Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/09/2019

Fonctionnement de la concurrence en Outre-mer

Début juillet 2019, l'Autorité de la concurrence a publié un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans les Départements et régions d'Outre-mer (DROM), actualisant une première livraison de 2009. Plusieurs constats généraux sont posés pour les cinq territoires étudiés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). D'après des travaux de l'Insee repris dans l'avis, les écarts de prix à la consommation par rapport à la métropole persistent, ils sont significatifs et en grande partie imputables aux produits alimentaires (tableau ci-dessous). De plus, les spécificités fiscales (régime de TVA, octroi de mer), géographiques et économiques (marchés étroits, fort déséquilibre commercial, échanges commerciaux en grande majorité avec la métropole), peuvent affecter ces prix.

Écarts de prix, en 2015, entre DROM et métropole selon trois indicateurs (indice de Fisher, panier local acheté en métropole, panier métropolitain acheté localement)

DROM.jpg

Source : Autorité de la concurrence, d'après données Insee, calculs et tableau Autorité de la concurrence

Note de lecture : un ménage métropolitain augmenterait ses dépenses alimentaires de 47,9 % en Martinique s'il consommait les mêmes produits et services qu'en France métropolitaine. À l'inverse, un ménage martiniquais réduirait de 22,6 % ses dépenses alimentaires s'il consommait en France métropolitaine à l'identique de sa consommation martiniquaise. Au final, les prix alimentaires sont 38,2 % plus élevés en Martinique qu'en France métropolitaine.

L'Autorité analyse ensuite finement le fonctionnement des différents marchés ultramarins, de l'amont à l'aval, les coûts et chiffres d'affaire de la distribution de produits de grande consommation, ainsi que les enjeux associés au commerce en ligne. On peut notamment retenir que la vente au détail est dominée par les grandes enseignes nationales, les enseignes de hard discount étant peu présentes. De même, produits à marques de distributeur et premiers prix jouent un rôle limité, à l'inverse des promotions sur des produits à marque nationale. Créé en 2012, le « Bouclier qualité-prix » (BQP) est largement salué mais rencontre des difficultés de mise en œuvre. L'import direct (produits achetés directement par les distributeurs auprès des fournisseurs métropolitains ou étrangers) augmente depuis 2009, représentant 45 % de la part moyenne (en valeur) des importations dans les achats de marchandise. Toutefois, spécialisés et localisés dans les DROM, les grossistes-importateurs conservent un rôle important. Par ailleurs, la production locale est limitée et peu compétitive, bien que prédominante dans certains cas : produits frais et ultra-frais, spécificités culinaires et culturelles, marques locales notoires. Les possibilités d'exportation sont très réduites (hors bananes et produits de la filière sucrière), et les subventions et l'octroi de mer jouent un rôle déterminant, pour ce segment en cours de structuration. Enfin, l'Autorité considère que les « produits de dégagement » (issus principalement de l'élevage, viande fraîche de volaille en particulier), ne peuvent être considérés comme concurrents de l'offre locale car non substituables.

Enfin, l'Autorité énonce dix-neuf recommandations visant à i) améliorer les études de prix et encourager l'action des observatoires des prix, marges et revenus, ii) évaluer les conditions d'application de l'octroi de mer, iii) réformer le BQP, iv) améliorer la régulation du fonctionnement des marchés, v) encourager une organisation plus efficace des filières locales (structuration, différenciation par des signes de qualité), vi) favoriser le développement du commerce en ligne.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Autorité de la concurrence

16/03/2015

Consultation européenne sur un nouveau régime de dérogation aux règles de la concurrence

« Coopérer pour rivaliser : nouvelles lignes directrices pour les règles de concurrence en agriculture », c’est sous ce mot d’ordre que vient d’être lancée une consultation officielle, rendue publique le 4 mars dernier par la DG Agriculture et la DG Concurrence, afin d’établir les prochaines règles de dérogation aux règles de la concurrence. En application de la dernière réforme de la PAC, elle s’adresse aux secteurs de l’olive, de la viande bovine et des cultures arables, et a pour but de clarifier les règles concurrentielles au niveau communautaire et pour chaque autorité nationale. La consultation s’achèvera à la mi-mai 2015 et les lignes directrices paraîtront d’ici la fin de l’année.

L’objectif est de ne pas limiter l’organisation des producteurs au sein de coopératives : le seuil de 50 % de la production nationale comme limite à l’emprise des coopératives est en effet avancé. En revanche, outre la fonction de mise en marché collective, il semble que ces organisations de producteurs auront nécessairement à fournir des services à leurs membres en termes de stockage, de transport, d’approvisionnement en intrants ou de contrôle qualité. La participation des agriculteurs devra rester toutefois sur la base du volontariat. Si l’intégration des producteurs dans des coopératives de commercialisation est considérée comme le moyen d’améliorer leur compétitivité et leur pouvoir de négociation, le document de consultation précise que ces instruments n’ont pas vocation à résoudre les crises de marché.

Frédéric Courleux, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne, Commission européenne

10:23 Publié dans Production et marchés | Lien permanent | Tags : commission européenne, concurrence, consultation |  Imprimer | | | | |  Facebook