Serious game sur la négociation de la PAC à Bruxelles

Fin décembre 2018, la Cellule de veille et de prospective sur la politique agricole commune, CAP Eye, a mis en ligne un jeu sérieux (ou serious game), dédié à la négociation de la PAC à Bruxelles. Il permet d'endosser le rôle d'un lobbyiste (deux profils au choix), auprès du Parlement et du Conseil. Ce jeu offre des clés de compréhension générales sur le fonctionnement des institutions européennes et les ressorts du lobbying. C'est aussi une entrée directe dans le processus de décision de la PAC, qui peut être complétée par une animation présentant la construction de la politique.

Source : CAP Eye

Un rapport de la Banque mondiale sur le rôle de l'agriculture et de la PAC dans la réduction de la pauvreté dans l'Union européenne

La Banque mondiale a publié en novembre une analyse macro-économique du rôle de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans l'Union européenne (UE). Pour mener cette étude, les auteurs se sont basés sur des données de la Commission européenne, dont le RICA européen (FADN - Farm Accountancy Data Network). En préalable, ils notent que si l'UE s'est globalement remise, sur le plan économique, de la crise financière de 2008, les inégalités entre les territoires et la pauvreté (mesurée par rapport au revenu médian) restent plus élevées qu'avant cette période (figure ci-dessous). Toutefois, les revenus agricoles ont convergé plus vite que les autres types de revenus, entre États membres, indiquant, dans ce secteur, une plus grande réduction des inégalités entre territoires européens.

Évolution d'indicateurs de pauvreté dans quatre zones européennes de 2003 à 2014 : taux de pauvreté relatif calculé par le revenu médian (à gauche) et PIB par habitant (à droite)

Source : Banque mondiale

Lecture : les pointillés rouges marquent la crise de 2008.

Ils montrent ensuite que les fonds de la politique agricole commune (PAC) (2007-2011) ont bénéficié aux zones monétairement les plus pauvres de l'UE, mais de façon variable selon les pays. Si l'Espagne, la Roumanie ou le Portugal ont orienté toutes les aides vers leurs régions à haut niveau de pauvreté, la France, la Pologne, l'Allemagne ou encore l'Irlande ont plutôt fait l'inverse. Une analyse économétrique indique que la PAC a eu un effet globalement positif sur la réduction de la pauvreté, en particulier son second pilier. Les résultats montrent aussi que la pauvreté est plus élevée dans les foyers agricoles comptant le plus d'individus, et que les ménages ayant des activités diversifiées (en agriculture et dans d'autres secteurs), se portent économiquement le mieux. Quant à ceux dépendant uniquement d'un revenu agricole, ils s'en sortent mieux si leur activité est spécialisée sur certaines productions, en particulier les céréales.

In fine, les auteurs croisent l'ensemble de leurs résultats (figure ci-dessous). Ils concluent qu'en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont plus liés aux personnes et aux zones pauvres, témoignant de l'aboutissement de la transformation structurelle : l'agriculture a rempli son rôle de réduction des inégalités territoriales. En revanche, en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, la pauvreté demeure en dépit de l'attribution des fonds aux zones les plus pauvres, ce qui témoigne pour la Banque mondiale d'une certaine inefficacité dans leur allocation. Enfin, des pays comme la Lettonie pourraient réduire la pauvreté en orientant plus leurs fonds vers les zones les plus démunies.

Répartition des pays selon leurs liens entre pauvreté, PAC et agriculture

Source : Banque mondiale

Lecture : l'axe des abscisses figure l'association entre pauvreté et agriculture, l'axe des ordonnées celle entre pauvreté et paiements de la PAC. Les pays dans le cadran en bas à gauche ont une association faible entre tous les indicateurs : l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont pas liés à la pauvreté. À l'inverse, dans les pays du cadran en haut à droite, l'agriculture se fait dans des régions pauvres, lesquelles sont les plus soutenues par la PAC.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

Machine Learning au service de l'épidémiologie : ciblage des restaurants à inspecter par les services sanitaires aux États-Unis

En novembre 2018 ont été diffusés les résultats de travaux menés, aux États-Unis, par Google, l'université Harvard et les départements de santé et d'innovation de Las Vegas et Chicago, visant à améliorer le ciblage des restaurants à contrôler par les services sanitaires.

