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17/01/2013

États-Unis : fin des paiements directs découplés, quel incidence pour les producteurs ?

Le département de recherche de l’USDA a publié récemment une étude visant à estimer l’impact pour les exploitants américains de la suppression des paiements directs découplés. Bien que le Congrès ne soit pas parvenu en 2012 à adopter un nouveau Farm Bill faute d’accord, ce qui s’est traduit par l’extension du Farm Bill actuel pour une campagne supplémentaire, une mesure faisait relativement consensus au Sénat comme à la Chambre des représentants : la volonté de supprimer les paiements découplés (DP pour direct payments).

L’étude de l’USDA estime dans ce contexte l’impact sur les exploitations de cette suppression. Dans ce document, l’USDA envisage deux types d’effets, l’un direct qui correspond au montant budgétaire transféré aux éleveurs, l’autre indirect via l’appréciation des prix des terres éligibles du fait de la « capitalisation » des DP dans ce facteur. L’USDA souligne que cet effet est controversé et plus difficile à estimer et ne retient que l’hypothèse de capitalisation maximale. Même dans ce cas, l’effet direct de la suppression des DP prime nettement sur l’effet indirect (cliquer pour agrandir) :

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Mobilisant de nombreuses bases de données microéconomiques, les estimations mettent en évidence de fortes disparités géographiques dans l’impact des paiements directs, et donc de leur suppression. En moyenne, en 2010, les paiements directs représentaient 39% du total des paiements gouvernementaux aux exploitations et environ 6% du revenu net des exploitations. L’impact de la suppression de ce soutien est essentiellement estimé selon un critère de « santé financière » des exploitations (défini en fonction du caractère positif ou non des revenus et du niveau d’endettement).

La conclusion de l’USDA est que seuls 2% des exploitations touchant des DP perdraient leur statut favorable selon ce critère, soit 11 000 exploitations environ. Certaines régions, comme le Delta du Mississippi par exemple, seraient les plus affectées (13% des exploitations concernées perdant le statut favorable). Compte tenu des hypothèses de modélisation, ces résultats sont annoncés comme correspondant à la fourchette haute.

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Il convient de signaler que cette étude n’intègre pas les nouveaux programmes, davantage contracycliques, envisagés par l’une ou l’autre des chambres du Congrès et destinés à remplacer les DP. De même, aucune simulation ne permet d’apprécier la sensibilité des résultats à une évolution des cours des productions ou des intrants (l’année de référence des simulations étant 2009).

 

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

 

Source : USDA 

16:52 Publié dans 3. Prévision, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/11/2012

Évaluation du programme européen de distribution de fruits dans les écoles

Dans le cadre d'une campagne visant à lutter contre l'obésité infantile à l'échelle européenne, un programme de distribution de fruits dans les écoles a été lancé en 2009. La Commission européenne (DG Agriculture) a publié un rapport d'évaluation de cette opération, dont le coût annuel est de 90 millions d'euros.

La campagne a bénéficié à 8,1 millions d'enfants sur l'année scolaire 2010/2011. La majorité des États membres ont observé que le programme avait un effet positif sur la consommation de fruits et légumes des enfants, allant au-delà de celle ayant lieu à l'école même. Les effets sont donc positifs, en particulier pour les enfants issus d'un milieu socioéconomique défavorisé.

Le rapport indique également qu'il est important de proposer une grande variété de produits pour assurer la réussite de l'initiative. Habituellement, au moins 5 à 10 produits différents sont proposés pour encourager les enfants à découvrir les différentes saveurs et textures des fruits et légumes. Parmi les préférences, les pommes, oranges et bananes arrivent en tête pour les fruits, et les carottes, tomates et concombres pour les légumes.

Dans ses propositions de réforme CAP2020, la Commission propose de renforcer le programme de distribution de fruits dans les écoles en augmentant le budget global de l'UE disponible, en accroissant les taux de cofinancement et en étendant la liste des mesures éligibles.

 

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne, DG Agriculture

 

17:16 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

20/11/2012

Le Danemark envisage un plan ambitieux pour améliorer le bien-être animal et réduire l'usage d'antibiotiques

Le 2 novembre 2012, le Parlement danois a ratifié un agrément sur des règles strictes relatives au bien-être animal et à l'usage d'antibiotiques en productions animales, sur le site de l'élevage et pendant les transports. Ces nouvelles règles sont assorties de ressources complémentaires pour les inspections. Le nouveau dispositif incitera à ce que les médicaments ne soient administrés qu'à des animaux nécessitant un traitement et non à tout le troupeau de manière systématique.

Ce plan est une grande avancée dans la lutte contre la réduction d'antibiotiques en élevage et il contribuera à lutter contre l'antibiorésistance, qui est une menace sérieuse pour la santé publique, a précisé la ministre danoise de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, Mette  Gjerskov. Les règles strictes relatives à l'usage d'antibiotiques font partie intégrante du concept de "one health", dans lequel la santé animale et la santé humaine sont étroitement liées. L' accord danois comporte aussi de remarquables améliorations concernant le bien-être animal, et un contrôle plus strict de l'application de ces mesures.   


 La préoccupation relative à la réduction de l'usage d'antibiotiques est suivie à l'échelon européen puisque la journée du 18 novembre est consacrée à ce thème. Au niveau national, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a consacré la journée du 19 novembre à un état des lieux sur l'antibiorésistance et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret vient de lancer le plan EcoAntibio 2017.   


Source : Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du Danemark

25/10/2012

Verdissement du premier pilier : la question du double financement

Dans le cadre des négociations en cours sur le verdissement du premier pilier, l’Institut pour les politiques européennes environnementales (IEEP) a rédigé une note de synthèse sur une des notions clés de ces négociations, à l’interface entre premier et second pilier : la question du double financement.

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15:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

Avis du service de recherche du Congrès américain sur le volet « lait » du prochain Farm Bill

Le service de recherche du congrès des États-Unis (CRS) vient de publier un rapport sur les propositions « lait » du futur Farm Bill (2013-2018). Ce rapport souligne la convergence des propositions du Sénat et de la Chambre des représentants autour d'aides anticycliques (couplées au prix) associées à un programme de gestion dynamique des volumes. Il détaille les modalités de fonctionnement de ces outils avec des exemples chiffrés, et souligne certains points d'incertitude quant à leurs effets.

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15:02 Publié dans 4. Politiques publiques, Biomasse/Biocarburants, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : lait |  Imprimer | | | | |  Facebook

24/10/2012

Le Bhoutan se donne 10 ans pour transformer son agriculture en agriculture 100% biologique

Le Premier ministre du Bhoutan, Jigmi Thinley, a annoncé lors du congrès de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (International Federation of Organic Agriculture Movements – IFOAM) l'objectif de passer à une agriculture 100% biologique dans les dix prochaines années.

Ce pays, dans lequel l'agriculture fait vivre 80% de la population, souhaite offrir de meilleurs débouchés à ses agriculteurs et promouvoir les techniques de culture traditionnelles : l'agriculture biologique leur semble adaptée aux petites exploitations et aux exploitations enclavées dans les montagnes et qui n'ont pas accès aux intrants chimiques.

Il espère également se démarquer de son puissant voisin et concurrent, l'Inde, en occupant ce créneau. Cette transition nécessitera toutefois d'accompagner les agriculteurs dans cette voie et d'accroître fortement les formations aux agriculteurs.

Source : IFOAM 

 

14:57 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : inde, bio |  Imprimer | | | | |  Facebook

22/10/2012

Inauguration du premier Mega Food Park en Inde

Le premier Mega Food Park (MFP) a été inauguré par le ministre de l’Agriculture indien dans l’Andhra Pradesh. Il s’agit de la concrétisation d’un programme ambitieux lancé en 2008 par le ministère des industries agroalimentaires pour favoriser les investissements dans la transformation agroalimentaire. Les MFP sont des zones industrielles spécifiques dédiées aux IAA.

Le présent MFP, d’une taille de 60 ha, dispose de toutes les installations pour accueillir des industriels (zones de stockage, laboratoires, chaîne du froid, chambres de mûrissage, lignes d’embouteillage, lignes pour fabrication de pulpes de fruits, etc). L’utilisation est prévue sur la base de location des installations ou de terrains. Une dizaine de projets de MFP ont été validés par le ministère des IAA. La mise en place de ces MFP bénéficie de subventions importantes (50 à 75 % du montant total des investissements hors terre).

 

Philippe Beyries, conseiller agricole à New Delhi

14:55 Publié dans 4. Politiques publiques, IAA, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : inde |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/10/2012

San Francisco s'engage dans le développement de l'agriculture urbaine

Fin juillet, la ville de San Francisco a adopté un programme de soutien à l'agriculture urbaine, doté en propre de 120.000 dollars et d'un emploi à temps plein. Avec ce guichet unique, elle entend mieux coordonner ses interventions sur un domaine d'activité en pleine expansion, pour lequel elle dépense de l'ordre de 550.000 dollars par an. Un inventaire des parcelles cultivables doit être réalisé d'ici la fin de l'année, y compris les toits d'immeubles. La ville pourra ainsi définir un « Plan stratégique » pour l'agriculture urbaine et prioriser les projets en attente.

Cette décision fait notamment suite à la mise à jour du droit de l'urbanisme en 2011, avec la définition d'une neighbourhood agriculture (sur des micro-parcelles), d'une large scale urban agriculture (sur des lots de plus d'un acre, soit 0,4 ha) et d'un régime juridique favorable à la distribution-commercialisation des produits et précisant les règles de cohabitation avec les autres occupations du sol (notamment les habitations).

Ce Plan stratégique vise notamment à faciliter l'accès des community gardens, en manque d'espace, aux terrains municipaux. Les community gardens peuvent être comparés aux jardins ouvriers et aux jardins partagés français, en ce qu'ils procèdent d'une démarche d'animation sociale et d'insertion des minorités. Dans un contexte de crise économique, le jardinage de ville et l'auto-consommation de subsistance prennent une place croissante dans l'alimentation des ménages pauvres.

Florend Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : Mairie de San Francisco


14:59 Publié dans 4. Politiques publiques, Agronomie, Mondialisation et international | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/10/2012

Évaluation des politiques agricoles de l'OCDE

L'OCDE innove avec l'intégration, dans l'édition 2011 du rapport annuel de suivi-évaluation des politiques agricoles, de certains pays émergents : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Russie, Ukraine.

Comme à l'accoutumée, l'analyse est centrée sur l'évolution de « l'estimation du soutien au producteur », ramené à la valeur de la production agricole. Du fait de la hausse des prix agricoles, l'année 2010 est marquée par une réduction mécanique de cet indicateur : 18% en 2010 contre 22% en 2009.

À noter que les États-Unis se démarquent par un ratio aides / valeur de la production relativement bas, à hauteur de 7%, ce qui s'explique en partie par le caractère anticyclique de la politique agricole américaine (niveau d'aides variable avec la conjoncture).

 Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 Source : OCDE 

12/09/2012

Rendre flexibles les mandats d'incorporation de biocarburants pour atténuer les flambées des prix ?

Alors que les prix des céréales et des oléoprotéagineux connaissent leur troisième flambée en 6 ans, l'idée d'utiliser les politiques de biocarburants comme outils de régulation des marchés en cas de crise a fait l'objet de plusieurs études publiées cet été.

Une étude du DEFRA considère que, bien que les biocarburants ne soient probablement pas la cause des hausses de prix, des politiques plus flexibles de biocarburants permettraient lors d'une flambée de prix d'augmenter les disponibilités en céréales et oléoprotéagineux et donc de calmer les cours. À l'aide d'un modèle, les auteurs simulent les effets sur les prix d'une suspension des mandats d'incorporation. Il en résulte qu'en présence de prix élevés, la suppression temporaire des mandats dans l'UE, sans remise en cause de la fiscalité ou des droits de douane, pourrait réduire les prix des céréales entre 10% et 35%. Les effets aux États-Unis seraient plus importants encore selon ce rapport.

Aux États-Unis, la politique de biocarburants intègre déjà des outils de flexibilité : un système de droits permet aux entreprises de reporter d'une année sur l'autre les volumes de biocarburant qu'elles doivent incorporer, et par ailleurs l'Agence de l'environnement a la capacité de réviser les mandats annuels si nécessaire.

Néanmoins, et malgré les incertitudes notamment techniques, une étude publiée en août par l'université de Purdue aux États-Unis montre que si plusieurs conditions sont réunies, un allègement du mandat d'incorporation américain pourrait engendrer une baisse du prix du maïs allant jusqu'à 1,30 $/bu, soit environ 15% du prix actuel.

 

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Sources : DEFRA, « Can biofuels policy work for food security?»

 Purdue University, « Potential Impacts of a Partial Waiver of the Ethanol Blending Rules »


 

07/09/2012

Les confiseurs contre la taxe sur les produits sucrés

Un récent article paru dans Food navigator nous informe du souhait exprimé par l'association européenne des industries du chocolat, des biscuits et des confiseries (CAOBISCO) que soit supprimée la taxe sur les produits sucrés, mise en place au Danemark, en Finlande et en Hongrie en 2011.

L'organisation juge cette mesure discriminatoire et difficilement compatible avec le fonctionnement du marché du fait qu'elle n'est pas appliquée dans tous les pays européens. Les autres arguments avancés sont que les effets positifs en terme de santé publique ne sont pas clairement démontrés (il est plus juste de parler de régime alimentaire malsain que d'aliment malsain) et que la mise en application de cette taxe entraine une baisse du pouvoir d'achat des familles à faible revenu.

Cette association, qui regroupe environ 2000 firmes dont les géants Mars, Ferrero et Nestlé, propose d'autres mesures pour la protection de la santé publique, comme le recours à des matières premières de meilleure qualité. Selon elle, le soutien de la recherche est également une piste qui pourrait permettre de réduire la valeur calorique de certains produits.

 

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

 

Source : Food navigator

16:28 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/06/2012

Point de vue de la société civile et des régions européennes sur la PAC

Le Comité des Régions et le Comité Économique et Social Européen (CESE), ont publié leurs avis sur les propositions de la Commission. Les collectivités européennes et la société civile organisée souhaitent une réforme plus profonde de la PAC que celle proposée par la Commission européenne.

D'abord la réponse à l'enjeu de la volatilité croissante des prix est, selon elles, très insuffisante. Les deux institutions s'accordent à dire que les outils de gestion de l'offre doivent être renforcés plutôt que supprimés, que l'intervention en amont doit être privilégiée et que des écarts plus conséquents au droit de la concurrence sont justifiés dans le secteur agricole.

Les deux avis demandent également une répartition des aides plus ambitieuse. Le CESE propose qu'en 2020, plus aucun État membre ne soit en deçà de 90% de la moyenne d'aide à l'hectare. Le Comité des Régions demande quant à lui que les seuils de dégressivité s'appliquent dès les 100 000€ d'aides, avec un plafonnement à 200 000€.

Concernant le verdissement des aides du 1er pilier, les deux rapports approuvent l'orientation, mais appellent à plus de flexibilité : subsidiarité, mesures complémentaires, reconnaissance des démarches de certification ou des mesures agro-environnementales du 2ème pilier.

Enfin, en matière de développement rural, le CESE souhaite que 25% de l'enveloppe soient consacrés à l'environnement et au climat, tandis que le Comité des Régions souhaite un seuil de 15% minimum affectés à la création d'emplois en zones rurales.

On peut noter que les processus de décision complexes, au sein de ces deux institutions européennes dont le rôle consultatif a été renforcé avec le traité de Lisbonne, ont abouti à des points de vue assez convergents sur la réforme de la PAC. Malgré des spécificités – attention portée à l'amélioration des conditions socio-économiques du secteur agricole pour l'une, au rôle des collectivités locales pour l'autre – , il apparait que toutes deux plaident au final pour une plus grande subsidiarité dans la mise en œuvre de cette politique, que ce soit dans la définition de l'agriculteur actif, des mesures de verdissement, ou dans la gestion des aides.

 

Alexandre Martin, Centre d'études de de prospective

Sources : Rapport du CESE , Rapport du Comité des régions

16:30 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/06/2012

Une liste d'allégations de santé autorisées par la Commission pour l'alimentation

La réglementation européenne prévoit depuis 2006, par le règlement (CE) n° 1924/2006, d'encadrer les allégations nutritionnelles et de santé concernant les produits destinés à l'alimentation. Par la suite, dès 2008, les États membres avaient soumis des listes d'allégations concernant les produits alimentaires que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué sur des critères scientifiques. Une liste des allégations nutritionnelles de santé vient d'être validée mi-mai 2012. Ce registre interactif, disponible en ligne, est constitué de 222 allégations : il s'agit des formulations autorisées (avec une certaine souplesse) et des conditions d'usage. Seules celles du registre seront autorisées à partir de décembre 2012.

Les indications sur l’importance du calcium pour la santé osseuse ou encore sa contribution à un métabolisme énergétique normal sont des exemples d'allégations proposées par les industriels sur les bénéfices supposés de leurs produits alimentaires. Ces arguments de vente reposent souvent sur des stratégies marketing visant à attirer l’attention des consommateurs. Pour protéger ces derniers de risques de tromperie, la Commission encadre ainsi les indications nutritionnelles et de santé diffusées dans l'Union européenne.

Certaines allégations restent en cours d'étude par l'EFSA. Ce registre est donc amené à évoluer régulièrement.

 

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne (communiqué de presse)

16:28 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2012

Le ministère allemand de la coopération crée un Institut allemand pour l'évaluation du développement

Le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) vient d'annoncer la création d'un institut allemand pour l'évaluation du développement. L'institut prend pour modèles l'Agence suédoise d'évaluation du développement (SADEV) et la Commission indépendante sur l'impact de l'aide (ICAI) du Royaume-Uni.

 

Ce nouvel institut a pour missions :

  1. Évaluer et analyser les programmes allemands de coopération pour le développement ;

  2. Expertiser et développer des méthodes et bonnes pratiques d'évaluation ;

  3. Mener et mandater des études d'évaluation et de recherche méthodologique ;

  4. Mener des actions de coopération nationale et internationale ;

  5. Développer les connaissances et pratiques d'évaluation dans les pays en développement.

 

Il sera composé de trois services d'évaluation (biens publics, économie, piliers social et environnemental), d'un service administratif et d'un service entier dédié au développement de méthodes et bonnes pratiques d'évaluation. Les valeurs de travail de ce nouvel institut sont l'indépendance vis-à-vis de l'administration, la transparence, la recherche d'une évaluation de qualité, la participation de tous les acteurs concernés, une orientation « service », et les partenariats.

 

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

 

16:26 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Enseignement et recherche | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/06/2012

Évaluation d'une législation contraignante en matière d'obésité

Des chercheurs du Centre des politiques de santé de l’université de l’Illinois à Chicago ont publié dans les Archives of Pediatrics & Adoslescent Medicine un article tentant d’évaluer la législation californienne en matière de lutte contre l’obésité. Celle-ci interdit la vente d'un certain type de nourriture (junk food) en dehors des cantines (stands tenus pas les élèves, distributeurs automatiques, etc.) dans les établissements d’enseignement secondaire depuis 2007.

Ces chercheurs ont comparé les réponses à un questionnaire portant sur l’alimentation des 24 dernières heures de 114 élèves du secondaire en Californie et 566 élèves provenant de 14 États n’ayant pas mis en place de telles législations. Les résultats montrent que les élèves californiens mangent en moyenne 158 calories de moins par jour que les élèves des autres États, sans qu'une relation causale stricte puisse bien sûr être établie.

 

Céline Laisney, centre d'études et de prospective