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20/10/2009

Bilan des pôles d'excellence ruraux

Un rapport d'information du Sénat fait le bilan de la politique des pôles d'excellence ruraux (PER), analyse son effet sur le développement des territoires ruraux et formule des propositions en vue du lancement éventuel d'une seconde génération.

Le rapport reconnaît ainsi que le programme PER a eu un « effet label » valorisant, et un rôle d'impulsion, surtout pour des projets déjà en gestation.

Par contre, en termes de freins, la procédure de financement est à perfectionner : la multiplicité des démarches a représenté une charge administrative importante pour les porteurs de projet, qui sont parfois restés dans l'incertitude sur les procédures à suivre.

De même, les PER mériteraient d'être mieux inscrits dans une stratégie globale de développement et d'aménagement du territoire avec des liens plus forts avec les pôles de compétitivité, les programmes LEADER et les stratégies des collectivités.

Ces points font l'objet de propositions. Le groupe propose également de prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie, d'encourager la mobilisation des services des préfectures dans l'ensemble des départements, de privilégier des thématiques structurantes et porteuses d'activités durables pour les territoires ruraux, de conserver une gouvernance de proximité ou encore une souplesse dans les délais de réalisation.

Le rapport (60 pages)

La synthèse (4 pages)

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04/06/2009

Indicateurs de performance des missions de l'Etat

Le ministère du budget vient de publier la synthèse des rapports annuels de performance des différentes missions du budget de l'Etat, établis conformément à la LOLF.

A signaler, une façon astucieuse de présenter la synthèse des résultats de tous les indicateurs de performance à travers 4 classes :
- Vert : réalisation conforme ou supérieure à la prévision;
- Orange : évolution significative dans la bonne direction, sans toutefois être à la hauteur de la prévision ;
- Violet : faible évolution au regard de ce qui était attendu ;
- Gris : données non renseignées.

Les résultats globaux pour l'ensemble des missions sont assez stables entre 2007 et 2008 : respectivement 46% et 47 % en catégorie "verte".
Ce qui est surtout notable c'est le progrès dans le renseignement des indicateurs : La zone "grise" passe de 51% en 2006 à 20% en 2007 et 12% en 2008.

La mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales" se situe au dessus de la moyenne : 65% en "vert" 12% en violet (objectifs non atteints) et seulement 10% en "gris".

Pour relativiser ces résultats, il faut signaler que le ministère du budget lui-même précise que  certains indicateurs se sont avérés peu pertinents et que certains objectifs sont plus faciles à atteindre que d'autres.
L'intérêt de ces résultats est surtout "de s'interroger et de réorienter l'action à venir afin d'améliorer l'efficacité de la dépense et de l'action publique".

En conclusion, puisque le terme d'évaluation est avancé, comment peut-on situer ces résultats par rapport à la question de l'évaluation des politiques publiques ? 

On doit reconnaître que l'évaluation de la performance n'est qu'un élément du dispositif d'amélioration de l'action publique. Cela ne remplace pas et devrait même, au contraire, susciter des travaux d'évaluation plus approfondis qui sont nécessaires pour apporter des réponses aux questions soulevées par ces indicateurs de performance.

Bernard Dechambre

16:01 Publié dans 2. Evaluation | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/04/2009

Modélisation des politiques agricoles : un nouvel outil

Une présentation du modèle SEAMLESS (System for Environmental and Agricultural Modelling, Linking European Science and Society ) a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles.
Ce  modèle est l'aboutissement d'un projet de recherche financé par l'Union Européenne entre 2005 et 2009, piloté par une équipe de l'université de Wageningen (NL) avec la participation de 29 instituts de recherche européens (dont pour la France le Cemagref de Clermont Ferrand et certains labos de  l'INRA Agronomie).
Il s'inscrit dans le cadre des études d'impact des politiques (impact assessment) mises en place depuis 2003 par la Commission Européenne .
SEAMLESS vise à faciliter la traduction de questions concernant les politiques en scénarios alternatifs qui peuvent être évalués à travers un ensemble d'indicateurs qui rendent compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Il se présente comme un outil intégré qui  produit ces indicateurs  à travers une articulation entre plusieurs modèles quantitatifs  fonctionnant aux différents niveaux, depuis la parcelle jusqu'au niveau européen voire mondial, en passant par l'exploitation et la région.
Une présentation de SEAMLESS au ministère est envisagée en juin par l'équipe du Cemagref.

 

Pour en savoir plus : http://www.seamless-ip.org/

Une vidéo de présentation

Bernard Dechambre

16:48 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent | Tags : étude d'impact, évaluation ex-ante, modèles |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/03/2009

Evaluation : organisation de producteurs fruits et légumes

 

Les mesures concernant les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Rapport d'évaluation commandé par la Commission Européenne


L'organisation de marché des fruits et légumes (OCM FL) a fait l'objet d'une réforme en 1996 qui mettait en avant le rôle des groupements de producteurs (OP).
Le but de l'évaluation est de faire le bilan du fonctionnement de cette OCM depuis 1996, au moment où des changements importants sont intervenus avec l'intégration en 2007 dans l'OCM unique et dans le régime des DPU.

Après avoir dressé la situation du secteur des FL et son évolution depuis 1996 au niveau communautaire, l'évaluation consiste à répondre aux questions évaluatives de la Commission. organisées en 3 thèmes et  portant sur les grandes  questions classiques ou métacritères (efficacité, efficience, pertinence) :


1/ La contribution du système des OP aux thèmes suivants :
-  la concentration et à la structuration de l'offre ;
-  l'amélioration de la compétitivité (définie par les évaluateurs comme
la capacité à produire et à vendre durablement des FL sur le marché) ;
-  le renforcement de la position des groupements de producteurs (en

terme de pouvoir de marché) ;
-  La pertinence du dispositif par rapport aux besoins du secteur ;


2/ Efficacité et efficience des programmes opérationnels ;


3/ Efficacité de l'extension des règles des OP (aux  non adhérents aux OP).

Le rapport débouche sur un jugement sur les réformes intervenues en 2007 qui vont plutôt dans le bons sens par rapport aux analyses de l'évaluation et des propositions d'amélioration.

Le rapport

17:52 Publié dans 2. Evaluation, PAC, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook