Vers l'application de « mesures miroirs » aux produits alimentaires importés par l'UE ?

La Fondation Nicolas Hulot, l'Institut Veblen et Interbev ont publié un rapport constatant l'augmentation des importations, par l'UE, de produits alimentaires ne respectant pas les normes en vigueur au sein de l'Union (traçabilité, bien-être animal, substances toxiques, etc.), et la rupture de concurrence au détriment des agriculteurs européens. Ces trois organisations proposent un règlement européen garantissant l'application des normes européennes aux produits importés (« mesures miroirs »), pour éviter un nivellement par le bas des normes de production, en défaveur des consommateurs.

Source : Fondation Nicolas Hulot

Limites maximales de résidus et commerce international

Des chercheurs européens ont publié dans l'European review of agricultural economics un article étudiant les conséquences des différences de réglementation entre pays sur le commerce international, les prix et la montée en gamme des produits agricoles et agroalimentaires.

Constatant les manques de la littérature sur le sujet, les auteurs ont choisi d'aborder ce sujet en privilégiant les limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires. Les LMR permettent une approche par produit, donc très spécifique. De plus, en tant que mesure de sécurité sanitaire de l'alimentation appliquée dans tous les pays, ces limites sont faciles à comparer et leur caractère chiffré est un bon moyen de classer les pays selon leur niveau de sévérité en la matière. À titre d'illustration, le tableau ci-dessous montre qu'un citrus avec un résidu de 8 ppm est considéré comme de haute qualité aux États-Unis, au Canada et par le Codex alimentarius, tandis qu'il est jugé de mauvaise qualité dans l'Union européenne, au Japon et au Vietnam. Les chercheurs ont ainsi étudié les divergences de réglementation en matière de LMR dans 59 pays et pour 145 produits agroalimentaires, sur la période 2005-2014.

Comparaison des LMR de substances actives phytosanitaires sur une sélection de produits en 2014, par pays

Source : European review of agricultural economics

Ils rappellent que les différences de LMR entre pays sont à l'origine d'une hétérogénéité des contraintes pesant sur les modes de production : les limites les plus restrictives (les plus basses) nécessitent des techniques de culture plus avancées, elles reposent sur un effort de recherche et d'innovation, demandent des contrôles plus fins et sont donc plus coûteuses pour les chaînes de production. Ces dernières sont amenées, pour valoriser leur performance technique, à rechercher des débouchés à l'export parmi les plus contraignants.

Les chercheurs montrent que les différences de réglementation entre pays freinent le commerce international, en limitant le nombre, la variété et la valeur des biens échangés, et en faisant monter les prix : cela suggère que les coûts de production élevés, pour viser un débouché exigeant en matière de LMR, se répercutent sur le consommateur final. Les auteurs montrent aussi que des LMR exigeantes améliorent globalement mais peu la qualité des produits importés, et augmentent significativement les prix à qualité équivalente, possiblement en raison de la réduction de la concurrence. Enfin, ils indiquent que ces effets négatifs sont les plus forts pour les échanges des pays du Sud vers les pays du Nord.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : European review of agricultural economics

Que manger ? Normes et pratiques alimentaires, François Dubet (dir.)

L'alimentation n'a que peu intéressé les pères fondateurs des sciences sociales, qui y voyaient un objet trivial et secondaire. Depuis une trentaine d'années, elle bénéficie au contraire d'une attention soutenue de la part des jeunes chercheurs. Cet engouement s'explique par les crises sanitaires et les enjeux de santé publique, par l'ouverture des marchés et la mondialisation des cultures alimentaires, mais aussi par la place croissante des pratiques culinaires dans la construction des identités sociales. Les approches et les sujets évoluent, les méthodes et les terrains se diversifient. Le présent ouvrage témoigne de ce renouvellement et montre la progression du front de la recherche, à travers une douzaine d'articles des lauréats de l'appel à projets 2015-2016 de la Fondation pour les sciences sociales, dont le thème était : « Que manger ? Pratiques, normes et conflits alimentaires ». L'objectif de cette fondation est de faire connaître à un large public des travaux académiques innovants ancrés dans une solide démarche empirique.

La première partie traite des normes, coutumes, conventions et régulations alimentaires. Si les mangeurs ont toujours été encadrés et surveillés par les États, les religions ou les corporations, ces modalités de contrôle ne cessent d'évoluer et de se déplacer. Ainsi, S. Brimo montre que l'on passe de plus en plus de règles juridiques homogènes, édictées unilatéralement, contraignantes et sanctionnables, à des règles administratives molles, composites, facultatives, qui sont de l'ordre de la recommandation et du conseil. R. Schweizer souligne, lui, comment l'utilisation commerciale de l'origine « Suisse » a progressivement gagné en légitimité, entre intérêts économiques, expressions identitaires et compromis politiques. De son côté, S. Naulin explique pourquoi les critiques de restaurants dans les médias sont toujours convergentes et positives : manque de temps pour découvrir de nouveaux établissements, manque d'argent obligeant à se faire inviter, formatage des jugements par les attachés de presse, crainte des sanctions.

La seconde partie est consacrée aux comportements et modèles alimentaires. Y. Lohéac démontre, expérimentations à l'appui, que la faim est mauvaise conseillère : elle nous conduit à acheter plus d'aliments et à les payer plus cher que lorsque nous sommes rassasiés. Quant à A. Dupuy, son analyse de la division sexuelle du travail alimentaire à destination des enfants révèle que la réduction (timide) des inégalités homme-femme n'abolit pas les barrières de genre : la cuisine des pères diffère de celle des mères en de nombreux points (ingrédients, recettes, rapports au goût et à la santé, etc.). Citons enfin l'article de G. Comoretto qui, ayant observé la vie de cantines scolaires du point de vue des enfants, y décrit les processus de socialisation, de ségrégation et de domination.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions La Découverte

Les femmes et l'alimentation : résultats de travaux de sociologie sur le rôle des normes alimentaires et corporelles

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente une synthèse des résultats de quatre recherches en sociologie qui, sur la thématique des femmes et de l'alimentation, traitent de la diffusion et de la réception des normes alimentaires. Ces éléments reposent sur une analyse comparée (France et États-Unis) de deux titres de la presse féminine de 1943 à 2010, sur des analyses statistiques des achats alimentaires, sur le traitement des données de la cohorte Elfe et de l'enquête Inca2, ainsi que sur des entretiens approfondis. Sont ainsi éclairées l'évolution des recommandations alimentaires et la façon dont elles sont déformées par les appartenances sociales des individus. A contrario, les normes relatives aux rythmes alimentaires sont largement partagées par l'ensemble de la population, y compris par les ménages modestes.

Pour les auteures, la conception et l'évaluation des politiques publiques doivent ainsi prendre en compte : i) les contraintes de temps, d'organisation domestique et de ressources matérielles, ainsi que leurs variations selon la position socioéconomique des ménages et les âges de la vie ; ii) la multiplicité des recommandations et des normes alimentaires, et la complexité de leurs processus de diffusion, transmission et réception.

Source : Inra

Les évolutions de l'alimentation et de sa sociologie au regard des inégalités sociales

Le dernier numéro de l'Année sociologique consacre un dossier à la sociologie de l'alimentation, avec pour objectif d'« éclairer à la fois notre alimentation et sa sociologie ». Les articles réunis s'intéressent aux évolutions récentes des pratiques alimentaires, aux rapports à la nourriture ou au corps : ils permettent ainsi de « faire le point des connaissances actuelles en sciences sociales » et de « rappeler que si l'alimentation a une fonction biologique, son organisation est un fait social essentiel pour comprendre nos sociétés ».

Dans l'introduction, Th. de Saint Pol rappelle que la sociologie de l'alimentation est entrée depuis vingt-cinq ans dans une troisième phase, marquée par un développement important et un renouvellement des thématiques d'études. Trois facteurs en sont notamment à l'origine : de nouveaux enjeux de santé publique, des crises alimentaires et la « construction d'un nouvel imaginaire de la gastronomie française ». Alors que l'activité médiatique sur l'alimentation est croissante, il met en avant la nécessité d'un regard sociologique, pour « rappeler que nos manières de manger sont le reflet de notre société et de ses évolutions et qu'elles sont loin d'être neutres ». Les pratiques alimentaires évoluent (par exemple, maintien de la grille quotidienne des repas mais diminution de la prise du petit-déjeuner chez les jeunes), et l'alimentation est à placer au cœur des inégalités sociales de santé.

On trouve ensuite des contributions de J.-P. Poulain sur les voies disciplinaires empruntées par le développement et l'institutionnalisation des études sociologiques aux États-Unis (food studies) et en France (socio-anthropologie du « fait alimentaire »), et d'A. Lhuissier sur la contribution de Maurice Halbwachs à la statistique des consommations dans la première moitié du XXe siècle. M.-C. Le Pape et M. Plessz s'intéressent au petit-déjeuner, à la place et au rôle qu'il joue dans l'éducation des enfants appartenant aux « couches supérieures des classes populaires ». S. Carof se penche quant à elle sur l'acquisition et la négociation des normes nutritionnelles, par des femmes en surpoids et obèses, en France, Allemagne et Angleterre. F. Régnier conduit également une comparaison, entre la France et les États-Unis, sur l'alimentation et les « techniques de la corpulence », par l'analyse de conseils d'économie domestique publiés dans la presse féminine, entre 1934 et 2010.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : L'Année sociologique

Mondialiser les normes sociales et environnementales : des propositions

En droit international, le droit commercial prime sur la protection de l'environnement ou les droits sociaux. Dans l'avant-dernier numéro de la revue Projet consacré à la mondialisation, A. Zacharie répertorie les leviers qui permettraient d'inverser cette hiérarchie des normes. L'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose des moyens pour veiller au bon respect des règles du libre commerce, mais les droits sociaux de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou les engagements climatiques internationaux ne disposent pas de telles instances juridictionnelles. Parallèlement, pour l'auteur, les multinationales bénéficient d'une asymétrie d'échelle qui leur permet de mettre en concurrence les politiques des États, tandis que le recours croissant à l'arbitrage leur confère la capacité d'attaquer juridiquement les lois sociales et environnementales. Ces clauses d'arbitrage incluses dans les accords d'investissement définissent des droits pour les multinationales plutôt qu'elles ne leur fixent des devoirs.

Afin de tendre vers un « plancher social et environnemental universel », le défi consiste, pour l'auteur, à identifier des mesures que les pays en développement ne considéreront pas comme protectionnistes du fait de leurs normes moins élevées. Il en déduit deux principes : prendre en compte les asymétries de développement et cibler les firmes plutôt que les États.

La déclinaison de ces principes peut se faire de diverses façons. La première option est la moins réalisable à court terme : rendre contraignantes l'ensemble des normes internationales au même titre que les règles du commerce. Une deuxième option consisterait à utiliser le marché européen comme levier pour promouvoir les normes sociales et environnementales, en les rendant obligatoires pour tous les produits importés. L'auteur considère que la compatibilité avec les règles de l'OMC pourrait être assurée, par exemple en ayant recours à une « traçabilité sociale et environnementale » des produits. Une troisième option, imaginée par l'économiste D. Rodrick, serait d'instaurer à l'OMC un « accord sur les sauvegardes sociales et environnementales », permettant aux pays en développement d'imposer aux multinationales des normes issues de leurs propres législations. Plutôt que de s'opposer sur l'accès aux marchés, pays riches et pays pauvres se trouveraient alliés dans la défense de leurs marges de manœuvre politiques respectives.

Bien que revêtant un caractère général, ces analyses concernent au premier chef le secteur agricole et agroalimentaire, dont les régulations sont en permanence l'objet de tensions entre pays du nord et du sud, mais aussi entre multinationales et États.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : revue Projet

Le TTIP ne modifiera pas les normes sanitaires et environnementales existantes, mais devrait renforcer la coopération réglementaire

Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ne devrait pas remettre en cause les normes européennes sanitaires et environnementales, le chapitre réglementaire sera déterminant dans le futur accord et il renforcera la coopération réglementaire transatlantique : c’est l’analyse que font les auteurs d’un rapport publié par le World trade institute sur les enjeux du TTIP pour les États membres de l’UE.

Un chapitre spécifique aux enjeux pour la France rappelle d’abord que les États-Unis sont le premier marché d’export pour la France (hors pays de l’UE), les secteurs des boissons et tabac figurant parmi les premiers postes d’exportations. L’agroalimentaire serait l’un des cinq secteurs à bénéficier le plus d’une baisse des barrières commerciales américaines, or ces barrières sont en grande majorité des barrières réglementaires.

La coopération réglementaire entre UE et États-Unis existe depuis 20 ans et les auteurs considèrent que son renforcement est déterminant dans cette négociation. Les cadres légaux et institutionnels sont fort différents de part et d’autre de l’Atlantique : alors que les normes européennes prennent souvent la forme de textes législatifs adoptés par les États membres, aux États-Unis elles proviennent en grande partie d’agences administratives. Si le TTIP n’a pas vocation à modifier ces processus, il peut introduire des mécanismes d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des normes.

Les normes sur les produits alimentaires font l’objet d’un chapitre particulier. Siemen van Berkum y conteste l’idée selon laquelle cet accord conduirait à une « harmonisation vers le bas » en matière sanitaire ou de protection des animaux. Selon lui, il apparaît désormais clairement que l’UE ne modifiera pas ses normes sanitaires existantes sur la base de cet accord. Là où les écarts de normes sont délibérés et reflètent des visions différentes des risques et des préférences (hormones, OGM, bien-être animal, etc), ces différences resteront.

Pour autant, l’auteur considère qu’il existe des voies d’amélioration de la coopération réglementaire sur les sujets alimentaires. Par exemple, une coopération transatlantique entre agences de sécurité sanitaire devrait aider à développer des systèmes d’alerte et de traçabilité communs, en facilitant l’échange rapide d’informations sur les animaux, les ingrédients ou les contaminations. Elle pourrait également préparer des systèmes communs de notification et de consultation.

Dès lors, ce n’est pas tant le contenu de l’accord lui-même qui est en jeu que l’ouverture d’un processus continu de coopération réglementaire, dans ce qui apparaît comme un « accord vivant » de « nouvelle génération ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : World trade institute