Quelles politiques agricoles britanniques à la suite du Brexit ?

La dernière livraison de Politique européenne (novembre 2021) comprend un article sur le rapatriement au Royaume-Uni, suite au Brexit, des compétences juridiques en matière agricole, relevant auparavant de l’UE. Il prend place dans un système de gouvernance combinant des compétences dites « réservées » (relevant de l’échelle nationale) ou « dévolues » aux trois administrations d’Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Le Brexit a fait disparaître les cadres législatifs et instruments de la Politique agricole commune (PAC), qui encadraient depuis près de 50 ans l’action publique britannique (figure), et les auteurs posent la question suivante : les nouvelles politiques permettent-elles au Royaume-Uni de « reprendre le contrôle » de sa politique agricole et d’accentuer son volet environnemental, comme cela avait été avancé par les promoteurs d’une sortie de l’Union ?

Des turbulences multiformes dans le sillage du processus de sortie de l’UE et de ses politiques communes (notamment PAC et politique commerciale)

Source : Politique européenne

Lecture : la notion de « turbulence » désigne une situation dans laquelle « les événements interagissent et changent de manière très variable, incohérente, imprévisible et inattendue ». Elle peut être relative à l'environnement institutionnel, aux conflits internes et restructurations qui touchent les organisations, ou être en lien avec la multiplicité des échelons de décision et de mise en œuvre des politiques publiques.

Pour juger sur pièces, les auteurs analysent le régime des aides financières et l’appareil réglementaire. Sur le premier, la loi générale agricole anglaise (2020) définit les deux volets du financement de l’agriculture : le soutien aux biens publics environnementaux et l’aide aux exploitations dans un objectif de hausse de la productivité. Selon les auteurs, il est peu probable que le faible nombre d’acteurs éligibles au financement permette le verdissement de l’agriculture, tandis que la fin des aides directes prévue en 2028 met en danger la viabilité des petites exploitations. Qui plus est, les dispositions de la loi agricole empruntent à la PAC jusqu’à omettre, comme elle, les volets alimentaire et nutritionnel. De plus, le développement rural est absent du texte britannique de 2020.

Concernant les minima réglementaires en matière environnementale, alimentaire et de bien-être animal, les positions des quatre nations britanniques divergent. L’Écosse et le Pays de Galles souhaitent garantir un niveau de protection similaire à celui de l’Union européenne. De son côté, l’Irlande du Nord est dans une situation intermédiaire, le protocole qui lui est spécifique dans le Traité de sortie ne prévoyant un alignement que sur une partie de l’acquis communautaire. De plus, la loi de retrait de l’UE (2018) ouvre la voie à un dumping réglementaire à l’intérieur du Royaume-Uni (entre les quatre nations) mais aussi entre celui-ci et l’Union. La loi sur le marché intérieur (2020) veut précisément limiter ce risque de barrière au commerce interne en instaurant le principe de reconnaissance mutuelle des produits, au moment même où les entreprises locales n’ont plus aussi facilement accès au marché européen.

En définitive, pour les auteurs, ce rapatriement opère une recentralisation des pouvoirs en faveur de Londres, là où la PAC offrait à l’Écosse, à l'Irlande du Nord et au Pays de Galles la possibilité de diverger de leur voisin anglais.

Nathalie Kakpo, Centre d’études et de prospective

Source : Politique européenne

Les politiques agricoles françaises dans l'entre-deux-guerres

Dans un article publié dans la Revue de l'OFCE, Thierry Pouch analyse les politiques agricoles mises en œuvre en France au lendemain de la Première Guerre mondiale. Pas tout à fait remise de la crise de la fin du XIXe siècle (baisse des prix sous l'effet de la concurrence nord-américaine), lorsque le conflit éclate, l'agriculture française est durement impactée par les combats et peine à rétablir ses capacités productives une fois la paix revenue. En cause selon l'auteur, l'incapacité des gouvernements successifs à mettre en œuvre une politique favorable à la modernisation du secteur agricole, en raison du conservatisme d'une partie de la classe politique. Elle se montre hostile à toute intervention de l’État, attachée qu'elle est au maintien des anciennes structures agraires. Il faudra attendre 1936 et l'arrivée au pouvoir du Front populaire pour que le pays, à la suite notamment des États-Unis, s'oriente vers une politique de régulation des marchés agricoles, qui permettra de stimuler la production de façon efficace, malheureusement juste avant que ne débute la Seconde Guerre mondiale.

Source : Revue de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques)

 

 

 

AKADEMIYA2063

Depuis son lancement, le 1er juillet 2020, l'organisation à but non lucratif AKADEMIYA2063 fournit analyses et données sur l'agriculture des pays de l'Union africaine, et facilite les échanges de connaissances entre eux. En 2015, l’Union africaine s’est dotée d’un plan de développement à accomplir à l’échéance 2063. La première des sept « aspirations » du plan, « une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable », vise notamment au développement des secteurs agricole et agroalimentaire. Pour favoriser la mise en œuvre des politiques et des stratégies relevant de ce périmètre, les programmes précédemment portés par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), dans le cadre de son soutien au Programme détaillé de développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA), ont été transférés à AKADEMIYA2063, basée à Kigali (Rwanda).

AKADEMIYA2063 accueille ainsi le Système régional d’analyse stratégique et de gestion des connaissances (ReSAKSS). Il publie chaque année l'Annual Trends and Outlook Report (ATOR), qui contient des analyses sur des sujets stratégiques et recense les indicateurs du PDDAA (voir à ce sujet un autre billet). AKADEMIYA2063 gère aussi le Consortium de modélisation des politiques pour la croissance et le développement en Afrique (AGRODEP), qui favorise l’implication et la visibilité d'experts africains sur les questions de développement et de croissance agricole. Enfin, AKADEMIYA2063 appuie le Panel Malabo Montpellier (Panel MaMo), qui regroupe des scientifiques européens et africains actifs dans les domaines de l’agriculture, de l’écologie, de la nutrition, des politiques publiques et du développement. Il identifie les caractéristiques des pays les plus performants et évalue leurs réalisations en vue de leur transposition dans d’autres pays. Ces analyses alimentent les discussions d’un forum semestriel regroupant des décideurs politiques africains.

En conjuguant ces trois programmes, AKADEMIYA2063 soutient le dialogue politique entre les pays du continent et favorise l’élaboration de politiques agricoles nationales s'inscrivant dans le cadre commun défini par le PDAAA.

Amandine Hourt, Centre d'études et de prospective

Source : AKADEMIYA2063

Une étude commandée par le Parlement européen compare les politiques agricoles de 5 pays

Alors que la Politique agricole commune (PAC) post-2020 est actuellement en discussion, la commission Agriculture du Parlement européen a commandé une étude visant, à travers la comparaison des politiques agricoles de cinq pays (Australie, Canada, États-Unis, Japon et Suisse), à formuler des propositions en la matière. Publiée en décembre 2018, l'analyse a reposé sur une revue de la littérature, complétée d'expertises ciblées.

Les auteurs montrent que si les pays considérés poursuivent des objectifs similaires (compétitivité, préservation de l'environnement, développement rural, etc.), des disparités existent. En Australie, l'accent est mis sur la compétitivité par le biais d'un appui important à la R&D, complété de dispositifs de soutien en cas d’événements climatiques extrêmes. Pour leur part, Canada et États-Unis focalisent leur action sur le soutien au revenu des agriculteurs et la stabilisation des marchés. Au Japon, l'objectif d'auto-suffisance pour le riz est structurant et passe par une forte régulation des prix, ainsi qu'un soutien aux investissements. Enfin, la Suisse se distingue en portant une attention particulière à la préservation des ressources naturelles et des paysages.

Les principaux outils repérés lors des études de cas ont ensuite fait l'objet d'une évaluation, sur la base de laquelle des recommandations ont été formulées. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer des dispositifs d'épargne de précaution, lesquels ont fait leurs preuves au Canada et en Australie. Les assurances sur les risques liés aux prix et aux rendements sont, pour leur part, plus compliquées à mettre en œuvre. Les exemples australiens, japonais et états-uniens montrent que de tels dispositifs ne sont efficaces qu'à la condition d'être largement subventionnés. Sur le plan environnemental, les auteurs considèrent que les propositions actuelles de la Commission sont satisfaisantes (conditionnalité renforcée et eco-scheme), mais leur mise en œuvre pourrait être améliorée, en favorisant les démarches collectives et les approches par projet, comme c'est le cas en Suisse, au Japon et au Canada. Ils plaident également pour une plus grande flexibilité des mesures surfaciques (MAEC), afin de les ajuster aux contextes locaux, comme le permet la politique agricole helvète. Enfin, les auteurs jugent l'Union européenne plutôt en avance en matière de développement rural et ne formulent pas de recommandation majeure à ce sujet.

Les outils de politique agricole mobilisés dans les pays étudiés

Source : Parlement européen (extrait CEP)

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Perspectives pour la future politique agricole britannique : briefing paper de la Chambre des Communes

Un briefing paper de la Chambre des Communes du Royaume-Uni fait le point sur la question de la future politique agricole britannique, en compilant les sources majeures d'informations, les développements récents et les déclarations des acteurs politiques, des professionnels du secteur et des parties prenantes. Après un rappel des principales statistiques agricoles et agroalimentaires, le document aborde divers sujets : formes de soutien aux agriculteurs après 2019 suite à la sortie de la Politique agricole commune (PAC), perspectives réglementaires (pesticides, OGM, labels, règles sur l'origine des produits), commerce et normes, marché du travail.

Le document rappelle les orientations générales présentées par Michael Gove, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales, dans son discours du 5 janvier 2018 à la Oxford Farming Conference : développer une politique alimentaire cohérente et une « nouvelle métrique » en matière de labels de qualité, fournir aux agriculteurs des outils et le temps de s'adapter à la transition, déployer une nouvelle approche des soutiens aux exploitants agricoles fondée sur les biens publics, et penser « capital naturel » en matière d'utilisation et de gestion des sols. Le briefing paper évoque également la question des besoins et circonstances particulières des Nations (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), en rappelant les déclarations du gouvernement britannique en faveur d'un « cadre agricole commun » permettant de les refléter.

Un calendrier de la transition vers une nouvelle politique agricole, issu de la compilation par les auteurs des informations disponibles, comprend trois phases principales : poursuite des paiements européens, puis phase de transition entre 2020 et 2024 garantissant les paiements mais avec d'éventuelles réductions pour les niveaux les plus élevés, et, à partir de 2024, nouveau système basé sur le principe « argent public pour biens publics ».

Principales étapes de la transition vers une nouvelle politique agricole au Royaume-Uni et vers un soutien agricole en Angleterre

Source : House of Commons

Sur les réglementations, les discours se réfèrent au Plan environnemental à 25 ans du gouvernement (lutte intégrée, protection des sols, etc.), mais des discussions subsistent sur de possibles évolutions après la sortie de l'Union européenne (évaluation des pesticides fondée sur les risques, etc.). Enfin, un point de vigilance porte sur les possibles tensions sur la main-d’œuvre dans l'agriculture et l'agroalimentaire, notamment pour le recours à des travailleurs saisonniers en provenance de l'UE.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : House of Commons

Brexit : le Royaume-Uni face au risque de fragmentation de sa politique agricole

Si le Brexit doit amener le Royaume-Uni à rapatrier les compétences européennes en matière de politiques et de normes sur l'agriculture, le niveau de centralisation de la future politique agricole du pays reste une question controversée. Une note du Centre on Constitutional Change alerte sur la nécessité de définir un cadre préservant une certaine harmonisation au sein du pays, et souligne les risques d'une fragmentation que les politiques européennes avaient permis jusque-là de limiter.

La PAC prévoit d'importantes flexibilités dans sa mise en œuvre par les États membres, et le Royaume-Uni les a pleinement mobilisées. En matière d'aides en particulier, l'enveloppe allouée au pays est redistribuée ensuite par Londres aux différentes nations, chacune définissant ses priorités. Les choix de l'Angleterre, axés sur le marché et la compétitivité, se sont ainsi écartés de ceux de l’Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, dont les zones agricoles sont en majorité défavorisées. Or, malgré cette flexibilité, une certaine harmonisation est garantie par les règlements de la PAC selon l'auteur, ainsi que par les normes européennes qui, dans des domaines comme la sécurité sanitaire des aliments, sont appliquées de manière plus uniforme.

Avec le Brexit, cette harmonisation, interne au Royaume-Uni, pourrait ne plus être assurée. En théorie, chacune des nations pourrait développer ses propres politiques et ses propres normes, mais la note évoque différentes raisons d'éviter une trop forte divergence. D'une part, la « fragmentation » du marché intérieur britannique pourrait être néfaste, même si cette notion reste encore mal définie à l'échelle d'un pays. D'autre part, dans la perspective d'un nouveau cadre de relations avec l'Union européenne et d'accords commerciaux avec des pays tiers, l'application des normes européennes ou équivalentes devrait s'imposer pour pouvoir accéder au marché européen, d'après l'auteur.

Au total, la définition d'un cadre harmonisé pour la future politique agricole du Royaume-Uni représente un défi de taille. Si sa nécessité en matière de normes semble faire consensus, c'est moins le cas concernant les politiques de soutien à l'agriculture. Un travail sur le niveau d'uniformité nécessaire a été entrepris, mais il se heurtera à des rapports de force politiques entre Londres et les autres nations constitutives.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Centre on Constitutional Change

La chute durable des cours des matières premières agricoles risque d'engendrer une explosion des dépenses du gouvernement américain

En 2014, la politique agricole américaine supprimait les aides directes, introduisait des filets de sécurité renforcés (Agriculture Risk Coverage - ARC et Price Loss Coverage - PLC), développait les systèmes d'assurance et introduisait une garantie sur la marge pour les producteurs laitiers. Ce nouveau Farm Bill, longuement négocié, devait favoriser une diminution des dépenses publiques : avec des prévisions optimistes sur les prix des matières premières et la fin des aides directes, il devait en effet être moins coûteux que le précédent. Aujourd'hui, on s'attend au contraire à un accroissement des dépenses (voir également à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

D'après une récente analyse du Bureau du Budget du Congrès américain (Congressional Budget Office), les dépenses liées aux filets de sécurité pour les producteurs de grandes cultures seront bien plus importantes que ce qui avait été prévu il y a deux ans. Étant liées aux prix mondiaux des grains et du lait, durablement bas depuis 2015, le Bureau du Budget annonce des dépenses en hausse de plusieurs milliards par an. Elles risquent de dépasser le plafond fixé par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce pour ce genre d'aides publiques, et de rendre les négociations du prochain programme (2018-2022) plus longues encore que pour la version 2014. Le gouvernement, dans son projet de budget pour 2017, propose d'ailleurs des réductions, de plusieurs milliards de dollars par an, des subventions aux assurances agricoles, pour compenser cette explosion.

Les réactions sont nombreuses aux États-Unis, notamment parmi les élus qui avaient demandé initialement à ce que les dépenses publiques liées à l'agriculture soient réduites, ou parmi les agriculteurs, inquiets de voir l'un de leurs outils de gestion du risque de prix en péril (voir par exemple les éléments publiés par l'American Enterprise Institute et par AgWeb).

Alexis Grandjean, Centre d’études et de prospective

Sources : Gouvernement américain, Congressional Budget Office

OCDE Politiques agricoles des économies émergentes : Suivi et évaluation 2009

Le rapport en PDF

 

Dans son rapport Politiques agricoles des économies émergentes : Suivi et évaluation 2009, l’OCDE analyse les mesures prises par les gouvernements de l’Afrique du sud, du Brésil, du Chili, de la Chine, de l’Inde, de la Russie et de l’Ukraine pour atténuer la charge qui pèse sur les consommateurs et assurer l’approvisionnement en produits alimentaires dans les conditions de hausse et d’instabilité des prix qui prévalent depuis quelques années.

Les mesures les plus courantes ont consisté à réduire ou à suspendre les droits d’importation sur les produits alimentaires, ou à imposer des obstacles à l’exportation, par exemple sous forme de taxes. Or les obstacles à l’exportation n’aident pas ceux qui ont le plus besoin de sécurité alimentaire, explique le rapport. Ils font du tort aux agriculteurs nationaux et limitent l’incitation à produire. En outre, ils nuisent aux partenaires commerciaux qui dépendent des importations.

Bien que ces mesures puissent accroître les apports alimentaires dans les pays exportateurs à court terme, le renforcement du protectionnisme et l’adoption de politiques d’autosuffisance risquent d’accentuer l’instabilité des prix des produits agricoles sur les marchés mondiaux et de réduire les échanges.

Pour renforcer le secteur agricole à long terme, le rapport recommande de réduire le soutien public accordé à certains produits de base et aux mesures créatrices de distorsions du marché, qui bénéficient actuellement d’un montant disproportionné de subventions, pour le réorienter vers la fourniture de biens publics tels que la recherche, les infrastructures, la formation et la commercialisation.

Les auteurs soulignent la nécessité d’accroître les investissements publics pour mieux faire correspondre l’offre et la demande, développer les cultures à rendement élevé, améliorer la compétitivité à long terme de l’agriculture et assurer des niveaux de revenus plus élevés et durables aux agriculteurs.