Une mission d'information du Sénat sur les enjeux et perspectives de la méthanisation

La méthanisation connaît un développement rapide en France : la production de biogaz a été multipliée par sept entre 2007 et 2018. Dans ce contexte, une mission d'information du Sénat a analysé les enjeux associés à cette production et formulé des recommandations.

La première partie du rapport fait un état des lieux. Elle montre que la méthanisation a bénéficié d'un cadre législatif et réglementaire incitatif (tarifs d'achat, fiscalité, aides à l'investissement). Cela a permis le développement initial de la filière, malgré des coûts de production élevés (90 à 100 €/MWh contre 25 €/MWh pour le gaz fossile). Ces dispositifs font toutefois l'objet d'une refonte, depuis quelques années, qui pourrait freiner ce dynamisme. En conclusion de cette partie, la mission déplore qu'il n'ait jamais été défini de « modèle français » de la méthanisation, permettant de clarifier ce qui en est attendu (types d'installation souhaités, place des cultures énergétiques, etc.). De ce fait, elle se voit assigner des objectifs nombreux et parfois contradictoires : soutien au revenu des agriculteurs, production d'énergie, développement économique, etc.

La seconde partie identifie les impacts positifs et négatifs de la méthanisation. Les sénateurs mettent d'abord en avant ses externalités positives : décarbonation du mix énergétique, renforcement de la souveraineté énergétique française, utilisation du digestat comme fertilisant, soutien à l'économie rurale (4 000 emplois directs et indirects en 2018, et jusqu'à 53 000 en 2030 selon le scénario le plus favorable). Ils pointent également les risques associés à la méthanisation : fuites de méthane, émissions de protoxyde d'azote, dégradation de la qualité des sols et des eaux, difficultés économiques pour les agriculteurs, développement des cultures à vocation énergétique au détriment des cultures alimentaires, pression foncière, etc.

En conclusion, la mission plaide pour un développement maîtrisé de la méthanisation, respectueux de l'environnement et utile aux agriculteurs. Elle formule 61 recommandations regroupées en cinq axes : clarifier les politiques publiques, structurer la filière, territorialiser les projets, améliorer les pratiques pour renforcer les externalités positives, prévenir les risques.

Mickaël Hugonnet, Centre d’études et de prospective

Source : Sénat