Organisation de Coopération et de Développement Économiques : rapport annuel de suivi et d'évaluation des politiques agricoles

L'OCDE a publié récemment son rapport sur les politiques agricoles, portant cette année sur 50 pays (membres de l'organisation et certaines économies émergentes). Sur la période 2013-2015, ces pays ont en moyenne consacré 469 milliards d'€ par an au soutien direct de leurs producteurs agricoles, dont 68 % sont liés « au soutien des prix du marché, aux paiements fondés sur la production ou sur l'utilisation d'intrants sans contrainte ». Pour les pays de l'OCDE, le soutien a diminué de près de la moitié sur les 30 dernières années (17 % des recettes agricoles brutes actuellement) ; en revanche, il augmente pour les économies émergentes et devient proche de celui des États membres de l'organisation.

Évolution de l’estimation du soutien à l'agriculture, 1995 à 2015

Source : OCDE, mise en forme CEP

Les moyennes cachent toutefois des disparités fortes : par exemple, le Viet Nam, intégré pour la première fois dans ce rapport annuel, fait partie des pays avec des niveaux de soutien inférieurs, voire très inférieurs, à la moyenne OCDE ; à l'inverse, l'Islande, le Japon et la Norvège font partie de ceux qui présentent les plus hauts niveaux. De manière générale, face aux multiples défis à venir pour l'agriculture, l'Organisation recommande que les pays recentrent plus leurs politiques agricoles « pour répondre aux besoins à long terme d’amélioration de la productivité et de gestion durable ».

Source : OCDE

Les méthodes d'évaluation de la recherche publique agronomique sous le regard du comité d'éthique Inra-Cirad

Le comité d'éthique consultatif commun au Cirad et à l'Inra a publié récemment son avis sur les enjeux éthiques liés à l'évaluation des impacts de la recherche agronomique. Comme souvent en évaluation, il existe plus d'une méthode pour estimer les impacts d'une action. En l'occurence, les deux organismes n'ont pas fait les mêmes choix. Le Cirad, dont les travaux concernent plus directement des pays tiers, a choisi une méthode relativement participative : le programme ImpresS (Impact of research in the south) associe des partenaires du Sud, tant pour l'élaboration de la méthode que pour les étapes de collecte, mesure et validation des résultats de l’évaluation. L’Inra, de son côté, utilise deux méthodes, l'« analyse des impacts de la recherche publique agronomique » (Asirpa) et les calculs de rentabilité interne de la recherche.

Le comité ne remet pas en question ces choix, mais propose des pistes d'amélioration pour que ces méthodes permettent réellement de favoriser la production de connaissances répondant à des défis économiques et sociaux. L'un des principes forts de cet avis est qu'il ne faut pas séparer la recherche comme production de connaissances de ses effets sur le monde, les hommes et la société. Deux exemples illustrent ce propos : les impacts de la spécialisation en grandes cultures dans le bassin de la Seine, et les algues vertes et le ''modèle agricole breton''. Dans les deux cas, les innovations technologiques déjà anciennes ayant présidé à ces évolutions ne devraient être évaluées qu'à l'aune des résultats socio-économiques des exploitations agricoles concernées.

Pour le comité d'éthique, évaluer la recherche publique implique l'expression d'un jugement ou d'une vision de ce qu'est la responsabilité sociale et environnementale. De ce fait, il « prône la mise en œuvre de l’exercice dans un cadre pluridisciplinaire, dans une démarche d’expertise participative et dans une logique d’enrichissement pour l’ensemble des parties ». Il recommande ainsi une plus grande explication des principes déontologiques et éthiques aux équipes de recherche, ainsi que la création d'ateliers de travail sur les méthodes d'évaluation au sein des alliances nationales de recherche (AllEnvi, Athéna, Aviesan, Ancre, Allistène).

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Inra

Agriculture et développement durable. Guide pour l'évaluation multicritère, Juliette Lairez, Pauline Feschet, Joël Aubin, Christian Bockstaller, Isabelle Bouvarel

L'intérêt pour l'évaluation des actions des administrations ou des entreprises est croissant. Il en résulte un foisonnement de prestataires, de méthodes, notamment dans le champ de la contribution des systèmes agricoles au développement durable. Promouvoir une meilleure compatibilité entre les différents registres de performance des filières animales et végétales devient une priorité, tant politique qu'économique, et l'évaluation multicritère est un mode de raisonnement parfaitement adapté à cet enjeu. L'objectif de ce livre – qui s'adresse aux acteurs plus qu'aux experts –, est d'en fournir un guide méthodologique, d'initier aux principaux concepts, de présenter les outils existants et de faciliter la mise en œuvre de démarches cohérentes.

S'agissant d'un ouvrage didactique, son organisation en six chapitres mérite d'être retracée. Le premier rappelle les grandes étapes de l'affirmation de la problématique du "développement durable", situe l'agriculture dans ce processus et défend l'évaluation multicritère comme démarche particulièrement adaptée à la mesure de la durabilité. Le deuxième aborde les précautions à prendre avant de s'engager dans une démarche évaluative : étapes à distinguer, choix à opérer, contraintes et écueils à éviter, etc. Le troisième chapitre est consacré aux indicateurs, depuis leur définition jusqu'à leur représentation visuelle, en passant par leur interprétation et leurs modalités d'agrégation. Le chapitre suivant, plus technique, approfondit la question de l'interprétation de ces indicateurs et présente différentes techniques de pondération et de compensation. Le cinquième présente les questions à se poser avant d'opter pour telle ou telle méthode puis, sur cette base, fait un tour d'horizon des principales méthodes existantes en matière de durabilité des systèmes agricoles : IDEA, MASC 2.0, MESMIS, ADAMA, DIAMOND, OVALI, etc. Bien que l'offre de méthodes soit riche, elle peut ne pas répondre aux besoins spécifiques d'un évaluateur, raison pour laquelle le dernier chapitre accompagne le concepteur dans l'élaboration de ses propres outils, en précisant les étapes et les paramètres à ne pas oublier. L'ensemble est clair, précis, agréable à lire, avec beaucoup d'exemples concrets, ainsi que de nombreux schémas, tableaux, encadrés, résumés, qui aident le lecteur dans sa progression.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Quae

Faut-il confier l'évaluation des politiques publiques aux chercheurs ?

Le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po vient de publier, dans un document de travail, une position critique vis-à-vis des évaluations de politiques publiques (EPP), et plus particulièrement des chercheurs évaluateurs. Sous un titre un peu provocateur, La (f)utilité gouvernementale de l'évaluation des politiques publiques, quelques leçons américaines et françaises, V. Spenlehauer questionne les différentes méthodes de l'EPP et le positionnement des chercheurs qu'elles impliquent, en regard de l'impact qu'elles ont pu avoir sur les politiques évaluées. Faisant un rapide panorama des principales écoles américaines, il en pointe les faiblesses, mais en tire également les points forts.

Au travers d'exemples, l'auteur identifie certains écueils rencontrés lors d'exercices d'évaluation menés aux États-Unis ou en France, et propose d'une part de mieux valoriser l'implication des chercheurs dans ces études, d'autre part de recourir à une organisation pluridisciplinaire, trans-sectorielle et prenant appui sur les différentes institutions responsables de l'évaluation des politiques publiques.

Source : LIEPP

Évaluation des politiques publiques

On sait combien l'évaluation est un enjeu important pour les politiques du ministère de l'Agriculture, mais les publications sur ce sujet sont peu fréquentes. C'est dire l'intérêt de ce numéro 204-205 de la revue Économie et Prévision de la direction générale du Trésor, publié fin décembre 2015 et consacré en totalité aux méthodes d'évaluation.

Une première série d'articles présente différentes méthodes de mesures micro-économétriques de l'impact de politiques mises en œuvre, sans a priori sur le comportement des personnes touchées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces méthodes sont qualifiées « d'athéoriques ». Leur développement a été grandement facilité par la disponibilité accrue de jeux de plus en plus riches de données individuelles, sur l'analyse desquels elles reposent.

Si les méthodes structurelles (qui s'appuient sur une représentation explicite de l'économie) peuvent être utilisées à la fois avant (ex ante) et après (ex post) la mise en œuvre de la politique évaluée, les méthodes athéoriques sont de fait réservées à l'évaluation ex post. Par analogie avec les essais cliniques dans le domaine médical, la question se pose de mesurer l'impact de la mesure évaluée sur une population donnée, par comparaison avec une population n'en bénéficiant pas. Différentes méthodes sont alors discutées.

La deuxième partie de la revue pose la question de l'émergence d'une culture de l'évaluation en France. L'exercice d'évaluation est en lui-même paradoxal : il doit concilier rigueur scientifique et réponse à une commande précise (dans un délai souvent restreint), s'appuyer sur une expertise pointue mais couvrant plusieurs champs disciplinaires, faire appel à des méthodes quantitatives tout en utilisant des analyses qualitatives, etc. La pluridisciplinarité des équipes peut alors améliorer la qualité des réflexions.

Si elle est profondément ancrée dans les pays anglo-saxons, la pratique de l'évaluation des politiques publiques peine à s'installer en France, ainsi qu'en témoigne l'évolution des nombreuses structures plus ou moins pérennes au cours des 30 dernières années. Dans un contexte de contrainte budgétaire, la demande sociale pour une évaluation indépendante des politiques s'accroît, plaidant pour son institutionnalisation.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : Direction générale du Trésor

L'International Institute for Applied Systems Analysis

L’Institut international pour l'analyse des systèmes (IIASA) est basé à Laxenburg, près de Vienne, en Autriche. Fondé en 1972, en pleine guerre froide, l’Institut marque le couronnement de six années d’effort du précédent président américain Lyndon Johnson et du président du Conseil des ministres de l’URSS de l’époque Alexey Kossyguine, pour utiliser la coopération scientifique afin de créer des ponts entre les deux blocs. A la fin de la guerre froide, l’Institut a élargi son périmètre en menant des recherches axées sur les politiques liées aux problèmes de nature globale, trop vastes ou trop complexes pour être résolus par un seul pays ou une seule discipline académique. Aujourd'hui, l'IIASA rassemble un large éventail de compétences académiques capable de fournir des indications scientifiques et critiques sur les débats nationaux et internationaux, ciblées sur trois domaines : l’énergie et le changement climatique, l’alimentation et l’eau, la pauvreté et l’équité.

Le travail de l'IIASA est possible grâce au soutien d'un éventail d'organisations et d'individus qui partagent ses objectifs. Le financement de base provient ainsi d’institutions scientifiques nationales de 23 pays répartis sur les cinq continents. La diversification des financements est un gage d’indépendance de l’Institut.

L’IIASA produit en propre un certain nombre de modèles, outils de recherche et bases de données utilisés comme supports d’analyses de politiques. Le tableau suivant présente un échantillon de ces modèles :

BeWhere : modèle optimisant la répartition des systèmes d'énergie renouvelable au niveaux local, régional, national ou européen

The GAINS Model : outil scientifique sur la lutte simultanée contre la pollution atmosphérique et le changement climatique

LSM2 : outil logiciel pour estimer les paramètres de croissance technologique et les processus de substitution

MESSAGE : cadre de modélisation pour les moyens et la planification à long terme du système énergétique, l'analyse de la politique énergétique et le développement de scénarios

The Environmental Policy Integrated Model (EPIC) : modèle d'évaluation de la façon dont la gestion des terres affecte l'environnement

GLOBIOM : modèle global pour évaluer la concurrence dans l'utilisation des terres entre agriculture, bioénergie et foresterie

LANDFLOW : modèle retraçant l'« équivalent terre » intégré dans le commerce et la consommation

CATSIM : approche de modélisation pour améliorer la gestion des risques de catastrophe financière

Energy Access Interactive Tool : outil interactif d'analyse de scénarios basé sur le Web qui permet l'évaluation des politiques d'accès à différentes énergies

Présentation CEP d'après IIASA

Enfin, l’IIASA documente les résultats de ses recherches, dans ses propres publications ou dans d’autres revues. Toutes les publications de l'Institut sont disponibles gratuitement en ligne. On peut par exemple signaler ici une publication récente sur l’effet de la culture à grande échelle de micro-algues sur la hausse de la température du globe (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Lien : IIASA

La Cour des comptes européenne évalue les aides non-productives environnementales

À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) publie une évaluation assez négative de certaines mesures de ces programmes de développement rural. Le rapport Coût-efficacité du soutien apporté par l’UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l’agriculture estime ainsi que moins d’un projet d’investissement non productif (INP) environnemental sur cinq est effectivement rentable.

Les INP correspondent à des actions telles que la restauration de murs secs ou de ponts d’accès à des zones humides. Les auditeurs se sont rendus dans les quatre États membres qui avaient utilisé 80 % des fonds : Portugal, Danemark, Royaume-Uni (Angleterre) et Italie (Pouilles). La CCE s’est penchée sur 28 projets et les a évalués sur les critères suivants :

- justesse des coûts : pour une majorité de projets, les coûts effectifs dépassent jusqu’à 139 % les coûts prévus initialement ;

- complémentarité entre mesures : dans de rares cas, les bénéficiaires étaient mis en capacité de demander des mesures complémentaires pour l’ensemble d’un projet ;

- existence d’indicateurs de suivi ou de performance : les projets étudiés mobilisaient des indicateurs de réalisation plutôt que de réels indicateurs de performance liés à des objectifs clairs ;

- processus de sélection : pour plusieurs projets, les auditeurs n’ont pas eu connaissance des critères objectifs ayant présidé à leur sélection ;

- présence d’une composante rémunératrice : cette dernière n’était parfois pas prise en compte et certains investissements ont reçu un taux de soutien de 100 %.

Dans sa réponse à la CCE, la Commission a indiqué que ces faiblesses étaient liées à des problèmes de gestion au niveau national. Les évaluations ex post en cours apporteront des éclairages complémentaires sur ce point. Par ailleurs, les indicateurs utilisés par la Cour diffèrent en partie des indicateurs proposés dans les lignes directrices de la Commission pour les rapports annuels ou les rapports à mi-parcours, et résultent d’une approche « comptable » tout à fait complémentaire.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Carbone organique dans les sols : une évaluation du potentiel d'atténuation à l’échelle européenne

Un travail collaboratif entre des chercheurs de plusieurs universités a tenté d’estimer le potentiel de séquestration de carbone dans les sols agricoles européens (cultures seulement). D’après leur article, publié dans le journal Global Environmental Change, entre 9 et 38 MtCO2 seraient stockés chaque année, jusqu’en 2050, avec un prix du carbone compris entre 10 et 100 $US par tCO2 (voir la courbe de coûts d’atténuation ci-dessous). Cela représenterait un potentiel maximum de 7 % des émissions agricoles de l’Union européenne. Quant aux émissions liées aux sols agricoles, elles diminueraient de 40 % par rapport à 2010. Dans leur conclusion, les auteurs soulèvent un dernier point : les fuites de carbone hors UE seraient de 20 MtCO2, voire limitées à 9 % du potentiel de 38 Mt, à condition de chercher à les prévenir. Au final, ils concluent sur une contribution peu significative des mesures d’atténuation étudiées.

Courbe de coûts d’atténuation pour le carbone organique des sols en vert (en bleu et en violet : co-bénéfices pour les secteurs des cultures et de l’élevage ; en rouge : les fuites carbone)

Source : Global Environmental Change

Ce travail repose sur la mobilisation de deux modèles : EPIC, qui simule les systèmes agricoles afin d’en comprendre les impacts sur l’environnement (ici émissions et séquestration du carbone dans les sols), et GLOBIOM-UE, un modèle économique d’équilibre partiel avec une représentation détaillée des 28 États membres, qui permet de regarder les effets sur les usages des terres, le commerce ou les émissions à une échelle globale. D’après les auteurs, le lien entre ces deux modèles fait l’originalité de cette publication, tant dans la méthodologie mobilisée que dans l’intégration des dimensions économiques et d’usage des sols, en particulier pour évaluer les fuites de carbone.

Pour arriver au résultat présenté plus haut, les auteurs ont construit plusieurs scénarios, en plus d’une référence (sans prix de la tCO2). D’une part, ils ont fait varier le niveau du prix de la tonne entre 10 et 100 $US. D’autre part, afin de simuler les effets d’une politique « anti-fuite carbone », les échanges de commodités européennes ont été fixés au niveau de la référence, en ajoutant dans certains cas la demande européenne en produits agricoles. Ils ont pris comme levier le labour, selon trois modalités : conventionnel, réduit ou minimal. Les auteurs soulignent à ce titre le débat qui a lieu autour de cette pratique et ses effets sur la séquestration. D’autres limites, citées par eux, résident dans le traitement du seul gaz à effet de serre CO2, ou dans la représentation des dynamiques du carbone organique des sols non étendues aux forêts et aux prairies, par exemple.

Élise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Global Environmental Change

Érosion des sols par l’eau en Europe : une nouvelle évaluation

Une récente publication, dans Environmental Science & Policy, décrit les améliorations apportées au modèle RUSLE, utilisé pour estimer l’érosion des sols par l’eau en Europe avec une résolution de 100 m, l’année 2010 étant prise comme référence. Ces travaux, réalisés par des chercheurs du Joint Research Centre (JRC) et des universités de Bâle et de Louvain, concluent sur une perte des sols agricoles, forestiers et semi-naturels de l’ordre de 2,46 t/ha/an en moyenne, soit au total 970 Mt/an.

Le calcul repose sur un ensemble de 5 facteurs : l’érosion liée aux précipitations ; la mesure de la vulnérabilité des particules d’un sol donné (facteur d'érodabilité) ; un facteur topographique (longueur et degré des pentes) ; un facteur croisant le type de couvert végétal et les pratiques associées (réduction du labour et non-labour, couverture du sol, résidus de culture) ou la densité dans le cas de la forêt ; ainsi qu’un facteur lié aux pratiques de culture perpendiculaires au ruissellement, à la présence de terrasses et de bandes enherbées. Si cette approche n’est pas nouvelle, l’apport de la récente version de RUSLE repose sur une amélioration des jeux de données mobilisés, et sur des méthodes de calcul des différents facteurs plus transparentes, selon les auteurs.

Perte de sols en Europe liée à l’érosion par l’eau

Source : Environmental Science & Policy

Le résultat global masque des disparités régionales, comme le montre la carte ci-dessus. Les zones les plus touchées sont les régions méditerranéennes (4,61 t/ha/an) et montagneuses (Alpes, Pyrénées, sud des Carpates, avec 5,27 t/ha/an). Parallèlement, l’approche choisie permet de réaliser un focus sur les sols agricoles et forestiers. Alors que la forêt représente près de 34 % de l’usage des sols, sa contribution à l’érosion est de moins d’1 % par an (taux de 0,07t/ha/an). Les terres agricoles représentent, quant à elles, 46,7 % de la surface et 68,3 % des pertes de sols. Le taux moyen d’érosion (3,24 t/ha/an) varie de 2,02 t/ha/an pour les prairies à 9,47 pour les cultures permanentes, voire 40,16 pour la « végétation clairsemée ».

