Développement de partenariats public-privé pour la préservation des écosystèmes

Au 1er trimestre 2021, la revue Secteur privé & développement (publiée par Proparco) a réuni une quinzaine d’articles sous le titre « Préserver la biodiversité, le secteur privé en action ». A. Thiongo, de l’organisation Conservation International, décrit dans l’un d’eux une initiative menée en Afrique du Sud qui vise à améliorer la qualité des pâturages à usage collectif. Une organisation à but non lucratif y organise des ventes aux enchères permettant un contact direct entre acheteurs et éleveurs, afin que ceux-ci puissent bénéficier d’un meilleur prix pour leurs produits. Concomitamment, ils s’engagent, dans le cadre d'un accord de préservation de l'environnement, à déployer des mesures de protection des pâturages, favorisant ainsi la productivité de leur troupeau et la qualité des produits. Un autre projet visant à développer, au Ghana, des chaînes de valeur plus favorables à la biodiversité, et basé sur les principes du commerce équitable, est également présenté dans l’article. Enfin, les cadres des partenariats public-privé développés par Conservation International y sont exposés.

Source : Secteur privé & développement

L'essor des produits équitables

Dans le n°34 de Concurrence et Consommation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie une note intitulée « L’essor des produits équitables » : outre une présentation d'éléments sur les contrôles menés (par exemple sur des allégations trompeuses ou non justifiées), est évalué le développement de ce secteur au cours des 15 dernières années. Les dépenses des consommateurs sont passées, en moyenne, de 1,6 € par habitant et par an en 2004-2005 à 21,4 € en 2020. L’offre globale de produits a fortement augmenté, avec une diminution de la part des denrées alimentaires, de 90 % à 70 %. Après avoir mentionné l’extrême diversité des labels, le document présente le cadre juridique dans lequel s’inscrit désormais le commerce équitable et en particulier la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014. La définition législative du « commerce équitable » ne fait plus référence aux seuls échanges avec les pays en développement (« Nord/Sud »), et la qualification de « commerce équitable » peut donc être aussi utilisée pour des échanges « Nord/Nord » : il représente un tiers du commerce équitable en France. Dans le secteur alimentaire, il est principalement développé pour les produits laitiers et carnés, les céréales et les fruits et légumes.

Les évolutions juridiques du commerce équitable

Source : DGCCRF

Source : DGCCRF

Le commerce équitable a-t-il un impact sur l'usage de produits agrochimiques ?

Les certifications officielles et privées peuvent intégrer des critères de durabilité et encourager ainsi les pratiques agricoles vertueuses pour l'environnement. Cependant, constatant que leurs effets sont généralement peu étudiés, des chercheurs d'universités allemande, danoise et étatsunienne ont analysé l'impact du label Fairtrade (commerce équitable) sur l'usage de produits agrochimiques dans les exploitations de cacao ivoiriennes, et les effets de ces changements d'usage sur la santé des travailleurs agricoles et l'environnement. Leurs résultats sont présentés dans un article publié en octobre dans la revue Ecological Economics.

Pour cette étude, les chercheurs ont réalisé, en 2018, une enquête auprès de 1 000 agriculteurs et travailleurs agricoles d'exploitations de cacao du sud-est de la Côte d'Ivoire. Afin de mesurer le rôle des coopératives, ils en ont sélectionné 50, dont 25 certifiées Fairtrade, et ont interrogé 10 agriculteurs et 10 travailleurs agricoles par structure. Les agriculteurs étaient d'abord questionnés sur leur usage de produits agrochimiques. Ensuite, les chercheurs ont demandé à l'ensemble des travailleurs s'ils avaient été exposés à des pesticides dans les 12 derniers mois ou s'ils avaient travaillé dans des champs de cacao moins de trois jours après une pulvérisation, et également s'ils avaient eu des symptômes de maladies liées à des pesticides dans les 24 heures suivant l'exposition. Ces informations ont permis de calculer des indicateurs d'écotoxicité.

Les résultats des analyses économétriques montrent que le label Fairtrade entraîne une augmentation de 18 % des quantités de pesticides utilisées. Ce recours accru aux produits agrochimiques a un impact positif mais non chiffré sur les rendements. L'étude montre aussi que les agriculteurs certifiés utilisent davantage certaines molécules identifiées comme hautement toxiques pour les mammifères. Pour autant, la certification réduit le nombre de symptômes de maladies liées aux pesticides, car les coopératives concernées proposent des formations sur l'application des produits et l'usage de vêtements de protection. Au final, la plupart des effets observés s'expliquent par des mécanismes à l’œuvre au niveau des coopératives (ex. vente de pesticides et de fertilisants à prix subventionnés à leurs adhérents, offre de service de pulvérisation).

Selon leur statut de certification, proportion des coopératives offrant un accès facilité aux intrants, aux vêtements de protection, aux services de traitement et à la formation

Source : Ecological Economics

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Economics

Évaluer l'impact de la certification « commerce équitable » sur les salariés agricoles

Une évaluation scientifique, publiée dans Agricultural and Human Values, met en évidence les bénéfices de la certification « commerce équitable » pour des salariés agricoles de plantations de bananes. Cette certification peut s'appliquer aux plantations depuis les années 1990 et, en 2013, les entreprises certifiées comptaient près de 170 000 salariés pour environ un million d'agriculteurs exploitants. Toutefois, si de nombreux travaux s'intéressent aux impacts sur les propriétaires, peu traitent des salariés, et souvent sous le seul angle économique des salaires.

L'analyse se base sur une enquête de terrain menée en République dominicaine auprès de deux échantillons aléatoires et représentatifs de salariés agricoles : 161 travaillant dans cinq plantations bananières certifiées, 222 dans six plantations comparables mais non certifiées. Les chercheurs ont mesuré les impacts de la certification dans trois domaines : les conditions de travail (y compris rémunération et avantages sociaux ou en nature), la qualité de vie au travail (sécurité, participation aux décisions), la dignité (satisfaction au travail, sentiment de contrôler sa vie, perspectives, etc.). Ils ont ensuite identifié, grâce à une analyse économétrique, les différences significatives entre les deux populations enquêtées.

L'évaluation confirme l'absence de différences économiques significatives. Cependant, les salariés de plantations certifiées ont plus d'avantages en nature (santé, formation, transport, éducation des enfants) et recourent plus souvent à l'épargne. En matière sociale, ils bénéficient d'un nombre supérieur de jours de congés payés et font plus confiance à leurs collègues et à leurs représentants (mais pas à leurs dirigeants). De même, les résultats des indicateurs de « bonheur » au travail leur sont plus favorables : plus grand sens d'appartenance à l'entreprise, impression de contrôler le cours de leur vie et de leur carrière, sentiment de s'accomplir dans leur travail.

Les chercheurs en concluent qu'il est important d'introduire des indicateurs plus diversifiés que le salaire ou les conditions de travail pour évaluer l'impact des systèmes de certification sur les salariés agricoles.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Agriculture and Human Values

Les échelles du commerce équitable : du commerce Nord-Sud au local

Un récent article de la revue Cybergeo s'intéresse à la reconfiguration des espaces du commerce équitable qui, selon l'auteure, s'opère depuis une quinzaine d'années dans le monde. Précédemment structuré autour d'échanges entre Nord (l'Europe représentant 60 % de ce marché) et Sud rural (Afrique, Asie, Amérique latine), le commerce équitable se développe aujourd'hui à des échelles plus régionales, voire locales, autour de polarités urbaines du Nord. Cette forme émergente Nord-Nord met en avant la préservation de l'agriculture familiale de proximité, sur fond d'argumentaires environnementaux et de souveraineté alimentaire.

L'article analyse les transformations des pratiques associées à ces nouveaux discours et réseaux d'acteurs, à travers la campagne internationale Fair Trade Towns lancée en 2001. L'auteure l'étudie aussi ses déclinaisons française (« Territoires du commerce équitable » à Lyon, 2009) et belge (« Communes du commerce équitable » à Bruxelles, 2004). Portées par des coordinations nationales d'acteurs historiques du commerce équitable (Oxfam, Ethiquable, Fair trade Max Havelaar, Artisans du Monde, etc.), ces campagnes visaient à redynamiser les ventes et les réseaux, et cherchait à promouvoir plus largement le secteur après des pouvoirs publics.

Cette institutionnalisation du commerce équitable a conduit à l'émergence de territoires urbains labellisés, qui souscrivent aux cinq critères génériques proposés par Fair Trade Towns. En intégrant certaines dimensions du commerce équitable dans leurs projets alimentaires ou leurs Agenda 21 (« achat publics » pour Lyon, « développement économique » pour Bruxelles), les villes deviennent de nouveaux acteurs du secteur : elles en modifient la géographie, les réseaux d'acteurs et les modes de justification. Le commerce équitable se retrouve alors parmi d'autres formes de consommation éthique, donnant davantage d'importance aux dimensions locales, biologiques, durables et de souveraineté alimentaire, par rapport aux aspects traditionnels, insistant plus sur la solidarité internationale et la rémunération des producteurs du Sud.

Inscription du commerce équitable dans les dispositifs territoriaux de développement durable

Source : Cybergeo, Revue européenne de géographie

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Cybergeo, Revue européenne de géographie

Étude sur la durabilité de la filière du café

En octobre ont été publiés les résultats d'une étude du Basic, consacrée à la filière du café. S'appuyant sur des sources diverses (travaux de recherche, données, entretiens), les auteurs s'intéressent aux « conditions qui permettraient l'avènement d'une filière réellement durable du café », alors que se multiplient les initiatives en la matière, portées historiquement par les acteurs du commerce équitable, et plus récemment par des entreprises (notamment les leaders du secteur). Trois études de chaînes de valeur nationales complètent l'analyse : Colombie, Éthiopie et Pérou.

En croissance régulière depuis 50 ans et estimée en 2017 à 9 millions de tonnes, pour une valeur de 200 milliards de dollars, la consommation mondiale de café connaît deux tendances, pour un produit auparavant peu différencié : le développement des ventes de café instantané (en majorité du robusta) ; l'émergence de cafés « premium » (essentiellement de l'arabica), positionnés sur l'« expérience de dégustation » et valorisant les origines. Les Français sont les premiers consommateurs de cafés en dosettes à domicile.

Croissance annuelle moyenne de la consommation de café en volume et en valeur, entre 2007 et 2012, par segments au niveau mondial

Source : Basic

 Les auteurs dressent ensuite un panorama détaillé des problématiques actuelles de la filière, économiques, sociales et environnementales : concentration des maillons clés de l'aval ; spécialisation des pays producteurs, entre café de qualité et matière première standardisée et bon marché ; volatilité plus marquée des cours ; précarité accrue des producteurs ; pollutions et déforestation, en particulier pour la production en monoculture ; conséquences du changement climatique (hausse des températures, altération du régime des pluies, propagation de nouveaux ravageurs et maladies). À 2050, les rendements pourraient être réduits de moitié, la qualité du café altérée et la moitié des zones actuelles de production ne seraient plus adaptées. Par ailleurs, de l'analyse des « alternatives », dans les trois cas d'étude, il ressort notamment que la combinaison des labellisations équitable et biologique réduit le plus les coûts sociétaux identifiés.

Comparaison des coûts sociétaux dans les filières Éthiopie-France

Source : Basic

À l'issue de ce travail, les auteurs identifient trois leviers clés pour limiter les impacts négatifs engendrés dans les pays producteurs : régulation du secteur et capacité de valorisation du café sur le marché ; organisation et autonomisation des producteurs ; modèle agroforestier à faible utilisation d'intrants. Ils en tirent des recommandations à l'adresse des États, consommateurs et producteurs, et des acteurs du secteur et des institutionnels.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Basic

Guide international des labels de commerce équitable

Mis en ligne début avril, le Guide international des labels de commerce équitable est issu d’une collaboration entre quatre organisations : la Plate-Forme pour le Commerce Équitable, Fair World Project, FairNESS France et Royaume-Uni. Cette publication a été motivée par des changements récents dans ce secteur : évolution des labels et systèmes de garantie, et du cadre réglementaire et législatif (directives européennes sur les marchés publics de mars 2014), demande croissante (consommateurs et professionnels) de preuves concrètes des impacts, prolifération des labels de développement durable et manque de clarté quant à leurs exigences.

À vocation technique, ce guide est destiné notamment aux acheteurs publics et privés et rend visibles les différents labels et systèmes de garantie. Débutant par une présentation du rôle et des enjeux liés au développement de ces dispositifs, il se poursuit par l’analyse de huit labels et systèmes de garantie, puis par la comparaison des exigences du commerce équitable et des labels de développement durable. Il présente enfin une revue bibliographique des principaux travaux académiques sur les impacts de ces différents dispositifs.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Équitable

Classement des performances des leaders mondiaux de l'agroalimentaire en matière de pratiques sociales et environnementales

Les pratiques des principales entreprises de l'agroalimentaire sont analysées depuis un an par Oxfam, qui vient d'en publier un classement. Il s'agit de mesurer les réalisations de ces entreprises en matière de développement durable. Divers critères sont notés, tels que la protection des travailleurs, le respect des ressources locales en eau ou la limitation des accaparements de terre.

Des progrès sont constatés par l'ONG depuis février 2013, date du lancement de la campagne intitulée « La face cachée des marques ». Trois entreprises semblent engagées dans une course à la performance dans ces domaines : Nestlé, Unilever et Coca-Cola. Malgré tout, Oxfam regrette que les avancées soient lentes, en particulier en matière de protection des petits producteurs ou de droit des femmes. Dans la catégorie « agriculteurs », la meilleure note est attribuée à Unilever, réputée investir dans l'appui aux petits producteurs pour les intégrer dans ses chaines d'approvisionnement.

Pour réaliser ces notations, la méthode utilisée consiste à évaluer la conscience que l'entreprise a des problèmes, la manière qu'elle a de les mesurer (indicateurs, rapports, etc.) et les engagements qu'elle prend pour y apporter des solutions. L'ONG évalue également la manière dont l'entreprise s'assure que ses fournisseurs tout au long de la chaine d'approvisionnement appliquent les normes en vigueur. Enfin les efforts de transparence sont pris en compte.

Cette initiative, malgré les limites de sa méthode, illustre bien le fait que les consommateurs, les investisseurs et les ONG ont un rôle croissant dans les chaines de valeur globales alimentaires. Les leaders de l'agroalimentaire s'engagent de plus en plus dans des stratégies de responsabilité sociétale (RSE), parfois avec l'appui d'ONG, et adaptent leurs stratégies d'approvisionnement. Leurs actions sont cependant l'objet de controverses, comme le montrent les débats actuels dans le milieu du commerce équitable.

 

Évolution de la notation des principales entreprises par OXFAM

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Oxfam

 

Marchés publics : la Directive ouvre la porte aux critères éthiques et environnementaux

Avec la nouvelle Directive européenne votée par le Parlement européen, les pouvoirs publics ne seront plus contraints de choisir leur fournisseur uniquement sur la base du prix le plus bas. Ils pourront désormais favoriser l’achat de produits respectant des critères éthiques ou environnementaux.

Le principal changement réside dans la possibilité de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits, telles que les conditions de production : modalités durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc. De plus, la directive permet à présent de se référer à des écolabels. Elle autorise aussi explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs d'intérêt général, dans les appels d’offres publics.

La directive entrera en vigueur en mars 2014. Les États membres ont 2 ans pour la transposer en droit national.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen