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12/01/2022

Un état des lieux des pesticides dans les outre-mer

Cet article, publié en décembre 2021 dans Écologie & politique, propose un état des lieux de la présence des pesticides dans les territoires d’outre-mer. Issu d’une revue de la littérature, il met en exergue trois résultats. Le premier a trait à la surexposition des ultra-marins aux pesticides, associée à diverses pratiques. C’était le cas de l’épandage aérien, de 1958 à 2014 : en 2008, de 13 à 40 % de la surface (en hectares équivalents, deux épandages sur 1 ha donnant 2 ha équivalents) de la Martinique et de la Guadeloupe étaient concernés, contre 1 % en Champagne-Ardenne, région métropolitaine où l’épandage était pourtant le plus intensif. En 2017, les îles antillaises figuraient aussi en tête des classements en termes d’usage du glyphosate. De plus, la France continentale et les outre-mer (à l’exception des Antilles) sont différemment dotés en matière de production de données (points de mesure, laboratoires). Enfin, l’effectivité du droit de vivre dans un environnement sain, conféré par la Charte de l’environnement (2004), à valeur constitutionnelle, se heurte notamment à « une tendance historique » qui voit, dans les territoires ultramarins, certains « producteurs agricoles considérer la dérogation comme la norme ».

Source : Écologie & politique

06/02/2014

Normes privées : l'autorité de la concurrence s'interroge sur les risques de cartellisation

Le processus de normalisation ou de certification peut-il être utilisé à des fins anticoncurrentielles ? Face à la forte expansion des processus de normalisation et de certification des produits et des services, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir de cette question.

Dans un communiqué, elle précise que si les normes peuvent avoir un effet bénéfique pour les consommateurs (par exemple en facilitant la comparaison entre produits), il n'est pas exclu qu'elles constituent parfois des barrières à l'entrée sur les marchés, qu'elles freinent ainsi l'innovation et le développement de nouveaux acteurs, contribuant à la rigidité de certains secteurs et à l'alourdissement des coûts.

Les normes peuvent-elles alors cacher des formes d'ententes entre entreprises ? L'accès à la norme se fait-elle dans des conditions non discriminatoires ? L'Autorité de la concurrence entend à terme formuler un avis et des recommandations sur ce sujet.

Dans le domaine des filières alimentaires, ces questions se posent également. L'OCDE a récemment consacré un séminaire au rôle croissant des standards privés dans l'agroalimentaire. Plusieurs chercheurs y ont évoqué les enjeux de concentration posés par ce phénomène relativement récent.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Autorité de la concurrence

10:19 Publié dans Production et marchés | Lien permanent | Tags : norme |  Imprimer | | | | |  Facebook