Pistes des Chambres d'agriculture France pour rendre compatibles les ambitions commerciales, agricoles, environnementales et sociales de l'UE

Publié en octobre 2021, un rapport de Chambres d'agriculture France étudie la compatibilité entre les politiques agricole, commerciale et environnementale de l'Union européenne. Après un examen des Accords de libre-échange (ALE), conclus ou non, et de leurs impacts sur les secteurs agricole et agroalimentaire, les auteurs jugent qu'ils sont contradictoires avec le Green Deal. Ils émettent ensuite des recommandations pour lever cette incompatibilité, parmi lesquelles rendre contraignant le mécanisme de règlement des différends environnementaux et sociaux dans ces accords, coopérer plus fortement sur les pratiques agricoles durables, ou encore innover dans la politique commerciale et les ALE (clauses miroirs, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, lutte contre la déforestation importée). Ils invitent aussi à renégocier des ALE existants, à mieux intégrer le développement durable dans l'Organisation mondiale du commerce, et à créer une gouvernance mondiale de l'environnement et de l'agriculture pour rendre plus contraignante l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

Cadre législatif et conséquences de l'instauration de clauses miroirs

Source : Chambres d'agriculture France (issu du rapport Interbev - Fondation Nicolas Hulot - Institut Veblen)

Source : Chambres d'agriculture France