Une évaluation des impacts de l'actionnariat commun dans le secteur semencier

Dans un article publié dans The Antitrust Bulletin, deux chercheurs ont analysé l'organisation du secteur des semences agricoles. Celui-ci est connu pour être très concentré, un petit nombre d'entreprises se partageant l'essentiel des ventes. Cette situation d'oligopole, peu favorable à la concurrence et potentiellement source de déséquilibres de marché, est renforcée par le fait que ces firmes ont pour partie un actionnariat commun : en 2016, 10 à 35 % du capital des 5 plus grosses entreprises semencières (Monsanto, Bayer, Dow, Dupont, Syngenta) était détenu par 5 fonds (State Street, Vanguard, Fidelity, Capital Group et BlackRock, voir à ce sujet un précédent billet). Au moyen de régressions permettant d'en isoler l'effet propre, les auteurs montrent que pour les principales cultures implantées aux États-Unis (soja, maïs et coton), cet actionnariat commun conduit à accroître le prix des semences de 12,9 à 16,4 % en moyenne.

Estimation de l'effet propre de l'actionnariat commun des firmes semencières sur le prix des semences

 Source : The Antitrust Bulletin

Source : The Antitrust Bulletin

La valeur récréative de la forêt métropolitaine largement supérieure aux ventes de bois

Selon un rapport récemment publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), dans le cadre de l'Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), la valeur récréative de la forêt française (hors territoires d’outre-mer) est estimée entre 13 et 45 milliards d'euros, contre 3 milliards tirés de la commercialisation des bois.

L'estimation de cette valeur récréative s'appuie sur des données d'enquêtes qui concernent plus de 3 000 personnes, et sur des travaux de modélisation visant à calculer, d'une part, le consentement à payer des visiteurs pour accéder aux services récréatifs et, d'autre part, la valeur d'échange simulée (le marché du loisir récréatif forestier n'existant pas). C'est cette dernière qui peut être comparée à la valeur marchande des bois, issue de la comptabilité nationale. Le rapport préconise d'ailleurs de l'intégrer aux comptes de la forêt afin d'avoir une représentation plus large de la valeur de ces écosystèmes.

Utilisant des données issues du système d'information géographique pour avoir une description des forêts visitées, les auteurs ont également documenté les principales raisons des visites en forêt (promenade, cueillette, chasse, etc.) et les déterminants de l'attractivité des forêts pour un usage récréatif. Les forêts avec des arbres d'essences et d'âges variés, dont une partie d'arbres de grande taille, sont préférées par les visiteurs.

Répartition de l’offre et de la demande récréatives dans les forêts françaises

Source : CGDD

Note de lecture : du rouge au vert l’offre augmente, du transparent à l’opaque la demande augmente.

Source : CGDD

Déforestation et évaluation de l'efficacité des paiements pour services environnementaux

Les paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des outils fréquemment mis en avant pour lutter contre la dégradation des écosystèmes. Dans un article publié dans la revue Land Use Policy, une équipe nord-américaine a évalué l'efficacité de ces dispositifs pour lutter contre la déforestation.

L'étude se concentre sur l'analyse d'un dispositif de PSE mexicain, qui permet aux communautés locales de recevoir un paiement annuel, pendant cinq ans, si elles s'engagent à protéger une certaine étendue de forêt. Afin de reconstruire le scénario contre-factuel et d'imaginer quelle aurait été l'évolution des surfaces forestières dans les régions bénéficiaires du PSE en l'absence de celui-ci, les auteurs comparent des régions bénéficiaires avec des régions non-bénéficiaires au profil similaire sur les plans biophysique et socio-économique. Des analyses statistiques dites « en doubles différences » permettent ensuite d'apprécier l'impact du PSE sur les dynamiques de déforestation.

Les auteurs montrent d'abord que le rythme de la déforestation est inférieur en moyenne dans les régions recevant des paiements en comparaison de celles qui n'en reçoivent pas, mais la différence n'est statistiquement significative que pour les zones où la part des surfaces bénéficiaires est importante (>90 %). Pour les autres, le rythme de la déforestation n'est pas statistiquement plus faible que dans les régions non bénéficiaires. Dans un second temps, les auteurs évaluent la capacité du dispositif à cibler les zones pour lesquelles le risque de déforestation est le plus élevé. Pour ce faire, ils ont construit un modèle permettant de prédire la probabilité qu'une parcelle soit déforestée. Ils montrent ainsi que la moitié des paiements concernent des zones où le risque de déforestation est faible ou intermédiaire, et en concluent qu'un meilleur ciblage du dispositif sur les régions les plus à risques permettrait vraisemblablement d'en renforcer l'efficacité. Enfin, aucun effet significatif du PSE n'a pu être mis en évidence pour freiner la fragmentation des surfaces forestières ni maintenir des trames écologiques.

Estimation du risque de déforestation et localisation des parcelles bénéficiaires de paiements pour services environnementaux

Source : Land Use Policy

En conclusion, cette évaluation confirme l'efficacité des dispositifs de paiements pour services environnementaux pour limiter la déforestation, à condition qu'ils soient correctement calibrés.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy 

Des politiques de santé animale fondées sur une évaluation des risques

Dans l’éditorial d'un dossier (septembre 2020) portant sur les politiques publiques de santé animale, les auteurs soulignent l'importance de fonder celles-ci sur une démarche établie sur des preuves et l'évaluation des risques. Pour cela, des plates-formes de données très sophistiquées sont nécessaires : elles doivent offrir des informations provenant de sources diversifiées et assurer une transparence de leurs modes de collecte et de traitement. Il est particulièrement important qu'elles soient construites en adéquation avec les objectifs qu'elles visent. Ces bases de données doivent aussi permettre d'avoir une vision proactive, tournée vers une démarche de prévention, et ne pas se contenter d'enregistrer des données passées. Pour cela, il est intéressant de les coupler à des méthodes de modélisation, en particulier lors du développement d'une épizootie. Enfin, si ces données doivent aider à définir des politiques publiques de santé globale, il faut qu'elles soient élargies aux santés humaine et environnementale, à l'économie et à la sociologie.

Source : Frontiers in veterinary science

La Cour des comptes européenne épingle une évaluation conduite par la Commission

Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4 juin. Conformément à ce que prévoit le règlement sur le fonds, la Commission a en effet cherché à évaluer la pertinence, l'efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée du FEDD. Selon la Cour des comptes, les travaux conduits par la Commission relevaient moins d'une démarche avérée d'évaluation que d'une simple analyse, ne répondant pas à ces exigences. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas pris suffisamment en compte la recommandation des évaluateurs externes de gérer le FEDD de façon à valoriser certains secteurs manquant d'investissements, comme l'agriculture et la sylviculture.

Source : Cour des comptes européenne

 

Les pôles de compétitivité : quels résultats depuis 2005 ?

En août 2020, France Stratégie a publié une étude, réalisée par EuroLIO Technopolis, des impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité depuis leur mise en place en 2005. Une note de synthèse, rédigée avec la contribution de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en valorise les résultats. La politique industrielle mise en place à travers ces pôles (64 en 2005, 71 en 2014, 55 aujourd'hui) vise à combiner, au sein d'un territoire, innovation et industrie, en faisant travailler sur des projets innovants les acteurs locaux (entreprises, recherche et formation).

Les effets attendus de la politique des pôles de compétitivité

Source : EuroLIO Technopolis

Si plusieurs évaluations d'impact de la mise en place des pôles avaient déjà été réalisées, l'intérêt de la présente étude est, dans un premier temps, de confirmer, sur une période plus récente, ses résultats positifs sur l'augmentation des dépenses en R&D des PME participantes : en moyenne, pour 1 euro de subvention publique perçu, elles investissent 2,5 euros supplémentaires (fonds propres). Un effet favorable est également mesuré pour l'emploi dans ces PME. A contrario, les auteurs n'observent pas d'effet significatif sur les dépenses en R&D, ni sur l'emploi des entreprises de plus de 250 salariés. Un effet d'échelle est avancé pour expliquer cette absence d'effets directs : la stratégie globale de ces structures a plus d'impacts sur leurs emplois et performances économiques que les actions spécifiques dues à leur participation à un pôle de compétitivité.

Dans un second temps, le périmètre de l'évaluation est étendu aux effets indirects de la politique des pôles, via leurs impacts sur le territoire concerné et sur les dynamiques de structuration de réseaux d'innovation. À partir de critères socio-démographiques, économiques, géographiques et d'activité de R&D, l'étude découpe la France métropolitaine en 4 classes territoriales. Une classe à dominante d’activités de production et agricoles est identifiée, qui révèle une plus faible présence des pôles de compétitivité, ainsi qu'un niveau d'investissement en R&D moindre que les autres classes territoriales issues de cette typologie.

Présence des pôles dans les différentes classes de départements

Source : EuroLIO Technopolis

L'analyse de l'impact territorial des pôles et du dynamisme de leur structuration fait apparaître, là encore, des disparités dans leurs résultats, mais elle permet aux auteurs de proposer des pistes pour poursuivre les ambitions de cette politique industrielle.

Jérôme Lerbourg, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

 

 

 

 

Une évaluation de l’efficacité et de l'efficience de différents outils de politique agro-environnementale

L'Institute for Climate Economics (I4CE) a publié, en juin 2020, une étude consacrée à la Politique agricole commune (PAC). Si la prochaine réforme de la PAC est toujours en cours de négociation, la Commission européenne a d'ores et déjà annoncé sa volonté de passer d'une logique d'obligation de moyens à une logique d'obligation de résultats. Ce changement d'approche vise notamment à améliorer l'efficacité et l'efficience des aides agro-environnementales. Mais qu'en serait-il vraiment si de telles mesures étaient adoptées ?

Pour répondre à cette question, l'étude analyse six outils de politique agro-environnementale : le paiement vert, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'agriculture biologique (conversion et maintien), la certification Haute valeur environnementale (HVE), le label bas carbone (LBC) et un dispositif australien relatif à la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les quatre premiers sont considérés comme des outils à obligation de moyens, visant à promouvoir des pratiques supposées bénéfiques pour l'environnement, alors que les deux derniers relèvent davantage d'une obligation de résultats. Pour chacun de ces outils, les auteurs ont estimé les impacts ainsi que les coûts (conception, fonctionnement, suivi, contrôle) associés à leur mise en œuvre.

Ils tirent plusieurs enseignements de leurs analyses. En premier lieu, les mesures à obligation de résultats n'entraînent pas nécessairement une plus grande efficacité : celle-ci dépend de l'ambition du dispositif et de son niveau d'exigence en matière d'additionnalité. Elles sont en revanche très pertinentes lorsque les liens entre les pratiques agricoles et les impacts sont mal connus au niveau global, car elles laissent à l'agriculteur la responsabilité de choisir les pratiques permettant d'atteindre localement le résultat visé. De plus, les mesures à obligation de résultats peuvent être moins coûteuses à administrer que celles à obligation de moyens, à l’instar des cadres de certification carbone, dont les coûts de gestion sont généralement plus faibles que ceux des MAEC. Enfin, l'approche basée sur une obligation de résultats faciliterait l'évaluation environnementale de la PAC, conduisant les auteurs à souligner, en conclusion, l’opportunité d’un tel dispositif dans la prochaine programmation.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for Climate Economics

Impacts économiques de l'extension de l'aire marine protégée de Papahānaumokuākea (États-Unis, État d'Hawaï)

Suite de l'expansion de cette aire marine protégée, en 2016, un article publié dans Marine Policy estime ses impacts économiques sur l’activité des pêcheurs de thon à la palangre. Des données officielles hawaïennes, relatives à la localisation des zones de pêche, à « l'effort de pêche » (déterminé ici par le nombre d'hameçons utilisés), aux captures et ventes de poissons ont été mobilisées.

En 2016, 141 bateaux palangriers, actifs dans la région d'Hawaï, ont déployé 51 millions d'hameçons et généré 111 millions de dollars de revenus. Pour cette étude, ces thoniers ont été classés en plusieurs catégories selon la part de leur effort de pêche mesurée, entre 2012 et 2016, dans les eaux désormais protégées : ceux dont l'effort était inférieur à 1 % ont constitué le groupe témoin, non exposé aux conséquences de l'agrandissement de l'aire marine protégée, tandis que ceux dont l'effort excédait 6 % ont été considérés comme impactés et leurs résultats économiques analysés. Pour ces pêcheurs (29 bateaux), le nombre de poissons capturés pour 1 000 hameçons a chuté de 7 % et le revenu journalier a baissé de 302 $, soit une perte de revenu de 9 % par voyage. Au cours des 16 mois qui ont suivi l’extension, cette perte est estimée à 3,5 millions de dollars. Selon les auteurs, ces professionnels pourraient encore être en phase d'adaptation et de recherche de zones de pêche permettant une productivité équivalente.

Revenu moyen ($) par sortie en mer du groupe témoin (pointillés) et du groupe impacté (trait plein) en fonction du temps (mois)

Source : Marine Policy

Lecture : la barre verticale matérialise la date à laquelle l'aire marine protégée de Papahānaumokuākea a été étendue. Après cette extension, les évolutions pour les deux groupes deviennent similaires.

Soulignons que ces conclusions diffèrent de celles proposées par une autre publication de février 2020, parue dans Nature et considérant la même aire marine : les auteurs y montraient que l'industrie de la pêche palangrière hawaïenne n'avait pas subi les effets négatifs de l'expansion. Cette divergence peut s'expliquer par le choix d'un groupe témoin différent (les pêcheurs samoans américains) qui n'avait pas l'autorisation de pêcher dans les eaux maintenant protégées et ne capturaient pas les thons. Dans cette configuration, moins de 10 % des palangriers hawaïens étudiés s'aventuraient dans la zone considérée pour pêcher, ce qui implique un moindre impact de son extension sur l’activité.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Sources : Marine Policy, Nature Communications

 

L’impact économique de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur

Publié dans le Boletín económico de la Banque d'Espagne de mars 2020, un article modélise les impacts potentiels, sur les flux commerciaux et le PIB, de l'accord commercial signé en 2019 entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur. Cet accord comprenait notamment l'élimination des barrières tarifaires, et des dispositions relatives aux services, aux marchés publics, à l'environnement et au droit du travail. Actuellement, le poids relatif du commerce inter-régional est plus important pour le Mercosur que pour l'UE, et le secteur primaire (dont productions agricoles et forestières) domine dans les exportations du Mercosur, alors que ce sont le secondaire et le tertiaire dans celles de l'UE. Tout en soulignant les limites des données disponibles et du modèle gravitaire utilisé, les auteurs considèrent que l'accord a des effets positifs pour les deux zones, mais avec des écarts très importants : à l'horizon d'une dizaine d'années, croissance de 14 % des échanges et de 0,4 % du PIB pour le Mercosur, ces taux s’élevant à 0,6 % et 0,07 % pour l'UE. En tenant compte des caractéristiques nationales, l'impact de cet accord serait plus fort pour les États qui ont déjà des relations commerciales conséquentes avec l'autre bloc, qui s'ouvrent d'avantage au commerce ou qui sont de plus petite taille.

Exportations du Mercosur vers l'UE (gauche) et de l'UE vers le Mercosur (droite), en 2018 (milliards d'€)

Source : Banco de España

Lecture : barre bleue « Exportations », losange rose « Tarifs moyens » (ordonnée de droite), trait orange « Tarif moyen mondial » (ordonnée de droite).

Source : Banco de España

Une évaluation de l'impact des Programmes de développement rural sur le secteur agroalimentaire

Si les Programmes de développement rural (PDR) du second pilier de la PAC bénéficient d'abord aux agriculteurs, ils ont également des effets sur les industries agroalimentaires (IAA). Pourtant, la plupart des évaluations des PDR se focalisent sur le secteur agricole et abordent peu celui de la transformation. Dans un article publié dans la revue Regional Studies, une équipe du Joint Research Centre a cherché à pallier cette lacune, en étudiant le cas polonais.

Les auteurs commencent par rappeler que les PDR touchent directement les industries agroalimentaires, au travers de mesures visant à soutenir leurs investissements, mais aussi de façon indirecte, au moyen de dispositifs cherchant à développer les infrastructures publiques, les services de base dans les territoires ruraux, etc. Ils considèrent dès lors que l'évaluation doit porter non seulement sur l'effet des mesures spécifiquement dédiées aux IAA, mais également sur l'effet global du programme.

Pour ce faire, les auteurs mobilisent des approches économétriques quasi-expérimentales, reposant sur des données agrégées à une échelle cantonale, et non sur des données collectées à l'échelle micro des entreprises. Ces dernières ne sont en effet pas toujours accessibles et elles ne permettent pas de saisir les effets indirects.

Pour estimer l'effet direct des dispositifs dédiés aux IAA, une première analyse compare des cantons ayant bénéficié de telles mesures avec d'autres qui n'en ont pas bénéficié. Elle montre que ces soutiens ont un effet négatif sur l'emploi, en raison des substitutions capital/travail qu'ils favorisent. Une telle comparaison entre cantons bénéficiaires et non-bénéficiaires n'est pas possible pour mesurer l'effet global des PDR, car très peu d'entre eux n'ont bénéficié d'aucun soutien. Aussi, les auteurs ont plutôt regardé si le niveau de soutien reçu dans un canton donné influait sur la structure de son secteur agroalimentaire. Ils mettent en évidence une corrélation positive entre le niveau d'aides reçues et le nombre d'IAA et, partant, sur l'emploi.

Ces résultats illustrent les effets ambivalents et potentiellement contradictoires des programmes de développement rural et interrogent leur cohérence interne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Regional Studies

Boissons sans alcool et sucre au Royaume-Uni : évolutions entre 2015 et 2018

Publié en janvier 2020 par BMC Medicine, un article traite des effets des incitations à réduire la consommation de sucre via les sodas et autres boissons rafraîchissantes sans alcool au Royaume-Uni, entre 2015 et 2018. Alors que les apports en sucres ajoutés dans le pays excèdent les recommandations nutritionnelles, ces boissons en sont une source importante, à hauteur de 21 % pour les adultes et de 33 % pour les enfants. Les pouvoirs publics britanniques ont engagé différentes actions afin d'inciter les consommateurs à modifier leurs pratiques (initiative Change4Life) et les industriels à réduire la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Annoncée en mars 2016, une taxe sur les sodas est entrée en vigueur en avril 2018. Elle comporte trois niveaux selon la concentration en sucres ajoutés : i) 24 pence/l pour une teneur supérieure à 8 g/100 ml, ii) 18 pence/l pour une teneur comprise entre 5 et 8 g/100 ml, iii) pas de prélèvement en-dessous.

Les auteurs ont associé des données sur la composition nutritionnelle des boissons (recueillies sur les sites Internet de trois distributeurs) et sur les volumes de ventes (supermarchés, distributeurs automatiques, etc.). Huit types de boissons ont été étudiés, incluant, à titre de comparaison, les eaux minérales et les jus de fruits « purs ». Sur la période 2015-2018, la consommation par personne a augmenté de 5 %, passant de 351 à 367 ml journaliers. Si les volumes globaux des ventes de boissons soumises à taxation se sont réduits de 50 %, ceux de la troisième catégorie ont crû de 40 %. Par ailleurs, le volume total de sucre vendu a diminué de 29 % (soit - 4,6 g/pers/j). La teneur moyenne des boissons étudiées a également baissé de 1,5 g/100 ml, soit 2,9 g en 2018 ; cette tendance est la plus marquée pour les boissons énergétiques. Enfin, six des dix entreprises analysées ont reformulé plus de la moitié de leurs produits entrant dans le champ de la taxe.

Malgré plusieurs limites (ex. : pas de prise en compte des fluctuations saisonnières, ni des caractéristiques socio-économiques des consommateurs), les auteurs soulignent l'intérêt de leur méthode pour une analyse similaire d'autres catégories de produits alimentaires. En particulier, par rapport aux enquêtes nutritionnelles, les données de vente ont l'avantage de ne pas reposer sur les déclarations des mangeurs et d'apporter des détails sur les marques. Enfin, selon eux, ces bons résultats pourraient inviter à élargir le champ de la taxe et à baisser les seuils.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : BMC Medicine

Recommandations du Haut conseil pour le climat pour l'évaluation des lois ayant des effets sur les émissions françaises de GES

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a été chargé, par le gouvernement, de cadrer les méthodes d'évaluation des lois d'orientation ayant des effets sur les émissions françaises de gaz à effet de serre : il s'agit de pouvoir juger de leur contribution aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), et de leur capacité à promouvoir des leviers de la transition énergétique et écologique. Dans un rapport publié en décembre, le HCC apporte une première réponse, portant notamment sur l'opportunité d'évaluer les projets de loi et sur la robustesse de la méthodologie.

Les principales conclusions visent d'abord à trier les projets pertinents à évaluer au regard de la SNBC, afin de ne pas engorger le dispositif de préparation des textes et de pouvoir évaluer en détail les projets importants. Ensuite, les auteurs rappellent la nécessité de fonder l'évaluation sur des principes de transparence (critères, méthodes), d'indépendance de l'évaluateur, et de diffusion des résultats sous une forme appropriable par les acteurs concernés. Ils notent enfin que, en l'état actuel, les études d'impact environnemental sont généralement incomplètes ou insatisfaisantes (sources insuffisamment étayées, choix arbitraire des articles évalués), qu'elles ne sont obligatoires que pour les « projets » de loi émis par le gouvernement (pas pour les « propositions » venant du Parlement), et qu'elles deviennent obsolètes dès que les textes évoluent du fait des amendements déposés.

Un focus est notamment fait sur la loi Égalim, promulguée en octobre 2018. Les auteurs soulignent les points suivants : pas de consultation du CESE sur aucun des 98 articles ; pour quatre articles, étude d'impact repoussée aux ordonnances qui en découleront ; évaluation environnementale des seuls articles 11 (« composition des repas en restauration collective ») et 14 (« pratiques commerciales prohibées à l'occasion des ventes de produits phytopharmaceutiques »). Par ailleurs, selon les auteurs, l'article 11 a été évalué sur la base d'une étude controversée et sans se pencher sur ses impacts sur les indicateurs de la SNBC.

En conclusion, les auteurs invitent à systématiser les évaluations rigoureuses de la contribution des lois d'orientation aux objectifs de la SNBC, quand cela est pertinent, et à s'inspirer de méthodes développées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, pour améliorer le processus, dans la transparence vis-à-vis du public et des parties prenantes.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Haut conseil pour le climat

Vers le « zéro chlordécone » : 48 propositions pour réparer les préjudices occasionnés en Guadeloupe et en Martinique

L'Assemblée nationale a publié en décembre le rapport d'une Commission d'enquête sur les impacts économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole en Guadeloupe et Martinique, ainsi que sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de son autorisation. L'objectif était également d'évaluer la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices pour ces territoires.

Autorisé à la vente entre 1972 et 1993, le chlordécone fut utilisé, dans les plantations de bananes antillaises, pour lutter contre le charançon, en dépit de sa dangerosité pour l'environnement et la santé humaine. Cette toxicité avait ainsi été constatée dès les années 1970 (scandale d'Hopewell, classement de la molécule comme « cancérigène possible » en 1979, etc.). Depuis, le lien épidémiologique a été démontré entre cette substance et l'incidence du cancer de la prostate, de troubles du neuro-développement de l'enfant et de la prématurité des naissances. Malgré le retrait de l'autorisation du chlordécone en 1993, les terres et eaux antillaises sont encore contaminées du fait de sa forte rémanence dans les sols. Ainsi, la molécule est présente dans 36 % des échantillons d'eau analysés en Basse-Terre de Guadeloupe et 90 % des sources martiniquaises seraient pollués. Cette contamination se retrouve par la suite dans les denrées alimentaires produites localement (ex. : racines et tubercules, élevages de ruminants, crustacés).

Pathologies étudiées et modes d'action susceptibles d'expliquer les principales associations observées en lien avec les expositions environnementales au chlordécone

Source : Assemblée nationale

Le rapport retrace l'histoire de l'usage de cette molécule et de son autorisation en agriculture. Il démontre la responsabilité de multiples acteurs, au premier rang desquels l’État qui, en autorisant la molécule alors que sa toxicité et sa rémanence étaient avérées, a mis en danger les populations locales. Les auteurs citent ensuite les acteurs privés (producteurs et distributeurs de chlordécone, représentants du secteur de la banane) qui ont joué un rôle important dans le maintien de la molécule sur le marché, et ce même après le retrait de son homologation.

Les députés présentent enfin 49 recommandations pour « sortir » du chlordécone et réparer les préjudices, parmi lesquelles la co-construction du prochain « plan chlordécone » avec les populations locales, la réalisation d'une cartographie intégrale de l'état de contamination des sols, un dépistage et un suivi sanitaire systémiques et gratuits pour les populations les plus exposées. Ils recommandent également un accompagnement des agriculteurs dans les démarches de dépollution, un financement prioritaire de la recherche sur les effets du chlordécone sur la santé et la mise en place d'un fonds d’indemnisation pour les victimes atteintes de pathologies occasionnées par l'exposition à cette molécule.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

Évaluation de l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne

La revue Preventive Veterinary Medicine a publié un article présentant les travaux menés par le Centre de recherche de la santé animale et le département vétérinaire de l'université de Barcelone, avec le ministère espagnol chargé de l'agriculture, sur l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne. Cette maladie infectieuse chronique est causée par l'un des trois germes du complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis). Le protocole de surveillance comprend trois étapes : tests cutanés de routine, contrôles avant les déplacements des animaux vivants (ex. : entre élevages, transhumances, vers les marchés à bestiaux, etc.) et dans les abattoirs. Cette étude évalue la contribution de chacun de ces éléments à l'efficacité du système.

La longue incubation asymptomatique de la maladie entravant son observabilité, les auteurs ont utilisé un modèle mathématique permettant de simuler la propagation de l'infection au sein des troupeaux. Ce modèle SOEI considère quatre grands types d'animaux, selon qu'ils sont réceptifs à la maladie (« Sensibles »), infectés mais non encore détectables et non infectieux (« Occultes »), infectés et détectables mais non encore infectieux (« Exposés »), infectés, détectables et infectieux (« Infectieux »). À partir d'un seul animal infecté à T0, la propagation a été simulée pendant cinq ans, les animaux changeant de catégorie en fonction de l'évolution de la maladie.

Les résultats montrent que les tests cutanés de routine sont l'élément le plus efficace du système, devant la surveillance en abattoirs et les contrôles avant déplacements. L'étude démontre que 96 % des troupeaux infectés sont, en principe, détectés dans l'année suivant leur contamination, avec un délai moyen de 178 jours. La période d'évaluation (intervalle entre deux contrôles) est un facteur déterminant de l'efficacité de la surveillance. Dans les faits, la fréquence des tests de routine est le plus souvent annuelle mais peut varier selon la situation épidémiologique : tous les deux ans dans les îles (Canaries, Baléares), ou deux fois par an en Andalousie ou Estrémadure. Par ailleurs, les contrôles à l'abattoir permettent de détecter 9,5 % des troupeaux contaminés, mais aussi d'identifier d'autres maladies passées inaperçues. En revanche, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics de réévaluer le rapport coût/efficacité des tests préalables aux déplacements.

Cartes des temps de détection (en jours) pour les différents composants du système de surveillance de la tuberculose

Source : Preventive Veterinary Medicine

Lecture : A : détection en abattoir ; B : détection avant mouvement ; C : détection lors de tests de routine ; D : système complet de surveillance de la tuberculose.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

Évaluation d'impact des politiques publiques : quelles bonnes pratiques d'autres pays pourraient-elles être adoptées en France ?

L'évaluation d'impact vise à apprécier (ex post) les effets propres d'une politique publique au regard des objectifs qui lui étaient assignés, au moyen de méthodes statistiques et économétriques. Si cette pratique est bien établie aux États-Unis et au Royaume-Uni, son développement est plus tardif dans notre pays. Dans ce contexte, France Stratégie a dressé un panorama de l'évaluation d'impact en France, et dans cinq pays économiquement proches et considérés comme avancés en la matière : Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suède. Ces éléments sont notamment intéressants pour les actions portées par le ministère en charge de l'agriculture.

Les résultats, publiés en décembre, identifient une douzaine de bonnes pratiques, notamment : i) une articulation adéquate entre la demande et la production d'évaluations d'impact (ex. : via une plus grande mobilité de carrière entre administration publique et recherche aux États-Unis) ; ii) la définition de principes communs garantissant l'indépendance, la crédibilité et la transparence des évaluations (ex. : accréditation des évaluateurs au Canada) ; iii) le partage des pratiques et des résultats (géré par les What Works Centres au Royaume-Uni et les Clearinghouses aux États-Unis), mais également des enjeux de politiques publiques. Ainsi, au Royaume-Uni, les ministères sont encouragés à communiquer sur les domaines où des besoins de preuves scientifiques existent.

Source : France Stratégie