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14/10/2015

Érosion des sols par l’eau en Europe : une nouvelle évaluation

Une récente publication, dans Environmental Science & Policy, décrit les améliorations apportées au modèle RUSLE, utilisé pour estimer l’érosion des sols par l’eau en Europe avec une résolution de 100 m, l’année 2010 étant prise comme référence. Ces travaux, réalisés par des chercheurs du Joint Research Centre (JRC) et des universités de Bâle et de Louvain, concluent sur une perte des sols agricoles, forestiers et semi-naturels de l’ordre de 2,46 t/ha/an en moyenne, soit au total 970 Mt/an.

Le calcul repose sur un ensemble de 5 facteurs : l’érosion liée aux précipitations ; la mesure de la vulnérabilité des particules d’un sol donné (facteur d'érodabilité) ; un facteur topographique (longueur et degré des pentes) ; un facteur croisant le type de couvert végétal et les pratiques associées (réduction du labour et non-labour, couverture du sol, résidus de culture) ou la densité dans le cas de la forêt ; ainsi qu’un facteur lié aux pratiques de culture perpendiculaires au ruissellement, à la présence de terrasses et de bandes enherbées. Si cette approche n’est pas nouvelle, l’apport de la récente version de RUSLE repose sur une amélioration des jeux de données mobilisés, et sur des méthodes de calcul des différents facteurs plus transparentes, selon les auteurs.

Perte de sols en Europe liée à l’érosion par l’eau

erosion.jpg

Source : Environmental Science & Policy

Le résultat global masque des disparités régionales, comme le montre la carte ci-dessus. Les zones les plus touchées sont les régions méditerranéennes (4,61 t/ha/an) et montagneuses (Alpes, Pyrénées, sud des Carpates, avec 5,27 t/ha/an). Parallèlement, l’approche choisie permet de réaliser un focus sur les sols agricoles et forestiers. Alors que la forêt représente près de 34 % de l’usage des sols, sa contribution à l’érosion est de moins d’1 % par an (taux de 0,07t/ha/an). Les terres agricoles représentent, quant à elles, 46,7 % de la surface et 68,3 % des pertes de sols. Le taux moyen d’érosion (3,24 t/ha/an) varie de 2,02 t/ha/an pour les prairies à 9,47 pour les cultures permanentes, voire 40,16 pour la « végétation clairsemée ».

Enfin, les auteurs ont également cherché à estimer l’impact des pratiques agricoles (conditionnalité de la PAC), du climat (scénario à 2050) et du changement d’usage des sols sur l’érosion, ainsi que de l’érosion sur le carbone des sols.

Elise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Environmental Science & Policy

09:41 Publié dans 2. Evaluation, Environnement | Lien permanent | Tags : érosion, eau, jrc |  Imprimer | | | | |  Facebook

25/06/2015

Les exploitations en agriculture biologique plus rentables que les exploitations conventionnelles

Publiée récemment dans Proceedings of the National Academy of Sciences par deux scientifiques de l’université de Washington,une méta-analyse compare les résultats de 44 études sur les coûts, rendements, ratios coûts/bénéfices et valeur de l’actif des productions biologique et conventionnelle. Au total, les données analysées portent sur 55 cultures dans 14 pays issus des cinq continents. L’une des particularités de cette étude est de s’intéresser à la fois à l’échelle de la culture et à celle de la rotation, en incluant les données sur plusieurs saisons, ce qui permet une représentation plus fidèle du profit des agriculteurs.

Lorsque l’on ne tient pas compte des aides, les ratios bénéfices/coûts et les valeurs nettes actualisées en agriculture biologique seraient significativement plus faibles qu’en agriculture conventionnelle. Cependant, en comptabilisant les aides perçues, l’agriculture biologique serait significativement plus rentable et le rapport bénéfice/coût plus élevé (20-24 %). Si les charges globales ne sont pas significativement différentes, celles de main-d’œuvre sont plus élevées en agriculture biologique. Il convient de noter également que les études prises en compte dans l’analyse n’incluaient ni les coûts environnementaux (externalités négatives), ni les services écosystémiques de bonnes pratiques.

Par ailleurs, les prix de vente des productions biologiques, de 29 à 32 % supérieurs à ceux en conventionnel, compenseraient largement des rendements plus faibles (jusqu’à -18%), d’où une rentabilité supérieure de 5 à 7 % pour l’agriculture biologique. Or, selon les auteurs, la rentabilité est le facteur déterminant de l’adoption de ce mode de conduite par les agriculteurs, et ils suggèrent que les politiques en faveur de cette adoption soient renforcées, en particulier pendant la période de transition.

Ces résultats peuvent être comparés avec l’analyse de la Commission européenne, Organic versus conventional farming, which performs better financially?, publiée en novembre 2013 et qui concluait qu’il était difficile de départager conventionnel et bio sur les bases de la performance économique.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Sources : PNAS, Commission européenne

09:31 Publié dans 2. Evaluation, Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : agriculture biologique |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/05/2015

Une évaluation complète de la réglementation Natura 2000 dresse un tableau mitigé de l’état de la conservation de la nature en Europe

La Commission européenne a publié, le 20 mai dernier, un rapport sur l’état de conservation de la nature en Europe. Résultat d’une évaluation conjointe des directives « oiseaux » (2009) et « habitats » (1992), constitutives de la réglementation « Natura 2000 », il représente le panorama le plus complet jamais réalisé dans ce domaine.

Même si, de l’aveu du commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella, « [ce rapport] brosse un tableau d’ensemble mitigé », il montre une amélioration du statut de certaines espèces et le succès de certaines mesures de conservation. Plus de la moitié des espèces sauvages d’oiseaux (52 %) sont en effet « hors de danger », mais 60 % des autres espèces protégées au titre de la directive « habitats » sont dans un état de conservation défavorable. Celui des habitats eux-mêmes est quant à lui moins satisfaisant et évolue défavorablement (cf. tableau ci-dessous).

État des populations et état de conservation des habitats et espèces de l’UE

conservation-nature.jpg

Source : Commission européenne

Le rapport pointe certaines pratiques agricoles comme l’une des menaces les plus importantes sur les écosystèmes terrestres : modification d’itinéraires culturaux, surpâturage, abandon des systèmes pastoraux et utilisation d’engrais et de pesticides. Les modifications des conditions naturelles d’origine anthropique sont également citées (infrastructures notamment).

En conclusion, le rapport rappelle les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité à 2020, sans toutefois établir de recommandations. Les directives « oiseaux » et « habitats » font en effet en ce moment l’objet d’un réexamen approfondi dans le cadre d’un programme visant à améliorer les performances des politiques européennes (REFIT). Pour alimenter ce bilan, la Commission a également lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 24 juillet 2015.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

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27/05/2015

Première évaluation précise de la mortalité des colonies d’abeilles en Europe

La Commission européenne a publié, le 5 mai dernier, les résultats d’un programme de surveillance épidémiologique des colonies d’abeilles mené en 2012 et 2013 dans 17 États membres (EPILOBEE). Chaque pays a mis en place un protocole de collecte de données, harmonisé par le laboratoire européen de référence pour la santé des abeilles, dépendant de l’Agence de sécurité sanitaire française (Anses).

Le protocole consistait en une série de trois visites des colonies, à l’hiver 2012, au printemps et à l’automne 2013. En tout, plus de trente mille colonies ont fait l’objet d’une surveillance. Le taux de mortalité hivernale, compris entre 3,5 % et 33,6 %, est bien plus élevé dans le nord de l’Europe (28,8 % au Royaume-Uni, 28,7 % en Suède, 33,6 % en Belgique, etc.) que sur le pourtour méditerranéen (9,5 % en Espagne, 5,3 % en Italie, 6,6 % en Grèce, etc.). Un taux de mortalité hivernale (voir carte ci-dessous) inférieur à 10 % est généralement admis comme acceptable. S’il est intermédiaire en France (14,1 %), le taux de mortalité durant la saison apicole est le plus élevé d’Europe (13,6 % alors qu’il ne dépasse pas 10 % dans aucun autre pays).

Mortalité hivernale dans les pays de l’Union européenne

EPILOBEE.jpg

Source : EPILOBEE 2012-2013

Conduits sur deux ans, ces travaux nécessitent d’être prolongés pour s’affranchir notamment des variations annuelles du climat. Les auteurs soulignent en effet que l’hiver 2012-2013 particulièrement froid explique sans doute, en partie, la surmortalité observée dans les pays d’Europe du Nord.

Le protocole ainsi établi apparaît comme prometteur selon les auteurs et pourrait pallier l’absence de dispositif de surveillance des abeilles pointé du doigt par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) en 2009. Toutefois, alors qu’un moratoire sur l’utilisation de quatre pesticides néocotinoïdes est en vigueur depuis décembre 2013 et que son extension à l’ensemble des produits de cette famille est évoquée, plusieurs scientifiques ont déploré l’absence de la prise en compte de l’effet des pesticides dans le programme EPILOBEE.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

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13/04/2015

OCDE : une première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture

Le 12 mars 2015, l’OCDE a rendu public un rapport portant sur une première déclinaison dans le domaine agricole de son cadre de « croissance verte » pour l’économie. Ce rapport cherche à identifier parmi un certain nombre d’indicateurs, pour la plupart déjà existants, ceux pouvant permettre de suivre les progrès de la « croissance verte » en agriculture.

Mise en avant suite à la crise de 2008, lors du conseil de l’OCDE de juin 2009, cette notion reconnaît la possibilité de concilier « croissance » et « souci de l’environnement ». Concept plus étroit que celui de « développement durable », elle constitue un volet de ce dernier. Elle s’appuie principalement sur la notion de « découplage » entre production et impacts environnementaux grâce à une augmentation de la productivité et de l’efficience de l’usage des ressources naturelles.

Cette première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture rappelle que si le concept est relativement nouveau, de nombreux indicateurs similaires sont d’ores et déjà utilisés par ailleurs (indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE, indicateurs de la politique agricole commune). Dans cet exercice, les indicateurs reflétant au mieux les liens entre environnement et économie, permettant des comparaisons entre pays et faciles à communiquer, ont été retenus. Ils sont rassemblés en six groupes : efficacité environnementale, productivité des ressources, stock d’actifs naturels, qualité environnementale de la vie, opportunités économiques, et mesures prises par les pouvoirs publics. Seuls trois indicateurs, relatifs à la productivité carbone, la productivité énergétique et aux formes de soutien aux producteurs pouvant être préjudiciables à l’environnement, ont satisfait l’ensemble des critères de sélection.

Les auteurs admettent que, en l’état, cette première liste appelle de nombreuses améliorations. Elle comporte tout d’abord un nombre assez limité d’indicateurs, et tous ne sont pas pertinents dans l’ensemble des pays. De plus, les indicateurs de politiques publiques ne prennent pas en considération les instruments réglementaires, part pourtant essentielle des outils au service de l’environnement. Enfin, il n’existe pas pour l’instant d’indicateur mesurable pour certains domaines, comme celui de la « qualité environnementale de la vie » par exemple.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

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12/02/2015

Quelles méthodes d’évaluation des mesures de soutien à l’investissement du deuxième pilier de la PAC ?

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a publié, le 30 janvier, une évaluation des mesures de soutien à l'investissement de la politique de développement rural. Ce travail avait pour objectif principal de tester et comparer différentes méthodes d’évaluation de politiques publiques, tout en dégageant des éléments de jugement sur l’efficacité, l’efficience et l’impact de ces mesures. Celles-ci visent à améliorer la productivité, à diversifier les activités et à accompagner la mise en place d’actions environnementales des exploitations agricoles, sylvicoles et des petites entreprises de transformation de ces secteurs.

L’exercice a permis de tester les six méthodes d’évaluation suivantes :

- l’analyse « entré-sortie » (IO, Input-output model), méthode d’analyse théorique à une échelle macro-économique ;

- des méthodes économétriques basées sur le rapprochement d’individus bénéficiaires et non-bénéficiaires (PSM, propensity score matching) ;

- une méthode basée sur l’analyse des points de vue des parties prenantes (MAPP, Method for impact assessment of programs and projects) ;

- une méthode d’évaluation basée sur la théorie (TBE, theory based evaluation) ;

- l’évaluation stratégique environnementale (SEA, strategic environmental assesment), établie par la directive européenne 2011/42/EC ;

- des méthodes d’analyse coût-efficacité (CEA, cost effectiveness analysis).

Le rapport donne une description détaillée de chacune d’entre elles, des données nécessaires et des résultats de leur application aux mesures de soutien à l’investissement pour 11 programmes de développement rural à travers l’Europe (dont la France).

Selon les auteurs, il n’y a pas de méthode à privilégier dans l’absolu, mais un panel à adapter au contexte, permettant de répondre à différents aspects de l’évaluation. Il s’agit surtout de s’assurer en premier lieu que leurs conditions d’application sont bien réunies. En effet, la plupart des méthodes étudiées nécessitent un grand nombre de données dont la disponibilité n’est pas toujours garantie, que ce soit pour des raisons techniques ou de protection des données.

Au vu du nombre de cas analysés, les auteurs n’ont pas pu dégager des éléments d’appréciation générale sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des mesures d’investissement, d’autant plus que le manque d’indicateurs de résultats et de contexte régulièrement actualisés, à plus large échelle, n’a pas permis d’estimer la représentativité des cas étudiés.

Ainsi, lorsqu’une politique publique comporte des objectifs chiffrés, les auteurs incitent à anticiper le choix des méthodes quantitatives qui pourront alors être utilisées.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

10:58 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/02/2015

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport d'évaluation sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), rédigé en juillet 2014. Les conclusions de ce rapport convergent, dans leurs grandes lignes, avec celles du rapport d'information de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur le blog). Les rapporteurs établissent une liste de neuf recommandations et concluent « sans ambiguïté au maintien d'une discrimination territoriale dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées ». À noter qu'en termes de suivi, il est recommandé une évaluation interministérielle in itinere du dispositif en partenariat avec les collectivités territoriales.

À ce jour, le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes et 6,3 millions d'habitants (soit une augmentation de presque 20 % du nombre de communes et de 40 % de la population depuis sa création en 1996). Le coût direct a été évalué à 280 millions d'euros pour 2013.

Source : Conseil général de l'environnement et du développement durable

10:29 Publié dans 2. Evaluation, Territoires | Lien permanent | Tags : zones de revitalisation rurale |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/12/2014

Rapport de la FAO sur l'atténuation du changement climatique par le secteur de l'élevage au niveau mondial

La FAO vient de traduire en français le rapport paru l'an passé sur la réduction des émissions de GES par le secteur de l'élevage et intitulé Lutter contre le changement climatique grâce à l’élevage, une évaluation des émissions et des opportunités d’atténuation au niveau mondial (cf. billet d'octobre 2013 sur ce blog). D'après les auteurs, compte tenu du poids de l'élevage dans les émissions de GES d'origine anthropique (environ 15 %), des actions d'atténuation doivent être développées au niveau international. Ils défendent l'idée selon laquelle l'amélioration de l'efficience au niveau des animaux et des troupeaux est la clé pour réduire les émissions (meilleur équilibre de la ration, amélioration de la sélection, de la santé animale et de la récupération d'énergie notamment). Les changements de système sont en revanche peu envisagés. Les auteurs concluent qu'il serait possible de réduire les émissions de 30 %, « si les producteurs d'un système donné, dans une même région et dans une même zone climatique adoptaient les technologies et pratiques utilisées par les 10 % d'entre eux ayant l'intensité d'émission la plus basse ».

Source : FAO

 

14:31 Publié dans 2. Evaluation, Climat, Environnement | Lien permanent | Tags : fao, élevage |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/11/2014

12e Convention mondiale sur la diversité biologique : évaluation à mi-parcours du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020

« Protéger la vie menacée est une tâche urgente et universelle qui ne peut pas attendre ». C'est par cette réflexion que le secrétaire exécutif de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) a conclu la 12e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP12) qui s'est achevée le 17 octobre dernier, à Pyeongchang, en Corée du Sud.

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Lors de cette conférence, le rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique a été présenté. Ce plan, comportant vingt objectifs dits « objectifs d'Aichi » répartis en cinq buts stratégiques, avait été approuvé lors de la 10e Conférence en octobre 2010, à Nagoya (Japon). Quatre ans après son adoption, il est constaté que « les progrès actuels sont insuffisants » et « que la perte de biodiversité se poursuit avec des répercussions négatives sur le bien-être humain ».

Devant ce constat, les pays membres de la CDB sont appelés à se mobiliser pour renforcer leurs politiques en matière de biodiversité, en s'assurant d'une mise en œuvre rapide et concrète des programmes d'actions. Toutes les parties sont aussi convenues de l’incontournable nécessité d'adopter des politiques intégrées, notamment en matière desanté et biodiversitéou encore de biodiversité et changement climatique.

Parmi les voies d'amélioration possibles, concernant notamment le but stratégique de « réduction des pressions directes exercées sur la diversité biologique et encouragement de l’utilisation durable », certaines mesures clefs préconisées concernent directement l'agriculture :

- une agriculture plus efficace(objectif 7) : utilisation plus ciblée et efficace des engrais, des pesticides et de l’eau, réduction des pertes après récolte et du gaspillage des denrées alimentaires, promotion de régimes alimentaires durables ;

- une réduction de la pollution(objectif 8), notammentpar l’améliorationde l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs en l’agriculture, et par la conservation et la restauration des zones humides.

Notons enfin que cette 12e Conférence a été marquée par deux avancées fortes :

- l'entrée en vigueur le 12 octobre 2014 du Protocole de Nagoya, sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) ;

- un accord financier pour la période 2015-2020 confirmant le doublement, dès 2015, des financements octroyés à la préservation de la biodiversité pour les pays en voie de développement et leur maintien jusqu'en 2020.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Convention on Biological Diversity

 

11:01 Publié dans 2. Evaluation, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : biodiversité, cdb |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/11/2014

Un guide pour évaluer les projets et les contrats d’investissements agricoles ayant une emprise foncière

Le Guide d’analyse ex ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière, publié en octobre 2014, est issu d’un travail mené au sein du comité technique foncier, qui associe depuis plus de 15 ans des experts sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères, et qui a pour vocation de contribuer à l’élaboration des politiques foncières.

Ce guide propose un cadre d’analyse des conditions de mise en œuvre des Directives internationales volontaires adoptées en mai 2012. Elles ont été initiées suite aux crises alimentaires de 2008 et à d’importants investissements agricoles au Sud, ayant parfois bouleversé les régimes fonciers en place. Elles constituent une référence en vue de l’instauration de pratiques responsables concernant le foncier. La France ayant décidé d’imposer le respect de ces Directives à ses opérateurs publics et de veiller à leur application par les entreprises nationales, il était nécessaire de proposer un outil pour traduire ces Directives de façon opérationnelle.

Ainsi, ce guide est conçu autour de deux outils :

- une grille d’analyse d’évaluation ex ante de projets d’investissements agricoles ayant une emprise foncière, cette grille ayant été élaborée afin d’aider, entre autres,l’instruction de projets au sein de l’AFD ;

- et un guide permettant d’expliquer les critères d’évaluation proposés en les illustrant d’exemples concrets.

Cette grille et ce guide constituent une première étape dans la traduction opérationnelle de normes internationales. Ces outils sont destinés à évaluer des projets d’investissements privés ayant une emprise foncière, et ils devraient être complétés afin de prendre en compte les investissements publics, y compris des collectivités locales.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : AFD, AFD

 

10:54 Publié dans 2. Evaluation, Développement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, afd |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/10/2014

Quels instruments économiques et quelle évaluation pour la gestion de la biodiversité ?

L'AFD a publié en septembre 2014, le n°25 de sa collection « À savoir », un ouvrage dressant un état des lieux de l'utilisation de différents outils économiques dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Ce livre, intitulé Tools for what trade? Analysing the Utilisation of Economic Instruments and Valuations in Biodiversity Management a été co-écrit par Laurent Mermet (AgroParisTech), Yann Laurans (IDDRI) et Tiphaine Leménager (AFD). Constatant que l’emploi des instruments de valorisation économique et des politiques économiques est progressivement devenue un sujet majeur de discussion sur les politiques en faveur de la biodiversité, les auteurs observent toutefois un décalage important entre ce discours et l'usage de ces outils, encore limité dans la pratique. Le même écart existe également entre les justifications théoriques relatives à ces instruments et leur utilisation sur le terrain. Les auteurs prennent donc le parti de concentrer les réflexions sur leur usage réel, plutôt que sur les principes de ces outils.

Source : AFD

04/07/2014

Un outil pour le suivi et l'évaluation des politiques en faveur de la biodiversité dans les territoires

Bien que les initiatives nationales et internationales pour développer des outils d'aide à la décision et de suivi-évaluation des politiques en faveur de la biodiversité se soient multipliées, depuis les années 2000, le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) constate que peu de jeux d'indicateurs à destination des collectivités territoriales existent à ce jour, alors qu'elles sont reconnues comme des acteurs de premier plan dans ce domaine.

Pour pallier ce manque, l'UICN a lancé un projet visant à co-construire, avec les acteurs concernés, un jeu commun d'indicateurs de biodiversité adaptés aux échelons infra-nationaux, et en premier lieu régional. Le renseignement périodique de ces indicateurs permettra à toutes les régions qui le souhaitent de suivre l'évolution de la biodiversité sur leur territoire.

Le rapport récemment publié par l'UICN constitue la première étape de ce projet, consistant à formaliser un cadre de réflexion et d'analyse pour les territoires. Le travail réalisé se compose :

- d'un panorama synthétique des principaux jeux d'indicateurs de biodiversité définis et utilisés aux niveaux international et infra-national ;

- d’un questionnement stratégique applicable à tous les territoires, issu de la synthèse et de l’analyse des principales questions identifiées dans les jeux d’indicateurs ;

- d’une sélection de thématiques pour identifier un jeu synthétique d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale des principales caractéristiques d’un territoire donné en termes de biodiversité (pressions, état, impacts, réponses).

La deuxième étape de ce projet consistera ensuite à établir le jeu d'indicateur commun.

Alors que la gestion des fonds structurels européens, dont le deuxième pilier de la PAC fait partie (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER), est confiée aux Conseils régionaux pour 2014-2020, cette initiative de l'UICN pourrait être mise au service de l'évaluation (obligatoire) de ces programmes européens.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : UICN

17:33 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : biodiversité |  Imprimer | | | | |  Facebook

22/05/2014

Nouvelle évaluation nationale des impacts du changement climatique aux États-Unis

Le programme américain de recherche sur les changements globaux (US Global Change Research Program) vient de publier sa troisième évaluation nationale sur le climat. Elle est le fruit de quatre années de travail de plusieurs centaines de scientifiques et experts, ainsi que de la consultation de nombreux professionnels, associations et citoyens. Les résultats sont disponibles sous différents formats : rapport complet, fiches régionales, résumés thématiques, etc.

 USClimateChangeImpacts.JPG

Ce National Climate Assessment évalue les impacts actuels et futurs du changement climatique aux États-Unis, pour huit grandes régions et différents secteurs, dont ceux de l'agriculture, de la forêt, des changements d'usage des terres et des ressources en eau. Le rapport décrit également les réponses possibles à la fois pour s'adapter et lutter contre le changement climatique.

Il apparaît ainsi que la température moyenne des États-Unis s'est élevée de 1,3 à 1,9°F depuis 1895, et qu'elle pourrait encore s'accroître de 2 à 4°F dans les prochaines décennies. Concernant les précipitations, les résultats mettent en évidence une tendance à l'augmentation de leurs quantités annuelles, mais avec des événements pluvieux davantage concentrés dans le temps, en particulier dans le Nord-Est et le Midwest. L'agriculture ferait partie des secteurs les plus touchés par les changements climatiques, en particulier car on prévoit un net renforcement des tensions sur l'eau dans presque toutes les régions (Sud-Est, Sud-Ouest, Great Plains, Midwest etNord-Ouest) et le renforcement des risques d'événements extrêmes. Dans le Midwest, l'allongement des périodes de croissance des plantes serait favorable à l'amélioration des rendements, mais cet effet pourrait être contrebalancé par des risques accrus de vagues de chaleur, de sécheresses ou au contraire d'inondations. Un récent article publié dans la revue Science a d'ailleurs démontré que l'augmentation des rendements du maïs depuis les années 1990 s'était accompagnée d'une élévation de la sensibilité aux sécheresses, et ce en dépit des améliorations variétales et de l'effet fertilisant du CO2.

Les conclusions de cette évaluation nationale vont donc dans le même sens que celles du troisième rapport du GIEC (cf. veille CEP d'octobre 2013 et avril 2014 sur adaptation et atténuation). Les auteurs recommandent de développer plus largement et plus rapidement les actions de réduction des émissions et d'augmentation des puits de carbone, et les solutions d'adaptation permettant un accroissement de la résilience des systèmes, via des approches à la fois top down et bottom-up.

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : US Global Change Research Program

15:20 Publié dans 2. Evaluation, Climat | Lien permanent | Tags : etats-unis, changement climatique, maïs |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/03/2014

Rapport sévère de la Cour des comptes sur l'activité des SAFER

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d'Aménagement du Foncier et d'Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de Terres d'Europe – SCAFR et de quatre SAFER locales sur les 26 actives en France. Les SAFER, sociétés anonymes à caractère professionnel sans but lucratif, contrôlées par l'État, sont investies « d’une mission d’intérêt général concernant le foncier agricole et rural, qu’elles exercent grâce au droit de préempter que leur accorde la loi du 8 août 1962 ». Intermédiaires entre vendeur et acquéreur dans le cadre des transactions immobilières, elles disposent d'un droit de préemption sur les biens en vente et de la possibilité de les rétrocéder. Elles constituent un outil qui, depuis 1960, est au cœur de la politique foncière agricole française, en ayant aujourd'hui pour missions de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'accompagnement du développement économique local et la protection de l'environnement. La Cour rappelle également « qu'il revient aux SAFER d’agir sur le marché rural et de favoriser la transparence du marché ».

La Cour dresse un tableau particulièrement critique des SAFER dans son contrôle de 2014, et rappelle qu'elle a déjà avancé certaines de ces critiques dans des publications précédentes, notamment en 1995. La Cour commence par mettre en exergue l'importance croissante des opérations dites « de substitution », qui concerneraient la majorité des transactions, au cours desquelles les SAFER ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire sans préemption, « à l'amiable », mais profitent néanmoins des exonérations fiscales qui lui ont été accordées. Par ailleurs, un nombre élevé de transactions concerne des biens bâtis non agricoles. Les collectivités et l'État perdraient ainsi des rentrées fiscales particulièrement importantes. Par ailleurs, la Cour pointe un manque de transparence et de déontologie, la sur-représentation du syndicat agricole majoritaire dans les SAFER locales, un décalage par rapport au découpage administratif régional, et enfin une trop grande autonomie de société ayant éloigné les SAFER de leur mission d'intérêt général. Un nombre croissant de montages juridiques, souvent réalisés à des fins d'optimisation fiscale, l'absence de règles déontologiques cadrant les membres des sociétés, le manque de solidarité foncière entre délégations locales et la faiblesse de transparence comptable sont ainsi pointés du doigt.

La Cour des Comptes recommande une remise à plat de l'organisation de la Fédération, la mise en place de mécanismes comptables assurant la transparence des activités, l'utilisation exclusive des exonérations fiscales pour les opérations d'intérêt général et un meilleur contrôle par le ministère en charge de l'agriculture. Les principaux intéressés, la FNSAFER et Terres d'Europe, ont utilisé leur droit de réponse à la suite du rapport, en dénonçant une forme « outrancière, à défaut d'être pertinente », et ce après avoir avancé que le rapport était biaisé : l'installation des jeunes agriculteurs resterait la priorité de l'institution. Par ailleurs, les faibles subventions de l'État ne permettant plus de financer les SAFER, les marges sur les opérations constitueraient l'apport financier principal, « ce qui constitue une réelle fragilité ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

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11/03/2014

Un outil de mutualisation et d'échanges entre territoires au service du développement rural : le Réseau Rural

Formant une partie intégrante de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la PAC), tous les États membres de l'UE doivent se doter d'un réseau regroupant l'ensemble des parties prenantes et administrations qui y sont impliquées. Créé dans ce cadre en 2008, le Réseau rural français (RRF) s'appuie sur 26 réseaux régionaux et est piloté au niveau national par le ministère de l'agriculture et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Ce réseau a globalement pour but de faciliter les échanges, analyser les bonnes ou mauvaises pratiques, valoriser les expériences intéressantes et améliorer les projets de développement rural. C'est un réseau participatif qui rassemble les divers acteurs du monde rural : agriculteurs, forestiers, acteurs environnementaux, élus, chefs d’entreprises, responsables d’associations et de groupes d’action locale LEADER (Liaisons Entre Action de Développement de l'Économie Rurale), territoires de projets, experts, etc.

Le Réseau rural a fait l'objet d'une évaluation, terminée en juin 2013, dont les objectifs explicites étaient de réaliser un bilan de la mise en œuvre passée et de dessiner des pistes pour la période 2014-2020. Cette évaluation s'est principalement appuyée sur un recueil de perceptions des acteurs du monde rural.

Avant de présenter quelques uns des principaux résultats, rappelons que lors de son assemblée générale du 1er avril 2008, le réseau se donnait pour principales finalités de a) décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, b) de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural et c) d'améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

Le premier point semble donner satisfaction puisque les acteurs y trouvent, pour la plupart d'entre eux, la plus grande valeur ajoutée du réseau. La capitalisation et la diffusion des informations partagées nécessitent cependant d'être encore améliorées, en particulier au niveau régional. La représentation de certains acteurs devrait l'être également (élus, structures associatives, secteurs hors agriculture notamment).

Le positionnement du réseau suscite des débats, notamment sa vocation (ou non) à émettre des préconisations en matière de politique publique, nécessaire pour asseoir la légitimité du réseau selon les uns et non compatible avec le décloisonnement recherché selon les autres. La place à accorder à LEADER est également en débat.

Sur le volet financier, seulement la moitié environ des fonds prévus (11,4 M€ sur 21,3 M€) ont été engagés, démontrant la nécessité d'un pilotage plus fin pour la prochaine programmation.

Concernant l'organisation du réseau, celle-ci semble trop complexe et manque de fluidité. Les dispositifs de pilotage et de gouvernance sont lourds et le rôle des acteurs n'est pas toujours clair. D'autre part, même si l'articulation entre le « national » et le « régional » a été renforcée, le sentiment d'un travail trop cloisonné et « descendant » est toujours présent au sein du réseau.

Pour terminer, l'évaluation propose quelques pistes d'évolution de ce réseau pour la période 2014-2020. Il s'agira en particulier de trouver un équilibre entre différentes fonctions ne devant pas être vues comme antagonistes :

  • les échanges (groupes de travail, etc.) et la production matérielle (livrables) ;

  • une orientation technique et l'intégration d'une dimension politique dans les débats ;

  • la dimension rurale et l'intégration d'une dimension territoriale plus large (urbain).

Concernant LEADER, les travaux d'évaluation suggèrent de lui reconnaître une place spécifique au sein du réseau. L'ouverture à l'Europe, c'est-à-dire les échanges avec d'autres réseaux nationaux et européens devrait être renforcée. Enfin, un consensus se dégage également en faveur de la mise en place d'instances simples et opérantes, notamment en matière de gouvernance et de pilotage, et d'un renforcement des liens entre les niveaux national et régional du réseau, enjeu essentiel de la programmation 2014-2020 de la politique de développement rural puisque celle-ci sera alors « régionalisée ».

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Réseau rural français

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