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14/03/2016

Évaluation des politiques publiques

On sait combien l'évaluation est un enjeu important pour les politiques du ministère de l'Agriculture, mais les publications sur ce sujet sont peu fréquentes. C'est dire l'intérêt de ce numéro 204-205 de la revue Économie et Prévision de la direction générale du Trésor, publié fin décembre 2015 et consacré en totalité aux méthodes d'évaluation.

Une première série d'articles présente différentes méthodes de mesures micro-économétriques de l'impact de politiques mises en œuvre, sans a priori sur le comportement des personnes touchées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces méthodes sont qualifiées « d'athéoriques ». Leur développement a été grandement facilité par la disponibilité accrue de jeux de plus en plus riches de données individuelles, sur l'analyse desquels elles reposent.

Si les méthodes structurelles (qui s'appuient sur une représentation explicite de l'économie) peuvent être utilisées à la fois avant (ex ante) et après (ex post) la mise en œuvre de la politique évaluée, les méthodes athéoriques sont de fait réservées à l'évaluation ex post. Par analogie avec les essais cliniques dans le domaine médical, la question se pose de mesurer l'impact de la mesure évaluée sur une population donnée, par comparaison avec une population n'en bénéficiant pas. Différentes méthodes sont alors discutées.

economie-previsions.jpg

La deuxième partie de la revue pose la question de l'émergence d'une culture de l'évaluation en France. L'exercice d'évaluation est en lui-même paradoxal : il doit concilier rigueur scientifique et réponse à une commande précise (dans un délai souvent restreint), s'appuyer sur une expertise pointue mais couvrant plusieurs champs disciplinaires, faire appel à des méthodes quantitatives tout en utilisant des analyses qualitatives, etc. La pluridisciplinarité des équipes peut alors améliorer la qualité des réflexions.

Si elle est profondément ancrée dans les pays anglo-saxons, la pratique de l'évaluation des politiques publiques peine à s'installer en France, ainsi qu'en témoigne l'évolution des nombreuses structures plus ou moins pérennes au cours des 30 dernières années. Dans un contexte de contrainte budgétaire, la demande sociale pour une évaluation indépendante des politiques s'accroît, plaidant pour son institutionnalisation.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : Direction générale du Trésor

10:14 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : évaluation, dg tresor |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/03/2016

L'International Institute for Applied Systems Analysis

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L’Institut international pour l'analyse des systèmes (IIASA) est basé à Laxenburg, près de Vienne, en Autriche. Fondé en 1972, en pleine guerre froide, l’Institut marque le couronnement de six années d’effort du précédent président américain Lyndon Johnson et du président du Conseil des ministres de l’URSS de l’époque Alexey Kossyguine, pour utiliser la coopération scientifique afin de créer des ponts entre les deux blocs. A la fin de la guerre froide, l’Institut a élargi son périmètre en menant des recherches axées sur les politiques liées aux problèmes de nature globale, trop vastes ou trop complexes pour être résolus par un seul pays ou une seule discipline académique. Aujourd'hui, l'IIASA rassemble un large éventail de compétences académiques capable de fournir des indications scientifiques et critiques sur les débats nationaux et internationaux, ciblées sur trois domaines : l’énergie et le changement climatique, l’alimentation et l’eau, la pauvreté et l’équité.

Le travail de l'IIASA est possible grâce au soutien d'un éventail d'organisations et d'individus qui partagent ses objectifs. Le financement de base provient ainsi d’institutions scientifiques nationales de 23 pays répartis sur les cinq continents. La diversification des financements est un gage d’indépendance de l’Institut.

L’IIASA produit en propre un certain nombre de modèles, outils de recherche et bases de données utilisés comme supports d’analyses de politiques. Le tableau suivant présente un échantillon de ces modèles :

BeWhere : modèle optimisant la répartition des systèmes d'énergie renouvelable au niveaux local, régional, national ou européen

The GAINS Model : outil scientifique sur la lutte simultanée contre la pollution atmosphérique et le changement climatique

LSM2 : outil logiciel pour estimer les paramètres de croissance technologique et les processus de substitution

MESSAGE : cadre de modélisation pour les moyens et la planification à long terme du système énergétique, l'analyse de la politique énergétique et le développement de scénarios

The Environmental Policy Integrated Model (EPIC) : modèle d'évaluation de la façon dont la gestion des terres affecte l'environnement

GLOBIOM : modèle global pour évaluer la concurrence dans l'utilisation des terres entre agriculture, bioénergie et foresterie

LANDFLOW : modèle retraçant l'« équivalent terre » intégré dans le commerce et la consommation

CATSIM : approche de modélisation pour améliorer la gestion des risques de catastrophe financière

Energy Access Interactive Tool : outil interactif d'analyse de scénarios basé sur le Web qui permet l'évaluation des politiques d'accès à différentes énergies

Présentation CEP d'après IIASA

Enfin, l’IIASA documente les résultats de ses recherches, dans ses propres publications ou dans d’autres revues. Toutes les publications de l'Institut sont disponibles gratuitement en ligne. On peut par exemple signaler ici une publication récente sur l’effet de la culture à grande échelle de micro-algues sur la hausse de la température du globe (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Lien : IIASA

15/02/2016

La Cour des comptes européenne évalue les aides non-productives environnementales

À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) publie une évaluation assez négative de certaines mesures de ces programmes de développement rural. Le rapport Coût-efficacité du soutien apporté par l’UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l’agriculture estime ainsi que moins d’un projet d’investissement non productif (INP) environnemental sur cinq est effectivement rentable.

Les INP correspondent à des actions telles que la restauration de murs secs ou de ponts d’accès à des zones humides. Les auditeurs se sont rendus dans les quatre États membres qui avaient utilisé 80 % des fonds : Portugal, Danemark, Royaume-Uni (Angleterre) et Italie (Pouilles). La CCE s’est penchée sur 28 projets et les a évalués sur les critères suivants :

- justesse des coûts : pour une majorité de projets, les coûts effectifs dépassent jusqu’à 139 % les coûts prévus initialement ;

- complémentarité entre mesures : dans de rares cas, les bénéficiaires étaient mis en capacité de demander des mesures complémentaires pour l’ensemble d’un projet ;

- existence d’indicateurs de suivi ou de performance : les projets étudiés mobilisaient des indicateurs de réalisation plutôt que de réels indicateurs de performance liés à des objectifs clairs ;

- processus de sélection : pour plusieurs projets, les auditeurs n’ont pas eu connaissance des critères objectifs ayant présidé à leur sélection ;

- présence d’une composante rémunératrice : cette dernière n’était parfois pas prise en compte et certains investissements ont reçu un taux de soutien de 100 %.

Dans sa réponse à la CCE, la Commission a indiqué que ces faiblesses étaient liées à des problèmes de gestion au niveau national. Les évaluations ex post en cours apporteront des éclairages complémentaires sur ce point. Par ailleurs, les indicateurs utilisés par la Cour diffèrent en partie des indicateurs proposés dans les lignes directrices de la Commission pour les rapports annuels ou les rapports à mi-parcours, et résultent d’une approche « comptable » tout à fait complémentaire.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

14/12/2015

Carbone organique dans les sols : une évaluation du potentiel d'atténuation à l’échelle européenne

Un travail collaboratif entre des chercheurs de plusieurs universités a tenté d’estimer le potentiel de séquestration de carbone dans les sols agricoles européens (cultures seulement). D’après leur article, publié dans le journal Global Environmental Change, entre 9 et 38 MtCO2 seraient stockés chaque année, jusqu’en 2050, avec un prix du carbone compris entre 10 et 100 $US par tCO2 (voir la courbe de coûts d’atténuation ci-dessous). Cela représenterait un potentiel maximum de 7 % des émissions agricoles de l’Union européenne. Quant aux émissions liées aux sols agricoles, elles diminueraient de 40 % par rapport à 2010. Dans leur conclusion, les auteurs soulèvent un dernier point : les fuites de carbone hors UE seraient de 20 MtCO2, voire limitées à 9 % du potentiel de 38 Mt, à condition de chercher à les prévenir. Au final, ils concluent sur une contribution peu significative des mesures d’atténuation étudiées.

Courbe de coûts d’atténuation pour le carbone organique des sols en vert (en bleu et en violet : co-bénéfices pour les secteurs des cultures et de l’élevage ; en rouge : les fuites carbone)

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Source : Global Environmental Change

Ce travail repose sur la mobilisation de deux modèles : EPIC, qui simule les systèmes agricoles afin d’en comprendre les impacts sur l’environnement (ici émissions et séquestration du carbone dans les sols), et GLOBIOM-UE, un modèle économique d’équilibre partiel avec une représentation détaillée des 28 États membres, qui permet de regarder les effets sur les usages des terres, le commerce ou les émissions à une échelle globale. D’après les auteurs, le lien entre ces deux modèles fait l’originalité de cette publication, tant dans la méthodologie mobilisée que dans l’intégration des dimensions économiques et d’usage des sols, en particulier pour évaluer les fuites de carbone.

Pour arriver au résultat présenté plus haut, les auteurs ont construit plusieurs scénarios, en plus d’une référence (sans prix de la tCO2). D’une part, ils ont fait varier le niveau du prix de la tonne entre 10 et 100 $US. D’autre part, afin de simuler les effets d’une politique « anti-fuite carbone », les échanges de commodités européennes ont été fixés au niveau de la référence, en ajoutant dans certains cas la demande européenne en produits agricoles. Ils ont pris comme levier le labour, selon trois modalités : conventionnel, réduit ou minimal. Les auteurs soulignent à ce titre le débat qui a lieu autour de cette pratique et ses effets sur la séquestration. D’autres limites, citées par eux, résident dans le traitement du seul gaz à effet de serre CO2, ou dans la représentation des dynamiques du carbone organique des sols non étendues aux forêts et aux prairies, par exemple.

Élise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Global Environmental Change

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14/10/2015

Érosion des sols par l’eau en Europe : une nouvelle évaluation

Une récente publication, dans Environmental Science & Policy, décrit les améliorations apportées au modèle RUSLE, utilisé pour estimer l’érosion des sols par l’eau en Europe avec une résolution de 100 m, l’année 2010 étant prise comme référence. Ces travaux, réalisés par des chercheurs du Joint Research Centre (JRC) et des universités de Bâle et de Louvain, concluent sur une perte des sols agricoles, forestiers et semi-naturels de l’ordre de 2,46 t/ha/an en moyenne, soit au total 970 Mt/an.

Le calcul repose sur un ensemble de 5 facteurs : l’érosion liée aux précipitations ; la mesure de la vulnérabilité des particules d’un sol donné (facteur d'érodabilité) ; un facteur topographique (longueur et degré des pentes) ; un facteur croisant le type de couvert végétal et les pratiques associées (réduction du labour et non-labour, couverture du sol, résidus de culture) ou la densité dans le cas de la forêt ; ainsi qu’un facteur lié aux pratiques de culture perpendiculaires au ruissellement, à la présence de terrasses et de bandes enherbées. Si cette approche n’est pas nouvelle, l’apport de la récente version de RUSLE repose sur une amélioration des jeux de données mobilisés, et sur des méthodes de calcul des différents facteurs plus transparentes, selon les auteurs.

Perte de sols en Europe liée à l’érosion par l’eau

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Source : Environmental Science & Policy

Le résultat global masque des disparités régionales, comme le montre la carte ci-dessus. Les zones les plus touchées sont les régions méditerranéennes (4,61 t/ha/an) et montagneuses (Alpes, Pyrénées, sud des Carpates, avec 5,27 t/ha/an). Parallèlement, l’approche choisie permet de réaliser un focus sur les sols agricoles et forestiers. Alors que la forêt représente près de 34 % de l’usage des sols, sa contribution à l’érosion est de moins d’1 % par an (taux de 0,07t/ha/an). Les terres agricoles représentent, quant à elles, 46,7 % de la surface et 68,3 % des pertes de sols. Le taux moyen d’érosion (3,24 t/ha/an) varie de 2,02 t/ha/an pour les prairies à 9,47 pour les cultures permanentes, voire 40,16 pour la « végétation clairsemée ».

Enfin, les auteurs ont également cherché à estimer l’impact des pratiques agricoles (conditionnalité de la PAC), du climat (scénario à 2050) et du changement d’usage des sols sur l’érosion, ainsi que de l’érosion sur le carbone des sols.

Elise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Environmental Science & Policy

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25/06/2015

Les exploitations en agriculture biologique plus rentables que les exploitations conventionnelles

Publiée récemment dans Proceedings of the National Academy of Sciences par deux scientifiques de l’université de Washington,une méta-analyse compare les résultats de 44 études sur les coûts, rendements, ratios coûts/bénéfices et valeur de l’actif des productions biologique et conventionnelle. Au total, les données analysées portent sur 55 cultures dans 14 pays issus des cinq continents. L’une des particularités de cette étude est de s’intéresser à la fois à l’échelle de la culture et à celle de la rotation, en incluant les données sur plusieurs saisons, ce qui permet une représentation plus fidèle du profit des agriculteurs.

Lorsque l’on ne tient pas compte des aides, les ratios bénéfices/coûts et les valeurs nettes actualisées en agriculture biologique seraient significativement plus faibles qu’en agriculture conventionnelle. Cependant, en comptabilisant les aides perçues, l’agriculture biologique serait significativement plus rentable et le rapport bénéfice/coût plus élevé (20-24 %). Si les charges globales ne sont pas significativement différentes, celles de main-d’œuvre sont plus élevées en agriculture biologique. Il convient de noter également que les études prises en compte dans l’analyse n’incluaient ni les coûts environnementaux (externalités négatives), ni les services écosystémiques de bonnes pratiques.

Par ailleurs, les prix de vente des productions biologiques, de 29 à 32 % supérieurs à ceux en conventionnel, compenseraient largement des rendements plus faibles (jusqu’à -18%), d’où une rentabilité supérieure de 5 à 7 % pour l’agriculture biologique. Or, selon les auteurs, la rentabilité est le facteur déterminant de l’adoption de ce mode de conduite par les agriculteurs, et ils suggèrent que les politiques en faveur de cette adoption soient renforcées, en particulier pendant la période de transition.

Ces résultats peuvent être comparés avec l’analyse de la Commission européenne, Organic versus conventional farming, which performs better financially?, publiée en novembre 2013 et qui concluait qu’il était difficile de départager conventionnel et bio sur les bases de la performance économique.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Sources : PNAS, Commission européenne

09:31 Publié dans 2. Evaluation, Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : agriculture biologique |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/05/2015

Une évaluation complète de la réglementation Natura 2000 dresse un tableau mitigé de l’état de la conservation de la nature en Europe

La Commission européenne a publié, le 20 mai dernier, un rapport sur l’état de conservation de la nature en Europe. Résultat d’une évaluation conjointe des directives « oiseaux » (2009) et « habitats » (1992), constitutives de la réglementation « Natura 2000 », il représente le panorama le plus complet jamais réalisé dans ce domaine.

