Une évaluation des impacts du programme Leader

S'il ne représente qu'une faible part de l'enveloppe du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), le programme de soutien au développement rural Leader n'en demeure pas moins un dispositif emblématique, en raison de son fonctionnement particulier : approche ascendante et transversale, mise en œuvre par des groupes d'action locale (GAL) réunissant l'ensemble des acteurs d'un territoire, etc. La programmation pour la période 2014-2020 a été évaluée par un consortium réunissant organismes de recherche et bureaux d'études (ADE, université de Goulcestershire, Institut autrichien d'études régionales). Le rapport final a été publié en mars 2022.

Le document, très volumineux, est structuré en cinq parties. La troisième, en particulier, présente les résultats d'une revue de la littérature concernant le développement local des zones rurales européennes, la mise en œuvre de Leader et ses évaluations précédentes. Elle est complétée par l'analyse des résultats d'un questionnaire administré auprès des GAL et autorités de gestion du programme. Elle montre que la plupart des GAL considèrent que le programme mis en œuvre entre 2014 et 2020 a été très efficace pour soutenir la création d'entreprises et d'emplois, mais les projets financés n'ont que peu bénéficié aux catégories sociales les plus défavorisées. L'efficience du dispositif est, elle, amoindrie par sa lourdeur administrative et les coûts qu'elle engendre. La charge administrative est toutefois différemment perçue d'une autorité de gestion à l'autre : très forte au Danemark, en Slovaquie et en France, mais beaucoup plus faible au Royaume-Uni, en Finlande et en Estonie.

La quatrième partie du rapport présente les résultats d'études de cas conduites dans dix pays de l'Union européenne. Il s'agissait d'identifier les facteurs susceptibles d'accroître l'efficacité du programme (implication de l'ensemble des acteurs, animation, démarche participative, etc.), et, à rebours, ceux risquant de la limiter (manque de ressources, rigidité du cadre réglementaire, etc.). Enfin, dans la dernière partie, les auteurs présentent leurs réponses aux quatorze questions évaluatives posées et ils formulent diverses recommandations : renforcement des réseaux nationaux et européens du programme, simplification du cadre réglementaire, etc.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Coûts de transaction et territorialisation du programme Leader : quel apport pour la mise en œuvre des politiques territoriales ?

Dans un Working paper publié en 2015 par des chercheurs du Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces ruraux (CESAER), sont comparés bénéfices et limites, en termes de coûts de transaction,du processus de territorialisation de l’action publique en matière de développement rural, par rapport à une politique descendante.

L’étude porte sur le programme LEADER 2007-2013 (« Liaison Entre les Actions de Développement de l’Économie Rurale », quatrième axe du second pilier de la Politique Agricole Commune) mis en œuvre dans les régions Auvergne et Bourgogne. Elle vise à estimer le niveau et la variabilité des coûts spécifiques de gestion et d’animation propres à ce programme en appliquant la « théorie des coûts de transaction » (TCT). La transaction se définit ici entre l’Union européenne et le porteur de projet via un groupe d’action locale (GAL) lequel, « en échange de l’attribution de subventions, s’engage à réaliser une action particulière de développement rural qui s’inscrit dans [son] projet global ».

Sur la vingtaine de projets examinés, quatre cas présentant un degré de territorialisation élevé et représentatifs de la diversité des projets LEADER ont été retenus et analysés : deux sur une thématique agricole (communication d’agriculteurs en circuit court, création d’un caveau d’une appellation d’origine contrôlée viticole), deux dans le domaine du tourisme-développement rural (valorisation d’un château par une communauté de communes, appui à l’installation d’une entreprise pour une société anonyme à responsabilité limitée).

Il ressort de cette étude que les coûts de transaction varient fortement d’une part, selon la nature juridique du porteur de projet et l’intensité de l’aide fournie par les animateurs, d’autre part, selon le contexte territorial (niveau d’expérience des animateurs et de coordination entre cofinanceurs) : ils atteignent des valeurs élevées pour les porteurs de projets privés, en raison de la complexité du montage financier. Mais ce sont surtout l’ingénierie territoriale et la formation des acteurs locaux qui génèrent des coûts importants.

Cet article souligne enfin l’importance de la dotation en ingénierie dans l’émergence de projets de développement rural.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux