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10/10/2019

L'Open source, levier ou frein pour l'innovation en matière de semences ?

Alors que le brevetage des semences se développe aux États-Unis, plusieurs systèmes d'open source sont récemment apparus. Dans un article publié dans Frontiers in Plant Science, N. Louwars (université de Wageningen) rappelle les conditions d'émergence de ces initiatives, notamment l'Open source seed initiative (OSSI Pledge) aux USA et l'Open source seed licence (OSS License) en Allemagne. Il fait le point sur le système actuel de protection des droits d'auteur : la grande majorité des pays, contrairement aux États-Unis, a exclu les semences du système de brevet, et l'« exception du sélectionneur » protège les obtenteurs sans interdire la réutilisation du matériel biologique par la recherche en sélection variétale ou par les agriculteurs. En revanche, pour toute amélioration d'une semence brevetée, l'innovateur doit obtenir une licence auprès du titulaire du brevet.

Les deux principaux systèmes d'open source existants permettent de développer des semences dont l'amélioration, la multiplication et la vente sont libres de droits. Si l'OSSI est plutôt un label « moral », la licence OSS est un contrat comportant des obligations spécifiques liées au Protocole de Nagoya sur le partage des ressources génétiques. Dans les deux cas, pour l'auteur, l'open source, en imposant que les semences produites dans ce cadre ne bénéficient pas de protection, entrave l'application de l'exception du sélectionneur et ne semble donc pas l'outil le plus approprié pour limiter les effets pervers des brevets. Il peut également, par les obligations qui lui sont attachées, réduire l'accès aux ressources génétiques.

Source : Frontiers in Plant Science

11:24 Publié dans Agronomie, Enseignement et recherche | Lien permanent | Tags : brevet, semences, innovation variétale, open source |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/04/2019

Revue Études rurales : un dossier consacré aux semences

Le dernier numéro d'Études rurales propose plusieurs articles sur les enjeux de la réappropriation des semences par les agriculteurs. Comme le rappelle l'introduction, celles-ci sont devenues au XXe siècle un bien marchand, contrôlé et normalisé. Les agriculteurs ont été cantonnés à un rôle d'utilisateurs de variétés mises au point par la R&D. À l'heure actuelle, se pose ainsi la question de « la coexistence d'une pluralité de pratiques de sélection, de conservation, de marchés et de propriété des semences ». La sélection paysanne pourrait, par exemple, servir de levier pour la réduction des intrants ou l'adaptation au changement climatique. Deux articles sur la gestion collective des maladies illustrent ces potentialités : l'un sur la communauté des « artisans semenciers » qui, en France, s'organise pour « faire avec » certains pathogènes du haricot (bactérie Xhanto) ; l'autre sur l'introduction de semences modernes dans les rizières du Yuangyuang (Chine), où M. Hannachi (Inra) et T. Dedeurwaerdere (UCL) montrent que la gestion collective de la biodiversité cultivée permet de produire un « effet de dilution » des pathogènes à grande échelle, ouvrant selon eux des perspectives pour améliorer la durabilité des systèmes agricoles.

Source : Études rurales