L'équipe de recherche a tout d'abord mis en place un algorithme de détection des requêtes, lancées sur le navigateur web Google, concernant des problèmes de santé consécutifs à la consommation d'aliments dans des conditions sanitaires médiocres. L'algorithme permet de distinguer les personnes effectivement malades de celles faisant des recherches dans un autre cadre : par exemple, les médecins et les étudiants peuvent se renseigner sur certains symptômes sans être eux-mêmes atteints. Il vérifie également si les personnes, dont les requêtes ont été identifiées comme pertinentes, sont bien allées au restaurant les jours précédents, ce grâce au service de localisation de Google (sous réserve qu'il n'ait pas été désactivé). Les restaurants sont ensuite classés comme « à risque » lorsqu'ils sont à l'origine d'une proportion importante de requêtes. L'application ainsi construite (FINDER) a été déployée dans les services sanitaires de Chicago (de novembre 2016 à mars 2017) et de Las Vegas (de mai à août 2016).

52,3 % des restaurants, identifiés par FINDER et contrôlés par les services sanitaires, se sont avérés non conformes lors des inspections, contre 24,7 % en temps normal. Comparativement, 39,4 % des restaurants contrôlés à Chicago suite au dépôt d'une plainte se sont révélés non conformes (résultats de Las Vegas non disponibles), soit une efficacité de détection moindre par rapport à FINDER. Ceci s'explique notamment par le fait qu'une personne peut avoir des difficultés à identifier quel restaurant l'a rendue malade, parmi ceux visités.

Ainsi, pour les auteurs, FINDER est un outil prometteur d'aide à la mise en œuvre de politiques sanitaires dans le secteur de la restauration, en améliorant le ciblage des inspections. Cette application présente l'avantage de ne pas nécessiter d'action de la part des consommateurs (par ex. porter plainte). Cependant, elle suppose un accès à leurs données personnelles de localisation et de recherches Google. Concernant le coût de mise en place de l'outil, les services testeurs rapportent qu'un certain effort a été nécessaire au début, mais qu'une fois pris en main, sa maintenance nécessite peu de ressources et de temps, tout en leur fournissant des indications précieuses pour mener leurs enquêtes terrain.

Nombre moyen d'infractions à la réglementation par catégorie (« critique » ou « majeure ») rencontrées dans les restaurants identifiés par FINDER ou non (Baseline)

Source : npj Digital Medicine

Aurore Payen, Centre d'études et prospective

Source : npj Digital Medicine

Quel rôle pour la politique agricole commune dans la lutte contre le surpoids et l'obésité ?

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales, publié en novembre, passe en revue les politiques nutritionnelles mises en place en Europe et questionne le rôle de la politique agricole commune (PAC) dans la lutte contre le surpoids et l'obésité dans l'Union : 52 % des adultes sont concernés en 2014 (36 % en surpoids, 16 % obèses), avec des conséquences négatives sur la santé et représentant un coût élevé, de l'ordre de 20,4 milliards d'euros en France.

Différentes actions publiques visent à combattre le surpoids et l'obésité : campagnes d'information, étiquetage, taxes nutritionnelles, interdictions de certains aliments, démarches volontaires. Elles ont un impact plutôt faible, la demande et l'offre s'y adaptant ou les contournant. Quant au rôle de la PAC, les auteurs constatent que ses évolutions ont contribué à baisser les prix européens des céréales, du sucre, des viandes rouges et des produits laitiers, relativement aux prix des autres produits agricoles, à l'encontre des recommandations nutritionnelles. Ils proposent donc une évolution de la PAC vers une « politique agricole et alimentaire commune », intégrant notamment la promotion de la production et de la consommation de fruits et légumes, de légumineuses à graines et de fibres.

Source : Inra Sciences Sociales

Tarification carbone des aliments en Australie : une analyse des impacts sur la santé, l'environnement et les finances publiques

Cette étude estime les impacts sur la santé, l'environnement et les finances publiques, d'une tarification du contenu carbone des aliments en Australie. Selon les auteurs, une telle tarification réduirait la demande en aliments « intensifs en carbone », avec des impacts variés sur le panier alimentaire et, in fine, sur l'obésité et les maladies liées aux régimes alimentaires. Les auteurs combinent diverses relations empiriques existantes : économiques (élasticités prix et dépenses), environnementales (contenus carbone des denrées) et de santé (relations entre consommations, poids et maladies). Leurs résultats montrent qu'une tarification carbone des aliments de 23 $ par tonne d'équivalent carbone conduirait à une baisse des émissions du secteur alimentaire de 6 %, une réduction de l'obésité de 2,4 % (deux tiers des changements de poids étant liés à la baisse de la consommation de calories issues de la viande) et des maladies associées, et à un revenu pour les finances publiques estimé à 866 millions de dollars.

Prévalence des classes de poids dans le scénario de référence (REF) et dans le scénario principal de tarification carbone (TAX)

Source : Australian and New-Zealand Journal of Public Health

Source : Australian and New-Zealand Journal of Public Health

Rapport de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture en Chine

La dernière revue-pays de la série de l'OCDE sur l'innovation, la productivité et la durabilité de l'agriculture s'intéresse à la Chine. Après un bilan chiffré et détaillé de la situation agricole et alimentaire chinoise (chapitre 2), le rapport analyse l'ensemble des politiques susceptibles d'influencer l'innovation, le changement structurel et l'utilisation des ressources naturelles et le climat : macroéconomie, commerce, taxation, politiques foncières, agricoles, systèmes de R&D, etc. (chapitres 3 à 6).

Le rapport souligne l'extraordinaire transformation de l'agriculture chinoise au cours de ces vingt dernières années, dans un contexte de profonds changements structurels (croissance démographique, vieillissement, industrialisation, etc.). La productivité et la production agricoles ont connu une forte croissance, mais au détriment des ressources naturelles.

Autrefois centrée sur l'autosuffisance en grains et le soutien des prix, la politique agricole chinoise s'est diversifiée : soutien aux revenus agricoles, sécurité alimentaire, compétitivité, environnement et progrès scientifique. Les soutiens des prix pour le coton, le soja et le maïs ont été remplacés par des aides directes, même si l'aide publique aux producteurs continue d'augmenter (cf. figure). La protection de l'environnement est récemment devenue un objectif majeur de la politique agricole du pays, avec le développement de programmes et de réglementations dédiés. La sécurisation des droits liés à la terre, nécessaires pour attirer des capitaux dans l'agriculture, a été progressivement renforcée.

Autre tendance marquante, l'accélération des investissements dans la R&D agricole, multipliés par quatre entre 2000 et 2013. L'OCDE souligne cependant que, rapporté au PIB agricole, ce chiffre reste inférieur à ceux observés aux États-Unis et dans l'Union européenne, et note des améliorations possibles dans la gouvernance de la R&D (répartition des rôles entre public et privé, droits de propriété intellectuelle, etc.). Cette analyse comporte aussi un éventail de recommandations (chapitre 1), invitant la Chine à poursuivre et approfondir les réformes engagées, en insistant sur l'utilité d'une revue régulière et d'une mise en cohérence accrue des politiques publiques.

Évolution du soutien aux producteurs agricoles chinois, 1995-2016

Source : OCDE

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

Impact des taxes à l'exportation sur les prix mondiaux et le commerce international de produits agricoles et alimentaires

Une étude concernant 36 pays, réalisée par le National Bureau of Economic Research et publiée en août dernier, estime l'impact des taxes à l'exportation sur les prix à l'exportation et le commerce de produits agricoles et alimentaires, sur la période 2005-2015. Dans un premier temps, l'impact ex post de ces mesures est estimé à partir d'un modèle gravitaire puis, dans un deuxième temps, l'impact ex ante d'une suppression de ces taxes est analysé à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable (GTAP-POV). Ce travail est intéressant car si les restrictions à l'exportation augmentent ces dernières années, elles n'ont jusqu'ici fait l'objet de recherches ciblées que sur certains produits et pays.

L'analyse révèle d'abord que les taxes à l'exportation, mises en œuvre par les pays, n'ont affecté les prix à l'exportation et le commerce que pour certains des produits ayant fait l'objet de telles mesures. L'effet des taxes sur les prix ne pouvant pas être directement capturé à travers les modèles gravitaires, les auteurs en valident l'existence lorsque l'impact sur les valeurs est différent de celui sur les volumes échangés. Les résultats montrent que les taxes à l'exportation ont eu un effet positif sur les prix et négatif sur les exportations, pour les produits laitiers, les fruits et légumes, les graines oléagineuses, les huiles et graisses végétales, le sucre et les sucreries, les préparations alimentaires et les boissons.

À partir du modèle GTAP-POV, les auteurs mettent ensuite en évidence que la suppression des nombreuses taxes à l'exportation, en place en 2008, aurait permis aux régions qui les appliquent (voir figure) d’accroître leurs productions et leurs exportations. La hausse de ces exportations générerait par ailleurs une augmentation des prix mondiaux. Dans ce scénario, les effets sur les prix et le commerce sont les plus importants pour les produits les plus fortement taxés en 2008 : le blé et les graines oléagineuses dans les pays (Indonésie, pays de l'ex-URSS, Chine, Amérique du sud). Au contraire, la production et les exportations baissent dans les autres pays qui exportent ces mêmes produits, en raison de la concurrence accrue sur les marchés internationaux (notamment au Canada et aux États-Unis).

Taxes à l'exportation en place en 2008 par pays et produits

Source : NBER

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : National Bureau of Economic Research

Évaluation de l'efficacité économique et environnementale d'une mesure volontaire soutenant le lait produit à partir d'herbe en Suisse

Deux chercheurs d'Agroscope, le centre de compétences de la Confédération helvétique pour la recherche agricole, ont publié en septembre, dans le Journal of Agricultural Economics, une évaluation de l'impact économique et environnemental d'une mesure volontaire encourageant la production de lait à base d'herbe. Cette aide (qui couvre aussi les bovins viande), a été introduite en Suisse en 2014, afin de limiter l'usage de concentrés alimentaires et de maïs dans la production laitière au profit du pâturage. Elle combine une incitation économique (200 francs suisses/ha, soit environ 175 €/ha), avec des restrictions sur la composition de la ration alimentaire animale. Cette évaluation est l'une des premières disponibles sur l'efficacité d'une aide couplant un soutien direct pour le pâturage avec une régulation environnementale.

Pour analyser les effets de ce soutien, les auteurs ont combiné de façon originale deux méthodes, dont les résultats ont été comparés. D'une part, ils les ont économétriquement évalués ex post par une approche dite de l'« écart des différences » (differences-in-differences), en utilisant des données analogues au RICA de 2011 à 2015. D'autre part, ils ont utilisé un modèle de simulation des comportements des agents économiques suisses (SWISSland). Ces deux méthodes ont chacune conduit à la construction de contrefactuels permettant d'évaluer l'effet propre de la mesure, et leurs résultats se sont révélés cohérents entre eux.

Agroscope démontre ainsi que le programme a réduit l'utilisation de concentrés alimentaires, mais pas de maïs, et qu'il a bien accru le recours au pâturage. Il a conduit à la diminution des rendements laitiers, ce qui a augmenté les prix du lait en Suisse. Il a également directement amélioré le revenu des agriculteurs, par l'aide financière apportée, mais aussi indirectement par la réduction des charges liées aux intrants. En revanche, le programme n'a eu aucun impact environnemental, qu'il s'agisse du surplus azoté ou de la surface en prairies, les agriculteurs ayant continué à utiliser du maïs dans la ration alimentaire de leur cheptel et intensifié son chargement sur les parcelles. Les auteurs concluent que les restrictions imposées sur l'alimentation animale et sur les pratiques de pâturage, pour percevoir l'aide, étaient insuffisantes, et qu'elles devraient être complétées pour avoir un effet environnemental.

Résultats des simulations du modèle SWISSland sur les effets économiques et écologiques, à court et long termes, du soutien au lait à l'herbe (« GMF »)

Source : Journal of Agricultural Economics

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

Lutte contre l'antibiorésistance et recours aux antibiogrammes par les vétérinaires : impact de la politique de réduction des antimicrobiens en France

Dans une étude publiée en novembre 2018, cinq chercheurs français éclairent les facteurs et les freins déterminant l'utilisation d'antibiogrammes par les vétérinaires, cette méthode permettant de tester la sensibilité de germes aux antimicrobiens. Ils évaluent de plus l'impact d'un décret de 2016 (n°2016-317), rendant obligatoire l'utilisation d'un antibiogramme avant la prescription de certains antibiotiques (céphalosporines et fluoroquinolones de troisième et quatrième générations). 66 vétérinaires exerçant dans les secteurs de l'élevage bovin, équin, porcin et de volaille, ont été sélectionnés aléatoirement et interrogés, au cours d'entretiens semi-directifs, sur leurs pratiques et leur perception du décret.

46 facteurs, regroupés en 11 catégories, ont été identifiés comme déterminants pour l'utilisation d'un antibiogramme. Par exemple, la relation de confiance entre le vétérinaire et l'éleveur influe positivement sur leur utilisation. Au contraire, le temps nécessaire pour obtenir les résultats (en lien avec la distance au laboratoire) est un exemple de facteur négatif.

L'enquête révèle également que le décret n'a pas entraîné de hausse majeure du recours aux antibiogrammes : leur utilisation était déjà répandue dans les secteurs porcins et volailles, alors que leur coût favorise la prescription d'antimicrobiens non concernés par le texte, dans le cas des bovins et des équins. Par ailleurs, le décret a été bien accueilli par les vétérinaires. Les répondants estiment qu'il a permis d'homogénéiser leurs pratiques et qu'il est un bon support pour promouvoir des mesures préventives et montrer l'importance de la lutte contre l'antibiorésistance. Parmi les rares critiques soulevées, les vétérinaires soulignent le problème de la non-harmonisation des législations, au niveau européen, pouvant entraîner une distorsion de concurrence entre la France et les États réglementant différemment l'utilisation des antimicrobiens.

Plusieurs facteurs de réussite sont donc à retenir de cette enquête, afin de favoriser l'acceptation et l'efficacité des politiques publiques. Un temps suffisant a par exemple été accordé aux vétérinaires, avant la mise en œuvre du décret, pour se préparer au changement, et notamment pour relayer l'information et les enjeux de l'antibiorésistance auprès des éleveurs.

Objectifs exprimés par les vétérinaires, motivant l'utilisation d'un antibiogramme

L'utilisation comme garantie (« insuring tool ») en cas de conflit est spécifique au secteur équin ; les autres utilisations sont communes à tous les secteurs.

Source : Preventive Veterinary Medicine

Aurore Payen, Centre d'études et prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

Où en est la transition bas carbone de l'agriculture française ?

Dans un rapport publié en octobre, l'Institut de recherche sur le développement durable et les relations internationales (Iddri) évalue l'état d'avancement de la transition bas carbone en France, dans quatre secteurs de l'économie, dont l'agriculture. Les auteurs dressent un bilan de la mise en œuvre des politiques publiques, au regard des objectifs fixés, trois ans après le lancement de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

L'agriculture génère quatre grands types d'émissions directes, associées à la fermentation entérique, à la gestion des sols agricoles, au stockage des effluents d'élevage et à la consommation d'énergie. Pour réduire ces émissions, des mesures spécifiques sont mises en œuvre, dans le cadre de la SNBC, afin d'augmenter les surfaces en légumineuses, de limiter les pertes de prairies permanentes, de développer l’agroforesterie, de déployer la méthanisation agricole, de réduire les pertes et gaspillages, de développer les circuits courts et d'adopter des régimes alimentaires plus équilibrés. Néanmoins, aucune mesure spécifique ne vise la fermentation entérique.

Entre 1990 et 2016, les émissions du secteur agricole ont été réduites de 5,8 %, du fait d'une meilleure utilisation de l'azote et d'une diminution du cheptel, notamment ruminant. Cependant, selon les auteurs, certaines tendances lourdes (baisse des surfaces en légumineuses, perte de prairies permanentes et de surfaces de stockage du carbone), ont limité cette réduction. Elles n'ont pas pu être enrayées car les mesures mises en place ne bénéficiaient pas de budgets suffisants (projet agro-écologique, second pilier de la PAC), n'étaient pas efficaces (verdissement du premier pilier) et cohérentes avec d'autres programmes publics (Programme national nutrition santé), et ne permettaient pas de lever les verrous socio-techniques dans les filières (voir figure).

Exemple d'analyse des facteurs de mobilisation pour le développement de l’agro-écologie par grandes filières de production, aux dires des acteurs des filières

Source : Iddri, d'après Épices, Blézat Consulting et Asca

Les auteurs identifient quatre axes prioritaires pour atteindre les objectifs fixés : i) l'accroissement de la part des légumineuses dans la sole cultivée en investissant dans les filières et en jouant sur les comportements alimentaires, ii) le redéploiement des filières animales dans les zones de grandes cultures, ce qui permettrait aussi iii) de maintenir les prairies permanentes dans ces régions, et iv) le développement contrôlé de la méthanisation, pour participer à la décarbonation des autres secteurs économiques. Les recommandations de cette étude paraissent d'autant plus pertinentes qu'un récent rapport du GIEC pointe la nécessité de limiter la hausse globale de température à 1,5 °C.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Iddri

Représentation de la prise de décision dans les modèles agricoles européens multi-agents

Cet article de synthèse, signé d’une quinzaine de chercheurs européens, dans le cadre d’un projet Horizon 2020, fait le point sur l’utilisation des approches de modélisation multi-agents, dans les évaluations ex ante et ex post des politiques publiques dans le domaine agricole. Les modélisations multi-agents font référence à des approches mathématiques et computationnelles, développées aux États-Unis dès les années 1970-80, combinant entre autres théorie des jeux, théorie des réseaux et étude des systèmes complexes. Leur principe repose sur la modélisation des dynamiques à un niveau global d’observation (structure paysagère, choix de production, impacts environnementaux, etc. – dénommés « phénomènes émergents »), à partir des comportements individuels d'agents hétérogènes en interaction.

Les auteurs proposent un cadre d’analyse comparatif qu’ils appliquent à une sélection de vingt modèles multi-agents, afin d’en expliciter les différents variables dans une perspective systémique (cf. schéma ci-dessous). La plupart des modèles utilisent l’exploitation agricole comme unité décisionnelle et l’inscrivent dans son environnement biophysique (avec plus ou moins de réalisme). Le degré de complexité des mécanismes de prise de décision, ainsi que les déterminants étudiés, varient en fonction de l’objectif de la démonstration, mais en général les dimensions difficilement quantifiables des choix (valeurs, normes, processus d’apprentissage et interactions sociales, etc.) sont peu traitées. Il en est de même pour les activités non agricoles, alors que le contexte européen pousse à la diversification des revenus.

Les différentes dimensions de la prise de décision des agriculteurs, en relation avec les phénomènes émergents simulés par les modèles multi-agents européens sur l’agriculture

Source : Agricultural Systems

Afin d’améliorer la robustesse de telles approches, complémentaires des outils plus classiques d’évaluation des politiques publiques (modèles d’équilibre partiel, évaluations intégrées, approches économétriques, etc.), les auteurs soulignent qu'il reste à trouver un juste équilibre entre la sophistication des modèles multi-agents, pour plus de réalisme et une meilleure prédictibilité, et leur communicabilité. En effet, la transparence sur les paramètres utilisés, notamment sur les mécanismes de causalité, est particulièrement importante en évaluation de politiques publiques.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

Brexit, alimentation et santé au Royaume-Uni

Publié en octobre 2018, un document de travail de M. Springmann (Programme multidisciplinaire sur « le futur de l'alimentation », Martin Oxford School) et F. Freund (Institut Thünen, Allemagne) s'intéresse aux conséquences du Brexit sur les changements de consommations alimentaires britanniques et la potentielle mortalité associée. Les auteurs combinent pour cela des modèles d'économie agricole et de risques de mortalité. Sont aussi quantifiés les coûts pour l'assurance santé et l'impact sur le PIB. 5 scénarios sont ainsi simulés à l'horizon 2027.

En cas de Brexit dur, le régime alimentaire des Britanniques serait plus pauvre en fruits et légumes, entraînant un surcoût de plus de 600 millions de £ en couverture santé et causant 5 600 décès. Les auteurs soulignent cependant les nombreuses hypothèses mobilisées dans les chaînes de causalité, appelant à la prudence dans l'interprétation des résultats.

Source : Oxford Martin School

Financement de l'aide alimentaire en France : rapport d'information du Sénat

Mi-octobre a été publié un rapport d'information établi au nom de la commission des finances du Sénat, consacré à l'aide alimentaire en France et s'intéressant en particulier aux implications de la mise en œuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les rapporteurs jugent cette politique publique efficiente, car peu coûteuse au regard du service rendu, avec un effet de levier important. Le coût global annuel de l'aide alimentaire est estimé à 1,5 milliard d'euros en 2017 (1/3 de financements publics, 1/3 de financements privés, 1/3 valorisant le bénévolat – plus de 200 000 personnes), avec 5,5 millions de bénéficiaires et 301 000 tonnes de marchandises distribuées. L'organisation multi-acteurs repose sur un tissu associatif dense (plus de 9 000 structures, quatre têtes de réseau nationales), mais actuellement fragilisé.

L'application du FEAD a nécessité de forts ajustements et sa gestion fait peser des risques de pertes budgétaires importantes pour la France. In fine, les rapporteurs identifient huit recommandations.

Source : Sénat

Évaluation de l'impact de la PAC sur les flux de main-d’œuvre agricole

Une équipe de chercheurs du Centre for institution and economic performance (université KU Leuven, Belgique), a publié en septembre un document de travail sur une évaluation de l'impact des subventions de la Politique agricole commune (PAC) sur les flux de main-d’œuvre agricole. Si cette question n'est pas nouvelle, ce travail se démarque des précédents par une analyse distinguant les effets des différents outils de la PAC, par son ampleur (210 régions européennes de l'Union à 27 étant couvertes), par l'attention portée à la robustesse des estimations économétriques et par le caractère récent de la période étudiée (2004 à 2014).

Les auteurs montrent que, en moyenne sur l'Union européenne (UE) et sur la décennie étudiée, les subventions de la PAC ont ralenti, de façon faible mais néanmoins significative, les départs d'actifs agricoles du secteur. Dans l'ensemble des pays, cet effet est largement attribué aux paiements découplés du premier pilier. Il se révèle toutefois moins fort dans les « anciens » États membres (UE-15) que dans les « nouveaux ». Pour les auteurs, ce résultat s'explique par le fait que les paiements découplés améliorent la productivité agricole, et donc la survie des exploitations. Les paiements couplés du premier pilier n'ont eu quant à eux aucun effet sur l'emploi, quelle que soit la zone considérée (anciens ou nouveaux membres).

L'impact du second pilier sur l'emploi paraît nul dans son ensemble, mais cela masque en réalité des effets variés selon les mesures et pays considérés. Ainsi, les paiements agro-environnementaux ont fortement réduit les départs d'actifs agricoles dans l'UE-15, plus encore que ne l'ont fait les paiements découplés, mais pas dans les nouveaux États membres. Dans ceux-ci, les mesures les plus efficaces pour limiter les sorties de la main-d’œuvre agricole ont été les investissements dans le capital physique et les paiements pour les zones défavorisées ; en revanche, les investissements dans le capital humain les ont accélérés.

Sur la base de la précédente programmation, les auteurs estiment qu'une diminution de 10 % du budget de la PAC amènerait quelques 16 000 personnes (en plus des 180 000 départs annuels) à quitter tous les ans le secteur. Ils concluent également qu'un report de 10 % des aides couplées sur des paiements découplés préserverait près de 13 000 emplois annuels.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for institution and economic performance

Les Britanniques analysent les effets de la suppression des aides directes de la PAC

Le projet de loi agricole pour le Royaume-Uni (Agriculture Bill) a été présenté au Parlement le 12 septembre 2018, accompagné d'un énoncé de ses principes politiques (Policy Statement) et d'un examen des arguments le soutenant. Dans ce cadre, le ministère britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs - DEFRA) a publié une analyse de la suppression des aides directes de la PAC (Moving away from Direct Payments). Compte tenu de la décentralisation des politiques agricoles britanniques, cette étude ne porte que sur l'Angleterre.

Le document récapitule l'historique de ces aides, et les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni souhaite les supprimer : manque de ciblage et répartition inégalitaire, faible capacité à améliorer les pratiques environnementales malgré le verdissement, effet négatif sur la productivité et l'efficience des exploitations. Les aides directes décourageraient les agriculteurs d'optimiser leurs systèmes de production, et exerceraient une pression à la hausse sur le coût du foncier.

Les auteurs ont analysé la contribution de ces aides à l'économie des exploitations agricoles. Elles représentent par exemple 21 % du produit brut des élevages de ruminants de zone défavorisée, 15 % pour ceux de plaine, et 13 % en céréales. Leur place dans les revenus est majeure, avec 61 % du résultat d'exploitation en moyenne, et jusqu'à 94 % pour les productions de ruminants de plaine, et donc une importance d'autant plus grande que l'on est dans des zones d'élevage).

Résultats moyens d'exploitation selon l'orientation, et place des aides directes

Source : DEFRA

Partant de ce constat, les impacts d'une suppression des aides directes sans transition sont étudiés. Sur la période allant de 2014/15 à 2016/17, 16 % des exploitations anglaises avaient un résultat comptable négatif ; sans aides directes, elles auraient été 42 %. Les 10 % d'exploitations les moins rentables (dont deux tiers sont des élevages de ruminants) auraient à réduire leurs coûts de production de 31 % pour compenser la suppression des aides directes.

Ce bilan justifiant pour les auteurs une période de transition, ils présentent différentes options pour accompagner la suppression des aides directes. Celle retenue serait un découplage total des aides, y compris par rapport aux terres (afin de supprimer la rente foncière), assorti d'une réduction progressive de leurs montants, plus lente pour les plus petits bénéficiaires.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : DEFRA