Rapport de la FAO sur l'atténuation du changement climatique par le secteur de l'élevage au niveau mondial

La FAO vient de traduire en français le rapport paru l'an passé sur la réduction des émissions de GES par le secteur de l'élevage et intitulé Lutter contre le changement climatique grâce à l’élevage, une évaluation des émissions et des opportunités d’atténuation au niveau mondial (cf. billet d'octobre 2013 sur ce blog). D'après les auteurs, compte tenu du poids de l'élevage dans les émissions de GES d'origine anthropique (environ 15 %), des actions d'atténuation doivent être développées au niveau international. Ils défendent l'idée selon laquelle l'amélioration de l'efficience au niveau des animaux et des troupeaux est la clé pour réduire les émissions (meilleur équilibre de la ration, amélioration de la sélection, de la santé animale et de la récupération d'énergie notamment). Les changements de système sont en revanche peu envisagés. Les auteurs concluent qu'il serait possible de réduire les émissions de 30 %, « si les producteurs d'un système donné, dans une même région et dans une même zone climatique adoptaient les technologies et pratiques utilisées par les 10 % d'entre eux ayant l'intensité d'émission la plus basse ».

Source : FAO

 

12e Convention mondiale sur la diversité biologique : évaluation à mi-parcours du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020

« Protéger la vie menacée est une tâche urgente et universelle qui ne peut pas attendre ». C'est par cette réflexion que le secrétaire exécutif de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) a conclu la 12^e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP12) qui s'est achevée le 17 octobre dernier, à Pyeongchang, en Corée du Sud.

Lors de cette conférence, le rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique a été présenté. Ce plan, comportant vingt objectifs dits « objectifs d'Aichi » répartis en cinq buts stratégiques, avait été approuvé lors de la 10^e Conférence en octobre 2010, à Nagoya (Japon). Quatre ans après son adoption, il est constaté que « les progrès actuels sont insuffisants » et « que la perte de biodiversité se poursuit avec des répercussions négatives sur le bien-être humain ».

Devant ce constat, les pays membres de la CDB sont appelés à se mobiliser pour renforcer leurs politiques en matière de biodiversité, en s'assurant d'une mise en œuvre rapide et concrète des programmes d'actions. Toutes les parties sont aussi convenues de l’incontournable nécessité d'adopter des politiques intégrées, notamment en matière desanté et biodiversitéou encore de biodiversité et changement climatique.

Parmi les voies d'amélioration possibles, concernant notamment le but stratégique de « réduction des pressions directes exercées sur la diversité biologique et encouragement de l’utilisation durable », certaines mesures clefs préconisées concernent directement l'agriculture :

- une agriculture plus efficace(objectif 7) : utilisation plus ciblée et efficace des engrais, des pesticides et de l’eau, réduction des pertes après récolte et du gaspillage des denrées alimentaires, promotion de régimes alimentaires durables ;

- une réduction de la pollution(objectif 8), notammentpar l’améliorationde l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs en l’agriculture, et par la conservation et la restauration des zones humides.

Notons enfin que cette 12^e Conférence a été marquée par deux avancées fortes :

- l'entrée en vigueur le 12 octobre 2014 du Protocole de Nagoya, sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) ;

- un accord financier pour la période 2015-2020 confirmant le doublement, dès 2015, des financements octroyés à la préservation de la biodiversité pour les pays en voie de développement et leur maintien jusqu'en 2020.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Convention on Biological Diversity

 

Un guide pour évaluer les projets et les contrats d’investissements agricoles ayant une emprise foncière

Le Guide d’analyse ex ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière, publié en octobre 2014, est issu d’un travail mené au sein du comité technique foncier, qui associe depuis plus de 15 ans des experts sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères, et qui a pour vocation de contribuer à l’élaboration des politiques foncières.

Ce guide propose un cadre d’analyse des conditions de mise en œuvre des Directives internationales volontaires adoptées en mai 2012. Elles ont été initiées suite aux crises alimentaires de 2008 et à d’importants investissements agricoles au Sud, ayant parfois bouleversé les régimes fonciers en place. Elles constituent une référence en vue de l’instauration de pratiques responsables concernant le foncier. La France ayant décidé d’imposer le respect de ces Directives à ses opérateurs publics et de veiller à leur application par les entreprises nationales, il était nécessaire de proposer un outil pour traduire ces Directives de façon opérationnelle.

Ainsi, ce guide est conçu autour de deux outils :

- une grille d’analyse d’évaluation ex ante de projets d’investissements agricoles ayant une emprise foncière, cette grille ayant été élaborée afin d’aider, entre autres,l’instruction de projets au sein de l’AFD ;

- et un guide permettant d’expliquer les critères d’évaluation proposés en les illustrant d’exemples concrets.

Cette grille et ce guide constituent une première étape dans la traduction opérationnelle de normes internationales. Ces outils sont destinés à évaluer des projets d’investissements privés ayant une emprise foncière, et ils devraient être complétés afin de prendre en compte les investissements publics, y compris des collectivités locales.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : AFD, AFD

 

Quels instruments économiques et quelle évaluation pour la gestion de la biodiversité ?

L'AFD a publié en septembre 2014, le n°25 de sa collection « À savoir », un ouvrage dressant un état des lieux de l'utilisation de différents outils économiques dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Ce livre, intitulé Tools for what trade? Analysing the Utilisation of Economic Instruments and Valuations in Biodiversity Management a été co-écrit par Laurent Mermet (AgroParisTech), Yann Laurans (IDDRI) et Tiphaine Leménager (AFD). Constatant que l’emploi des instruments de valorisation économique et des politiques économiques est progressivement devenue un sujet majeur de discussion sur les politiques en faveur de la biodiversité, les auteurs observent toutefois un décalage important entre ce discours et l'usage de ces outils, encore limité dans la pratique. Le même écart existe également entre les justifications théoriques relatives à ces instruments et leur utilisation sur le terrain. Les auteurs prennent donc le parti de concentrer les réflexions sur leur usage réel, plutôt que sur les principes de ces outils.

Source : AFD

Un outil pour le suivi et l'évaluation des politiques en faveur de la biodiversité dans les territoires

Bien que les initiatives nationales et internationales pour développer des outils d'aide à la décision et de suivi-évaluation des politiques en faveur de la biodiversité se soient multipliées, depuis les années 2000, le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) constate que peu de jeux d'indicateurs à destination des collectivités territoriales existent à ce jour, alors qu'elles sont reconnues comme des acteurs de premier plan dans ce domaine.

Pour pallier ce manque, l'UICN a lancé un projet visant à co-construire, avec les acteurs concernés, un jeu commun d'indicateurs de biodiversité adaptés aux échelons infra-nationaux, et en premier lieu régional. Le renseignement périodique de ces indicateurs permettra à toutes les régions qui le souhaitent de suivre l'évolution de la biodiversité sur leur territoire.

Le rapport récemment publié par l'UICN constitue la première étape de ce projet, consistant à formaliser un cadre de réflexion et d'analyse pour les territoires. Le travail réalisé se compose :

- d'un panorama synthétique des principaux jeux d'indicateurs de biodiversité définis et utilisés aux niveaux international et infra-national ;

- d’un questionnement stratégique applicable à tous les territoires, issu de la synthèse et de l’analyse des principales questions identifiées dans les jeux d’indicateurs ;

- d’une sélection de thématiques pour identifier un jeu synthétique d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale des principales caractéristiques d’un territoire donné en termes de biodiversité (pressions, état, impacts, réponses).

La deuxième étape de ce projet consistera ensuite à établir le jeu d'indicateur commun.

Alors que la gestion des fonds structurels européens, dont le deuxième pilier de la PAC fait partie (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER), est confiée aux Conseils régionaux pour 2014-2020, cette initiative de l'UICN pourrait être mise au service de l'évaluation (obligatoire) de ces programmes européens.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : UICN

Nouvelle évaluation nationale des impacts du changement climatique aux États-Unis

Le programme américain de recherche sur les changements globaux (US Global Change Research Program) vient de publier sa troisième évaluation nationale sur le climat. Elle est le fruit de quatre années de travail de plusieurs centaines de scientifiques et experts, ainsi que de la consultation de nombreux professionnels, associations et citoyens. Les résultats sont disponibles sous différents formats : rapport complet, fiches régionales, résumés thématiques, etc.

 

Ce National Climate Assessment évalue les impacts actuels et futurs du changement climatique aux États-Unis, pour huit grandes régions et différents secteurs, dont ceux de l'agriculture, de la forêt, des changements d'usage des terres et des ressources en eau. Le rapport décrit également les réponses possibles à la fois pour s'adapter et lutter contre le changement climatique.

Il apparaît ainsi que la température moyenne des États-Unis s'est élevée de 1,3 à 1,9°F depuis 1895, et qu'elle pourrait encore s'accroître de 2 à 4°F dans les prochaines décennies. Concernant les précipitations, les résultats mettent en évidence une tendance à l'augmentation de leurs quantités annuelles, mais avec des événements pluvieux davantage concentrés dans le temps, en particulier dans le Nord-Est et le Midwest. L'agriculture ferait partie des secteurs les plus touchés par les changements climatiques, en particulier car on prévoit un net renforcement des tensions sur l'eau dans presque toutes les régions (Sud-Est, Sud-Ouest, Great Plains, Midwest etNord-Ouest) et le renforcement des risques d'événements extrêmes. Dans le Midwest, l'allongement des périodes de croissance des plantes serait favorable à l'amélioration des rendements, mais cet effet pourrait être contrebalancé par des risques accrus de vagues de chaleur, de sécheresses ou au contraire d'inondations. Un récent article publié dans la revue Science a d'ailleurs démontré que l'augmentation des rendements du maïs depuis les années 1990 s'était accompagnée d'une élévation de la sensibilité aux sécheresses, et ce en dépit des améliorations variétales et de l'effet fertilisant du CO₂.

Les conclusions de cette évaluation nationale vont donc dans le même sens que celles du troisième rapport du GIEC (cf. veille CEP d'octobre 2013 et avril 2014 sur adaptation et atténuation). Les auteurs recommandent de développer plus largement et plus rapidement les actions de réduction des émissions et d'augmentation des puits de carbone, et les solutions d'adaptation permettant un accroissement de la résilience des systèmes, via des approches à la fois top down et bottom-up.

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : US Global Change Research Program

Rapport sévère de la Cour des comptes sur l'activité des SAFER

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d'Aménagement du Foncier et d'Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de Terres d'Europe – SCAFR et de quatre SAFER locales sur les 26 actives en France. Les SAFER, sociétés anonymes à caractère professionnel sans but lucratif, contrôlées par l'État, sont investies « d’une mission d’intérêt général concernant le foncier agricole et rural, qu’elles exercent grâce au droit de préempter que leur accorde la loi du 8 août 1962 ». Intermédiaires entre vendeur et acquéreur dans le cadre des transactions immobilières, elles disposent d'un droit de préemption sur les biens en vente et de la possibilité de les rétrocéder. Elles constituent un outil qui, depuis 1960, est au cœur de la politique foncière agricole française, en ayant aujourd'hui pour missions de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'accompagnement du développement économique local et la protection de l'environnement. La Cour rappelle également « qu'il revient aux SAFER d’agir sur le marché rural et de favoriser la transparence du marché ».

La Cour dresse un tableau particulièrement critique des SAFER dans son contrôle de 2014, et rappelle qu'elle a déjà avancé certaines de ces critiques dans des publications précédentes, notamment en 1995. La Cour commence par mettre en exergue l'importance croissante des opérations dites « de substitution », qui concerneraient la majorité des transactions, au cours desquelles les SAFER ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire sans préemption, « à l'amiable », mais profitent néanmoins des exonérations fiscales qui lui ont été accordées. Par ailleurs, un nombre élevé de transactions concerne des biens bâtis non agricoles. Les collectivités et l'État perdraient ainsi des rentrées fiscales particulièrement importantes. Par ailleurs, la Cour pointe un manque de transparence et de déontologie, la sur-représentation du syndicat agricole majoritaire dans les SAFER locales, un décalage par rapport au découpage administratif régional, et enfin une trop grande autonomie de société ayant éloigné les SAFER de leur mission d'intérêt général. Un nombre croissant de montages juridiques, souvent réalisés à des fins d'optimisation fiscale, l'absence de règles déontologiques cadrant les membres des sociétés, le manque de solidarité foncière entre délégations locales et la faiblesse de transparence comptable sont ainsi pointés du doigt.

La Cour des Comptes recommande une remise à plat de l'organisation de la Fédération, la mise en place de mécanismes comptables assurant la transparence des activités, l'utilisation exclusive des exonérations fiscales pour les opérations d'intérêt général et un meilleur contrôle par le ministère en charge de l'agriculture. Les principaux intéressés, la FNSAFER et Terres d'Europe, ont utilisé leur droit de réponse à la suite du rapport, en dénonçant une forme « outrancière, à défaut d'être pertinente », et ce après avoir avancé que le rapport était biaisé : l'installation des jeunes agriculteurs resterait la priorité de l'institution. Par ailleurs, les faibles subventions de l'État ne permettant plus de financer les SAFER, les marges sur les opérations constitueraient l'apport financier principal, « ce qui constitue une réelle fragilité ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

Un outil de mutualisation et d'échanges entre territoires au service du développement rural : le Réseau Rural

Formant une partie intégrante de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la PAC), tous les États membres de l'UE doivent se doter d'un réseau regroupant l'ensemble des parties prenantes et administrations qui y sont impliquées. Créé dans ce cadre en 2008, le Réseau rural français (RRF) s'appuie sur 26 réseaux régionaux et est piloté au niveau national par le ministère de l'agriculture et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Ce réseau a globalement pour but de faciliter les échanges, analyser les bonnes ou mauvaises pratiques, valoriser les expériences intéressantes et améliorer les projets de développement rural. C'est un réseau participatif qui rassemble les divers acteurs du monde rural : agriculteurs, forestiers, acteurs environnementaux, élus, chefs d’entreprises, responsables d’associations et de groupes d’action locale LEADER (Liaisons Entre Action de Développement de l'Économie Rurale), territoires de projets, experts, etc.

Le Réseau rural a fait l'objet d'une évaluation, terminée en juin 2013, dont les objectifs explicites étaient de réaliser un bilan de la mise en œuvre passée et de dessiner des pistes pour la période 2014-2020. Cette évaluation s'est principalement appuyée sur un recueil de perceptions des acteurs du monde rural.

Avant de présenter quelques uns des principaux résultats, rappelons que lors de son assemblée générale du 1^er avril 2008, le réseau se donnait pour principales finalités de a) décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, b) de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural et c) d'améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

Le premier point semble donner satisfaction puisque les acteurs y trouvent, pour la plupart d'entre eux, la plus grande valeur ajoutée du réseau. La capitalisation et la diffusion des informations partagées nécessitent cependant d'être encore améliorées, en particulier au niveau régional. La représentation de certains acteurs devrait l'être également (élus, structures associatives, secteurs hors agriculture notamment).

Le positionnement du réseau suscite des débats, notamment sa vocation (ou non) à émettre des préconisations en matière de politique publique, nécessaire pour asseoir la légitimité du réseau selon les uns et non compatible avec le décloisonnement recherché selon les autres. La place à accorder à LEADER est également en débat.

Sur le volet financier, seulement la moitié environ des fonds prévus (11,4 M€ sur 21,3 M€) ont été engagés, démontrant la nécessité d'un pilotage plus fin pour la prochaine programmation.

Concernant l'organisation du réseau, celle-ci semble trop complexe et manque de fluidité. Les dispositifs de pilotage et de gouvernance sont lourds et le rôle des acteurs n'est pas toujours clair. D'autre part, même si l'articulation entre le « national » et le « régional » a été renforcée, le sentiment d'un travail trop cloisonné et « descendant » est toujours présent au sein du réseau.

Pour terminer, l'évaluation propose quelques pistes d'évolution de ce réseau pour la période 2014-2020. Il s'agira en particulier de trouver un équilibre entre différentes fonctions ne devant pas être vues comme antagonistes :

• les échanges (groupes de travail, etc.) et la production matérielle (livrables) ;

• une orientation technique et l'intégration d'une dimension politique dans les débats ;

• la dimension rurale et l'intégration d'une dimension territoriale plus large (urbain).

Concernant LEADER, les travaux d'évaluation suggèrent de lui reconnaître une place spécifique au sein du réseau. L'ouverture à l'Europe, c'est-à-dire les échanges avec d'autres réseaux nationaux et européens devrait être renforcée. Enfin, un consensus se dégage également en faveur de la mise en place d'instances simples et opérantes, notamment en matière de gouvernance et de pilotage, et d'un renforcement des liens entre les niveaux national et régional du réseau, enjeu essentiel de la programmation 2014-2020 de la politique de développement rural puisque celle-ci sera alors « régionalisée ».

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Réseau rural français

Une évaluation mondiale du stress hydrique à l'échelle de pays et de bassins versants

Une étude publiée le 12 décembre par le World Ressources Institute (WRI), un think-tank américain, dresse un état des lieux de la disponibilité et de l'usage de la ressource en eau à travers le monde. Elle met ainsi en lumière les pays connaissant actuellement des périodes de stress hydrique élevé.

 

Source : Aqueduct, WRI. Indice global de stress hydrique (ratio entre les prélèvements annuels d'eauet la ressource annuelle renouvelable disponible)

Pour atteindre ces résultats, les chercheurs du projet Aqueduct ont dressé un état des lieux de la disponibilité et de l'usage de la ressource en eau, dans une centaine de bassins versants à travers le monde. Cinq indicateurs ont été utilisés : indice global de stress hydrique (ratio consommation sur ressource) ; variabilité inter-annuelle ; variabilité saisonnière ; fréquence des inondations ; sévérité des sécheresses. Trois jeux de pondération de ces indicateurs de base permettent ensuite de refléter le poids des usages domestique, agricole ou industriel dans les valeurs observées.

L'indicateur le plus révélateur, l'indice global de stress hydrique, est mesuré sur une échelle allant de 0 à 5 (5 étant le risque le plus élevé). Les résultats montrent que 37 pays se trouvent dans cette dernière catégorie, essentiellement au Moyen-Orient ou en Afrique, mais aussi en Europe du sud, avec Chypre et Malte. Sans connaître la même situation, d'autres pays du pourtour méditerranéen présentent un stress hydrique important (catégorie 3) comme l'Italie, le Portugal ou la Grèce.

L'ensemble de ces résultats est rendu disponible dans un outil de cartographie interactive en ligne, avec d'autres travaux du projet Aqueduct, dont un travail spécifique au stress hydrique en agriculture. Ces informations suscitent bien sûr l'intérêt d'associations de protection de l'environnement, de gouvernements, mais aussi d'entreprises qui soutiennent d'ailleurs ce projet (Goldman Sachs, Shell, Dow Chemicals, Dupont, Veolia water, etc.).

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : World Ressources Institute

 

Les États membres et la Commission ne sont pas en capacité de démontrer les résultats de la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural ? » C'est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n°12, publié le 22 novembre 2013. Selon ce rapport, le système de suivi et d'évaluation mis en place depuis 2007 n'a pas permis de rendre compte des résultats atteints au regard des objectifs fixés, et ne peut donc pas garantir une gestion efficace, efficiente et économe du budget de l'UE, selon le principe de « bonne gestion financière ».

Pour la période 2007-2013, l'UE a consacré près de 100 milliards d'euros à ce que l'on appelle communément le « deuxième pilier de la PAC ». Les États membres ont mobilisé de leur côté 58 milliards d'euros de co-financements nationaux. Définie par le règlement (CE) n°1698/2005, la politique de développement rural est mise en œuvre au sein de « programmes de développement rural » (PDR) définis par les États membres et approuvés par la Commission.

Les auditeurs constatent des insuffisances dans le système de suivi et d'évaluation, devant en principe permettre de rendre compte des résultats atteints, notamment grâce à un ensemble d'indicateurs spécifiques. Selon la Cour, les informations transmises par les États membres se sont révélées peu fiables et les indicateurs utilisés parfois non pertinents. Le manque de précision des objectifs des PDR n'a pas non plus facilité le suivi de leurs effets. Les auditeurs reprochent aux États et à la Commission de s'être « trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente ». Par exemple, les cibles relatives à chaque objectif résultent plus d'une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d'une analyse des besoins en matière de politique publique. Elles ont en outre été modifiées en cours de programmation pour mieux correspondre aux résultats escomptés. La Cour constate enfin que les informations disponibles – même parcellaires – ont été trop peu utilisées dans les évaluations des États membres et de la Commission.

Finalement, la Cour recommande d'améliorer le suivi et l'évaluation et de mettre plus l'accent sur les résultats pour le reste de la période de programmation actuelle. Elle demande qu'une place centrale soit accordée à l'efficacité et à l'efficience, dans le cadre de l'évaluation de la programmation 2014-2020, et que les États membres et la Commission affichent plus clairement les mesures prises en réponse aux conclusions des évaluations réalisées.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Une évaluation des effets structurels des soutiens directs dans l'UE des 27

La Commission européenne vient de publier une évaluation des soutiens directs sur les structures d'exploitation dans l'UE des 27. Le rapport analyse les effets des paiements directs sur l'évolution des structures d'exploitations agricoles, la terre, la main-d'œuvre, le capital, le comportement des agriculteurs et la stratégie des entreprises agricoles. La méthode employée permet de distinguer les effets des paiements directs sur les changements structurels et les effets des autres facteurs, tels que l'organisation commune de marché unique et des facteurs non politiques. L'évaluation a été menée en trois phases : 1) une analyse théorique et un examen des cadres juridiques nationaux ; 2) une analyse statistique ; 3) une enquête sur les bénéficiaires de l'aide directe (France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

L'après-quotas laitiers : le Comité des régions s'inspire de la politique agricole américaine

Le Comité des régions de l'Union européenne a publié le 30 mai un avis sur l'après-quotas laitiers, dans un rapport signé René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne. S'appuyant en grande partie sur les travaux de chercheurs de l'INRA Dijon (CESAER - Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux), ce rapport revient en premier lieu sur la justification de l'intervention publique dans le secteur laitier. Pour le Comité des régions, le marché seul ne peut assurer l'atteinte d'un équilibre entre offre et demande de produits laitiers, du fait des caractéristiques de la production de lait et des marchés des produits laitiers : rigidité de la demande, mais aussi de l'offre, pour une production nécessitant de lourds investissements ; concentration des opérateurs de l'aval loin d'un idéal de concurrence parfaite, etc.

Rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne (CCUE) sur les aides aux IAA dans le 2nd pilier

L'aide de l'UE aux industries agroalimentaires (IAA) a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ? C'est le titre du rapport que la Cour européenne des comptes vient de publier à propos de la mesure dite « 123 A » du 2^nd pilier de la PAC. La France (en particulier la région Rhône-Alpes) a fait partie des 6 programmes de développement rural audités à cet effet, avec l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie.

Évaluation de la réforme de l'OCM vitivinicole

Une récente étude financée par la Commission européenne évalue la réforme de l'OCM vitivinicole de 2008. Le caractère récent de cette réforme n'a permis aux évaluateurs de disposer des données que sur les deux campagnes suivant sa mise en place. Par ailleurs, le contexte économique général des années 2008 à 2011, lourd de conséquences sur la commercialisation et la consommation des vins, n'a pas forcément permis d'isoler les effets propres de la réforme de l'OCM. Toutefois, au-delà de l'évaluation détaillée de la réforme elle-même, l'étude présente aussi une analyse complète de la structure, du contexte et des marchés du secteur vitivinicole.

La Cour des Comptes européenne évalue l'efficacité des DPU dans les nouveaux États membres

Après son rapport spécial de 2011 consacré aux Régime de Paiement Unique, la Cour des Comptes revient sur le sujet avec la publication d'un rapport portant sur l'efficacité de la mise en œuvre du RPU simplifié (RPUS ) dans les nouveaux États membres (NEM). Deux critiques principales émanent de ce rapport :

• comme souligné en 2011, la Cour revient sur un ciblage insuffisant des bénéficiaires des aides (versement d'aides à des bénéficiaires n'exerçant pas d'activité agricole ou à titre marginal) et des surfaces éligibles (terres affectées à des activités non agricoles).

• par ailleurs, si les aides découplées ont effectivement permis de soutenir les revenus des activités agricoles, la Cour des Comptes critique les conséquences de leur modalité d'octroi (à l'hectare), entraînant notamment, du fait de la structure duale de l'agriculture caractéristique des NEM, la concentration des versements pour un faible nombre de bénéficiaires. Sur ce volet, la Cour recommande ainsi une répartition plus équilibrée des soutiens, en mentionnant deux outils : le plafonnement des versements par bénéficiaire ; la prise en considération des conditions différentiées de production selon les régions (liées à la production de biens publics).

  

   

Source : Cour des Comptes européenne

Le rapport de 2011 sur le régime de paiement unique

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective