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14/03/2018

Perspectives pour la future politique agricole britannique : briefing paper de la Chambre des Communes

Un briefing paper de la Chambre des Communes du Royaume-Uni fait le point sur la question de la future politique agricole britannique, en compilant les sources majeures d'informations, les développements récents et les déclarations des acteurs politiques, des professionnels du secteur et des parties prenantes. Après un rappel des principales statistiques agricoles et agroalimentaires, le document aborde divers sujets : formes de soutien aux agriculteurs après 2019 suite à la sortie de la Politique agricole commune (PAC), perspectives réglementaires (pesticides, OGM, labels, règles sur l'origine des produits), commerce et normes, marché du travail.

Le document rappelle les orientations générales présentées par Michael Gove, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales, dans son discours du 5 janvier 2018 à la Oxford Farming Conference : développer une politique alimentaire cohérente et une « nouvelle métrique » en matière de labels de qualité, fournir aux agriculteurs des outils et le temps de s'adapter à la transition, déployer une nouvelle approche des soutiens aux exploitants agricoles fondée sur les biens publics, et penser « capital naturel » en matière d'utilisation et de gestion des sols. Le briefing paper évoque également la question des besoins et circonstances particulières des Nations (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), en rappelant les déclarations du gouvernement britannique en faveur d'un « cadre agricole commun » permettant de les refléter.

Un calendrier de la transition vers une nouvelle politique agricole, issu de la compilation par les auteurs des informations disponibles, comprend trois phases principales : poursuite des paiements européens, puis phase de transition entre 2020 et 2024 garantissant les paiements mais avec d'éventuelles réductions pour les niveaux les plus élevés, et, à partir de 2024, nouveau système basé sur le principe « argent public pour biens publics ».

Principales étapes de la transition vers une nouvelle politique agricole au Royaume-Uni et vers un soutien agricole en Angleterre

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Source : House of Commons

Sur les réglementations, les discours se réfèrent au Plan environnemental à 25 ans du gouvernement (lutte intégrée, protection des sols, etc.), mais des discussions subsistent sur de possibles évolutions après la sortie de l'Union européenne (évaluation des pesticides fondée sur les risques, etc.). Enfin, un point de vigilance porte sur les possibles tensions sur la main-d’œuvre dans l'agriculture et l'agroalimentaire, notamment pour le recours à des travailleurs saisonniers en provenance de l'UE.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : House of Commons

10:53 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : brexit, politique agricole, house of commons |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/02/2018

Brexit : le Royaume-Uni face au risque de fragmentation de sa politique agricole

Si le Brexit doit amener le Royaume-Uni à rapatrier les compétences européennes en matière de politiques et de normes sur l'agriculture, le niveau de centralisation de la future politique agricole du pays reste une question controversée. Une note du Centre on Constitutional Change alerte sur la nécessité de définir un cadre préservant une certaine harmonisation au sein du pays, et souligne les risques d'une fragmentation que les politiques européennes avaient permis jusque-là de limiter.

La PAC prévoit d'importantes flexibilités dans sa mise en œuvre par les États membres, et le Royaume-Uni les a pleinement mobilisées. En matière d'aides en particulier, l'enveloppe allouée au pays est redistribuée ensuite par Londres aux différentes nations, chacune définissant ses priorités. Les choix de l'Angleterre, axés sur le marché et la compétitivité, se sont ainsi écartés de ceux de l’Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, dont les zones agricoles sont en majorité défavorisées. Or, malgré cette flexibilité, une certaine harmonisation est garantie par les règlements de la PAC selon l'auteur, ainsi que par les normes européennes qui, dans des domaines comme la sécurité sanitaire des aliments, sont appliquées de manière plus uniforme.

Avec le Brexit, cette harmonisation, interne au Royaume-Uni, pourrait ne plus être assurée. En théorie, chacune des nations pourrait développer ses propres politiques et ses propres normes, mais la note évoque différentes raisons d'éviter une trop forte divergence. D'une part, la « fragmentation » du marché intérieur britannique pourrait être néfaste, même si cette notion reste encore mal définie à l'échelle d'un pays. D'autre part, dans la perspective d'un nouveau cadre de relations avec l'Union européenne et d'accords commerciaux avec des pays tiers, l'application des normes européennes ou équivalentes devrait s'imposer pour pouvoir accéder au marché européen, d'après l'auteur.

Au total, la définition d'un cadre harmonisé pour la future politique agricole du Royaume-Uni représente un défi de taille. Si sa nécessité en matière de normes semble faire consensus, c'est moins le cas concernant les politiques de soutien à l'agriculture. Un travail sur le niveau d'uniformité nécessaire a été entrepris, mais il se heurtera à des rapports de force politiques entre Londres et les autres nations constitutives.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Centre on Constitutional Change

11:24 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : royaume-uni, brexit, politique agricole |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/03/2016

La chute durable des cours des matières premières agricoles risque d'engendrer une explosion des dépenses du gouvernement américain

En 2014, la politique agricole américaine supprimait les aides directes, introduisait des filets de sécurité renforcés (Agriculture Risk Coverage - ARC et Price Loss Coverage - PLC), développait les systèmes d'assurance et introduisait une garantie sur la marge pour les producteurs laitiers. Ce nouveau Farm Bill, longuement négocié, devait favoriser une diminution des dépenses publiques : avec des prévisions optimistes sur les prix des matières premières et la fin des aides directes, il devait en effet être moins coûteux que le précédent. Aujourd'hui, on s'attend au contraire à un accroissement des dépenses (voir également à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

D'après une récente analyse du Bureau du Budget du Congrès américain (Congressional Budget Office), les dépenses liées aux filets de sécurité pour les producteurs de grandes cultures seront bien plus importantes que ce qui avait été prévu il y a deux ans. Étant liées aux prix mondiaux des grains et du lait, durablement bas depuis 2015, le Bureau du Budget annonce des dépenses en hausse de plusieurs milliards par an. Elles risquent de dépasser le plafond fixé par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce pour ce genre d'aides publiques, et de rendre les négociations du prochain programme (2018-2022) plus longues encore que pour la version 2014. Le gouvernement, dans son projet de budget pour 2017, propose d'ailleurs des réductions, de plusieurs milliards de dollars par an, des subventions aux assurances agricoles, pour compenser cette explosion.

Les réactions sont nombreuses aux États-Unis, notamment parmi les élus qui avaient demandé initialement à ce que les dépenses publiques liées à l'agriculture soient réduites, ou parmi les agriculteurs, inquiets de voir l'un de leurs outils de gestion du risque de prix en péril (voir par exemple les éléments publiés par l'American Enterprise Institute et par AgWeb).

Alexis Grandjean, Centre d’études et de prospective

Sources : Gouvernement américain, Congressional Budget Office

19/03/2009

OCDE Politiques agricoles des économies émergentes : Suivi et évaluation 2009

Le rapport en PDF

 

Dans son rapport Politiques agricoles des économies émergentes : Suivi et évaluation 2009, l’OCDE analyse les mesures prises par les gouvernements de l’Afrique du sud, du Brésil, du Chili, de la Chine, de l’Inde, de la Russie et de l’Ukraine pour atténuer la charge qui pèse sur les consommateurs et assurer l’approvisionnement en produits alimentaires dans les conditions de hausse et d’instabilité des prix qui prévalent depuis quelques années.

Les mesures les plus courantes ont consisté à réduire ou à suspendre les droits d’importation sur les produits alimentaires, ou à imposer des obstacles à l’exportation, par exemple sous forme de taxes. Or les obstacles à l’exportation n’aident pas ceux qui ont le plus besoin de sécurité alimentaire, explique le rapport. Ils font du tort aux agriculteurs nationaux et limitent l’incitation à produire. En outre, ils nuisent aux partenaires commerciaux qui dépendent des importations.

Bien que ces mesures puissent accroître les apports alimentaires dans les pays exportateurs à court terme, le renforcement du protectionnisme et l’adoption de politiques d’autosuffisance risquent d’accentuer l’instabilité des prix des produits agricoles sur les marchés mondiaux et de réduire les échanges.

Pour renforcer le secteur agricole à long terme, le rapport recommande de réduire le soutien public accordé à certains produits de base et aux mesures créatrices de distorsions du marché, qui bénéficient actuellement d’un montant disproportionné de subventions, pour le réorienter vers la fourniture de biens publics tels que la recherche, les infrastructures, la formation et la commercialisation.

Les auteurs soulignent la nécessité d’accroître les investissements publics pour mieux faire correspondre l’offre et la demande, développer les cultures à rendement élevé, améliorer la compétitivité à long terme de l’agriculture et assurer des niveaux de revenus plus élevés et durables aux agriculteurs.

11:18 Publié dans 4. Politiques publiques, Développement | Lien permanent | Tags : ocde, politique agricole, brésil, chine, inde, russie, afrique du sud |  Imprimer | | | | |  Facebook