Rapport de la Cour des comptes européenne sur le système de contrôle des produits bio

Alors que le marché des produits biologiques a pris de l'ampleur ces dernières années, la Cour des comptes européenne (CCE) vient de sortir un audit sur l'efficacité du système de contrôle de la production biologique : les organismes concernés par le contrôle et leur façon d'exercer leurs responsabilités. Le document conclut sur l'existence de certaines faiblesses dans le système de contrôle de la production sous certification biologique : certifications inadéquates, application inégale des sanctions vis-à-vis des non conformités de production, pas d'informations suffisantes sur la régularité annuelle des contrôles, traçabilité des produits qui pourrait être mieux assurée notamment lors des passages aux frontières et pour les importations de pays tiers, etc. Les auditeurs de la CCE ont ainsi procédé à un exercice pour remonter la chaîne de production de 85 produits de différentes origines (dont la France). En trois mois, 60% des producteurs ont pu être identifiés, le reste n'étant pas possible à cause d'informations incomplètes. Au bout de 6 mois, 32% des produits ne pouvaient toujours pas être tracés jusqu'au producteur.

La CCE recommande de renforcer la supervision par les autorités nationales des organismes de contrôle, d'améliorer des échanges d'information entre États membres, de s'assurer du respect des règles de traçabilité des produits et d'accroître la surveillance de la Commission européenne sur les systèmes de contrôle nationaux. Le rapport ajoute également que la Commission européenne doit s'assurer des modes de contrôle et de supervision de la production biologique dans les pays tiers où la production biologique est déjà reconnue comme équivalente.

 

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Communiqué de presse du 26/6/2012, « Rapport spécial de la Cour des comptes européenne: Le système de contrôle de la production biologique », CCE.

Le ministère allemand de la coopération crée un Institut allemand pour l'évaluation du développement

Le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) vient d'annoncer la création d'un institut allemand pour l'évaluation du développement. L'institut prend pour modèles l'Agence suédoise d'évaluation du développement (SADEV) et la Commission indépendante sur l'impact de l'aide (ICAI) du Royaume-Uni.

 

Ce nouvel institut a pour missions :

1. Évaluer et analyser les programmes allemands de coopération pour le développement ;

2. Expertiser et développer des méthodes et bonnes pratiques d'évaluation ;

3. Mener et mandater des études d'évaluation et de recherche méthodologique ;

4. Mener des actions de coopération nationale et internationale ;

5. Développer les connaissances et pratiques d'évaluation dans les pays en développement.

 

Il sera composé de trois services d'évaluation (biens publics, économie, piliers social et environnemental), d'un service administratif et d'un service entier dédié au développement de méthodes et bonnes pratiques d'évaluation. Les valeurs de travail de ce nouvel institut sont l'indépendance vis-à-vis de l'administration, la transparence, la recherche d'une évaluation de qualité, la participation de tous les acteurs concernés, une orientation « service », et les partenariats.

 

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

 

Biocarburants : une nouvelle étude sur les changements d’affectation des sols

La Commission européenne a publié sur son site internet une nouvelle étude sur les conséquences en matière d’émissions de gaz à effet de serre des programmes européens de développement des biocarburants, tenant compte des changements dans l’affectation des sols. Si les objectifs que chaque pays européen s'est fixés étaient atteints, entre 1,7 et 1,9 million d’hectares supplémentaires seraient dédiés aux cultures, essentiellement hors du territoire européen. Exprimé en termes d’émissions de gaz à effet de serre, cela se traduit par l’émission de 38 grammes de CO2 par MJ (méga-joules) de biocarburants annulant, selon l’auteur, près des deux tiers des émissions directes économisées (du fait d’une technologie plus vertueuse que les carburants fossiles). Des tests de sensibilité témoignent tout de même du fort degré d’incertitude entourant ces résultats.

