Déclinaison de la directive sur l'utilisation durable des pesticides : une comparaison dans huit États membres

La directive 2009/128/EC vise à limiter les effets négatifs des pesticides, et à promouvoir la lutte intégrée contre les ravageurs et l'utilisation d'alternatives aux substances les plus dangereuses. Publié en septembre 2021 dans Plos One, un article compare les plans d'action nationaux de l'Allemagne, du Danemark, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni. Cette comparaison est conduite selon trois questions à caractère évaluatif : i) dans quelle mesure les pays respectent-ils l'obligation de fixer des objectifs quantifiés et de définir des indicateurs ? ; ii) quels sont les effets de la directive sur les plans mis en œuvre avant 2009 ? ; iii) dans quelle mesure ce texte a-t-il contribué à homogénéiser les approches des États ?

Parmi les pays étudiés, le Danemark et la France sont les plus avancés dans la définition d'objectifs quantitatifs et d'indicateurs. Étant donné que la directive ne propose pas de mesures concrètes, les plans d'action ne fixent souvent pas de cibles ni d'échéances précises. En réponse, des amendements récents au texte de 2009 (directive 2019/782/EC) représentent une étape importante, selon les auteurs, puisqu'ils ont pour objectif de mettre en place des indicateurs harmonisés.

De plus, pour les pays ayant déjà mis en place un plan d'action en 2009, l'adoption de la directive n'a pas changé leur approche. Par exemple, le Royaume-Uni n'a pas fourni d'objectifs quantifiables et planifiés dans le temps, contrairement à ce qui était requis.

Par ailleurs, les plans d'action sont très hétérogènes selon les pays (3e axe d'étude). Le Danemark est celui qui a développé l'approche la plus poussée, dans la définition et le suivi des objectifs autant que dans le traitement des différentes thématiques identifiées par la directive (gestion intégrée des ravageurs, développement d'alternatives et de l'agriculture biologique). Suivent la France, puis les Pays-Bas. La Roumanie et la Hongrie sont les États aux plans d'action les moins avancés, en matière d'indicateurs comme de thématiques abordées. Par exemple, la Roumanie est la seule à ne pas mentionner l'agriculture biologique comme piste pour réduire l'usage des produits dangereux. Enfin, les auteurs notent qu'il n'y a qu'au Danemark que les ventes de pesticides se sont réduites depuis 2011.

Tableau de notation des plans d'action des pays étudiés

Source : Plos One

Lecture : de haut en bas, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Hongrie et la Pologne. De gauche à droite, l'objectif 1 de la directive : réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides ; fréquence des traitements et efficacité ; réduction du risque (sur la santé, l'environnement, etc.) et indicateurs de risque ; réduction des impacts ; niveau de participation des acteurs et de la recherche ; réduction de l'utilisation des pesticides dans des zones définies ; information du public sur les usages et effets des pesticides. Objectif 2 : gestion intégrée des ravageurs. Objectif 3 : alternatives à faible risque ; agriculture biologique. La dernière colonne présente une note cumulée. - : la question est absente du plan ; + : la question est mentionnée ; ++ : des mesures sont proposées ; +++ : les mesures sont planifiées dans le temps ; ++++ les mesures sont planifiées et accompagnées d'indicateurs de suivi.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Plos One