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05/12/2016

Des dispositifs fiscaux en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique cohérents mais difficiles à quantifier

La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser l'impact négatif d'autres), affaiblissement du suivi et de l'évaluation au cours des quinze dernières années, multiples difficultés méthodologiques. À noter toutefois le satisfecit (au risque de saupoudrage près) des interventions en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique, qui convergent positivement, même si leurs effets sont peu ou pas quantifiés.

Source : Cour des comptes

05/01/2016

Les investissements et les dépenses de l’UE nécessitent une « toute nouvelle approche »

La Cour des comptes européenne, dans son rapport annuel 2014 sur le budget de l’UE, préconise d’importants changements dans la gestion des investissements et des dépenses de l’UE, qui doit « faire en sorte que ses investissements correspondent davantage à ses priorités, que ses règles soient plus simples et axées sur les résultats ». Elle recommande en particulier à la Commission de s’assurer davantage de la capacité d’absorption par les États membres des fonds de l’UE, pour éviter une perte ou une mauvaise utilisation de ces fonds (voir à ce sujet un billet sur ce blog).

En 2014, le taux d’erreur global affectant les dépenses budgétaires de l’UE (142,5 milliards d’euros soit 300 euros par citoyen) est de 4,4 % et reste supérieur au seuil de signification de 2 %. Pour le domaine « ressources naturelles » (incluant PAC, pêche et environnement), représentant 57,5 milliards d’euros de dépenses, il s’élève à 3,6 %.

Pourcentage que représentent les engagements restant à liquider des Fonds ESI au 31 décembre 2014 par rapport au total des dépenses publiques de chaque État membre en 2014

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Source : Cour des comptes européenne

Source : Cour des comptes européenne, Cour des comptes européenne

13:34 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : cour des comptes, fonds européens |  Imprimer | | | | |  Facebook