Enfin, les auteurs ont également cherché à estimer l’impact des pratiques agricoles (conditionnalité de la PAC), du climat (scénario à 2050) et du changement d’usage des sols sur l’érosion, ainsi que de l’érosion sur le carbone des sols.

Elise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Environmental Science & Policy

Les exploitations en agriculture biologique plus rentables que les exploitations conventionnelles

Publiée récemment dans Proceedings of the National Academy of Sciences par deux scientifiques de l’université de Washington,une méta-analyse compare les résultats de 44 études sur les coûts, rendements, ratios coûts/bénéfices et valeur de l’actif des productions biologique et conventionnelle. Au total, les données analysées portent sur 55 cultures dans 14 pays issus des cinq continents. L’une des particularités de cette étude est de s’intéresser à la fois à l’échelle de la culture et à celle de la rotation, en incluant les données sur plusieurs saisons, ce qui permet une représentation plus fidèle du profit des agriculteurs.

Lorsque l’on ne tient pas compte des aides, les ratios bénéfices/coûts et les valeurs nettes actualisées en agriculture biologique seraient significativement plus faibles qu’en agriculture conventionnelle. Cependant, en comptabilisant les aides perçues, l’agriculture biologique serait significativement plus rentable et le rapport bénéfice/coût plus élevé (20-24 %). Si les charges globales ne sont pas significativement différentes, celles de main-d’œuvre sont plus élevées en agriculture biologique. Il convient de noter également que les études prises en compte dans l’analyse n’incluaient ni les coûts environnementaux (externalités négatives), ni les services écosystémiques de bonnes pratiques.

Par ailleurs, les prix de vente des productions biologiques, de 29 à 32 % supérieurs à ceux en conventionnel, compenseraient largement des rendements plus faibles (jusqu’à -18%), d’où une rentabilité supérieure de 5 à 7 % pour l’agriculture biologique. Or, selon les auteurs, la rentabilité est le facteur déterminant de l’adoption de ce mode de conduite par les agriculteurs, et ils suggèrent que les politiques en faveur de cette adoption soient renforcées, en particulier pendant la période de transition.

Ces résultats peuvent être comparés avec l’analyse de la Commission européenne, Organic versus conventional farming, which performs better financially?, publiée en novembre 2013 et qui concluait qu’il était difficile de départager conventionnel et bio sur les bases de la performance économique.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Sources : PNAS, Commission européenne

Une évaluation complète de la réglementation Natura 2000 dresse un tableau mitigé de l’état de la conservation de la nature en Europe

La Commission européenne a publié, le 20 mai dernier, un rapport sur l’état de conservation de la nature en Europe. Résultat d’une évaluation conjointe des directives « oiseaux » (2009) et « habitats » (1992), constitutives de la réglementation « Natura 2000 », il représente le panorama le plus complet jamais réalisé dans ce domaine.

Même si, de l’aveu du commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella, « [ce rapport] brosse un tableau d’ensemble mitigé », il montre une amélioration du statut de certaines espèces et le succès de certaines mesures de conservation. Plus de la moitié des espèces sauvages d’oiseaux (52 %) sont en effet « hors de danger », mais 60 % des autres espèces protégées au titre de la directive « habitats » sont dans un état de conservation défavorable. Celui des habitats eux-mêmes est quant à lui moins satisfaisant et évolue défavorablement (cf. tableau ci-dessous).

État des populations et état de conservation des habitats et espèces de l’UE

Source : Commission européenne

Le rapport pointe certaines pratiques agricoles comme l’une des menaces les plus importantes sur les écosystèmes terrestres : modification d’itinéraires culturaux, surpâturage, abandon des systèmes pastoraux et utilisation d’engrais et de pesticides. Les modifications des conditions naturelles d’origine anthropique sont également citées (infrastructures notamment).

En conclusion, le rapport rappelle les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité à 2020, sans toutefois établir de recommandations. Les directives « oiseaux » et « habitats » font en effet en ce moment l’objet d’un réexamen approfondi dans le cadre d’un programme visant à améliorer les performances des politiques européennes (REFIT). Pour alimenter ce bilan, la Commission a également lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 24 juillet 2015.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

Première évaluation précise de la mortalité des colonies d’abeilles en Europe

La Commission européenne a publié, le 5 mai dernier, les résultats d’un programme de surveillance épidémiologique des colonies d’abeilles mené en 2012 et 2013 dans 17 États membres (EPILOBEE). Chaque pays a mis en place un protocole de collecte de données, harmonisé par le laboratoire européen de référence pour la santé des abeilles, dépendant de l’Agence de sécurité sanitaire française (Anses).

Le protocole consistait en une série de trois visites des colonies, à l’hiver 2012, au printemps et à l’automne 2013. En tout, plus de trente mille colonies ont fait l’objet d’une surveillance. Le taux de mortalité hivernale, compris entre 3,5 % et 33,6 %, est bien plus élevé dans le nord de l’Europe (28,8 % au Royaume-Uni, 28,7 % en Suède, 33,6 % en Belgique, etc.) que sur le pourtour méditerranéen (9,5 % en Espagne, 5,3 % en Italie, 6,6 % en Grèce, etc.). Un taux de mortalité hivernale (voir carte ci-dessous) inférieur à 10 % est généralement admis comme acceptable. S’il est intermédiaire en France (14,1 %), le taux de mortalité durant la saison apicole est le plus élevé d’Europe (13,6 % alors qu’il ne dépasse pas 10 % dans aucun autre pays).

Mortalité hivernale dans les pays de l’Union européenne

Source : EPILOBEE 2012-2013

Conduits sur deux ans, ces travaux nécessitent d’être prolongés pour s’affranchir notamment des variations annuelles du climat. Les auteurs soulignent en effet que l’hiver 2012-2013 particulièrement froid explique sans doute, en partie, la surmortalité observée dans les pays d’Europe du Nord.

Le protocole ainsi établi apparaît comme prometteur selon les auteurs et pourrait pallier l’absence de dispositif de surveillance des abeilles pointé du doigt par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) en 2009. Toutefois, alors qu’un moratoire sur l’utilisation de quatre pesticides néocotinoïdes est en vigueur depuis décembre 2013 et que son extension à l’ensemble des produits de cette famille est évoquée, plusieurs scientifiques ont déploré l’absence de la prise en compte de l’effet des pesticides dans le programme EPILOBEE.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

 

OCDE : une première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture

Le 12 mars 2015, l’OCDE a rendu public un rapport portant sur une première déclinaison dans le domaine agricole de son cadre de « croissance verte » pour l’économie. Ce rapport cherche à identifier parmi un certain nombre d’indicateurs, pour la plupart déjà existants, ceux pouvant permettre de suivre les progrès de la « croissance verte » en agriculture.

Mise en avant suite à la crise de 2008, lors du conseil de l’OCDE de juin 2009, cette notion reconnaît la possibilité de concilier « croissance » et « souci de l’environnement ». Concept plus étroit que celui de « développement durable », elle constitue un volet de ce dernier. Elle s’appuie principalement sur la notion de « découplage » entre production et impacts environnementaux grâce à une augmentation de la productivité et de l’efficience de l’usage des ressources naturelles.

Cette première évaluation des indicateurs de « croissance verte » pour l’agriculture rappelle que si le concept est relativement nouveau, de nombreux indicateurs similaires sont d’ores et déjà utilisés par ailleurs (indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE, indicateurs de la politique agricole commune). Dans cet exercice, les indicateurs reflétant au mieux les liens entre environnement et économie, permettant des comparaisons entre pays et faciles à communiquer, ont été retenus. Ils sont rassemblés en six groupes : efficacité environnementale, productivité des ressources, stock d’actifs naturels, qualité environnementale de la vie, opportunités économiques, et mesures prises par les pouvoirs publics. Seuls trois indicateurs, relatifs à la productivité carbone, la productivité énergétique et aux formes de soutien aux producteurs pouvant être préjudiciables à l’environnement, ont satisfait l’ensemble des critères de sélection.

Les auteurs admettent que, en l’état, cette première liste appelle de nombreuses améliorations. Elle comporte tout d’abord un nombre assez limité d’indicateurs, et tous ne sont pas pertinents dans l’ensemble des pays. De plus, les indicateurs de politiques publiques ne prennent pas en considération les instruments réglementaires, part pourtant essentielle des outils au service de l’environnement. Enfin, il n’existe pas pour l’instant d’indicateur mesurable pour certains domaines, comme celui de la « qualité environnementale de la vie » par exemple.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

Quelles méthodes d’évaluation des mesures de soutien à l’investissement du deuxième pilier de la PAC ?

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a publié, le 30 janvier, une évaluation des mesures de soutien à l'investissement de la politique de développement rural. Ce travail avait pour objectif principal de tester et comparer différentes méthodes d’évaluation de politiques publiques, tout en dégageant des éléments de jugement sur l’efficacité, l’efficience et l’impact de ces mesures. Celles-ci visent à améliorer la productivité, à diversifier les activités et à accompagner la mise en place d’actions environnementales des exploitations agricoles, sylvicoles et des petites entreprises de transformation de ces secteurs.

L’exercice a permis de tester les six méthodes d’évaluation suivantes :

- l’analyse « entré-sortie » (IO, Input-output model), méthode d’analyse théorique à une échelle macro-économique ;

- des méthodes économétriques basées sur le rapprochement d’individus bénéficiaires et non-bénéficiaires (PSM, propensity score matching) ;

- une méthode basée sur l’analyse des points de vue des parties prenantes (MAPP, Method for impact assessment of programs and projects) ;

- une méthode d’évaluation basée sur la théorie (TBE, theory based evaluation) ;

- l’évaluation stratégique environnementale (SEA, strategic environmental assesment), établie par la directive européenne 2011/42/EC ;

- des méthodes d’analyse coût-efficacité (CEA, cost effectiveness analysis).

Le rapport donne une description détaillée de chacune d’entre elles, des données nécessaires et des résultats de leur application aux mesures de soutien à l’investissement pour 11 programmes de développement rural à travers l’Europe (dont la France).

Selon les auteurs, il n’y a pas de méthode à privilégier dans l’absolu, mais un panel à adapter au contexte, permettant de répondre à différents aspects de l’évaluation. Il s’agit surtout de s’assurer en premier lieu que leurs conditions d’application sont bien réunies. En effet, la plupart des méthodes étudiées nécessitent un grand nombre de données dont la disponibilité n’est pas toujours garantie, que ce soit pour des raisons techniques ou de protection des données.

Au vu du nombre de cas analysés, les auteurs n’ont pas pu dégager des éléments d’appréciation générale sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des mesures d’investissement, d’autant plus que le manque d’indicateurs de résultats et de contexte régulièrement actualisés, à plus large échelle, n’a pas permis d’estimer la représentativité des cas étudiés.

Ainsi, lorsqu’une politique publique comporte des objectifs chiffrés, les auteurs incitent à anticiper le choix des méthodes quantitatives qui pourront alors être utilisées.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport d'évaluation sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), rédigé en juillet 2014. Les conclusions de ce rapport convergent, dans leurs grandes lignes, avec celles du rapport d'information de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur le blog). Les rapporteurs établissent une liste de neuf recommandations et concluent « sans ambiguïté au maintien d'une discrimination territoriale dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées ». À noter qu'en termes de suivi, il est recommandé une évaluation interministérielle in itinere du dispositif en partenariat avec les collectivités territoriales.

À ce jour, le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes et 6,3 millions d'habitants (soit une augmentation de presque 20 % du nombre de communes et de 40 % de la population depuis sa création en 1996). Le coût direct a été évalué à 280 millions d'euros pour 2013.

Source : Conseil général de l'environnement et du développement durable