Verdissement de la PAC : un rapport d'évaluation pour alimenter les débats

 

Alors que le débat européen bat son plein sur les contours et les modalités d'un éventuel verdissement de la prochaine Politique agricole commune, la Commission européenne publie un rapport de synthèse de différentes études conduites par le GEIE Alliance Environnement et consacrées à l'évaluation des effets et impacts sur l'environnement de différentes mesures de la PAC passée et actuelle (des années 1980 au bilan de santé de 2008 exclu). Après un bref rappel de la méthodologie employée, le rapport présente, secteur par secteur, les effets environnementaux des différents dispositifs de la PAC associés à une lecture transversale par typologie d'instruments (soutien des prix, des revenus, quotas et limitation de production, outils réglementaires, etc.).

Outre qu'il rappelle les effets jugés nettement défavorables pour l'environnement des premières politiques agricoles (celles d'avant 1992 n'avaient tout simplement pas de réelle finalité environnementale) et les améliorations globalement apportées par les réformes successives (1992, 2003), le rapport formule quelques recommandations, la plupart prolongeant les orientations passées (comme l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans les textes communautaires et leurs déclinaisons par les Etats membres, la nécessité d'un ciblage accru ou encore la prévention contre le recours à des éléments distorsifs).

Plus originale est la place accordée à la formation des agriculteurs sur ces sujets.

Plus novatrice également, la proposition de mise en place de "réserves de surfaces de compensation écologique", un dispositif qui viserait, selon les auteurs, à généraliser l'implantation ou le maintien de surfaces non productives ou dédiées à des productions extensives. Signalons toutefois que des dispositifs existent déjà qui organisent la mise en place de ces surfaces "écologiques", que ce soit de façon obligatoire (introduction dans le bilan de santé de surface équivalente topographique) ou volontaire (dans certaines mesures agro-environnementales).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

 

 

Evaluation de la politique d'alimentation britannique

 

La SDC (Sustainable Development Commission), organisme indépendant créé en 2000 pour conseiller le gouvernement britannique, a publié une évaluation de la politique d'alimentation menée au Royaume-Uni, en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord de 2000 à 2011.

Selon cette évaluation, intitulée Looking back, Looking forward, des progrès ont été faits mais on ne peut pas encore parler de « système alimentaire durable » au Royaume-Uni. Une stratégie commune s'est dégagée au fil du temps qui a culminé avec le rapport du Defra Food 2030 Vision.Toutefois, le changement politique consécutif aux dernières élections aurait, selon Tim Lang, professeur à la City University de Londres et coordinateur du rapport, suspendu les initiatives en cours. Ce rapport a également pour but d'attirer l'attention du gouvernement sur l'urgence de relancer le processus.

6 thèmes majeurs de la politique alimentaire ont été identifiés :

- la gouvernance

- le changement climatique

- la nutrition et la santé

- les enfants

- la sécurité alimentaire

- les inégalités et la justice sociale

Parmi les recommandations, la SDC suggère que les politiques définissent des régimes alimentaires durables, prenant en compte les variations nationales et locales, et en fassent la promotion. De même, la stratégie nationale concernant le gaspillage doit se fixer des objectifs chiffrés.

Evaluation de l'azote en Europe

 Le programme de recherche sur l'azote en Europe (Nitrogen in Europe ou NinE, un programme appuyé entre autres par la Commission européenne via le PCRD 6, par la Fondation européenne pour la science (ESF), par le DEFRA  du Royaume-Uni, vient de rendre son rapport sur l'évaluation de l'azote en Europe (European Nitrogen Assessment ou ENA).

Ce travail mené par un groupe d'experts européens et internationaux (près de 200 chercheurs venant de 21 pays et 89 organisations différents) est une des premières évaluations de cette envergure à l'échelle de l'Europe, reliant les questions de santé humaine et d'environnement à la problématique de l'azote. Le rapport ENA établit les sources d'azote en Europe, les effets sur l'environnement et la santé, et les perspectives en termes de politiques publiques.

Le compte-rendu par Thuriane Mahé (CEP)

Un prix pour la biodiversité

Publié dans sa version finale à l'occasion de la conférence internationale sur la biodiversité de Nagoya, le rapport Sukhdev ou TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) se veut l'équivalent du rapport Stern sur le changement climatique.

Il détaille les outils d’évaluation et formule des recommandations pour « rémunérer le capital naturel », et cite plusieurs exemples de bonnes pratiques, notamment aux Etats-Unis, où le système de compensation de la perte de biodiversité est un des plus aboutis.

Il consacre également un chapitre au rôle des entreprises et préconise de comptabiliser leurs impacts et leur dépendance aux services rendus par les écosystèmes directs ou indirects.

Voir aussi : Scénarios pour la biodiversité à l'horizon 2030

Modélisation de l'impact des investissements dans la recherche agronomique pour le développement

Un document de travail de l'IFPRI (International Food Policy Research Institute) présente un modèle d'évaluation ex-ante de l'effet d'investissements dans les systèmes nationaux et internationaux de recherche agronomique sur les indicateurs du développement. Les différents modèles présentés cherchent à allouer les investissements pour la recherche agronomique entre les différentes régions du monde en développement afin de maximiser la production agricole dans ces régions ou bien d'y minimiser le nombre de personnes pauvres. Le modèle se base sur des estimations passées de l'effet de la recherche agronomique sur les indicateurs du développement et considère que la réduction de la pauvreté est liée à l'accroissement de la production agricole.

Les résultats de l'étude montrent qu'un investissement dans les instituts de recherche agronomique en Asie permettra le meilleur développement de la production agricole ; ceci provient du fait que les effets passés sur les rendements des efforts de la recherche agronomique ont été les plus forts dans la région Asie. En revanche, si l'objectif est de minimiser le nombre de personnes pauvres, les résultats de l'étude poussent à investir dans la recherche agronomique en Afrique Sub-saharienne et en Asie du Sud où l'on dénombre le plus de personnes pauvres.

Jo Cadilhon (CEP)

Le document de travail de l'IFPRI (36 p.)

Bilan économique et environnemental des OGM

Les progrès en matière de biologie cellulaire et moléculaire ont permis le développement de semences génétiquement modifiées pour des plantes résistantes aux herbicides et à certains insectes. Introduites en 1996 aux Etats-Unis, leur usage s'est développé largement pour les culture de maïs, soja et coton.

Ce rapport de l'Académie des sciences américaine dresse un bilan économique et environnemental de l'usage de ces semences. Les bénéfices sont au départ nombreux mais pourraient fortement diminuer dans le temps à cause d'un usage dominant des semences. Certains risques liés au développement d'une résistance des plantes concurrentes augmentent en effet avec la part des cultures génétiquement modifiées. Du point de vue environnemental, la dépendance à un seul herbicide (le glyphosate) serait moins efficace sur le long terme. Les semences de maïs et de coton exprimant une toxine insecticide semblent plus efficaces pour limiter l'usage d'insecticides dans la durée .

Le bilan économique est plus positif avec une réduction des coûts de production ou une hausse de la productivité soit par des rendements, soit par un travail simplifié pour les agriculteurs. Néanmoins, les effets sur les productions conventionnelles n'ont pas été étudiés. Enfin, peu d'éléments sont connus sur le bilan social de l'introduction des cultures OGM.

Le rapport recommandent le développement de l'évaluation des OGM, une collaboration entre administration, universités et acteurs de terrain pour maîtriser et documenter l'apparition d'adventices résistantes, l'étude des effets sur la qualité de l'eau ainsi que le développement de semences OGM d'intérêt général, c'est-à-dire avec des caractéristiques d'adaptation au climat ou de meilleure qualité nutritionnelle.

Thuriane Mahé

CCAT : un outil de simulation de l'impact des directives environnement et bien-être animal

Le 30 mars 2010 s'est tenu à la DG Recherche à Bruxelles une réunion de travail des usagers finaux de l'outil CCAT (Cross Compliance Assessment Tool).

L'outil CCAT parvient à simuler de façon satisfaisante l'impact de l'application des directives environnement et bien-être animal sur les coûts de production ainsi que l'évolution de l'offre agroalimentaire sur les marchés. Notamment, les résultats de l'impact sur la production agricole sont visualisés par des cartes à l'échelle régionale (NUTS2) générées automatiquement par le modèle. En revanche, les composantes bien-être animal et surtout le module d'impact environnemental, paysager et sur la biodiversité nécessitent d'être renforcés.

L'intérêt principal de CCAT est que le modèle et toutes ses bases de données seront disponibles aux usagers finaux tels que le MAAP, afin de simuler l'impact de modifications futures du paquet conditionnalité ou pour mettre à jour la base de données actuelles afin de mieux calibrer le modèle aux conditions nationales pour servir d'outil d'évaluation.

Pour plus d'information et pour une assistance technique : http://www.ccat.wur.nl/UK/

Le compte-rendu de Jo Cadilhon (CEP)

 

Baisse des protéagineux : quel rôle de la PAC ?

En Europe, les surfaces semées en protéagineux ont baissé de 25% entre 2000-2003 et 2004-2008, ce qui a eu pour effet d'augmenter la dépendance en alimentation animale. Cette diminution est-elle liée à la réforme de la PAC de 2003, qui a changé les conditions du soutien de ces productions ?

Telle est la question au cœur de cette évaluation faite pour la Commission européenne, qui conclut que d'autres facteurs (variation des rapports de prix mondiaux entre cultures, maladies qui ont causé des baisses de rendements, etc.) sont responsables de cette baisse qui devrait se poursuivre si rien n'est fait.

Les auteurs encouragent donc les Etats membres à saisir la possibilité offerte par le nouvel article 68 du bilan de santé pour donner des subventions spécifiques au secteur.

Le compte-rendu du rapport d'évaluation par Bernard Dechambre, CEP (2 p.)

Le rapport (220 p.)

 

Bilan des pôles d'excellence ruraux

Un rapport d'information du Sénat fait le bilan de la politique des pôles d'excellence ruraux (PER), analyse son effet sur le développement des territoires ruraux et formule des propositions en vue du lancement éventuel d'une seconde génération.

Le rapport reconnaît ainsi que le programme PER a eu un « effet label » valorisant, et un rôle d'impulsion, surtout pour des projets déjà en gestation.

Par contre, en termes de freins, la procédure de financement est à perfectionner : la multiplicité des démarches a représenté une charge administrative importante pour les porteurs de projet, qui sont parfois restés dans l'incertitude sur les procédures à suivre.

De même, les PER mériteraient d'être mieux inscrits dans une stratégie globale de développement et d'aménagement du territoire avec des liens plus forts avec les pôles de compétitivité, les programmes LEADER et les stratégies des collectivités.

Ces points font l'objet de propositions. Le groupe propose également de prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie, d'encourager la mobilisation des services des préfectures dans l'ensemble des départements, de privilégier des thématiques structurantes et porteuses d'activités durables pour les territoires ruraux, de conserver une gouvernance de proximité ou encore une souplesse dans les délais de réalisation.

Le rapport (60 pages)

La synthèse (4 pages)

Indicateurs de performance des missions de l'Etat

Le ministère du budget vient de publier la synthèse des rapports annuels de performance des différentes missions du budget de l'Etat, établis conformément à la LOLF.

A signaler, une façon astucieuse de présenter la synthèse des résultats de tous les indicateurs de performance à travers 4 classes :
- Vert : réalisation conforme ou supérieure à la prévision;
- Orange : évolution significative dans la bonne direction, sans toutefois être à la hauteur de la prévision ;
- Violet : faible évolution au regard de ce qui était attendu ;
- Gris : données non renseignées.

Les résultats globaux pour l'ensemble des missions sont assez stables entre 2007 et 2008 : respectivement 46% et 47 % en catégorie "verte".
Ce qui est surtout notable c'est le progrès dans le renseignement des indicateurs : La zone "grise" passe de 51% en 2006 à 20% en 2007 et 12% en 2008.

La mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales" se situe au dessus de la moyenne : 65% en "vert" 12% en violet (objectifs non atteints) et seulement 10% en "gris".

Pour relativiser ces résultats, il faut signaler que le ministère du budget lui-même précise que  certains indicateurs se sont avérés peu pertinents et que certains objectifs sont plus faciles à atteindre que d'autres.
L'intérêt de ces résultats est surtout "de s'interroger et de réorienter l'action à venir afin d'améliorer l'efficacité de la dépense et de l'action publique".

En conclusion, puisque le terme d'évaluation est avancé, comment peut-on situer ces résultats par rapport à la question de l'évaluation des politiques publiques ? 

On doit reconnaître que l'évaluation de la performance n'est qu'un élément du dispositif d'amélioration de l'action publique. Cela ne remplace pas et devrait même, au contraire, susciter des travaux d'évaluation plus approfondis qui sont nécessaires pour apporter des réponses aux questions soulevées par ces indicateurs de performance.

Bernard Dechambre

Modélisation des politiques agricoles : un nouvel outil

Une présentation du modèle SEAMLESS (System for Environmental and Agricultural Modelling, Linking European Science and Society ) a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles.
Ce  modèle est l'aboutissement d'un projet de recherche financé par l'Union Européenne entre 2005 et 2009, piloté par une équipe de l'université de Wageningen (NL) avec la participation de 29 instituts de recherche européens (dont pour la France le Cemagref de Clermont Ferrand et certains labos de  l'INRA Agronomie).
Il s'inscrit dans le cadre des études d'impact des politiques (impact assessment) mises en place depuis 2003 par la Commission Européenne .
SEAMLESS vise à faciliter la traduction de questions concernant les politiques en scénarios alternatifs qui peuvent être évalués à travers un ensemble d'indicateurs qui rendent compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Il se présente comme un outil intégré qui  produit ces indicateurs  à travers une articulation entre plusieurs modèles quantitatifs  fonctionnant aux différents niveaux, depuis la parcelle jusqu'au niveau européen voire mondial, en passant par l'exploitation et la région.
Une présentation de SEAMLESS au ministère est envisagée en juin par l'équipe du Cemagref.

 

Pour en savoir plus : http://www.seamless-ip.org/

Une vidéo de présentation

Bernard Dechambre

Evaluation : organisation de producteurs fruits et légumes

 

Les mesures concernant les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Rapport d'évaluation commandé par la Commission Européenne

L'organisation de marché des fruits et légumes (OCM FL) a fait l'objet d'une réforme en 1996 qui mettait en avant le rôle des groupements de producteurs (OP).
Le but de l'évaluation est de faire le bilan du fonctionnement de cette OCM depuis 1996, au moment où des changements importants sont intervenus avec l'intégration en 2007 dans l'OCM unique et dans le régime des DPU.

Après avoir dressé la situation du secteur des FL et son évolution depuis 1996 au niveau communautaire, l'évaluation consiste à répondre aux questions évaluatives de la Commission. organisées en 3 thèmes et  portant sur les grandes  questions classiques ou métacritères (efficacité, efficience, pertinence) :

1/ La contribution du système des OP aux thèmes suivants :
-  la concentration et à la structuration de l'offre ;
-  l'amélioration de la compétitivité (définie par les évaluateurs comme
la capacité à produire et à vendre durablement des FL sur le marché) ;
-  le renforcement de la position des groupements de producteurs (en

terme de pouvoir de marché) ;
-  La pertinence du dispositif par rapport aux besoins du secteur ;

2/ Efficacité et efficience des programmes opérationnels ;

3/ Efficacité de l'extension des règles des OP (aux  non adhérents aux OP).

Le rapport débouche sur un jugement sur les réformes intervenues en 2007 qui vont plutôt dans le bons sens par rapport aux analyses de l'évaluation et des propositions d'amélioration.

Le rapport