Même si, de l’aveu du commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella, « [ce rapport] brosse un tableau d’ensemble mitigé », il montre une amélioration du statut de certaines espèces et le succès de certaines mesures de conservation. Plus de la moitié des espèces sauvages d’oiseaux (52 %) sont en effet « hors de danger », mais 60 % des autres espèces protégées au titre de la directive « habitats » sont dans un état de conservation défavorable. Celui des habitats eux-mêmes est quant à lui moins satisfaisant et évolue défavorablement (cf. tableau ci-dessous).

État des populations et état de conservation des habitats et espèces de l’UE

conservation-nature.jpg

Source : Commission européenne

Le rapport pointe certaines pratiques agricoles comme l’une des menaces les plus importantes sur les écosystèmes terrestres : modification d’itinéraires culturaux, surpâturage, abandon des systèmes pastoraux et utilisation d’engrais et de pesticides. Les modifications des conditions naturelles d’origine anthropique sont également citées (infrastructures notamment).

En conclusion, le rapport rappelle les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité à 2020, sans toutefois établir de recommandations. Les directives « oiseaux » et « habitats » font en effet en ce moment l’objet d’un réexamen approfondi dans le cadre d’un programme visant à améliorer les performances des politiques européennes (REFIT). Pour alimenter ce bilan, la Commission a également lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 24 juillet 2015.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

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27/05/2015

Première évaluation précise de la mortalité des colonies d’abeilles en Europe

La Commission européenne a publié, le 5 mai dernier, les résultats d’un programme de surveillance épidémiologique des colonies d’abeilles mené en 2012 et 2013 dans 17 États membres (EPILOBEE). Chaque pays a mis en place un protocole de collecte de données, harmonisé par le laboratoire européen de référence pour la santé des abeilles, dépendant de l’Agence de sécurité sanitaire française (Anses).

Le protocole consistait en une série de trois visites des colonies, à l’hiver 2012, au printemps et à l’automne 2013. En tout, plus de trente mille colonies ont fait l’objet d’une surveillance. Le taux de mortalité hivernale, compris entre 3,5 % et 33,6 %, est bien plus élevé dans le nord de l’Europe (28,8 % au Royaume-Uni, 28,7 % en Suède, 33,6 % en Belgique, etc.) que sur le pourtour méditerranéen (9,5 % en Espagne, 5,3 % en Italie, 6,6 % en Grèce, etc.). Un taux de mortalité hivernale (voir carte ci-dessous) inférieur à 10 % est généralement admis comme acceptable. S’il est intermédiaire en France (14,1 %), le taux de mortalité durant la saison apicole est le plus élevé d’Europe (13,6 % alors qu’il ne dépasse pas 10 % dans aucun autre pays).

Mortalité hivernale dans les pays de l’Union européenne

EPILOBEE.jpg

Source : EPILOBEE 2012-2013

Conduits sur deux ans, ces travaux nécessitent d’être prolongés pour s’affranchir notamment des variations annuelles du climat. Les auteurs soulignent en effet que l’hiver 2012-2013 particulièrement froid explique sans doute, en partie, la surmortalité observée dans les pays d’Europe du Nord.

Le protocole ainsi établi apparaît comme prometteur selon les auteurs et pourrait pallier l’absence de dispositif de surveillance des abeilles pointé du doigt par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) en 2009. Toutefois, alors qu’un moratoire sur l’utilisation de quatre pesticides néocotinoïdes est en vigueur depuis décembre 2013 et que son extension à l’ensemble des produits de cette famille est évoquée, plusieurs scientifiques ont déploré l’absence de la prise en compte de l’effet des pesticides dans le programme EPILOBEE.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

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13/04/2015

OCDE : une première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture

Le 12 mars 2015, l’OCDE a rendu public un rapport portant sur une première déclinaison dans le domaine agricole de son cadre de « croissance verte » pour l’économie. Ce rapport cherche à identifier parmi un certain nombre d’indicateurs, pour la plupart déjà existants, ceux pouvant permettre de suivre les progrès de la « croissance verte » en agriculture.

Mise en avant suite à la crise de 2008, lors du conseil de l’OCDE de juin 2009, cette notion reconnaît la possibilité de concilier « croissance » et « souci de l’environnement ». Concept plus étroit que celui de « développement durable », elle constitue un volet de ce dernier. Elle s’appuie principalement sur la notion de « découplage » entre production et impacts environnementaux grâce à une augmentation de la productivité et de l’efficience de l’usage des ressources naturelles.

Cette première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture rappelle que si le concept est relativement nouveau, de nombreux indicateurs similaires sont d’ores et déjà utilisés par ailleurs (indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE, indicateurs de la politique agricole commune). Dans cet exercice, les indicateurs reflétant au mieux les liens entre environnement et économie, permettant des comparaisons entre pays et faciles à communiquer, ont été retenus. Ils sont rassemblés en six groupes : efficacité environnementale, productivité des ressources, stock d’actifs naturels, qualité environnementale de la vie, opportunités économiques, et mesures prises par les pouvoirs publics. Seuls trois indicateurs, relatifs à la productivité carbone, la productivité énergétique et aux formes de soutien aux producteurs pouvant être préjudiciables à l’environnement, ont satisfait l’ensemble des critères de sélection.

Les auteurs admettent que, en l’état, cette première liste appelle de nombreuses améliorations. Elle comporte tout d’abord un nombre assez limité d’indicateurs, et tous ne sont pas pertinents dans l’ensemble des pays. De plus, les indicateurs de politiques publiques ne prennent pas en considération les instruments réglementaires, part pourtant essentielle des outils au service de l’environnement. Enfin, il n’existe pas pour l’instant d’indicateur mesurable pour certains domaines, comme celui de la « qualité environnementale de la vie » par exemple.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

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12/02/2015

Quelles méthodes d’évaluation des mesures de soutien à l’investissement du deuxième pilier de la PAC ?

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a publié, le 30 janvier, une évaluation des mesures de soutien à l'investissement de la politique de développement rural. Ce travail avait pour objectif principal de tester et comparer différentes méthodes d’évaluation de politiques publiques, tout en dégageant des éléments de jugement sur l’efficacité, l’efficience et l’impact de ces mesures. Celles-ci visent à améliorer la productivité, à diversifier les activités et à accompagner la mise en place d’actions environnementales des exploitations agricoles, sylvicoles et des petites entreprises de transformation de ces secteurs.

L’exercice a permis de tester les six méthodes d’évaluation suivantes :

- l’analyse « entré-sortie » (IO, Input-output model), méthode d’analyse théorique à une échelle macro-économique ;

- des méthodes économétriques basées sur le rapprochement d’individus bénéficiaires et non-bénéficiaires (PSM, propensity score matching) ;

- une méthode basée sur l’analyse des points de vue des parties prenantes (MAPP, Method for impact assessment of programs and projects) ;

- une méthode d’évaluation basée sur la théorie (TBE, theory based evaluation) ;

- l’évaluation stratégique environnementale (SEA, strategic environmental assesment), établie par la directive européenne 2011/42/EC ;

- des méthodes d’analyse coût-efficacité (CEA, cost effectiveness analysis).

Le rapport donne une description détaillée de chacune d’entre elles, des données nécessaires et des résultats de leur application aux mesures de soutien à l’investissement pour 11 programmes de développement rural à travers l’Europe (dont la France).

Selon les auteurs, il n’y a pas de méthode à privilégier dans l’absolu, mais un panel à adapter au contexte, permettant de répondre à différents aspects de l’évaluation. Il s’agit surtout de s’assurer en premier lieu que leurs conditions d’application sont bien réunies. En effet, la plupart des méthodes étudiées nécessitent un grand nombre de données dont la disponibilité n’est pas toujours garantie, que ce soit pour des raisons techniques ou de protection des données.

Au vu du nombre de cas analysés, les auteurs n’ont pas pu dégager des éléments d’appréciation générale sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des mesures d’investissement, d’autant plus que le manque d’indicateurs de résultats et de contexte régulièrement actualisés, à plus large échelle, n’a pas permis d’estimer la représentativité des cas étudiés.

Ainsi, lorsqu’une politique publique comporte des objectifs chiffrés, les auteurs incitent à anticiper le choix des méthodes quantitatives qui pourront alors être utilisées.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

10:58 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/02/2015

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport d'évaluation sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), rédigé en juillet 2014. Les conclusions de ce rapport convergent, dans leurs grandes lignes, avec celles du rapport d'information de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur le blog). Les rapporteurs établissent une liste de neuf recommandations et concluent « sans ambiguïté au maintien d'une discrimination territoriale dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées ». À noter qu'en termes de suivi, il est recommandé une évaluation interministérielle in itinere du dispositif en partenariat avec les collectivités territoriales.

À ce jour, le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes et 6,3 millions d'habitants (soit une augmentation de presque 20 % du nombre de communes et de 40 % de la population depuis sa création en 1996). Le coût direct a été évalué à 280 millions d'euros pour 2013.

Source : Conseil général de l'environnement et du développement durable

10:29 Publié dans 2. Evaluation, Territoires | Lien permanent | Tags : zones de revitalisation rurale |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/12/2014

Rapport de la FAO sur l'atténuation du changement climatique par le secteur de l'élevage au niveau mondial

La FAO vient de traduire en français le rapport paru l'an passé sur la réduction des émissions de GES par le secteur de l'élevage et intitulé Lutter contre le changement climatique grâce à l’élevage, une évaluation des émissions et des opportunités d’atténuation au niveau mondial (cf. billet d'octobre 2013 sur ce blog). D'après les auteurs, compte tenu du poids de l'élevage dans les émissions de GES d'origine anthropique (environ 15 %), des actions d'atténuation doivent être développées au niveau international. Ils défendent l'idée selon laquelle l'amélioration de l'efficience au niveau des animaux et des troupeaux est la clé pour réduire les émissions (meilleur équilibre de la ration, amélioration de la sélection, de la santé animale et de la récupération d'énergie notamment). Les changements de système sont en revanche peu envisagés. Les auteurs concluent qu'il serait possible de réduire les émissions de 30 %, « si les producteurs d'un système donné, dans une même région et dans une même zone climatique adoptaient les technologies et pratiques utilisées par les 10 % d'entre eux ayant l'intensité d'émission la plus basse ».

Source : FAO

 

14:31 Publié dans 2. Evaluation, Climat, Environnement | Lien permanent | Tags : fao, élevage |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/11/2014

12e Convention mondiale sur la diversité biologique : évaluation à mi-parcours du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020

« Protéger la vie menacée est une tâche urgente et universelle qui ne peut pas attendre ». C'est par cette réflexion que le secrétaire exécutif de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) a conclu la 12e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP12) qui s'est achevée le 17 octobre dernier, à Pyeongchang, en Corée du Sud.

convention-biological-diversity.jpg

Lors de cette conférence, le rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique a été présenté. Ce plan, comportant vingt objectifs dits « objectifs d'Aichi » répartis en cinq buts stratégiques, avait été approuvé lors de la 10e Conférence en octobre 2010, à Nagoya (Japon). Quatre ans après son adoption, il est constaté que « les progrès actuels sont insuffisants » et « que la perte de biodiversité se poursuit avec des répercussions négatives sur le bien-être humain ».

Devant ce constat, les pays membres de la CDB sont appelés à se mobiliser pour renforcer leurs politiques en matière de biodiversité, en s'assurant d'une mise en œuvre rapide et concrète des programmes d'actions. Toutes les parties sont aussi convenues de l’incontournable nécessité d'adopter des politiques intégrées, notamment en matière desanté et biodiversitéou encore de biodiversité et changement climatique.

Parmi les voies d'amélioration possibles, concernant notamment le but stratégique de « réduction des pressions directes exercées sur la diversité biologique et encouragement de l’utilisation durable », certaines mesures clefs préconisées concernent directement l'agriculture :

- une agriculture plus efficace(objectif 7) : utilisation plus ciblée et efficace des engrais, des pesticides et de l’eau, réduction des pertes après récolte et du gaspillage des denrées alimentaires, promotion de régimes alimentaires durables ;

- une réduction de la pollution(objectif 8), notammentpar l’améliorationde l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs en l’agriculture, et par la conservation et la restauration des zones humides.

Notons enfin que cette 12e Conférence a été marquée par deux avancées fortes :

- l'entrée en vigueur le 12 octobre 2014 du Protocole de Nagoya, sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) ;

- un accord financier pour la période 2015-2020 confirmant le doublement, dès 2015, des financements octroyés à la préservation de la biodiversité pour les pays en voie de développement et leur maintien jusqu'en 2020.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Convention on Biological Diversity

 

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14/11/2014

Un guide pour évaluer les projets et les contrats d’investissements agricoles ayant une emprise foncière

Le Guide d’analyse ex ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière, publié en octobre 2014, est issu d’un travail mené au sein du comité technique foncier, qui associe depuis plus de 15 ans des experts sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères, et qui a pour vocation de contribuer à l’élaboration des politiques foncières.

Ce guide propose un cadre d’analyse des conditions de mise en œuvre des Directives internationales volontaires adoptées en mai 2012. Elles ont été initiées suite aux crises alimentaires de 2008 et à d’importants investissements agricoles au Sud, ayant parfois bouleversé les régimes fonciers en place. Elles constituent une référence en vue de l’instauration de pratiques responsables concernant le foncier. La France ayant décidé d’imposer le respect de ces Directives à ses opérateurs publics et de veiller à leur application par les entreprises nationales, il était nécessaire de proposer un outil pour traduire ces Directives de façon opérationnelle.

Ainsi, ce guide est conçu autour de deux outils :

- une grille d’analyse d’évaluation ex ante de projets d’investissements agricoles ayant une emprise foncière, cette grille ayant été élaborée afin d’aider, entre autres,l’instruction de projets au sein de l’AFD ;

- et un guide permettant d’expliquer les critères d’évaluation proposés en les illustrant d’exemples concrets.

Cette grille et ce guide constituent une première étape dans la traduction opérationnelle de normes internationales. Ces outils sont destinés à évaluer des projets d’investissements privés ayant une emprise foncière, et ils devraient être complétés afin de prendre en compte les investissements publics, y compris des collectivités locales.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : AFD, AFD

 

10:54 Publié dans 2. Evaluation, Développement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, afd |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/10/2014

Quels instruments économiques et quelle évaluation pour la gestion de la biodiversité ?

L'AFD a publié en septembre 2014, le n°25 de sa collection « À savoir », un ouvrage dressant un état des lieux de l'utilisation de différents outils économiques dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Ce livre, intitulé Tools for what trade? Analysing the Utilisation of Economic Instruments and Valuations in Biodiversity Management a été co-écrit par Laurent Mermet (AgroParisTech), Yann Laurans (IDDRI) et Tiphaine Leménager (AFD). Constatant que l’emploi des instruments de valorisation économique et des politiques économiques est progressivement devenue un sujet majeur de discussion sur les politiques en faveur de la biodiversité, les auteurs observent toutefois un décalage important entre ce discours et l'usage de ces outils, encore limité dans la pratique. Le même écart existe également entre les justifications théoriques relatives à ces instruments et leur utilisation sur le terrain. Les auteurs prennent donc le parti de concentrer les réflexions sur leur usage réel, plutôt que sur les principes de ces outils.

Source : AFD