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12/07/2018

Axer la PAC sur les services d’intérêt général : rapport du WBAE allemand

Le 4 juin 2018, le Conseil scientifique pour la politique agricole et l’alimentation (WBAE) allemand a présenté à la ministre J. Klöckner un rapport conséquent, daté d’avril 2018 et intitulé Pour une PAC axée sur l’intérêt général après 2020 : questions fondamentales et recommandations. Organe consultatif indépendant composé de 19 scientifiques, en majorité économistes, et placé auprès du ministère fédéral de l’agriculture, le WBAE est connu pour ses prises de position iconoclastes, ayant en général peu d’effet, en tout cas à court terme, sur la politique agricole allemande. Mais il soulève dans ses rapports des sujets d’actualité et alimente, tout en le renouvelant, le débat national. Certaines de ses propositions se retrouvent d’ailleurs dans celles de la Commission européenne présentées trois jours plus tôt.

Pour promouvoir les fonctions sociétales de l’agriculture, le WBAE estime que le cadre politique doit être conçu de telle sorte que les décisions entrepreneuriales des agriculteurs servent en même temps l’intérêt général. De ce point de vue, la PAC joue un rôle déterminant mais elle ne serait pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux agricoles et ruraux. Nombre d’objectifs allemands et européens, dans le domaine de l’environnement en particulier, ne sont pas atteints.

Le WBAE appelle donc à une focalisation systématique de la politique agricole sur l’intérêt général, avec au préalable la nécessité de dépasser la priorité accordée jusqu’à présent au soutien du revenu agricole (73 % du budget de la PAC).

Les recommandations du Conseil s’organisent en 9 axes et 37 actions, les principales étant de :

- réviser les objectifs de la PAC et s’y tenir, revoir son architecture en s’affranchissant des fonds FEAGA et FEADER, décentraliser son application en accordant plus de responsabilités aux États membres sur la programmation ;

- réduire la charge administrative en codifiant les textes de mise en œuvre européens, dont le volume doit être réduit ; exiger des États membres non plus la conformité à la règle mais l’atteinte des objectifs ;

- supprimer à horizon de 10 ans les aides directes, en ne les conservant que dans les régions où les services rendus à la société seraient menacés. Dans la période transitoire, faire peser toutes les réductions budgétaires sur le premier pilier, augmenter le transfert vers le second pilier, imposer un cofinancement, limiter strictement les aides couplées, abandonner tout plafonnement, dégressivité, paiement redistributif ou en faveur des jeunes agriculteurs ;

- comprendre la gestion des risques comme une responsabilité des agriculteurs et ne plus considérer les paiements directs comme une aide à cette gestion.

S’agissant de la période de programmation actuelle (jusqu’en 2020), le WBAE suggère de transférer plus de fonds vers le deuxième pilier, d’introduire des paiements couplés de manière encadrée, tout en concentrant le programme fédéral pour les structures agricoles sur les mesures d’intérêt général et en l’élargissant au bien-être animal.

Arnaud Brizay, Conseiller pour les Affaires agricoles, Ambassade de France à Berlin

Source : Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft

10:37 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : allemagne, wbae, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2018

PAC post-2020 : propositions de l'IFOAM et du FiBL pour rémunérer les agriculteurs pour leur contribution aux biens publics européens

Inclure la durabilité au cœur des mécanismes de la prochaine Politique agricole commune, tel est l'enjeu du rapport présenté le 10 avril dernier par la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM EU) et des chercheurs de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL). Dans sa philosophie générale, le rapport recommande de passer d'une politique de compensation à une politique de rétribution de l'agriculteur, sur la base d’objectifs de résultats clairement définis, pour consolider les trois dimensions de la durabilité, environnementale, sociale et économique.

La proposition prévoit un cœur programmatique défini à l'échelle européenne, dans lequel les domaines d'action d'une PAC durable et modernisée, formulés par la Commission européenne (climat, ruralité, sécurité alimentaire, environnement-biodiversité, innovation, etc.), seraient déclinés en objectifs mesurables, fixés en lien avec les engagements internationaux, assortis de règles de répartition de base et d'un cadre commun d'évaluation. Les plans stratégiques, définis à l'échelle des États membres ou des Régions, moduleraient ces objectifs et leur associeraient des indicateurs de suivi. Dans la pratique, une telle ambition repose sur une refonte des paiements directs (1er pilier) et du programme de développement rural (2nd pilier), dans une architecture progressive de paiements conditionnés au niveau de performance démontré par l'agriculteur dans les différents domaines de priorité (cf. figure ci-dessous).

Concept pour un nouveau système de paiement pour la PAC

ifoam.jpg

Source : IFOAM

Cet exercice de remise à plat du système actuel n'est pas sans difficultés. Les annexes du rapport font état d'un travail important de recensement et de comparaison des indicateurs et méthodes d'évaluation existants. Pour mettre en place une réelle démarche intégrée d'évaluation de la durabilité, les auteurs soulignent qu'il faudra arbitrer entre des approches quantitatives (précises mais coûteuses en temps et en données) et des évaluations multicritères (plus flexibles mais possiblement moins exigeantes). On peut aussi se demander si les mécanismes volontaires seront suffisamment incitatifs pour transformer les agriculteurs en « entrepreneurs de la durabilité », et quel sera le devenir des territoires dans une mécanique d'incitations essentiellement pensée à l'échelle de l'exploitation agricole.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : IFOAM

10:43 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : ifoam, fibl, biens publics, pac post 2020 |  Imprimer | | | | |  Facebook