L'essor des produits équitables

Dans le n°34 de Concurrence et Consommation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie une note intitulée « L’essor des produits équitables » : outre une présentation d'éléments sur les contrôles menés (par exemple sur des allégations trompeuses ou non justifiées), est évalué le développement de ce secteur au cours des 15 dernières années. Les dépenses des consommateurs sont passées, en moyenne, de 1,6 € par habitant et par an en 2004-2005 à 21,4 € en 2020. L’offre globale de produits a fortement augmenté, avec une diminution de la part des denrées alimentaires, de 90 % à 70 %. Après avoir mentionné l’extrême diversité des labels, le document présente le cadre juridique dans lequel s’inscrit désormais le commerce équitable et en particulier la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014. La définition législative du « commerce équitable » ne fait plus référence aux seuls échanges avec les pays en développement (« Nord/Sud »), et la qualification de « commerce équitable » peut donc être aussi utilisée pour des échanges « Nord/Nord » : il représente un tiers du commerce équitable en France. Dans le secteur alimentaire, il est principalement développé pour les produits laitiers et carnés, les céréales et les fruits et légumes.

Les évolutions juridiques du commerce équitable

Source : DGCCRF

Source : DGCCRF

La Cour des comptes préconise d'alléger la Douane de ses missions sur la filière viticole

Dans son rapport de septembre 2020 relatif aux activités de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Cour des comptes constate un foisonnement qui semble injustifié des administrations compétentes en matière viticole. Elle recommande que l'ensemble des missions économiques viticoles et cidricoles de la DGDDI soient transférées aux organisations interprofessionnelles et au ministère chargé de l'Agriculture, qui dispose pour cela d'un réseau territorial (services déconcentrés).

Source : Cour des comptes

 

Évaluation de l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne

La revue Preventive Veterinary Medicine a publié un article présentant les travaux menés par le Centre de recherche de la santé animale et le département vétérinaire de l'université de Barcelone, avec le ministère espagnol chargé de l'agriculture, sur l'efficacité du système de surveillance de la tuberculose bovine en Espagne. Cette maladie infectieuse chronique est causée par l'un des trois germes du complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis). Le protocole de surveillance comprend trois étapes : tests cutanés de routine, contrôles avant les déplacements des animaux vivants (ex. : entre élevages, transhumances, vers les marchés à bestiaux, etc.) et dans les abattoirs. Cette étude évalue la contribution de chacun de ces éléments à l'efficacité du système.

La longue incubation asymptomatique de la maladie entravant son observabilité, les auteurs ont utilisé un modèle mathématique permettant de simuler la propagation de l'infection au sein des troupeaux. Ce modèle SOEI considère quatre grands types d'animaux, selon qu'ils sont réceptifs à la maladie (« Sensibles »), infectés mais non encore détectables et non infectieux (« Occultes »), infectés et détectables mais non encore infectieux (« Exposés »), infectés, détectables et infectieux (« Infectieux »). À partir d'un seul animal infecté à T0, la propagation a été simulée pendant cinq ans, les animaux changeant de catégorie en fonction de l'évolution de la maladie.

Les résultats montrent que les tests cutanés de routine sont l'élément le plus efficace du système, devant la surveillance en abattoirs et les contrôles avant déplacements. L'étude démontre que 96 % des troupeaux infectés sont, en principe, détectés dans l'année suivant leur contamination, avec un délai moyen de 178 jours. La période d'évaluation (intervalle entre deux contrôles) est un facteur déterminant de l'efficacité de la surveillance. Dans les faits, la fréquence des tests de routine est le plus souvent annuelle mais peut varier selon la situation épidémiologique : tous les deux ans dans les îles (Canaries, Baléares), ou deux fois par an en Andalousie ou Estrémadure. Par ailleurs, les contrôles à l'abattoir permettent de détecter 9,5 % des troupeaux contaminés, mais aussi d'identifier d'autres maladies passées inaperçues. En revanche, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics de réévaluer le rapport coût/efficacité des tests préalables aux déplacements.

Cartes des temps de détection (en jours) pour les différents composants du système de surveillance de la tuberculose

Source : Preventive Veterinary Medicine

Lecture : A : détection en abattoir ; B : détection avant mouvement ; C : détection lors de tests de routine ; D : système complet de surveillance de la tuberculose.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Preventive Veterinary Medicine

Conséquences des changements de normes relatives aux aflatoxines pour les contrôles des importations de fruits à coque

Un récent article de la revue Applied Economics Perspectives and Policy s'intéresse à l'impact des changements de normes sanitaires sur le commerce de produits alimentaires, dans le cas du contrôle aux frontières des taux d'aflatoxines. Ces substances naturelles, issues de champignons de type Aspergillus, sont contaminantes de certaines denrées alimentaires, comme les fruits à coque. En 2003, pour ce type de produits, l'Union européenne (UE) a établi une limite maximale de résidus (LMR) d'aflatoxine à 4 ppm (microgramme par gramme), alors que la LMR établie au niveau international par le Codex alimentarius était moins contraignante (10 ppm). Par la suite, en 2009, l'EFSA a conseillé de relever la LMR européenne et ainsi de l'harmoniser avec celle du Codex.

Cette étude examine les signalements du système européen d’alerte rapide de notification (RASFF), sur la période 2002-2015, afin de mesurer les impacts de ces modifications de normes. Ont été prises en compte les notifications des 15 États membres de l'UE en 2002 et les importations de 65 pays. Les auteurs constatent une augmentation des déclarations pendant la période où les normes étaient plus strictes, puis une diminution à partir de 2009. Les pays producteurs ayant fait l'objet des signalements les plus nombreux sont l'Iran et la Turquie. L'étude révèle que la majorité des notifications signalaient une non-conformité sur un produit, et qu'un faible pourcentage (4 %) se rapportait à des alertes de santé (cas cliniques).

Nombre de notifications RASFF relatives aux aflatoxines sur la période 2002-2015 (en bleu : toutes denrées, en rouge : fruits à coque)

Source : Applied Economic Perspectives and Policy

L'article propose également une analyse qualitative des conséquences commerciales des mesures restrictives pour les exportateurs : certains d'entre-eux ont jugé que ces normes constituaient des barrières commerciales qui ne relevaient pas de l’accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, l'UE étant le plus gros importateur au monde de fruits à coque, tant pour l'industrie agroalimentaire que pour la consommation en l'état. Par ailleurs, selon les auteurs, cette décision, qui pénalise les exportations vers l'Union, a aussi conduit certains pays en voie de développement à n'exporter que leurs fruits à coque de meilleure qualité, et à conserver pour leur consommation propre les autres produits.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Applied Economic Perspectives and Policy