillent les incitations à produire vertueusement (aides publiques, fiscalité, sollicitations du marché), puis les sanctions prévues en cas de manquement. Parmi les aides publiques, à côté des traditionnels soutiens prévus aux premier et second (MAEC) piliers de la PAC, figurent les paiements pour services environnementaux (PSE), qui font l'objet d'un chapitre de synthèse, explicitant le statut juridique ambivalent de cet outil incitatif, entre aide et commande publiques.

Source : LexisNexis

Déforestation et évaluation de l'efficacité des paiements pour services environnementaux

Les paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des outils fréquemment mis en avant pour lutter contre la dégradation des écosystèmes. Dans un article publié dans la revue Land Use Policy, une équipe nord-américaine a évalué l'efficacité de ces dispositifs pour lutter contre la déforestation.

L'étude se concentre sur l'analyse d'un dispositif de PSE mexicain, qui permet aux communautés locales de recevoir un paiement annuel, pendant cinq ans, si elles s'engagent à protéger une certaine étendue de forêt. Afin de reconstruire le scénario contre-factuel et d'imaginer quelle aurait été l'évolution des surfaces forestières dans les régions bénéficiaires du PSE en l'absence de celui-ci, les auteurs comparent des régions bénéficiaires avec des régions non-bénéficiaires au profil similaire sur les plans biophysique et socio-économique. Des analyses statistiques dites « en doubles différences » permettent ensuite d'apprécier l'impact du PSE sur les dynamiques de déforestation.

Les auteurs montrent d'abord que le rythme de la déforestation est inférieur en moyenne dans les régions recevant des paiements en comparaison de celles qui n'en reçoivent pas, mais la différence n'est statistiquement significative que pour les zones où la part des surfaces bénéficiaires est importante (>90 %). Pour les autres, le rythme de la déforestation n'est pas statistiquement plus faible que dans les régions non bénéficiaires. Dans un second temps, les auteurs évaluent la capacité du dispositif à cibler les zones pour lesquelles le risque de déforestation est le plus élevé. Pour ce faire, ils ont construit un modèle permettant de prédire la probabilité qu'une parcelle soit déforestée. Ils montrent ainsi que la moitié des paiements concernent des zones où le risque de déforestation est faible ou intermédiaire, et en concluent qu'un meilleur ciblage du dispositif sur les régions les plus à risques permettrait vraisemblablement d'en renforcer l'efficacité. Enfin, aucun effet significatif du PSE n'a pu être mis en évidence pour freiner la fragmentation des surfaces forestières ni maintenir des trames écologiques.

Estimation du risque de déforestation et localisation des parcelles bénéficiaires de paiements pour services environnementaux

Source : Land Use Policy

En conclusion, cette évaluation confirme l'efficacité des dispositifs de paiements pour services environnementaux pour limiter la déforestation, à condition qu'ils soient correctement calibrés.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy 

Les paiements pour services environnementaux peuvent réduire la déforestation, d'après une expérience menée en Ouganda

Un article, publié en juillet dans la revue Science, présente les travaux de chercheurs en économie et en sciences de l'environnement sur l'efficacité des paiements pour services environnementaux (PSE) pour réduire la déforestation. Les auteurs, Seema Jayachandran et ses collègues, ont utilisé une expérience par assignation aléatoire afin d'évaluer l'impact de ce type d'instruments sur la conservation des forêts, et donc sur les émissions de CO2 générées par leur dégradation. La mobilisation de cette méthode est une première dans l'étude des PSE et avait pour but de répondre à deux questions fréquemment posées à leur sujet : rémunèrent-ils des propriétaires terriens qui, même sans paiement, auraient tout de même fourni le service environnemental ciblé (additionnalité des PSE) ? Comment être sûrs que cette déforestation n'est pas reportée sur des forêts voisines (phénomènes de fuites) ?

Région et villages (groupes de traitement, en jaune, et de contrôle en vert) de l'étude

Source : Science

Cette expérience a été réalisée dans 121 villages de deux districts du nord-ouest de l'Ouganda. 60 de ces villages faisaient partie du groupe de traitement (en jaune à droite sur la figure) : un paiement a été proposé pendant deux ans aux propriétaires terriens s'ils acceptaient de conserver leurs forêts. Les 61 autres villages ont été assignés au groupe témoin (en vert sur la figure) et n'ont pas eu la possibilité de participer au programme. Des enquêtes ont été effectuées avant la mise en place du programme, afin de s'assurer que les deux groupes étaient bien statistiquement similaires. À l'issue de ces deux années, la déforestation a été mesurée au niveau des villages et des exploitations, à l'aide d'images satellite collectées pour l'occasion.

Exemples de variations de couverture forestière

Source : Science

Les résultats montrent que les villages qui ont reçu le paiement ont déforesté deux fois moins que ceux qui ne l'ont pas reçu (4,2 % de perte de couvert forestier contre 9,1 %). De plus, les auteurs n'ont trouvé aucune preuve de déplacement de la déforestation au sein des villages ou entre eux. Enfin, ils ont estimé les bénéfices produits par le programme en termes de stockage de carbone en utilisant son coût social. Ils ont ainsi montré qu'ils étaient 2,4 fois supérieurs aux coûts de mise en œuvre du programme, et ce sans prendre en compte les bénéfices liés à la biodiversité et aux services de régulation rendus par les forêts. Ces résultats encourageants restent toutefois liés au contexte local et ne sont pas généralisables. Des expériences similaires dans d'autres régions seraient utiles pour confirmer leur portée générale.

Estelle Midler, Centre d’études et de prospective

Source : Science

Le paiement pour services environnementaux (PSE) individuel ou collectif, pour lutter contre la déforestation

Sous la pression des consommateurs et des ONG, plusieurs multinationales, notamment de l’agroalimentaire (huile de palme, cacao, soja, etc.), ont pris l’engagement de réduire à zéro la déforestation liée à leurs approvisionnements. L’ambition est louable mais les leviers pour y parvenir, compte tenu de la complexité des causes sous-jacentes et de la grande dispersion des acteurs, sont difficiles à identifier.

Dans ce contexte, Alain Karsenty propose, dans le n°36 de Perspective du CIRAD, publié en novembre 2015, de combiner l’utilisation des PSE aux niveaux individuel et collectif, afin d’introduire une solidarité obligée entre les acteurs financés par ces contrats. Après un rappel des formes de PSE (investissement, restriction de droits d’usage) et de leurs objectifs, l’auteur évoque la question du financement. Il propose de coupler la mise en place de PSE avec la perception d’une redevance sur une assiette suffisamment large pour qu’elle soit très faible pour le consommateur final.

Source : CIRAD

Six principes directeurs des paiements pour services écosystémiques

Une équipe composée d’investisseurs, d’ONG environnementales et de développement, d’économistes et d’écologues a publié en mars 2015, dans Science, un ensemble de six principes visant à favoriser le succès des « paiements pour services écosystémiques » (PSE). Ils se sont notamment appuyés sur des exemples à Madagascar (stockage de carbone dans les sols forestiers), en Tanzanie (préservation de la faune sauvage pour le tourisme) et en France (protection de bassins versants). À noter que, sur les 118 projets étudiés, 60 % reposent sur des bases scientifiques jugées peu solides et que l’efficacité des PSE est peu souvent évaluée.

« Comprendre les dynamiques des systèmes écologique et socio-économique », « établir et documenter la situation de référence », « suivre l’avancement et les réalisations (du projet) », « utiliser des méthodes de mesure robustes », « comprendre les liens entre les nombreux services écosystémiques » et « prendre en compte la durabilité écologique », tels sont les principes ayant fait consensus. Les auteurs, en fournissant une base scientifique robuste aux paiements pour services écosystémiques, espèrent contribuer au succès de cette approche au bénéfice de l’environnement.

Sources : Science, Biodiversity International