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09/01/2014

Une évaluation mondiale du stress hydrique à l'échelle de pays et de bassins versants

Une étude publiée le 12 décembre par le World Ressources Institute (WRI), un think-tank américain, dresse un état des lieux de la disponibilité et de l'usage de la ressource en eau à travers le monde. Elle met ainsi en lumière les pays connaissant actuellement des périodes de stress hydrique élevé.

 

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Source : Aqueduct, WRI. Indice global de stress hydrique (ratio entre les prélèvements annuels d'eauet la ressource annuelle renouvelable disponible)

Pour atteindre ces résultats, les chercheurs du projet Aqueduct ont dressé un état des lieux de la disponibilité et de l'usage de la ressource en eau, dans une centaine de bassins versants à travers le monde. Cinq indicateurs ont été utilisés : indice global de stress hydrique (ratio consommation sur ressource) ; variabilité inter-annuelle ; variabilité saisonnière ; fréquence des inondations ; sévérité des sécheresses. Trois jeux de pondération de ces indicateurs de base permettent ensuite de refléter le poids des usages domestique, agricole ou industriel dans les valeurs observées.

L'indicateur le plus révélateur, l'indice global de stress hydrique, est mesuré sur une échelle allant de 0 à 5 (5 étant le risque le plus élevé). Les résultats montrent que 37 pays se trouvent dans cette dernière catégorie, essentiellement au Moyen-Orient ou en Afrique, mais aussi en Europe du sud, avec Chypre et Malte. Sans connaître la même situation, d'autres pays du pourtour méditerranéen présentent un stress hydrique important (catégorie 3) comme l'Italie, le Portugal ou la Grèce.

L'ensemble de ces résultats est rendu disponible dans un outil de cartographie interactive en ligne, avec d'autres travaux du projet Aqueduct, dont un travail spécifique au stress hydrique en agriculture. Ces informations suscitent bien sûr l'intérêt d'associations de protection de l'environnement, de gouvernements, mais aussi d'entreprises qui soutiennent d'ailleurs ce projet (Goldman Sachs, Shell, Dow Chemicals, Dupont, Veolia water, etc.).

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : World Ressources Institute

 

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13/12/2013

Les États membres et la Commission ne sont pas en capacité de démontrer les résultats de la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural ? » C'est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n°12, publié le 22 novembre 2013. Selon ce rapport, le système de suivi et d'évaluation mis en place depuis 2007 n'a pas permis de rendre compte des résultats atteints au regard des objectifs fixés, et ne peut donc pas garantir une gestion efficace, efficiente et économe du budget de l'UE, selon le principe de « bonne gestion financière ».

Pour la période 2007-2013, l'UE a consacré près de 100 milliards d'euros à ce que l'on appelle communément le « deuxième pilier de la PAC ». Les États membres ont mobilisé de leur côté 58 milliards d'euros de co-financements nationaux. Définie par le règlement (CE) n°1698/2005, la politique de développement rural est mise en œuvre au sein de « programmes de développement rural » (PDR) définis par les États membres et approuvés par la Commission.

Les auditeurs constatent des insuffisances dans le système de suivi et d'évaluation, devant en principe permettre de rendre compte des résultats atteints, notamment grâce à un ensemble d'indicateurs spécifiques. Selon la Cour, les informations transmises par les États membres se sont révélées peu fiables et les indicateurs utilisés parfois non pertinents. Le manque de précision des objectifs des PDR n'a pas non plus facilité le suivi de leurs effets. Les auditeurs reprochent aux États et à la Commission de s'être « trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente ». Par exemple, les cibles relatives à chaque objectif résultent plus d'une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d'une analyse des besoins en matière de politique publique. Elles ont en outre été modifiées en cours de programmation pour mieux correspondre aux résultats escomptés. La Cour constate enfin que les informations disponibles – même parcellaires – ont été trop peu utilisées dans les évaluations des États membres et de la Commission.

Finalement, la Cour recommande d'améliorer le suivi et l'évaluation et de mettre plus l'accent sur les résultats pour le reste de la période de programmation actuelle. Elle demande qu'une place centrale soit accordée à l'efficacité et à l'efficience, dans le cadre de l'évaluation de la programmation 2014-2020, et que les États membres et la Commission affichent plus clairement les mesures prises en réponse aux conclusions des évaluations réalisées.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

11:38 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/11/2013

Une évaluation des effets structurels des soutiens directs dans l'UE des 27

La Commission européenne vient de publier une évaluation des soutiens directs sur les structures d'exploitation dans l'UE des 27. Le rapport analyse les effets des paiements directs sur l'évolution des structures d'exploitations agricoles, la terre, la main-d'œuvre, le capital, le comportement des agriculteurs et la stratégie des entreprises agricoles. La méthode employée permet de distinguer les effets des paiements directs sur les changements structurels et les effets des autres facteurs, tels que l'organisation commune de marché unique et des facteurs non politiques. L'évaluation a été menée en trois phases : 1) une analyse théorique et un examen des cadres juridiques nationaux ; 2) une analyse statistique ; 3) une enquête sur les bénéficiaires de l'aide directe (France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

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10:50 Publié dans 2. Evaluation, Agriculteurs, Exploitations agricoles, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/06/2013

L'après-quotas laitiers : le Comité des régions s'inspire de la politique agricole américaine

Le Comité des régions de l'Union européenne a publié le 30 mai un avis sur l'après-quotas laitiers, dans un rapport signé René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne. S'appuyant en grande partie sur les travaux de chercheurs de l'INRA Dijon (CESAER - Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux), ce rapport revient en premier lieu sur la justification de l'intervention publique dans le secteur laitier. Pour le Comité des régions, le marché seul ne peut assurer l'atteinte d'un équilibre entre offre et demande de produits laitiers, du fait des caractéristiques de la production de lait et des marchés des produits laitiers : rigidité de la demande, mais aussi de l'offre, pour une production nécessitant de lourds investissements ; concentration des opérateurs de l'aval loin d'un idéal de concurrence parfaite, etc.

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17:09 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/05/2013

Rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne (CCUE) sur les aides aux IAA dans le 2nd pilier

L'aide de l'UE aux industries agroalimentaires (IAA) a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ? C'est le titre du rapport que la Cour européenne des comptes vient de publier à propos de la mesure dite « 123 A » du 2nd pilier de la PAC. La France (en particulier la région Rhône-Alpes) a fait partie des 6 programmes de développement rural audités à cet effet, avec l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie.

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15:10 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, IAA | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/03/2013

Évaluation de la réforme de l'OCM vitivinicole

Une récente étude financée par la Commission européenne évalue la réforme de l'OCM vitivinicole de 2008. Le caractère récent de cette réforme n'a permis aux évaluateurs de disposer des données que sur les deux campagnes suivant sa mise en place. Par ailleurs, le contexte économique général des années 2008 à 2011, lourd de conséquences sur la commercialisation et la consommation des vins, n'a pas forcément permis d'isoler les effets propres de la réforme de l'OCM. Toutefois, au-delà de l'évaluation détaillée de la réforme elle-même, l'étude présente aussi une analyse complète de la structure, du contexte et des marchés du secteur vitivinicole.

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12:58 Publié dans 2. Evaluation, Filières agricoles, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/01/2013

La Cour des Comptes européenne évalue l'efficacité des DPU dans les nouveaux États membres

Après son rapport spécial de 2011 consacré aux Régime de Paiement Unique, la Cour des Comptes revient sur le sujet avec la publication d'un rapport portant sur l'efficacité de la mise en œuvre du RPU simplifié (RPUS ) dans les nouveaux États membres (NEM). Deux critiques principales émanent de ce rapport :

  • comme souligné en 2011, la Cour revient sur un ciblage insuffisant des bénéficiaires des aides (versement d'aides à des bénéficiaires n'exerçant pas d'activité agricole ou à titre marginal) et des surfaces éligibles (terres affectées à des activités non agricoles).

  • par ailleurs, si les aides découplées ont effectivement permis de soutenir les revenus des activités agricoles, la Cour des Comptes critique les conséquences de leur modalité d'octroi (à l'hectare), entraînant notamment, du fait de la structure duale de l'agriculture caractéristique des NEM, la concentration des versements pour un faible nombre de bénéficiaires. Sur ce volet, la Cour recommande ainsi une répartition plus équilibrée des soutiens, en mentionnant deux outils : le plafonnement des versements par bénéficiaire ; la prise en considération des conditions différentiées de production selon les régions (liées à la production de biens publics).

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Source : Cour des Comptes européenne

Le rapport de 2011 sur le régime de paiement unique

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

16:48 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

29/06/2012

Rapport de la Cour des comptes européenne sur le système de contrôle des produits bio

Alors que le marché des produits biologiques a pris de l'ampleur ces dernières années, la Cour des comptes européenne (CCE) vient de sortir un audit sur l'efficacité du système de contrôle de la production biologique : les organismes concernés par le contrôle et leur façon d'exercer leurs responsabilités. Le document conclut sur l'existence de certaines faiblesses dans le système de contrôle de la production sous certification biologique : certifications inadéquates, application inégale des sanctions vis-à-vis des non conformités de production, pas d'informations suffisantes sur la régularité annuelle des contrôles, traçabilité des produits qui pourrait être mieux assurée notamment lors des passages aux frontières et pour les importations de pays tiers, etc. Les auditeurs de la CCE ont ainsi procédé à un exercice pour remonter la chaîne de production de 85 produits de différentes origines (dont la France). En trois mois, 60% des producteurs ont pu être identifiés, le reste n'étant pas possible à cause d'informations incomplètes. Au bout de 6 mois, 32% des produits ne pouvaient toujours pas être tracés jusqu'au producteur.

La CCE recommande de renforcer la supervision par les autorités nationales des organismes de contrôle, d'améliorer des échanges d'information entre États membres, de s'assurer du respect des règles de traçabilité des produits et d'accroître la surveillance de la Commission européenne sur les systèmes de contrôle nationaux. Le rapport ajoute également que la Commission européenne doit s'assurer des modes de contrôle et de supervision de la production biologique dans les pays tiers où la production biologique est déjà reconnue comme équivalente.

 

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Communiqué de presse du 26/6/2012, « Rapport spécial de la Cour des comptes européenne: Le système de contrôle de la production biologique », CCE.

14:58 Publié dans 2. Evaluation, Alimentation et consommation, Environnement | Lien permanent | Tags : bio |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2012

Le ministère allemand de la coopération crée un Institut allemand pour l'évaluation du développement

Le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) vient d'annoncer la création d'un institut allemand pour l'évaluation du développement. L'institut prend pour modèles l'Agence suédoise d'évaluation du développement (SADEV) et la Commission indépendante sur l'impact de l'aide (ICAI) du Royaume-Uni.

 

Ce nouvel institut a pour missions :

  1. Évaluer et analyser les programmes allemands de coopération pour le développement ;

  2. Expertiser et développer des méthodes et bonnes pratiques d'évaluation ;

  3. Mener et mandater des études d'évaluation et de recherche méthodologique ;

  4. Mener des actions de coopération nationale et internationale ;

  5. Développer les connaissances et pratiques d'évaluation dans les pays en développement.

 

Il sera composé de trois services d'évaluation (biens publics, économie, piliers social et environnemental), d'un service administratif et d'un service entier dédié au développement de méthodes et bonnes pratiques d'évaluation. Les valeurs de travail de ce nouvel institut sont l'indépendance vis-à-vis de l'administration, la transparence, la recherche d'une évaluation de qualité, la participation de tous les acteurs concernés, une orientation « service », et les partenariats.

 

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

 

16:26 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Enseignement et recherche | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/01/2012

Biocarburants : une nouvelle étude sur les changements d’affectation des sols

La Commission européenne a publié sur son site internet une nouvelle étude sur les conséquences en matière d’émissions de gaz à effet de serre des programmes européens de développement des biocarburants, tenant compte des changements dans l’affectation des sols. Si les objectifs que chaque pays européen s'est fixés étaient atteints, entre 1,7 et 1,9 million d’hectares supplémentaires seraient dédiés aux cultures, essentiellement hors du territoire européen. Exprimé en termes d’émissions de gaz à effet de serre, cela se traduit par l’émission de 38 grammes de CO2 par MJ (méga-joules) de biocarburants annulant, selon l’auteur, près des deux tiers des émissions directes économisées (du fait d’une technologie plus vertueuse que les carburants fossiles). Des tests de sensibilité témoignent tout de même du fort degré d’incertitude entourant ces résultats.

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10:47 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Biomasse/Biocarburants | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/01/2012

Accord Mercosur/Union européenne : étude d'impact

La Commission européenne a commandé trois études d'impacts visant à estimer les effets potentiels d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur :

  • La première étude conduite par Copenhagen Economics sur les effets au plan macroéconomique et par grands secteurs ;

  • La seconde conduite par le Joint Research Center (JCR/IPTS) davantage centrée sur les productions agricoles ;

  • La troisième conduite par la Commission européenne elle-même sur les effets microéconomiques au niveau des exploitations agricoles européennes.

Bien que les deux premières études mobilisent des modèles d'équilibre général calculable (CGE), elles diffèrent sur les conditions initiales, les hypothèses et scénarios.

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10:54 Publié dans 2. Evaluation, 3. Prévision, Mondialisation et international | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

22/11/2011

Rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conditions de transports d'animaux vivants

La Commission européenne a rendu public un rapport d'évaluation sur le règlement (CE) n°1/2005 sur le bien-être animal. Le rapport tente de mesurer l'impact que ce règlement a eu en matière d'amélioration des conditions de transport des animaux vivants par rapport à la situation ex ante. En effet, plus de 35 millions d'animaux sont transportés chaque année entre les États membres ou entre pays de l'Union et pays tiers.

Le rapport conclut que les mesures du règlement ont eu un impact favorable sur la qualité d'ensemble du transport des animaux vivants, notamment via l'amélioration des véhicules de transport et par une plus grande sensibilisation des professionnels aux besoins des animaux. Cependant, le rapport met également en évidence des insuffisances importantes et propose de prendre des actions pour y remédier.

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

15:13 Publié dans 2. Evaluation | Lien permanent | Tags : bien-être animal |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/11/2011

Évaluation des effets sur les revenus des paiements directs

La Commission européenne a récemment publié un rapport d'évaluation des effets sur les revenus des paiements directs, couplés et découplés, rapport réalisé par le groupement Agrosynergie, constitué du cabinet français Oréade Brèche et de l'italien Cogea.

La méthodologie employée combine analyses qualitative (revue de littérature, avis d'experts, etc.) et quantitative.

Le rapport aboutit à des conclusions globalement positives quant au rôle des paiements directs pour stabiliser le revenu des agriculteurs, l'améliorer et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Les paiements directs ont également contribué à réduire les disparités ainsi que les écarts entre revenus et PIB par employé, indicateur retenu du revenu de référence pour analyser l'effet des aides sur la garantie d'une « niveau de vie équitable à la population agricole ».

Les conclusions sont cependant plus nuancées sur certains points, ce qui a conduit les auteurs à formuler trois principales recommandations :

    • étendre les aides directes à l'horticulture et aux cultures permanentes, productions enregistrant les revenus agricoles les plus bas et connaisssant une viabilité fragile des structures de production.

    • en dépit d'effets globalement positifs des soutiens en matière de répartition des revenus, les auteurs recommandent d'effectuer des réorientations afin de mieux soutenir ceux « qui en ont le plus besoin », du fait de leur niveau de revenu inférieur au niveau de référence.

    • afin de réaliser des analyses plus complètes, les données relatives aux revenus des ménages agricoles et leur harmonisation devraient être renforcées.

Marie-Sophie Dedieu (Centre d'études et de prospective)

15:36 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

19/10/2011

Évaluation de la politique d'alimentation américaine

L'USDA vient de publier la liste des projets d'évaluation des politiques qu'il mène dans le cadre des programmes WIC (Women, Infants, and Children, programme pour l'alimentation des femmes, des nourrissons et des enfants) et SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program – les food stamps), ce dernier concernant, en 2010, 40 millions de personnes soit 13% des Américains. Certaines des mesures qui doivent être évaluées relèvent des incitations économiques et comportementales (ou nudges), outils usuels de la politique d'alimentation américaine pour orienter les comportements alimentaires vers des choix plus sains.

Ces 10 projets d'évaluation représentent plus de 2 millions de dollars US.

Annie Soyeux, Centre d'études et de prospective

13:02 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/10/2011

Evolution de l'obésité

Le taux d'obésité a doublé au niveau mondial durant ces trente dernières années. La revue The Lancet publie une série d'articles sur ce problème, son évolution au niveau mondial, ses facteurs. Sur la base des tendances observées, des auteurs ont modélisé la progression de la prévalence de l'obésité aux États-Unis (de 32% actuellement à 50% en 2030) et au Royaume-Uni (de 26% à 35-48% selon le sexe en 2030). Ils ont également estimé l'impact en termes de dépenses de santé additionnelles (2 milliards de livres sterling par an dans le second cas).

Un dernier article recense les mesures possibles pour freiner l'épidémie, et aborde la question de l'évaluation économique des politiques mises en œuvre.

Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

13:25 Publié dans 2. Evaluation, 3. Prévision, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : obésité |  Imprimer | | | | |  Facebook