Pistes de la Cour des comptes pour accompagner la transition agro-écologique

La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s'appuyant sur ses travaux et ceux de son homologue de l'Union européenne, elle a publié en octobre 2021 une note relative aux leviers d’action pour accompagner la transition agro-écologique, en particulier ceux de la Politique agricole commune. L’objectif de ce travail est de contribuer au débat public prévu à l’automne 2021 concernant la déclinaison nationale de la nouvelle PAC.

Les auteurs rappellent que des objectifs environnementaux ont été introduits dans la PAC, depuis 2015, et mis en œuvre via différents types de mesures comme la conditionnalité et les « paiements verts » pour le premier pilier, ou les aides à l’agriculture biologique et les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) s’agissant du second pilier. Ils pointent des résultats environnementaux modestes dans la mise en œuvre en France de ces mesures, dont la majorité est concentrée sur 9 % de la Surface agricole utilisée (SAU).

Mesures de la PAC en France en faveur de l’environnement, selon les montants et les surfaces concernées (moyenne annuelle 2015-2019)

Source : Cour des comptes

Pour les auteurs, bien que le volume des paiements soit important, les effets concrets du verdissement restent très limités, en partie en raison de l’absence d’objectifs mesurables et de la trop grande souplesse permise dans son application. En outre, la performance environnementale mesurée à l’aune des rares indicateurs disponibles reste mitigée. Ainsi, si la SAU en agriculture biologique a doublé depuis 2010 pour atteindre 9,5 %, elle reste inférieure à l’objectif affiché de 15 % par le plan Ambition bio 2022.

Attendu que la nouvelle PAC prévoit un renforcement des exigences environnementales et que la transition agro-écologique apparaît comme un axe prioritaire pour la France, la Cour émet différentes recommandations. Pour le premier pilier, elle propose par exemple de prévoir des modalités exigeantes d’accès aux éco-régimes. À cet égard, le label Haute valeur environnementale de niveau 3 (HVE 3) permet d’y accéder alors que les garanties environnementales qui lui sont associées sont jugées insuffisantes à ce stade. Plus généralement, la Cour recommande de s’inscrire dans une dynamique systémique par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.

Principaux leviers d’action pour accompagner la transition agro-écologique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Cour des comptes

Johann Grémont, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes