Repenser les soutiens agricoles pour atteindre les Objectifs de développement durable et ceux de l'Accord de Paris

Trois agences onusiennes, l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ont publié, en septembre 2021, un rapport mettant en avant les effets néfastes des aides aux agriculteurs sur l'environnement, le climat et la santé humaine. Leur travail est fondé sur le modèle d'équilibre général MIRAGRODEP, initialement développé pour analyser les impacts des politiques agricoles sur les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont étendu ce modèle à l'analyse des effets sur la nature, le climat, la consommation de produits alimentaires et la nutrition.

Les auteurs estiment à 540 milliards $ le total annuel des soutiens financiers aux agriculteurs dans le monde, et ils le projettent à 1 759 Md$ à l'horizon 2030. Cette projection prend en compte la reprise économique post-crise liée au covid. Ils obtiennent comme résultat que ces soutiens financiers, notamment les soutiens par les prix ainsi que les aides directes, poussent à la recherche d'un rendement maximal, à l'usage intensif d'intrants, à la monoculture, et maintiennent des productions proportionnellement inadéquates avec les recommandations d'un régime alimentaire sain. Ils soulignent notamment que les soutiens à l'élevage et au sucre sont trop élevés par rapport à ceux alloués aux fruits et légumes. Ces aides vont, en l'état, à l'encontre des Objectifs de développement durable et de ceux de l'Accord de Paris. Selon les auteurs, les populations qui souffrent le plus des effets distorsifs de ces soutiens sont les petits paysans, dont beaucoup sont des femmes, alors qu'ils constituent des maillons clefs de la transition vers des systèmes alimentaires durables.

Niveau de soutien agricole, en moyenne annuelle sur 2013-2018, en milliards de dollars américains

Source : ONU (calculs des auteurs d'après des données de Ag-Incentives)

Lecture : soutiens par les prix (price incentives), subventions à la production (output subsidies), subventions aux intrants (input subsidies), subventions fondées sur les facteurs de production (subsidies based on factors of production), aides aux services généraux non couplées à la production (general sector services).

Plutôt que supprimer ces soutiens, les auteurs appellent à les remplacer par des mesures plus efficaces, durables et équitables. Ils suggèrent par exemple de privilégier des soutiens découplés de la production, de mieux rémunérer la fourniture de biens publics et de services écosystémiques, de financer la R&D et les infrastructures (routes, irrigation, stockage, etc.), tout en accompagnant financièrement les agriculteurs dans cette transition. Selon eux, en complément de la coopération à l'échelle mondiale sur le sujet, une approche nationale restera indispensable pour adapter les politiques de soutien agricole. Ils fournissent ainsi une stratégie en six étapes pour aider les pays à réformer judicieusement leurs politiques en la matière.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Organisation des Nations unies

Soutiens publics au secteur de la pêche dans les pays de l'OCDE : contenu et impacts

En mai dernier, l'OCDE a publié une étude sur les soutiens publics au secteur de la pêche et leurs effets environnementaux pour trente et un pays, dont l'Union européenne dans son ensemble, sur la période 2009-2015. Ce travail revêt un intérêt particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l'Objectif de Développement Durable 14.6 de l'ONU et de l'agenda probable de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC qui se déroulera à Buenos-Aires en décembre prochain.

L'étude estime que la valeur totale du soutien public au secteur de la pêche était de 7 milliards en 2015, un montant relativement stable dans le temps. En adaptant la classification des mesures de soutien utilisée par l'OCDE pour l'évaluation des politique agricoles, elle montre que la majorité de ces soutiens est constituée de transferts aux services d’intérêt général du secteur de la pêche (R&D, infrastructures, gestion des ressources, opérations d'inspection). Leur part dans le total des transferts a augmenté sur la période étudiée, tandis que celle des paiements versés aux pêcheurs à titre individuel (basés sur le revenu, la réduction des capacités de production ou l'utilisation d'intrants) a progressivement diminué. Avec un soutien total légèrement inférieur à 20 % de la valeur des débarquements, la France se positionne au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais elle compte toutefois parmi les pays dont la part des paiements versés à titre individuel est la plus faible.

Les auteurs montrent de plus que les subventions dans le secteur peuvent avoir des conséquences négatives en matière de surpêche et de surcapacités de production. Les paiements basés sur l'utilisation d'intrants (équipage, carburant, appâts) ont l'impact le plus important sur l’incitation à l'effort de pêche, tandis que ceux basés sur la formation de capital fixe encouragent davantage la création de capacités de production. Les paiements basés sur le revenu ainsi que les transferts aux services d'intérêt général influencent le moins ces capacités. Des travaux complémentaires doivent être entrepris afin de quantifier ces impacts.

Enfin, la méthode de l'OCDE appliquée au secteur de la pêche ne permet pas d'analyser les impacts des subventions sur le commerce, comme elle le fait en agriculture sur la base de la différence entre prix domestique et mondial : un prix mondial de référence ne peut pas être sélectionné à cause de l'hétérogénéité du marché des ressources halieutiques.

Effets des mesures de soutien

Source : OCDE

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE