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16/10/2018

Évaluation de l'impact de la PAC sur les flux de main-d’œuvre agricole

Une équipe de chercheurs du Centre for institution and economic performance (université KU Leuven, Belgique), a publié en septembre un document de travail sur une évaluation de l'impact des subventions de la Politique agricole commune (PAC) sur les flux de main-d’œuvre agricole. Si cette question n'est pas nouvelle, ce travail se démarque des précédents par une analyse distinguant les effets des différents outils de la PAC, par son ampleur (210 régions européennes de l'Union à 27 étant couvertes), par l'attention portée à la robustesse des estimations économétriques et par le caractère récent de la période étudiée (2004 à 2014).

Les auteurs montrent que, en moyenne sur l'Union européenne (UE) et sur la décennie étudiée, les subventions de la PAC ont ralenti, de façon faible mais néanmoins significative, les départs d'actifs agricoles du secteur. Dans l'ensemble des pays, cet effet est largement attribué aux paiements découplés du premier pilier. Il se révèle toutefois moins fort dans les « anciens » États membres (UE-15) que dans les « nouveaux ». Pour les auteurs, ce résultat s'explique par le fait que les paiements découplés améliorent la productivité agricole, et donc la survie des exploitations. Les paiements couplés du premier pilier n'ont eu quant à eux aucun effet sur l'emploi, quelle que soit la zone considérée (anciens ou nouveaux membres).

L'impact du second pilier sur l'emploi paraît nul dans son ensemble, mais cela masque en réalité des effets variés selon les mesures et pays considérés. Ainsi, les paiements agro-environnementaux ont fortement réduit les départs d'actifs agricoles dans l'UE-15, plus encore que ne l'ont fait les paiements découplés, mais pas dans les nouveaux États membres. Dans ceux-ci, les mesures les plus efficaces pour limiter les sorties de la main-d’œuvre agricole ont été les investissements dans le capital physique et les paiements pour les zones défavorisées ; en revanche, les investissements dans le capital humain les ont accélérés.

Sur la base de la précédente programmation, les auteurs estiment qu'une diminution de 10 % du budget de la PAC amènerait quelques 16 000 personnes (en plus des 180 000 départs annuels) à quitter tous les ans le secteur. Ils concluent également qu'un report de 10 % des aides couplées sur des paiements découplés préserverait près de 13 000 emplois annuels.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for institution and economic performance

10:36 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : emploi, main d'oeuvre, actifs agricoles, pac |  Imprimer | | | | |  Facebook

Les Britanniques analysent les effets de la suppression des aides directes de la PAC

Le projet de loi agricole pour le Royaume-Uni (Agriculture Bill) a été présenté au Parlement le 12 septembre 2018, accompagné d'un énoncé de ses principes politiques (Policy Statement) et d'un examen des arguments le soutenant. Dans ce cadre, le ministère britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs - DEFRA) a publié une analyse de la suppression des aides directes de la PAC (Moving away from Direct Payments). Compte tenu de la décentralisation des politiques agricoles britanniques, cette étude ne porte que sur l'Angleterre.

Le document récapitule l'historique de ces aides, et les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni souhaite les supprimer : manque de ciblage et répartition inégalitaire, faible capacité à améliorer les pratiques environnementales malgré le verdissement, effet négatif sur la productivité et l'efficience des exploitations. Les aides directes décourageraient les agriculteurs d'optimiser leurs systèmes de production, et exerceraient une pression à la hausse sur le coût du foncier.

Les auteurs ont analysé la contribution de ces aides à l'économie des exploitations agricoles. Elles représentent par exemple 21 % du produit brut des élevages de ruminants de zone défavorisée, 15 % pour ceux de plaine, et 13 % en céréales. Leur place dans les revenus est majeure, avec 61 % du résultat d'exploitation en moyenne, et jusqu'à 94 % pour les productions de ruminants de plaine, et donc une importance d'autant plus grande que l'on est dans des zones d'élevage).

Résultats moyens d'exploitation selon l'orientation, et place des aides directes

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Source : DEFRA

Partant de ce constat, les impacts d'une suppression des aides directes sans transition sont étudiés. Sur la période allant de 2014/15 à 2016/17, 16 % des exploitations anglaises avaient un résultat comptable négatif ; sans aides directes, elles auraient été 42 %. Les 10 % d'exploitations les moins rentables (dont deux tiers sont des élevages de ruminants) auraient à réduire leurs coûts de production de 31 % pour compenser la suppression des aides directes.

Ce bilan justifiant pour les auteurs une période de transition, ils présentent différentes options pour accompagner la suppression des aides directes. Celle retenue serait un découplage total des aides, y compris par rapport aux terres (afin de supprimer la rente foncière), assorti d'une réduction progressive de leurs montants, plus lente pour les plus petits bénéficiaires.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : DEFRA

11/10/2018

Premier site de compensation écologique français : bilan après 7 ans de mise en place

Après sept ans de suivi, le bilan des actions menées sur le premier site naturel de compensation écologique en France, dans la plaine de Crau, est publié dans le journal Natures Sciences Sociétés. Face aux pressions exercées sur les milieux naturels, conduisant parfois à leur destruction, la compensation écologique est un outil juridique ayant pour but de limiter les pertes de biodiversité. Afin de produire un gain écologique qui puisse compenser les destructions liées à la réalisation d'un projet, les porteurs de ce projet sont tenus de restaurer ou de réhabiliter des milieux. Ainsi, inauguré le 11 mai 2009 par la CDC biodiversité (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), le site de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), avait pour but de recréer un milieu steppique sur les 357 hectares d'un verger abandonné depuis 2006. Le retour des espèces caractéristiques de ce milieu, notamment certaines espèces d'oiseaux endémiques, était espéré.

Après le retrait des arbres fruitiers et du système d'irrigation présents, des pratiques pastorales (ovins) ont été mises en place. Pendant sept ans, les écologues ont évalué la hauteur du couvert herbacé, la diversité des espèces le composant, des insectes et de l'avifaune. Les résultats ont ensuite été comparés à ceux d'une steppe de référence, avoisinant le site, ainsi qu'à ceux d'une zone de l'ancien verger, non incluse dans le parcours pastoral, servant donc de témoin pour les mesures.

Les auteurs constatent un retour rapide des espèces d'oiseaux emblématiques des steppes, avec des effectifs supérieurs à ceux observés avant la réhabilitation du site, ainsi que la repousse d'un couvert herbacé de hauteur similaire à la zone de référence. Cependant, la diversité spécifique et la richesse de ce couvert en restent éloignées, et statistiquement similaires à la zone témoin. De surcroît, la zone demeure plus sensible aux variations climatiques que la steppe de référence. Les auteurs soulignent également sa dépendance au choix des pratiques pastorales mises en œuvre. Ainsi, au terme de ces sept années de réhabilitation, la pérennité de ce milieu n'est pas encore garantie et toutes ses fonctions d'origine n'ont pu être rétablies.

Évolution du nombre d'oiseaux steppiques par espèce au cours du temps

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Source : Natures Sciences Sociétés

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Natures Sciences Sociétés

10:14 Publié dans 2. Evaluation, Environnement | Lien permanent | Tags : compensation écologique, crau, biodiversité, oiseaux, pastoralisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/10/2018

Recrudescence des loups et autres grands prédateurs, et impacts sur les éleveurs et leur mode de vie en Europe

Datée d'août 2018, cette étude a été réalisée, à la demande du Comité agriculture (ComAgri) du Parlement européen, par la Direction générale des politiques internes, et confiée à deux chercheurs du Norwegian Institute for Nature Research. Ces derniers se livrent à un exercice de compilation comparative des données disponibles à l'échelle européenne avec un double objectif : i) dresser un tableau général de l'évolution des populations de grands carnivores et du niveau de prédation sur les troupeaux européens (estimé à partir des paiements compensatoires), ii) faire le bilan des mesures réglementaires de gestion des grands carnivores et évaluer l'utilité relative des mesures de protection des troupeaux.

Le rapport adopte une approche conservationniste et se base sur l'application stricte de la convention de Berne et de la directive Habitats. Il met l'accent sur le loup, dont la présence est la plus controversée en Europe, mais il examine également les situations du lynx eurasien, de l'ours brun et du glouton. Il plaide pour une « philosophie de cohabitation » sur le long terme qui passe par l'adaptation des systèmes d'élevages à la recrudescence avérée des grands carnivores.

Au-delà de la généralisation des mesures de protection (clôtures électriques, parcs de nuit, gardiennage), et du recours aux politiques compensatoires ou aux prélèvement sélectifs encadrés, les auteurs proposent une approche intégrée dans le cadre des politiques rurales. Elle consisterait à favoriser la création de systèmes d'élevage de plus petite taille, dans le cadre d'une agriculture à haute valeur naturelle (en mobilisant de façon conjointe et coordonnée différents outils européens : LIFE, FEADER, etc.). Elle reposerait également sur des plans de gestion des populations de grands carnivores, qui s'appliqueraient par territoires écologiques (avec une coordination transfrontalière), et qui afficheraient des objectifs clairs et mesurables pour plus de prédictibilité.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

10:08 Publié dans 2. Evaluation | Lien permanent | Tags : loups, grands prédateurs, élevage |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/09/2018

Impacts de l'Accord de partenariat économique UE-Japon sur le Royaume-Uni

Publiée en juin 2018, une étude réalisée par le département du commerce du gouvernement du Royaume-Uni (RU) analyse les effets attendus, sur l'économie du pays, de l'accord de partenariat économique (APE) signé entre l'Union européenne (UE) et le Japon, en juillet dernier, et qui devrait entrer partiellement en vigueur à partir de 2019. L'impact de l'APE sur le RU est estimé à partir d'une analyse antérieure réalisée sur l'ensemble de l'UE et utilisant le modèle d'équilibre général calculable (MEGC) du Global Trade Analysis Project (GTAP). Cette étude revêt un intérêt particulier dans le contexte du Brexit. En contrepartie d'un soutien pour la signature de l'APE en tant que membre de l'UE, le RU souhaiterait continuer à échanger avec le Japon sous les mêmes conditions que celles prévues dans l'accord, une fois sorti de l'Union.

Les auteurs décrivent d'abord les caractéristiques des échanges entre le RU et le Japon. Tous secteurs confondus, le Royaume-Uni est le deuxième partenaire européen du Japon (importations comme exportations). La balance commerciale de biens du RU avec ce pays est globalement déficitaire, excepté pour certains produits, notamment dans les secteurs agricole et agroalimentaire, pour lesquels le RU dispose d'un avantage comparatif à l'export. Le Japon applique des droits de douane très élevés sur les importations européennes de produits végétaux (plus de 20 %), produits transformés, vins et spiritueux (plus de 10 %) et produits animaux (plus de 20 %).

Ensuite, l'analyse montre dans quelle mesure la signature de l'APE aura un impact important sur l'UE et le RU, notamment vis-à-vis des échanges de produits agricoles et agroalimentaires. Après la mise en œuvre de l'accord, 87 % des exportations de produits agricoles ne seront plus soumis à des droits de douane. Pour le RU, cela aura pour conséquence d'accroître de 0,2 milliard de livres sterling les exportations de produits agroalimentaires et de 0,1 milliard de livres sterling celles de bois et de produits à base de papier (voir figure). Les importations de produits agricoles et agroalimentaires ne seraient pas impactées, ou de façon très marginale, par l'accord. L'obtention du même traitement préférentiel que celui accordé à l'UE permettrait donc au RU d'améliorer sa balance commerciale de produits agricoles avec le Japon.

Impacts de l'accord de partenariat économique UE-Japon sur les exportations du Royaume-Uni (hypothèse où le Royaume-Uni obtient le même traitement post-Brexit)

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Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

13/09/2018

Consommation responsable : rapport du COE sur les opportunités pour l'emploi

Dans un rapport adopté en juin 2018, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'intéresse aux impacts potentiels sur les emplois (volume, structure, localisation) de la consommation responsable, définie comme tout comportement d'un consommateur arbitrant ses choix (achat, usage, rejet de biens et services), « non seulement sur la base de critères d'intérêt privé (prix, qualité) mais aussi au regard de considérations collectives ». Plusieurs segments (pratiques nouvelles ou connaissant une amplification récente) sont identifiés, en lien avec des problématiques i) d'environnement (ex : produits verts), ii) de santé et bien-être (produits biologiques, produits plus sains), iii) d'impact économique territorial potentiel jugé positif (produits locaux, circuits courts, « Made in France »), iv) de respect de normes sociales fondamentales et de principes éthiques (ex : commerce équitable). Mobilisant en particulier la littérature existante et une étude réalisée en propre sur les effets potentiels du « Made in France », le rapport caractérise les segments de consommation, analyse leurs effets possibles sur l'emploi et documente ces effets pour chaque tendance.

In fine, les auteurs proposent une grille d'analyse commune et relèvent que si ces nouvelles attentes se traduisent de plus en plus par des comportements effectifs d'achat, amenés à se poursuivre et s'amplifier, elles reposent sur des arbitrages complexes. En matière d'emploi, ces évolutions représentent des opportunités variées et divers canaux de création sont ainsi identifiés : plus grande intensité en main-d’œuvre (exemple des magasins bio équitables), moindre propension à importer, etc. De possibles effets multiplicateurs au niveau des territoires (ex : magasins de producteurs) et d'entraînement des secteurs connexes sont également mis en exergue. La nature et la localisation des emplois peuvent évoluer : réallocations géographiques et sectorielles (ex : bio, circuits courts), métiers nouveaux ou transformés (ex : permaculture, agriculture urbaine), etc.

Le COE identifie différents atouts français pour « consolider et développer » l'offre agricole, industrielle et des services liés (ex : poids des secteurs agricole et agroalimentaire, crédibilité et reconnaissance des labels d'origine et de qualité). La réalisation des potentialités d'emploi nécessite toutefois la conjugaison de plusieurs actions : information du consommateur, productivité et compétitivité de l'offre, distribution des produits « responsables », anticipation des besoins en compétences dans les métiers et territoires, attention accrue portée à la qualité des emplois, etc.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d'orientation pour l'emploi

07/09/2018

Faciliter l'analyse rétrospective des réglementations environnementales

Si l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est devenue une pratique courante dans la conception des règlements et des textes législatifs, afin d'en évaluer ex ante les coûts et les bénéfices, l'analyse rétrospective (ex post) l'est beaucoup moins. C'est pourtant une pratique complémentaire, riche d'enseignements (identification des facteurs de succès ou d'échec, coûts réels des mesures, éclairages comportementaux) et qui nourrirait l'amélioration des politiques publiques, dans les secteurs de l'environnement ou de l'agriculture. Tel est le point de vue présenté par des chercheurs et praticiens dans la Review of Environmental Economics and Policy : analysant trois exemples d'évaluation de régulations environnementales aux États-Unis, ils en tirent des leçons méthodologiques et pratiques afin d'améliorer la gouvernance de la réglementation et l'efficience des administrations publiques (voir également à ce sujet une publication récente de l'OCDE).

Source : Review of Environmental Economics and Policy

09:44 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : réglementation, évaluation ex post |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/07/2018

Changement climatique et renchérissement du coût des subventions aux assurances agricoles états-uniennes

Partant du constat que l'impact du changement climatique sur le coût du subventionnement des primes d'assurances agricoles n'a pas été étudié par les économistes, une équipe de chercheurs de trois universités des États-Unis a modélisé les évolutions et la variabilité des rendements, des primes d'assurance et de leurs subventions publiques, selon différents scénarios de réchauffement global. Ils se sont intéressés à la principale assurance du maïs, première bénéficiaire des soutiens fédéraux, tout en précisant que de nombreuses autres cultures pourraient suivre les mêmes tendances. Leurs travaux, publiés dans le journal Agricultural Economics, mettent en évidence un accroissement important des variabilités interannuelles de rendements ainsi que des dépenses publiques.

Pour 354 counties producteurs de maïs, et à partir de données climatiques et agronomiques remontant aux années 1960, les chercheurs ont utilisé différents modèles de régression afin de prendre en compte les effets de prix, les changements technologiques, les conditions locales des cultures et quatre scénarios de changement climatique. Afin de se prémunir des incertitudes statistiques propres à cette analyse aux multiples dimensions, un paramètre a été intégré aux calculs pour ré-échantillonner et construire un intervalle de confiance de 95 %.

Estimations de l'évolution des primes d'assurance selon quatre scénarios climatiques (assurance du maïs, 90 % de couverture, évolution en %, pour a) la zone de production principale - Corn Belt, b) le Sud et c) le Nord de cette zone)

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Source : Agricultural Economics

En cas de réchauffement global de 1°C, un accroissement sensible de la variabilité des rendements a été mis en évidence. Les primes d'assurance augmenteraient alors de 22 à 61 %, ce qui peut représenter, pour la moyenne de 39 %, 1,5 milliard de dollars annuels de dépenses supplémentaires pour le contribuable américain. Si le réchauffement devait atteindre 2°C, la politique coûterait près de 4 milliards en plus à l’État. Selon les auteurs, leurs travaux méritent d'être améliorés en prenant mieux en considération les stratégies d'adaptation possibles des agriculteurs, mais ils représentent une base intéressante pour étudier les politiques de soutien aux assurances et adapter ces dernières aux risques climatiques futurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Economics

04/07/2018

Les « politiques agricoles et alimentaires », sujet du colloque annuel de la Société française d'économie rurale

Introduit par D. Ciolos, ancien Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, le colloque annuel de la Société française d'économie rurale a exploré, les 21 et 22 juin, à Montpellier, les « trajectoires et réformes » à l’œuvre dans les politiques agricoles et alimentaires. Cet événement académique a permis à plus de 70 chercheurs de présenter les travaux récents ou en cours sur ce sujet. Les résumés des présentations sont disponibles en ligne.

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Les sessions ont porté sur les politiques de l'Union européenne mais aussi de l'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Amérique du Sud et de l'Asie. Les questions d'innovation, de normes, d'instruments pour des systèmes alimentaires durables et/ou locaux, de sécurité alimentaire, de changement climatique, d'agriculture biologique étaient notamment couvertes. Deux plénières ont également marqué le colloque : dans la première, C. Araujo-Bonjean (CNRS / université Clermont Auvergne) a retracé 30 ans de réformes des politiques agricoles en Afrique, tandis que, dans la seconde, E. Fouilleux (CNRS / Cirad) et S. Treyer (Iddri) ont exploré les mécanismes politiques à l’œuvre dans les négociations internationales agricoles et agroalimentaires (ex. GIEC, OCDE, etc.). Les travaux de P. Lacombe ont également été mis à l'honneur lors d'un hommage posthume.

Plusieurs sessions ont traité de l'évaluation de la PAC, dans la perspective de l'après 2020. Parmi les nombreuses présentations, H. Guyomard (Inra) et ses co-auteurs ont formulé des recommandations synthétisant les enseignements de la littérature afin d'améliorer la performance environnementale, la gestion des risques et le rôle alimentaire de cette politique. F. Santini (Commission européenne) a mis en exergue les difficultés croissantes d'analyse liées à la restriction continue des statistiques agricoles disponibles au niveau communautaire et à l'augmentation de la subsidiarité. K. Louhichi (Joint Research Center) a quant à lui présenté un nouveau modèle (IFM-CAP), dès à présent mobilisé pour apprécier les effets tant ex ante (scénarios post-2020) que ex post (verdissement) de la PAC : il permet de saisir l'hétérogénéité des exploitations agricoles européennes et donc de voir les effets des politiques à un niveau très détaillé. Enfin, J. Subervie (Inra) a défendu l'intérêt de mobiliser des « essais contrôlés randomisés », afin d'expérimenter grandeur nature les mesures de la politique pour comprendre leurs impacts avant de les déployer à plus grande échelle.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Société française d'économie rurale

15/05/2018

Les mesures agro-environnementales réduisent de moitié l'utilisation d'herbicides en viticulture

Deux chercheuses françaises, L. Kuhfuss, université de Saint Andrews et James Hutton Institute (Dundee) et J. Subervie, Inra et Centre d'économie environnementale (Montpellier), viennent de publier un article, dans la revue Ecological Economics, qui évalue l'impact des mesures agro-environnementales territoriales (MAEt) sur la réduction de l'utilisation des herbicides en viticulture. Leur recherche, basée sur une approche statistique originale, a porté sur l'effet additionnel de ces mesures, de 2010 à 2013, en Languedoc-Roussillon, région comportant en France la plus grande densité d'exploitations viticoles.

Les chercheuses ont comparé l'utilisation d'herbicides entre certaines exploitations participant aux MAEt et d'autres, statistiquement comparables, qui n'étaient pas dans le dispositif, mais l'ont rejoint dès que leur zone est devenue éligible. Elles ont ainsi utilisé la variation dans le temps et l'espace de l'éligibilité des agriculteurs aux MAEt pour apparier des jumeaux statistiques. Leur échantillon de 153 exploitations viticoles a été finement contrôlé, grâce aux données du recensement agricole de 2010. Leurs résultats se sont avérés robustes à de nombreux tests, à différentes méthodes d'appariement et à différentes échelles.

Elles montrent ainsi que les MAEt ont incité les viticulteurs à réduire de près de moitié la quantité d'herbicides qu'ils utilisaient (entre 38 et 53 % en 2011 et entre 42 et 50 % en 2012). En se focalisant sur la mesure la moins contraignante et la plus mobilisée, qui impose « zéro herbicide entre les rangs », elles ont montré que son impact sur l'utilisation de produits phytosanitaires était significatif en 2011 mais nul en 2012. Cette variation dans le temps s’explique par le fait que, si les exploitations du groupe MAEt stabilisent à un niveau bas leurs traitements d’herbicides, celles du groupe de contrôle évoluent fortement à la hausse les années de forte pression des adventices, à l'instar de 2011.

Les auteures concluent, grâce à ce travail, que les mesures agro-environnementales peu contraignantes sont efficaces pour éviter les pics d'applications de produits les années nécessitant le plus de traitements. En revanche, les mesures les plus strictes sont celles qui ont un effet tendanciel important sur la réduction des produits phytosanitaires.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Economics

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Des impacts limités du régime de paiements de base en matière de simplification et de ciblage du premier pilier de la PAC

Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié en mars, présente les résultats d'un audit de performance du régime de paiements de base (RPB), introduit en 2014 par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et représentant près de 18 milliards d'euros annuels d'aides directes. Les auditeurs ont évalué la mise en œuvre du dispositif et proposent une première appréciation de ses impacts au regard des différents objectifs de la PAC 2014, tels que la simplification, le ciblage et la convergence d'aides destinées à soutenir le revenu des exploitants.

Après avoir rappelé les caractéristiques principales du RPB et ses différentes applications choisies par les États membres, les auteurs présentent les grands résultats de l'audit. Si la réforme a été dans son ensemble appliquée, elle a parfois représenté une charge administrative importante et complexe. De plus, des organismes payeurs ont été confrontés à des difficultés, dans certains États, notamment pour sélectionner les « agriculteurs actifs ». Par ailleurs, la Cour relève des cas de gains exceptionnels, comme en France, lorsque certains agriculteurs bénéficient de droits à paiement historique pour des surfaces qu'ils n'exploitent plus.

Valeur moyenne des DPB en 2015

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Source : Cour des comptes européenne

À partir d'études de cas, de l'analyse de la mise en œuvre du dispositif et de l'exploitation des premières données disponibles, les auteurs ont en partie évalué certains impacts de la réforme. En ce qui concerne la simplification de la PAC, ils constatent que, pour certains pays, l’exercice a été rendu plus complexe du fait de l'application d'options et de dérogations. En matière de soutien au revenu, si la réforme a permis une convergence partielle des soutiens à la surface, des exploitants ne nécessitant pas de soutien au revenu bénéficient toujours d'aides importantes et une forte hétérogénéité subsiste. Par ailleurs, du fait de la nature même de l'aide à la surface, ses limites subsistent, notamment la capitalisation des aides au profit des propriétaires fonciers. Les auditeurs recommandent par conséquent : a) des rectifications et des contrôles ciblés afin d'améliorer le calcul de certains DPB ; b) une clarification de l'interprétation des textes et de la gouvernance du dispositif ; c) de réformer la PAC en s'appuyant sur une évaluation plus complète du RPB actuel, au regard de ses objectifs de soutien au revenu ou de rémunération des externalités positives, tout en anticipant l'évaluation in itinere de la PAC post-2020.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

14/03/2018

PAC : les aides couplées à la betterave ont exercé une pression sur les prix et introduit des distorsions de concurrence

Un récent rapport de l'université de Wageningen dresse un bilan critique des impacts des aides couplées aux producteurs de betterave. Mises en place à partir de 2015, dans onze États membres, elles ont contribué à préserver la production dans des zones en déclin. Mais elles ont exercé une pression à la baisse sur les prix et ont introduit des distorsions de concurrence dans le marché commun. Les auteurs se sont appuyés notamment sur des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), permettant d'estimer des marges brutes moyennes par régions et de comparer l'impact sur leurs compétitivités. Ils ont également utilisé un modèle de déplacement d'équilibre afin d'évaluer les effets sur le marché.

Les onze États membres qui ont mobilisé ces aides couplées – la France n'en fait pas partie – correspondent globalement à des zones de production avec peu de surfaces par producteur et de faibles rendements à l'hectare. Ils comptent aussi, en moyenne, des niveaux nettement plus bas de revenu des producteurs. Les aides ayant contribué à maintenir la production dans ces zones en difficulté, elles ont joué dans une certaine mesure la fonction sociale qui leur était accordée dans le Règlement. En incitant à la rotation des cultures, elles ont également, selon les auteurs, contribué à l'objectif environnemental de la PAC.

Mais l'étude identifie aussi des effets négatifs importants. D'une part, ces aides ont introduit des distorsions de concurrence entre les États membres. Les niveaux d'aide couplée varient fortement d'un pays à l'autre. Ils s'étendaient en 2015 de 90 € en Finlande à 610 € en Roumanie, et représentaient une subvention allant de 5 à 50 % du prix payé par l'industriel au planteur. Quatre régions (en Pologne et en Espagne) ont reçu plus de 10 millions d'€ en 2015 à ce titre, alors que 28 régions ont reçu moins d'1 million d'€. D'autre part, ces aides ont induit une hausse de la production et une baisse des prix de l'ordre de 4,5 %, affectant l'ensemble des producteurs de l'UE.

In fine, les auteurs concluent à la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires de ces aides, et recommandent d'inciter les États membres à mieux justifier leur mise en place.

Montants des aides couplées à l'hectare dans les 60 régions bénéficiaires les plus importantes en volumes de production

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Source : université de Wageningen

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen

10:59 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : wageningen, betterave, aides couplées |  Imprimer | | | | |  Facebook

Impact de la politique européenne de protection des indications géographiques sur la performance à l'export des États membres

Le consortium de recherche Strenght2Food, financé par le programme Horizon 2020 de l'Union européenne (UE), a publié en février dernier une étude analysant la relation entre politique de protection des indications géographiques (IG) de l'UE et performances à l'export des États membres, à partir notamment de la base de données DOOR. Elle revêt un intérêt particulier dans le cadre des négociations des accords commerciaux entre l'Union et ses partenaires, et contribue également à la compréhension du rôle de la qualité dans la compétitivité hors coût à l'export.

À partir d'un travail empirique portant sur la période 1996-2014 au niveau mondial, l'étude cherche à valider les principales prédictions des modèles intégrant le critère de qualité dans les programmes d'optimisation des agents économiques (quality sorting models), en termes d'impacts des IG sur le volume (intensive margin) et de nombre (extensive margin) de produits exportés. Sur la base d'une analyse de corrélation simple, montrant une relation positive entre performance à l'export et adoption d'IG par les pays (figure ci-dessous), le modèle économétrique confirme cette relation et met en évidence un impact différencié selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'indications géographiques. Lorsque ce dernier n'a pas adopté d'IG pour le produit considéré, la concurrence pour entrer sur son marché est moindre, et l'effet positif est alors maximal tant sur les volumes (+2,2 % pour les exports hors UE) que sur la diversité de produits exportés (+ 0,2 %). Les résultats montrent notamment que l'adoption d'une nouvelle IG génère un effet de réputation, sur la qualité, qui peut bénéficier aux exportations d'autres produits sans IG au sein de la même catégorie. En revanche, lorsque seul le pays importateur dispose d'une IG, cette dernière impacte négativement les échanges, en agissant comme une barrière à l'entrée pour les pays exportateurs de denrées similaires sans IG.

Enfin, les résultats de l'analyse suggèrent que l'adoption d'indications géographiques, par les pays européens, génère un effet de montée en gamme (upgrading) en matière de qualité des produits exportés, à l'intérieur et à l'extérieur du marché communautaire. Pour les échanges avec le reste du monde, l'adoption d'IG par les États membres induit une augmentation de 0,2 % ou 0,5 % des valeurs unitaires à l'exportation (indicateur retenu comme proxy pour la qualité des produits), selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'une IG.

Corrélations entre indications géographiques et performances à l'export de l'UE avec le reste du monde : volume (extensive margin) et nombre (intensive margin) de produits exportés

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Source : Strenght2Food

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Strenght2Food

13/02/2018

Politique alimentaire européenne : malgré un bilan positif, la confiance des citoyens fait défaut

Le cadre juridique européen en matière alimentaire, et les principes qui y sont associés, ont permis d’atteindre les objectifs fixés et demeurent adaptés au contexte actuel. Telle est la conclusion de l’évaluation (« bilan de qualité » réalisé par les services de la Commission sur la base d'études antérieures) du règlement (CE) n°178/2002 établissant la législation alimentaire générale. Des points faibles sont également identifiés, en particulier en matière de durabilité et de confiance. Adopté en 2002, ce règlement définit les objectifs et les principes sur lesquels repose l’ensemble des législations européennes de sécurité sanitaire. D'après le rapport, les principaux objectifs du règlement sont atteints : les denrées alimentaires sont aujourd’hui plus sûres, l’intérêt des consommateurs est mieux garanti et le fonctionnement du marché intérieur européen est préservé.

Plusieurs facteurs ont contribué à ces bons résultats, selon l’évaluation. L’application systématique du principe d’analyse des risques (centralisée à l’échelon européen et s'appuyant sur des fondements scientifiques renforcés), a permis de gagner en efficacité. La séparation des fonctions d’évaluation et de gestion des risques, et l’utilisation proportionnée du principe de précaution ont renforcé le niveau de protection de la santé publique. Le degré élevé d’harmonisation atteint dans la législation alimentaire européenne a contribué à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et à consolider la compétitivité internationale du secteur.

Mais des faiblesses sont aussi identifiées dans la capacité de ce règlement à garantir la durabilité du système alimentaire et le niveau de confiance des citoyens. La défiance qui s’exprime dans l’opinion publique, vis-à-vis des autorités européennes chargées de la sécurité sanitaire, constitue l’un des principaux défis selon le rapport. Malgré des progrès considérables, la transparence dans l’analyse des risques demeure insuffisante, et l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) est perçue par les médias et la société civile comme insuffisamment indépendante. Cela nuit à la confiance des consommateurs et à l’adhésion des citoyens aux décisions prises, au niveau européen, en matière de gestion des risques.

Le rapport conclut à la nécessité de renforcer la transparence, la fiabilité et l’indépendance des études scientifiques servant la décision publique. Il fait écho en cela aux travaux menés actuellement par France Stratégie sur le rôle de l’expertise face à la crise de confiance.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

La Cour des comptes européenne critique l'inefficacité environnementale du verdissement de la PAC

La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2017 un audit du « verdissement » (ou « paiement vert »), introduit en 2014 dans la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les bénéficiaires pour les biens publics qu'ils fournissent. Cette aide concerne tous les agriculteurs et repose sur des exigences de diversification des cultures, de maintien des prairies permanentes et de préservation de surfaces d'intérêt écologique (SIE). Le rapport se base notamment sur l'analyse de documents de la Commission, des entretiens au niveau européen, des échanges avec cinq États membres (dont la France), un examen documentaire du risque de double financement pour dix autres pays. Les changements de pratiques agricoles pouvant être attribuables au verdissement ont également pu être approximés.

Les auditeurs démontrent l'absence d'une logique d'action complète du verdissement et soulignent le manque d'état de référence et d'objectifs environnementaux clairement définis. Ils rappellent que si l'ambition environnementale du paiement vert était initialement haute, elle a été sensiblement édulcorée par le processus législatif (voir figure ci-dessous), alors que son budget annuel de 12 milliards d'€ (30 % des paiements directs) n'a pas évolué. Il représente en moyenne une aide de 80 €/ha par an, tandis que la Commission avait estimé à 30 €/ha le coût annuel de mise en œuvre des mesures dans leur version ambitieuse. Enfin, le changement de pratiques agricoles imputable au verdissement n'aurait concerné que 5 % des terres cultivées.

Le rapport conclut donc à la probable inefficacité environnementale de cette aide au revenu. Cette inefficacité résulte de son faible niveau d'exigence (qui correspond globalement à la pratique agricole normale), de l'ampleur des exemptions (76 % des agriculteurs en 2015) et des choix de mise en œuvre des États membres (EM), plus guidés par le souhait d'alléger la charge de gestion administrative que de maximiser les effets environnementaux. Les auditeurs analysent à ce titre comment le paiement vert a fortement complexifié la PAC pour les agriculteurs et les autorités de gestion.

Enfin, la Cour recommande de dresser un bilan de la mise en œuvre de la politique agricole actuelle. Pour la prochaine programmation, une logique d'intervention complète serait à construire, avec des objectifs et un suivi spécifiques. La PAC post-2020 devrait imposer à tous ses bénéficiaires un ensemble de normes environnementales de base, intégrant celles de la conditionnalité et du verdissement. Les EM devraient alors être tenus de démontrer l'efficacité et l'efficience de leurs choix de mise en œuvre.

Les ambitions environnementales du verdissement ont été revues à la baisse au cours du processus législatif. Les flèches vertes, blanches et rouges indiquent respectivement l'amélioration, le maintien ou la réduction de l'ambition environnementale.

Verdissement.jpg

Source : Cour des comptes européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne