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17/03/2020

L’impact persistant des droits de douane sur les importations européennes de produits agricoles et agroalimentaires

Dans son numéro de février 2020, l’European Review of Agricultural Economics (ERAE) a publié un article analysant les effets de la politique commerciale de l’Union européenne (UE) sur ses importations de produits agricoles et agroalimentaires avec le reste du monde, entre 2005 et 2017. Les données proviennent des bases COMEXT pour les échanges et TRAINS pour les droits de douane. Depuis le démantèlement tarifaire engagé à l’OMC, à la fin des années 1990, les droits de douane ont fortement diminué. Il est généralement admis qu'ils constituent aujourd'hui une entrave mineure aux échanges, à l'inverse des barrières non tarifaires qui en sont les principaux obstacles. Cet article apporte un éclairage intéressant en se penchant à nouveau sur les droits de douane.

Afin d’estimer l’impact de la politique tarifaire de l’UE sur ses importations, les auteurs utilisent un modèle gravitaire, qui permet de comparer deux situations, avec et sans politique commerciale. L’originalité de l’analyse porte sur la variable tarifaire utilisée. Au lieu de considérer les tarifs douaniers européens appliqués à chaque pays partenaire, l’étude estime un « écart tarifaire » qui mesure l’avantage ou le désavantage tarifaire d’un pays exportateur, compte tenu des droits de douane appliqués aux autres pays. L’idée sous-jacente est que, du point de vue d'un exportateur, l'accès au marché de l’UE dépend davantage du niveau relatif des tarifs que des niveaux absolus.

L'étude montre que les droits de douane influencent encore les importations de l’Union de manière significative, sauf pour les produits animaux et les boissons (tableau ci-dessous). Ces deux groupes sont plus impactés par des barrières non tarifaires : règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les premiers, réglementations (monopoles d’État, licences d'importation, etc.) et taxes internes pour les seconds. L’analyse des effets sur le commerce montre, par ailleurs, que les tarifs appliqués par l'UE ont réduit ses importations de 14 % (par rapport à une situation sans tarifs), tandis que les accords préférentiels signés avec certains pays en développement les ont augmentées d'environ 10 % (par rapport à une situation sans préférence tarifaire). Enfin, l’impact est très hétérogène selon les produits considérés.

Estimations des impacts de la politique commerciale de l’UE sur ses importations de produits agricoles et agroalimentaires

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Source : ERAE

Lecture : pour chaque groupe de produits, les étoiles indiquent un impact significatif de la variable « écart tarifaire » sur les importations. Trois étoiles : impact très significatif. Pas d'étoile : impact non significatif. Prepared foodstuffs : préparations alimentaires.

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : European Review of Agricultural Economics

Agricultures européennes à l’horizon 2050 : entre enjeux climatiques et défis de la sécurité alimentaire mondiale

INRAE a présenté, le 14 février 2020, une étude prospective sur les agricultures européennes à l'horizon 2050 (captation vidéo disponible en ligne). L'objectif était d'analyser l'évolution de l'offre et de la demande en productions agricoles, en considérant un scénario « intermédiaire » de changement climatique (RCP 6.0 du GIEC) dans 21 régions du monde, dont huit européennes (cf. carte ci-dessous pour le découpage hors Europe).

Découpage régional adopté dans l'étude, hors Europe

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Source : INRAE

Un collectif d'une vingtaine d'experts a délimité des fourchettes de variations, en 2050, de l'offre agricole, considérant des hypothèses hautes ou basses de rendements, variant entre les régions étudiées selon les conditions de température, précipitations et évolutions techniques. Ils ont aussi exprimé des fourchettes sur la demande en produits agricoles, selon des hypothèses d'évolutions tendancielles (ex. : hausse de la consommation de produits animaux en Asie) ou vers des régimes considérés comme plus sains. Dans ce deuxième cas, l'apport calorique est limité et les parts consommées de produits animaux, légumineuses, fruits et légumes, produits sucriers et huiles végétales sont fixées, elles aussi variant selon les situations régionales initiales.

Répartition des apports caloriques totaux selon les différents groupes de produits agricoles (en kcal/hab/j) en 2010 et 2050, selon les deux hypothèses d’évolution des régimes alimentaires

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Source : INRAE

Il apparaît qu'en hypothèse de rendements bas, avec une évolution tendancielle des régimes alimentaires, le besoin supplémentaire de terres cultivées serait de 223 millions d'hectares (+ 15 % par rapport à 2010). À l'opposé, en hypothèse de rendements hauts et de régimes « sains », 51 millions d’hectares de terres cultivées pourraient être libérés.

L'étude analyse plus particulièrement la place de l'Europe dans ce contexte. Dans les cas où des terres cultivées pourraient être libérées dans cette zone, le développement de cultures d'oléoprotéagineux pourrait réduire les importations européennes et ainsi préserver entre 1 et 10 millions d'hectares au Brésil et en Argentine. Pour rappel, 47 millions d'ha y étaient consacrés au soja en 2010. Une autre stratégie, en cas de libération de terres, serait d'évoluer vers des systèmes agricoles européens moins intensifs en intrants de synthèse.

Bien que des incertitudes pèsent sur les hypothèses de rendements futurs, ce travail met en évidence les disparités entre régions, tant pour les hypothèses d'évolution de l'offre et de la demande que pour les résultats en matière d'utilisation des terres. L’analyse révèle des évolutions contrastées entre zones à forte tension sur les surfaces (particulièrement en Afrique subsaharienne, mais aussi en Afrique du Nord, au Proche et Moyen-Orient ou encore en Inde) et zones à surplus potentiel de terres (ex-URSS et certaines régions d'Europe).

Marie-Hélène Schwoob, Centre d'études et de prospective

Source : INRAE

16/03/2020

Histoire rurale de l'Europe. XVIe-XXe siècle, Laurent Herment (dir.)

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Cet ouvrage collectif, couvrant une large période, s'appuie sur les développements les plus récents de la recherche européenne en histoire rurale. Coordonné par Laurent Herment (CNRS) et rédigé par quelques-uns des meilleurs professeurs et chercheurs du moment, il est plus précisément consacré aux processus de développement des activités agricoles. Cinq grandes questions précisent cette problématique générale : qu'entend-on par « croissance agricole » ? Comment la mesurer ? Quels en sont les principaux facteurs et causes ? Quels sont ses rythmes et temporalités habituels ? Comment se distribue-t-elle dans l'espace ?

Les réponses apportées au fil des études de cas (pays ou régions) multiplient les points de vue et les résultats novateurs, et finissent par dresser un tableau complet de l'évolution des campagnes en Europe. On comprend alors mieux la diversité des trajectoires agricoles nationales, soumises aux contraintes économiques et géographiques. Les questions d'épistémologie ne sont pas oubliées, plusieurs chapitres traitant du renouveau des méthodes quantitatives en histoire rurale. La contribution des institutions au développement des campagnes est un autre leitmotiv du livre : impacts des lois et des politiques, extension du droit de propriété et de celui des contrats, etc.

On retiendra en particulier le chapitre de Piet van Cruyningen, montrant que les lourds investissements consentis par les bourgeois hollandais (dès 1400), pour protéger les villes en régulant les eaux, ont directement contribué au décollage de l'agriculture. L'irruption de ces capitaux modifia les rapports à la propriété, enclencha un processus de spécialisation et de croissance de la taille des exploitations, facilita l'achat de bétail et de bâtiments. Tout aussi intéressant est le chapitre de Giuliana Biagioli, sur la diversité inter-régionale des voies du développement agricole en Italie, selon les degrés de résistance du féodalisme et les innovations locales. De son côté, Llorenç Ferrer-Alos s'intéresse aux liens entre espaces urbains et ruraux en Espagne, à l'industrialisation des zones rurales et à la pluriactivité agricole. Concernant notre pays, Gérard Béaur et Jean-Michel Chevet mettent en doute l'idée, largement répandue, d'un « modèle français » dominé par un foncier émietté, une petite propriété paysanne engluée dans le travail routinier et l'autosubsistance. Comme l'Angleterre, nous avons aussi eu nos large farms et nos fermiers capitalistes, engagés dans l'investissement et tournés vers le marché.

Au total, de chapitre en chapitre, les auteurs montrent que la mauvaise habitude consistant à juger le passé à partir du présent véhicule des visions anachroniques et fausses sur les progrès historiques des agricultures européennes. On retiendra aussi qu'il n'y a pas un schéma préétabli de développement, mais une diversité de trajectoires, faites de continuités et d'aléas avec, pendant des siècles, de vraies fragilités des dynamiques de croissance agricole.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions EHESS

17:08 Publié dans Société, Territoires | Lien permanent | Tags : herment, rural, histoire, agriculture, europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

Des propositions d'indicateurs agro-environnementaux pour renforcer le suivi des exploitations européennes

Principal outil de suivi des exploitations européennes, le Farm Accountancy Data Network (FADN) rassemble des informations comptables de plus de 80 000 exploitations. Il ne contient toutefois que très peu d'éléments relatifs aux enjeux environnementaux, ce qui complique l'évaluation des dispositifs de politique publique dédiés. Pour pallier cette difficulté, dans un article publié dans la revue Ecological Indicators, une équipe allemande a étudié la possibilité de compléter le FADN par des indicateurs agro-environnementaux.

Les auteurs ont d'abord procédé à une revue de littérature afin d'établir une liste d'indicateurs potentiellement mobilisables. Pour réduire les coûts de collecte, ils se sont limités aux indicateurs pouvant être renseignés à partir des informations issues des déclarations PAC remplies chaque année par les agriculteurs. Cinq entrées ont ainsi été retenues : l'indice de Shannon des cultures, qui rend compte de leur diversité sur une exploitation ; le nombre de cultures occupant plus de 5 % de la surface cultivée ; la taille médiane des parcelles ; la densité de haies ; la part des éléments paysagers dans la surface totale. Pour apprécier la pertinence des indicateurs proposés, ces derniers ont été calculés pour les exploitations du Land du Brandebourg, en Allemagne. Ces calculs montrent qu'ils sont pertinents pour discriminer les exploitations, mais ils mettent en évidence de fortes corrélations entre certaines variables, qui conduisent les auteurs à éliminer les indicateurs « nombre de cultures occupant plus de 5 % de la surface cultivée » et « part des éléments paysagers dans la surface totale ».

Les trois indicateurs finalement proposés permettraient de compléter le dispositif de suivi des exploitations européennes, mais ils présentent toutefois certaines limites. Ne portant que sur une partie des enjeux agro-environnementaux, ils laissent de côté des sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre ou l'utilisation des intrants (engrais, pesticides, etc.). Par ailleurs, ils supposent la mobilisation de données administratives qui n'ont pas été collectées à des fins de suivi et d'évaluation, ce qui nécessiterait d'obtenir l'autorisation préalable des agriculteurs les ayant fournies.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Indicators

16:52 Publié dans Environnement, Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : indicateurs, agro-environnement, exploitations, europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/03/2020

Insectes invasifs sur les ligneux en Chine et en Europe : des propagations très différentes

Une équipe de chercheurs du Sino-French joint laboratory for invasive forest pests in Eurasia (INRAE - université de Pékin pour la forêt) a comparé, dans une étude récente, les propagations d'insectes invasifs associés à des plantes ligneuses (peuplements forestiers, plantes ornementales, arbres fruitiers, arbustes), en Europe et en Chine. Les auteurs mettent en évidence une forte asymétrie dans les situations de ces deux zones : i) le nombre de ces espèces invasives en Europe est nettement plus élevé qu'en Chine ; ii) les insectes invasifs en Europe proviennent à près de 23 % de Chine, tandis qu'en Chine ils ne sont qu'à 9 % d'origine européenne (contre 40 % du reste de l'Asie) ; iii) la diversité de plantes-hôtes colonisées par ces insectes invasifs est nettement plus importante en Chine, sans doute parce que s'y trouvent plus de plantes taxonomiquement proches des plantes-hôtes naturelles des insectes invasifs.

Comparaison de l'évolution, depuis le début du XIXe siècle, du nombre cumulé d'espèces invasives en Europe et en Chine

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Source : Frontiers in Forests and global Change

Source : Frontiers in Forests and Global Change

05/02/2020

Eutrophisation des mers et océans en Europe : un état toujours préoccupant bien qu'en voie d'amélioration dans certaines zones

Un rapport de l'Agence européenne de l'environnement, de décembre 2019, fait un état des lieux des niveaux d'eutrophisation des eaux marines européennes. En ne considérant que les zones où les données sont disponibles (en vert sur la carte ci-dessous), environ 24 % des eaux présentent un niveau élevé, et donc problématique. Parmi elles, la mer Baltique est la plus touchée, avec 99 % d'eutrophisation. Les concentrations en polluants y sont en diminution, mais il faudrait 150 à 200 ans pour qu'elle atteigne un bon état environnemental. Au contraire, la mer Méditerranée semble peu impactée (12 % d'eutrophisation), mais le manque de données caractérisant cette zone pourrait biaiser cette estimation.

Le rapport préconise de classer en zone vulnérable (au sens de la directive « nitrates ») tout espace agricole en amont d'un bassin versant débouchant dans des eaux marines eutrophisées. Le seuil limite de rejets d'éléments nutritifs devrait être fixé via une modélisation des impacts plutôt que selon une limite générique. Une meilleure accessibilité aux données serait ainsi indispensable.

Niveau d'eutrophisation des mers et océans européens

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Source : European Environment Agency

Lecture : en bleu, les zones où les données ne sont pas accessibles ; en vert, le niveau d'eutrophisation (élevé pour les 3 couleurs les plus foncées, faible pour les 2 verts clairs).

Source : European Environment Agency

09:00 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : eutrophisation, eea, europe, mers, océans |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/01/2020

Objectif européen d'élimination de la rage des mammifères non volants en 2020 : état des lieux

Mise en ligne récemment, une thèse vétérinaire s'intéresse à l'objectif d'élimination de la rage des mammifères non volants, fixé à l'horizon 2020 par l'Union européenne. La rage reste une zoonose majeure dans le monde, avec environ 59 000 décès humains annuels, à 99 % d'origine canine. Cette thèse fait le point sur la situation dans les pays de l'UE et de sa périphérie, où elle est majoritairement d’origine vulpine (renards). La plupart sont actuellement reconnus « indemnes », au sens de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), plus ou moins récemment (ex. : depuis 1991 pour la Finlande, 2010 pour la France, 2016 pour la Slovénie, etc.). D'autres pays, insulaires (ex. : Chypre) ou protégés de la vague d'épizootie d’origine orientale du siècle dernier par les pays limitrophes (ex. : Danemark, Espagne, Portugal), n'ont jamais vu se déclarer de cas. Enfin, des cas récents de rage ont été identifiés en Hongrie, Lituanie, Pologne et Roumanie. Pour l'auteur, l'élimination prochaine de la rage dans l'UE est un objectif atteignable. Ce travail montre également que trois modes d'action sont mobilisés par les États : vaccination des animaux domestiques, limitation des divagations et proliférations de la faune sauvage, vaccination par voie orale des animaux sauvages. En outre, les accords conclus par l'Union avec des pays limitrophes, comportant une rage enzootique, permettent de lutter contre une éventuelle propagation (ex. : vaccination orale aux frontières). Ce type de partenariat est considéré avec intérêt par l'OMS, au regard de son objectif de disparition des cas de rage humaine à 2030.

Lien : École nationale vétérinaire d'Alfort

12/12/2019

Rapport sur la main-d’œuvre agricole en Europe

À la demande du Parlement européen, une équipe internationale a consacré un rapport à l'emploi agricole en Europe, ses enjeux et ses perspectives. Elle développe une revue générale de la littérature et des données, sur l'emploi agricole européen et sur les impacts de la Politique agricole commune (PAC). Elle présente également des prévisions sur la population des travailleurs agricoles. Enfin, huit études de cas, dont la Corse, lui permettent d'approfondir et détailler ses analyses au niveau local, avant d'émettre des recommandations.

Sur l'ensemble de l'Europe, l'agriculture reste un secteur d'activité significatif, concernant 9,7 millions de travailleurs, soit 4 % de la main-d’œuvre. Son importance locale peut être bien supérieure, jusqu'à 23 % en Roumanie, 17 % en Bulgarie et plus de 10 % en Grèce et en Pologne. La main-d’œuvre agricole connaît toutefois un déclin quasi généralisé, avec 2,5 millions de travailleurs en moins entre 2007 et 2017. La population des exploitants reste plutôt âgée (58 % ont plus de 55 ans) et masculine (à 71 %). La main-d’œuvre salariée est quant à elle majoritairement occasionnelle et à temps partiel. Dans la plupart des États membres, la part des travailleurs immigrés dans le secteur agricole est inférieure aux autres secteurs, hormis en Italie, en Espagne et au Danemark (où elle représentait 20 % des travailleurs agricoles en 2017).

L'analyse de la littérature scientifique fait ressortir que les effets de la PAC sur l'emploi peuvent être contradictoires, au vu de la diversité et de la complexité de mesures aux objectifs parfois divergents : maintien d'activités, soutien aux zones défavorisées, mais aussi incitations à l'agrandissement et aux investissements pouvant accélérer la substitution du capital au travail, etc. Si les impacts diffèrent selon les régions, les auteurs relèvent que la majorité des études ont pointé un effet global négatif sur l'emploi.

Évolution de la main-d’œuvre agricole entre 2010 et 2016

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Source : Parlement européen

Une étude de cas est consacrée à la Corse, car la main-d’œuvre agricole y a légèrement progressé depuis 2010, après une forte baisse. Selon les auteurs, l'accès à la terre y représente un enjeu majeur, susceptible d'enrayer cette dynamique. Si l'agritourisme est considéré comme un véritable « avantage comparatif » pour l'île, il risque aussi d'y entrer en concurrence avec la production.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

15:26 Publié dans Agriculteurs, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : europe, main d'oeuvre, corse, emploi |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/11/2019

Grandes tendances agricoles et alimentaires mondiales : quelles perspectives pour l'Europe ?

Dans un contexte marqué par les élections européennes et les débats sur la PAC, le Parlement européen a commandé une étude sur les grandes tendances (megatrends) de l'agriculture et de l'alimentation. Le rapport, publié en septembre, a été réalisé par les sociétés de conseil VVA et Arcadia International, l'Association européenne des agences de développement (EURADA) et le réseau des Centres européens d'entreprise et d'innovation (CEEI). Il combine analyse bibliographique, enquêtes auprès de 21 experts et entretiens avec des parties prenantes (entreprises, associations, universités).

Les parties 2 et 3 du document fournissent un résumé, à la fois complet et concis, des tendances lourdes et des émergences susceptibles de déterminer l'avenir des systèmes alimentaires, s'appuyant notamment sur des travaux prospectifs récents (FAO, étude de la Commission Lancet, etc.). Plusieurs dynamiques clés sont ainsi rappelées : augmentation de la demande alimentaire (+ 50 %), évolutions contrastées des régimes alimentaires dans les différentes régions du monde (figure ci-dessous), possibles ruptures technologiques, compétition de plus en plus forte pour les ressources naturelles, impacts du changement climatique, etc.

Pertinence des différents facteurs influençant les consommations alimentaires dans diverses parties du monde

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Source : Parlement européen

Le rapport propose ensuite quatre scénarios prospectifs de l'évolution du système alimentaire européen à l'horizon 2050, qui mettent en exergue le rôle décisif de l'action publique. Le scénario 1, « des petits pas, mais pas d'objectifs atteints », correspond au « business as usual », avec la poursuite de la dégradation environnementale et une offre alimentaire quantitativement insuffisante pour satisfaire la demande. Le scénario 2, « production de masse à tout prix », voit les politiques agricoles se recentrer sur les volumes, avec un retour des aides couplées et un focus sur la gestion des risques, au détriment de l'environnement et du climat. Le scénario 3, « survivants locaux », est caractérisé par un repli protectionniste généralisé et une sécurité alimentaire prise en charge par la production domestique. Le scénario 4, « alimentation et durabilité pour tous », résulterait d'une activation forte et simultanée des leviers de politique publique à tous les niveaux du système alimentaire : véritable politique nutritionnelle européenne, aides couplées à des objectifs de santé et de sécurité alimentaire, intégration des préoccupations environnementales dans les traités de libre-échange, éducation à la santé par l'alimentation, etc.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

10:34 Publié dans 1. Prospective | Lien permanent | Tags : systèmes alimentaires, scénarios, europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/01/2019

Le déclin de la résilience climatique du blé en Europe

Dans un article de la revue PNAS de janvier 2019, une équipe de chercheurs européens étudie l'évolution de la résilience climatique du blé en Europe, depuis les années 1990, et plus particulièrement le rôle joué en la matière par la diversité des variétés cultivées. L'analyse est menée sur des données d'essais au champ incluant 991 cultivars et 636 localisations, dans neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, République tchèque et Slovaquie), sur la période 1991-2014 (soit au total plus de 100 000 observations).

Dans un premier temps, un modèle statistique permet d'estimer l'influence, sur les rendements, de 43 variables agroclimatiques, regroupées en neuf catégories (précipitations, températures minimales automnales, etc.) et discrétisées en trois niveaux (bas, moyen, haut) sur la base des 40e et 60e centiles. Les nombreux cultivars sont quant à eux rassemblés en neuf groupes à l'aide d'une analyse par grappes. Les réponses aux aléas climatiques sont établies par l'écart relatif de rendement (en %) entre valeurs haute et basse des variables climatiques. La résilience est définie comme la diversité des réponses des variétés de blé aux aléas climatiques, et calculée avec un indice annuel de Shannon : plus la diversité est élevée, plus le blé sera capable de résister à une large gamme d'aléas climatiques.

Les résultats montrent un déclin de cette diversité depuis le début des années 2000, dans plusieurs pays, notamment en Allemagne, République tchèque et Slovaquie, avec dans certaines localisations de véritables « déserts de diversité ». Une légère augmentation est constatée en France, mais la valeur de la diversité y reste cependant moyenne (cf. figure). Selon les auteurs, les causes de ce déclin de la résilience climatique du blé sont à chercher dans les incitations économiques des sélectionneurs, qui favorisent la maximisation du rendement potentiel au détriment de la robustesse aux aléas. Loin de s'opposer, ces deux dimensions devraient, pour eux, être complémentaires, et la politique agricole ainsi que les réglementations relatives aux semences ont un rôle à jouer pour assurer les incitations nécessaires en la matière.

Points chauds et déserts de résilience climatique du blé européen

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Source : PNAS

Lecture : Les graphiques par pays montrent les pourcentages de clusters de cultivars avec des réponses différentes aux conditions météorologiques critiques pour le rendement. Les zones colorées (de vert à orange) sur la carte illustrent les classes de diversité de réponses basées sur la proportion du groupe dominant (> 90 à <50 %), le nombre de groupes simultanément importants (0 à 4) et les tendances. Toutes les données de rendement des cultivars ont été utilisées (n = 100 985).

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : PNAS

09:04 Publié dans Agronomie, Climat | Lien permanent | Tags : blé, résiliente climatique, europe, rendements, variétés |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/04/2017

Évolution des formes de malnutrition en Europe et Asie centrale

La FAO a publié courant mars la deuxième édition du Regional Overview of Food Insecurity pour la région Europe et Asie centrale. Les données analysées y montrent une évolution de la nature de l'insécurité alimentaire, sur les vingt-trois dernières années, avec une diminution des problèmes d'accès (physique ou économique) à l'alimentation et de stabilité de cet accès. À l'inverse, prennent plus d'importance les déficiences en micronutriments (fer, vitamine A, zinc) et la suralimentation (caractérisée par le surpoids et l'obésité). Si 13 % de la population de la région vivent dans des pays concernés par trois enjeux nutritionnels (triple burden : sous-nutrition, carences en micronutriments, suralimentation), ce pourcentage est de 57 % pour des États où le principal problème est la suralimentation.

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Source : FAO

Ce rapport s'intéresse également aux politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux : complémentation alimentaire, taxes et subventions, éducation nutritionnelle, etc.

Source : FAO

15:34 Publié dans Alimentation et consommation, Sécurité alimentaire | Lien permanent | Tags : fao, malnutrition, asie, europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/07/2014

Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du « Paquet lait »

Dans le cadre de la fin des quotas pour la production laitière européenne, la Commission a rendu mi-juin un rapport présentant l'avancée des transpositions du « Paquet lait » dans les législations nationales des États membres de l'UE. La majorité des membres a adopté des critères pour la reconnaissance des organisations de producteurs, et douze, dont la France, ont introduit des contrats obligatoires. La plupart des relations contractuelles développées le sont entre des producteurs affiliés et leurs coopératives dans les pays scandinaves et d'Europe centrale. En France, coopératives et transformateurs privés se partagent comme signataires des contrats, tandis que les Espagnols, Britanniques et nouveaux entrants de la mer Noire ont annoncé une majorité d'industriels privés.

Par ailleurs, la possibilité de développer un système de régulation de l’offre dans le cadre d'AOP/IGP n'a été retenue que par les acteurs français du Comté et du Beaufort ainsi que par un fromage Italien. D'autres dossiers seraient toutefois en attente.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

17:51 Publié dans 4. Politiques publiques, Production et marchés | Lien permanent | Tags : paquet lait, europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/03/2014

Financer l'UE autrement que par les contributions des États membres : les options sont à l'étude

Sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti, un groupe à haut niveau sur les « ressources propres » a été mis en place pour réfléchir à une remise à plat du financement de l'UE. Celui-ci est en effet jugé opaque, et surtout trop dépendant des budgets des États. La décision avait été prise lors de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le budget européen fonctionnait à l'origine entièrement sur des ressources propres, principalement constituées de droits de douane à l'importation et de divers prélèvements agricoles. Avec les baisses tarifaires progressives et les nouveaux besoins liés à l'élargissement de l'UE, des ressources supplémentaires ont été instaurées. Celles-ci sont issues des contributions des États-membres proportionnellement à leur richesse, laquelle est évaluée par une combinaison de l'assiette de la TVA et du RNB. Ces contributions des États représentent aujourd'hui 85% du financement de l'UE.

La recherche d'une répartition équitable des contributions des États au budget communautaire a par ailleurs conduit à introduire progressivement diverses compensations, appelées « mécanismes de correction », le « rabais britannique » étant la plus emblématique.

Au-delà de sa complexité et de son manque de transparence, ce système de financement est critiqué pour la logique de calcul en termes de retour qu'il induit, chaque pays cherchant à maximiser son solde net (différence entre la contribution au budget et les financements reçus à travers les différentes politiques communautaires). Ce fonctionnement est aussi régulièrement accusé d'entraver l'intérêt commun européen (voir notamment un récent rapport de l'Assemblée nationale), et de fragiliser le financement des politiques européennes. Si la part de la PAC dans le budget communautaire est en constante diminution, elle reste la principale politique financée par l'UE.

Le Parlement européen appelle depuis plusieurs années à une révision du système de financement communautaire, allant dans le sens d'une plus grande autonomie vis-à-vis des budgets nationaux. Diverses propositions ont été amorcées par la Commission européenne en 2011, et la question a vu s'opposer le Conseil européen et le Parlement européen au cours de la négociation sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le nouveau groupe à haut niveau, composé de membres du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, devrait procéder à une révision générale du système des ressources propres et présenter ses premières conclusions fin 2014.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

14:39 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/02/2014

Marchés publics : la Directive ouvre la porte aux critères éthiques et environnementaux

Avec la nouvelle Directive européenne votée par le Parlement européen, les pouvoirs publics ne seront plus contraints de choisir leur fournisseur uniquement sur la base du prix le plus bas. Ils pourront désormais favoriser l’achat de produits respectant des critères éthiques ou environnementaux.

Le principal changement réside dans la possibilité de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits, telles que les conditions de production : modalités durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc. De plus, la directive permet à présent de se référer à des écolabels. Elle autorise aussi explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs d'intérêt général, dans les appels d’offres publics.

La directive entrera en vigueur en mars 2014. Les États membres ont 2 ans pour la transposer en droit national.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

21/01/2014

Travailleurs saisonniers : nouveau pas vers l'harmonisation sociale européenne

Le Parlement européen a voté une Directive qui octroie de nouveaux droits aux travailleurs saisonniers issus de pays tiers. Le texte était en négociation depuis trois ans. Les dispositions visent à mettre fin à l'exploitation de certains travailleurs et à empêcher les séjours temporaires de devenir permanents. Selon la Commission, l'UE accueille chaque année plus de 100 000 travailleurs saisonniers de pays tiers.

Source : Parlement européen

17:24 Publié dans 4. Politiques publiques, 5. Fait porteur d'avenir, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : europe |  Imprimer | | | | |  Facebook