Impacts du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni

Une étude publiée en août dernier par l'Agri-Food and Biosciences Institute (AFBI) analyse les effets potentiels du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni (RU), sur la base du modèle d'équilibre partiel américain FAPRI. Comme les autres modèles de ce type, il ne considère pas les interactions avec les autres secteurs de l'économie mais décrit finement celui de l'agriculture. Peu d'analyses quantitatives avaient jusqu'ici permis d'étudier les effets du Brexit sur ce secteur, alors même que les échanges de produits agricoles entre le RU et les autres pays européens représentent une part significative du commerce intra-régional.

Trois scénarios de sortie de l'Union européenne (UE) ont été testés. Le premier repose sur la signature d'un accord de libre échange entre le RU et l'UE, comme envisagé par le gouvernement britannique dans son livre blanc sur le Brexit. Sans cet accord, les deux partenaires seraient contraints de s'appliquer les droits de douane qu'ils accordent aux pays non européens (scénario 2). Le RU pourrait aussi choisir de supprimer unilatéralement les droits de douane sur les importations d'origine UE et des pays tiers (scénario 3).

Par contraste avec le premier scénario, similaire à la situation où le RU est membre de l'UE (hormis des procédures douanières plus coûteuses), les deux autres scénarios auraient des impacts significatifs sur le commerce, et donc sur le secteur agricole britannique (voir tableau ci-dessous). S'agissant du scénario 2, l'impact attendu (positif ou négatif) varie selon que le RU est importateur ou exportateur net du produit concerné. Ainsi, dans les secteurs des produits laitiers, du bœuf, du porc et de la volaille, la baisse des exportations vers l'UE serait insuffisante pour compenser celle des importations, réduisant l'offre nationale et augmentant les prix payés aux producteurs. Inversement, les prix dans le secteur ovin diminueraient. Globalement, la hausse des prix constatée dans la plupart des secteurs pourrait bénéficier aux agriculteurs, car les prix des céréales ne devraient pas augmenter. Les auteurs soulignent néanmoins les effets négatifs potentiels de cette hausse sur les consommateurs pauvres. Le scénario 3 leur serait plus bénéfique mais conduirait à une réduction des prix payés aux producteurs, ainsi qu'à celle de la production dans tous les secteurs, en particulier bovin et ovin où la concurrence internationale est forte.

Impact du Brexit sur le secteur agricole du RU selon trois scénarios (de gauche à droite) : signature d'un accord de libre-échange, suppression réciproque de toutes préférences tarifaires, libéralisation unilatérale de la part du RU

Source : AFBI

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : AFBI

Soutiens publics au secteur de la pêche dans les pays de l'OCDE : contenu et impacts

En mai dernier, l'OCDE a publié une étude sur les soutiens publics au secteur de la pêche et leurs effets environnementaux pour trente et un pays, dont l'Union européenne dans son ensemble, sur la période 2009-2015. Ce travail revêt un intérêt particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l'Objectif de Développement Durable 14.6 de l'ONU et de l'agenda probable de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC qui se déroulera à Buenos-Aires en décembre prochain.

L'étude estime que la valeur totale du soutien public au secteur de la pêche était de 7 milliards en 2015, un montant relativement stable dans le temps. En adaptant la classification des mesures de soutien utilisée par l'OCDE pour l'évaluation des politique agricoles, elle montre que la majorité de ces soutiens est constituée de transferts aux services d’intérêt général du secteur de la pêche (R&D, infrastructures, gestion des ressources, opérations d'inspection). Leur part dans le total des transferts a augmenté sur la période étudiée, tandis que celle des paiements versés aux pêcheurs à titre individuel (basés sur le revenu, la réduction des capacités de production ou l'utilisation d'intrants) a progressivement diminué. Avec un soutien total légèrement inférieur à 20 % de la valeur des débarquements, la France se positionne au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais elle compte toutefois parmi les pays dont la part des paiements versés à titre individuel est la plus faible.

Les auteurs montrent de plus que les subventions dans le secteur peuvent avoir des conséquences négatives en matière de surpêche et de surcapacités de production. Les paiements basés sur l'utilisation d'intrants (équipage, carburant, appâts) ont l'impact le plus important sur l’incitation à l'effort de pêche, tandis que ceux basés sur la formation de capital fixe encouragent davantage la création de capacités de production. Les paiements basés sur le revenu ainsi que les transferts aux services d'intérêt général influencent le moins ces capacités. Des travaux complémentaires doivent être entrepris afin de quantifier ces impacts.

Enfin, la méthode de l'OCDE appliquée au secteur de la pêche ne permet pas d'analyser les impacts des subventions sur le commerce, comme elle le fait en agriculture sur la base de la différence entre prix domestique et mondial : un prix mondial de référence ne peut pas être sélectionné à cause de l'hétérogénéité du marché des ressources halieutiques.

Effets des mesures de soutien

Source : OCDE

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

Évaluation des outils de gestion des risques et des paiements directs : PAC 2020 en ligne de mire

En prévision des futures réformes de la PAC, un article paru dans Economía Agraria y Recursos Naturales évalue l'impact de plusieurs outils de gestion des risques sur la stabilisation des revenus agricoles des exploitations espagnoles. Après une introduction à la question de la gestion des risques en agriculture, les auteurs décrivent trois outils : i) diversification sur l'exploitation, en considérant deux stratégies (monoculture de blé, rotation blé-orge-pois) ; ii) souscription à des outils de protection (assurance récolte, outil de stabilisation des revenus – IST) ; iii) paiements directs de la PAC (avec le paiement vert). Ils analysent les impacts de ces outils sur le revenu, sa variabilité, ainsi que leur efficience.

Afin d'appréhender l'impact au niveau de l'exploitation, les auteurs optent pour une approche micro-économique, dans laquelle l'agriculteur maximise son espérance d'utilité. Les données de rendements et de prix ont été collectées à l'échelle des exploitations de la province de Valladolid, sur la période 1993-2015. Au total, 18 cas représentant toutes les combinaisons possibles de ces outils sont testés, et ce en suivant deux scénarios de prix : un scénario de prix faibles et stables sur la période 1993-2006 ; un scénario de prix hauts et volatiles entre 2007 et 2015.

Les résultats montrent que les paiements directs semblent la manière la plus aisée d'augmenter le revenu et sa stabilité, bien que les auteurs soutiennent que l'effet sur la gestion du risque est indirect. Comme outil de gestion des risques, l'IST semble être le plus efficace pour la réduction de la variabilité (jusqu'à 85 % de réduction) et le plus efficient en termes budgétaires pour les pouvoirs publics. La diversification permet également de réduire la variabilité du revenu, mais semble moins efficace lorsque l'exploitation souscrit à l'IST. Cet article illustre, de façon quantitative, les impacts d'une combinaison d'instruments sur le risque revenu des exploitations agricoles en Espagne.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Economía Agraria y Recursos Naturales - Agricultural and Resource Economics

Des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune : création d'un groupe de travail international à l'université d'Angers

Source : université d'Angers - GRANEM

Les 6 et 7 juin derniers s'est tenu, à l'université d'Angers, un atelier de réflexion sur l'usage des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune (PAC). Ce groupe de travail, co-financé par l'Inra et l'université, a réuni des chercheurs européens en économie expérimentale et des représentants d'institutions européennes et internationales, pour discuter du potentiel de ces méthodes pour l'évaluation des mesures actuelles ou à venir de la PAC. Les présentations de l'atelier sont accessibles en ligne, sur le site CAPeye. Ce groupe de travail devrait être reconduit chaque année et permettre la constitution d'un réseau de partenaires européens sur le sujet.

L'économie expérimentale consiste à réaliser des « expériences » sur les choix ou les comportements des personnes, ce dans un cadre rigoureux inspiré des travaux en médecine et en psychologie. Elle permet par exemple d'étudier l'impact de différents types d'instruments économiques sur les décisions des individus. Plusieurs intervenants ont exposé les résultats de leurs travaux (impacts du verdissement, des mesures agro-environnementales et des nudges), dans ce domaine et discuté les défis méthodologiques et pratiques associés à cette méthode. Une table ronde s'est également tenue afin de présenter le point de vue des institutions : quelle recherche peut leur être utile et quelles sont leurs contraintes ? Comment les chercheurs peuvent-ils aider les décideurs publics dans la mise en place de politiques publiques ?

Parmi les nombreuses interventions académiques, Maria Espinosa (CCR) a présenté un projet de recherche visant à construire une méthode pour évaluer la valeur des externalités et des biens publics produits par l'agriculture européenne. Pour cela, elle a avec ses co-auteurs divisé l'Union européenne en 13 macro-régions et identifié pour chacune les biens publics produits. Ils ont ensuite utilisé des expériences dites de « choix discrets » pour évaluer le consentement à payer des citoyens pour ces biens publics. Les résultats de cette évaluation, pour chaque macro-région et chaque bien public identifiés, ont été publiés dans la revue Land Use Policy et constituent ainsi une boîte à outils mobilisable dans d'autres projets.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Lien : université d'Angers - GRANEM

Évaluation de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition au Sénégal : un regard critique sur l'investissement privé pour le développement

Le Groupe de réflexion sur la sécurité alimentaire (GRSA) canadien, une coalition regroupant 23 institutions dont des agences de développement international et d’aide humanitaire, des organisations agricoles et des ONG, a publié en mai un rapport intitulé L’investissement privé en agriculture est-il la solution ? Évaluation de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) au Sénégal. La NASAN est une initiative du G8, lancée en 2012 par Barack Obama, visant à accroître la part de l’investissement privé dans l’agriculture africaine afin de réaliser une croissance agricole soutenue et inclusive pour réduire la pauvreté. L'évaluation commanditée par le GRSA porte spécifiquement sur l'implication du Canada dans la NASAN au Sénégal et ses impacts.

L'étude repose sur un travail de terrain conduit au Sénégal et au Canada en 2015 et 2016. Après une analyse bibliographique du fonctionnement et des leviers de la NASAN, ainsi que de ses premiers résultats dans d'autres pays africains, des entretiens qualitatifs ont été conduits auprès des autorités des deux pays, d'experts et de représentants de la société civile et du secteur privé. Deux entreprises de culture du riz sénégalaises ont ensuite fait l'objet d'études d'impacts approfondies. Enfin, l'auteure du rapport a participé à divers événements relatifs aux objectifs du programme. Notons qu'il n'y a toutefois pas eu d'analyse détaillée des impacts de l'initiative sur les différents piliers de la sécurité alimentaire ou sur le niveau de vie des Sénégalais.

Le rapport conclut que le Canada a joué un rôle central dans le lancement de la NASAN au Sénégal, avec un appui technique et logistique au gouvernement, et via une assistance financière. En dépit de cet engagement réel, les impacts du programme apparaissent faibles et, selon l'auteure, largement en-deçà des attentes initiales des parties prenantes. La NASAN a favorisé la production de semences certifiées par les autorités sénégalaises, en réussissant, contrairement à d'autres situations, à la faire coexister avec l'utilisation et l'échange de semences paysannes. Néanmoins, elle n'a pas généré de résultats significatifs, que cela soit en termes de réformes conduites par le gouvernement, d'augmentation de l'investissement privé en agriculture ou d'amélioration de la sécurité alimentaire.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil canadien pour la coopération internationale

Analyse coûts-bénéfices de recommandations alimentaires portant sur la santé et la préservation de l'environnement

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente les résultats d'une évaluation des coûts et bénéfices de recommandations de consommation alimentaire portant sur des enjeux sanitaires et environnementaux. « En tenant compte de façon nouvelle des préférences des consommateurs et des coûts qu'ils supportent dès lors qu'ils sont sollicités pour changer leurs modes de consommation », ces éléments apportent, d'après les auteurs, une contribution « aux débats publics sur les évolutions souhaitables des régimes alimentaires ».

Ces travaux ont cherché à évaluer les effets de l'adoption de recommandations sur l'ensemble du régime alimentaire des consommateurs et sur la variation de leur bien-être, ainsi que leurs impacts en matière de santé publique et d'environnement. Pour chaque cas, une démarche en trois temps a été mise en œuvre : simulation des modifications du régime alimentaire (modèle de comportement des consommateurs), évaluation des impacts (modèle épidémiologique, émissions de gaz à effet de serre - GES), analyse coûts-bénéfices (détermination de la valeur monétaire de la variation de bien-être des consommateurs, conversion en équivalents monétaires des impacts sanitaires et environnementaux). Sept recommandations ont été testées : augmentation de la consommation de fruits et légumes, de poissons et produits de la mer, de produits laitiers frais ; diminution de celle de boissons rafraîchissantes sans alcools, de fromages, beurre et crème, de viande rouge, de tout type de viande. Une variation de 5 % de la consommation a été considérée, à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Parmi les résultats, on peut retenir que toutes les recommandations ont un impact sur la santé, généralement compatible avec celui sur l'environnement, et supérieur en valeur monétaire. Si le rapport coût-bénéfice varie fortement, la plupart des recommandations sont coût-efficaces. De manière générale, au regard des objectifs étudiés, l'augmentation de la consommation de fruits et légumes apparaît la plus souhaitable, puis viennent, dans une moindre mesure, les poissons et produits de la mer, et la réduction de la viande rouge. Enfin, plusieurs limites à cette analyse sont relevées (autant de pistes de travaux ultérieurs) : la prise en compte des seules émissions de GES au titre des impacts environnementaux, et la non intégration de l'hétérogénéité des impacts des produits dans chaque groupe d'aliments, qui peut varier selon le mode de production par exemple.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

Les assurances récoltes américaines ont-elles un impact sur les systèmes de cultures et l’environnement ?

Dans un article publié dans l'édition d'avril de l’American Journal of Agricultural Economics, des chercheurs américains ont analysé l’impact des assurances récoltes (federal crop insurances) sur l’usage des terres, les systèmes de production et la qualité de l’environnement dans la région de la corn-belt aux États-Unis.

Pour cela, ils ont construit un modèle de prédiction des choix d’allocation des terres entre différents usages (culture, pâturage ou conservation) et cultures (maïs, soja, blé ou fourrages). Ce modèle repose sur l’utilisation de données récoltées à différents niveaux : parcellaire (usage actuel des terres, caractéristiques physico-chimiques), cantonal (rendements, prix des terres, etc.) et régional (prix des locations des terres, coûts de production). La comparaison des estimations obtenues avec ou sans assurance a ensuite permis d’évaluer l’impact de celle-ci sur la conversion des terres non-agricoles et l'orientation des cultures.

Les résultats montrent que les assurances ont un impact faible sur la conversion de terres non-agricoles : les surfaces allouées aux cultures augmentent de 0,06 % avec les assurances, tandis que celles allouées à la conservation et au pâturage diminuent de 0,42 % et 0,28 % respectivement. Toutefois, elles impactent plus fortement les choix de cultures, les surfaces de blé diminuant par exemple de 8,16 % lorsqu’une assurance est disponible.

Ces estimations ont ensuite été combinées à des modèles biophysiques pour déterminer l’effet des assurances sur l’environnement, en particulier sur l’écoulement et le lessivage des nitrates dans le sol, l’érosion des sols par l’eau et le vent, et la séquestration du carbone. Les résultats montrent que les changements de systèmes de cultures générés par les assurances ont un faible (mais négatif) impact sur la qualité de l’environnement. Une augmentation de 4 % de l’érosion éolienne des sols représente l’impact principal. Comme le nuancent les auteurs, ces effets pourraient varier fortement d’une région à une autre. Des travaux de recherche complémentaires, visant à identifier les zones à fort potentiel d’impacts, seraient utiles, afin de concevoir des programmes d’assurance qui soient à la fois plus efficaces économiquement et bénéfiques pour l’environnement.

Estelle Midler, Centre d’études et de prospective

Source : American Journal of Agricultural Economics

États-Unis : évaluation d'un programme d'assistance renforcé en cas de pertes de récoltes non assurables

L'USDA a publié en mai un rapport sur le Noninsured Crop Disaster Assistance Program (NAP). Le programme fédéral d'assurances agricoles états-unien ne couvre pas toutes les cultures ni tous les comtés présentant les risques climatiques les plus importants : 150 cultures, telles que le maïs, l'herbe ou la cerise, sont concernées. Un programme spécifique, le NAP, a alors été introduit en 1994 pour palier ce manque et permettre aux agriculteurs concernés de couvrir 50 % de leurs pertes, à hauteur de 55 % du prix de marché moyen. Le Farm Bill de 2014 a ensuite ajouté une version renforcée du NAP Basic, appelée NAP Buy-Up, qui couvre 65 % de la récolte à hauteur de 100 % du prix de marché.

Ce rapport du service de recherche économique (ERS) du ministère de l'Agriculture présente les résultats d'une première évaluation des effets de cette réforme, ce afin d'informer les concepteurs des politiques publiques et les agriculteurs pouvant être concernés par ce programme. Après avoir analysé le nombre de souscriptions à NAP Basic et NAP Buy-Up pour trois cultures (cerise, noix de pécan, courges), les économistes ont étudié les effets de l'outil sur les variations de revenu et chiffres d'affaires des producteurs de maïs ne pouvant souscrire d'assurance, les données 2014-2015 n'étant adaptées qu'à l'analyse de cette culture.

Nombre de dossiers d’indemnisation NAP par comté, 2013- 2015

Source : USDA

Parmi les principaux résultats, pour la période 2014-2015, est mis en évidence un important succès de l'option NAP Buy-Up pour certaines cultures (16 % de l'ensemble des demandes), tandis que le nombre d'agriculteurs souscrivant à une des deux options a doublé, passant de 66 000 à 138 000. Par ailleurs, le nombre d'exploitants en difficulté et de jeunes agriculteurs inscrits s'est accru de façon encore plus importante. Certaines cultures (ex : cerise), sont couvertes à plus de 80 % par l'option renforcée, tandis que 30 % des demandes concernant les cerises, noix de pécan et courges étaient faites dans le cadre de la Buy-Up. En ce qui concerne l'impact économique pour certains maïsiculteurs, l'étude révèle que les deux options réduisent le risque « chiffre d'affaires » de 8 et 20 %. Toutefois, les risques les plus importants sont réduits de 50 % avec l'option Basic, 100 % avec l'option Buy-Up.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

Mesurer la facilité d'entreprendre dans le secteur agricole : le rapport 2017 de la Banque mondiale

La Banque mondiale a publié en février son rapport annuel Enabling Business in Agriculture 2017. Outre les avancées méthodologiques (par exemple les indicateurs liés à l'élevage ou au genre) et l'extension de la couverture géographique (22 pays en plus par rapport à 2016), le rapport présente les principales conclusions sur la facilité du business agricole dans les pays étudiés. La méthode, en place depuis 2014, s'appuie sur des questionnaires adressés à des experts nationaux (chercheurs, administrations, entreprises, etc.), afin de réaliser un panorama des réglementations encadrant l'agriculture et de leurs implications. Douze thématiques agricoles sont couvertes : semences, engrais, équipements, crédits, marchés, transport, irrigation, technologies de l'information, élevage, ainsi que les questions de foncier, de genre et de durabilité.

Chaque questionnaire permet d'établir des indicateurs de « législation » (quantification du nombre de textes sur une thématique) et d'« efficience » (temps et coûts induits par cette réglementation). Sur la thématique des semences, par exemple, la méthode compte les textes concernant la sélection variétale, la déclaration des variétés et le contrôle de qualité et, dans un second temps, prend en compte le temps et le coût de l'inscription d'une nouvelle variété. À travers ces différentes thématiques, les résultats permettent in fine de classer les pays en fonction de la facilité à entreprendre dans le secteur agricole. Toutefois, les auteurs soulignent que ces résultats sont à mettre en perspective avec d'autres facteurs : législation d'autres secteurs, situation politique, niveau d'éducation dans les zones rurales, etc.

Comme résultats les plus notables pour cette édition 2017, on constate que, des 62 pays couverts, la Bosnie-Herzégovine est classée en tête sur la thématique des engrais : ses législations dans ce domaine facilitent au mieux la commercialisation et l'utilisation d'engrais en agriculture, devant certains pays de l'OCDE. Toujours du côté des bonnes performances, les Pays-Bas se placent en premier sur les thématiques des semences et des marchés. À l'inverse, les pays avec peu de réglementation et des coûts administratifs les plus pesants pour le secteur agricole sont le Liberia et la Birmanie.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

L'International Center for Trade and Sustainable Development (ICTSD)

L'ICTSD est une organisation internationale à but non lucratif, fondée en 1996 et basée à Genève. Elle est financée, pour la période 2012-2014, par une multitude de donateurs : le département pour le Développement International du Royaume-Uni, les ministères des Affaires étrangères du Danemark, de la Norvège, de la Finlande, des Pays-Bas et de la Suède ainsi que les agences de coopération pour le développement de ces deux derniers pays ; le secrétariat d’État suisse pour les affaires économiques ; le gouvernent australien. Le Centre s'appuie sur un personnel permanent d'une soixantaine de personnes.

Son rôle est de promouvoir un développement viable et durable grâce aux politiques commerciales. Pour cela, l'ICTSD se concentre sur trois axes de travail : 1) la gouvernance (globale et régionale) et les règles commerciales qui en découlent, 2) l'énergie et l'agriculture comme secteurs essentiels du développement, et 3) des problématiques transversales comme l'innovation et l'environnement.

Afin d'alimenter le dialogue politique, l'ICTSD anime un réseau mondial d'experts affiliés à d'autres centres de recherche nationaux, organisations internationales ou du secteur privé. Il constitue une plate-forme de discussion, en publiant les documents scientifiques de ses membres, ainsi qu'en organisant de nombreux événements pour mettre autour de la table les chercheurs, la société civile et les décideurs.

En ce qui concerne l'agriculture, l'institution développe des recherches sur le commerce et sa capacité à réduire les risques d'insécurité alimentaire. Avec une dizaine de publications annuelles, l'ICTSD évalue les politiques agricoles nationales (Farm Bill aux États-Unis) et internationales (Conférence de l'OMC à Nairobi en 2015), afin de dégager les tendances à l’œuvre dans les négociations et les perspectives pour les échanges de produits agricoles. Au titre des publications récentes, citons par exemple un document de recherche traitant de l'importance des stocks publics dans la régulation des marchés. On peut également mentionner une publication comparant les clauses de sauvegarde dans les récents accords commerciaux, traitant en particulier des secteurs agricoles et forestiers (voir à ce sujet un autre billet sur ce blog).

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Lien : ICTSD

Comment évaluer l'impact des politiques publiques : un guide publié par France Stratégie

France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, vient de publier un guide à l'usage des décideurs et des praticiens, sur l'évaluation de l'impact des politiques publiques. En se focalisant sur les impacts, ce document se distingue de nombreuses autres publications, qui portent plutôt sur d'autres critères d'évaluation : pertinence, cohérence, efficacité, efficience (cf. schéma ci-dessous). Pour les auteurs, une évaluation d'impact « vise à établir la situation qu’aurait connue la société en l'absence de la politique évaluée ». Ils traitent le sujet sous l'angle de l'évaluation ex post, pour laquelle les données sont disponibles, contrairement à l'évaluation ex ante, qui va chercher à mesurer les impacts potentiels d'une politique non encore mise en œuvre sur la base de simulations.

Les critères d'évaluation d'une politique publique selon le SG-MAP

Source : SG-MAP (2015)

Cet ouvrage décrit, exemples à l'appui, l'ensemble des méthodes pour apprécier les impacts d'une politique publique. La présentation sous forme d'encadrés, avec mention des avantages, limites et références bibliographiques, pour chacune d'elles, confère à ce document un caractère très pédagogique. Est ensuite abordée, dans un deuxième chapitre, la question des effets indirects. Dans un troisième chapitre, les auteurs exposent l'approche qualitative, puis l'approche structurelle, toutes deux permettant d'expliquer les échecs ou succès d'une politique. Cette dernière approche consiste à utiliser un modèle pour réaliser des exercices contrefactuels correspondant à des simulations que l’on aurait pu observer en l’absence de politique publique. L'avant-dernier chapitre est consacré à la comparaison des effets de différents dispositifs concourant à un même objectif. L'un des exemples exposés par les auteurs est l'étude d'impact de plusieurs dispositifs d’emploi : contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat d’adaptation, etc.

Le document se termine par un rappel des fondamentaux de l'évaluation, parmi lesquels nous retiendrons la nécessité d'anticiper les procédures d'accès aux données. Sur ce point, les auteurs préconisent que la mise en œuvre d'une nouvelle politique soit accompagnée d'un dispositif d'évaluation, mais aussi des moyens nécessaires à sa bonne réalisation, dont cet accès aux données.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

Examen de la performance environnementale de la France par l’OCDE

Tous les 10 ans, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se soumettent à un examen approfondi de leur performance environnementale par leurs pairs et le secrétariat de l’organisation. Celui de la France, remis le 11 juillet 2016 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, par le secrétaire général de l'OCDE, fait le point sur les progrès accomplis depuis le précédent examen de 2005. Il formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France. Cet examen repose sur un processus de plus d’un an, qui a étroitement mobilisé les services de l’Etat afin de répondre aux questions de l’organisation.

Après avoir détaillé les évolutions environnementales clés en France depuis 2005 et le contexte de mise en œuvre des politiques publiques sur cette période, l’examen porte sur la stimulation de la croissance verte, la transition énergétique et la protection de la biodiversité, ce tous secteurs confondus. Il se révèle globalement positif, soulignant que la France a réduit depuis 2005 ses émissions de gaz à effet de serre, la concentration des principaux polluants atmosphériques et ses prélèvements d’eau douce. Néanmoins, le rapport met en exergue la nécessité de limiter l’artificialisation des sols, la faible probabilité que le pays atteigne son objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, le besoin d’améliorer la qualité de l’air et d’agir sur les pollutions par les nitrates et les pesticides.

Parmi les secteurs économiques couverts, l’examen se révèle particulièrement mitigé sur la performance environnementale de l'agriculture française. Les principales critiques de l’OCDE portent sur l'usage des nitrates et des pesticides, et le bilan du premier plan Ecophyto. L'intensification agricole est également pointée du doigt comme facteur de dégradation de la biodiversité en milieu rural. Au regard de ces constats, l’OCDE recommande à la France, en matière agricole, de poursuivre l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et d’instaurer une redevance analogue sur les engrais minéraux azotés. Pour améliorer spécifiquement l’impact de l’agriculture sur la biodiversité, elle l’encourage notamment à ratifier le protocole de Nagoya et à promouvoir l'agro-écologie.

Vanina Forget, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

Mesurer l'emploi vert, un enjeu pour les politiques publiques

L'économie verte est-elle source d'emplois ou au contraire, par les contraintes imposées à l'économie, pèse-t-elle sur le marché de l'emploi ? Tel est le débat auquel ce document de travail publié en juillet par l'OFCE tente d'apporter des éléments de réponse.

Prenant l'exemple du marché de l'emploi aux États-Unis, les auteurs élaborent une nouvelle méthode d'évaluation des emplois « verts ». Plutôt que de se focaliser sur des approches par process, par secteur d'activité ou par produits et services, ils proposent de se baser sur les tâches accomplies afin d'évaluer les activités environnementales sur le lieu de travail. Cette approche permet de mieux cerner les composantes intra-sectorielles et les créations indirectes d'emplois dans les secteurs a priori non concernés.

Dans le cadre du programme pour l'économie verte, le ministère américain du travail a défini un large éventail de métiers verts, compatible avec la nomenclature américaine standard des professions (SOC). De plus, la base de données O*NET détaille les tâches par métier, les classant selon leur nature (verte ou non). De là, les auteurs mesurent le « degré de verdeur » des métiers à partir du poids relatif des tâches « vertes », plutôt que de raisonner de façon binaire. Ils obtiennent ainsi un continuum de métiers plus ou moins verts.

Appliquant cet indicateur aux statistiques détaillées du marché de l'emploi sur la période 2006-2014, les auteurs mesurent l'évolution dans le temps et l'espace (répartition géographique) des emplois verts aux États-Unis. Plusieurs constats peuvent être formulés : ces emplois sont plus sensibles à la conjoncture économique mais ils affichent également une croissance plus rapide après la crise, notamment pour les plus qualifiés ; ils sont légèrement mieux rémunérés ; ils sont favorisés par un contexte local innovant.

Évolution du nombre total d'emplois et du nombre d'emplois verts, distingués selon que l'ensemble des tâches est pris en compte pour évaluer le caractère vert (green employment) ou uniquement les principales (core green employment)

Source : OFCE

Les auteurs ont aussi cherché à identifier les éléments moteurs de la croissance des emplois verts : leur analyse conforte la mise en œuvre d'un soutien à l'économie verte par un mix de politiques, parmi lesquelles celles en faveur de la recherche et de l'innovation apparaissent fondamentales. L'enjeu est de taille pour le marché américain puisque chaque emploi vert créé génère indirectement 4,2 emplois dans la production et les services au plan local, un effet multiplicateur proche de celui du secteur des high techs.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : OFCE

Taxe alimentaire au Mexique : évaluation des effets au bout de la première année

Publié début juillet dans la revue PLOS Medicine, un article présente les résultats d'une évaluation des effets de la taxe mexicaine sur les produits alimentaires « denses en énergie et non essentiels », à l'issue de la première année d'application. Le Mexique connaît des prévalences fortes et en augmentation du surpoids et de l'obésité (environ 70 % chez les adultes et 33 % chez les enfants), ainsi que du diabète de type 2 (14,4 % chez les adultes en 2006). En janvier 2014, a été mise en place une taxe, à hauteur d'un peso par litre pour les boissons sucrées (environ 10 % du prix) et de 8 % du prix pour les aliments non essentiels ayant une densité énergétique supérieure ou égale à 275 kcal/100g, la liste des denrées concernées étant fixée par la loi.

L'évaluation conduite par les auteurs les a amenés à quantifier les variations des volumes de produits achetés, taxés et non taxés, au cours de l'année 2014. Ils ont utilisé les données d'achat de 6 248 ménages, fournies par The Nielsen Company's Mexico Consumer Panel Services et couvrant la période janvier 2012 - décembre 2014. L'utilisation de la modélisation leur a permis de vérifier si la tendance constatée dans les achats, après l'entrée en vigueur de la taxe, était sensiblement différente de celle qui aurait découlé des évolutions tendancielles préalables à janvier 2014. Des données sur les caractéristiques des ménages sont venues affiner les résultats.

En 2014, le volume d'achat moyen des denrées taxées a diminué de 25 grammes par personne et par mois, soit une baisse de 5,1 % par rapport à la tendance projetée sans taxe, et sans que cette évolution ait été constatée sur les produits non taxés. Cette réduction a été de -10,2 % pour les catégories socio-professionnelles basses et de -5,8 % pour les catégories moyennes, alors que les foyers les plus aisés n'ont pas fait évoluer leurs consommations.

Tendances mensuelles des volumes d'achats pour les denrées taxées et non-taxées

Source : PLOS Medicine

Les auteurs identifient plusieurs limites à leurs travaux : la difficulté d'établir une relation de cause à effet, la taxe ayant été mise en place à l'échelon national sans possibilité d'avoir un groupe de contrôle ; des données issues d'un échantillon urbain et avec seulement deux ans d'historique avant 2014. L'impact de la taxation serait aussi à évaluer sur l'ensemble de la consommation, c'est-à-dire à l'échelle de tous les produits achetés par les ménages.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : PLOS Medicine

Espaces verts en ville : un équipement collectif tout bénéfice

Alors que les collectivités territoriales cherchent des économies à faire, afin de compenser la baisse des dotations de l’État, l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) a souhaité valoriser l'apport des espaces verts en milieu urbain. Pour ce faire, elle a confié au cabinet Asterès l'évaluation des services rendus par ces parcs et jardins auxquels les citadins sont très attachés (voir sur cette thématique un précédent billet sur ce blog).

L'étude s'appuie sur différents travaux menés par des équipes de recherche, pour chiffrer concrètement les apports des espaces verts urbains : apports pour la santé, l'économie, la biodiversité et le changement climatique. Elle inventorie l'ensemble des domaines bénéficiant directement de ces espaces, et liste précisément les facteurs économiques en jeu. Le rapport met en avant deux méthodes différentes de valorisation des services offerts : celle des coûts évités pour les services écologiques, économiques et sanitaires, d'une part, et celle des prix hédoniques pour les services récréatifs d'autre part.

Économie des espaces verts

Source : Asterès

Dans le premier cas, les coûts évités en matière de santé sont tout particulièrement mis en avant : près de 100 millions d'euros par an pourraient être économisés par une hausse de 10 % de la densité en espaces verts. Pour le second, ce sont les variations de prix de l'immobilier qui sont utilisées comme indicateur de la valeur accordée par les résidents aux espaces verts, avec des effets indirects sur les impôts et taxes foncières perçus par les collectivités.

Enfin, le rapport met en avant les emplois liés à l'entretien des espaces verts : soit dans les entreprises du paysage (91 000 emplois), soit dans les collectivités. Il s'agit d'un des secteurs les plus intenses en main-d’œuvre : 1,4 emploi pour 100 000 euros HT de chiffre d'affaires. Voilà un critère important lorsqu'il s'agit d'optimiser la dépense publique et de soutenir l'emploi.

Sans donner une quantification précise de la valeur économique des espaces verts, l'étude peut se lire comme un guide très pédagogique pour le décideur qui souhaiterait évaluer les bénéfices directs et indirects des parcs urbains et présenter un bilan coûts/bénéfices plus complet.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : UNEP