Évaluation d'impact des politiques publiques : quelles bonnes pratiques d'autres pays pourraient-elles être adoptées en France ?

L'évaluation d'impact vise à apprécier (ex post) les effets propres d'une politique publique au regard des objectifs qui lui étaient assignés, au moyen de méthodes statistiques et économétriques. Si cette pratique est bien établie aux États-Unis et au Royaume-Uni, son développement est plus tardif dans notre pays. Dans ce contexte, France Stratégie a dressé un panorama de l'évaluation d'impact en France, et dans cinq pays économiquement proches et considérés comme avancés en la matière : Allemagne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suède. Ces éléments sont notamment intéressants pour les actions portées par le ministère en charge de l'agriculture.

Les résultats, publiés en décembre, identifient une douzaine de bonnes pratiques, notamment : i) une articulation adéquate entre la demande et la production d'évaluations d'impact (ex. : via une plus grande mobilité de carrière entre administration publique et recherche aux États-Unis) ; ii) la définition de principes communs garantissant l'indépendance, la crédibilité et la transparence des évaluations (ex. : accréditation des évaluateurs au Canada) ; iii) le partage des pratiques et des résultats (géré par les What Works Centres au Royaume-Uni et les Clearinghouses aux États-Unis), mais également des enjeux de politiques publiques. Ainsi, au Royaume-Uni, les ministères sont encouragés à communiquer sur les domaines où des besoins de preuves scientifiques existent.

Source : France Stratégie

Où en est l'évaluation de l'impact des politiques publiques en France ?

C'est la question que s'est posée France Stratégie dans un document publié en décembre. Les auteurs y réalisent une étude bibliométrique (base de données EconLit) pour quantifier la production d’évaluations d’impacts de politiques publiques dans le monde, et en particulier en France et dans six autres pays (Allemagne, Canada, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Ils trouvent que le nombre total d'évaluations de ce type n'a cessé d'augmenter depuis les années 1980, culminant à 7 500 articles scientifiques en 2016. Les États-Unis dominent largement le classement avec plus de 16 articles par million d'habitants, contre moins de 3 pour la France. Cependant, celle-ci a récemment rattrapé des pays plus avancés comme le Royaume-Uni. Les évaluations européennes sont le plus souvent menées dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé. Par ailleurs, l'agriculture figure au 18e rang des thèmes étudiés avec 376 publications. Enfin, les auteurs identifient les institutions les plus productrices d'évaluations d'impacts. Contrairement aux six autres pays étudiés, dans lesquels seules les universités sont représentées, les acteurs administratifs (Insee par exemple) et les instituts de recherche (Inra, CNRS) jouent un rôle important en France.

Source : France Stratégie