Où en est l'évaluation de l'impact des politiques publiques en France ?

C'est la question que s'est posée France Stratégie dans un document publié en décembre. Les auteurs y réalisent une étude bibliométrique (base de données EconLit) pour quantifier la production d’évaluations d’impacts de politiques publiques dans le monde, et en particulier en France et dans six autres pays (Allemagne, Canada, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Ils trouvent que le nombre total d'évaluations de ce type n'a cessé d'augmenter depuis les années 1980, culminant à 7 500 articles scientifiques en 2016. Les États-Unis dominent largement le classement avec plus de 16 articles par million d'habitants, contre moins de 3 pour la France. Cependant, celle-ci a récemment rattrapé des pays plus avancés comme le Royaume-Uni. Les évaluations européennes sont le plus souvent menées dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé. Par ailleurs, l'agriculture figure au 18e rang des thèmes étudiés avec 376 publications. Enfin, les auteurs identifient les institutions les plus productrices d'évaluations d'impacts. Contrairement aux six autres pays étudiés, dans lesquels seules les universités sont représentées, les acteurs administratifs (Insee par exemple) et les instituts de recherche (Inra, CNRS) jouent un rôle important en France.

Source : France Stratégie

Commerce, origine des aliments et émissions de gaz à effet de serre de la consommation alimentaire de l'UE

Dans un article paru en décembre dans Global Food Security, des chercheurs européens ont développé une approche systémique pour évaluer l'empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre, GES) de la consommation alimentaire de l'Union européenne (UE), due non seulement à la production primaire, aux changements dans l'utilisation des terres, mais aussi au commerce international. En effet, celui-ci permet de relier les émissions et processus d'utilisation des terres afférentes des producteurs aux consommateurs, sur de grandes distances.

Les chercheurs rappellent qu'environ 19 à 29 % des émissions anthropiques totales de GES, à l'échelle mondiale, sont dus aux systèmes alimentaires. Ceux-ci présentent donc un grand potentiel d'atténuation des changements climatiques.

Émissions de GES d'origine alimentaire présentées par A) groupes d'aliments, B) pays origine (domestique, importé)

Source : Global Food Security

Lecture : les catégories « viande, œufs » et « produits laitiers » comprennent également les émissions provenant de la production d'aliments pour animaux.

Les résultats montrent que les empreintes carbone de la consommation alimentaire diffèrent, d'un pays de l'UE à l'autre, avec des estimations allant de 610 kg CO2eq/tête/an pour la Bulgarie à 1 460 pour le Portugal. Ces différences sont principalement liées à la quantité de produits animaux consommés. Pour les auteurs, ceci confirme que la réduction de consommation de produits d'origine animale, en particulier de viande bovine, constitue un moyen efficace pour limiter les émissions de GES d'origine alimentaire.

Les chercheurs mettent aussi en exergue le rôle important du commerce international de produits alimentaires dans les émissions européennes de GES. En moyenne, plus du quart de l'empreinte carbone serait dû aux produits importés de pays tiers, en particulier des continents américain et asiatique. Dans la mesure où ce commerce joue un rôle de plus en plus important dans l'approvisionnement alimentaire mondial, la comptabilisation des émissions alimentaires devrait davantage en tenir compte, en particulier dans l'orientation des politiques alimentaires et d'atténuation des changements climatiques.

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Global Food Security

Un rapport de la Banque mondiale sur le rôle de l'agriculture et de la PAC dans la réduction de la pauvreté dans l'Union européenne

La Banque mondiale a publié en novembre une analyse macro-économique du rôle de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans l'Union européenne (UE). Pour mener cette étude, les auteurs se sont basés sur des données de la Commission européenne, dont le RICA européen (FADN - Farm Accountancy Data Network). En préalable, ils notent que si l'UE s'est globalement remise, sur le plan économique, de la crise financière de 2008, les inégalités entre les territoires et la pauvreté (mesurée par rapport au revenu médian) restent plus élevées qu'avant cette période (figure ci-dessous). Toutefois, les revenus agricoles ont convergé plus vite que les autres types de revenus, entre États membres, indiquant, dans ce secteur, une plus grande réduction des inégalités entre territoires européens.

Évolution d'indicateurs de pauvreté dans quatre zones européennes de 2003 à 2014 : taux de pauvreté relatif calculé par le revenu médian (à gauche) et PIB par habitant (à droite)

Source : Banque mondiale

Lecture : les pointillés rouges marquent la crise de 2008.

Ils montrent ensuite que les fonds de la politique agricole commune (PAC) (2007-2011) ont bénéficié aux zones monétairement les plus pauvres de l'UE, mais de façon variable selon les pays. Si l'Espagne, la Roumanie ou le Portugal ont orienté toutes les aides vers leurs régions à haut niveau de pauvreté, la France, la Pologne, l'Allemagne ou encore l'Irlande ont plutôt fait l'inverse. Une analyse économétrique indique que la PAC a eu un effet globalement positif sur la réduction de la pauvreté, en particulier son second pilier. Les résultats montrent aussi que la pauvreté est plus élevée dans les foyers agricoles comptant le plus d'individus, et que les ménages ayant des activités diversifiées (en agriculture et dans d'autres secteurs), se portent économiquement le mieux. Quant à ceux dépendant uniquement d'un revenu agricole, ils s'en sortent mieux si leur activité est spécialisée sur certaines productions, en particulier les céréales.

In fine, les auteurs croisent l'ensemble de leurs résultats (figure ci-dessous). Ils concluent qu'en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont plus liés aux personnes et aux zones pauvres, témoignant de l'aboutissement de la transformation structurelle : l'agriculture a rempli son rôle de réduction des inégalités territoriales. En revanche, en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, la pauvreté demeure en dépit de l'attribution des fonds aux zones les plus pauvres, ce qui témoigne pour la Banque mondiale d'une certaine inefficacité dans leur allocation. Enfin, des pays comme la Lettonie pourraient réduire la pauvreté en orientant plus leurs fonds vers les zones les plus démunies.

Répartition des pays selon leurs liens entre pauvreté, PAC et agriculture

Source : Banque mondiale

Lecture : l'axe des abscisses figure l'association entre pauvreté et agriculture, l'axe des ordonnées celle entre pauvreté et paiements de la PAC. Les pays dans le cadran en bas à gauche ont une association faible entre tous les indicateurs : l'agriculture et les paiements de la PAC ne sont pas liés à la pauvreté. À l'inverse, dans les pays du cadran en haut à droite, l'agriculture se fait dans des régions pauvres, lesquelles sont les plus soutenues par la PAC.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

Brexit et protection animale : contexte légal et politique et cadre pour évaluer les impacts sur le bien-être animal

Un article de la revue Animals, signé de S. P. Mac Culloch (université de Winchester), offre une synthèse des réflexions sur l'impact potentiel du Brexit sur le bien-être animal au Royaume-Uni. Une série de rapports ont traité cette question, sous des angles variés : politique, commercial, réglementaire, etc.

Sur le plan commercial, l'exclusion du Royaume-Uni (R-U) du système européen TRACES (gestion des mouvements d'animaux et de produits d'origine animale) conduirait à un contrôle renforcé aux frontières, source de dégradation du bien-être pour les animaux concernés (notamment temps d'attente plus long). Un autre risque serait d'importer au R-U des denrées animales produites avec des normes de bien-être inférieures à celles de l'Union européenne, ce qui serait de surcroît économiquement préjudiciable aux éleveurs. L'étude A better brexit for farm animals propose d'ailleurs un soutien financier pour les modes de production respectant le bien-être animal. Le Brexit pourrait également avoir des conséquences pour d'autres catégories : animaux d'expérimentation, dont la protection dépend de la directive 2010/63/UE ; animaux de compagnie, en raison de conditions plus strictes de mouvements, d'une possible pénurie de médicaments et d'un manque de vétérinaires (le Royaume-Uni connaît un déficit de professionnels compensé par l'installation de ressortissants de l'UE).

Sur le plan politique, l'auteur souligne le rôle d'alerte du rapport Brexit, the best deal for the animals, cosigné par Wildlife and Countryside Link et UK Center for Animal Law, en concertation avec différentes ONG. L'article évoque également les positions historiquement divergentes des deux principaux partis vis-à-vis de la cause animale : face au parti travailliste, souvent associé à une politique plus protectrice, le parti conservateur s'est récemment davantage investi en la matière. Ces dernières années, le DEFRA a ainsi adopté des mesures protectrices : vidéosurveillance obligatoire en abattoir, interdiction du commerce de chiots et de chatons par des particuliers, prévention du braconnage des éléphants via l'interdiction du commerce de l'ivoire.

L'auteur souligne que les impacts du Brexit sur le bien-être animal, au Royaume-Uni, dépendront du modèle de relation future adopté avec l'UE : de type norvégien (espace économique européen), ou suisse (association européenne de libre échange), ou accords de libre échange, etc.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Animals

Une partie des zones métropolitaines des États-Unis pourraient être autosuffisantes pour plusieurs produits alimentaires

Dans un article publié récemment dans la revue Environmental Science & Technology, des chercheurs de l'université du Minnesota ont développé une méthode pour quantifier et visualiser, à l'échelle de 377 zones métropolitaines des États-Unis, leur capacité de production alimentaire au regard de la demande des ménages en fruits, légumes, produits laitiers et œufs. Ce travail permet d'évaluer et comparer les potentiels d'autosuffisance pour ces produits dans les zones urbaines et périurbaines, correspondant aux principales régions statistiques métropolitaines (agrégation de comtés pour une population totale de 50 000 habitants ou plus, autour d'au moins un grand centre urbain).

Pour chaque zone, l'estimation de la production et de la demande alimentaires a pu être menée par la mobilisation des données de la statistique publique (bases National Health and Nutrition Examination Survey, Food Commodity Intake Database, Consumer Expenditure Survey, Food availability Dataset, recensement agricole des États-Unis). Le croisement, l'harmonisation et l'ajustement de ces bases ont permis de fournir des données relatives aux différentes zones métropolitaines, en cohérence avec la consommation et de la production totales nationales. Ces données ont par la suite servi à définir le ratio de la production locale sur la consommation locale (produits bruts et incorporés dans les produits transformés) comme un indicateur de « capacité locale d'autosuffisance » (CLC).

« Capacités locales d'autosuffisance » des zones métropolitaines des États-Unis : comparaison de leurs capacités locales à répondre aux besoins totaux de leur population pour les œufs, le lait, les fruits et les légumes

Source : Environmental Science & Technology

Lecture : la gradation de couleur du rouge vers le vert suit le degré croissant d'autosuffisance. CLC =1 : zone juste autosuffisante.

Ce ratio ne prend toutefois pas en compte l'organisation concrète des systèmes alimentaires. Si les réseaux commerciaux étaient reconfigurés pour nourrir les ménages de chaque aire étudiée, 21 % des zones métropolitaines étatsuniennes seraient en capacité d'autosuffisance locale (CLC > 1) pour les œufs et les produits laitiers, contre seulement 12 % pour les fruits et 16 % pour les légumes. Ce taux serait plus élevé pour la demande directe d'aliments frais, atteignant 45 % pour le lait de consommation. Les auteurs précisent que ces niveaux sont remarquables, ces zones urbaines et périurbaines se révélant des sources potentielles de produits locaux plus importantes que prévu.

Pour les auteurs, ces résultats sont intéressants pour informer les autorités locales sur l'efficacité relative de politiques qui encourageraient la production locale, par rapport à celles qui ré-organiseraient les réseaux commerciaux, afin de connecter une production déjà existante à des chaînes urbaines d'approvisionnement alimentaire de proximité.

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Environmental Science & Technology

Évaluation de l'efficacité économique et environnementale d'une mesure volontaire soutenant le lait produit à partir d'herbe en Suisse

Deux chercheurs d'Agroscope, le centre de compétences de la Confédération helvétique pour la recherche agricole, ont publié en septembre, dans le Journal of Agricultural Economics, une évaluation de l'impact économique et environnemental d'une mesure volontaire encourageant la production de lait à base d'herbe. Cette aide (qui couvre aussi les bovins viande), a été introduite en Suisse en 2014, afin de limiter l'usage de concentrés alimentaires et de maïs dans la production laitière au profit du pâturage. Elle combine une incitation économique (200 francs suisses/ha, soit environ 175 €/ha), avec des restrictions sur la composition de la ration alimentaire animale. Cette évaluation est l'une des premières disponibles sur l'efficacité d'une aide couplant un soutien direct pour le pâturage avec une régulation environnementale.

Pour analyser les effets de ce soutien, les auteurs ont combiné de façon originale deux méthodes, dont les résultats ont été comparés. D'une part, ils les ont économétriquement évalués ex post par une approche dite de l'« écart des différences » (differences-in-differences), en utilisant des données analogues au RICA de 2011 à 2015. D'autre part, ils ont utilisé un modèle de simulation des comportements des agents économiques suisses (SWISSland). Ces deux méthodes ont chacune conduit à la construction de contrefactuels permettant d'évaluer l'effet propre de la mesure, et leurs résultats se sont révélés cohérents entre eux.

Agroscope démontre ainsi que le programme a réduit l'utilisation de concentrés alimentaires, mais pas de maïs, et qu'il a bien accru le recours au pâturage. Il a conduit à la diminution des rendements laitiers, ce qui a augmenté les prix du lait en Suisse. Il a également directement amélioré le revenu des agriculteurs, par l'aide financière apportée, mais aussi indirectement par la réduction des charges liées aux intrants. En revanche, le programme n'a eu aucun impact environnemental, qu'il s'agisse du surplus azoté ou de la surface en prairies, les agriculteurs ayant continué à utiliser du maïs dans la ration alimentaire de leur cheptel et intensifié son chargement sur les parcelles. Les auteurs concluent que les restrictions imposées sur l'alimentation animale et sur les pratiques de pâturage, pour percevoir l'aide, étaient insuffisantes, et qu'elles devraient être complétées pour avoir un effet environnemental.

Résultats des simulations du modèle SWISSland sur les effets économiques et écologiques, à court et long termes, du soutien au lait à l'herbe (« GMF »)

Source : Journal of Agricultural Economics

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Journal of Agricultural Economics

Lutte contre l'antibiorésistance et recours aux antibiogrammes par les vétérinaires : impact de la politique de réduction des antimicrobiens en France

Dans une étude publiée en novembre 2018, cinq chercheurs français éclairent les facteurs et les freins déterminant l'utilisation d'antibiogrammes par les vétérinaires, cette méthode permettant de tester la sensibilité de germes aux antimicrobiens. Ils évaluent de plus l'impact d'un décret de 2016 (n°2016-317), rendant obligatoire l'utilisation d'un antibiogramme avant la prescription de certains antibiotiques (céphalosporines et fluoroquinolones de troisième et quatrième générations). 66 vétérinaires exerçant dans les secteurs de l'élevage bovin, équin, porcin et de volaille, ont été sélectionnés aléatoirement et interrogés, au cours d'entretiens semi-directifs, sur leurs pratiques et leur perception du décret.

46 facteurs, regroupés en 11 catégories, ont été identifiés comme déterminants pour l'utilisation d'un antibiogramme. Par exemple, la relation de confiance entre le vétérinaire et l'éleveur influe positivement sur leur utilisation. Au contraire, le temps nécessaire pour obtenir les résultats (en lien avec la distance au laboratoire) est un exemple de facteur négatif.

L'enquête révèle également que le décret n'a pas entraîné de hausse majeure du recours aux antibiogrammes : leur utilisation était déjà répandue dans les secteurs porcins et volailles, alors que leur coût favorise la prescription d'antimicrobiens non concernés par le texte, dans le cas des bovins et des équins. Par ailleurs, le décret a été bien accueilli par les vétérinaires. Les répondants estiment qu'il a permis d'homogénéiser leurs pratiques et qu'il est un bon support pour promouvoir des mesures préventives et montrer l'importance de la lutte contre l'antibiorésistance. Parmi les rares critiques soulevées, les vétérinaires soulignent le problème de la non-harmonisation des législations, au niveau européen, pouvant entraîner une distorsion de concurrence entre la France et les États réglementant différemment l'utilisation des antimicrobiens.

Plusieurs facteurs de réussite sont donc à retenir de cette enquête, afin de favoriser l'acceptation et l'efficacité des politiques publiques. Un temps suffisant a par exemple été accordé aux vétérinaires, avant la mise en œuvre du décret, pour se préparer au changement, et notamment pour relayer l'information et les enjeux de l'antibiorésistance auprès des éleveurs.

Objectifs exprimés par les vétérinaires, motivant l'utilisation d'un antibiogramme

L'utilisation comme garantie (« insuring tool ») en cas de conflit est spécifique au secteur équin ; les autres utilisations sont communes à tous les secteurs.

Source : Preventive Veterinary Medicine

Aurore Payen, Centre d'études et prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

Représentation de la prise de décision dans les modèles agricoles européens multi-agents

Cet article de synthèse, signé d’une quinzaine de chercheurs européens, dans le cadre d’un projet Horizon 2020, fait le point sur l’utilisation des approches de modélisation multi-agents, dans les évaluations ex ante et ex post des politiques publiques dans le domaine agricole. Les modélisations multi-agents font référence à des approches mathématiques et computationnelles, développées aux États-Unis dès les années 1970-80, combinant entre autres théorie des jeux, théorie des réseaux et étude des systèmes complexes. Leur principe repose sur la modélisation des dynamiques à un niveau global d’observation (structure paysagère, choix de production, impacts environnementaux, etc. – dénommés « phénomènes émergents »), à partir des comportements individuels d'agents hétérogènes en interaction.

Les auteurs proposent un cadre d’analyse comparatif qu’ils appliquent à une sélection de vingt modèles multi-agents, afin d’en expliciter les différents variables dans une perspective systémique (cf. schéma ci-dessous). La plupart des modèles utilisent l’exploitation agricole comme unité décisionnelle et l’inscrivent dans son environnement biophysique (avec plus ou moins de réalisme). Le degré de complexité des mécanismes de prise de décision, ainsi que les déterminants étudiés, varient en fonction de l’objectif de la démonstration, mais en général les dimensions difficilement quantifiables des choix (valeurs, normes, processus d’apprentissage et interactions sociales, etc.) sont peu traitées. Il en est de même pour les activités non agricoles, alors que le contexte européen pousse à la diversification des revenus.

Les différentes dimensions de la prise de décision des agriculteurs, en relation avec les phénomènes émergents simulés par les modèles multi-agents européens sur l’agriculture

Source : Agricultural Systems

Afin d’améliorer la robustesse de telles approches, complémentaires des outils plus classiques d’évaluation des politiques publiques (modèles d’équilibre partiel, évaluations intégrées, approches économétriques, etc.), les auteurs soulignent qu'il reste à trouver un juste équilibre entre la sophistication des modèles multi-agents, pour plus de réalisme et une meilleure prédictibilité, et leur communicabilité. En effet, la transparence sur les paramètres utilisés, notamment sur les mécanismes de causalité, est particulièrement importante en évaluation de politiques publiques.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

Évaluation de l'impact de la PAC sur les flux de main-d’œuvre agricole

Une équipe de chercheurs du Centre for institution and economic performance (université KU Leuven, Belgique), a publié en septembre un document de travail sur une évaluation de l'impact des subventions de la Politique agricole commune (PAC) sur les flux de main-d’œuvre agricole. Si cette question n'est pas nouvelle, ce travail se démarque des précédents par une analyse distinguant les effets des différents outils de la PAC, par son ampleur (210 régions européennes de l'Union à 27 étant couvertes), par l'attention portée à la robustesse des estimations économétriques et par le caractère récent de la période étudiée (2004 à 2014).

Les auteurs montrent que, en moyenne sur l'Union européenne (UE) et sur la décennie étudiée, les subventions de la PAC ont ralenti, de façon faible mais néanmoins significative, les départs d'actifs agricoles du secteur. Dans l'ensemble des pays, cet effet est largement attribué aux paiements découplés du premier pilier. Il se révèle toutefois moins fort dans les « anciens » États membres (UE-15) que dans les « nouveaux ». Pour les auteurs, ce résultat s'explique par le fait que les paiements découplés améliorent la productivité agricole, et donc la survie des exploitations. Les paiements couplés du premier pilier n'ont eu quant à eux aucun effet sur l'emploi, quelle que soit la zone considérée (anciens ou nouveaux membres).

L'impact du second pilier sur l'emploi paraît nul dans son ensemble, mais cela masque en réalité des effets variés selon les mesures et pays considérés. Ainsi, les paiements agro-environnementaux ont fortement réduit les départs d'actifs agricoles dans l'UE-15, plus encore que ne l'ont fait les paiements découplés, mais pas dans les nouveaux États membres. Dans ceux-ci, les mesures les plus efficaces pour limiter les sorties de la main-d’œuvre agricole ont été les investissements dans le capital physique et les paiements pour les zones défavorisées ; en revanche, les investissements dans le capital humain les ont accélérés.

Sur la base de la précédente programmation, les auteurs estiment qu'une diminution de 10 % du budget de la PAC amènerait quelques 16 000 personnes (en plus des 180 000 départs annuels) à quitter tous les ans le secteur. Ils concluent également qu'un report de 10 % des aides couplées sur des paiements découplés préserverait près de 13 000 emplois annuels.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for institution and economic performance

Les Britanniques analysent les effets de la suppression des aides directes de la PAC

Le projet de loi agricole pour le Royaume-Uni (Agriculture Bill) a été présenté au Parlement le 12 septembre 2018, accompagné d'un énoncé de ses principes politiques (Policy Statement) et d'un examen des arguments le soutenant. Dans ce cadre, le ministère britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs - DEFRA) a publié une analyse de la suppression des aides directes de la PAC (Moving away from Direct Payments). Compte tenu de la décentralisation des politiques agricoles britanniques, cette étude ne porte que sur l'Angleterre.

Le document récapitule l'historique de ces aides, et les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni souhaite les supprimer : manque de ciblage et répartition inégalitaire, faible capacité à améliorer les pratiques environnementales malgré le verdissement, effet négatif sur la productivité et l'efficience des exploitations. Les aides directes décourageraient les agriculteurs d'optimiser leurs systèmes de production, et exerceraient une pression à la hausse sur le coût du foncier.

Les auteurs ont analysé la contribution de ces aides à l'économie des exploitations agricoles. Elles représentent par exemple 21 % du produit brut des élevages de ruminants de zone défavorisée, 15 % pour ceux de plaine, et 13 % en céréales. Leur place dans les revenus est majeure, avec 61 % du résultat d'exploitation en moyenne, et jusqu'à 94 % pour les productions de ruminants de plaine, et donc une importance d'autant plus grande que l'on est dans des zones d'élevage).

Résultats moyens d'exploitation selon l'orientation, et place des aides directes

Source : DEFRA

Partant de ce constat, les impacts d'une suppression des aides directes sans transition sont étudiés. Sur la période allant de 2014/15 à 2016/17, 16 % des exploitations anglaises avaient un résultat comptable négatif ; sans aides directes, elles auraient été 42 %. Les 10 % d'exploitations les moins rentables (dont deux tiers sont des élevages de ruminants) auraient à réduire leurs coûts de production de 31 % pour compenser la suppression des aides directes.

Ce bilan justifiant pour les auteurs une période de transition, ils présentent différentes options pour accompagner la suppression des aides directes. Celle retenue serait un découplage total des aides, y compris par rapport aux terres (afin de supprimer la rente foncière), assorti d'une réduction progressive de leurs montants, plus lente pour les plus petits bénéficiaires.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : DEFRA

Premier site de compensation écologique français : bilan après 7 ans de mise en place

Après sept ans de suivi, le bilan des actions menées sur le premier site naturel de compensation écologique en France, dans la plaine de Crau, est publié dans le journal Natures Sciences Sociétés. Face aux pressions exercées sur les milieux naturels, conduisant parfois à leur destruction, la compensation écologique est un outil juridique ayant pour but de limiter les pertes de biodiversité. Afin de produire un gain écologique qui puisse compenser les destructions liées à la réalisation d'un projet, les porteurs de ce projet sont tenus de restaurer ou de réhabiliter des milieux. Ainsi, inauguré le 11 mai 2009 par la CDC biodiversité (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), le site de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), avait pour but de recréer un milieu steppique sur les 357 hectares d'un verger abandonné depuis 2006. Le retour des espèces caractéristiques de ce milieu, notamment certaines espèces d'oiseaux endémiques, était espéré.

Après le retrait des arbres fruitiers et du système d'irrigation présents, des pratiques pastorales (ovins) ont été mises en place. Pendant sept ans, les écologues ont évalué la hauteur du couvert herbacé, la diversité des espèces le composant, des insectes et de l'avifaune. Les résultats ont ensuite été comparés à ceux d'une steppe de référence, avoisinant le site, ainsi qu'à ceux d'une zone de l'ancien verger, non incluse dans le parcours pastoral, servant donc de témoin pour les mesures.

Les auteurs constatent un retour rapide des espèces d'oiseaux emblématiques des steppes, avec des effectifs supérieurs à ceux observés avant la réhabilitation du site, ainsi que la repousse d'un couvert herbacé de hauteur similaire à la zone de référence. Cependant, la diversité spécifique et la richesse de ce couvert en restent éloignées, et statistiquement similaires à la zone témoin. De surcroît, la zone demeure plus sensible aux variations climatiques que la steppe de référence. Les auteurs soulignent également sa dépendance au choix des pratiques pastorales mises en œuvre. Ainsi, au terme de ces sept années de réhabilitation, la pérennité de ce milieu n'est pas encore garantie et toutes ses fonctions d'origine n'ont pu être rétablies.

Évolution du nombre d'oiseaux steppiques par espèce au cours du temps

Source : Natures Sciences Sociétés

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Natures Sciences Sociétés

Recrudescence des loups et autres grands prédateurs, et impacts sur les éleveurs et leur mode de vie en Europe

Datée d'août 2018, cette étude a été réalisée, à la demande du Comité agriculture (ComAgri) du Parlement européen, par la Direction générale des politiques internes, et confiée à deux chercheurs du Norwegian Institute for Nature Research. Ces derniers se livrent à un exercice de compilation comparative des données disponibles à l'échelle européenne avec un double objectif : i) dresser un tableau général de l'évolution des populations de grands carnivores et du niveau de prédation sur les troupeaux européens (estimé à partir des paiements compensatoires), ii) faire le bilan des mesures réglementaires de gestion des grands carnivores et évaluer l'utilité relative des mesures de protection des troupeaux.

Le rapport adopte une approche conservationniste et se base sur l'application stricte de la convention de Berne et de la directive Habitats. Il met l'accent sur le loup, dont la présence est la plus controversée en Europe, mais il examine également les situations du lynx eurasien, de l'ours brun et du glouton. Il plaide pour une « philosophie de cohabitation » sur le long terme qui passe par l'adaptation des systèmes d'élevages à la recrudescence avérée des grands carnivores.

Au-delà de la généralisation des mesures de protection (clôtures électriques, parcs de nuit, gardiennage), et du recours aux politiques compensatoires ou aux prélèvement sélectifs encadrés, les auteurs proposent une approche intégrée dans le cadre des politiques rurales. Elle consisterait à favoriser la création de systèmes d'élevage de plus petite taille, dans le cadre d'une agriculture à haute valeur naturelle (en mobilisant de façon conjointe et coordonnée différents outils européens : LIFE, FEADER, etc.). Elle reposerait également sur des plans de gestion des populations de grands carnivores, qui s'appliqueraient par territoires écologiques (avec une coordination transfrontalière), et qui afficheraient des objectifs clairs et mesurables pour plus de prédictibilité.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Impacts de l'Accord de partenariat économique UE-Japon sur le Royaume-Uni

Publiée en juin 2018, une étude réalisée par le département du commerce du gouvernement du Royaume-Uni (RU) analyse les effets attendus, sur l'économie du pays, de l'accord de partenariat économique (APE) signé entre l'Union européenne (UE) et le Japon, en juillet dernier, et qui devrait entrer partiellement en vigueur à partir de 2019. L'impact de l'APE sur le RU est estimé à partir d'une analyse antérieure réalisée sur l'ensemble de l'UE et utilisant le modèle d'équilibre général calculable (MEGC) du Global Trade Analysis Project (GTAP). Cette étude revêt un intérêt particulier dans le contexte du Brexit. En contrepartie d'un soutien pour la signature de l'APE en tant que membre de l'UE, le RU souhaiterait continuer à échanger avec le Japon sous les mêmes conditions que celles prévues dans l'accord, une fois sorti de l'Union.

Les auteurs décrivent d'abord les caractéristiques des échanges entre le RU et le Japon. Tous secteurs confondus, le Royaume-Uni est le deuxième partenaire européen du Japon (importations comme exportations). La balance commerciale de biens du RU avec ce pays est globalement déficitaire, excepté pour certains produits, notamment dans les secteurs agricole et agroalimentaire, pour lesquels le RU dispose d'un avantage comparatif à l'export. Le Japon applique des droits de douane très élevés sur les importations européennes de produits végétaux (plus de 20 %), produits transformés, vins et spiritueux (plus de 10 %) et produits animaux (plus de 20 %).

Ensuite, l'analyse montre dans quelle mesure la signature de l'APE aura un impact important sur l'UE et le RU, notamment vis-à-vis des échanges de produits agricoles et agroalimentaires. Après la mise en œuvre de l'accord, 87 % des exportations de produits agricoles ne seront plus soumis à des droits de douane. Pour le RU, cela aura pour conséquence d'accroître de 0,2 milliard de livres sterling les exportations de produits agroalimentaires et de 0,1 milliard de livres sterling celles de bois et de produits à base de papier (voir figure). Les importations de produits agricoles et agroalimentaires ne seraient pas impactées, ou de façon très marginale, par l'accord. L'obtention du même traitement préférentiel que celui accordé à l'UE permettrait donc au RU d'améliorer sa balance commerciale de produits agricoles avec le Japon.

Impacts de l'accord de partenariat économique UE-Japon sur les exportations du Royaume-Uni (hypothèse où le Royaume-Uni obtient le même traitement post-Brexit)

Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Département du commerce extérieur du Royaume-Uni

Consommation responsable : rapport du COE sur les opportunités pour l'emploi

Dans un rapport adopté en juin 2018, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'intéresse aux impacts potentiels sur les emplois (volume, structure, localisation) de la consommation responsable, définie comme tout comportement d'un consommateur arbitrant ses choix (achat, usage, rejet de biens et services), « non seulement sur la base de critères d'intérêt privé (prix, qualité) mais aussi au regard de considérations collectives ». Plusieurs segments (pratiques nouvelles ou connaissant une amplification récente) sont identifiés, en lien avec des problématiques i) d'environnement (ex : produits verts), ii) de santé et bien-être (produits biologiques, produits plus sains), iii) d'impact économique territorial potentiel jugé positif (produits locaux, circuits courts, « Made in France »), iv) de respect de normes sociales fondamentales et de principes éthiques (ex : commerce équitable). Mobilisant en particulier la littérature existante et une étude réalisée en propre sur les effets potentiels du « Made in France », le rapport caractérise les segments de consommation, analyse leurs effets possibles sur l'emploi et documente ces effets pour chaque tendance.

In fine, les auteurs proposent une grille d'analyse commune et relèvent que si ces nouvelles attentes se traduisent de plus en plus par des comportements effectifs d'achat, amenés à se poursuivre et s'amplifier, elles reposent sur des arbitrages complexes. En matière d'emploi, ces évolutions représentent des opportunités variées et divers canaux de création sont ainsi identifiés : plus grande intensité en main-d’œuvre (exemple des magasins bio équitables), moindre propension à importer, etc. De possibles effets multiplicateurs au niveau des territoires (ex : magasins de producteurs) et d'entraînement des secteurs connexes sont également mis en exergue. La nature et la localisation des emplois peuvent évoluer : réallocations géographiques et sectorielles (ex : bio, circuits courts), métiers nouveaux ou transformés (ex : permaculture, agriculture urbaine), etc.

Le COE identifie différents atouts français pour « consolider et développer » l'offre agricole, industrielle et des services liés (ex : poids des secteurs agricole et agroalimentaire, crédibilité et reconnaissance des labels d'origine et de qualité). La réalisation des potentialités d'emploi nécessite toutefois la conjugaison de plusieurs actions : information du consommateur, productivité et compétitivité de l'offre, distribution des produits « responsables », anticipation des besoins en compétences dans les métiers et territoires, attention accrue portée à la qualité des emplois, etc.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d'orientation pour l'emploi

Faciliter l'analyse rétrospective des réglementations environnementales

Si l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est devenue une pratique courante dans la conception des règlements et des textes législatifs, afin d'en évaluer ex ante les coûts et les bénéfices, l'analyse rétrospective (ex post) l'est beaucoup moins. C'est pourtant une pratique complémentaire, riche d'enseignements (identification des facteurs de succès ou d'échec, coûts réels des mesures, éclairages comportementaux) et qui nourrirait l'amélioration des politiques publiques, dans les secteurs de l'environnement ou de l'agriculture. Tel est le point de vue présenté par des chercheurs et praticiens dans la Review of Environmental Economics and Policy : analysant trois exemples d'évaluation de régulations environnementales aux États-Unis, ils en tirent des leçons méthodologiques et pratiques afin d'améliorer la gouvernance de la réglementation et l'efficience des administrations publiques (voir également à ce sujet une publication récente de l'OCDE).

Source : Review of Environmental Economics and Policy