Une évaluation de la législation européenne sur le bien-être animal en élevage

Dans le cadre de la promotion du bien-être animal (BEA) par la Commission, le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a été mandaté pour conduire une étude de l'application de la législation européenne et de la place du BEA dans les labels existant dans les pays de l’Union (résultats publiés en juin). Pour ce faire, deux groupes de travail correspondant aux deux volets de l'étude ont consulté la documentation existante et interrogé des personnes concernées (fonction publique et acteurs privés), aux niveaux européen et nationaux.

La législation européenne relative au BEA se compose de 5 directives et cette partie du rapport permet d'en avoir un récapitulatif (figure ci-dessous). Une directive générale de 1998 s'applique à tous les animaux de ferme tandis que 4 autres sont spécifiques aux poules pondeuses, poulets de chair, porcs et veaux. À celles-ci s'ajoutent des mesures nationales ainsi que des labels.

Législation européenne sur le bien-être animal en élevage

Source : European parliament research service (EPRS)

Le rapport émet plusieurs réserves. Il regrette que les directives, en particulier celle de 1998, soient maintenant anciennes et ne correspondent plus aux acquis de la science en matière de BEA. Le texte n'est en outre pas assez précis, souvent sans normes chiffrées. Si les directives relatives aux poules pondeuses, aux porcs et aux veaux ont apporté de réelles améliorations, l'efficacité de celle qui traite des poulets de chair est moins évidente : il est notamment très difficile de faire un lien entre les quelques améliorations des pratiques et la directive. Enfin, les auteurs regrettent des incohérences entre les directives et les politiques commerciales et environnementales.

Ils ont identifié 24 labels comprenant des mesures relatives au BEA, en augmentation ces dernières années (figure ci-dessous). La plupart ont été instaurés par le secteur privé. Ils concernent principalement les filières porcine, poulets de chair et lait de vache. Si la transparence de leurs cahiers des charges est correcte, des études complémentaires sur leur efficacité demeurent nécessaires. Enfin, deux désaccords entre les acteurs privés et la Commission sont dus au caractère national de ces labels : premièrement les acteurs privés craignent une distorsion de concurrence sur le marché intérieur du fait de coûts différents des labels ; en second lieu les différentes normes des labels entraînent des inégalités de revenu entre les producteurs communautaires.

Labels développés dans des États membres, comportant des mesures sur le BEA

Source : EPRS

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Service de recherche du Parlement européen