Accord Mercosur/Union européenne : étude d'impact

La Commission européenne a commandé trois études d'impacts visant à estimer les effets potentiels d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur :

• La première étude conduite par Copenhagen Economics sur les effets au plan macroéconomique et par grands secteurs ;

• La seconde conduite par le Joint Research Center (JCR/IPTS) davantage centrée sur les productions agricoles ;

• La troisième conduite par la Commission européenne elle-même sur les effets microéconomiques au niveau des exploitations agricoles européennes.

Bien que les deux premières études mobilisent des modèles d'équilibre général calculable (CGE), elles diffèrent sur les conditions initiales, les hypothèses et scénarios.

Rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conditions de transports d'animaux vivants

La Commission européenne a rendu public un rapport d'évaluation sur le règlement (CE) n°1/2005 sur le bien-être animal. Le rapport tente de mesurer l'impact que ce règlement a eu en matière d'amélioration des conditions de transport des animaux vivants par rapport à la situation ex ante. En effet, plus de 35 millions d'animaux sont transportés chaque année entre les États membres ou entre pays de l'Union et pays tiers.

Le rapport conclut que les mesures du règlement ont eu un impact favorable sur la qualité d'ensemble du transport des animaux vivants, notamment via l'amélioration des véhicules de transport et par une plus grande sensibilisation des professionnels aux besoins des animaux. Cependant, le rapport met également en évidence des insuffisances importantes et propose de prendre des actions pour y remédier.

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

Évaluation des effets sur les revenus des paiements directs

La Commission européenne a récemment publié un rapport d'évaluation des effets sur les revenus des paiements directs, couplés et découplés, rapport réalisé par le groupement Agrosynergie, constitué du cabinet français Oréade Brèche et de l'italien Cogea.

La méthodologie employée combine analyses qualitative (revue de littérature, avis d'experts, etc.) et quantitative.

Le rapport aboutit à des conclusions globalement positives quant au rôle des paiements directs pour stabiliser le revenu des agriculteurs, l'améliorer et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Les paiements directs ont également contribué à réduire les disparités ainsi que les écarts entre revenus et PIB par employé, indicateur retenu du revenu de référence pour analyser l'effet des aides sur la garantie d'une « niveau de vie équitable à la population agricole ».

Les conclusions sont cependant plus nuancées sur certains points, ce qui a conduit les auteurs à formuler trois principales recommandations :

• étendre les aides directes à l'horticulture et aux cultures permanentes, productions enregistrant les revenus agricoles les plus bas et connaisssant une viabilité fragile des structures de production.

• en dépit d'effets globalement positifs des soutiens en matière de répartition des revenus, les auteurs recommandent d'effectuer des réorientations afin de mieux soutenir ceux « qui en ont le plus besoin », du fait de leur niveau de revenu inférieur au niveau de référence.

• afin de réaliser des analyses plus complètes, les données relatives aux revenus des ménages agricoles et leur harmonisation devraient être renforcées.

Marie-Sophie Dedieu (Centre d'études et de prospective)

Évaluation de la politique d'alimentation américaine

L'USDA vient de publier la liste des projets d'évaluation des politiques qu'il mène dans le cadre des programmes WIC (Women, Infants, and Children, programme pour l'alimentation des femmes, des nourrissons et des enfants) et SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program – les food stamps), ce dernier concernant, en 2010, 40 millions de personnes soit 13% des Américains. Certaines des mesures qui doivent être évaluées relèvent des incitations économiques et comportementales (ou nudges), outils usuels de la politique d'alimentation américaine pour orienter les comportements alimentaires vers des choix plus sains.

Ces 10 projets d'évaluation représentent plus de 2 millions de dollars US.

Annie Soyeux, Centre d'études et de prospective

Evolution de l'obésité

Le taux d'obésité a doublé au niveau mondial durant ces trente dernières années. La revue The Lancet publie une série d'articles sur ce problème, son évolution au niveau mondial, ses facteurs. Sur la base des tendances observées, des auteurs ont modélisé la progression de la prévalence de l'obésité aux États-Unis (de 32% actuellement à 50% en 2030) et au Royaume-Uni (de 26% à 35-48% selon le sexe en 2030). Ils ont également estimé l'impact en termes de dépenses de santé additionnelles (2 milliards de livres sterling par an dans le second cas).

Un dernier article recense les mesures possibles pour freiner l'épidémie, et aborde la question de l'évaluation économique des politiques mises en œuvre.

Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

Baisse des soutiens publics à l'agriculture dans les pays de l'OCDE

L'OCDE a publié un rapport d'évaluation des politiques agricoles des pays de cette organisation, qui s'intéresse également aux cinq économies émergentes considérées comme des acteurs majeurs sur les marchés alimentaires et agricoles, à savoir l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Russie et l'Ukraine.

Il ressort de ce rapport  que le soutien aux producteurs dans les pays de l'OCDE qui a été de l'ordre de 172 milliards d'euros a atteint son niveau le plus bas en 2010, représentant ainsi 18% des recettes agricoles brutes totales. Si le niveau de soutien a diminué dans tous les pays de l'OCDE (sauf en Turquie), la Norvège affiche le niveau le plus élevé avec 60% des recettes agricoles, contre 1% pour la Nouvelle-Zélande (niveau le plus bas).

L'Union européenne, qui demeure au-dessus de la moyenne de l'OCDE, a réduit son niveau de soutien, lequel atteint 22% sur la période 2008-2010, contre  39 % sur la période 1986-88.

Dans les pays émergents, les niveaux restent inférieurs à la moyenne de l'OCDE mais s'en approchent toutefois dans le cas de la Chine et la dépassent dans le cas de la Russie.

La base de données contenant les estimations du soutien à l’agriculture est disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE.

Hiba El Dahr, Centre d'Etudes et de Prospective

Impact du verdissement de la PAC sur la biodiversité

L'agence de l'environnement des Pays-Bas, en collaboration avec l'Université de Wageningen a récemment publié un rapport étudiant l'impact du verdissement de la PAC post-2013 sur la biodiversité des espaces agricoles dans l'Europe à 27.

Les auteurs mettent en évidence un ralentissement de la perte de biodiversité, principalement dans les zones d'agriculture intensive, les zones extensives riches en biodiversité étant déjà mieux prises en compte par les politiques publiques existantes. Ces résultats présentent cependant de forte variations régionales suggérant qu'un ciblage plus adapté des politiques pourrait permettre d'atteindre un meilleur résultat encore.

Audit de la PAC par la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes de l'Union européenne réalise des audits comptables des comptes de la Commission européenne, mais aussi des audits de performance conduisant à la publication de rapports spéciaux relatifs à des sujets variés. En 2011, la Cour des Comptes a prévu de nombreux travaux en lien avec la Politique agricole commune, la part de celle-ci dans le budget communautaire étant effectivement importante.

 On peut citer a titre d'exemple les objectifs suivants :

• déterminer si le soutien en faveur des jeunes agriculteurs et des retraités anticipés est efficace ;
• déterminer si l'aide en faveur des organisations de producteurs est efficace;
• déterminer si les mesures prises par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont efficaces.

 Mais de nombreux autres points vont être abordés : mesures agro-environnementales ; investissements dans les exploitations agricoles ; mesures visant l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles, etc. Il s'agit également de dispositifs du premier pilier : paiements uniques ; aides directes au secteur animal ou encore des réformes de l'OCM viti-vinicole, de la distribution de lait et de fruits aux écoliers.

Voir le programme de travail de la Cour des Comptes

Rapport d'évaluation sur l'efficacité de l'aide au développement

La Déclaration de Paris a été signée en 2005 par des pays receveurs et bailleurs de l'aide au développement (dont la France) afin d'en améliorer l'efficacité. Cinq années après, une équipe d'évaluateurs indépendants a rendu son rapport visant à mesurer la contribution de la Déclaration à rendre l'aide au développement plus efficace.

L'évaluation visait à répondre aux trois questions évaluatives suivantes :

1. Quels sont les facteurs qui ont façonné et limité la mise en œuvre des réformes préconisées par la déclaration et quels en ont été les effets ? (le contexte de la mise en œuvre de la déclaration de Paris)

2. Est-ce que la mise en œuvre de la déclaration a permis d'améliorer l'efficacité de l'aide, la gestion et l'utilisation de l'aide ainsi que les partenariats ? Et de quelle manière ? (résultats relatifs à l'efficacité de l'aide)

3. Est-ce que la mise en œuvre de la déclaration a contribué à obtenir des résultats durables en matière de développement ? (contribution aux résultats sur le développement)

 Le très volumineux rapport est constitué de 22 études de cas nationales dans des pays en développement et des pays bailleurs ayant signé la Déclaration de Paris. D'autres études transversales viennent compléter l'analyse, y compris un focus dans tous les pays participants sur le secteur de la santé. Si le résumé exécutif du rapport d'évaluation donne un résultat d'ensemble plutôt mitigé sur l'impact de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, l'analyse des études de cas nationales devrait pouvoir mettre au jour des leçons et bonnes pratiques utiles pour la communauté du développement.

 A noter également que cette évaluation a fait l'objet d'une vérification indépendante par un évaluateur qui ne faisait pas partie de l'équipe d'évaluation ni du comité de pilotage de l'évaluation afin d'en asseoir l'indépendance. La méthode participative de ce chantier a permis aux partenaires du développement de s'approprier une méthode rigoureuse afin d'analyser leurs actions et décisions qui restent avant tout d'ordre politique.

 Jo Cadilhon

Centre d'études et de prospective

Guide pour l'analyse de risque environnemental

L'EFSA vient de faire paraître un guide très documenté pour organiser une analyse de risque et décider d'entreprendre ou non une lutte contre des organismes envahisseurs et parasites des plantes.

Ce document utilise largement les probabilités et les tableaux de décision. L'évaluation du risque repose sur plusieurs questions, comme les habitats qui pourraient être colonisés et leur intérêt écologique, l'importance des conséquences sur la biodiversité causées par l'envahisseur dans la zone envahie, la vitesse du possible déclin des espèces indigènes à cause de l'invasion, etc.

Les mêmes questions sont répétées pour l'ensemble de la biodiversité territoriale, les conséquences génétiques, etc. Intervient alors un chiffrage des dommages pour les produits des zones envahies (alimentaires, production de bois, ressources génétiques, médecines naturelles, et ressources d'eau douce) et des dommages à l'environnement (qualité de l'air, influence sur le climat, cycle de l'eau, érosion et cycle du sol, photosynthèse, pollinisation et équilibre des populations de ravageurs et de maladies). Ne sont pas oubliés les avantages possibles liés aux envahisseurs.

 Enfin sont abordés les méthodes de lutte. Les méthodes détaillées sont d'ordres physique et mécanique ou biologique (introduction des ennemis naturels dans l'environnement comme l'a fait l'ONF pour la Vigne Marronne à La Réunion), biochimique (pièges à hormones, phéromones, répulsifs, etc.) contrôle génétique avec des mâles stériles et tous les instruments pour empêcher le passage des pestes des zones cultivées aux zones naturelles.

Le document renvoie à un travail antérieur du panel de l'EFSA sur les mesures concernant les zones cultivées et les produits importés, dont il complète de façon très pratique les arbres de décision. Ces deux documents donnent un arsenal scientifique de réflexion et de décision nécessaire à l'application de la directive du Conseil 2000/29 qui décrit « les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes ravageurs des cultures ou de leurs produits et contre leur diffusion en Europe ».

Annie Soyeux, Centre d'études et de prospective

Une étude d'impact pour la prochaine politique agricole commune

La Commission européenne travaille actuellement à la réalisation d'une étude d'impact (Impact Assessment) destinée à évaluer les effets escomptés de plusieurs orientations et scénarios distincts pour la PAC post-2013.

Cette étude d'impact fait suite à la communication originelle de la Commission européenne de novembre 2011 et s'inscrit dans le processus d'élaboration législatif en cours (les propositions législatives de la Commission étant attendues pour le second semestre de cette année).

Les principales projections se fondent sur un séminaire tenu en octobre dernier à Bruxelles, une conférence tenue en janvier 2011 et la mobilisation des données du réseau européen RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) ainsi que du modèle AGLINK de l'OCDE. Le document intègre également plus de 500 contributions soumises entre novembre 2010 et janvier 2011.

Les options de la communication du 18 novembre dernier sont actualisées et modélisées en trois scénarios distincts :

• l'option « adaptation » qui insiste tout particulièrement sur la refonte des soutiens découplés, s'éloignant des bases historiques (modulation selon des critères économiques et environnementaux), ainsi que l'aménagement des mesures de marché (intervention et aide au stockage privé) ;

• l'option « intégration » qui mise sur la régulation via le renforcement des pouvoirs de négociation des exploitants (contractualisation, soutien aux organisations de producteurs et aux actions collectives) et distingue une composante environnementale pour les soutiens directs composée d'un nombre limité de mesures (couverture des sols en hiver, diversification des assolements, maintien des prairies permanentes, surfaces non productives à caractère environnemental) ;

• l'option « recentrage », qui voit les soutiens directs et les mesures de marchés disparaître progressivement au seul profit des mesures environnementales du second pilier (axe 2) laissant les productions européennes s'ajuster aux « signaux du marché » sans intervention à l'exception des situations de crises.

Certaines des conséquences économiques, sociales et environnementales de ces options sont détaillées. Le document mêle à ce titre quelques modélisations limitées aux impacts économiques (coûts, redistribution des soutiens, impacts sur la main-d'oeuvre familiale) et des affirmations plus qualitatives concernant les bénéfices attendus de chaque option, notamment du point de vue environnemental.

Dans sa communication budgétaire dévoilée le 29 juin 2011, la Commission semble privilégier les deux premiers scénarios (convergence des paiements directs et création d'une composante environnementale à hauteur de 30%).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Biocarburants et volatilité des prix agricoles

Le think tank ICSTD (International Centre for Trade and Sustaibable Development) a publié le 22 juin dernier une étude sur l'impact des biocarburants et des politiques américaines de soutien à ces derniers sur les prix des principales denrées agricoles.

Se fondant sur le modèle FAPRI-CARD, l'article présente les résultats de simulations qui reproduisent ce qu'auraient été les prix de différents produits agricoles entre 2005 et 2009 en l'absence des politiques fédérales de soutien (mandats et crédit d'impôt) et, dans un second temps ce qu'auraient été ces prix si un gel de la production de biocarburants avait été décidée, limitant celle-ci à son niveau de 2004. Soulignons que les hypothèses du modèle sous-jacent (notamment la modélisation des investissements dans les capacités de transformation) ne sont pas directement communiquées dans l'article.

Les conclusions de l'auteur soulignent bien l'importance du secteur américain des biocarburants dans la formation des prix même si ces derniers sont loin d'expliquer à eux seuls les phases de hausse constatées sur cette période 2005-2009. Même si les mandats d'incorporation (RFS) jouent un rôle déterminant, les auteurs soulignent cependant que les effets des politiques de soutien ont joué un rôle très limité dans l'augmentation des prix (7% d'augmentation des prix au maximum pour le maïs en 2007, moins de 3% pour le soja).

Toutefois, le rapport souligne un effet plus important en 2011, se fondant sur une modélisation cette fois prospective sur l'année en cours.

Le rapport conclut enfin en adressant des recommandations pour assouplir et alléger les mécanismes de soutien aux Etats-Unis (suppression du crédit d'impôt et relâchement des contraintes d'incorporation).

Ce rapport est publié alors que le débat fait rage aux Etats Unis tout particulièrement depuis que les sénateurs américains ont voté l'arrêt des crédits d'impôts le 16 juin dernier.

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective