Recommandations de l'Assemblée nationale sur la politique européenne de sécurité sanitaire de l'alimentation

Les députés André Chassaigne et Catherine Osson ont remis en décembre 2020, à la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le rapport de leur mission d'information sur la politique de l'UE en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation. Cette mission avait pour but d'analyser la politique en place, d'en identifier les faiblesses et d'émettre des recommandations relatives à l'évolution de la législation européenne.

Les auteurs rappellent que, ces dernières années, le nombre de décès ayant des causes alimentaires était estimé dans le monde à 420 000, dont un tiers d'enfants. Ils signalent toutefois que si le sujet semble de plus en plus prégnant en France, c'est en raison de sa forte médiatisation, liée notamment à l'attention croissante des consommateurs à leur alimentation, et non à cause d'une recrudescence des crises alimentaires : celles-ci sont en effet stables depuis les années 2000. En revanche, la législation européenne, une des plus strictes au monde, nécessiterait d'être actualisée, ses financements consolidés, sa capacité à anticiper et à sanctionner les cas de fraudes alimentaires améliorée. En particulier, les importations françaises de produits alimentaires ont augmenté ces dernières années, associées à une division par deux du solde commercial agricole national entre 2011 et 2017. Cette augmentation rend d'autant plus nécessaire un contrôle accru de la conformité de ces importations aux exigences européennes, pour garantir la sécurité du consommateur mais aussi la compétitivité des producteurs européens vis-à-vis de ceux des pays tiers. S'appuyant sur un précédent rapport sénatorial, les auteurs rappellent qu'entre 8 et 12 % des denrées alimentaires en provenance de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production.

Importations agroalimentaires en France (milliards d'euros constants)

Source : Sénat

Les auteurs formulent 21 recommandations, certaines étant relatives à la lutte contre les fraudes alimentaires : adoption d'une définition européenne partagée, élaboration d'un plan d'action par la Commission, renforcement des obligations et des sanctions comme des moyens de contrôle des produits agroalimentaires importés et notamment de leur traçabilité, création d'une police sanitaire, etc. Les auteurs préconisent aussi une accélération des travaux sur le gaspillage alimentaire, sur l'étiquetage de l'origine, sur l'utilisation de la blockchain, de QR code (code-barres à deux dimensions) et de l'intelligence artificielle pour améliorer la traçabilité des produits. Enfin, ils recommandent de mettre en place une politique agricole et alimentaire commune pour garantir une meilleure cohérence normative entre l'amont et l'aval de la filière.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale